I*Â COUR

cela, le duc def Feltre n^aurait-il pas excité l'en-^ thousiasme de la cour et les applaudissemens de la coterie de Monsieur !

M. le vicomte Dubouchage faisait de grandes ordonnances sur la marine, rappelait les officiers de l'ancien régime, destituait ceux de la marine nouvelle. Que pouvait-on attendre d'un ministre presque tombé dans Tenfance , plein de manies, et avec lequel il était impossible de causer une demi-heure sans demander s'il n'y avait pas cas d'interdiction !

M. Decazes, alors plein d'ardeur royaliste, ne luttait pas encore contre le pavillon Marsan. Cependant sa policé, le mettant presque toujours en rapport avec les polices nombreuses du château , suscitait des inimitiés et des jalousies. M. Decazes pouvait ménager Mon:sieur; mais il ne pouvait croire, sans abjurer sa raison , toutes les niaiseries de police dont on chargeait le Bulletin de la Cour , et ceci compromettait son dévouement dans l'esprit des conseillers intimes de la famille royale. Son rôle actif était auprès du roi. U cherchait à faire contraste avec les manières larges de M. de Talieyrand. Toutes ses correspondances avec les préfets étaient analysées soigneusement, placées exac-

{.'administration. HJl

tement sous^les yeux de Louis xtiii qui semblait faire ainsi ses affaires. Cette espèce d'associa*^ tîon au gouvernement était fort agréable à Louis XVIII y et commença la grande faveur de M. Decazes, Ensuite le ministre , courtisan habile, savait avec bonheur faire ressortir l'esprit anecdotique du roi. Sa conversation consista en une certaine manière d'écouter et de répondre, qui faisait croire à Louis xviii que le ministre était son élève , qu'il le formait à la direction de son gouvernement. La police de M. Decazes se ressentit de son époque ; mais il y a néanmoins cette justice à rendre au ministre , qu'il ne suivit pas tous les ordres , toutes les insinuations de la cour. Sur ce point il s'entendait parfaitement avec le roi, qui aimait à répéter : « Os sont trop bêtes ! » En effet , si l'on avait écouté les Bulletins de la Cour, on aurait, chaque jour , arrêté , proscrit, exilé. On arrêta, exila ou proscrivit assez de gens déjà. M. Decazes suivit l'esprit du moment; il ne put le corriger et le réprimer avec force.

Cet engoûment royaliste était tel qu'il s'empara même de l'esprit si roîde , si austère de M. Barbé- Marbois. Ses choix de magistrats , ses mesures, ses circulaires se ressentirent des circonstances

^72 LA GOUB*

dans lesquelles on se trouvait. L'histoire a besoin de dire toute la vérité ; M. Guizot lui-même se fit persécuteur. La magistrature fut décimée. On épura quelquefois avec mesure et sagacité, le plus souvent avec passion ; et ici nous n'ao* cusons pas les caractères ; qui peut en effet se défendre d'appartenir à son temps, d'en adopter jusqu'à un certain point les impressions injustes et passionnées ! Cependant , M. de Barbé-Marbois ne se fit point pardonner, et la faction n'oublia jamais que M. Guizot était protestant : c'était un grand grief alors, car l'action religieuse était au moins aussi puisr santé que l'action politique. . .

M. de Corvetto s'absorbait dans les quiestions financières , et ces questions devenaient chaque jour plus difficiles. Malgré une résistanc^^vive et presque générale contre Fimpôt indirect, il commençait à se payer régulièrement) les services furent rétablis , les employés respectés. L'emprunt de loo millions rentrait avec un zèle et une ponctualité remarquables. Le traité de paix du mois de novembre avait fait ccHinaître la somme des sacrifices; et déjà même, par la seule confiance qù'inspi*^ fait le gouvernement des Bourbons^ le$ enir

pi^unts devenaient plus facilement réalisables *, M, Gorvetto : n'avait pas d'opinion . . politique bien tràncbée ; mais par la force de se3 anté* cédens il devait faire prévaloir , dans les conseils, des sentimens de modération.

