III. a

370 nocBS rouTiQiis&

partout; elles sont bien Élites. — Oui, Im pondis^'e » il 7 a plusieurs phrases qui peuv^[it produire un graud effet sur la troupe. Gelie^, par ei^mple : la victoire marche au pas de cltargef il faut bien prendre garde qu'elle ne circule dans Tannée. «^Ëh! mon ami, l'effet est produit , dans toute la France c'est de merae : tout est fini. En ce moment le général Lecourbe entra j et le maréchal continua : Je suis bien aise de TOUS yoir, mon cher général ; je disais à Bour«mont que tout est fini : il y a trais mois que nou$. sommes tous d'accord. Si tous aviez été à Paris , ¥Ous l'auriez su comme moi. Le roi doit avoir quitté Paris ; s'il ne l'a pas quitté , il sera ^levé. Mais malheur à qui ferait du mal au roi , c'est un bon prince qui n'a £siit de mal à personne. U sera conduit à un vaisseau > et embarqué pour l'Angleterre. — C'est-JKlire qu'il sera seulement détrôné, lui difrje. — U le faut , et nous n'av(His rie» de mieux à £aiire que d'aUer à Bonaparte. »

Le maréchal, in4igné de celte déppsitîcHi^ vèfondit : «U parait que M. le générai de Bourmoni a fait son thème à loisir. U ne croyeât pas que-nous dussionsjamais nous revoir. U espérail que je aérais traité comme Iiabédoyére. Moi

UB NARBCHAI. NET, Zjt

qui n'ai pas le talent oratoire Je vais au &it. Je fis prier les généraux Bounnont et Leoourbe de venfr db^z moi.

» Je regrettée vivement que Lecourbe soit mort; mais je Tinterpellerai dans un autre lies qu'ici^ plus haut, et là vous répondrez , M. de SourmonL

]». J'étais dans ma chambre^ la tête baissée sur cette fatale proclaïQatîon, je la lent montrai. Bourmoiït ne me dit que ces mots : je suis par*-, faitement de votre avis* U n'j a pas d'autre parti à suivre. Leoourbe repril : il y a longi-temps qu'une rumeur circule^ mais cette proclamation par q]Liiv(msa,-t-eUe été envoyée? Il ne s'agit pas de cela^ luidis-je, je vou» demande votre avis? Aucun d'^ux ne me dit : qu'allez «vous faire? irou» aViez sacrifier votre gloire. Us se retirèrent , et Bourmoftt fit luinnéniie rassembler lat^ troupes sur la plac^

» 3*il croyait ma démardie criminelle , U pour vait mettre une garde à ma porte^ m'arréter;, disposer de moi , je n'avais pas un ebevdi de ^elle*

» Lecpurbe et Bourmomt , j^ le répèle, sont ^ejws me pir^^r^ chez moi* Ils m'ont conduit, au milieu du carré y formé par la troupe. Là ,

iy2 PKOCis POLITIQUES.

j'ai lu cette affreuse proclamation. Ensuite ils sont venus dîner chez moi. Que M. de Bourmont le ^ise , le diner fut sombre , pas un toast ne fut porté , et je m'empressai de congédier les convives. »

Un vif débat s'engagea entre le maréchal et M. de Bourmont, qui fut terminé par cette apostrophe de M. Berryer : « Quand toute la troupe a crié vwe t empereur y vous, M. de Bourmont^ avez-vous crié w^e le roi? » L'interrogation allait droit au but.

M. Bellart interrompit l'avocat, et prît la tléfense du témoin.

Il y eut dans la déposition de M. Clouet plus de convenance et de modération. Il avait été l'aide-de^camp du maréchal. Il n'oublia pas sa reconnaissance. Les témoins qui se firent remarquer en chargeant Ney lé plus vivement, furent MM. Vaulchier, alors préfet du Jura; €apelle, préfet de l'Ain, et le major de la Gentietière. Il résultait des débats ce sentiment que le maréchal avait été fidèlement attaché à ses devoirs envers le roi jusqu'au l4> jour où la proclamation avait été lue aux troupes, et que ce n'était qu'alors qu'il était passé sous les aigles.

