DB L EUROPE

Les limites de la Sardaigue devaient être, du côté de la France , ce qu'elles avaient été au 1*' janvier 179.11, à l'exception des changemens portés par le traité de Paris du 3o mai 181 4. L'Autriche recevait un accroissement territorial d'une grande étendue : on lui garan^ tissait la possession des Etats extra- vénitiens de terre ferme , de l'Istrie , de la Dalmatie , de Raguse , des bouches du Gattaro , des duchés de Milan et de Mantoue, ainsi que les vallées de la Yalentine, de Bormio et de Chiavenna.

D'après une stipulation particulière, l'archiduc François d'Esté et ses successeurs étaient déclarés possesseurs en toute souveraineté des duchés de Modène , de Reggio et de Mirandole , tels qu'ils étaient à l'époque du traité de Campo- Foriôio , et l'archiduchesse Marie-Beatrix d'Esté obtenait possession et souveraineté du duché de Massa , de la principauté de Garrara , ainsi que des fiefs impériaux de la Lunigiana. Enfin on accord^ait à l'impératrice Marie - Louise la souveraineté des duchés de Parme , de Plaisance et de Guastalla. Restait la réversibilité. On arrêta qu'elle serait déterminée d'un commun accord entre les cours d'Autriche , de Russie , de France , d'Espagne ,

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d'Angleterre et de Prusse, toutefois, ayant égard aux droits de réversion de la maison d'Autriche et de' S. M. le roi de Sardaigne sur ces pays. — L'archiduc Ferdinand d'Autriche, en rentrant dans ses droits de souveraineté sur le grand •'duché de Toscane, recevait en outre l'Etat des Présides, la partie de rile d'Elbe qui était sous la suzeraineté du roi des Deux-Siciles avant 1 80 1 , et la Suzeraineté de la principauté de Piombino et ses dépendances. — Le prince Ludovici Buonconpagni conservait pour lui et ses successeurs le restant de l'île d'Elbe; Piombino était le chef-lieu de cette principauté , qui devait rentrer dans les limites et droits qu'elle avait avant l'occupation des Français en 1799. — La principauté de Lucques , érigée en duché , était ajoutée aux cessions faites à l'archiduchesse Marie-Louise, à qui l'empereur d'Autriche et le grand-duc de Toscane garantissaient, en outre , un revenu de 5oo mille francs, j usqu'à nouveaux arrangemens. Le duché de Lucques était réversible au grand-duc de Toscane, soit dans le cas d'extinction de descendance de l'infsinte, soit dans le cas qu'elle ou se,s héritiers obtinssent un autre établissement.

Les stipulations relatives à TEtat du Saint- Siège le rétablissait à peu près dans son étendue ancienne. On lui rendait les Marches , avec Lamérino et leurs dépendances , le duché de Bénévent et la principauté de Ponte-Corvo ; les légations de Ravenne , Bologne et Fèrrare ^ it Texception de la partie du Ferrarais, située sur la rive gauche du Pô. L'empereur d'Autriche se réservait encore ici le droit de garnison à Ferrare et à Conmâchio. La population des Etats romains était fixée à a,4oo»ooo habitans.

Le roi Ferdinand IV remontait sur le trône des Deux-Siciles, dont il .était reconnu le Souverain , lui et ses héritiers et successeurs , par les grandes puissances.

La France recouvrait la Guiane.

a Le prince-régent du Portugal et du Brésil , pour manifester f est-il dit, itune manière incontestable sa considération particulière pour Sa Majesté Très-Chrétienne^ s'engage à lui. re&situer la Guiane française jusqu'à la rivière dTapock. L'époque de la remise de cette colonie sera déterminée d'après les circonstances. »

Une dernière clause contenait la déclaration des puissances sur l'abolition de la traite des noirs.

4i6 smjATioH

L'acte du congrès de Vienne s'exprimait d'une manière vague sur la nécessité de concéder des - institutions constitutionnelles à la Pologne et aux Etats de second ordre de l'Allemagne. Mais la situation des esprits ne permettait pas de priver ces populations, ardentes pour la liberté , et cette armée intelligente et libérale de quelques uns des bien- &its de la constitution française.

Après la paix de Paris , les armées étrangères rentraient de -toute part dans leur patrie.

Alexandre n'avait pas attendu cette circonstance solennelle pour commencer d'acquitter ses promesses à l'égard des Polonais. Une proclamation du czar disait : a Polonais , de nouveaux liens vont vous unir à un peuple généreux , qui , par d'anciennes relations, par une valeur digne de la vôtre et par le nom commun de nations slaves y est disposé à vous admettre à une confraternité qui sera chère et utile aux deux peuples.

