III. ig

mcHitrer sod diéyouemcxit |>our VêMtl et le trôfie ; c^a diOU araîrat des échos en provinoe. £n i83i , il n'est pas un peitit député '^Ui n'ait ^ $â propositioii €a poche, pour une ^ffiélioratioo sociale ou pour mae garantie q^ doit sauver le pays. Tout ceci a le knietiie but; s^ y^at faire du bruit, on veut moÂtrèr fion paritaoîsme^ sa st^licitude- pbur !« peuple!

A la chambpe des pairs , les tKscai^ons ayaieoE^t un ^àraKttène plus gi^avq ei f^us tolen<ndL Le pr^^et de loi sur la faculté d^àrréter tout individu suspect fut présenté par M. De- 4Xime6i. Te^cposé des niôti& lut court et roula tnujdurs dans les lâénies idéfes; le tniuistre •dtlsait t ff Que cette loi offrait À )a société ime garantie de conservation et ide repos , aux sujets, fidèles un juste motif de mûÛ2tMe et de 'sécinité, aux traîtres un. ^atotaii^ et juste .ûSami^ aux&iUes l qu'un moment ^^égarem en t -«vaiit ebtramés, un avèrtissemeiit Utile qui , les i^amenaùt sur etÊx>-Hf émes , lès arrêté!^ épou*yaniéssui^ les bords de Talbîme vers lequel on les précipitait. » Comment reltfôer un projet -dont les .eoBséqueiices «étaient si bienfaisantes?

La jdiscinsioli epmm>en4ça datis la chambre iidute le a6 octobre 18 lâ. M. le doc de Dou*

DE UL flsssioii jm i8i5. ^91

deau villa ouvrit les débats ; il approuva la loi comme juste et nécessaire : a Enlevons , dit-il , à des hommes, dont le trouble est l'élém^t, dont les complots sont l'habitude , Taffreux espoir de renouer leurs trames criminelles. La charte,, contre laquelle on a tant conspiré en 181 4 9 & servi d'égide aux conspirateurs, et trahit le gouvernement qu'elle devait protéger! Apprenons de l'erpéri^nce que le régime de la santé ne peut convenir k l'état de maladie. »

Alors se firent entendre les rudes paroles de M. Lanjuînais : «c Votre loi est injuste , dit le pair, parce qu'elle érige en prévention j de simples soupçons et qu'elle fait de cette pré-* vention un motif d'arrestation et de réclusion indé6tiie, parce qu'elle ôte aux prévenus ie droit le plus «acre, le plus inviofdble, eeiui d'être jugés , de l'être par leurs juges naturels , par des juges inamovibles ; quels seront les funestes effets de la loi ! Quelle est-eUe , autre * chofe que la loi des suspectai avec ses terreurs et mieux combinées encore pour enlacer ton* tes les imaginations, toutes les consciences; vous a^^eis parlé de Rome et d'Angleterre, mms qu'ont de commun la suspension de Vhabeas

^g2 pUbmjbrbs mBSUESs

corpus et le ca^eant consules avec les résultat» de la loi projetée ! Je vote donc contre ce projet; je demande au moins qu'une commission soit nommée pour le modifier dans son es* sence. » Cette opinion fit une impression peu favorable dans lachambre ; c'était heurter trop rudement la majorité de l'assemblée. J'ai peu de confiance dans ces esprits sans ménagement qui perdent les causes par une espèce de rigorisme et d'inflexibilité maladroite^

M. Gastellane prit un terme moyen; puisqu'on croyait la loi nécessaire, il ne répugnait pas à la voter ; mais il était essentiel d'en Corriger les dispositions par des am^ndeqielns précis. « Réglez d'abord les fonctiome^res chargés de décerner les mandats; ils ne. doivent pas s'étendre au-delà des ministres et des préfets , déterminez surtout la res^poasabilitéy en les obligeant à rendre un compte exact des mandats quinze jours après l'ouverture des chambres. »

Le duc de Laforce répotidit : «De quoi s'agit-il ? d'une loi de circonstance ; il est donc moins utile d'examiner ses incoavéniens et ses dangers; peut-on se dissimuler lès manœuvres^ les espérances d'un parti auquel nous devons

DB LA 8B8SIOH DE l8l5. jU^fi

nos malheurs ! Si à une époque trop fdraeuse et trop récente le gouvernement eût été armé du pouvoir qu'on propose de lui conlierv pense- t-on que le triomphe du crime eût été si facile! ».