LE MAEBGHAIi NET. 3^3

Au milieu du procès, les avocats conseillèrent au maréchal Ney d'invoquer la capitula* tien de Paris , et l'intervention des signataires de cet acte. L'idée en fut donnée par un tiers ; elle n'était venue à personne des intéressés. . M""* la maréchale Ney demanda un rendez-vous au duc de Wellington. Des notes furent également adressées aux ambassadeurs à Paris. Il eût été si noble pour le duc de Wellington d'intervenir ! H pouvait sauver un ennemi désarmé, d'autant plus sacré qu'il avait naguère croisé l'épée avec lui. Il répondit, ce qui était complètement faux, <c qu'il n'avait aucune action dans le gouvernement du roi de France, et qu'il n'était pas en son pouvoir d'arrêter sa justice. » IjCS journaux anglais parlèrent beaucoup de cette démarche; lord Holland et presque tous les membres de l'opposition s'y intéressèrent. Mais ils ne purent rien obtenir de l'inflexibilité du duc de Wellington *.

La maréchale flt valoii? l'article 12 du traité. Le duc répondit d'une manière très -froide, que cet article ne regardait pas le roi de

* On a dit que S. A. S. M^^ le duc d'Orlëans avait alors fait des démarches pour le maréchal Ney auprès du gouvernement anglais y je n'ai rien tfouvé de semblable.

374 PROGB6 POUTIQUBS;

France, et ne pouvait s'appliquer qu'au fieuT but de protéger les habitans de Paris contre toute Tengeance de Tarmée victorieuse, a Ma*dame, continua le due de Wellington , cette cà^ pitulation n'est d'ailleurs obligatoire que pour les puissances qui l'ont ratifiée ; Lou»f xviu n'a point donné cette ratification, b « Mi»^ lord 9 répliqua la maréchale, la prise de pos^ session de Louis xviii, n'équivaut -die pas à une ratification! » «Ceci regarde le roi de France , répondit le duc , adressez- Vous à lui U La maréchale tue put s'empêcher de tédioigner une douloureuse indignation. Ellle eut recours aussi vainement au baron de Vincent, ambas* sadeur d'Autriche. Lorsque toutes les déruaf«* ckes diplomatiques fiirent reconnues inutiles^ les défenseurs résolurent d'invoquer ce mo* tif devant là cour des pairs. A cet effet, et par le pouvoir discrétionnaire du président,, le prince d'Eckmuhl, le général Cuilleminot,. MM. Bignon et de Bondy^ signataires de la capitulation de Paris , furent assignés. La dépo* sition du maréchal Davoust était imposante ; il s'exprima ainsi : a Dans la nuit du a au 3 juillet tout était préparé pour une bataille générale , quand la commission du gouverne*^

mtsnt m'adressa MM. Bignon et Bondy, ^{u'elle avait chargés d'instructions pour traiter avec les généraux ennemis^ J'y insérai un article qui stipulait pour les militaires ^ et j^adjoignis à ces messieurs ^ le général Guilletninot*

» Les premiers coups de fusil étaient déjà tirés. Pom* empêcher l'effusion du sang, j'envoyai aux ayant-postes un officier pour demander une suspension d'armes. On parvint k régler les articles. J'avais chargé le général Gttilleminot de rompre les négociations , si les militaires n'étaient pas compris dans les articléé stipulés en faveur des habitans de Paria «t des autres individus. On m'apporta la convention, je- la signai^ et donnai des ordres pour son exécntion, « Qu'auriez-vous fait si la convention proposée n'eût pas été acceptée , dit M. Berryer, eh interrompant le maréchal?»