Ainsi, pour nous résumer, le conseil des ministres comptait ti^ois voix acquises absolument au pavillon Marsan^ J\IM. 4^ Vaublanc , Dubouiîhftge et de Feltre ; deux, voix pour le système de modéi'ation , MM. de Gorvetto et Barbé- Maribois; et une voix, encore incertaine et flottante, M, Decazes. Le duc de Richelieu dominait les délibérations , et son . seul ascendant entrîiinait la. majorité. Quoi qu'il en soit^MoirsiEUR exerçait une immense influence sur le gouvernement. Tout aboutissait à lui. On le vit d'une manière éclatante lors de la création du comité d'inspection de la garde nationale. Moirsisuja, colonel-général de la garde natio-

* M. Laffitte ne prit presque aucune part aux emprunts sous le premier ministère du duc de Richelieu. Je dois dire que sous le ministère du prince de Talleyrand, M« LafBtte, ççnsulté par le l;>aron Louis et le duc de Dalberg si l'on pourrait trouver en une seide fois 5oo millions « à quoi était alors évaluée l'indemnité de guerre , M. LafBtte répondit qu*on la trouverait dans le crédit des ban- 4|iiiers anglais et en France dès que le sacrifice se bornerait à cette somme, et que le territoire serait délivré. On sait la tendance de M. LafBtte h tout promettre, et à trop promettre.

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iiale y reçut la direction absolue de cette grande force publique. Le ministre de l'intérieur s'en dépouilla. Ce comité d'inspection devait pour^ voir à tous les grades, à tous les services de la garde nationale du royaume. Les trois inspecteurs-généraux furent MM. les comtes de Bruges, Jules de Polignacet Allent, conseiller* d'Etat, homme d'une immense capacité, mais que Pinfluence de Monsikuh devait complète* ment absorber. Le colonel Retzinguer, qu'on vit plus tard secrétaire des Suisses, fut désigné comme secrétaire du comité. Ain^ toute la garde nationale se trouva dans les mains du comte d* Artois. Tous les officiers d'un royalisme in* certain reçurent leur démission. Des nobles et anciens émigrés les remplacèrent dans les dé* partemens. Ce fut, il faut le dire, une organisation admirable, que celle qui fut donnée k cette époque par Monsieor aux royalistes. Jamais gouvernement n'eut plus de forces et de ressources ; et la France était comme enlacée par !e parti royaliste!

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Oir a vu à quelles opinions appartenait la majorité de la chambre de i8i5. Il était imposable qu'un ministère se présentât devant elle «ans s'^Dpreindre de son esprit , sans servir ses «craintes et ses ressentimens. Le ministère luimême n'j était que trop disposé. Produit d'un mouvem^it de réaction, pouvait-il échapper à toute influence réactionnaire! L'administration de M« de Talleyrand, quds que fussent les ^ages donnés par sa liste du a4 juillet, par son "épuration de pairie et sest:oncessions de nécessité^ n'avait pu ga|^er la confiance des royalistes, n fallait se jeter dans les lois d'exception^ le pavillon Marsan ne cessait d'j pousser. Le budget allait imposer de grands sacrifices, et par conséquent agrandir le pouvoir de la chambre. Toute assemblée qui a beaucoup à donner.

376 PRBMiiRES MESURES

€xige beaucoup à son tour : c'est une nécessité, n y avait eu quelques conférences préliminaires entre les ministres et les chefs de la majorité. 11 fîit arrêté qu'on présenterait ; i* un projet «contre les cris séditieux ; a* un autre sur la suspension de la liberté individuelle; enfin, comme complément , un troisième sur les cours prévôtales. Ce furent là les premiers travaux de la session.

Lézarde des sceaux, M. Barbé- Marbois, se chargea du projet de loi sur les cris séditieux. Le ministre ne s'épargna aucun de ces inots sonores et traditionnels chez tous les pouvoirs qui demandent des lois extraordinaires : «Si dé grands attentats ont été commis, si les lois ont été méconnues, si, pour sa propre •conservation , le citoyen soumis aux lois a dû rester immobile devant les bandes séditieuses Indisciplinées, sans frein, si le crime a joui, pendant quelque temps, de ses funestes triomphes, les calamités se prolongent même quand ses succès ont été interrompus; alors les révoltés veulent à force d'audace regagner leurs avantages perdus, les séditieux s'excitent mutuellement, se cherchent, font des efforts pour être aperçus en tous lieux, à toute heure.