« Oui, dit M. Boissy-d'Anglas, je conviens de ce qiie les circonstances on t d'impérieux, d'ex- -traprdinaire; j'avoue même que. la loi ; me parait . indispensable , et mille dispositions de détaij out besoin de la préciser et définir ; il y a incertitude sur la qualité des fonctionnaires , et qu'on s'imagine tous les inconvéniens qui pourront en résulter! Chaque déparlement,, chaque localité l'exécutera d'une manière ditférentç, et qui sait? son. exécution sera plus douce là où elle devrait être plus rigoureuse. »

a C'est le vice du projet actuel, répondît M. le duc de Raguse, projet si nécessaire qu'à mes yeux la perte ou le salut de l'Etat peuvent en dépendre. Les dispositions sont obscures, jarbitraires ; limitez le droit de poursuite ; ne le confiez qu'à un ministre responsable. Ne précipitez rien , car il n'est pas de plus grand fléau pour l'Etat qu'une mauvaise loi.» — « Alors, s'écria M. Lenoir- Laroche , nommons une commission spéciale. » M. de Fôntanes parut

U^4 0ILEMIÈIIZS ^KSSimJBS

à la ti^ibune : « La loi proposée réposid atr vœu eitprimé par la chambre dans son adresse au roi ; cette adresse recommandait au roi les droits de la justice ; elle semblait redouter Texcès de la clémence. On vote contre elle par humanité; je vote en sa faveur par le même sentiment» Il £aiut, à mon avis^ £aire beaueoupde peur si Ton veut faire peu de mal. Les &ctionsne s^agitent et ne crient à Toppression que sous ixn goutemement £siible ; s'il est fort, ^es se taisent, et tout rentre dans l'ordre« On peut, je le sais , au nom de la liberté , remuer au fond du cœur humain tout ce qu4l y a de beaux, de nobles sentimeos ; msns, quoi qu^on en puissedire, ce n'est pas la liberté, c'est Tordre qui est le premier besoin des sociétés , le premier but de leur établissement; c^sst au noAi de Tordre que je vote l'adoption pure et sim^e du projet de loi. »

a Oui,, dit M. de Brissac^la loi proposée est Une mesure d'indulgence; il a paru suffistioit au gouvernement d'ôter à un certain nombre d'individus les-moycacisée nuire à enic-miémes et à la société sans Im fairfe asseoir sur les bancs des accusés. »

Cet le discussion se prolongea deux jours;

tous tes ^axDeIllleme&siClreQib repousses, et le pjrojet de loi fut adopté à la majorité ^ lia voix sur 167.

Un incideiit àarrît cette discussion légistelive; le comte Lânjuinais ne s'était pas contenté de prononcer son opinion contre la lot de M. De^ cazes; il avait publié cette opinion enbrochurev. augmentée encore d'esipnessions plus fortes et plus violentes. C'était une action que l'onr pouvait trouver hurdie que cette protesta»tioh , en £»« du pays. Les espyrita plus sérieux la trouvaient imprudente, et plus que- €ela4 inutile. Il y avait d'ailleurs violation de la charte et du règlement de la cbambre des pairs ^ dans la publication d'un^ discours prononcé da^s une séance toujours secrète.

M. le dïtc de DoudeauviUô dénonça cette infraction à la tribune* k Je réclame , dit-il ^ contre la publica^on d'un écrit oà la première loi de cette session est présentée comme un renouvellement de la loi des suspects ^ où l'on suppose que le dtoit d'arrêter pour crime d'Ëlat est confié à quelques mille offî-> ciers de polios^ et qu'il faut bient6t s'attan^ dre à voir Un million de Françsus «n déten*.

tion arbitraire ^ où l'on ne craint pas d^avanoéfic

SIQS . FASMISRBS MB8UJIES

qUe les siispeets de 1 793 avaient ]^us dé sources pour faire entendre leurs gémissemens que n'en auront les suspects de i8i5. Je réprouve, dit-il, une telle conduite; adoptez une disposition daus votre règlement qui puisse empêcher qu'elle né se renouvelle dans Tavenir. »

Cette dénonciation n'eut pas de suite efiEL* cace; M. Lanjuinais expliqua sa pensée; U en resta toujours que cette expression exagérée d'une opposition sans but avait produit plus de mal que de bien, même à la cause constitutionnelle ; c'était du bruit, diï scandale, et voilà tout. La conduite de M. Boissy-d'Anglas fut plus habile.

