SEPTEMBRE A DÉCEMBRE
Taicdis qu'on suivait , en Espagne , les dernières opérations militaires ; en France , Fopinion royaliste, fière et triomphante k l'extérieur, ne gardait plus de ménagemens. Les patriotes s'étaient fourvoyés dans leurs nouvelles , dans leurs bulletins , dans leurs espérances ; ils avaient prédit des malheurs inouïs à l'expédition française, et l'expédition obtenait un plein succès. Bien n'abat un parti comme un de ces grands déboires de batailles et de conspirations échouées : la défaite parut certaine
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dès les premiers jours de là Bidassoa. Des élections partielles avaient eu lieu : les royalistes en sortirent victorieux; ils envoyèrent dans la chambre, en place de députés libéraux , MM. de Pracontal, de Vassé et de Bon vouloir du coté droit : ces succès donnaient de la force , de Taudace à Tadniînffstration publique. Le ministère frappait de^ nouveaux administrateurs pour contenter la majorité; MM. Chevalier, préfet dayar;Ihip6loux, des Basses-Alpes; tiiégeard, des Hautes-Alpes^ de Lamorélie, de TAUier; Boula de Colombiers , dés Vosges , et Pelet de la Lozère, de Loir-et-Cher, furent révoqués.
Les nouveaux préfets étaient MM. Blin de Bourdon , membre de la chambre des députés, de Saîîit-FéUx, Giresse de la Beyrie, Asselin, Ferrand et Martin. Tous appartenaient à l'opinion de cour et die congrégation, ou étaient recommandés par elle. On satisfaisait ainsi la majorité*. j
Ces grands succès de l'opinion royaliste continuaient à jeter des germes de divisions et multipliaient les dissidences : quand un parti est victprieux, il se partage en mille nuances. En présence d'un ennemi commun , on serre les rangs ; mais quand cet ennemi est à terre,
ai6 ADMIKISTRATION PUBUQIIB.
on se laisse -aller au succès ; on s'endort , ou bien 9 ce qui est plus déplorable, la guerre ci*^ viie éclate; car il y a guerre civile dans les partis comme parmi les nations. M. de Vittète avait cherché à attirer à sa majorité le plus d'unités possible dans la contre-opposition ar-r dente* M. de Castelbajac avait une diredlibn gé^ nérale; M. Gornet-dlncourt accotait la direction des contributions au ministère des finan* ces; M, Ferdinand de Berthîer eut une place au conseil d'état, avec la promesse d'une grande préfecture. Mais le président du conseil avait laissé.en dehors les deux puissances de l'opinion royaliste , MM. de La Bourdonnaye et Delalot. La con^re^^^pposition pouvait se réunir autour d'eux. £IIe comprenait toujours deux fractions : d'abord le parti ultrà-religieui^ , qui ne trout vait pas qu'qn marchât assez fortement el assez droiten\ent da^ns l^ voies pieuses du ca<? tholicisrae; ensuite, ce-qu on appelait les royalistes impatiens, dont quelques uns se groupaient encore autour de M. de Chateaubriand, ministre, mais dont le plus grand nombre était rangé derrière MM. de I^a Boiirdounaye et Delalot , et faisait ain^i guerre violente au sysr tème ministériel.
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' M. de Vilièle , au milieu de toutes ces difficultés de position ) conduisait son ministère avec une Yéritable habileté^- il y avait deux hommes en lui , l'administrateur et le chef de majorité royaliste; quand il se circonscrivait dans le premier dé ces rôles, le pays n'avait que des éloges à donner ; pour le second , c'était différent* Les dépenses oçcasionées par la guerre d'Espagne, et le paiement des reconnaissances de liquidation avaient nécessité la création d'une grande lâasse de rentes qui pouvait accabler la place. Une ordonnance du roi autorisa le ministre des finances à procéder à la vente de !&3 millions i i^^5i6 francs de rentes 5 pour loo consolidés; M. de Vilièle choisit le moment favorable, et l'adjudication avec concurrence et publicité fut annoncée un peu après l'entrée des Français à Madrid. Oa faisait courir les plus sinistres prévisions sur cet emprunt; on disait tout haut qu'il ne pourrait pas se réaliser, ou qu'il serait adjugé à très-bas prix. Cependant l'adjudication s'ouvrit , en présente de tous les ministres et d'une foule de capitalistes ; quatre compagnies de soumissionnaires se prcsengèrent: c'étaient, i® MM. Laffîtte, à la tête
âl8 ADJMIiriS'CfUTIOll Pinil4QiaL
cVune de ces cç^mpagai^^; 2^ SartorisT;?" Rotschiid frères ; 4® de tiapanQuae. Chacune de ces maisons remit au ministre dfS$ finances sa soumission c^ebel^ev et M. dç ViU^e , ap^ès avoir déposé s^r le bureau son 'minimum j procéda au liris d^ cachets. La première soumission était celle de la compa^ie Laffitte ;,elle s'engageait à prendre les 23 mil- )iops II 4,5 16 francs dç rentes au cours de 87 francs ^5 centimes, et à payer aa ti-ésor, pour le prix. de cette vente, la somme de 4o5 millions 659^755 francs 80 centimes. Par une conformité assez remarquable, les soumissions de MM- Sartorts. . et ; Lapanouae offraient les méfnei^ conditions. 1m paquet de MM. Rotsdiild fut enfin ojuvert ;. leur' soumission était à un prix: heçiuçoup plus élevé que celui des trois autres con^pagnies { ils s'engageaient à prendre l'emprunt à 89 francs 55 centimes, et à payer au trésor, pour eet achat, un capital de 4^^ millions 980,981 francs 56 centimes: La soumission de MM. Rotschild étant la plus élevée , et surpassant \à minimum fixé par le ministre des finances, l'emprunt leur fut adjugé. C'est de cette époque que la maison Rotschild prit en quelque sorte le monopole des emprunts
^ AOMI1VI5TRATION PDBMQ!(fSA ^^9
et^franûe :.cQtte grande m^iisony babil^iDent dirigée,' se rendit maîtresse de la bourse, et fie d'immenses bénéfiees. Rien ne put se comparer, à ia capacité acftive et (ateUigente: d^ M. James Rotschild, son représentant à Paris; jamais du découragement dans le^ crises; de la confiance dans l'avenir du pays., un hautj ins-* tinct de tous les mouvemens des fonds pubUcs et des résiiUats de tous les événeixtens politiques en Europe. '
La soumission Rotschild portait le plM$ haut prix qu'eût encore atteint la rente ; cette hausse si forte , si continue amena des désastres immenses à la bourse. IjC parti libéral avait joué à la baisse, parce qu'il est dans la nature des partis de subordonner mém^ileiirs' intérêts à leurs passions ; plusieurs ageno de change sus*
pendirent leurs, paiemens.. Le ministre, des finances aida la fortune de tous ses an^s et des royalistes qu'il voulait gagner à ses des* seins. Comme M. de Yillèle avait le télégraphe ^ dans ses mains, il exploitait les nouvelles de la guerre d'Espagne comme ime cause de hausse pour ses protégés de cour et des chefs de files de la chambre. La congrégation prévenue fit alors d^s bénéfices conâlidérables-
aaO ADHINISTBATIOlf FVBUQtTB. '
Comment n'eût-elle pas aimé un ministre qui la servait si bien ? Il y eut de grandes fortunes faite» et des existences relevées. M. de Yillèle ne ménagea point assez les ressources du trésoren ce qui touchait la campagne d'Espagne ; il se montra prodigue pour aller à ses fins ; il vou-. lait à4out prix terminer la guerre ; il y arriva^ après des dépenses prodigieuses.
Une fois la guerre finie , l'inquiétude du président du conseil fut surtout de procurer des ressources pécuniaires au gouvernement de la péninsule. Voilà pourquoi il y eut désiré rétablissement d'un système représentatif; il le considérait comme un moyen d'avoir des emprunts. Le parti royaliste, qui voulait laisser Ferdinand dans ses droits absolus, éluda cette difficulté par l'emprunt Ghuebart. C'était le triomphe des idées de l'absolutisme qu'un emprunt contracté en dehors du système représentatif et du gouvernement français. M. de Villèle s'opposa autant qu'il le put à cette opération; mais elle s'effectua comme malgré lui sous la haute protection du parti royaliste.
Dans le conseil des ministres , les divisions s'étaient réveillées. On avait la victoire, mais on allait ébmpter avec le pays et la majorité ;
ADMINISTEATION PUBLIQUE. 321
SOUS ce rapport, le duc de Bellunç devenait un témoin importun. L'affaire des marchés Ouvrard n'était pas pure; elle appelait sur tous les points le plus sévère examen. Si la nécessité des marchés d'urgence était constatée , le duc de Bellune s'était donc montré tout-à-fait incapable; car enfin, si on avait été obligé de passer des marchés d'urgence il était évident que le ministre de la guerre nVvait pas £ait tout de qu'il devait faire; au contraire, si le ministre de la guerre avait bien prisses mesures, comment expliquer les marchés Ôuvrard ? M. le duc d'Angouléme avait été fortement prévenu contre le duc de Bellune par le parti du général Guill^ninot qui avait envenimé la conduite du maréchal pour se disculper lui-même. S. A. R. déclara qu'elle ne s'occuperait jamais d'affaires militaires, si M. le duc de Bellune restait ministre de la guerre. M. de Yillèle caressait bien Fidée de sç débarrasser du duc de Bellune, dont la présence au conseil J'embarrassai t; maïs subirait-il le général Guilleminot environné de toute la confiance de M, le duc d'Angouléme?