DK LA SBSSIOn DB l8l5. 277

comme assurés d'une nouvelle victoire. S'ils ont réussi à inspirer l'épouvante, ils s'associent tout ce que les armées ont rebuté avec indignation, tous les criminels que leur obscurité a pu soustraire à l'action des lois. Si la force publique arrête le cours de leurs desseins, ils n'y renoncent point encore ; ils ont recours aux discours injurieux, aux écrits calomnieux. L'impunité les encourage; plusieurs se montrent à face découverte, et, quoique leur indiscrétion trahisse leur faiblesse , il n'en est pas moins certain que leurs pratiques troublent l'ordre social, et l'intérêt public exige que leurs desseins turbuleps et leurs détestijibles entreprises soient efficacement réprimés.

X» Il y a quelques hommes dont l'unique morale est la crainte des peines. C'est contre des coupables de cette espèce que nos lois sont, 'à plusieurs égards , impuissantes. »

» A la nécessité d'une loi positive sur ces matières, se joignait celle d'une instruction rapide et d'une punition qui , pour être d'un exemple efficace, fût infligée très-peu de tçmps après le délit. »

Ensuite de cet exposé des mo.tifs^ si* riche

9^ niEMIBRBS MBSim£5

d'expressicHi^ exagérées , et que la grai^té de M. de Marbois et de M. Guisot pourrait aujourd'hui difficilement expliquer, le ministre présentait un projet^ qui, après avoir défini les cris séditieux y en punissait les auteurs de trois mois à cinq ans d^emprisonnement , et les plaçait sous la sunreillanee de la haute police. Ce projet fut ma) goûté par la chambre. M. Mar^ * bois n'en était pas aimé. Il s'était fait accompagner de M. Portalb, conseiller -d*Elat^ commissaire du gouvernement; et les dé^ pûtes de Maine-et-Loire rappelèrent qiie lA. Portalis avait été^. membre de h fédération dans les cent-|oUrs, comme président de la eour royale d'Angers. Oi murmura hautement..

Ensuite le projet fut trouvé timide et sans portée. Les peines n'étaient pas assez fortes. Qu*éiaient-ce que trois mois à cinq ans de prison ?* La discussion fut très- vive dans les bureaux.. Ce fut bien autre chose ^ns la discussion publique.

Fendant ce ten^ M. Decazes présentait un proj et sur la suspension de la liberté îndi vîd uélle.. Son exposé des motife très-ardent, et, ce que^ M. Fiévée approuve beaucoup ,,]7feih deTiaîne tontm la téi^olation , fot accueilli avec faveur

vm i8x5. 279

par la majorité royaliste. Cependant il ne contenait que des phrases alors de conventioii : « le projet n^avait pour objet que de réprimer les grands coupables , prévenir les attentats de ces hommes auxquels le remords est étranger , que le pardon ne peut ramener, que la clémence offense y que rien ne saurait rassurer , parce qu'il est des consciences qui fie sauraient l'être; de ces hommes que la justice ne peut atteindre 9 parce que se» formes salutaires^ maïs lentes, la rendent impuissante pour prévenir , quelquefois même pour réprimer , et paroe que ces sortes de manœuvres ont lieu par des ressorts inconnus, cachés même à leur auteur. Par ce projet de loi , le faible devait être rassuré. Il devait venir se mettre avec confiance sous l'égide d'un gouvernement fort, quand il verra sa volonté de le protéger et de se défendre soi-même; Le peuple voulait, avant tout, être sauvé. L'impuissance à laquelle la rage des factieux a été réduite depuis la chule de l'usurpateur, loin de se modérer, n*a fait que s'accroître. Les factieux, semblables au génie du mal qui les inspire , joiédttent des crimes dont ils ne peuvent espérer l'oubli. » C'est au moyen de celte rhétorique gouvernementale,

a8o niEMiEiuu mbsures

mais fortement applaudie par les cltambres ^ que le ministre demandait. que tout individu , quelle qnè fût sa profession, qui aurait été arrêté comme prévenu de crime ou délit contre la personne -et Tautorité du roi , contre les personnes de la famille royale , ou contre la sûreté 'de l'Etat, pût être détenu jusqu'à l'expiration de la loi, dont le terme serait fixé à Is^ session suivante , si elle n'était pas renouvelée. Le mandat pouvait être décerné par tous les fonctionnaires, à qui la loi confiait ce pouvoir. ;

