‹ Histoire de la restauration et des causes qui ont amené la chute de la branche ainée des Bourbons (volume 4)Chapitre 23 sur 39 · NEGOCIATIONS · texte numérisé non relu

NEGOCIATIONS

situation de la France; les impérieuses lois im* posées par l'étranger, les 800 mille hommes qui couvraient son territoire. Gomment faire ? Fallait-il continuer Fétat de guerre, ce provisoire déplorable qui livrait les peuples à la discrétion des alliés! Le traité une fois conclu, on savait la somme des sacrifices imposés; la France voyait un terme à ses maux, un avoiir ouvert devant elle! L'influence personnelle du duc de Richelieu obtint des conditions m.eil^ leures. Il y avait absence d'un juge commun.

C'était la force d^un coté, l'impuissance de Fautre. La faute fut d'avoir , dans l'origine, désorganisé les ressources militaires delaFrance. La faute en fut également à quelques âmes ardentes et patriotes qui , par des résistances exagérées , continuaient Fétat de guerre ! Comment les alliés pouvaient-ils considérer la paix comme heureusement rétablie, lorsque Huningue foudroyait Bâle, lorsqu'ils étaient forcés de bloquer quatre ou cinq places du Nord et d'ouvrir la tranchée ? Le traité de novembre 181 5 fut tout à la fois un traité offensif et défensif. La France avait effroyablement pesé sur l'Europe ; Fesprit de conquête , les sentimens belliqueux qui animaient la nation étaient

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redoutés, paraissaient formidables; les peuples eux-mêmes demandaient des garanties.; il y avait, parmi les nations allemandes surtout, un besoin de haine, d'exagération contre la France , dont j'ai donné des témoignages en rappelant l'esprit des journaux. Le système de l'empereur Napoléon, ses guerres violentes, les oppressions qu'il avait fait peser sur les peuples , la tyrannie qu'il avait exercée en Prusse, en Allemagne, étaient encore présens à leur imagination : de là , ces précautions de frontières , ces forteresses élevées dans le Nord , ces fortifications de Luxembourg et de Landau. Ensuite le traité était offensif. Les gouvememeus craignaient, en France , ce qu'on appelait un mouvement révolutionnaire. £n s'assurant des têtes de pont et des points avancés, en pro* longeant l'occupation armée , les puissances pouvaient, à la première réquisition du gouvernement français, ou lorsqu'elles le croiraient utile au repos de l'Europe, marcher en France, et, dans soixante heures, se trouver à Paris : c'est même dans cet objet qu'ielles renouvelé-* rent, le ao novembre, et comme complément du traité de Paris , l'alliance de Chaumont. Les clauses de ce traité sont importantes.

^4 HÉQocmiogft

« Le but de l'allianee ooadue à Yiemiey y e8t41 dit, le a5 mars i8i5^ ayant été beurra* sèment atteint par le rétahUMement , eu Fr^^ipe, de Fordre de ohoses que le dernier attentat de Napoléon Bonaparte avait momentanément aut>verti y LL. MM« l'empereur d'Autricbe ^ le rpî de la Grande-Bretagne, le roi de Prusse et l'emp^^ reur de Russie, considérant que le repos de l'Europe est essentiellement lié à l'affermisse^ ment de cet ordre de choses, fondé sur Iç main* tien de l'autorité royale et 4e lâchante oonstUu^ teonneUe, et voulant employer tous Içurs çtioyens pour que la tranquiUit4 générale, olijet des vççux de rhumanité et but constant de Imv^ eiforts , ne soit pas troublée de noavqau; 4M\rwty en ocrtre , de resserrer les Ueits qui 1^ \ipif ^eqt pour l'inténêt de leurs peuples , ont ré^oju de donner aux principes çon^it/çrés par lef traités deChûumontdu i"" mars iSi4« 6t 4^ Vienne du a5 mai's i8i5,Vappjâcation la plus analogue à rétat actiwl des afiCsires , et fiwr d'avanrçe , par un traité solennel, les prini^ipes q^'^Ues se ptK)posent de suivre pour garantir T&irope des dangers qui pourront encore la menacer. *