. . C'est dans une de ces séances que se passa une scène d'adulation étrange , mais bien dans lés opinions de l'époque; elle se rattachait d'ailleurs aux intentions du parti royaliste dans le Midi. M' lé duc d'Angouléme avait rendu des services ; le preimer de tous avait été d'empêcher l'entrée des Espagnols sur les terres de France ; mais lé parti royaliste tenait moins à exalter ce service qu'à faire confirmer les no^ minations faites par M' le duc d'Angouléme, sous l'influeiice des comités ultras. AL le

DE UL SBflftION DB l8l5, ^97

duc de Fita&^Janies se chargea de cette espèce d'éloge de Trajan , de cette oraison triomphale , où le noble pair ne manqua pas de parler «des choix du prince qui n^étaient jamais tombés que sur des hommes recommandables par leurs talens, leur moralité et leur patriotisme. 3»

La réponse de W le comte d'Artois à ce discofurs fut pleine de convenance; il y avait dans le cœur de Monsieur , débarrassé de ses préjugés, quelque chose de noble, d'élevé, de chevaleresque :

a Messieurs , dit-il , pardonnez à l'émotion que fait naître dans le cœur d'un père, l'éloge d'un fils digne de tout mon amour, digne , j'ose le dire, de l'amour de toute la France. Mais il est absent , et ne peut exprimer à l'assemblée , l'impression que fera sur lui la proposition qui vous est soumise, et l'accueil qu'elle reçoit .en ce înoment. Je dois être son interprète ; je dois vous manifester à cet égard mes sentimens, qui, j'en suis assuré , seront les siens. U ne peut qu'être flatté des témoignages précieux de votre estime; mais connaissez toute ma pensée : si mon fils avait eu le bonheur de déployer contre les ennemis extérieurs de la France le courage que vous voulez bo^

3oo

PlUBMIBaBS lfBSU]IB3

peine un regret excusable ou ime madbination sacrilège; cet article atteindra le malheureux émigré dépouillé , qu'un acquéreur jaloux aura surpris versant quelques larmes, exhalant quelques regrets sur la tombe de son père- Traîné devant les tribunaux par là calomnie , il y sera jugé par la passion ; il y perdra l'honneur , le seul bien qui lui restait , et tout cela pour calmer des inquiétudes , qu'auraient calmées , si elles pouvaient l'être, les promesses formelles dç la charte! pour étouffer ce bruit, inséparable d'une grande injustice ! pour imposer un silence que rompraient au défaut des hommes les pierres même qui servent de bornes aux héritages dont on veut rassurer les possesseurs !»

« On cherche à émouvoir l'assemblée, répondit M. de Pastoret, sur le sort de cet infortuné qui , banni du toit héréditaire , sera traîné en justice pour avoir pleuré sur un tombeau.

Ah! si telle est l'intention ou l'effet de la loi^ nous ne saurions la rejeter avec trop d'indignation ; mais on s'abuse sur son objet, ce n'est point le malheur, c'est le crime qu'elle veut atteindre. »

« Pour quel crime la mort sera-t-elle réser-

DB*LÂ SBSBIOH DB l8l5. 3oi

vée, dit M. de Frondeville, si la peine de déportation parait suffisante pour les cas mentionnés dans l'art i*'du projet : ils seront déportés; mais où le seront*ils? Avons-nous des îles pour y reléguer de pareils monstres ; c'est un des malheurs de notre temps que cette froide philosophie qui , à coté des hotrëurs les plus atroces, place les peines les plus douces; menaçons le parricide de la* mort , et nous préviendrons le parricide !»

Nous ramassons toutes, les passions ameu* tées de cette vieille et jeune^aristocratie ; l'his^ toire n'est-elle pas un grand énseighement ?

M. Desèze, lui-même, qui avait vu le triste fruit des passions politiques et s'était mis entre une tête royale et l'échafaud , fit également entendre des paroles de mort « Les publicistes lés moins sévères, dit-il , ont pensé que la mort était la ^ule peine com^enable aux attentats qui ont pour objet la destruction du corps politique. D'où peut venir cette pitié cruelle? l'intention, ar t-on dit, ne peut être punie comme le fait, mais c'est donc l'événement qui fait le crime , et celui qui médite la ruine de l'Ëtat ne l'eutil pas opérée s'il en eût été le maître ! La législation de tous les peuples est d'accord sur ce

303 PREMIÈRES BUlilTRBf DS «t SBflBIOR DE t8l5.

fK>int avec noe^ aacieiiBes Ichs , toutes punissent de mort les attentais contre la sûreté de l'Etat »

Quel laogage dans un grave magistrat , dans le chef de la première oour du royaume; punir l'intention oomme le fait lui ««'même , punir la parole comme ractè 1 M. Desèze adoptait la doctrine de la convention auK jours de la terreur!

M. le comte Mole, alors conseiller d'Etat et chargé de soutenir la loi comme commissaire du gouvemem«it, répondit ii tous les adversaires du projet dans un résumé clair et précis , après lequel la loi fut votée.

De cette discussion était résultée , comme des débats de la chambre des députés , Topinion qp'iine juridiction exceptionnelle devait également appliquer des peines (f exception, et le projet des cours prévétftles rencontra peu d'opposition dans la chambre èes pairs. Il fut adopté presque sans débats.

