II
lUrâi c^st'^ôur Votiâ^i à cte^ti^èn dit, là «tabilitë , ^^, dé 'gài^ de tàéàr, x)à attenté k là chàrï!è.llëèB^le^'À«:lé^èspr^ se prêtent àài coû¥radiôf iôtà lèd ^làè ihàttëhdûè^. B:époù$soii& feoitiSié dm ^i^éSéht ayrm^étrt- k^i accrôiiseîtilëhf Aè piihi^ûcë qui A&ùi& ëât olfféM contre là èïiSiké ? fl ^ëùïftliï àé tôlifheï no jour tôtttté là tàd^rchiè. Là cMtïitiVè iSè là charte^ ét^m cémûhimmà àè VépimèTHy est à^^ {lUî^- B^ïlte §î fes ;étectidh^ tàût hâi^sl » M. dé Vatiïblàhii tSfcjJtiadàit à ces paroléà 'cTàvfehîr : k Je volfe Ik Itoi , ^rce qw je Ik l^ouî^e fcdfnfdrrtié î toâ» teâ gl^àtlliÀ ptiâcijp^ politiques, et qu'etlt doHrm« Àû% W0h^\X^\nH ufiè puissànée bièii ^mj^^ft^m fôi'ti dbâs I^opinioti publique.
^^Qàè viéutent les miriiiûihesv s^éériâit te géhërtil Iby^ quaiuè ih yous pffrent le rënout- Vlâiéf^n% lû^gràl tk ^tenualHje t^vtih Veuitëntv t^'^t le mdyeh d'échapper à la loi de h](9#faHlé ^ui\ depuis là résiàura«i6n jusqu'à qe jé^f j Péùmt à deu^ci^tt trois ans au' plus Jà ftt(^urie dfidtië lÂe tuiiiisiévi^lei La fixité lést \ë mà^i'i te buf^ le sy^tèdié dé la efaaHev de c«ii^ «;te»»te prbckmée i^e /^^/ÂrdlRKm deifiœ Bberfaé^j'e*^ toîlà qa^bfif là trâsrite ràuinie on Ct'ài&K^ràtt: Oh expédient de fiuânees mi un rè;
glement de drconscription territoriale. Je ne considère le renouvellraienl: partial ou total de la chambre des députés que comme des umm}^ particuliers de l'existence du gouvemen^ent représentatif; ce qui lui donne la vie ou la mort, ce sont les élections; si vous voulez servir votre ,pays, commencez par rendre la liberté aux élections, Çsiites que les acheteurs de suffrages SQiept n)is au piloiî de la justice, comme ils le sopt çléjà à pe}uf de Topônion : ;|lors seulement il y .aurs^ profit pour la çhpse publique à aborder Je systèoie de nos institutions dans son ensemble et dans ses QQQS.é(|uen'ces. »
M. de Tilièle répondaitaquepartoutoùil y avait des réunions populaires pour arriver à un résultat qui intéressait tout le monde, diacun faisait ses efforts pour obtenir ce qu'il désirait; l'administration comme le candidat usaient dans des sens opposés de leur influence, ce qui, selon lui, était légitime. Il démontrait Tinjustice de l'accusation ^portée contre le mi- ^ nistère , d'avoir abusé de son infiu^ciQedans son intérêt, car, disait-il^ qu'avons-nous £ait? nous avons seulement invité les électeurs à renvoyer, pour siéger dans la chambre, Içs dépu*^ tés déjà l^onorés du choix de leurs concitoyepsi.
N^àVotis-notts pas envoyé» pou^ présider les collèges^, des députés qui sortaient de cette chambre ? Le seul intérêt qui a guidé le ministère j c'est d'établir la fixité dans la chambre des députés; patr Ce mpyen , Tintérêt du pays sera satiéfait. — 'Eh quoi ! répliquait M; de La Bdurdonnaye, on nous demande fè ifènVersement des seules goj'ànties que nous àybns encore de la stabilité du trône et de la tranquillité publique ! on veut que nous boul^ver* sions les institutions de la charte ! C'é^t^parce que la chand>re élective éSt royaliste aujourd'hui , ef qxi'ellé' peut ne Têtre pas defnjaiii , qti'il Ile faut J^as cotnproâi^Aire les droits de la lejgitamitëf , sacrifiei? déis intérêts positift, les intérêts dé la France, à l'iEitérêt moraedtané d*uiï Tninistèl-ë' qui he: devrait chercher l'appui du troAe et' le sien que: dans lès doctrinies qui peuvent consolider l'a' restauration , en Tas-' seyant sur la religion, la justice et la morale publique. »:
La df^cuOssiôn s^était- engagée ; mais le niinistère connaissait d'avance quel, en serait le résultat : la majorité était acquise, quoique la chambre se nuançât en plusieurs opinions, it y avait une fraction qui hésitait à siè perp é-~
278 l'A SBFTKNlf AUTB.