J'ai besoin d'expliquer ce qui avait naotivé cette loi. Est-il nécessaire de dire d'abord que les factions victorieuses ont soif d'arbitraire, et que la chambre le demandait par son adresse ? , rajouterai que, sur tous les points du royaume y les comités royalistes, les préfets, les maires avaient fait arrêter des personnages particulièrement compromis dans Içs cent-jours. Quelquefois ces arrestations avaient eu lieu dans l'intérêt même de ceux contre lesquels ' elles étaient dirigées, et qu'on fj^isait ainsi échapper aux réactions populaires , si sanglantes alors. Et puis, les partis vaincus se conduisent souvent avec tant d'imprudence ! Il n'est que trop

DE Uk SESSION DE l8l5. â8l

vrai que quelques ^fans perdus des opinions patriotes ou bonapartistes cçmmettaient des excès 9 outrageaient le roi, les princes de sa famille, proféraient sur les places publiques des cris séditieux, conspiraient même pour renverser Tordre établi. Ce sont, en général, ces imprudences qui tuent la liberté. Elles ap* pellent des mesures d'exception; elles justifient cet arbitraire vers lequel le pouvoir est si naturellement entraîné. Ce serait une histoire importante et solennelle que de suivre tout le mal que ces queues de factions ont fait aux institutions constitutionnelles et aux paisibles garanties de la liberté.

Le projet de M. Decazes fut discuté avant celui de M. de Marbois; la majorité en était plus satisfaite ; elle préférait le ministre. Cette discussion ne se prolongea pas dans les bureaux. Lors des débats publics, quelques voix libérales s'opposèrent au projet; M. Voyer d'Argenson croyait la loi présentée dangereuse à moins que la nécessité en fût démontrée: «Il serait essentiel de faire une enquête préalable, comme on Fa fait en 1794 en Angleterre; si, d'un côté, les oreilles sont déchirées par les cris séditieux , les cœurs ne le sont pas

a8a ^ PABBIIBRBS BIBSimBS

moins par le récit des malheurs des protestans dans le Midi. » M. d'Argenson fut vivement interrompu : Croyei-voos être au Champ-de-Mai ?

lui crie-t-on. A Tordre! à Tordre! Vainement M. le président veut-il maintenir la parole à M. d'Ai^enson. A Tordre î s'écrie -t- on, et la chambre consultée prononça le rappel à Tordre. . M. Pasquier défendit le projet contre la majorité royaliste, mais en restreignant ses dispoù* tions ; il ne voulut confier le droit d^arrêter qu'aux ministres et aux préfets spécialement délégués; le détenu devait être mis en liberté , si au bout de quarante-cinq jours Tacte d'arrestation d*un ou de deux ministres n'était signifié au détenu ; il demanda que la durée de la loi ne pût ^ller audelà de quinze jours après la prochaine session. L*opposîtion libérale s'arrêta sur un seul point ; elle demanda, avec M. d'Ai^enson, une enquête, conxme elle eut lieu en Angleterre en. 1794, lorsqu'une semblable mesure fut demandée. Ce fut alors que M. de VauManc essaya pour la première fois son improvisation. s'élança à la tribune , et voici ses paroles : « Oui , en Angleterre, il fut fait une enquête en 1794 > ^^î^ ^^^ circonstances actuelles n'offrent-elles pas une suffisante nécessité d'un pouvoir extraordinaire