C'était là un embarras que M. de Villèle voulait éviter avant tout; il désirait un collègue facile à conduire, et par conséquent sans grande
222 AJDItlNISTRATIOlf nJBUQUH.
influence; et M^ ië général iGaiUqinmot était trop important après la campagne d'Espagne.
Il insinlia donc qu'en présence de la chambre, erpouîp justifier les marchés^ il serait imprudent d'appeler tout à coop le général Giiilleminot au ministère de la guerre; qu'on n'avait qu'à désignigr tout «autre nom^etqu'il s'empresserait de le placer dans un ministère qui ne devait être eh définitive qu'une dépendance des attributions de S* A. B. M. de Vîllèle portait le général Digeon ; *mais il trouva quelques ob- ^liacles, et la congrégation imposa le baron de DMias* M. de D^mas commandait une division de Tar^iée de Catalogne; gentilhomme -j^ein d'^un pieuk honneur , il ^'avâtit aucuiie espèce de capacité. Imaginez -vous là nullité la plus complète en affaires , ignorant radpiinistpa- "^tion étales chambrés; au reste, l'homme le pi lis malléable, pour un esprit à ressources comme* M', dé Villèlc. M. de Damas de devait être j â vrai dire, que le secrétiaire de M. le duc d'Angouléme», qiïi avait- alors l'ambition de prendre la directiofi absolue de la gnerre par le poste de commandant supérieur , comme la chose eîciste'eii Angleterre*. Le duc de Bellune
* Quoique M. le duc d^Angouléme n'eût pas une grande étendue
AOMINISTBATION PUBEUQTJB. filàS
fut donc exclu ilu conseil par une véritable intrigue. On lui donna l'aiiibal^ade de Tienne pour le dtédonloiager. C'était un poste bien &n dehors de ses habitudes et de sa spécialité; il le refusa d'abord. Plus tard on lui fit éicrire par le roi ImHxiéme pour qu^il eût à se rendre à son poste.
La retraite du maréchal Victor fît une grande sensation dam le. parti royaliste; Toppositioai de cetti^ couleur devitat furieuse , compacté : a Com^ mfmt, disait-elle, a-t-on pu renvoyer le nmis^ tre qui .« iormérarmée victorieuse en Ëspagiae ? G'estiUiiieJiisplte qu'on a faite à cette armée' li«> bériatrice ; M. de Bellune était l'expressioà roya^ liste datoale coiaseil ; <m J'en expulsait pouvldjes-' ser qet^e opinion , pour afiaibli> ses croy ancnd » La QuQtidmif^e^ modérée jusque4à contre le annistère, 3e dessina complètement; ellepassM l'opposition ;:ellb devînt violente contre M, de Villèlê. M. idie : Béllune semblait emporter le drapeau* (blase ;ds^s sa disgrâce;^
M.' de iVillèle devenait \ son. tour maître an conieil/U avait d'abord eu l'intention de vem^ placer M. de Laûriston , qu'il »vaitélevéà la dû-
d'esprit , il' se prit à rire et à se moqiiêf ilu cnoix de M, de Damas , son ami i i^uitJ il changea d*«déêf^ et de iehdmenB/ ;
aa4 ▲DMmSTBATION PUBU^IUE.
gnité de maréchal dans cette pensée. Son but était déjà de céder la maison da roi au parti religieux et de cour, en y appelant le duc de Doudeauville , protégé par la douce coterie de Saint-Onen. Mais à son i*etour du siège de Pampelune,le maréchal de Lanristoh ne songea point à demander sa retraite; et d'ailleurs .il était inutile à. M. de Yillèle de renvoyer du conseil un membre qui votait constamment avec lui. Il ne restait donc plus que M. de Chateaubriand comme sommité de parti; M. deViUèle le ménageait encore; il avait besoin de son talent et de sa popularité , alors surtout , car le président du conseil s'était arrêté à une grande innovation politique, à l'idée de la septennalité parlementaire, que M. de Chateaubriand adopta avec ardeur et qu'il promit de seconder de toute son influence. Quand M. de Yillèle conçut cette pensée de septednalité, il ne fallait pas en chercher bien loin la portée. Qu'on ne croie pas qu'il y eût pour M. de Yillèle une conception politique ou constitutionnelle; voici tout son calcul : a Nous avons eu de bonnes élections depuis notre avènement. Dans les circonstances actuelles, nous en aurons de meilleures encore; nous ne pouvons plus vivre avec une minorité
DIS&OLUTION DB LA GITAMBBB. a!t5
double qui fait feu sur npus de deux côtés; ayons une chambre homogène^ qui nous appartienne et avec laquelle nous passerons bail de sept ans. » M. de Chateaubriand subit la conviction de M. de Villèle à ce point qu'il publia une brochure pour préparer le renouvellement intégral et la septennalité; mais il aperçut la question de plus haut ; il envisagea surtout sa portée politique, en comparant la France et l'Angleterre.
La mesure de la septennalité en entraînait une autre, la dissolution de la chambre actuelle ; cette chambre avait une forte majorité royaliste. N'était-ce pas s'exposer à mille hasards, aux chances d'une tout autre majorité? M. de Villèle avait un motif puissant pour provoquer la dissolution : il avait à rendre compte de l'expédition d'Espagne , à épurer des comptes financiers ; or, en présence d'une minorité de gauche et de la contre - opposition de droite, pouvait-il manœuvrer à l'aise?
La question fut portée au conseil en présence du roi; elle souffrit peu de difficultés, carie cabinet fut unanime au vote. On se décida à une réélection générale par l'exemple des dernières élections partielles dans lesquelles presque tous
YIII. l5
!k:^6 onigoLui^ojf i>b i^ coAUBas.
•las libéraux avaient été exclus; ensuite la cor*- TeRpfmdmoe de9 (préfets promettait partout le même résultat. On fit ég^al^ioent enteadre au roi l^ouis kviii que l'impre^Bion produite par la f[uerre d'£apagne donaerait une grande ^ vive impulaion à l'esprit public et seconderait Tadjninistration royaliste dans ses cboi^. D'ailleurs, h septennalité étant nue mesure fondamentale^ devait être votée par une obanobre nouvelle avec un mandat en quelque sorte wnnu et spécial. Dans la vérité, on n'était pas même bien êHr que la majorité de la cbambre actuelle VQtât la septennalité ; et c^est pourquoi la dis^ solution fut arrêtée dans le conseil du ao dé* cendbre.
Il était d'habitude parlementaire qu'à chaque dissolution des chambres, on créât un certain nombre de pairs; on récoo^nsait ainsi certains services parlementaires ; on se débarrassait de certaines importances personnelles qui gé^ liaient dans les élections et dans la chambre. Une première promoUon de pairie avait eu lieu à la auite de la campagne d'Espagne. Pour reconnaître les services militaires, on avait appelé à la pairie le maréchal Molitor, les lieutenans-gé* nérauK BordesouUe, comte Guilleminot» comte
Bourok, ocoute BoUnbont et baron de Damas; niais cette promotion toute militaire n'était point une force pom* le ministère, car elle n'était ni nombreuse ni décisive. La seconde promotion eut un caractère plus politique ; d'abord on jeta M. Laine danà la chambre des pairs pour que son nom ne fut plus un obstacle et une som* mité dans la chambre des députés. A la dernière âession on n'oubliait pas que M. Ltiiné ai^it cherché à rallier le ceiltre diroit ; on craipxtât 'Cette combinaison pour la session prochaine a^ec un résultat /plus heureVtx« En le nommant pair^ on annulait son influence ^ on ne donnait qu'un auxiliaire de plus à la fraction Richelieu. 11 y avait ensuite deux promotions ecdéâastiques : celle d6 M. le comte de Yillefrancon, ardievéque de JBesanç<)n^ cit de M. de Vichy y éréque d' Autun , et ceci toujours daiis la pensée de donner une importance réelle et politique aii cler^ La duchesse d'Angouléme prot^eait spécialement M; de Vichy. On avait ajouté quelques nominations de cour : le barou de Glandèves était une des plus rapides fortunes de château, homme honorable d'ailleurs et modéré. MoErsisuR avait detloandé le comte de Puységur ; la duchesse d' Angoulértie , le. vicomte
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d'AgouIt; la duchesse de Berry, le comte de Mesnard. On donnait à l'opinion ardente du parti royaliste leyicomteGabrielDubouchage et le souvenir de Charrette. M. de Tournon était récompensé de ses longs services de préfecture. On ajoutait à cette liste M. de Breteuil, préfet de la Gironde, le plus pieux des congréganistes, ainsi que le lieutenant - général Dode de la Brunerie, le comte de Bourbon-Busset, marquis de Juigné , et le marquis de Coislin. La promotion se compléta par bon nombre de députés y en général hommes considérables et influens dans la "majorité royaliste de la chambre; tels étaient le comte de Béthisy, -le comte Chabrol de Crouzoi, le comte d'Orglandes, le comte de Chastellux, le marquis de Villefranche, le vicomte de Bonald, le comte de Vogué, le comlede Marcel lus, le comte Florian de Kergorlay , le marquis de Rastignàc, le comte de Courtarvel et le comte Louis d'Ambfugeac. En adînettant alors le parti royaliste comme force triomphante, ce qui était un fait, on ne pouvait critiquer de pareils choix; tous représentaient des opinions . influentes et de grandes nuances de la chambre. C^é talent des hommes parlementaires que l'on appelait à la
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pairie , comme eela se pratique en Angleterrev Quelques uns embarrassaient comme députés;* ils étaient trop importans dans les "combinai^ sons d'une majorité soumise et subordonnée.