tuer ZM pouYoir au-delà des termes établis pgr la charte, cinq ans. Upe autre fr^jc^ioa^ qui repoussait entijèremeot la, n^sprç et ipjrmait roppositioDi» Àu-^e^U^ (jie to^ttos , dpoii^aU:. uu intérêt pui^^ant) celui d,ç, la. œ^oritj^, Mi ^ Yillèle fit io^inp^r ipétne à quelque^; mçjvibr^îs que \v\ durée de li d^mbrç.n/j. serait p«ap prolongée aurdelà dç ^d|]^JU^èp^ aiifxée..CçIafit taîrç. de3 ?criipu|es., et, le projet fujtj ^àpifftéi par 29a îVifjjr^ges oofitrç 87.;B^ppE9qheflîflnt curieux h^ f^irç : . cq ^ftif ijqe, ipaiofit^. ^919^^ qpi vota la Ipi qui détruisît Is^ mpnarçhje^légi-. time! Avec 1^ s^pte^pfiUt^ pu eut le^reppuiKejlh lemeut intégji^l, avpç le . rçnou jjejlefueijf Jçs. majorités coalisées»/ les? , aa^^ i^t la, saviYjej]aiuet^ parlementai rej , , ;
M. d^ Villèlfï était parvenu ^ jse^.fir^^ il ohX^r
plus exactement > il rçcev^t dj^^la, qt^ajnbjqcj ^pr tuelle un bail de s^|^f ^ï^s avQçeile} ji;4firîftf,lp. temps de la connaître , de la satisfaire ; iinagjp^. un lit 4e reços.pour spg^ an?; pli;a d:e^i}Ufs d'^^ctiens! T9ut cela ét^jt<b^n, s^^dqufp; mais il aur^t fallH^ay.ep ç^ttg.p^i^jpijc} mf^fe, la marche ferme et nationale d,'im.i]tiimstère habile, une çl^ipabre maintenants^ RPB^^rité
paridHfg^nodn^ètcs el*}deB^èbfe«raanf^»pas!daDT> lun égpidiDfd pcofbiidr^ j ne courd àt !>»: àprà^
avec la ccftâWiîi^ppaiiUsioBi^iebiii^^flailggtire»') <lehors du ministère un centre d'action autour duquel devaient venir successivement se grouper les unités mécontentes. Le ministère Villèle était trop faible et trop fort tout à la fois ; il était à la tête d'une majorité imposante qui le poussait malgré lui, et il n'avait d'autres moyens de se rapprocher d'elle et de la diriger que de lui faire des concessions, et ces concessions étaient impopulaires : elles perdaient le ministère et la royauté aux yeux de la Fiance ! M. de Chateaubriand prêta toutes les forces de son talent, toutes les influences de son crédit à ce projet de septennalité. Le noble pair avait appris en Angleterre les longs parlemens; il n'avait pas vu que là , des élections réglées et aristocratiques assuraient presique toujours une majorité; il n'avait pas aperçu non plus que les grandes querelles d'opinions, qui ébranlent la société jusque dans ses fondemens, y étaient finies, et que wighs et torys admettaient également la royauté des Brunswick. Mais en France , le principe étant contesté, n'était -il pas à
aSo Lii SBBOWnrALiTB.
craindre qu'une chambre întégraleBoetit re-^ nouveléen-aaiea&t une majorité contre leprin-* ,cipe; et.dès lors quel remède? quelle arme pla-« cerait<in dam les mains de la rqjauté B
sessts
£01 »s &A comnsaftioH »sft bjbhtss.
JL¥IUL SX MAI* 1824. . .(
Au mpment où, par le triomphe de là septenndiité , le ministère semblait s'assurer«.une longue vie et la paisible jouissance du pouToir, if subissait un de ces grands échecs qui aurait ébranlé lé cabinet le plus fort et le mieux consti-* tùéi'Trois projets fôrmaiteint l'ensemble des me- , sUres financières pour la présente session : i"* lé budget; a"^ les crédits éxtk*aordinaires pour la guerre d'Espagne; 3*^ là conversion des rentes. Jfe parlerai pliis rard des deux premiers. J'ai besoin de développer' Fhîstoire de la haute question financière qui se i?attachait à la diminution^ dèriritérêtde'ladiBtte. "
a82 LOI DB LA CORVSRSIOll DBS RBHTBS.
Dès la fin de iSaS, le 5 pour cent avait touché son pair. Le gouvernement dut songer à ré-
duire l'intérêt de la dette : c'était son droit et son devoir ; l'Etat avait detuf bénéfices à cette mesure : i^ la diminution de la somme chaque année portée au budget des consolidés ; :t® la cessation, d'un état de.cbQSf&d2ip^ leguel Tamortissement était obligé de racheter au-dessus du pair des rentes vendues par l'Etat dans des prix bien inférieurs à i oo fr. La haute banque poussait à la cotiVersibil''ef Ik Secondait par une grande impulsion de hausse. Le parti royaliste la liait à une indemnité promise pour l'émi-
gratipi?^ ,5ftns clw^,;^ çpwtrfb^ablfi?, jy^ de Vi||^^ ^ftfit,n(ùS'Çi>,r|^j».RQrt%ç:t^i^t<îs^ l^^tt-
4 ppw:. q^t,^q,i^.pfti5p pepf,,.Ç<lft.ét9it5^^BUi»,> mw^ç ^ rï^.BÎH?!lpy^|e^.;Q¥ flQimjt,^^tei:
jl^Uoja, tr,«»r%MJle^,„jpf9Cjj4t^r'..;^es (béjoéfiçe» ài Vix^X isim ^v^l^J^ ppéjjit.pf li.epqfi^jifie..