DE LA SBflSION 1>B l8l5. !l83

qui veille au salut de l*Etat? L'immense ma-

jorité de la France Teut son roi » A ces

mots un grand enthousiasme éclata dans la chambre ; elle se leva aux cris de cipe le roif M. de Vaublanc, grandement satisfait de luimême, continua : « Ces acclamations sont uni- Yerselles «i France , mais îl se trouve une minorité factieuse , ennemie d^elIe-même , qui ne peut vivre que dans le trouble. Cest cette minorité si £iible et pourtant si dangereuse qu'il feut surveiller sans relâche et comprimer par de fortes lois , parce qu'elle ne peut l'être par aucune considération morale ou religieuse. »

On sent combien ce langage devait plaii^ à la majorité exaltée. M. t)ecazes eut peu d'efforts à faire pour obtenir sa loi. Comme M. de Vaublanc, il repoussa l'enquête par le tableau rembruni des dangers qui menaçaient le trône et la tranquillité publique. Le projet passa à la majorité de 294 boules blanches contre 5& boules lïoîres.

La discussion de la loi pénale sur les cris séditieux souf&it plus de difficultés. Le rap^ porteur de la corrnmssion exposa que les for^ mes et les garanties nécessaires dans les temps calmes^ devenaient souvent dangereuses quand

2^4 PRSMiiHBS MBSURSS

le crime çeUlait , s'agitait et menaçait Vexis-» tence de la société tout entière. Il en conclut d*abord que le vceu public appelait le rétablissement de juridictions prévôtales. Le projet de loi était trouvé imparfait , indulgent- Tous cri$ séditieux, d'après les amendemens de la commission , étaient punis de la déportation. Tout citoyen qui arborait dans un lieu public un autre drapeau que le drapeau blanc, était frappé dé la même peine. On punissait seu? lement d'une amende et de trois mois à cinq ans de prison la calomnie ou les injures par lesquelles on tenterait d'affaiblir le respect dû à la personne ou à l'autorité du roi. On prir vait les coupables de tout pu partie de leur pension acquise par des services et légalement obtenue. Cette discussion fut épouvantable.

Elle révéla des opinions de sang. M. Humbert de Sesmaisons vota pour substituer la peine de mort à la déportation , dans le cas où les actes et les cris auraient porté à changer la forme du gouvernement du roi, ou à arborer un autre drapeau que le drapeau blanc. « Le projet lui paraissait impartit, impuissant contre les misérables qui cherchaient à lutter contre le gouvernement légitime. »

DB LA SESSION I>B l8l5. 2l85

M. Piet s'écria : « Prenez toutes les précautions pour Texécution de la loi ; que les maires, les adjoints , les juges dé paix , les officiers de gendarmerie en isoient personnellement responsables. Punissez sévèrement ceux qui auront toléré de pareils désordres. Je demande qu'on frappe de mort toute personne coupable d'avoir arboré dans un lieu public un drapeau autre que le drâpeaii blanc, ou d'avoir dit, imprimé des menaces d'un attentat contre la vie ou la personne du roi, quand même ils ne seraient pas liés à un complot. » M. Josse de Beauvoir ajouta : « Après tout ce que nous avons vu, est-ce le temps de prendre de vains ménagemens ? Depuis le retour du roi , on s'est plir à caresser lé crime plutôt que de le flageller; je vote pour les travaux forcés à perpétuité. » — «La mort! la mort! s'écria M. Humbert dé Sesmaisons; il faut atteindre les grands coupables. Donnez le tiers de l'amendé aux èomptices révélateurs. La peine de mort me parait seule applicable à ceux qui arborent un autre drapeau que le drapeau blanc , mais encore aux instigateurs cachés de ce crime. » — -«Il faut les frapper comme des parricides , s'écria M. Boin , s'il y a eu commén-

a86 ffaKMÏKBES liSSUIUlS

cément d'esLécUtion. » M. PardeMus se sépara de la aiajorUé furieuse pour se ranger dans les opinions de la commission ; seulement il demanda le rétablissement des cours pré^lÏM* taies.

Au milieu de ces fureups que je rappelle, comme une espèce de châtiment pour tous ceux qui se laissent entraîner à des opi* nions de sang par passion politique, la mi«norité de la chambre s'efforça de faire entendre des paroles d'humanité. Mais que.

pouvaient faire ces voix isolées? Le gouver* nement lui-même ne dominait rien. La majorité s'arrêta comme terme moyen aux amendemens de la commission, et ne repoussa la peine de mort qu'en adoptant la déportation.