A la chambre haute, ils étaient un secours ministériel contre cette fusion d'opinion libérale qui s'opposait à la marche du cabinet. . La mesure sous ce rapport ne fut pas complète. M. de Villèle eût été plus habile de comprendre dans cette promotion deux ou trois adversaires puissans qu'il laissa en dehors, et qui devaient à la fin l'abattre ; j'entends parler de MM. de La Bourdonnaye , de Vitrolles et Delalot. Qu'avait -il à craindre d'eux, en les confondant à la chambré des pairs avec des opinions qui ne sympathisaient en aucune manière avec la leur? M. de Vitrolles sollicitait d'ailleurs cette dignité comme un gage d^alliance. Pourquoi le refuser? c'était un noble moyen d'éteindre les ressentimens d'un chef de parti. On se borna à rendre à M. de Vitrolles le titre de ministre d'État , position révocable et en quelque sorte administrative. M. de Villèle savait l'activité de son esprit, cette prodigieuse facilité d'affaires qui le distinguait; il ne voulait* en aucune manière Fintroduire dans la cham*^
aSo MseoLmriom i» la csabibiib*
bre haute ; je ne pus (iîre eommanl il a^ait Yhs^ Utude de le qualifier. Ba résultat, si M. de Villele savait la puisawce d'aclion de M. de Yiirolles, n'était -»ee pa» une raison de plus pour l^éteindre da»s la. cbaKubte des pairs ?
Quant à M. de Ld Bourdopuaye, M<, de Vil^ lèle se laissa trop aller à^ea resseutiin^^s ; M. de La Bourdonnayè Tarait beaucoup attaqué en e£tet; mais Fhamixie politique ue doit pas avoir de oea resseutimeos j. de ces kaipes» de ces souveuirs du passé y au détrimeut de ses intérêts. Or^ il était dans les iiitétrét$ de M. de YiUèle d'aanuler le cbef le plus puissant de la contre^ opposition dama la ebambre dea députés. Je stippofifi qu'il eût mis dao3 la chai|d>re des pairs MM. deVitrolles, de La Bourdonnayè et Delà* lot, la partie aurait peut*étl*e été ^^née powr son imnistère.
fÉVtillSA W Jf ARB 1824.
i/À chambré de# députés tiive fois dissoute, loti€ê kt préôoeupaFtk>n dtt ministère chit se porter sur l^es^ éiectioii&. Gétmt de ce gt*and coiyftît (}Qe devait résulter iMe vicloîref longue et eerfaiiye poeir le parti rôyaKste, considéré conMie p^itisfiàftice^ parlemenlaî^^e ; après atoif été d'fcâorbé par la gnei^re d^Espa^e, M. de Villèle se donnait la fièvre dès éteetions. Je dois dire cfuer \e moment était parfaitement choisi ; rien ne rend f&r% comme un^ triom{>he ^ et les royalistes avaient toute l'ardeiFr, fonte la puissance du parti vahiqfieur. L'éclàlaiM démenti donné aux prédictions des feiùlles libérales a^ait jeté di* déco«rage«*en« dians les rang^ patfpifotes. I) y a ée» momena où les- opinions vaiii«
a3a BLECTIONS GBIfiEALS5 DE l8a4<
eues se dégoûtent tout- à -fait; frappées au cœur, elles ne se montrent ardentes que pour donner leur démission ; il y a ensuite dans le succès une force d'attraction qui entraîne vers elle beaucoup de convictions incertaines. J'explique par toutes ces causes le succès si complet des royalistes en 1824 ; j'ajouterai que le pou- -voir donna carte blanche aux préfets. Ceux-ci^ sachant bien qu'ils seraient d'autant plus récompensés qu'ils auraient obtenu de meilleurs résultats j commirent une multitude de fraudes électorales dans les collèges. On fit de fausses cartes; on dressa de^ Usâtes mensongères; on persécuta les électeurs ; oi) les dégoûta surtout: de là plus tard cette réaction de 1827,51 funeste à la monarchie. M- Capelle fut chargé de la direction suprême des élections départementales ; bien avant la dissolution , toutes les mesures avaient été prises pour obtenir une ^ bonne chambre, dans le sens royaliste. Grculaires , instructipçs , mandemens épiscopaux , lettres pastorales, destitutions et promesses d^ places, tout fut employé : il s'agiâssait d'an coup décisif^
La mesure la plus importante et la plus difficile surtout comme manifestation de princ^Mes
ELECTIONS GENERALES DE x8a4* ^33
était la list« des présidences ; presque tous les royalistes de la chambre dissoute furent portés. Mais ici les haines de M. de Yillèle l'emportèrent encore sur la prudence et la tactique ; il voulait marcher avec les royalistes, et il excluaitMM.de La Bourdonnaye, ClauseldeGpussergues,Delalot, etc., etc. Sans doute ces députés avaient plus ou moins attaqué le ministère ; mais leur exclusion n'allait-elle pas soulever de nouveaux ressentimens, favoriser les divisions, et fortifier les répugnances de la contre -opposition dans la chambre réélue? Pouvait -il d'ailleurs éviter l'élection de M. de La Bourdonnaye ? Dès lors , élu malgré le ministère, n'allait- tl pas être une voix d'accusation dans Ja chambre? ulcéré qu'il était, n'allait-il pas frapper implacablement M. de Villèle ? La liste des présidences fut donc d'un très-mauvais effet; jamais noms plus insignifia ns comme talens et comme position politique n'avaient été portés aiix élections. Toutefois le ministère eut le bon esprit de ramener à lui, dans cette circonstance, l'organe le plus puissant de l'opinion royaliste; sauf quelques légères nuances, la Quotidienne poussa tous les candidats ministériels. Des notes fort utiles pour ces candidats, furent
publiées dans ce jotimaL Ces renaeigaenieBs étaient fimmis par k mottstère de l'ialérieur : M* de G)cbîcre mettait im grand prix à avcÂr rasscntinent de la feaîlle ro^Iiste^ parce qu'il savait son influence sur le parti rel^iss et noqui cosqposaît les collèges des départ
Les libéraux, étourdis par les derniers événemens y cherchaient pourtant à se raiUer powr le triomphe des élections ; il y avait véritable dé* go&t dans les patriotes^ ce qoi était £MÂie à voir par l'aspect terne de leurs joiimanx, par la mollesse et la timidité de leurs ci^inions. Il s'agissait d'aarréter le choix de leurs candidadts, et déjà se manifestaient des^ divisions. Un bon nombre de* gens hohorab)es< et réfléchis ne voulaient pas de ces champions de révolutions et de troubles qoi avaient compromis par leurs passions actives la neble cause des progrès et de la mooardiié conslitiitionnefie. MM. Teruaux et Dclesser t cessaient de marcher avec MM. Manuel et Grégoire ;^ ils savaient tout le mal que ces derniers choix avaient &it à la liberté légale; iè y eot même des assemblées préparaOoiresdans lesqudles ces nuances d'opinions se manifeâtèrent hautement. Deux comités s'étaient fbr^
més^ Tu» chez M» de Labocde ^ réuBÎoii d'hom-* mes modérés et beaueoisp plui- nombreuse que ceUe qpit composait l'antre comité se tenant chez M. LaflGitte; ces deux assemblées ne marchaient nttUemicnt d'acGotd. Le comité Laborde, usant lie h prééminence que loi donnait le nombre, imposa M. Beiijamin Constant pour remplacer M. Manuel y et le Courrier Français j organe in« fluenit do parti libéral ^ n'osant pas tont-à<-£ait se prononcer coiltre celte décîWDn'-, aniMmçait pomlant que beaucoup d'électeurs n'approu* Taient pas ce changement et qu'il ne l'approu* -vait pas pl:tts qu'eux. Ainsi ^ tandis que les roya* listes s'a^anfaient comme un seul homme, les Uhéraiix se morcelaient ^ luttaient les uns avec les autres^ et ne s'entendaient même pas sur le choix de lenr candîdait* Il arrive des momens où c'en est laitd\in parti f tout ce qu'il prépare toome contre loi^^méme ; il ne peut plus mar* efaer jusqu'à ce que les Êmtes des vainqueui^ le rappellent à la vie et à la puissance.