des fopd^ft^e* i^ai:,çqi?^^^t,^wtrJhêf»ôa<;^,(}H compagnie composée de ^f^. bpi;^qg^^J(,^^ta
3 pour c^Va^ tm^ 4?: 7^ f^l^ WjiCi^fftA da
eflfet,, qp'iji y ^i<^ bïé©^6CQ tidtii$.à Ja>&wi pouq l^Ejai: et ppm? te^rw^il^ yjEtS&t, i^^ip^usiàifeigaH gn^r qufl pfipr tet jîli rtiitt^ipte dft iliiiiJtéçôlçiE dmih
d^P: : iQ.tiré^Qn p^^^ii'dofiCîad /CJapitaljCttiiii]:^^
acquerrait eivietér>^J:§îi -' ; ? ,' .:;:v : :• ^ . < •. '.'t J^. de YillçlfB Hpî^aift.qejtjfi pwaéiftdei<îgnfôBr>
sipB, je Ife x^èt§i^*iJft.«éPfi>rijtéîp0PRlHi
rieuse i eji, pr;^e^i|ft$^4ftf jfri 6bîwd)C«4^^
é^it Ç9n«pftjéft,j4ft lIin#mil^4)dM4*tf griésrji^^
donner 1% , gQs§iy^^ « . dft feCTiprjjaL d«9màm>
nflçiçéi ^.4i8eftV^ïft%;'^ififtl«îQP«9î.B» ptois^v^ill
ét^iit. ^j4§iî|/gufosoiieDte*a|)pM Ijéatofti»©!
pçjitijqgft^^ JgidiMiQttj^pnt4fc fâfttétjéfopfcjré par. rççftt,surJ^fon4fiepipj«Bl:é^4eïi^tjikûttfi^
1^ pr^:îCigéi^rpl 4^ «ISPÎ JdU» V <l*!qui)êftt (tou}éttra i
a84 MS T>^ ^ CÔlI^ËRSIOll DEiS RSNTIÉS.
nn bienfait dans le mouvement commercial. En' conséquence de la résolution du cabinet, M. de Villâe* passa un traité avec les trois^compagnies à la tête desqueiltô se trouvaient MM. Baring, Rotschild etLaffitte. Le ministre des- finances s'engageait à présenter un projet de loi ayant pour but d'autoriser la conversion-dé i^o^mr!lions de rentes, 5 pour cent consolidés , en- 3^ pour cent, au taux de ^5 fr. D^un autre côté, les banquiers s'engageaient à fournir au trésor les fonds nécessaires pour rembourser ceux des' potitfeuis de rentes 5^ pour' cent qui ne consentiraient pas à la conversion , et à prendre eux-mêmes , par contre , au taux de 75 fr. les 3^ pour' cent qui étaient destinés aux porteurs noa consentans. Pour prix du service rendu au gouvernementr par ces compagnies , on les faisait jouir dUt bénéfice qui résulterait pour te trésor delà* conversion, depuis le jour où elle aurait commencé jusqu'au 3i décembre 1825.
' Cette mesul*ede la conteréion était en dè-^ hors de, toutes passions politiques; elle n'appartenait à aucune, ôpimoii , cak*;M.' Laffitte y était intéifessé aussi bien que M. Rôtschilli^ et pourtant les choses étaient arrivées h, ce point que les chiffres prirent feu. Rien ne fut-plus vio-*
LOI DB LA COKVSRSIOjef DES BBNTI». 28S
ient que Fopposition soulevée contre le projet de M. de Villèle^ qui n'était que la traduction de son traité avec les banquiers. Ce projet tou«» chait intimement aux plus chers intérêts de Paris; tous les ^petits rentiers , tous les capitalistes étaient en opposition à sa pensée etsur« tout à ses résultats. On enlevait à Paris le cîn- ' quième de ses revenus. A cela on opposait les ijitéréts des provinces ou les capitaux allaient refluer, et une multitude d'autres raisons d'é* çonomie politique. La presse s'était aussi hau« tement prononcée; les journaux ministériels seuls défendaient franchement la mesure ; ils la présentaient comme ime pensée d'ordre et * de régulaLfité.he Journal des Débats hésitsàfi; et l'on pouvait ainsi apercevoir que M. de Cha-^ teaubriand n'approuvait pas la conception de M. de Vilièle^ Toutes les couleurs de la presse ^ s'opposaient à la conversion ; les unes attaquaient la mesure en général ; les autres $'attachaient aux détails de l'exécution , aux bénéfiqçs qu'elle allait procurer aux banquiers et à l'indemnité des émigrés, à laquelle on la liait. C'est déjà sous le feu de tant d'oppp^ sition que le projet fut porté devant la chambre des députés; M, Masson, rapporteur, exposait ;
^e 1(5 |)^bj6t dé KM-, lïartfitoèiit tdn^ cïâhs rkiflétÀ généi^ MSé FÉtât VC^^àit: une iriùltttûdè •d'tolérets-pârtïèttlfei'^, iùi»tàut da^s îa câ-
pttiiAi^n*lbtlotitèiiùl'6tt^it kufleWtdè