« J'aurais livi^ bataille. J'avais une belle armée, bien disposée* J'avais a 5 mille hommes de cavalerie , 4 ou 5oo pièces de canon ^ et toutes les chances que peut prévoir un général etk chel m^ étaient /à f arables. » En effets te corps de Bludief était fort éomprotnis s(ir ta rive gauche de la Seine, et pouvait être détruit.

Il faut rendre cette just^pe à M. de Fitz-James

3 76 ipaoc^s POLIT r QûBs.

qu'il se montra favorable à la déposition des plénipotentiaires. MM. Bignon et de Bondy affirmaient que les stipulations de la convention de Paris avaient protégé les personnes et les propriétés. M. de FitzJames dit : «Je demande à messieurs les plénipotentiaires, si , sur leur honneur, ils pensent que ce soit en vertu de cette convention que les portes de Paris se soient ouvertes pour le roi, qui n'y est entré que cinq jours après. Il serait difficile d'admettre une convention qui obligeât une partie sans obliger rautre..» Le général Guilleminot vint confirmer le témoignage de M. le prince d'Eçkmulh. « Comme chef d'état-major de l'armée, dit-il , je fus chargé de stipuler pour la partie militaire de la convention, du S juillet. Je demandai une garantie pour toutes Les personnes quelles, qu'eussent été leurs opinions, leurs fonctions et leur conduite. J'avais l'ordre de rompre immédiatement la négociation si cet article était refusé^ et l'armée était prête à attaquer. » M. de Bondy ajouta : «f Les premières bases du traité consenti avec les étrangei:s furent : Le maintiesi de ' la tranquillité publique, la conservation de la capitale, les garanties des personnes. Plusieurs articles fu-

IX MARECHAL |gB¥» 377

rent l'objet de débats et de modifications ; mais l'art. I 11 , relatif à la sûreté des personnes qui auraient pu être poursuivies pour leurs fonctions et leurs opinions, fut accepté de la ma* nière la plus rassurante pour tous les individu^^ qui pouvaient se croire compromis*

M. Dupin , s'adressant au prince d'£ckmuhl , fit cette question peu adroite, qui jetait du doute sur la iietteté de sa déposition : « Je désire que M. le prince d'Sc^uhl dise quel était dans sa pensée le sens de l'art. 12 de la convention. Si . son objet était seulement qu^on ne poursuivît pas les. fonctionnaires publics seuls , M. le général en chef et les commissaires du gouvernement entendaient-ils qu'il dût omettre à l'abri tous les individus^ quels qu'ils fussent? »

M. Bellart s'écria : « Les commissaires du roi s'opposent à ce que cette question soit faite au témoin j, elle est au moins inutile et peut-être indiscrète. » M. Dambray ajouta : « La pensée de- M. le prince d'Eckmubl est indifférente au fond du procès. » Ici, plusieurs pairs s'écrièrent : Non ! non !

M. Bellart : «c L'acte existe ; on ne peut rien y changer: il deviendra le sujet de la discussion. Si la pensée est dans l'acte, si elle s'y

378 mocBê vouTiQtixa.

trouvait exprimée, si elle est hors de Tacte, il faut la repousser. »

Le maréchal : <r Je regardais cette conTenlion comme tellement protectrice; fy comptais tellement , que f auraià mieux aimé perdre la vie le sabre à la main, que. de me voir vingt jours après sur le banc du criminel ; c'est par la confiance que cette convention m'a inspirée que je suis resté en France , et l'on m'a mis sur une liste de proscription. Depuis, lé roi a chassé ses ministres; par là, il a réprouvé son ordonnance; je réclame la bienveillante protection du roi ; j'y ai droit comme tous les Français, d

M. Dupin, voulant prendre la parole, fat interrompu par M. Dambray : « S'il existe, dît le chancelier, quelques moyens en faveur de l'accusé, vous vous en prévaudrez; mais la pensée d'un témoin ne peut pas être interprétée, et encore moinst présentée connue une autorité. »