Ces fmctes se multipliaient en effet. Le parti prêtre gagnait tou|ours du terrain* On ne ca* cjiait plus les projiets d'avenir; on voulait ren*are les registres des actes civils au clergé ; on proclamait tout haut le dessein de rétablir les
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corporations religieuses etd'inflijger une pénalité sacrilège aux vols commis dans les églises; oa continuait à faire du gouvernement une affaire de conscience catholique. Qui ne se souvient des petites persécutions de l'Université , de cette inquisition de la vieprivée qui poursuivitM. Ferlas? L'évêque d'Hermopoiis ordonna une réorganisation générale de l'école de Sorèze , en ce qui tou-chait Tenseignetnent et le personnel des fonctionnaires et des élèves ; et veut-on savoir les motifs de cet arrêté ? t^arce que « l'éducation de a la jeunesse de Sorèze n'est pas dirigée d'après a les principes religieux et monarchiques qui « doivent être la base de tout enseignement; « parce que la presque totalité des maîtres a vivent dans une indifférence publique . et c< marquée sur les pratiques de la religion; m que le très -petit nombre d'élèves qui rem- « plissent le devoir le plus sacré du culte catho- <r lique, demandentàle faire en particulier, cir- « constance qui ne peut avoir pour motif que la « crainte d'éprouver les railleries de leurs camace rades; enfin le mauvais esprit qui règne tlaps « l'établissement, sous le rapport politique, inx( fluant singulièrement sur celui de la ville et des a environs , il est nécessaire de donner à l'enr*
iLECnOVS GÉNÉRALES DB 1824* 237
te seignement une direction religieuse et mo- « narchique. etc. , etc., » Ainsi on descendait dans la vie privée; on examinait si' les professeurs remplissaient les devoirs religieux, on arrivait aux billets de confession. Et le grandmaître satisfaisait-il au moins par ces conces-* sions les exigences du clergé? Il n'en était rien. Ce pauvre M. Frayssinous était tourmenté de toutes les manières , attaqué vivement dans ses croyances , dans ses affections par l'abbé de La Mennais, par M. O'Mahony, par ces. dissertateurs séculiers qui fatiguaient la vie politique de l'évêque demi-gallican. Que pouvaient être les joies de Tépiscopat à côté de ces attaques , vives et passionnées dans lesquelles on accusait M. Frayssinous d'impiété ou pour le moins de schisme i^£ntendez->vous Pévêque d'Hermopolis un impie! Et puis, cette correspondance avec les évéques, ces dénonciations pieuses contré les collèges , les fonctionnaires qui ne faisaient pas leurs pâques , qui manquaient à la messe ou . à la mission ! Pauvre France ! glorieuse nation dont les aigles avaient couvert le monde de leur vol de victoire! c'était là où l'on t'avait fait descendre ! Tout se réduisait dans la politique à une question de sacristie !
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Aus6i l'événement le plus grave de œHe épo<^ que fut le mandement de M. le eardinal*archevéque de Toulouse. M. de Giermo^^Tonnerre était l'expression la plus ardente de cette Église militante , factieuse , toujours soulevée contre le pouvoir civil : prélat tracassier , avide de bruit « il avait lancé une lettre pastorale à l'occasion des élections; caril'&ut dire que le gouvernement s^étant placé dans l'Eglise , les mandemens de* valent par la force deschoses jouer un grand rôle politique. M. de Clermont-Tonnerre dénonçait cette impiété du siècle qui faisait tourner en dériaon toutes les questions religieuses; il réclamait les anciennes libertés de l'Eglise de France , la reconstitution des synodes diocésains et des conseils provinciaux, l'indépendance entière des ministres de la religion , la râiafailitation de toutes les fêtes solennelles; il appelait aussi la discipline ecclésiastique et le droit commun du clergé tel qu!ils existaient autrefois; le rétablissement de plusieurs ordres religieux en France. M. le cardinal demandait upe modifi-. cation dans lé code ; il formait le vœu de voir les registres de l'état civil dans les mains du clergé; il sollicitait une loi sévère pour la répression des vol^ commis dans les. églises. « Ce
crime, disait M. rarchevéque, n'outrage pas Dieu seulement , mais les nations dont U attaque les croyances; ce que nous désirons, c'est nn changement dans l'esprit de la législation« C'est par d'utiles réformes daas la loi que les peuples conserveront pour la reli^on un res^ pect .pvofond et salutaire ; car il isaxt remettre la loi française en harmonie avec l'esprit de la monarchie. »
Ce mandement annonçait ouvertement la damière et intime pensée du parti. U dévoi* lait la marche occulte du |^ouvernement ; il était si manifestement hostile aux intérêts nou* veaux, que le ministère crut devoir le dénon* cer au conseil d'Etat , comme un cas d'abus ; cette dénonciation donna lieu aux plus viis dé« bats. Dans le conseil, M. Portalis fut chargé; du rapport. U démontra que la lettre pastorale ren£ennait des principes contraires au droit public et aux libertés de l'ËgUse; il concluait à sa suppression absolue. M. Dudon s'éleva aveè force contre la juridiction du conseil d'État ^1 matière d'abus; il ne lui reconnaissait pas le droit de juger cette circulaire ecclésias* tique; il la défendit sur tous les points, car elle n-était autre chose qu'un vœu de piété.
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M. Allent émit l'opinion que M. le cardinal fut mandé et entendu ; car il ne voyait rien qui pût justifier une pareille publication religieuse. Le garde des sceaux s'opposa à cette proposition , par le motif qu'aucune loi ne permettait d'appeler un prélat devant le conseil d'Etat. MM. de Balainvilliers et Delaveau soutinrent que les évéques avaient le droit de demander les améliorations et les changemens qu'ils croyaient utiles à la religion, et que le mandement de M. l'archevêque n'avait pas d'autre but. Enfin M. Portalis soutint vivement sa proposition d'abus. « Les lettres pastorales, disait-il, ne doivent avoir pour objet qtie d^instruire les fidèles de leurs devoirs religieux; celle de M. le cardinal de Toulouse renferme des passages contraires aux lois du royaume, aux prérogatives et à l'indépendance de la couronne : je demande donc la suppression de ce mandement. » Cette proposition fut mise aux voix et adoptée à la presque unanimité. • . Jugez de l'impression produite par un pareil arrêt sur le parti religieux qui soutenait le ministère; attaquer un cardinal! lui arracher son inviolabilité romaine ! Je voudrais qu'on relût les fulminations du Mémorial catholique^ et
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l'on se croirait repoî-té aux douzièmes et treizième siècles. M. de Ija^ Mennais avait dit qu'on verrait ce qu'était un prêtre; M. de Qermont-Tooneire annonçait qu'on verrait ce qu'était un cardinal. Cette affaire ne put pas même être assoupie par l'intervention béné* vole .du marquis de Clermont- Tonnerre, ministre de la marine. C'est de cette époque que commence la résistance des corps civils à l'envahissement du clergé et par conséquent au cabinet, qui se Élisait en quelque sorte épiscopaL Jusqu'ici le ministère n'avait trouvé aucune opposition systématique dans les cours royales; il s'agissait du trône et de ses droits; les cours l'appuyaient ; mais lorsque le , mi»nistère se revêtit d'une espèce de chasuble et d'étole, lorsqu'il gouverna plus dans l'intérêt de l'Église que dans^celui du pays ^ les cours royales passèrent à ropp'bsition. On réveilla les vieilles querelles du jansénisme , des parlemens et des évêques ; on dénatura la i^s^uration, et la Instauration futmenacée. La religion retirat^elle quelque éclat et quelque force de cette situation politique? Tjoin de là : on compromit le catholicisme lui-même en le mêlant aux passions humaines, en l'exposant aux coups
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de la presse et aux invectives de l'esprit de parti. On confondit dès lors la religion et le système ministériel; ce qui frappait Tun attaquait Tautre également, et, au milieu de tout cela, la monarchie périssait sous les divisions.
Cependant, M. de Yillèle était plutôt entraîné par ce mouvement qu'il ne l'approuvait lui«méme; son esprit était trop éclairé pour réduire la société à des proportions si mesquines. Parmi les projets dont il était alors préoccupé, se trouvait surtout la conversion des rentes qu'il voulait lier, dass sa pensée , à l'indemnité des émigrés, impérieusement exigée " par les clie£i des royalistes comme gage d'aï- « lianqe avec le cabinet. Cette nécessité de trouver des ressources l'avait mis en rapport avec la haute banque,^ et M. Ae Yillèle avait senti la nécessité d'un système un peu libéral pour protéger le crédit public et faire arriver les ressources au trésor. C'est dans une pensée plus large que c^es de son parti qu'il institua le conseil supérieur du commerce, dont l'objet était d'aviser à l'amélioration successive des lois et tarifs qui régissaient les rapports du commerce françaî»^ avec l'étranger et les colonies françaises. Un bureau de commerce et des
colonies était également formé; on le chargeait de recueillir les faits et documens propres à éclàirar les délibérations du cdnseil supérieur* M. de VillQie devait prendre les mestires pour que tous les ministères fissent parvenir à ce bureau ce qui était de nature â le mettre en état d'apprécier la marche et les besoins du coœmdrce et de. la navigation. Chaque «li^ nistère de?vait donner à ce bureau commu* nication des demandes qui parviendraient à leur département et toutes les infornffations que 1q. bureau jugerait utile de demander.