En conséquence 7 les hautes pi^ûssances se pr(»-

aiettaiËnt récipiioquenient de maiBtenfr, dan» toute sa force et $a ligiienr , . le traité conclu avec S. M. Très-Otrétienne , et de veiller à ce que ses stipulations, et tout ce qui d'y rapportait, fussent exéeutés dans toute lenr étendue; que «'étant engagées dans la guerre qui yenait de finir h maintenir fnvKdables les arrànguneas arrêtés à Pans i'anhée précédente, elles avaient jugé convenable de renouveler ce traité et de le rendre mutneltement obligatoire , sauf les modifications qui pouvaient avcnr été depuis apportées , Notamment par «apport à Texclusion à perpétuité du ponvoir suprême en France de Napoléon et de sa Emilie. Cette esdasion, les puissances s'engageaient à la soutenir, s'il était nécessaire , avec toutes leurs forces. Les hautes parties contractantes s'engageaient " à l'-touifer en France toute idée, toute tentative do révolution.» Elles reconnaissaient le devoir de redoubler \etm soins pour veiller à la tranquillité des peuples; «et, disaient -elles, dans le cas où un aussi malheureux événement (un« nouvelle Bsutpation) viendrait à éclater de nouveau , elles concertelaient entre elles , et avec Sa Majesté Très- Chrétienne, les mesures néœasaires pour la su-

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reté dç leurs £tats respectife et la tranquillité générale^de rSùrope. ^ les corps d'armée d'occupation laissés en France étaient attaqués, ou si les puissances étaient obligées de se mettre en état de guerre contre la France, elles se rapporteraient aux stipulations du traité de Chaumont , et fourniraient chacune , sans délai , eq sus des forces d'occupation , le plein contingent de 6o$ooo hommes , ou telle partie de ce contingent, suivant l'exigence du cas. Elles ajoutaient que si, malheureusement , ces forces étaient insufi&santes , les hautes parties contractantes se consulteraient , sans perte de temps , sur le nombre additionnel de troupes que chacune devrait fournir, et qu'elles emploieraient, en cas de besoin , la totalité de leurs forces pour conduire la guerre à une issue prompte^ et garantir l'Europe contre le retour d'une calamité semblable. Elles déclaraient en outre, que, bien que les dispositions militaires consignées dans ce traité fussent surtout destinées à assurer l'exécution des traités pendant la durée de l'occupation temporaire , elles n'en resteraient pas moins dans toute leur force > après l'expiration même de cette mesure , pour l'entier affermissement du nouvel ordre établi en France et

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raccomplissement des traités. Enfin, elles reconnaissaient «la nécessité, et s'engageaient à des époques déterminées , soit sous les auspices immédiats des souverains , soit par leurs ministres respectifs, de renouveler des réunions consacrées aux grandsintéretscommuns^ et à Tèxamen des mesures qui, dans chacune de ces époques, seraient jugées les plus salutaires pour le repos et la prospérité des peuples de TËurope. »

Lies alliés considéraient ce traité comme le complément des conventions de Paris. Ils y garantissaient la dynastie des Bourbons et la charte constitutionnelle comme essentiellement liées au repos de l'Europe; ils s'unissaient 1^ pour maintenir le traité de Paris , les circonscriptions territoriales nouvelles qui en étaient résultées, î"* pour exclure à tout jamais du pouvoir la famille de Napoléon; si l'armée d'occupation était menacée, les puissances s'engageaient à réunir toutes leurs forces pour arriver au but de l'alliance, et ces précautions soupçonneuses se prolongeaient même après l'occupation accomplie! La France n'intervint en rien dans ce traité , seulement les ministres des cinq puissances le lui communiquèrent par la note suivante :

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«Les souâsî^és, ^^nistres des <:^lûne4s fvétmU^OBt rbooDkeur d^ coaununiquer à S. £.

le à&c !de Ridsidieu le nouvenu trai^ d'alliance ifo'ils vÂenote^t 4ç 3i|^«*, iw nom ei )>ar ordne de lews augustes sof»re99im> tr^lfé dpnt l'ab- Jet la ^é de doajii^ aun pri^^dpes consacrés par ^seux 4e Chammwt et de Vienne , TappUcatî(w ]a plus analogue apx dro^B^taaces actuelles^, «et de ti^r les ^estiaées fk la France à l'intérêt icômimin 4e l'Euro^,