Il résultait dé ces dépositions que la capittilation de Paris semblait avoir, dans Tintention des plénipotentiaires français, le but de couvrir toutes les culpabilités des cent-jours. Aussi M. Bellart sVfForça-t-îl de faire considérer ces témoi-

LS Ukvd/CMAJj NET. 879

gnages^ comiDe étrangers t<mt^à-*fait à la cause. Son réquisitoire fut d'une emphase , d*un mau- • Tais goût remarquables t a Messieurs les pairs, dit-il, lorsqu'au fond des déserts, autrefois cou** verts de cités populeuses , le voyageur philosophe, qu'y conduit cette infatigable curiosité caractéristique de notre espèce, aperçoit les tristes restes de ce^ monumens célèbres , côfisfruits à des âges reculés, dans le fol espoir de braver la faux du temps, et qui ne sont plus que des débris informes, et pour ainsi dire une fugitive poussière , il ne peut s*empêcher. d'éprouver une mélancolie profonde, en songeant à -ce que deviennent Torgueil humain et ses ouvrages.

» Combien est plus cruel encore pour celui qui aime les hommes , le spectacle de la nu*ne d'une grande gloire , tombée dans l'opprobre par sa faute, et qui prit soin de flétrir elle* même, par des crimes, les honneurs dont elle fut d'abord enviropnée.

D Quand ce malheur arrive, il y a quelque chose qui combat en nous contre la cons*cience, pour la routine de respect si longtemps attaché à cette illustration à présent déchue. Notre instinct s'indigne de ces ca^

38o PROCES POIilTIQUES.

priées de b fortune, et nous voudrions par une contradiction irréfléchie , continuer d'honorer ce qui brilla d'un si grand éclat, ea même temps que détester et mépriser, ce qui causa de si épouvantables malheurs à l'Etat.

» Telle est , Messieurs , la double et contraire impression qu'éprouvent, ils ne. s'en défendent pas, les commissaires du roi, à l'occasion de ce déplorable pix)cès. x»

Quel exorde bizarre, lorsqu'il s'agissait de la vie humaine ! .Quelle amplification de collège* C était du Petit-Jean , mais du Petit-Jean couvert d'une robe sanglante !

M. Berryer répondit; son plaidoyer fut long, et reposa d'abord sur de petits moyens, et des arguties sans portée. La seule discussion élevée fut celle de la capitulation de Paris. Voulant couvrir la culpabilité par cette capitulation, l'avocat remonta à l'origine des traités, montra le roi de France membre de la coalition , car il avait adhéré au traité du !25 mars. II avait fourni son contingent de Vendéens. M. Berryer répétait ici la doctrine diplomatique que M. de Talleyrand et les plé* nipotentiaires français avaient fait valoir dans les négociations avec les alliés pourj le traité

LE MARIBGHAL N£T. 38 1

de Paris. Il fut interrompu par M. Bellart. « Je crois devoir, dit-il, épargner aux défenseurs du maréchal Ney , l'occasion d'ajouter un nouveau scandale dans celte^iffeire qui n'en recèle déjà que trop; nous sommes Français, nous avons des lois françaises , ce sont les seules qui doivent être invoquées. Les commissaires du roi avaient déjà pressenti qu'on chercherait à se prévaloir d'un moyen qui est repoussé par le droit de toutes les nations. Ce n'est que pour ne pas gêner la latitude de la défense qû on s'est empressé d'accorder à l'accusé les témoins relativement à la convention du 3 juillet. Nous attendions le moment où l'on oserait l'opposer à l'action des lois et de la justice royale Ce moment est arrivé, nous ne devons pas souffrir plus long-temps qu'on s'arme de. cette prétendue convention stipulée par des rebelles ( MM. les plénipotentiaires étaient présens ) et qui n'a jamais été commune au roi et qu'on n'aurait pas dû invoquer.