TàSiicùe qûë èfeite àtrtîét^ jgénêtàlê dés esprits, èëk^côWi^ssk)* dtt (^It publie, devaient cesstei* dis hidinfent dite là îiéglslàtùf ê aUrâit statué stir là gfâîïdë tiiesùrc dfe là cohVek^sîoti des féiitts. Le rappôrteiir^mposàît l'adoption de la loi isàhsàméntîeniéht; il' là trouvait nééessaîrc potii^ Àutôriset^ le ihïtiî^tt*e des finatice!» à liàér dà dfoît qn'avâîtlegduveif'nementd'ételfldi^é la dette pnblîcjuë feiî dfïhtiit le k-eitobolirsenïen t ku paif ; le but dé la( Ibl était surtout de lui en ouvrir ïés tïibyènk. « tîé tf est qti^en surprenait la rëlîgîoti' ïfû rtioriarquè, S'écriait M. de la Bdurdontiayèr, x^fû'oh ^eul: prèsentfér eii s6n notù ttaf projetVaàssr désastreux; c*cst ûlï aKi!nent jeté à ragiotagè ; ■ il (Sompromet le crédltjil est ruineux ;^dur le rentier atiqiiel on
ârràéhe le fihih: de sèir éôonbriiieS; ôtt vdtis dit :
Tes nèntlery ont le droit d*exïge^ leur rërribdiïrsèment, et ^ èl Péxigier in f éjgVal ; bh mon Dieuî non, ils ne le ^averit pas, ils sont à votre
^«ftèé«[f^ V teo»^ kur i retisibcniré^iièiM ,> ô^'ieM: le «ni^tslfèrQaiiii ^inèii&teeid^, ^«t(jëh<»)r«ib g^cm^
^iÀmëpicar ter joHr!f|ifilk^ité4Cfe:ri«>at iiâir impi^ tifim':tto!>se<tiMmHr€àmitI:iiio^ iqu«'4A
^ilte ; isK meitqr^est dxM0 ifajtKif èb môttile et s<H«d<H^t*â|^brtlégy le teste khi Q»tk{-^^reuv^ ^il^ te |[oav)@mj(imif nt 1^^^ ^dreit: dé
rébiboijUi^^^ leà* 1 «entes pe^pénie|llô&' (te i'Étnti 1^^ ftdtivèt^h léjgitîdiei ( aiel <peri t rpM $sLtiàtmikim
ii '^' 6tt fxi^laiit ^ llqdéiiikiitédbsiéteîgpéBViipQà atïfionts^iïoqttttté dcin^^esitpkpp idUE&ciièB 1^ cl^dttc(esri^<|aiir de foqrnisBeariéfaMmtés:, nbos abri<Dil&t> so^é ^ les i^^H»» • dp ila vévtslutioQ V dk cid&s) iië'pâienoM pas iMégMiement les d^tte^ cl^la fégîftimtlé} ^6pônàsbhis^ mi«^ lot qm, It)iii die ifaelt^ tif 1 teiitie à ^t^agiQtâ^ ; ;1^ fiii»^nit; nH' âdii'Mèl'âtiiiiBtil^ i^ë^udsoias un ipréjetqul i?éiid< blëA pliis ^ diWrir niei ^yaiivdte^ jplàies^ qp'à feribètf )k fatidieni%e^:'i;e «^e9 pai {iarcdeinociv^i*^
^B8 LOI DM !▲ OOHVnSIOtV DBS BBlim.
les injustiees qu'on répare les.ancieiines, et la fidélité mallieureuse supportera loQg-temps encoreavec résignatioa sa ndbleioforlune plutôt que d'avoir i rougir d'une ind^oanité obtenue aux dépens d'une <daase.de la nat^on.Le proj^ de loi qu'on nous présenté ^ répondait M. Humana (intéressé dans Topét^tion.), est une preuve incontestable de la haute prospérité de nos finances. S'il. obtient votre sanction^ ce sera un des plus grands événemens de la res*» tauration;!! prendra même sa jisce parmi les fiutsilhisires de la monarchie. Je viens appuyer la mesure qui vous est proposée ,. parce que l'intérêt .du pays le 'commande, l'État et les particuliers font très-bien de se libérer. quand ils le peuvent "» L'orateur^ tbut en approuvant le principe et le &nd de l'opération. ^ demandait qu'dlè subit quelques m^odifications;. il proposait un amendement: qui avait pour but de désigner les inscriptions par tirage au. sort, jusqu'à concurrence dé a8 millions de i rentes S pour loo converties en 3 pour loo. & J'appuie le projet du gouvernement, s'écria M. de ^ Bouvflle; je le crois. utile à nos intérêts; cependant, il aurait mieux valu se borner :à, une conversion des 5 pour lOo en 4 ^^ demi, et
I«OI DE LA CONVERSION DES RENTES. qSq
successivement des 4 et demi pour loo en 4 et en 3. Cette manière de procéder donnera un bénéfice à TËtat de 56 millions, qui è*slc* croîtra progressivement au fur et à mesure que l'opération sera conduite à son but. Les rentiers et les créanciers de l'État., ajoutait M. de Bouville, connaîtraient bien mal leurs intérêts s'ils se croyaient lésés par la mesure ^ proposée; leur plus grand intérêt, leur plus précieuse garantie , c'est la stabilité , et le projet de loi leur en offre une incontestable.