» Une constitution appropriée aux besoins des localités et à votre caractère, l'usage de votre langue conservé dans les actes publics , les fonctions et les emplois accordés aux seuls Polonais, la liberté du commerce et de la

navigation, votre armée nationale, tous les moyens garantis pour perfectionner vos lois, la libre circulation des lumières dans votre pays : tels sont les avantages dont vous jouirez sous notre domination et sous celle de nos successeurs , et que vous transmettrez comme héritage à vos descendans.

» Ce nouvel Etat devient Royaume de Po* logne : nom si vivement désiré , depuis si longtemps réclamé par la nation , et acquis au prix de tant de sang et de sacrifices! »

La constitution donnée à Cracovie , laissait croire que la Pologne jouirait bientôt du même bienfait. Cracovie était déclarée ville libre. Le czar disait à ce sujet : a Pour aplanir les difficultés qui se sont élevées au sujet de la ville de Cracovie i nous avons fait adopter l'idée de rendre cette ville neutre et libre. Ce pays, placé sous la protection de trois puissances libératrices et unies, jouira du bonheur et de la tranquillité en se consacrant uniquement aux arts, aux sciences, au commerce et à l'industrie. Il sera comme un monument d^une politique magnanime, qui a placé cette liberté dans l'endroit même (à Cracovie) où reposent les cendres des meilleurs de vos rois , et où se rat-

4iS wnvÀXion

tachent les pitis nobles souvenirs de la patrie polonaise.

» Enfin , pour couronner une œuvre que les màHieurs des temps ont si long-temps retardée , on a consenti d'un accord unanime , que dans les parties même de la Pologne soumises aux dominations prussienne et autrichienne, les habitans fussent désormais gouvernés par leurs propres magistrats choisis dans le pays. y>

Dans une assemblée solennelle à Varsovie , au bruit des salves d'artillerie retentissantes, le rétablissement du royaume de Pologne fut proclamé ! Un héraut d'armes au blason polonais , lut l'acte de renonciation du roi de Saxe , la proclamation d'Alexandre, et déclara les bases de la constitution polonaise les mêmes que celles de 1791 *. Alors les habitans prêtèrent par acclamations le serment inaugural au roi de Pologne et à la constitution. L'aigte et les drapeaux de Sobieski furent arborés sur tous les édifices. Sur la place publique 011 on autel avait été érigé, les troupes polonaises, prêtèrent serment , par bataillon , à Tempereur ,

bases.

Vaçte cQ^sfi^tipi^i^ est po«lérieur ; oti ne posa 9k>rs fue les

OB LBOROVE. ^ly

roi de Pologne^ et à la nation polonmse reconstituée.

A Cracovîe on fit Tinauguration des armesi de la nouvelle république^ en présence des commissaires des trois puissances protectrices, let les habitans, dans une assemblée solennelle, refusèrent de célébrer des fêtes le i H septembre, jour où Poniatowski avait glorieusement péri au passage de PEsslw.

L'empereur de Russie ne borna pas iJi ses générosités. Un régiment d'infanterie, un régi^ ment de cavalerie et un parc d'artillerie furmi déclarés garde royale polonaise. Un gouvernement à part fut organisé : le comte Matusewiok fut désigné pour le ministère des finances; le ^mte Motowski pour celui de intérieur et de la police. C'est sous l'influence d'hommes d'État, de patriotes distingués que s'élaborait la constitution dont les bases avaient été jusque» là seulement posées. L'empereur Alexandre tou* jours occupé de son idée de réunir tous les fragt mens de l^ancienne Pologne en un grand et unique royaume , permettait atix évéques de la Volhynie, de la Lithuanie et de l'Ukraine, dé se rassembler en synode avec les évéques du grand* duché. Les puissances voisines voyaient avec ooa^

4m sinrATioii

]n«ge les députés de Cracovie assistelr au couronnement de l'empereur , où chaque palatinat parut avec sa bannière et ses couleurs. Les vieux Russes murmuraient de cette protection pour un peuple vaincu. L'empereur persista dans sa volonté de constituer la Pologne. Il écrivit aux patriotes Kosciusko, Dambrowski et Niemcewitz , pour qu'ils vinssent fixer leur résidence à Varsovie. Répondant au sénateur président de la diète , Alexandre dit : « Je sais tout ce qu'a souffert le royaume, mais des inràtutions libérales pourront le sauver. * »

Eb Prusse , des idées non moins généreuses dirigeaient le gouvernement du roi. L'organisation militaire et civile avait été ainsi fixée : La Prusse devait avoir dix provinces et vingt-cinq arrondissemens ou cercles; un général en chef devait comonander chaque division ; il y avait àla tête de chaque prpyince un grand président avec la surveillance des affaires générales de la province, de la police civile et médicale,, de l'éducation et du culte : il était en même temps président de la régence de l'arrondissement, et dirigeait les autres régences.

* Une médaille fut frappée pour le rétablissement du royaume 4t Pologne; elle disait : Unus noUs restituit rem.