AOOT A DÉCEMBRE 1«1 5.

Je vais toucher des questions ardentes , des questions où se mêle du sang; mes prineipes , je les dis tout haut : j'ai horreiir de la peine de mort en matière politique ; toute réaction mé |iaratt non seulement un crime , mais une faute ; les ^cbafauds onthils jamais affermi une cause?

SéuTent il œ'«t arrivé de m'anréter devant eet%e gravure sublfeeûe de vérité , où une simple r^^Iigtodse prié devant !e cadavre de Ney. Le sentiment que j'ai éprouvé en présence de ce cotps percé de balles , de cette tête où la gloire Semble respirer encore au sein même de la mort; tout cela m\i fait réfléchir : s'il est pos-

3o4 PROGB8 POUTIQUS8.

sible jamais qu'une dynastie se consolide par la vengeance! Combien de haines n'amassèrent pas contre la maison de Bourbon les deux exécutions de Ney et de Labédoyère ! Qu'y a gagné l'opinion royaliste ! Hélas! ce ^ang versé à grands flots est venu battre les marches du trône , et le trône a croulé !

J'aborde maintenant le cœur plus soulagé , la question politique et légale; nous vivons à une époque de liberté où l'on peut tout dire ; qu'on n'attende pas de moi que je cherche un moyen de popularité en exhumant aujourd'hui une indignation qu'on n'a . pas • toujours eue. Je n'aime pas que pour gmndir sa taille et pour ennoblir sa figure politique, on aille gratter la terre qui couvre un glorieux cadavre. J'ai l'habitude en histoire de me placer toujours plus haut que le temps où je vis; Ce temps est si ag^té ! les passions sont encore si vives! Nous sommes sous l'empire d'une autre réaction !

C'est la main sur la consdence^ les yeux fixés sur la postérité , que je vais parcourir Ces pages sanglantes.

Je ne pense pas que personne aujourd'hui puisse contester la culpabilité- aux yeux de la restauration du colonel Labédoyère et du ma*

PBPOGSS FOlJTIQlJBft. 3o5

récfaal Ney. L'un, à la tête d'un régiment qu'il avait sollicité et obtenu quelque temps avant le i" mars, s'était jeté daiis les bras de Bonaparte, et avait donné lexeraple de la défection. Le maréchal Ney, après les protestations les plus éclatantes à Louis xviii , l'avait traki à la tête d'un corps d'armée. On n'oubliera pas non plus que la restauration était le gouvernement établi en i8i5, et qu'il a pu considérer coipme crime de haute trahison les faits imputés aux deux accusés, • Avant d'entrer dans les circonstances et les détails de chacun des procès politiques, et Étire connaître les secrets de ces poursuites , il faut examiner une grande question de droit public.

La capitulation de Paris couvrait - elle la culpabilité de tous ceux qui avaient pris part aux cent-jours? Est-ce ainsi qu'on l'atait d'abord interprétée? Quelle fut à ce sujet l'opinion des étrangers^ l'opinion du parti libéral et du parti royaliste? Cette capitulation était-dle obligatoire pour les alliés et pour Louis xvrii ?

Je remarquerai d'abord que cette pièce était intitulée convention, mot plus générique, plus

étendu dans une acception politique que celui jii. 20

3o6 PSOGÈS VOI*iril|IIB8«

(le sim^de capiùmiaUon^ et qu'elle était déclarée commune à toutes les anaiées alliées, sauf là ratification des puissances dont ces armées dépendaient. Toutes les dispositions de cette convention étaient relatÎTes à la prise de possession de Paris et à la retraite de Tarmée &ur la Loire ^ avec son matériel , ses canons , ses bagages ; Tarticle 1 1 garantissait les monumens publics de la capitale.

L'article i a portait : « Seront respectées les personnes et les propriétés particulières ; les habitans, et en général tous les individus qui se trouvent dans la capitale , continueront à jouir de leurs droits et libertés sans pouvoir être inquiétés ni recbercbéS) »ê0>e relative^ ment aux itbnetions quHls occapenit ou auraient occupées, à leur conduite et à lent opinion politique. D

Le texte de œt article pouvait41 être interl^rétê dans le sem d'une anunistîe absolue?

S'appliquait-il aux simples habitans ^«exx simples fonctionnaires , à tous les indii4du$ qui se trouvaient dans la capitale? Le duc de WeHingt^n pouvait-il promettre une protection à tous les Français compromis dans les cei^t-jours à l'occasion d'une capitulation toute spéciale à Paris ?