» Il ne s'agit plus à présent que de la justification du maréchal Ney. Il n'est plus permis de traiter les questions de droit. Le devoir dé ses avocats est de discuter le fait dont il est accusé , et de tacher de prouver son innocence. Les

383 PftOGBS POUTniCBSb

commissaires du roi s'opposent dooc à oe quMl soit rien dit de plus sur la convention. »

Un réquisitoire conçia en oe$ termes fut dépojsé sur- le bureau :

« Les commissaires du roi nommés par or* donnance^ de Sa Majesté des 1 1 eft la noyembre dernier , pour soutenir devant la chambre des pairs raccusadctn de baute trahison H d'atten* tat à la sûreté de l'Ëtat, intentée à Michel Nej^ duc d'Ëlchingen ^ prince de la Mo^owa , expair de France , et sa discussion :

a Requièrent qu'il plaise k M^ le chancelier, président de la chambre , leur donner acte de ce que , i"" pour la dignité nationale^ qui ne permet pas qu'on invoque dans les tribunaux français^ contre l'autorité et la justice du roi , ime convention &ite par les agens d'un parti en révolte directe contre le roi li^îtime , avec les armées ^ui assiégeaient Pam ; 2^ par res^ pectmême pour les arrêts de la chambre, dont celui du 12 1 novembre dernier a ordonné /tpie l'accusé présenterait en avant de^ débats tous ses moyens préjudiciels à la lois, ce qui a Ué , fait ; 3® par respect pour les règles les plus essentielles de l'instruction cHmineUe, dont la plus impétueuse est que le fotnd de l'aflbire ne

L9 MABBI?WAf. IfBT. 383,

peut être mélangé de discussions de droit , qu'il n'est plus temps d'établir , quand on est arrivé au moment où la conisci^fiee des jurés juges ou pairs , ne peut plus s'occuper que du point de fait;

» Et attendu que la discussion élevée par les défenseurs en ce mpment sur l'exécution de la convention militaire du 3 juillet , ne touche en rien au fond du procès ;

» Ik s'opposent formellement tant à la lecture de ladite convention militaire , qu'à toute discussion qu'on en pourrait vouloir faire sortir ;

» Ordcninjer en conséquence que le maréchal Ney et ses dé£ens^irs > se renfermeront dans la discussion des £aits qui composent l'ac* cusatton. j»

Ce réquisitoire était signé des ministres et de M. Bellart , commissaire du roi.

Dans la matinée du 6 décembre une séance secrète et préliminaire avait eu lieu ; le réquisitoire que nous venons donner , avait été lu par le secrétaire arohîriste et sa rédaction adoptée.

Le président avait ensuite mis sous les yeux de la chambre une note de M. de Tascher, dans

3S4 PROCBS politiqubs.

laquelle il invitait le président à s'opposer, au nom de la chambre, àtoute discussion du moyen que le maréchal Ney prétendait tirer de la convention conclue, sous les murs de Paris, le 3 juillet i8i5.

M. le président annonçait qu'il était informé que M« le procureur-général , au nom des commissaires du roi , devait s'opjposer à la lecture de la convention du 3 juillet, et à la discussion des moyens qu'on prétendrait en tirer en faveur de l'accusé.

Plusieurs membres ayant appuyé l'invitation faite à M. le président par la note de M. de Tascher, l'un "d'eux ajouta que le moyen que l'on prétendait tirer de la convention militaire du 3 juillet dernier, était un moyen essentiellement préjudiciable, une véritableyî/z de non receveur. . Un autre membre , M. Lanjuinais , avait soutenu au contraire que l'argument tiré de la convention du 3 juillet devait être regardé comme une exception pérèmptoire , et qu'à ce titre elle était admissible à toutes les époques de la procédure. A l'appui de ces objections , un autre membre avait objecté qu'on n'admettait point en matière criminelle àé fin de non recevoir.

tu MARBCHÀt. NEY. 385

Malgré ces déclarations, la chambre consultée dédda que M. le président devait s'opposer à la lecture de la convention du 3 juillet et à la discussion des moyens que prétendaient en tirer les défenseurs de l'accusé.