A l'aide de tous ces documens 0A moy^s, le bù« reau do commerce et des colonies proposerak au conseil supérieur toutes le$ mes>iires qu^il croirait! avantageuses au commerce général du royaume. M. de Villèle désigna, pour membres du conseil supérieur, le duc di^ Lévis, le comte de Yaublanic, le comte Mollien, le comte Chaptal , le baron Portai , le baron Durand- Fajon et M. Ollivier. M. le comte de 3aint« Cricq fiit nommé président d|i bureau du cornmef'ce et des colonies; on lui faisait une place pour donner la direction des douanes à M. de Castelbajac. Le secrétariat-général du conseil supérieur et du bureau fut confié à M. le baron
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de Fréville, tous appartenant aux diverses nuances des chambres ; on ne pouvait nier qu'ils ne fussent fort éclairés et très-instruits j surtout des intérêts dont Tordonnance les faisait l'expression.
Cependant le brouhaha des élections approchait; les partis étaient en présence. Jamais ardeur semblable à celle des royalistes; on se concertait d'avance sur les choix; l'impubion était donnée à Paris comme dans les départemens.
C^que électeur faisait la police de son bu-< reau : ou critiquait les droits; on excluait à tort et à travers ; des circulaires^ émanées de tous les ministres imposaient partout les votes aux fonctionnaires publics; on ne s'épargna rien : oppression, fraudes électorales, exclusion des
listes, omission des électeurs. Aussi à Paris,
comme en province , la victoire demeura complète aux royalistes. Le résultat des élections leur donnait ^10 nominations, et 19 seulement à la gauche ou à, son centre; victoire la. plus imposante et la plus complète qu'opinion eût jamais remportée.
Je crois que pour marquer la . faiblesse de notre nature, la fatalité a placé la ruine près de la puissance y et que dans la vie humaine rien ii'est plus proche du triomphe que la chute. Quand un part} est en pleine possession de l'autorité, il se détruit de ses mains comme à plaisir. Ce ne sont pas les obstacles du dehors qui tuent uk pouvoir, mais ses folies surtout; c'est en politique que le suicide est le plus fréquent ! Certes , rien ne fut plus éclatant que les succès des royalistes dans les élections de 1824 y et c'est pourtant de cette époque que commence leur rapide et inévitable décâ* dence.
Comme questiofn ministérielle^ M. de Villèle avait £sût une faute de trop éliminer le côté
UL casLàMBaB DB i8a4>
gauche. La scission n'existant plus large et forte entre deux couleurs tranchées de droite et de gauche, il se forma une autre opposition dans la chambre, qui prit un drapeau menaçant. Le ministère n'eut plus de contre-poids ; il ne put résister. Dès lors, expression d'un parti, il lui fut livré corps et âme ; il ne fut plus que ce que la majorité le fit être , et cette majorité ayant la conscience de sa force, devint insensée, exigeante; elle dépopularisa le pouvoir, au dehora; eUei« privai do Tappoi de ropinîon pu- I4i^(ûe; d'où la grande didocation du. parti royatisto.
la chambre reaoavelée nTa^parbônait pas au iûimsfère^ comme la foul6 a pu le croire; elle avait son o^ipn , sa jçooûidcîeiice , opinion ardente , c<)iasa^»c0 mal éclairée , mai$ libre , ÎMubordoQUée ,^0^ Lq parti rdîgieu;^^ avait pleine et entière victoire ; il dominait li^ majo* «îté , ^1 pur là le mlni9tère> qui n'eut plus àh U3^$ni liberté ni puissance d'agir. Ji»que là M4 de YUIèle avait cberohéà se placer entre le centre ûttÀt et la droite ^ attirant vars lui l'extrémité. Avec la chambre nouvelle , le centre droit ne fut plus qu'un aiuxiliatre; le mmislére dut se placw èi Vexirémité ^ ei l'entrai nei? à. des
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iblies jusqu^à la fia , que les hommes à inénagemens se ravisèrent.
Le centre droit , alors couleur tnodérée et de tempérament) unie à M. de VîUèle, s'était bi^si amoindri dans la dernière élection ; pourtant il comptait encore 60 à 65 membres sous la direction de MM. Gauthier^ de Martignac , Becquèy, Chabrol de Yolvic, Jacquinot-Parapelune et Bois-Bertrand, M. Gauthier, qui était appelé à jouer un rôle dans cette fraction de la cham*bre , négociant fort éclairé de Bordeaux , appartenait essentiellement aux opinions modérées du centre; il était protestant, et opposé par conviction aux empiétemens du clergé.
Ceci explique comment il passa à Topposition à mesure que le ministère subit plus complètement la domination épiscopale. M. de Bois- Bertrand, écrivain philosophique, obscur et transcendant , avec une science réelle de chiffres et de mathématiques, ^doctrinaire dans l'opinion royaliste , venait d'exercer une fonction de confiance et de police à Bordeaux; il s^était montré membre fort ardent de tourtes les sociétés littéraires qui avaient préludé au triomphe des opinions royalistes ; entré depuis dans l'administration , il avait pris des sentimens
Venait ensuite le parti de congrégation, moitié dans le ministère et moitié en dehors. J'ai besoin de le dessiner avec précision, parceque cette coterie religieuse domina la chambVe et la corrpmpit de son esprit La congrégation avait exercé de grandes inÛuenôès électorales. Elle avait prêté son appui au goirreniement , et le i;^ultlit des élections loi avait donné plus de 1 20 membres dans la chambre. Ils s'étaient plaoés sous la direction de M. le marquis de Rougé, hoiUme de cour et d'église, ennemi de la libre inteUigeuoe, cherchant à réveiller les vieilles influences du sacerdoce : M. de Rougé répondait au pavillon Marsan , à ces opinions de piété de la duchesse d'Angouléme. Il était rare que ce que ces opinions demandaient avec instance elles ne l'obtinssent pas comme loi. C'est de leur sein que partirent ces premières impul* sioos pour les lois du sacrilège , les communautés, le droit d'aînesse. L'impatience de ses membres était, telle , que quelques uns pas<> saient même k l'oppoiition parce que le gouvernement n'allait pas assez vite ; tels étaient M. Clausel de CkKissergues , poursuivant l'impiété avec la candeur d'un père de l'Égliise, mélange incompréhensible de douceur et de
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colère ) de piété éclairée et de faaîne religieuse. M. dausel de Coiissergues était uu homme d'érudition et de recherches^ mais avec une telle préoccupation^ qu'il était arrivé à faire une brochure pour prouva* que le régime anglais était ' très^restrictif de la liberté de la presse ; M. de Lapasture, exprcssiou bornée des idées de congrégation et de jésuite ; M. Lederc de Beaulieu , vivaxit dans une espèce de superstition bretonne pour le prêtre et TÉglise ; M. Loisson de Guînaumont, protecteur de toutes les pieuses études et de toutes les congrégations enseignaftteSi. La fraction désignée sous le nom de contre-'opposîtipn perdait M. Delalot , qui n'avait pas été réélu, mais elle acquérait M. Bacôt de Romans ^ ancien préfet , de quelque habileté administrative, mais esprit loquace et ambitieux et sans grandes idées politiques; M. de Bellissea , aux. manières polies et agréables; M. de. Noailles, d'une piété excessive mais douce % avec d'exdeUentoB intentions , sans une volonté ferme et décidée d'opposition , Ué d*ancienne dat» à la coterie de M. de Talleyrand ; M. de Yalion, dans les mêmes opinions que M. de Noailies et son collègue de département; M. Ricard , avocat-général , avec quelque talent de
aSa liA CHAMBRE OB 1824.
tribunej M^Bourdeau, esprit un peu pesant »
anti-jésuitique et se séparant (Fun système qui mettait le pouvoir dans les mains du clergé.
Tous ceux*ci votaient >sou vent avec la contreopposition ; mais on se s^*ait fait une £siusse idée de s'imaginer qu'ik se plaçaient tous sous Tinfluence de M. de La Bourdonnaye. Si j'en excepte M. Bacot de Romans, les autres députés faisaient de l'opposition à M. de Villèle , mais ils étaient doniinés par une des pensées diverses ; leurs sympathies étaient plus raj^ro* chées du centre droit que de l'extrême droite. Dois-je indiquer comme perdu au raiUeu de la chambre le coté gauche, avec ses 17 membres, et M. Roy er-GoUard , plus isplé encore et grandissant en quelque sorte dans cet isolement? Presque toutes les sommités avaient disparu ; il ne restait plus debout que le général Foy, Benjanoiin Constant, et M. Casimir Périer; tout le côté gauche avait éclioué dans les collèges ; le centre gauche n'existait plus. La droite était si nombreuse , si effrayante même pour le ministère, que par une ingénieuse manœuvre dirigée par les meneurs ministériels, les bancs furent indistinctement envahis; on chercha à mêler toutes les nuances , pour éviter une coalition
LA CHAMBRE DE l824« ^SS
de bancs rapprochés. Telle était la chambre devant laquelle le ministère allait se présenter; quel allait être le discours de la couronne?
quels projets allait<»n offrir à l'esprit de cette majorité ?