Ajoutons cependant que la capitulation disait , art. i5: «S'il survient quelques difiScultés sur l'exécution de quelques uns des articles de la convention y l'interprétation en sera faite en fa-^ veur de l'armée française et de la ville de Paris. »

Cet article supplémentaire était remarquable; il donnait le sens le plus large à l'article 12 de la convention.

Si j^avais été le duc de Wellington ou le prince Blucher , j'aurais plutôt offert ma tête que de souffrir la violation d'une clause décisive , puisqu'elle touchait à la vie des hommes. Mais, par rapport au gouvernanent de Louis xviii , pouvait-elle protéger tous les individus compromis dans les cent-jours? Comment le général Guilleminot, MM. de Bondy et Bignon auraient-ils stipulé des conditions générales d'amnistie pour tous les Français, lorsqu'ils ne traitaient que comme les représentans d'une aradée qui ne capitulait pas et n'abandonnait qu'une position , et de Paris qui ouvrait ses portes ? M. Bignon doit se souvenir de ce que portaient ses instructions; on avait interdit auK plénipotentiaires de traiter des questions politiques. La commission du gouvernement se les réservait. Lorsque le prince

3<>8 VBfOCBS POLITIQIDBS.

d'Eckmuhl écrivit à cette commission pour lui parler des ouvertures qui lui avaient été faites au nom de Louis xviii , que répondit le président, le duc d'Otrante, au nom de ses collègues? «Concluez une convention purement militaire et municipale?»

J'ai sons les yeux les procès-verbaux des séances de la commission de gouvernement.

Le maréchal prince d'Eckmuhl lui avait écrit la lettre suivante :

Paris, 27 juin 18i5.

« renvoie à votre Excellence ( au duc d'Otrante) la nouvelle que j^ai reçue ce soir sur l'état des choses et des troupes. Il n'y a pas de temps à perdre pour adopter la proposition que j'ai faite hier : nous devons proclamer Louis xviii ; nous devons le prier de faire son entrée dans la capitale sans les troupes étrangères. Louis XVIII doit régner avec l'appui de la nation; j'ai vaincu mes préjuges, mes idées; la plus irrésistible nécessité et la plus intime conviction m'ont déterminé à croire qu'il n*y a pas d'autre moyen de sauver notre patrie. »

La commission de gouvernement chargea son président de répondre : « Il n'est pas he^

PROGBS POLITIQUES. Sop

soin de vous dire , M. le maréchal , que votre armistice doit être purement militaire et qu'il ne doit contenir aucune question politique. r>

Après l'ordonnance de proscription du a 4 juillet , M« le prince d'Eckmuhl écrit à M. le ministre de la guerre, Gouvîon-Saint-Cyr, pour défendre la conduite des généraux de l'armée de la Loire portés sur cette liste; le prince invoque la parole du ministre, qui avait dit aux généraux Haxo , Gérard et Rellerraan : « que l'armée fasse sa soumission pure et simple, et comptez que le roi fera plus que vous ne désirez. » Mais le prince d'Eckmuhl ne dit pas un nfiot de la capitulation de Paris ! et pourtant n'était-ce pas ici le cas de l'invoquer comme une garantie, si elle couvrait les généraux de l'armée de la Loire et tous les Français compromis!

Voici la vérité. Si la chambre des représentans, au lieu de sa stupide résistance, de ses discussions sans objet, avait consenti à proclamer Louis xvin, il y aurait eu transaction réelle, convention politique entre la chambre et la restauration; il y aurait eu stipulation réciproque , et par conséquent amnistie politique et générale ; des pleins pouvoirs du rot avaient été envoyés à dix-huit personnages^

3iO PBOCfiS POUTIQOfiAi

politiques , parmi lesquels se trouvaient MSiL le loarédbal Macdonald , Pasquier , Duboachage , Chabrol de Crousol ;. quelques uns d'eotre eux s'étaient abouchés avec des généraux et quelques hommes influens; ils avaient droit de promettre et pouvaient promettre une ammsr tie. Cet accommodement politique eut empédué la marche de Fétranger. La reconnaissance de Louis XVIII par la chambre et L'armée j après k bataille de Waterloo , évitait à la Fraaœ l'occupation étrangère , une grande partie des contributions de guerre ; elle aurait épai^a& la réaction.

Mais la chambre des représentans empêcha tout 'y elle venait d'abattre Napoléon , c'est-à*. dire la main puissante ^ la ressource de guerre,, elle ne voulait pas de Louis xviii, unique moyen de paix. Elle compromit ainsi la France.