* A l'issue de cett€ séance secrète • M. le chan<> celier dit aux défenseurs : yc J'aurais pu prendre sur moi de m'opposer, dès le premier instant où il en a été question, au > développement des moyens qu'on propose en ce moment, mais j'ai dû consulter la chambre des pairs. Elle a pensé comme moi, à une très-grande majorité *j qu'il était de la plus grande inconvenance qu'on se prévalût surtout dans cette enceinte d'une convention toute militaire , et tellement étrangère au roi , que vingt-deux jours après , il a rendu ime orcjpnnance pour traiiuire devant les tribunaux un certain nombre de personnes ; ordonnance qui a été signée par un ministre qui avait été président de ce qu'on nommait le gowernernent provisoire. »

J'ai besoin de rapporter le texte d'un autre

* Cette majorité n'avait ét^ constatée que par la forme de la mainlevée, et sans le rote au scrutin individuel.

386 wmocàê vounQmu.

incident, car il doit rester comme monmnent historique. M. Dupin avait fiiit taloir l'excep* tion étrange que le maréchal n'étsât plus Français depuis le traité de Paris, qu'il était né à Sarrelouis, cédé k la Prusse; le maréchal indigné s*écria , en se levant avec précipitation : « Oui , Monsieur, je suis France, et je mour* rai comme teL Jusqu'ici ma défense a paru libre, on veut Fentraver. Je remercie mes généreux défenseurs , mais j'aime mieux n'être pas défendu , que de n'avoir qu'un simulacre de défense. Je suis accusé contre la foi des traités , et l'on ne veut pas que je les invoque. Je Élis comme Moreau , j'en appdle à l'Europe et à la postérité. »

A côté de ces nobles paroles du maréchal , était'-ce un langage digne et humain que celui de M. Beliart? D'où venait cette impatience de condamnation? Quelle soif de mort ani*^ mait M. le procureur-général?

On avait des craintes à rextérieiu*; la cour voulait en finir, en finir vite. Dans cette (hscussion implacable, le maréchal avait dit au président : « Monseigneur, je défends à mes avocats de parler dorénavant. Votre Excellence donnera à la chambre tous les ordresqu'^e

I^B. MABiCHAL HBT. 887

voudra. Si mes avocats sont libres , ils peuvent continuer la défense ; dans le cas contraire , je leur défends de parler. »

M. Bellai^t s'écria : « Nous atuions un devoir à remplir, après avoir écarté d'indiscrètes et dangereuses théories. Ce serait de repousser des inculpations injurieuses qu'on s'est permis d'adresser k plusieurs témoins; n^ais au mo* ment où la défense est close ^ l'aocusation doit être close aussi. » M. Bellart ne parut satisfeit qu'en lisant son réquisitoire de mort* Il y était (fit : (c Attendu que de l'instruction et du débat, il résulte la preuve que Michel Ney, maréchal de France, duc d'Ëlchingen, prince de la Moskowa, eic*pair de France , s'est rendu coupable d'avoir entretenu avec Bonaparte des intelligences , à l'effet de feciliter, à lui et à ses bandes, l'entrée sur le territoire français, et de seconder ses progrès surles possessions françaises^ notamment en ébranlant la fidélité des officiers^ et soldats; — de s'être mis à la tête des bandes el troupes armées , d'y avoir exercé un comman-^ dément pour envahir les villes dans l'intérêt de Bonaparte, et pour faire résistance à la force publique agissant contre lui ; -^d'avoir passé à l'ennemi avec une partie des troupes sous ses

388 PROCES POLITrQUfiÂ.

ordres ; — d'avoir , par discours^ placards et écrits imprimés , excité directement les citoyens à s'armer les uns contre les autres ; — ^ d*avoir ^xdté ses camarades à passer à l'ennemi, — enfin , d'ayoir commis une trahison envers le roi et FEtat , et d'avoir pris part à un complot dont le but était de changer le gouvernement et l'ordre de successibilité au trône , — tous crimes prévus par le Code pénal et par la loi du a I brumaire an v, il plaise à la cour de le déclarer atteint et de prononcer sur les crimes ci-dessus spécifiés. » Ce réquisitoire était toujours signé par les sept ministres.