» Les ctibinets alliés amsidère^t 1^ stabilité de IVM^dre <dies <;ho^s fbemr^usemeint rétabli dam ce ipays^ <x>mine une des bases ^^ssiej^tieUes fd'^we tranquillité soIi4e et durcie. C'est vers ica >but çpie jl^urs e£fprt^ réunis pnt été coa^itammenl: difiigés ; c'est le 4ésâ^ s^ère de xnaintenk let de (consolider le réfuJUtat4e ces efforts qui a idiote les stipulations 4^ nouveau traité. «Sa .Majesiié Très^Obrétioutte freqonnaîtr,a dans «et acte la sc^citude avec laqueUe ils ont contcerfté ;les mesures les pli^s ,propre|s à éloigner 4Qut ce ^ui pourrait coio^promc^tre à ,l!ayenir fie repos îia^ériew de la iFraupe^, et préparée des remèdes oonjbré les daieigers doipi^t l'autorité .royalCi, foj^4çn3^nt ide l'ojpdfie ^pMb|lic, poiuu^it encore être menacée. Les .^gftgQioePS (}u'ils

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vieonent «de Gohtraicter en fournissent la plus cerinne pneuive; msàs le y if désir qu'ils prenitoent an i^onheui* de Sa Majesté Très -Chrétienne^ ainsi qu'à h pnMpérité de son royauine, Ittn* ^ant lespérar que les 'dMMaoed funestes supposées «dans œs en^agemeeis , ne se réaliseront jantaîk

» Les cafaiiietsiilliâs l;rou¥ènl ùl première ^ ra^e 'de foet ^ekpoir dans les g^rinoipes édairés , li% M&^ikiens ohnagnammes et l&^ vertus personnelles de Sa Majesté T-rès^GhrétienBe. Sa . M ii^sté a neoomni «nec eux que idaM un État déchiré pendant tin ^piart ^de aîèole par des convulsions révolodomiaires , ce «l'est ;pas à la force ëenle àhrsuiener le ùdxae ^dans tous lestespt^ ,'là confiance dans^les innés ^iFéquilibite dans lè^orpstoOctsA; queia sflgeaseidûît se joindre à ^ vigtifeilr j >la modération la la tfenmeté^ .pour ^6t<ër cfes d^ngemens hèoveux. Loin tde erainfdre que ^ MajeMé Très^ubrétienne ne prélàf jaMHis r^}Ue à des «donaeils imprudens '6tJL pasKsiattnA»', tendant à rendufvekir les %larm^, à animer ^les haines et les ^livisîons , les cHbiiïets^ alliés (sont complètement «assurés par 4és dispositions ^ussi sagesique généreuses que le roi la annoncéels dans toutes les époques de

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son règne, et notamment à celle de son retour après le dernier attentat crimineL Ils savent que Sa Majesté opposera à tous les ennemis du bien public et de la tranquillité de son royaume, sous quelque forme qu'ils puissent se présenter, son attachement aux lois constitutionnelles promulguées sous ses auspices , sa volnoté bien prononcée d'être le père de tous ses sujets sans distinction de classe ni de religion; d'effîicer jusqu'au souvenir des maux qu'ils ont soufferts ; et de ne conserver des temps passés que le bien que la Providence a fait sortir du sein même des calamités publiques. Ce n'est qu'ainsi que les vœux formés par les cabinets alliés pour la conservation de l'autorité constitutionnelle de Sa Majesté Très-Chrétienne , pour le bonheur de son pays et pour le maintien de la paix du monde, seront couronnés d'un succès complet, et que la France, rétablie sur ses anciennes bases, reprendra la place éminente à laquelle elle est appelée dans le système européen. »

Faut-il attribuer cette influence coi^titutionnelle des souverains étrangers à la conviction personnelle des bienfaits de la charte et de la stabilité qu'elle assurait au trône ? A cela il faut répondre que, sans doute, la liberté n'était point

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antipathique à l'empereur Alexandre. Il y avait dans cette âme mystique une tendance pour les idées généreuses. On doit ajouter que les cabinets étaient encore sous l'influence des promesses libérales qu'ils avaient faites aux peuples à 1 occasion des guerres de i8j3 et de i8i5!

Mais comment croire que M. de Metternich pût avoir le moindre faible pour la liberté ? Il faut donc qu'un motif plus naturel ait engagé les ministres alliés dans cette voie favorable à la charte. Il est certain qu'une grande conviction existait pour eux , à cette époque ; ils croyaient que l'ordre ne pourrait naître en France que par un système libérai ; tous étaient opposés à un jacobinisme de propagande, ou au système de conquête de l'empire; mais tous étaient égar lement persuadés alors qu'une liberté sagement combinée était le meilleur moyen d'assurer le repos du monde. (Ces opinions changèrent ensuite); de plus , ils savaient que les contributions de guerre ne seraient exactement acquittées qu'avec un système de crédit et de confiance générale , lequel ne pouvait exister que par l'exécution franche et loyale de la charte. Voilà ce qui explique l'action généreuse

des alliés pendant les années i8i5 et j8i6.