Qu'on remarque d'ailleurs qu'en l'état de la double négociation à Haguenau par les plénipotentiaires et au quartîer*géniéral du duc de Wellington par le duc d'Otrante , il était impossible de supposer que des représentans municipaux venant traiter au nom de Paris j et M. Guilleminot représentant de l'armée, stipu* lassent des conditions politiques pour toutes les

FlIOCis WOAttQOXA il1(

culpabilités des ce&t*jaurs. Commentauraieat-ils reçu cette mission, lors^ie d'une part les pté* nipotentiaires français étaient porteurs de pleins pouvoirs à Haguenau , et lorsque le duc d'Otrante stipulait, spécialement a^ec le duc de Wellington, sur Isa intérêts du gouver*^ nexoent?

Ensuite, comment des généraux français qui récitaient sous les armes et se retiraient sur la Loire, auraient-^ils stipulé comme garantie la protection du duc de Wellington ? L'armée française n'était pas descendue si bas ; elle se retirait seulement; elle pouvait être appelée quelques jours après à combatti^e encore. Or, une amnistie n'est pas stipulée quand on ne se soumet pas. J'ai foi en la loyauté des témoins ; mais il laut se méfier un pevi de ces témoi«* gnages après coup et venus pour le besoin^ des circoustaqcesi^

Une question d'amnistie générale , pour tous le& Français compromis , était une question de gouvernement , et qui sortait essentiellement des pouvoirs de simples magistrats municipaux m des représentans de l'armée !

Cela était si vrai qu'on ne songea pas à in^ xoquer cette çaptulatian de Paris juaqu'à^ K

3l2 PROGBS POUTIQUB&

moitié du procès du maréchal Ney. Parla-t-oi» de la capitulation lors de la proscription dt> a4 juillet? L'invoqua*-t-on devant le conseil de guerre où le malheureux Labédoyère fut traduit? En parla*t*on même devant te conseil de guerre qui se déclara inconipéte&t pour lé maréchal Ney? Ce fut une idée qui vint tout à coup^ un de ces moyens suggérés^ à l'occasion d'un incident du procès, et cependant ce moyen devait précéder tous les autres.

Il eût été plus digne de la foi promise de protéger les proscrits; le duc de Wellingtott montra une réserve malheureuse pour sa gloire, et qui pèsera sur sa réputatiou militaire.

Si l'on admet que la capitulation de Paris prononçait une amnistie générale , cette am* nislie obligeait -elle Louis xvîti^ et son gouvernement ^

Le duc de Wellington avait les pfeins pou*voirs des alliés : il les engageait par sa stipulation ; la capitulation fut d'aiUeurs ratifiée par les hautes puissances. Louis xviii avait été invité à adhérer au traité du 2 5 mars , renouvelant l'alliance ; mais on doit se souvenir du métnorandum de l'Angleterre et de l'Autriche, déclarant q^u'elles ne s'armaient pas pourimpQ3eir

P&OCSS POLITIQUES* 3l3

à la France telle ou telle forme de gouvernement.

D'im autre côté, Louis xyiit avait manifesté àes intentions ; les déclarations de Cateau- Cambrésis et de Cambray «innonçaient que les coupables des cent-jours, désignés par les chambre , seraient b'vrés aux tribunaux. Ces proclamations étaient connues à Paris avant la capitulation , et avaient été affichées. Les plénipotentiaires municipaux et de l'armée , s'ils avaient eu l'intention de couvrir toutes les culpabilités , auraient dû exprimer une clause plu& iomielle, plus expresse.

Je n'adopt€;rai pas les prétentions royaUstes,. soutenant que Louis xviii ne profita pas de la capitulation de Paris. Il est certain que sans« cette capitulation l'entrée du roi était difficile; Louis xviii le savait bien. Ce n'était pas avec la vieille maison du roi à Saint-Denis qu'il eût franchi les murailles de la capitale : c'est la capitulation qui lui ouvrit les portes de sou royaume. Elle fut également utile aux alliés; die leur évita la destruction du corps de Blucher compromis , et la retraite du duc de Wellington. J'ai même la certitude que M. de TaU l^yrand et le duc d'Otrante parlèrent de la capitulation à Louis xviii à Pierrefitte et à

3l4 P&OCis POLITIÇUBS.