J'ai annoncé dans quel but avait été arrêtée la dissolution de la chambre. Le gouvernement avait dit sa pensée : il voulait une chambre
nouvelle pour voter la sep tennalité; cette mesure devait donc être la base fondamentale de la session. On avait consulté les électeurs; la chambre devait prononcer. Mais cette espèce de mariage entre le ministère et la majorité ne pouvait être que le préliminaire d'une alliance. Qu'allait -on faire pour la chambre? Depuis l'avènement du ministère royaliste , le parti qui le soutenait se plaignait de ce qu'on n'avait rien préparé pour assurer une indemnité aux émigrés : il formait actuellement la grande majorité de la chambre ; poùrrait-on^ encore retar-
der un désir déjà si impatient et si prononcé? ' M. de Villèle avait depuis long-temps réfléchi à une loi sur ^indemnité; il la concédait, je dirai presque avec la même répugnance qu'il avait fait la guerre d'Espagne, mais il sentait qu'elle était inévitable. Ministre dfes finances ,
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il s^était fait donner le chiffre approximatif de Tindemnité^ et il avait vu avec effroi qu'il s'élevait à un milliard. Où donc trouver cette m^sse énorme de capitaux ? Recourir à Tiropôt pour indemniser les émigrés, eût été impopulaire; c'était lier une grande réparation à la sueur et aux cris du peuple. Distraire de l'amortissement une certaine quantité de rentes , n'était-ce pas compromettre le crédit pAiblic, au moment même où il était le plus nécessaire et le plus actif? demander purement et simplement un milliard aux empnmt^ , ne craignait • on pas d'agrandir démesurément la dette , et de payer à un taux très-élevé les ii)téréts des cajutaux? Au milieu de ces difficultés, l'idée lui fut suggérée d'un remboursement de la dette publique et d'une diminution des intérêts. C'était une excellente mesure d'économie sociale; mais jetée tout d'un coup sans préparation dans le public, mêlée surtout à une idée impopulaire, elle devait , rencontrer de la résistance , non point à la chambre des députés qui connaissait le but définitif de cette pensée d'indemnité des émigrés, mais dans la capitale, violemment . agitée parune suppression si considérable daus ses revenus annuels.
M. de Viilèle croyait par ces deux grandes mesures satisfaire en tout point les Tœux de la majorité ; c'est dans cette pensée que fut rédigé le discours de la couronne. Il cherchait d'à** bord à tout couvrir de la gloire d'Espagne.
Le roi annonçait « que la France n'avait plus rien à redouter de TÉtat de la péninsule, et que l'Espagne, venant d'être rendue à son roi , était réconciliée av6c le reste de l'Europe. Ce triomphe de la plus juste entreprise était dû> la discipline et à la bravoure de l'armée , firan* çsase , dont une partie était rentrée en France; Tau.tre ne devait rester en Espagne que le temps nécessaire pour consolider la paix intérieure de ce pays. « Un projet de loi , Continuait le roi , vous sçra présenté pour substituer le renou** vellement septennal au mode actuel de reÀou»
vellementde la chambre; des mesures seront prises également pour assurer le rembourse-* ment du capital des rentes créées par l'État dans des temps peu favorables , ou pour obtenir leur conversion en des titres dont l'intérêt soit plus d'accord )ivec celui des autres transac-'' tions;^ cette opération terminée permettra de réduire les impôts «t de fermer les dernières plaies de Ja révolution. Après une grande se-
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cousse, le repos et la fixité sont le premier besoin de la France; la courte durée de la guerre et l'état prospère du remenu public rendent inutile la levée de nouveaux impôts; aucun emprunt nouveau ne sera contracté. »
C'était avec une grande satisÊiction qu^ le roi annonçait les progrès toujours croissans du commerce et de l'industrie; car la force d un
Ëtat est dans les améliorations intérieures, a L'union qui existe entre mes alliés et moi, mes relations amicales avec tous les autres États , garantissent une longue jouissance de la paix générale. J'ai l'espérance que les affaires d'Orient et celles des colonies espagnoles et portugaises ^seront réglées de manière à assurer un grand développement aux relations corn* merciales du monde. »
Ce discours, quoique brûlant de royalisme, -n'avait pas l'empreinte religieuse que la majorité voulait partout imprimer : on annonçait bien une grande réparation politique ; mais la religion , que faisait-on pour elle ? La révolution avait renversé les autels; n'était -il pas temps de les relever? Il y avait des églises veuves de leurs pasteurs, des villes sans évéqujes; on profanait les hosties ; on volait le sanctuaire ; et la
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loi était muette ! Pourquoi né pas perinettre ces saintes communautés religieuses qui peuplaient autrefois lé territoire ? Telles étaie;ït les pieuses extases de la chambre, et le discours de la couronne nq la satisfaisait pas complète-s ment. Il fut dès lors résolu d'en faire lade-mande formelle dans l'adresse , car la coterie de M. dé Rougé n'aurait pas voulu s'associer à un système qui n'eût pas uni Fautel et 'le trône* La chambre étant tout entière renouvelée, sa première opération consistait dans la vérifioa,tion des pouvoirs, et dès ce moment l'esprit de la majorité se dessina*
^ Le malheur des assemblées politiques une foi9 convaincues de leur fi>rce , c'est de prèti^dre comme à plaisir de la déployer dans des actes inutiles. Certes, le côté gauche était assez déî peuplé pour qu'on lui laissât quelqtiçs exprès* sions dans la chambre, pour qu'on ise le çhica^ nàt pas. sur les titres et l'origine de ses candidats; et pourtant, à peine la véi^ificatioii défii pouvoirs avait été commencée , que deux élec^ &}ps du xôté gaudbe furent contestées , ceWok' de MM. Foy.et Benjamin Constant, ç'^sl^ànotlré des; plus habiles et d^ plus éloquentes yois^.' On aurait dit une hatne, un ressentiment pet* -
TIII. 17
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flomidf cipntce ka QjmûoDS TaiMues. Voici swr qad ix])^^'^ ^ diflicuités furmi: stoukwén par kl TUiymté. On cdijcctâit que les piècea prpr diûbOft pas le géoéral Foy ne prooiMâcat pas soffisfinmieiiit qn*A pajrait depuis im ai:i te cens ^gépcHU* Téiîgibilité. Le {^néral ayant fonnû tcniales doottn^eiis nécessaires ^ ÉBk Dooiiiaatîoii^ fut coofiriaée. Q«aBt à M. BeojapMa Constant, va» irive discHSsiosi s'engagea an si^ de son élection : M. Dodon Tint à la tiîfeune soutenir ^e M. Gonstaiit ne. rénmssatt pas les qualités elûgées pour élre adoMS danj» la chambre. « Il n'est ni Français , ni même d'wgioe fran^ fAîse^l s'écriait M« DodiM.;' et certes, praur être memlN^ dte icetie ehaaibfey.il faai oi&acioios é^ :FraiiçaftS«..>* SI. Benjsonia Constant n'a patk cet l»c»)DCiurl.9 M« Dodon passa en rerue totrta. la f^néalogie de M. Gonatant; il troor* vait que tau& ses parena, depuis lâbS/a^iraiant touîoisrs été établis à Genève ; que M. Benja» œiki Goiuftant el aofnpère avs^^ent biaB,dem2aidé au iâorneil des . ci&ic^Hmls à étce. admis ao^ drOdts 4e okkiyens:finiiigai&; mais il rappdait rQnkmnaôcçdnrcâ, du.4 jwi t8i4«.qtii anéaa-* tisfiaît'tontea les naturabsations accordées par les gûitwiiaanefis 'de Tinterrègne. M. . Qudoo
conduiMi; qu? «M. B^njtiDm Constant a'aj^nt p€Ânt df iWQidé 4^ pQuvelLe$ lettres de ii^himr lîsatioa, m'éiMMi point Français, h qa% était, pair conséquent, impqssîblQ à .la ch^imbre d0 Vadnoi^ttF^. XK M. Qenjamîn Coi^stwt vîlnt soiAte-» pirse$ droits; il.s,'appuyait mr la IqI d^ i79P> qui reicowmisi^t la qualité de FilWÇais. à tpnit^ perspnqçs des^ceiid^nt., à quejqae; degré que ce fi||:, d'wi Français ou d'm^e Française e^^p^t^ié^ pQur caus^ df W reUg^ réarmée ; h pé^i¥Hk présientée aui conseil des c;ioqrQei>t^ p'^vait j^«> mais eu pour but la^ réd^çiljtipn de ses droits^ poUtiq^esi au i^ï^traiitj, dansi ceîtte pétition il rappelai^ q^^'il était ei^ pç/^e^ion die s(^ droite ? « 1SU>J^ p^ri?;, dji^s^it çq termiiw^t VL Cpnstg^n», a justifié d« son ojHginf^; it en a justffié d^vaxii l'amorîté' Gompétfinte j il y a trente-trois ans que rarrét est porté; U a e^qui^ force de çbçiseingée ; la chose ju^ée peut-elle 4^v^ pari^Qi» reiniçe en question? yen appeUe.à vos lun^iéres ^ ^yot^e équitéi — D*ns une pareiHe discuss^n , dÂ^I AK. de MsFtignac , on ne saurait apporter trop de/matnrfté : je déclare que je n'aj. p9& 9$sez dc^ ■ renseignemens pour la décider. Il rm semble qtt'il est néces;»alire de nonuner uneconnnif^ioj» spéci^e, quii%em pbargiie defwrç cofli^aîtreson
ft6o
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opinion. » M. dé Martignac avait surtout cet art des convenances qui, tout en s'attachant fortement à une Cause et à des principes , n'ai? lait pas blesser brutalement les personnes.
