PR0IET8 DE BUDGET DE 48U ET 1845. M
ftluatioûs de Texercice de 1815 se balançaient par une dense de 545 millions, et Une recette évaluée à 618 milfions * ; itait un excédant en recette de 72 millions. Ije baron Louis proposait d'afiecter au payement de Tarriéré, ms lequel il rejetait le déficit de Tannée 1814, l"" Texcédant de KAIes de 1815; 2^ la vente de trois cent mille hectares de féto qui avaient appartenu au clergé et à Tordre de Malte, et les is restant à vendre des biens communaux ; 3"* une émission r Tentes 5 pour 1 00 consolidés qu'on devait offrir aux créanan, àmoins qu'ils ne préférassent des bons du Trésor payables trois années Lxes de la date des ordonnances, à 8 pour 100, M fieiculté d'escompter. L'exposé du baron Louis finissait par ^promesse de la fondation d'une caisse d'amortissement qui ffirait à relever les effets publics, si fort abaissés par les ciriOBlances : a L'expérience sur les effets d'un amortissement pD combiné et suivi avec persévérance , disait le ministre , jiit aujourd'hui être plus avancée par la comparaison qu'on a i fidre de la vigueur du crédit de l'Angleterre et de la faibsBe du nôtre. Le crédit de TAngleteiTe est resté invulnéide au milieu de toutes les secousses, malgré l'accroissement Il sa dette. Le crédit de la France a langui dans les mêmes ireonstances, malgré la diminution de la sienne. C'est la fidèle aux engagements qui a produit chez nos voisins un phé- IKDène si différent de celui que nous offrons. Ce principe a it naître en Angleterre l'idée de placer à côté d'une dette Mante un contre-poids qui Tallége et tend toujours à Téqui- ^re. Nous regrettons de ne pouvoir encore jeter dans Tadmi-
'• Pour Tannée 1815* le baron Lonis évaluait le produit des contributiont ^^^tet à 340 millions, y compris les centimes additionnels ordinaires et ceux ' ^t^eni précédemment rangés dans les fonds spéciaux ; le produit de Tenre- ^'^tttnent, domaines et bois, à 120 millions; les postes, loteries, saline^ de "^w ete., à 28 millions; les contributions indirectes, h 130 millions. C'était, ^ lui , le produit normal des contributions en France , car on ne poorait ^^re pour type l'année exceptionnelle de rinrasion.
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nistration de nos iinances un pareil germe de prospé Mais un bon fonds d'amortissement ne peut s'établir un revenu qui excède celui qu'absorbent les besoii naires du gouvernement. »
La fidélité aux engagements , et, dans un avenir p (lès qu'il y aurait un excédant de numéraire, une caisse tissement fondée pour diminuer la dette en rachetant année , au nom de TËtat, des fonds publics, telles étak les bases du nouveau système financier proposé à la Ces bases étaient bonnes. Le budget présenté par I Louis avait néanmoins deux graves défauts. Les avaient été calculées fort au-dessous de leur valeur *, ] afin de rendre plus nécessaire la vente des trois cents: tares de bois provenant en grande partie des domaines d rie Malte ou du clergé, révolutionnairement confisqué dettes de TEmpire avaient été trop facilement admise distinction d'origine et sans discussion de titres, que en eût de contestables et de contestées. Pour assurerl ment de cet arriéré de l'Empire, ainsi admis en bloc, i lequel figuraient un grand nombre des créances de fi seurs que Napoléon avait retranchées de leur liqu comme abusives , et les restitutions qu'il avait exigéet sans foi*mes légales, il est vrai, mais non pas sans éf|i cause de leurs pilleries, il fallait augmenter les impAts: (le les réduire , et priver les localités de leurs ressoor plus urgentes. Le ministère déclarait réunies aux Kcel
1 . Six mois aprèd, Napoléon trouva dans les eai«ct pnbliqiiM M d'pxctMant.
2. « Je crovaid bien mériter du Roi et de sa Ikinille en les piA contre les préventions dont Je les supposais animés envers les te^ biens nationaux , et c'est au même dessein plutOl qu*à des betoim é que l'on doit attribuer les eiïorts qui ont été faits depuis pour obligsrU lui-même ù aliéner de ces biens ut à en faire entrer quelques-uns dn maincs. • [Mémoires dt!}li. Reui^not.)