Dabs les provinces où il y avait des corps de représentans ou états provinciaux , ces corps, devaient être maintenus, mais organisés de ma*^ nière que toutes les classes de citoyens y fussent représentées : dans les provinces où il n'y avait pas un corps d'état , il en devait être créé. Ces. assemblées provinciales nommaient les députés à l'assemblée nationale.

Il était créé par approximation une université par provi^ice. Celles deKœnisberg, Dantadck, Breslau , Berlin , Grisswalde , pour la Poméranie^ et Halle , pour la Saxe , étaient organisées ou dé* crétées. H devait en être établi à Coblentz, à Dusseldorf et à Munster : ceHe<ci était particu-^ lièrement destinée aux catholiques. On devait établir à Posen une université polonaise.

Les provinces du Rhin , cédées par le traité de^ Paris, recevaient une organisation àpart< lîétait: dit dans Pacte (jle leur constitution^r « quemali gré la force des derniers é vénemens , et au milieu même du bruit des armes , S. M. le roi de Prusse n'avait pas cessé de s'occuper des moyens susceptibles de consolidcD le bien-être futur de ses nouveaux sujets ; qu'une des. premières nécessités , pour atteindre ce but, était^ une consti* tution solide,, mûrement discutée, et telle^^

4a a SITUATIOH

^ ment parfaite dans son ensemUe ^* qne toutes les branches de la justice et de Tadimnistr»^ tion fussent en harmonie ; qu'il entrait dan» les vues paternelles de Sa Majesté de donner une telle constitution aux pays nouvellement acquis, et d'apporter les modifications dans cet^x des rapports locaux qui pourraient rendre ime exception nécessaire ou avantageuse. »

Jusque-là ce n'était point des institutions générales et politiques, c'était une simple administration. Mais on s'occupait d'une constitua-, tion dans le conseil d'Etat. La Gazette de Berlin disait : « Les cbangemens ordonnés par le ix>i , et qui avaient pour objet une plus grande èxten* sion de liberté, sont en partie achevés. On croit que l'époque n'est pas éloignée où s*assemble^ ront les états composés des députés de toutes les provinces de la monarchie, pour délibérer sur le bien-être futur d'un peuple, qui , dans ces derniers temps, a tant contribué , par une énergie morale sans exemple , à la paix dont l'Europe espère jouir sous peu. Le peuple prussien se promet de la nouvelle constitution et de l'assemblée générale de ses représentans infiniment de bien et de bonheur. »

tJile ordonnance dn roi Frédéric-Guillaume^

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réalisait toutes ce$ promesses^ « Par notre or'donnanoe du 3o du inoia dernier, y était-il dit, nous avons prescrit poiir notre monar^ chie une administration régulière basée sur les rapports proyinciaux qui existaient précéaemment.

» Mais, afin que cette institution reçoive ua nouvd appui, qu'il sdit donné à la natk>u prussienne un gage de notre Gonfiiance « nou& avons statué qu'il serait établi une représenta" tion du peuple ; que les états provinciaux , en tant qu'il eu existe encore , seront réhabilités et organisés suivant l'exigence du cas. C'est parmi ces états provinciaux que sera choisie rassemblée des représentans du pays dont le* siège sera établi à Berlin. Les fonctions des représentans du pays consistent dans la consultation sur tous les objeta de la lé^lation qui concernent les droits individuels et de propriété des citoyens du royaume, y compris, l'imposition des charges. Il sera formé sans délai, à Berlin , une commission cho^e dans les^ fonctionnaires publics et les habitans des provinces donc le mérite et la prudence ne laissent aucun doute. Cette coiiumssion s'occupera de l'organisation des états provinciaux , de la re-

4^4 SITUATIOir

présentation da pays , de la rédaction de Tacte constitutionnel d'après les principes établis. Le jour de l'assemblée est fixé au i*' septembre de cette année. »

Aucun engagement ne pouvait être plus for* mel. Le roi promettait une constitution véritable , une représentation du peuple , dont le si^e serait à Berlin. Il appelait toutes les intelligences à s'en occuper , à discuter les bsees le mieux appropriées au caractère et à Tesprit prussien.

Dans les divers états de TAllemagne on suivait la. même tendance. Des constitutions plus ou moins libérales avaient été données au Wurtemberg , à la Saxe, au Hanovre, au grandduché de Bade, et à toutes les principautés nouvellement instituées. Dans le Hanovre, la vieille liberté des états avait été rétablie et reconnue par FAngleterre. Dans le Wurtemberg, le jeu nouveau des institutions avait amené un conflit entre le roi et les états , si bien cfue , le roi persistant dans ses refus, les états s'adressèrent aux puissances signataires du traité <le Vienne pour faire reconnaître leurs droits.

La forme générale de ces institutions était deux chambres convoquées ; l'une héréditaire ,