Homme d'esprit avant tout, il se demandait k quoi pouvait servir l'exclusion dé M. Benjamin Constant, homme d'esprit comme lui. Jamais on ne mit des formes plus délicates , des pro* cédés plus éiégans dians ses rapports avec un adversaire. M. de Martignac défendit avec chaleur, dans la cotninission , les droits de Si. Benjamin Cohstant; îl eut quelque peine à prouver qu'il fae serait ni utile ni honorable pour la majorité de se montrer injuste, rigoureuse, envers Un orateur surtout qui n'avait rien de for tendent hostile. Ce fut après plusieurs séances qu'il parvint à persuader ses collègues , trèsprévenus, comme tout parti victorieux. M. Benjamin < Constant fournit à la commission les dûcunUens qui pouvaient justifier sa qualité de Français et les vieux titres de sa famille. Le rappCFrt de M. de Martignac fut une pièce encore très-remàrquable; il était long et développé : on y examinait l'antique origine de la fsimillodeâ Rebecqué; et, comme si le rapporteur y avait mis de la malice, il énuméra avec
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QQmpIaisançe les aïeux et les blason^ ()e M. de Constant En résultat, M. de Martignac pensait que rhonorable député avait .fait les actes nécessaires pour acquérir les droits conférés par la, loi de 1790 aux religionnaires qui rçntre-. raient dans la patrie* Il proposait son adînission à la chambre.
J'intervertis Tordre des temps pour parlerde ce débat, qui se prolongea loin dans la session.. On ne.s'^plique pas; rachamernent que mit M. Dudon à poursuivre M. de Constant .:. c^la lui valut des mots trè^s^durs^ et très^spirituels. . de son adversaire, qui rappela des souvenirs amers du conseil d'Etat et des liquidations* étrangères. M. Dudon répondit ^vec embarras.:, il fut ainsi puni d'avoir aouleyé. uiie difj^culté
La chambre étant toute rç^ouvielée, il étfÂt de la plus urgente néce^ité que Jes partis es^ sayassent leurs forces dans les priemiers scrutins; il fallait constater le .nombre de bqule^ dont ^ le ministère efL l'opppsition pouvaient disposer. Le centre droit et la drpijl^ n^inistf'* riellé se réunirent sujr M. Rayez ^; il çbtin^ 248. voix ; JVL de La Bo|irdojcu;iaye , .porté pai: la' contre-opposition., 68. .C'était le balaucç>^
tûtni des forces respeètives. La gàuéhe he pHl point Jiatt àtt vote ; die ne voulait pas tûontrtr Son iiifinie minorîtë. L'orgatiisation ^e la chambre se fit à pen près dans les mêmes combhiaisotis dé boules. Quant & Tadresse, la majèrîté s'ettipre^sà de là pénétrer dé son esprit; et y quoique ministérielle au l(md, elle tînt à cohstàter ^t^ sympathies pour ce qu^bn ajipèlait tes bontt^i^ '(ladtnnes; Cett^ adresse fut peu diétutée ; elte paraphrus^it ié discours du trôtie ; kàaiiy aiViVée à là patA^ significative et dVipinion, fà châmIWe vcjirtut ^ttetidte tënioignage; dié disait dôné, cotomé pour pousser à ïk ten^aiicie catholique : « La région rédame poùi» te tiike dek lois pW>tectri<îes j pour «ses mihistreï tnké exièîéh^e plàs di^ne d*emt. » La majorité , par cette courte manifestation 'de aàtà esprit , diét^it au cabinet to^te la marôhe de l Së^iOn. M: ée Tlllèlè n^Vait ^as assè^ fait poiïr ses <)ipitiîons ; H 'ulannbhçait pas des îre^tés aâse2 fortes, assez '{«énoncées- pour le bieui^ré du ^t^. ta coterie de M. de Rêmgë , qut dotninafit les strutins , exigeait dés concessions plus vastes. La chambre de i8a4 était suffout emprehité tié cet esprit de* lielïgiéuseté matérieHè tjiii Votilait appliquer fe
LA GILIMBRE DE x824. ^63
culte à toute chose, et rappeler le clergé à son antique splendeur : c'était la même tendance que la chambre de 181 5, ayec cette différence pourtant qu'à xette première ép6que,il y avait un ministère de résistance et d'opposition aux idées de la majorité j tandis que l'administration de M. de Villèle, sortant des élémens de cette majorité, devais lui céder. en. déi^oitive.
mai' FF jum 1824.
La. mesure qui avait le plus profondément préoccupé le conseil, lors de la dissolution de la chambre, avait- été, ainsi que je l'ai dit, la septennalité ; il Pavait indiquée dans ses brochures , dans ses instructions. Les électeurs n'avaient pu l'ignorer en fixant leur choix ; on les avait consultés, et çux-mémes n'avaient-ils pas pronotfcé? Le ministère, maître d'une majorité , songeait donc à ce bail de sept ans qu'il pouvait ainsi conclure avec elle. Les royalistes n'apercevaient pas ^e^ résultats définitifs de ce renouvellement intégral , expression bruyante
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de la souveraineté populaire : ou ne voyait que les sept ans de repos ; c'était un beau terme qu'on avait devant soi : sept ans ! c'est presque . une éternité en politique ^. Le projet qui fut arrêté en conseil était court et simple ; il n'apportait aucune modification au système électoral , et était ainsi conçu : ^ La chambre actuelle des députés et toutes celles qui la suivront seront renouvelées intégralement. Elles auront une durée de sept années, à compter du jour où aura été rendue l'ordonnance. de leur première convocation , à moins qu'elles ne soient dissoutes par le roi. y> Cet article était tout entier emprunté au dernier projet électoral de M. Decazes , qu'avaient repoussé les royalistes. Le ministère se décida à le présenter d'abord à la chambre des paii's. Il avait pour cela plusieurs motifs : il voulait , par convenance, saisir de la question septennale une chambre désintéressée dans sa solution ; ensuite , c'était un précédent favorable qu^un premier vote de la chambre des pairs arrivant à la chambre des députéjs.
* J'ai entendu comparer la septennalité par un membre de la anajoritë pieuse , aux sept grasses années de TEgypte.
a66 hA WPTSNNAUTB.
Dans quelle situation aUait^ou se trouTcr visnà-vis de la majorité de la haute chambre ? Deux récentes promotions avaient eu lieu : la première, toute militaire, devait avoir peu d'influence dans une question mini^iéridlle.
Sans doute, d'après la naiure des opinions, 4u ptas ^and nombre des officiels générauK qui arrivaient dans la chambre, leur vote devait fortifier la portion modérée de Va pairie ^^t v<enir se joindre a la couleur Pasquier et Dedazes, qui avaient quelque répugnance pour les folies religieuses eC monarchiques de la droite. Mais l'obtissance passive des habitudes miU^tures et la ^ position hiérarchique des officiers généraux ne permettaient pas une opposition constante et soutenue < Peu de ces offîciersélevés à la pairie firent une résistance embarrassante, hà seconde promotion avait apporté au parti royaliste des forces plus compactes et des votes plus décidés^ Presque tous! les nouveaux pairsr s'étaient assis aux pieux côtés de la dhambre; ils avaient grossi leà coteries de MM. de Fitz-Jalnes et de DoudeauviUe i qui soutenaient alors le ministère.
Le projet de loi sur la septennalîté devait trouver résistance dans deux fractions de la *
' irÀ SEFTSimAUTié. 3167 "
pairie : d^iborâ dans Poppo^tion systématique qm frappait totite espèce de mesure par cela seyl qu'dle était présentée par Je ministère ; ce parti s'était agrandi , qiK>iqu'il n'eût pas la majorité» On pouvait ajouter l'opposition rationnelle, qui repoussait la septennalité parce qu'elle ia croyait funeste au système monar* diique^-Lerenouvelteaient partiel lui semblait n»eux en iiarmonie avec les formes lentes, régulières des institutions de la monarchie; tels étaient, en général , les membres timides de la réunion de Beausset : on les rattacha k la septennalité par cette perspective d'une durée se|Aennâle, qoi permettartde fonder de grandes €t robustes institutions. Le rapport fut même confié À M. de Pastoret. Le noble pair avait été ramené par Moirsf&oa au système ministériel, contre lequel il avait des griefs récens, car M. de Vilièle t'avait repoussé d^un ministère. Il défendit avec chaleur le renouvellement intégral, «parce que seul, disait-il , il pouvait faire connaâtre le désir et le vœu de la nation entière; ce qu'on 'demandait n^était pas le vœu de qfuelqiies Français, mais de tous; et qu'on devait, par conséquent , la préférence au mode qui exprimait le plus sàreraent cette universalité. »
a68 !«▲ SBPTBICHALITÉ..