Quoi! répliquait M. Casimir Périer, les créanciers de rÉtat n'auraient pas droit de se plaindre quand un ministre, qui avait dans ses mains une opiération qui pouvait faire monter la rente à 1 1 5 francs , ne leur laisse entrevoir ses desseins que tardivement et par la voie inofficielle des journaux. Quoi ! depuis quatre mois ce ministre médite cette opération avec des étrangers , signe avec eux des traités secrets, quand toute la France igiîorait encore ses projets; et ce ministre des finances, protecteur de nos intérêts , appelle cela deJa loyauté? Votre mesure fût-elle bonne, toujours est-il vrai de dire que vous n'avez pas protégé les créanciers de l'État, et fen ai la conviction
TIII. 19
agO LOI DB LA COVYUtôiON DBS RENTES.
profonde , ¥ous aWez pas lait ce mm vous dévies; vous aves aiaiiqaéàla Frsmce -et â voUs-néoe.» L'Étai, vi3-à«vis de ses ciéan* cîers, n'est pas placé dans la situation d'ua débiteur ordinaire ; le gouvernement ne veut t]uo fiiire.peiir à ^es créanciers pour exploiter l'ef&ol de leur imagination. D'alitleurs , pour préparer une si vaste opération, il faut un Mppui^ et où est l'appui du gouvernement; 49s&ii dans l'opinion? elk repousse le projet ; daas )€5 capitaux français ^ le nûiistre les trouve instifi&sass, ^et ne leur apwit &it «d'appel; il se inetdsuis les tnaios des corapag^ràes : « Cette jEuesive , fatale aux^réanoens de l'ËUt^ n'ofiiie aucun Avantages présent aux oi^ntribuabLes^ et les «omnet dans 1 avieair à iin «orifice de ^33 mUlions ^n aii^gmentatiofi du capital actuel ^le la dette^ let les iprii^ d'une réduction éven«> tuelle 4e a8 iaillionB4e rentes; ie résultat^ projet 06t 4e iuettr^ à ia di^sition aibîtraire des ministres 4 *À ^5oo mittionst 4ont ils déjiottiULent les reatifers; ils les ofît*ep.t ^ une (dasse de Fiian^^ dont ils radoitf^t aiyour- (d'hui la lutte pecsonAelle , ignorant i^ans doute ^ne 4xUe classe nGfH>us&e uœ indemnité im-' prognée <ies larmes de leur co*cilO|(eas.
tjtn BB tȈ. cewBRSioH viBM iSNimi 9191
— > « Il est temps, répondait M* deVillèla, de venir détruire les s^gatioas sans CfiSfS^ rei^H-r velée3 6 cette tribtjne {oa veut , ditiCMi , déppuil- 1er les rentiers pour donner des indempités k une autre classe de la société, les émigrés. Certes» il y a des servijbeuiv fidèles qui 4»nt qu/elquies ^oits à recevoir un dédomsiageiiienl; de c^ qu'ils ont sacrifié à la légîftimilé; mais \^ monarque a ditluiffla^iae que les premiers fonds qui se trouveraient disponibles sans charger ses peu^ 1^5, seraient consacnés à ce légitime .usage e|t destinés à lécomp^^iser la fidélité malheureuse. Eh quoi ! on traite ce projet d'injuste ! mérite^ l-il tme pareille qualification? Quand il s^ra soumis à ta chambre , on verra qu'il n'a été dicté que par un haut respect de la propriété territoriale. M. Percer a dit que les rentiers n'avaient pas été prévenus de notre projet!
Sans avoir iQis personne dans la con^idettce , tout le monde a été ii même de prévoir la mesure. Quant à la ooncurr^ice , die a eu lieu réellemept entre quatre4eompagmes,dont we sei^e étrangère-; ces compagnies ont été entendues séparément ; mais pour offrir toutes garanties au gouvernement et fiuz rentiers, elles ont dû se réunir a6n de présenter les forces financières
HQQ. LOI VB TmA, COHTBllSIOlf DBS BSRTBSw
nécessaires pour une si vaste opération. On nous parle des égards que nous devons aux rentiers ; quelle est leur position vis-à-visle trésor ?Quand nous avons émis la rente, ils ont calculé que leur argent leur rapporterait 7 ou 8 pour 100 ; maintenant nous trouvons à les remplacer à 4 ; nous usons de notre droit comme ils ont usé du leur. Ainsi le projet est non-seulement utile aux intérêts de l'État , mais il ne tient qu'aux rentiers de -Élire tourner la mesure à leur profit». C'était là où M. de Yillèle se trompait ou voulait tromper. Je répète que dans une même opération , il était impossible que l'Etat et les rentiers fissent également des bénéfices ; il fallait que l'un ou l'autre des contractans perdît ou gagnât.
Dans tout le courant de cette discussion, M. de Yillèle s'était aperçu qu'aucun des députés dévoués à M. de Chateaubriand n'avait pris la paille pour défendre le projet de conversion. Lors du scrutin , la majorité ministérielle était sensiblement diminuée; a38 contre 145 f 4û '^^^ ^^ plus; et elle lui échappait, quoiqu'il eût lié ce projet de conversion à l'indemnité des émigrés. M. de Yillèle en fut inquiet; il soupçonna qu'il y avait trahison; que M. de Chateaubriand favorisait un mouve-
T.OI DB LA CONVERSION DES RENTES. âgS
ment de majorité contre lui ; dès lors le renvoi d'un collègue import)un fut décidé dans son esprit.
