ENQUÊTE GÉNÉRALE

core un résumé ; et ce résumé, bien qu'incomplet, ne laisse pas d'offrir quelque intérêt ^ .

Quatre sujets y sont traités : les relaps, le retour des réfugiés en France, l'éducation des enfants, la célébration des mariages.

Des relaps et du retour des réfugiés, il est inutile de parler ici : le rapporteur ne disait rien qui n'eût été déjà dit. — Quant à l'éducation des enfants :

« 11 est très-bon, écrivait-il, de renouveler les dispositions de la déclaration -du 13 décembre 1698, mais il semble qu'il faut aller plus loin et trouver les moyens de la faire exécuter. Rien n'est si important que l'éducation de ces enfants, et, l'on peut dire, rien de plus négligé. Ceux qui ne veulent pas les envoyer demeurent dans l'impunité; les curés n'ont aucune attention pour déclarer aux juges ceux qui y manquent : ils ont sur cela le même principe que sur les relaps, que pareille dénonciation qui doit produire une amende les rend haïssables et les mettent hors d'état de pouvoir convertir les pères. Il y a beaucoup de négligence dans la plupart, et peu de zèle dans les juges et les procureurs du Roi. 11 semble même que cet article est un peu trop négligé de la part des évêques qui n'entrent sur cela dans aucun détail. Il arrive décela que tous les enfants, sans éducation pour aucune religion, deviendront les plus méchantes gens du monde, et également pernicieux pour la religion et pour l'Etat. »

ves que nous avons entre les mains. Il importe que la responsabilité de la déclaration de 1724 remonte à qui de droit.

1 Bibliothèque nationale, Mss. n°7046, p. 44.— En tête du mémoire Rulhière a écrit : «Une lecture attentive de cette pièce prouve qu'elle contient un résumé des différents mémoires composés pour rendre la déclaration de 1724. (J'en ai trouvé l'original dans le manuscrit de M. le chancelier d'Aguesseau.) Cependant le premier mémoire ici à côté, concernant les relaps, paraît fait avant 1715, puisque dans l'énumération des lois sur ce sujet, il ne cite que les trois précédentes et ne fait pas mention de celle-là.— Ce mémoire m'a paru de la même main dont le sont presque tous ceux de M. de Bâville. »