Comme complément à toutes ces dispositions, la chambre avait demandé une juridiction spéciale; la garantie du jugement par jury lui paraissait incompatible avec l'application prompte et sévère des peines. Ce projet touchait au ministère de M; de Feltre, et la majorité de la chambre l'avait placé en bonnes mains. Ce fut le 17 novembre que le projet des cours prévôtalés £ut présenté par le ministre

DE UL SB8SKMI DB l8l5. ftSj

«le la guerre. 'L'exposé des motifs se fondait sur cette considération, « qu'il était des époques malheureuses où la société, attaquée avec vio* lence, est obligée de traiter en ennemis ceux qui, placés dans son propre sein, lui. déclarent en quelque sorte une guerre ouverte.

<K C'était à cette loi impérieuse de la nécessité <]u'était due l'origine des cours prévôtales, créées par le génie dés plus illustres magistrats. Le but de la loi était de faire renaître enfin dans le royaume ce calme que des institutions semblables y entretenaient autrefois, d'intimider les méchans , de les isoler en quelque sorte de cette foule d'êtres faibles dont ils Ibnt leurs instrumens.» MM. Royer<<k>IlardetCuvier étaient chargés de sputenir lo discu$sion de cette loi, dont voici les dispositions fondamentales : « chaque département devait avoir 3on prévôt et une cour prévôtale composée du prévôt et de quatre assesseurs choisis parmi les membres du tribunal de première instance. La compétence de la cour prévôtale a'ap»

pliquait à tous les crimes politiques, aux réunions séditieuses , comme aux cris , aux injures contre le roi et la famille royale. La cour prévôtale devait prononcer toutes les peines

288 ^REMtBRXS MESURES

criminelles et correctionnelles. Le prévôt était chargé de la recherche des crimes. Cétait à lui qu'aboutissait l'instruction ; le jugement était prompt. Dans les vingt-quatre hétires le prévenu était traduit devant le prévôt ; l'instruction commençait ; le jugement devait avoir \iea sans désemparer. Les arrêta de la cour prévôtale n'étaient pas soumis aux recours et cassations.

Ainsi, après deux lois de suspects, on créait une juridiction de suspects. C'est la marche naturelle de toute assemblée violente. La commission aggrava encore le projet du gouvernement; elle soumit à la juridiction de la cour prévôtale les cris séditieux; eUe ne voulut pas que Ton pût accorder un long délai pour l'audition des témoins. Elle pensa que le ministère public devait pouvoir appeler à ininimâ. La discussion n'offrit rien de neuf, rien de saillant ; ce furent toujours les mêmes déclamations contre les factieux. Cette disctission dura une partie du mois de décembre. La chambre mit un grand soin à ôter toutes les expressions qui pouvaient faire supposer l'idée du provisoire dans l'institution des cours prévôtaies. Sous le prétexte, qu'elles étaient dans la.

DE LA SBSàlON DB x8tS. "iSp

diarte, on voulait en faire un article constitutionnel; c'était un développement à la proposition de M. Hyde de Neuville sur les tribunaux. Alors membre ardent de la majorité , M. de Neuville .a?ait demandé qu'on supprimât une partie des cours et tribunaux, et surtout qu'on suspendît l'institution des juges et leur inamovibilité pen» dant une année, de sorte que les juges amovibles eussent été comme des espèces de commissaires au service du parti triomphant; Après tous les grands bouleversemens politiques , il y a tôu«jours une réaction contre la magistrature. Les opinions ardentes né peuvent supporter ces formes len;tes, protectrices, cette inamovibilité qui refuse de âe ployer' à leurs exigences. Car alors tout frein est importun.

Un des caractères de cette chambré dé i6i$ fut Tardeur de$ propositions; chaque député se crut obligé de faire quelque chose pour la religion et la nionarchie; on déposa des propositions sur le sort des prêtres , sur la liberté des donations au dergé , sur les catégories de proscrits. C'est le caractère dés assemblées qui ^e réunissent dans les grandes tourmentes politiques ; tout député veut alors gagner ses éperons. En i8i5 , chacun voulait