Les débats à la chambre des députés avaient été vifs; les boules noires avaient constaté l'existence d'une forte minorité de contre-opposition; mais enfin le ministère avait la victoire. On devait penser que dans une question financière la chambre des députés s'étant pro* noiicée , le projet ne trouvait plus que de faibles obstacles à«^ia chanâbre des pairs. 11 n'en fut rien ; la plus formidable résistance s'y préparait. Elle résultait de plusieui*s causes. Indépendamment de l'opposition systématique dans toutes ses nuances, il devait s'y réunir plusieurs unités opposées par opinion , par intérêt ou par position à la conversion des rentes. Ainsi, par exemple, n'était-il pas facile d'entraîner l'archevêque de Paris à prendœ parti pour les rentiers ses diocésains ? Ajoutez de puissantes existences liées aux rentes sur l'JÈtat par leur, fortune et leuFs revenus. Des notabilités finaur cières disaient partie de la chambre et étaient en complète opposition avec la mesure, par exemple, MM. Roy en première ligne et MoUieû dAus une couleur moins tranchée. M* de Yillèle
i:i ji mî;^"
iihàl trouver okhiis de passions, des plus habUes et plus ÎBStrmts, à qui le projet ne paraissait pas seulement une di£Sculté finaudère , mais une <|veslioB de politique soumise à teura débats. Rien ne présageait pourtant dans les preidiêrs scnitms le rejet dn^projet de loi. La Gommissiou y fot presque fiaiyorable; M. de Lévié f toujours dkirgè des questions de finances, fut le rapportenr : il 6e voyait rien Jeffrayant ou de Téritaidement onéreux dans Pao croissement du capital qui devait être la con* séquence nécessaire de là conversion de la dette en un nouveau fonds de 3 p. loo ; il trouvait ail contraire dans la diminution de aS uùUions sur les intérêts une économie trop in^rtante pourn^étre pas recherchée avec empressement; quant skvaL petits irentiers , ils avaient des moyens de dédonmu^emens : ceux qui voulai^it jouir* du reveau actud, et même l'ailgmenter^pou*' vaient sortir de la rente, qui était un état d'oi* siveté y poar entrer dans la classe laborieuse ; les besoins de l'agriculture et les progrès de TindUstHê appelaient de tontes parts des capitaux à des entreprise utiles et lucratives. Enfin, cotisidérant la lui sous le rapport de Tutilité^ la majorité de la commission pensait qu'elle
IiOI DB LA GORTSKSiail DES RSRTM. ^HjfH
awir d« arantages immédiats , et de plus grands enoore pour TaveDir. Il était natiirrel qi^ette trouvât d'abord de Toppositton dans des ckases qu'elle blessait ; mais le& intérêts généraux n'avaie»t-ila pas droit k une juste ratis&ction ? « Ge n'est pas $ans regret ^ répon* dait M. Boy, que je viens m'opposer au projet de loi ; mais ma conviction est si profonde , que f aurais earu manquer au roi et au pays , si je se la £^sais connaître : il faut d'abord reconnaître un vice principal dans le système proposé; c'est que le gouvernement n'ayant et ne pouvant avmr les fondç nécessaires pour Fendbourscr y l'ofEre qu'il fait n'est donc réellement fond^ que sur l'impossiUlité où le créancier se trouverait de placer ses fonds ailleurs et d^accepter le remboursement ; est-ce le rentier, ajoutait M. Roy, qui ne place sur la r^ite que pour en toucher le revenu , qui profitera de l'ficcroissem^at du capital ? Kon , certes ; c'est le spéculateur, le capitaliste qui n'achète que pour revendre ; le rentier portera seul le préjudice de la réduction , et ne profitera pas des prétendus avantages qui y sont attachés ; je le demande, est-ce là de l'équité? » Sous le rapport pécuniaire, le projet était loin d'être avant^geu?^
2^6 LOI DR LA OONYBaSIDSr DBS BBtlTXS^
à r.£tat; un des graves inooavéniens de ce pro^ jet était de désaffectioimer saas nécessité un^ classe nombreuse et intéressante de {kmilles , établies pour la plupart dans k capitale^ Une^ économie de quelques millions fût-elle même le résultat de la mesure proposée, peut^elle être mise en balance avec l'amour que le roi doit toujours trouver dans le cœur.de ses peuples ? Le projet avait encore pour résultat d'é^ tablir une espèce de guerre dHntérét personnel entre les rentiers et les propriétaires. M. Roy pensait donc que le projet devait être abandonné j ou du moins qu'il -devait subir d'im-^ portantes et nécessaires améliorations. <r Sans doute, répondait M. de Doudeauville , plaignons les rentiers qui, étrangers aux chances d^ la bourse, n'ont cherché dans leur placement sur FEtat que la puissance d^m intérêt qu'ils verront réduire; mais enfin ce placement était Kbre j c'est par leur volonté qu'ils se trouvent dans cette situation, et FEtatnepeuf aban-^
donner , pour des convenances individuelles, les avantages incontestables que lui ofFre la me-, sure proposée. » Ces avantages paraissaient évidens aux yeux du noble pair; l'opposition qu'éprouvait le projet, à Paris surtout, ne prouvait