Il démontrait qu'un des vices du renouvellement partiel était cette agitation qui trouble le corps social; car, lorsqu'il n'y a qu'un dn-, quièmeàéUre, tous les hommes dignes du suffrage de leurs concitoyens se réunissent en même temps, dans les mêmes lieux, sous des bannières opposées ; t^dis qu'avec la généralité des élections, il y a des collèges partout; et les ambitions se dispersent davantage ; enfin , le renouvellement intégral devait être préféré parce qu'il en résulterait de grands avantages, pour le gouvernement, pour le repos. pûblic:
et la stabilité des institutions. Passant à la question de la septenhalité , le rapporteur la trouvait plus favorable à la .confection des lois :. le gouvernement serait plus libre dans ses moyens; il serait plus fort, ayant autour de lui pour, plusieurs années ceux avec qui jl devait discuter les grands intérêts de l'Ëtat; le soin des élections occupait, trop l'iotervalle d'une session à l'autre ; une assemblée plus longue de- • vait diriger l'opinion publique , et puis la majorité, une fois acquise, sjb conserverait d'ellemême dans un corps intégralement renouvelé.
Quant au droit de dissoudre, c'était le premier parmi les droits conservateurs du trône; la
, LA, SfiPTENNALITÉ. ^6^
charte le proclamait ; un député n'était élu que sous cette condition. M. de Pastoret proposait à Tunanimité l'adoption du projet de loi. Dans ce rapport , on parlait peu dé la charte et de la rédaction ambiguë de l'article qui établissait le renouvellement partiel, a Ne voyezvous pas , s'écria M. de Saint-Roman , que, par Pabolition du renouvellement partiel , vous privez le gouvernement et la chambre d'une garantie certaine, la tranquillité du public! Lorsqu'une seission s'écoule et qu'on juge ses intérêts mal défendus, on se flatte d'obtenir, par des élections 'prochaines, de plus zélés défenseurs; mais présenter à un public mal disposé la tribune de la chambre élective occupée pendant sept ans par les mêmes orateurs, remplie des mêmes députés ! bientôt ils deviendront à charge ; on les prendra en haine ; et ne craignez-vous pas qu'une fois leurs fonctions terminées, ils ne soient en butte à des outrages et même à des vengeances? Faut-il le dire? de tous les projets de loi sur lesquels j'ai été appelé à donner mon vote, il n'en est pas un seul contre lequel je me sois prononcé avec une conviction plus forte et des motifs plus graves à mes yeux! — La charte peut-elle être
altérée? ajoutait M. de La Hocbdfoacauld; ^t si elle peut Fétre.» est-ce par les formes état* blies pour la coofectioik des lois ordinaires? D'après la charte , les électeurs ne peuvent nommer les députés que pour cinq ans: par le projet qu'on nous présente , deux annéjes de plus sont ajouté?Sw Diaprés la tibarte , il y a deux modes de renouvellement , l'un partiel , Vautre intégral; mais* entièrement laissés au libre arbitre du monarque : selon le proj^, il' n'y aurait plus au conti^ire qu'an seul mode de renouvellement , le mode intégval^ et à use époque détenmnée. D'après la charte, les éleotiOQâ sont fréquentes^ puisqu'eliss sont annueUes; tandis que, parle projet, il n'y, aurait plus qu'une sieule élection , qu^un seul appel k l'opin^Hi publique, de sept ans en se|^ ans. 9 Le noble duc repoussait donc le projet de loi comme une violation de la charte. « Nous vour Ions avant tout de la stabilité, répliqua M. de Montalembert ; c'est le cri gén^l : commençoos donc par en donner à nos in$titi^tions po* litiques. U est évident qu'un chaiigement annuel de la chambre des députés, cette mobilité continuelle d'une des branches de la puissance législative, détruisent tmit espoir de fixité et
XJl SBPTSimALtTB. 27I
paratyaent les mesures qui ont pour but le bieu de l'Etat. Gomment regarder eu lace les dangers qui nous menaceat sous le déplorable régime des éliectioas aunueUes ! N'est-ce pas une absurdité politique d« vouloir gouverner la France avec une chambre des députés qui se décompose et se recompose anauellement^ et surtout avec un uNnisI^ qui est obligé, dans les six mois qui séparent diaque session , de diriger son attention vers les moyens de s'assurer \me nouvelle majorité ? De cette manière ^ la présentation des lois les plus urgentes est remise d'année en année! — Je compare la septenBalité , disait le duc de Doudeauville , à une sorte de bail de sept ans eiotre le ministère et les chambres ^ bail utile aux dévelop? pemens de toutes les ii^titulioiis et du gouvernement représentatif.) — Et moi je le repousse, répondit le duc de Ghoiseul, comme contraire à la ligne constitutionnelle que le gouvernement doit suivre : r^'etons au loin le crime de porter une main^ téméraire sur le pacte social! -^ Oui, ajoutait M. de Ségur, je combats le nouveau projet parce quHl frappe ce pacte social, abri sur après la tempête l » M. de Cor* bière soutenait que le roi .et les deux chambres
HJ!! LA SBPTBNNALITB.
avaient le pouvoir nécessaire pour introduire dans la législation Ja modification proposée; que, loin d'ébranler les institutions , elle les consoliderait; et que la plus sûre garantie était dans la durée, qu'une marche régulière et uniforme favorise ». Presque tous les membres du ministère Richelieu se prononcèrent contre le renouvellement intégral, qu'ils considéraient comme un ébranlement périodique trop puissant, et qui ne4)ermettait pas des mesures de sagesse et de prudence contre une souveraineté d'opinions trop hostile.
Ainsi la septennalité avait deux sortes d'adversaires ; elle était repoussée par la gauche comme contraire à la charte; et par les opinions de modération et de prévoyance ,:comme menaçant l'avenir de la monarchie d'une'grande crise. Une opposition de 67 voix protesta contre l'adoption du nouveau principe.
' C'est dans cet état que la septennalité arriva dans la chambre des députés : la question était certes bien éclaircie, bien haut placée. Dans cette chaiphrè, elle devait trouver également deux espèces d'opposition : Tune de gauche, systématiquement opposée à l'idée d'un renouvellement intégral , pourtant favorable au prin-
<cipe 4e ia souveraineté populaire et aiix projets ultérieurs des patriotes ; ensuite la contre^' opposition^ haineuse contre M.> de Villèle-: à elle 6e joignait un; bon nombre de royalistes! qui enyisageaii^Qt aussi avec e£Froi le iDouYemient qu^knprimerait à la monarchie ^ dans un temps de crise, le Tenouvellement intégral. Mais ces deuK fractions, en ibinorité , ; pôuvaient-^elleà lutter contre, les intérêts d^unè majorité, qui visait à se perpétuer aa pouvoir? On. était élu j oh voulait ise .maintenir. « Votre commission , disait'Mude Martignac, pourtant n'a rien .négligé pour s'édairer : elle «'est pénétrée de npa institutions et de nos besoins; elle a intei:rpg|â Texpérience étrangère et. notre propre expérience; elle a consulté ensuite sa cpnscieiiçe.jet sa raison, et c'est leur langage qui Ta .convaincue de la nécessité d'adopter le prQJeit^tel queivous ràij»*ésenté le gouvernement. rr-fU y aTigitatioaconatante, ajoutait M. de Gs^telbaj^ dans des élections continuelles;: il y aura repos et avenir dans une chambre j^ptennale; .le pouvoir ie trouvera fort contre les partis; les^ Ëbértés publiques se trouveront garanties par
la stâbiUté des homme» intéressés à les. défe^-
drç. Le renouvellement intégral me paraît utile.
eiaBMr»siur seii vMlal»letf<iiilérpU^Ses faaaioiis ont leiiefnpb de âffiMlmeryAb le.lrpiHijèeiH|Qtt le^ UbMtéf M téouffant fgaroiiitîs jdèiei^r féseêlft
gK^vrirneraenl) 3tr dryaolage ij^àijoi .lesi làÊ^fénmé et je liUiopli^ wHéc Viatààie .€Oiiiritc^P')4iiineHo dî0it'cfoiMeit«hf^ repos eliiie KanrQiiiiiÂiia ttiooni^ chîe. -^ ¥ a4:-H y .dèpais >îiii demitnèale', néfiàrî quait^MMloyèHSfltbvi) ,i mw syiiàpm {qui àil été $uivi , tttt^miniMàre'qwaît'SidMiBté', Mieorérité ote ime réfititâttoii'pttfitiqtti^ Ipii' aiftidiiié: «(Kt âfis^? Que : !fera«t-oD ^ààm : sept ims PiQh^ peul r4^hdî^ éd Ppsfticé à uns paiieîiie. quieslioii? ÔiU^ra iepfifefie fiitijoiird'iDi4; om pnendiia cpn-t séil dèÀ' tohj^ôUiPéP^ des ennoîs, deâ t^rreura otl deë ës^ran^l dilntioii tera éb^^dé : Yim^ eohsftMëe aura ImèaMorUédè. phàs^ Il t an»
linlé hri , iéùM dit-oti ^ ;qtii èèttRèraj Diieuve de Jf R^^lle'eyiMbt^.'ÔMj il ^ lBiuita(«ne lèi^ p|u« ^iéféifi ^i ' '^lis voolèitf ;< 'iteis^ comÉaeht ^^ès lois oi)tiëridM>til^eile8 ië y^peot^qiAnii^n'à pas ei» plôfur ià^^atije I (Dti néi<tàe^ pkm lés hommes, grAcéà t)iéti\^ lîiat^ ôti^taël^ lofa (Joapid elles; gétaent : cette diisôtiàrdton etfe&trimleàèib^^ Il est bné chtisë'éti*2iAgë; àjômari M;<Rôyei^QBl-
