EXPLICATIONS DE MALESHERBES

« Rappelons-nous l'époque de 1724, où le ministère, d'après l'impulsion dos règnes do Louis XIII et de Louis XIV voulait faire montre, en apparence, de protéger la religion, mais où le ministre, M. le Duc, n'était rien moins que dévot, et où on prévoyait le règne d'un jeune Roi qui vraisemblablement, ainsi que les autres, serait pendant longtemps plus conduit par des maîtresses que par des confesseurs...

« La déclaration de I72'i étant rendue, enregistrée sans réclamation, ainsi devenue loi de l'Etat, et les protestants se soumettant à se marier dans l'Eglise, pourvu que l'Eglise voulût Itien les y admettre sans les tourmenter, il est certain que le malheur de la bâtardise ne pouvait arriver que parce qu'il y aurait quelques évoques qui les tourmenteraient, ou par le refus définitif de marier ceux qui seraient notamment reconnus polir protestants, ou par la tyrannie des longues épreuves.

(( L'auteur de la déclaration de 1724 n'ignorait pas qu'il y avait (juelques évoques, soit ceux de l'ancien système du cardinal de Noailles, soit ceux qui par une politique abominable voulaient fonder leur despotisme sur le refus du mariage, qui dès lors se disposaient à se l'endre les maîtres d'accorder ou de refuser C(Hto faveur.

« L'auteur de la déclaration le savait et en était enchanté.

« Il se préparait à prouver que les évêques étaient l'unique cause des troubles, qu'ils étaient réfractaires à une déclaration rendue par le Roi, approuvée par le clergé entier, enregistrée dans tous les parlements, et à proposer, pour forcer les évêques TiUiatiques, factieux et rebelles, tout ce que vous voyez proposé |)ar M. J(oly) de F(leury), dans son mémoire de 1752. Voilà le vrai secret de la politique de l'auteur de la déclaration de 1724, qui était un homme très-conséquent, quoique sa déclaration fût inconséquente.

u Malheureusement, il n'avait pas prévu que, deux ans après, d y aurait un premitn' ministre cardinal, pendant seize ou dixsept ans, ([ui ne consentirait jamais que la justice temporelle fit la loi au clergé sur l'administration des sacrements, et que, de-

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puis ce j)remier ministre, le Roi serait toujours fidèle à ses promesses sur cet objets.. »

Ces lignes étaient adressées à Rulliière, et le sens eu est bien clair ^ Maleslierbes croit que la Déclara-

^ Bibliothèque nationale, Mss. u" 7047, p. 650. Développement du système politique de l'auteur de la déclaration de 1724.

2 A ce mémoire était jointe une lettre contidentielle ti'ès-cui'ieuse de Maleslierbes à Rulhière, oii il insistait de nouveau, revenait à la charge. La voici :

« Lettre de M. de Maleslierbes, servant d'envoi au mémoire ci-joint sur la déclaration de 1724, qu'il a composé à la suite d'une discussion que j'eus avec lui sur cette déclaration. J'ai dit mon avis sur ce sujet dans mes Eclaircissements historiques. » (Note de Rulhière.)

« Je suis parfaitement de votre avis, Monsieur, sur ce que la persécution proprement dite, c'est-à-dire les procédures criminelles, n'étaient pas du goût du cardinal de Fleury. Mais votre observation, que je trouve très-juste, me prouve encore plus que la déclaration de 1724 n'a pas été rendue dans l'intention de rendre ces procédures communes. Le cardinal de FJeury était au conseil en 1724. M. le Duc ne travaillait avec le Roi qu'en sa présence, nous l'avons vu dans les mémoires de Villars.

« Avec sa modestie politique, il évitait de paraître influer sur les grandes affaires d'Etat; mais sur celles de la religion, auxquelles il croyait devoir être attaché en sa qualité d'évêque, on se concertait sûrement avec lui.

« Je crois qu à i)résent que vous avez vu le mémoire de M. Joly de Fleury, vous ne doutez pas que ce ne soit fort de son gré que cette déclaration fut rendue.

« Les dispositions menaçantes de la déclaration furent regardées comme ce que nous nommons lois comminatoires. M. de Fleury et en général tous les procureurs généraux et tous les magistrats intrigants sont grands partisans des lois comminatoires. Il n'y a que celles-là qui leur donnent de la puissance, parce qu'ils sont maîtres de Jes faire exécuter ou non. Il n'y a aucun plaisir pour eux d'être juges, quand ils sont obligés de rendre une loi stricte, au lieu qu'il y a à négocier tous les jours avec eux pour l'exécution d'une loi comminatoire. C'est ce qui fait d'un procureur général du parlement de Paris une puissance aussi redoutable que celle d'un ministre. Il y a longtemps que je le sais, et j'ai eu sur les lois comminatoires plus d'une dispute surtout avec M. Pasquier qui, de tous les magistrats despotes, était celui qui se déboutonnait le plus.

« Je voudrais que tous les ministres qui ont à se mêler de législation

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tion couvrait c( une embûche, » et « qu'elle n'était qu'une espèce d'arsenal pour foudroyer quelque jour tout le corps du clerg'é. » Le but réel, immédiat, de la Déclaration n'était pas, d'après lui, la conversion plus ou moins sincère des religionnaires ; elle cachait sous ses inconséquences apparentes le projet de soumettre un jour le clergé aux parlements, et de l'y soumettre dans

fassent l)ien pénétrés de cette vérité qui doit les mettre en garde contre toute la classe des magistrats qui conspirent (?) eavec le gouvernement,

« M. Joly deFleury remplit ou crut remjjlir plusieursvues à lafois jiar la déclaration de 1724 : 1" cellede tenir tous les protestants du ressort du parlement de Paris sous la main du procureur général, par la crainte des dispositions comminatoires, qu'on lérnit seulement exécuter (comme on l'a fait) une jurisprudence tous les dix ans, pour qu'on les craignît toujours; 2" son système, qui était celui de tous les dévots ou de ceux qui se donnaient i)0ur tels depuis 1685, qui était de laisser oublier le nom de protestants en ne laissant aucune différence avec eux et les catholiques dans les actes extérieurs; 3" l'espérance secrète que, si quelqu'un des évêques, qui consentiraient à adopter le nouveau système, imaginaient de refuser le sacrement de mariage, ce serait une heureuse occasion de les y contraindre par la puissance séculière.

« Je crois qu'il ne fit pas confidence de cette troisième vue au cardinal de Fieury, le champion du clergé; mais vous la voyez clairement dans son mémoire de 1752, et vous voyez toutes ses recherches faites d'avance, car il n'eut pas sûrement le temps de les faire, quand on lui demanda son mémoire. Vous y voyez que, comme le roi de Prusse et l'empereur, il tenait (?) ses forces sur pied pour les faire marcher dans le moment de la guerre, et en effet, cette artillerie qui ne servit pns eu 1752, pour l'affaire des protestants, est celle qu'on employa, deux ans après, dans l'affaire des jansénistes.

« Je n'écrirai pas cela en termes tout aussi clairs dans le mémoire, mais, entre vous et moi, c'est là tout le secret de la déclaration de

« (Nota.) Dans le passage que vous avez remarqué, il ne parle pas de révoquer la loi contre les relaps, mais d'employer la prudence à ne la pas faire exécuter.

« Il .s'oppose aux actes de violence, c'est-à-dire à ceux dont

Je crois qu'ils lui répugnaient, et il n'est pas possible qu'ils ne répugnent à tout homme élevé dans la loi La grande persécution

n'est pns favorable :i la puissance de la magistrature, elle entraîne la