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rien contre son utilité. N'avait-on pas attaqué de même à leur naissance les lois reconnues depuis comme les plus ayantageùses? M. de Dou-» deauville pensait qu'un vain désir de popularité neferait pas repousser le projet de loi ; a d'ailleurs, n'engageons pas une lutte avec l'autre chambre, spécialement chargée de questions financières;* n'embarrassons pas le gouvernement dans ce& projets de haute économie publique. — Faites attention , réplîc[iKiitle comte Moilien , que c'est sur une seule ville que pèserqtit les deux tiers de la réduction proposée. A-t-*on prévu l'efifel d'une diminution subite de ao millions peut-> être dans; ses ressources annuelles? Ne crainton pas ensuite , lorsqu'on voit de quels élémens sa population est composée , d'arrêter, au détriment de la paix publique, cette tenclahce vers le sentiment de la propriété qu'avaient acquise les familles, par le placement sur l'Etat de leurs économies? » La meilleure garantie du succès étant la préparation des esprits, le noble pair demandait pourquoi , avant d'appliquer la loi à. une masse de fonds aussi énorme , on n'avait pas éprouvé son. effet par quelques essais. Les rentiers étaient plus frappés de Ja privation ^ctuçUe (qu'ils éprouvaient qiie de Tindemnité
3g0 uu m I.A. comvwÊUom oit
qQÎlefiréljntproaM& Je repousse doue le pro* jet de loi^ si d'imponaoïiin «méfioratMiis n'y sont fidtes. « Ce projet est d'âne injustice criante, aîoulait M. Pasqnicr ; Vottre de remboursement que l'on propose em créanciers est une véritable déœptlôn ; ou sont les deniors qui serviront an remboarsement? le vrai prmôpe est que Ton ne pent rendxmrwr que jns«* qu'à concurrence des inids dî^poniUes : Ton ne peut pas offrir un remboarsement snr les chances d'un emprunt ; il y a 3 miUiards à reosboorser, somme cpie tons les capitalistes de l'Europe ne panrien<traient jamais à rassembler snr un seul point; on n'arait que drjo millions en numéraire; par conséquent, si les demandes de rendioarsement eicédaient cette somme , à quelle ^KKpie pourrait-il avoir lien? Jusque-là 9 qudles mesures le créandor pourrait* il prendre ?» M. Fasquier citait le gouverne* ment anglais , qui n'opérait jamais que des conTersions partielles , et non .au ^ moyen d'un emprunt en rente, mais avec les fonds de Famortissement. a Pourquoi ne pas fiiire de même en France ? On proclame partout que l'afEiire réussira ; mais à qui profitera le succès? Ce n'est pas à la propriété foncière; ce n'est pas aux r^oitiers ;
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ce sera doûc aux banquiers seuls, qui, après avoir réalisé en quelques moîi d'immenses bénéfices, iront lever une semblatle contribution sur d'autres pays; puis, lorsque le cours de nos effets sera tombé, ils reviendront profiter de la baisse cOinme fis auraient profité de la hausse. Oui , cette mesure désaffectionnera une classe de sujets ; on aura beau parier aux rentiers des di^ts de remboursement, ils ne verront que la réduction ; et d'ailleurs pourquoi faire jierdre à la restauration cette loyauté et cette bonne foi qu'elle a jusqu^à présent conservées? » M. Pasquier rejetait la loi, comme vicieuse dans son essence, quoique présentée dans des vues honorables, « Que demandonsnous, répliquait M. dé Villèle? une autorisation semblable à Celle que vous avez accordée à tous les ministres des finances qui ont fait des emprunts. Vous autorisez le ministre à créer un nouvel effet pour le substituer aux rentes au* jourd'huî en circulation ; certeë, la fortune publique ou particulière n'est pas mise en péril dans cette opération ; car, loin de laisser au gouvernement une latitude dangereuse , la loi fixe de la manière la plus précise et le mode qu'il devra suivre et les conditions auxquelles il sera
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assûjéd. Jo suis persuadé que les reatiers na s!empresseront pas de demander leur remboursement , car ils ne trouveraient pas ailleurs un taux supérieur à l'iutérét que le gouTernement offre à ses créanciers. Vous voulez réduire le fonds d'amortissement et dégrever ainsi les contribuables : cette réduction , il est vrai , diminuerait les chaînes de TEtat pour le présent ; mais comme elle retarderait sa libération , il n*y a véritablement aucun avantage, tandis qu'on en trouverait un réel dans la diminution de l'intérêt. Proposer de réduire l'amortissement, ajoutait le président du conseil, c'est vouloir enlever au pays les moyens d'arriver à la réduction de l'intérêt de notre dette; ne comprimons pas l'élan de la prospérité publique ; ne luttons pas contre >raccroissement des capitaux et la richesse du pays; et pourquoi , au sein de cette prospérité, voudrions -nous persister à payer à nos créanciers un intérêt dont nous pouvons obtenir la réduction ? »
La discussion étant ainsi engagée , les pairs de l'opposition, et particulièrement une fraction des cardinalistes persuadèrent à M. de Quélcn qu'il s'agissait de l'intérêt de ses diocésains. La voix d'un prélat retentissant danp la chambre
