DÎT DUC DB RIGHBLISU

34o,a37 £r. 3»i c. 7, ; Oldenbourg , p. 1600 h. ,

680,474 fr. 63 c. Va-

Les 100 millions, ainsi répartis,, allouaient* à chaque homme 4^*5 fr. 29 c. **^%3ii3""-

Quelles charges accablantes pour la France !

Gomment payer un chiffre énorme de i,535 millions?

Après le protocole du a octobre, lés bases du traité étant posées , il ne s'agit plus dans les conférences subséquentes que de régler le mode d'exécution. Les protocoles des i5 et ao octobre arrêtèrent ce qui concernait Torganisation de Tarmée d'occupation , les rapports de cette armée et de ses généraux avec les au^ torités françaises; enfin l'évacuation du territoire par les troupes qui ne faisaient point partie de cette armée.

Tous les autres protocoles furent relatifs aux indemnités pécuniaires. Le i*' novembre, on arrêta , relativement au paiement de la contribution de guerre, les articles suivans :

« Que l'indemnité de 700 millions de francs serait acquittée jour par jour, par portions égales, dans le courant de cinq années*. Quç^ le Trésor remettrait aux alliés quinze engage^ mens de 46 millions, deux tiers payables , 1&

36b msittociAtioifs

r*', le 3i mars i8i6, et ainsi dé sltité, de qitsK tre mois en quatre mois ^ p^idant t\nq ân&éé^. Ces bons ne poiirraiehl être nêpy(Aés , iHais ils seraient échangés cùntre àti bons au poki^iir négociables. Dans h mdià qui prééédeiiàit les quatre pendant lesquels un,éngageihent iseralt acquitté , cet engagement serait divisé pair \& trésor de France en bons au porteur payables à Paris, depuis lé pteniièr jusqu'au dernier jour des quatre mois. L'échéance par jour sei*ait divisée en plusieurs coupures de loôo^aooo,. 5ooo, ï 0,000, 10,000 fr. Il n'y aurait jamais en. circulation pouk" plus de 5o millions de francs k h. fois. Le délai de cinq années , accordé pour le paiement, n'emporterait aucune exigenced'intérêt. Il serait retnis par la France aux alliés , à titre de garantie de la régularité dies paiemens , une rente sur le grand-litre de la dette publique de France^ de la somme de 7 millions au ^pital de 140 nfiilliotas. Les. rentes seraient inscrites aU nom des personnes que lés alliés désigneraient. Les puissances allées pourraient en outré faire des bansmisBions. à d'autres noms. Deux caissiers, un Praûçais,. Fautre nomn^ié par les alliés , seraient Commis, à la garde <lu dépôt de^ inscriptions. Ut^e cofl^

çaia» en nombre égai, ^ff^pm^t d^ gix e^

lan, La fr^po^ ^'lengag^il j^ p« 9^9 If^ rçfflftj , stipulée cidd^ana , fût t<HUQHr3 t»m^i ^u oqmpUi. L'intarel étail H$lé, à 5 p. im^ ptii^ an ^ popr cftus cte hfiim aw pori^^i? ^o^t te pwfi-? imni aurait été rotajrdé p»r le f(iit de ]^S!raai)e. Lpr$q«ie le^ 6aQ pfç»pf^^$ niilUoi^ seiraient pièyéSf lfi9 alU^ goceptaraiept, si cela £oiày0T naît au gonvemeuieuft ùm^^^ h r^Qte &tipu* tée cirde«$ufi, au ^urs qu'elle ^lirait k Q^P^ époque. Si €$1: gFrais^gemeAt ne coi^v^nâ^^ pfi^ .à la Frwce, La& 100. luîUioQ^ r^^taul; seiraiepl: acquittés d'après le lopide ciTde^us. Après Tepftinr paieroeut , le gouve^n^n^At fraq/çais rle^^iè en outre s'obtiger à eiéjoator tQus les epgager mens contractés par l^s conventions particMlières , pondues avec les difC^ntes puisisances et leurs ooralliés. ^

Les autres séances furent cod)^(nrée^ à Ip; rédaction défiintive du traité qui ftft sigué le ^Qi novembi^ et inunédiatwiant ratiôé*

Ce traité est publié d^ns ^toutes les pqItections diploipatlques. Il était dur, jinorm^ pour la nation ! mais il ne (aut p^s çubti^ la