La cour entra immédiatement en délibération« Il était «inq heures. Le temps est venu de pénétrer dans les secrets de cette délibération , de voir quelles furent les opinions généreuses et les opinions de condamnation.

Ici je parlerai comme la postérité, en me dégageant de toute haine, de tout sentiment étranger à l'histoire. Si je me trompe sur quelques circonstances, après avoir consulté toutes les sources, je prie qu'on me les indique; je n'ai d'autre culte que pour la vérité.

Le 6 décembre à cinq heures , la. cour des pairs entra en délibération secrète; M. Dam-

LB MARÉCHAL IfEY. 38*9

l>ray lut le réquisitoire, et posa les questions cumulativement; il fit observer que ces ques* tions décidées , une délibération ultérieure de-» -vait déterminer la peine applicable.

Un. membre pensa qu'à Texemple de l'Angleterre, la chambre considérée comme un grand jury , devait se borner à la déclaration du fait; que M. le président ouvrirait ensuite le Code pénal, et prononcerait l'application de la peine.

u Observez, Messieurs, reprit un autre membre , qu'en acceptant l'ordonnance du roi dni^ novembre dernier, la chambre a contracté l'obligation générale de suivre dans le jugement dont elle s'occupe , les formes prescrites aux cours spéciales par le code d'instruction criminelle. »

M. le chancelier répondit : « L'usage des cours spéciales est de voter d'abord sur les faits , ensuite sur l'application de la peine. »

Plusieurs membres s'écrièrent alors vivement : « Cette marche est la conséquence nécessaire des dispositions du code , qui dit que le président posera les questions et recueils iera les voix , et que si Kaccusé est déclaré .

39^ PROCÈS POUTIQDSS.

coupable , V arrêt prortancera la peine éUibU& par la loL »

« J'invoque , dit un pair , les dispositions de Fordomiance du roi à^ ii novembre dernier qui porte que les opinions seront prises suivant la forme usitée dans les tribunaux. Cette forme est Tappel nominal »

a On ne peut séparer, interrompit le président , l'ordonnance du 1 1 novembre de celle du 1 2 , qui applique à la chambre des pairs y dans le jugement dont elle est chargée, les formes établies pour les cours spéciales. Mais rien dans ces formes ne s'oppose ni à l'appel nominal, ni à l'entière liberté dont chaque membre doit jouir dans le développement de son opinion, d

Divers membres ayant pensé qu'on ne pouvait regarder comme obligatoires pour la chambre les dispositions du code pénal , et qu'elle pouvait, en statuant sur l'application de la peine, avoir égard aux circonstances atténuantes , un pair , élevant la voix , dit :

« Aucune loi, aucun règlement ne peut m^em'^ pécher d'exposer dè^ la première question, mon opinion tout entière : et mon opinion est celle-ci : d'après l'art. 12 de la convention

LB MAHSCHAIt RHT. 3^1

du 3 juillet, l'accusé ne peut être mis en jugenaent !.... »

Après l'émotion d'étonnement causée par cette généreuse profession de foi , un membre rompit le silence : a Je crois devoir vous signaler., Messieurs , la séparation trop exacte du fait et du droit, des questions relatives au délit et de celles qui regardent la peine. Il y a là le grave inconvénient d'alarmer les consciences , qui seront plus tranquilles , si en prononçant sur le crime , chacun s'explique en même temps sur la peine qu'il y croit applicable. »