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&es pairs devait appeler un bon nombre dé voix à Tappui dé l'opposision : on ne pouvait supposer à Tarchevéque de Paris les vues ambitieuses d'une opposition systématique, quoi qu on l'eût flatté d'un ministère dans une combinaison modérée , à laquelle M. de Chateaubriand, n'était pas étranger. « La loi est-elle juste! s'écriait - il : peut -on appliquer à TÉftat débiteur et à ses créanciers les mêmes règles qui gouvernent les particuliers ? Quand la loi serait juste dans son principe, l'est-elle dans le mode qu'elle emploie? Une justice si rigoureuse n'est-elle pas appelée une injustice? Le rentier qui ne connaît ni la spéculation du commerce, ni les calculs de la banque ou du trésor, qui ne vit que de son revenu , sans s'occuper d'autre chose, ne verra-t-il pas da^s cette réduction un bouleversement^ une révolution dans son existence^ dans celle de ses enfans et de sa famille ? Oui, cette loi pèsera avec plus de sévérité et moins de dédommagement sur une classe dont il m'appartient de plaider la cause ; c'est la cause du malheur : ce malheur n'est nulle part plus étendu , plus rigoureusement senti que dans, cette capitale, le théâtre et l'asile de tant de nobles infortunes;
}o9 un DE LA cosmsaupN DBS Bxrrm,
f t ifui ae le» pl^ndrait ces malheureux reotiers? Avocat et tuteur des pauTres, poursuivait M. deQuéieu, je réclame à cette fin toutes les mctUficatîoas possiUes; j'iavoque le bieu*» fait de cette loi impérieuse du malheur, qui mdame contes les exceptions ; et puis^ s'il y a des malheureux qui sout frappés par )a dimi* iHition de ce qu'ils possèdent , il e ^ e^ d'avtres iqpiî vont souffrir du reCraocbemeot que voiit su-
bit les riches , euperQu qui tournât api pn^t delà chaHté; et je deowwde m le fônquième des 4umônesnedimîiiu9ra pasea proportiiw du pinquième des reiites ! » Ce discours :l&t une grande ^popularité à Jf,. farphevéque de Paris ; mv» il 1^ mit trèstmal avec le miai^r^. Je pose m fyÀt qu'Ai déteraaîuA le re&>$ ide la Uh; la cham* J^re ne voulut ;aacuu^es ameodeo^OS qui fu-
ii»t proposa par lOK. BiO|r, MoAî^» }e duc 4e Choiseultpar.AL de J^ jBpchefoucauld et par yMTçhf^éqn^ de Paris Imi-m^me j on r^ef eta la loi «Absolument ta majorîté fiit pM^ssante : it^o boules contre iqS.Uj aviait ^u, k l'occasion de c«tte loi sur la conve^rsîon d^s reptes, uu gi;and mouvement d'otMiou; îai»ais la presse ^'ayaît .été si unaotrae Jlet j<^rai mèm^ si spéciale sur urne qfmsÉQXk grave d'écon^nnie politique.
XiOI DE IiA. COfmSMmim BVS BXKTBS. 3a3
tA pensée de la eoBveraîon était bonne ^ mais plfisi0um mo\i& s'opp(wiieoi: à oe qu'elle fut 9iâop^i d'abord la miniiStère n'y Avuit fM suffiMnuoeni préparé le» e$prit». he$ hcsmnes politiques doivent savoir que toute noiUViea»té t be$cm d'être long-î^m^ dî^outée Avant d'être comprise et w3€tiQaB6e par ropinion» Enattite le mode adoplév était ^aal conbûié; l'emprunt a^t été fait sa^^ publicité et atns conouur^ ri^ice; les oo0iioi^i0ns de Ja contpagnâe ab^ sorbaieaM; une igmnde partie d«s bénéfices de rapémtion. Enfin , au liau d'opérer une con- V'ereioii simple dû proig;ressive par Bénie eit de 5 pour cent en 4 pour cent , M. de YlU^e itaii entré dMus la colossale )Opé]:!ation proposée par la basique d'embrasser txniDe la ikÉteet enaxHg* mentant le capStaL Un .dernier motif dienast arrêtiez la restannation :: diminuer lla^térèt .de la dette brasquemeiit,8i^étaitrtoe pas mettre oontne ^e nue classe puissante et ncxnbrense , à Raris sorteot ? M. de Vîillèle avait parlé à la majorité provinciale; il avait caressé «es pré» jugés, sa haine contre la capitale , son luxe et ses jouissances. Paris ressentait profondément ce coup ; la sécurité des capitaux en était ébranlée. Cependant la discussion eut un heureux
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affet ; elle prépara les esprits à mieux envisager fat question pour Favenir. En Tétat des transactiOBS comtQerciales , l'Etat devait diminuer l'intérêt de sa dette; c'était une nécessité-d'écoûomie politiique.
Le rejet fut un événement; il éleva fort haut la popularité de la chambre des pairs. L'opposition de l'ancien ministère Richelieu s'était manifestée grande de taleus et d'union ; elle avait montré nne spécialité remarquable. C'était un échec immense pour Hl. de Villèle, qui avait apporté tous ses soins', toute sa sollicitude sur le projet de loi; il devait retentir en France et en Europe : il avait trahi le secret de la faiblesse ministérielle. M. de Villèle allait-il se iretirer du cabinet? On le croyait dans le monde; le monde se trompait. M. de Villèle était trop fortement placé dans la chambre des députés, trop appuyé à la cour et au château , pour que les choses.se passassent ainsi. Une autre mesure fut prise; elle était plus hardie, plus significative.