X^$ puis$aDces avaimt reçu, par le nouveau traité de Parb y de$ portions de territoire .et di^s ipdemniljés pécuniaires qu%l £aiHait se distril^r. Lea diapositions faites au /congrès de Yienue devaient ainsi recevoir une modification indispensable. Ceat à quoi s'occttpèreni ies ministres des quatre gravides cours, dans le mais de novembre lâi 5.

Le premier traité fut relatif aux iles ioniennes, que le congrès de Vienne avait d'a}>ord tetmes en réserve pour asaun^ une indemnité à Murât, en échange de Napl^s. L'ijaigljetérre:en réclama le protectorat , oonune indemnité des immenses subsides et des services qu'elle ava^t jrendus pendant la campagne de i8i5. Au congrès de Vienne la question du protectorat avait été déjà résolue; elle fut remise à l'arbitrage du cotoÈB Capo d'Istria , né dans ces-îles, comme un hommage xlû à ce diplomate pour les services qu'il avait rendus dans les négociations; le comte Capo d'Istria se décida pour Je protectorat de l'Angleterre, parce que cette forme de gouvernement était la plus c£q>able il'avancçr la civilisation de sa patrie et de préparer l'émancipation de la Grèce. L'empereur Alexandre ratifia ce jugement avec beaucoup

degéuiérpsjit^. Uijie cpuyenticm , dj^ 5 povembre , assura donc à l'Angleterre l,e protectoral de Gorfou ^ X>éph^o)iie , Zante, Saint-^aury Idia-

' Lfi : neutralité )4e la Suisse e^t ^'inyiqlabilitë dç ^ffn t^r^toire, /jue, paf uo,e CQptraçlictioa 4érisaire , pn yen;^t ^ violer pour la ^çcoQde fois , furent .pon^mée^ dans un autr^ t;raité du p^o i^oy^iiiibrcu

Enfin, le i3, fut arrêté ui^ protocole pour ^jégler les 4f ^positions relatives aux territoire cédé^ par la France, au^ arraugemens 4({u'il restait à £aire en |illentagne, e^ au système défensif de la confédération germanique.

LjÇ r,()^yaumedes Pays-Bas recevait le3 districts aya/it fait partie, .d^s prpvinces belges, de l'éyécbé 4^ Li;ége et du duché de Bouillon., ainsi <jue Içs places 4? Philippey^ et .Marienbourg^ avec leur territoire, et dp piu^, Ç,o milUonsi $ur la parti,e des. contributions destinée à renforcer I9 ^igpe de défense de3 jEtats limitroplie$i ^ 11^ devaient étrç ^nployés à la fpf^t^cation des frj9qitièr.es de^'^ia^S'^i^.

Les dis,tri|c^s ^étaehés de la Fr^^ce^ dans les dép^tç^ens de la $arr(Ç et ;de la .Moselle , par l^ j;i^uveau tjwJté de pai^c, y. compris la forte-

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resse de Sarrelouis , étaient réunis aax Etàt% de S. M. le roi de Prusse-

^Autriche acquérait les territoires que la France devait céder dans le département du Bas-Rhin , y <X)nipris la ville de Landau ; ils étaient réunis aux possessions sur la rive gauche du Ahin j dévolues à S. M. L et R. A. par Tacte final du congrès de Vienne.

Versoix , avec la fraction du pays de Gex , trédée par la France , était réuni à la Suisse pour être incorporée au canton de Genève. La commune de Saint-Julien de la partie française de la Savoie, était également réunie au canton de Genève.

La neutralité de la Suisse était étendue au

territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au milieu du lac d'Annecy , et de là au lac de Bourget jusqu'au Rhône.

La partie de la Savoie qui était restée à la France en vertu du traité de Paris du 3o mai i8j49 devait être remise à S; M. le roi de Sardaigne , à l'exception de la commune de Saint- Julien, à remettre au canton de Genève.

S. M. le roi de Sardaigne recevait, en outre, dix millions de francs sur la partie des contri-

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