SaintoDems, et que Louis xviii ne repoussa pas IHdée de la sanctionner ; mais que cette circonstance ait été le fameux secret de M. Bi** gnon , ce sont là de ces niaiseries de parti réchauffées pour la circonstance. Je demande à M. Qignon ce qui l'aurait empêché depuis de dire ce grand secret; j'avoue qu'à sa place j'aurais mieux choisi pour sortir d^embarras. La capitulation ayant profité à Louis xviir, il est évident qu'elle l'engageait dana les stipu-t lations réciproques ; quiconque tire avantage d'un engagement est censé le ratifier ; c'est là un principe du droit politique. De plus, les. ministres de Lquis xviii avaient invoqué la capitulation de Paris , pour préserver les mo* numens publics et le musée ; les notes de M. de Talleyrand portaient toutes sur Part. 1 1 de la capitulation ; ensuite les doctrines des pléni-r potentiaires pour le traité de Paris étaient basées sur l'état de paix, sur l'alliance entre Louis xviif et la coalition , sur l'absence d'un état régulier de guerre. Or, si le roi était l'allié de la coalition , si la coalition s'était crue obligée par la capitulation à sanctionner ime amnistie générale, le gouvernement dfi- Louis xvni devait l'être également.

J'ai déjà dit qu'il eût été utile et politique d'ainsi envisager la question ; on ne le fit pas^ et j'en donne la raison.

La pensée de letranger, je n'en excepte point Alexandre , était que l'Europe ne serait point tranquille tant que l'esprit militaire de< meurerait aussi ardent , aussi puissant en France; selon les alliés, c'était ce parti belli** queux qui avait fait cette guerre meurtrière et oppressive , dont le souvenir était odieux à tous les membres de la coalition et à leurs peuples; détruire l'esprit militaire, était le but qu'on se proposait; les cent-jours avaient mon^ tré qu'il ne fallait pas compter sur la fidélité des chefs : c'est pourquoi Alexandre avait impérieusement exigé la dissolution de l'armée de la Loire , la formation d'une nouvelle armée, sans aucun rapport de gloire et de souvenir avec l'ancienne; tout était et devait être changé avec le drapeau; c'est dans cet objet également qu'il exigea le jugement et l'exil des che& militaires les plus compromis. Je consi^ dere donc l'époque des cent-jours comme celle qui a fait le plus de mal a la France , à sa con-^ sidération et à ses alliances politiques ; on ne peut dire les exigences des alliés par rapport à

3l6 PROGBS POLITIQUSS.

l'armée; toute la diplomatie était frappée de cette pensée, qu'il fallait effrayer le parti minutaire par des exemples. Lord Clancarty disait à M. de Gentz : « Il faut frapper toutes les têtes de la conspiration ; autrement , l'Europe n'en a pas pour un an. »

La cour, plus implacable encore, voulait à toute force des vengeances contre la trahison ! Cette trahison était flagrante dans les œnt-jours; elle avait été odieuse pour la maison royale ; les royalistes ne voulaient rien reconnaître, ni la capitulation de Paris , ni les vieilles gloires qui pouvaient racheter une faute ; Louis xviii partageait ces opinions et toutes ces répugnances.

Ainsi, pour résumer la question, je pense, quels que puissent être les témoignages de MM. de Bondy, Guilleminot et Bignon , que la convention, toute municipale et militaire, ne couvrait dans sa partie civile que les citoyens et les habitans de Paris , et dans sa partie militaire, elle ne protégeait que la retraite de l'armée derrière la Loire , et en fixait les conditions. Des généraux français en armes, à la tête de 80 mille hommes , eussent dédaigné de se couvrir d'une amnistie émanée du duc* de Wellington et de l'étranger.

PROCBS POLITIQUES. ilj

Je pense qu'il eût été cependant glorieux pour le duc de Wellington de l'interpréter dans le sens d'une protection générale , accordée aux personnes et aux propriétés.

Je pense encore que la capitulation engageait moralement Louis xviii , et qu'il eût été utile à sa cause et dans les intérêts de son honneur, d'interdire toute poursuite. La restauration ne comprit pas ce qu'avait de digne et de haute portée d'avenir ce beau système d'indulgence et de pardon.

J'affirme que le ministère de M. de Talleyrand et du duc d'Otrante ne voulait aucune poursuite sanglante. Lorsque la liste du a4 juillet parut , des passe-ports furent fournis à tous, ou presque tous les proscrits; le corps diplomatique se prêta pour quelques uns à cet acte d'humanité; il se trouve dans les cartons du ministère de la police l'emploi d'une somme de 4S99OÛO francs distribuée comme secours immédiat aux proscrits, afin de leur fournir les moyens de quitter la France. Tous auraient eu le temps de passer la frontière.

Deux causes contribuèrent à leur arrestation : d'abord le zèle et les dénonciations des royalistes , qui , dans toutes les provinces , allaient

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à la chasse et faisaient des battues contre les proscrits au nom du trône légitime ^ et l'improdence des proscrits euK-mémes , qui , convaincus de leur innocence, ne prenaientancunes précautions pour se cacher.

Je viens maintenant à chacune des procédures en particulier.

Le colonel de Labédoyère, jeune et impétueux officier^ appartenait par ses alliances aux premières familles de la cotxr^ il était beaufrère du comte Roger de Damas, et du comte César de Ghasteliux. Â l'aide de ces protections , il avait obtenu un régiment du gouyernement royal , et dans le mouvement militaire qui se préparait à la suite du congrès deVicanne, M. de Labédoyère fut dirigé sur Greqoble. Lié au salon de M"''' de Saint-Leu, le parti bonapartiste comptait sur M. de Labédoyère, et lorsque M. Fleury de Chaboulon se dirigea sur Tile d'Elbe, en février i8i4, il eut une convensation av^c le jeune colonel, qui lui donna sa paroLe que l'empereur pouvait compter sur hiL £n effet , il n'y manqua pas. l'ai dit quelles furent les conséquences de sa défection à Grenoble.

M. de Labédoyère avait été nommé aidie-decamp de Pempereur et membre <de La chambre

di^s pairs ; on %e souvient de sa sortie violente , alors qu'il fut rappelé à l'ordre par le vieux maréchal Masséna et par le comte de Valence. Après le 8 jtrillet, le duc d'Otrant» fit appeler M. de Labédoyère, et lai dit : «r Je vous conseille de quitter la France; voici des passe-ports ; si vous ne pouvez avoir de l'argent , voici 25)ODO fmncs en or; mais partez, d M. de Labédoyère quitta Paris , mais il ne dépassa pas Clermont. La police savait qu'il y était, et les avertissemens du duc d'Otrante ne lui manquaietit pas pour qu'il eût à se tenir caché.

Da cour craignait un mouvement à Paris ; elle était sans cessedans des transes de Conspiration, lorsqu'un billet de ses butieauK annonça à M. De*^ côfces, préfet de police, et qui dînait hors dfe chez lui , que le colonel Labédoyére , arrivé par la diligence, venait d'être arrêté.

M. Decazes courut chez le -duc d'Otrante, alors au milieu des fêtes de son mariage avec M"* de Castellane : « Eh bien , lui dit-il , M. de Labédoyère est atrêté. — €ela n'est pas possible, répondit Fouché ; quel imprudent jeune homme ! Comment faire maintenant ? Je crois qu'il est urgeiit de l'interroger.

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M. Decazes se fit donner par ses bureaux les détails . sur l'arrestation ; M. de Labédoyère avait été reconnu dans la diligence par un officier de gendarmerie qui avait pris soin de le suivre à son arrivée à Paris, et de le dénoncer à la préfecture.

On a dit que cet officier était un agent envoyé tout exprès à Germont par le préfet de police : d'abord , le préfet n'avait aucune attribution en dehors de Paris; ensuite, si Ton savait que M. de Labédoyère était à Germont , à quoi bon le faire arrêter à Paris ? n'était-il pas plus simple de s'en saisir à Clermont ? et à quoi servait alors l'agent dans la diligence ? On connaissait toute l'imprudence de M. de Labédoyère, et il n'était pas difficile de découvrir sa retraite. Il faut un peu se méfier de ces contes sur la police, espèce de mille et une nuits que l'on arrange sur des faits qui s'expliquent tout seuls par Timprudence des hommes.

M. Decazes se rendit à la prison de dépôt pour l'interrogatoire. Il ne connaissait que trèsimparfaitement M. de Labédoyère; mais il ne put s'empêcher de lui dire : a Et pourquoi êtes-vous venu à Paris, et, qui plus est, en dili-

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gence ? — Je me proposais d^aller en Angleterre , répondit M. de Labédoyère, et je yenais pour embrasser ma femnle et ma famille. * — Gomment ne pus gagner la Suisse? vous aviez des passe^ports et de l'argent. — C'est un coup de tête, dit M. de Labédoyère; je suis exposé à le payer cber ! j> M. Décades procéda ensuite à l'interrogatoire légal. Il ne présenta aucune circonstance extraordinaire.

Le conseil du ministre se réunit ; il fut tmanimement décidé qu'il était impossible de ne pas exécuter l'ordonnance du a4 juillet sur un point aussi important , et à l'égard de l'officier le plus coupable de défection. Le maréchal Gouvion-Saint-Cyr fut chargé de composer un conseil de guerre.

Ce conseil fut présidé par M. Berthîer de Sau* vigny^ adjudant commandant, frère de M« Fer* dinand Berthier ; les six autres membres étaient MM. Mazenot de Montdesir, Durand de Sainte- Rose; Saint-Just, chefs de bataillon; Grenier^ capitaine ; Lantivy, capitaine , et Boulenoy , liem tenant de gendarmerie; le chef de bataillon y Yiotti, était rapporteur. 11 résulta des faits $ que le colonel Labédoyère était sorti de Grenoble, à la tête du 7" régiment de ligne, pour