« Je demande , ajouta un pair , qu'on ne regarde comme définitif le vote de chaque pair sur l'application de la peine qu'après un se<* cond appel nominal , lors duquel ceux qui auraient voté dans le premier pour une peine plus sévère, pourront passer à l'avis le plus doux. » « Telle est, dit M. le président , la marche que je me propose de suivre; et, pour simplifier la question , je ferai voter séparément sur chacune des questions de fait , et sur la question relative à la qualification du délit. » En conséquence la première question fut mise aux voix dans les termes suivans :

392 PaOGÈS POUTIQUES.

Vaccusé esUil convaincu éPavoir dans la ruiitdu ï3au i ^ mars iSi 5, accueilà des émissaires de Fusurpateur- ?

Cent treize votes furent pour l'affirmative j réduits , par la conformité d'opinions entre parens et alliés, à 107^ 47 membres avaient répondu négativement, se fondant particulièrement sur ce que l'aveu seul de l'accusé ne fournissait pas contre lui une preuve suffisante. ^

La seconde question était ainsi conçue :

L'accusé est-il convaincu d^ avoir ledit jour , i4 mars i8i5 , lu sur la place publique de LonS'le-Saulnier , département du Jura , à la tête de son armée , une prockanation- tendante à exciter à la rébellion et à la désertion à r ennemi ; d^ avoir immédiatement donné tordre à ses troupes de se réunir à V usurpateur et d'avoir lui-même à leur tête effectué cette réunion ?

L'affirmative fut prononcée à l'unanimité.

Un pair s'était abstenu. •

La question relative à la qualification du crime fut ensuite mise aux voix en ces termes :

Vaccusé est-il convaincu d'avoir ainsi cofwms yji crime de haute trahison , et d attentat à la

LB MABBGHAL N£T. SpS

sûreté de l'État dont le but était dé détruire ou de changer le goui^ernement et F ordre de successihïlité au trône ?

Cent cinquante-sept voix se prononcent pour raffirmative ; une pour la négative. Un pair s'était abstenu de voter comme sur les deux premières questions.

D'après ce résultat le maréchal se trouvait convaincu du crime de haute trahison et d'at* tentât à la sûreté de l'Etat; le président prit la parole : « J'ai l'honneur de prévenir la charabre qu'elle a à délibérer sur l'application de la peine ; MM. les pairs auront à se déterminer entre les dispositions du code pénal, et celles des lois militaires, sans que cette alternative préjudicie à la liberté d'opinion des membres qui n'adopteraient ni les unes ni les autres. » Un silence morne suivit ces paroles.

On procéda à un double appel nominal sur l'application de la peine*. — Le résultat du

^ n est essentiel d'observer que la cour des pairs oe s'était pas encore attribué le droit d'arbitrer la peine ; elle se croyait obligée , comme les autres tribunaux , d'appliquer les peines déterminées par le Code. Comme jury , ayant déclaré Ney coupable , elle ne put ensuite que le condamner. C'est en grande partie le regret de s'être trouvée engagée à cet acte de rigueur , qui l'a fait «dmettre dans sa jurisprudence le principe d'arbitrer la peine.

PROCES vauTiqvts,

premier appel donna pour la mort suivant tes lois militaires i4a voix, i3 pour la déportation , cinq membres s'étaient abstenus de voter. Une légère modification se fit remarquer dans le résultat du second appel, qui devait être la décision définitive de la chambre : 1 7 voix se prononcèrent pour la déportation; pour la mort iSg, réduites à ia8!.. Cinq membres s'étaient constamment abstenus de voter, parce qu'ils croyaient que la défense n'avait pas été complète.

Enfin, sans s'arrêter après ce triste ré* sultat obtenu, la chambre consultée décida qu'elle userait de la faculté qui lui était donnée par l'ordonnance du roi, de prononcer cet arrêt hors de la présence de F accusé.

— M. Dambray se retira alors quelques instans pour la rédaction de l'arrêt Le projet fut lu , mis aux voix et adopté ! , •

En résumant les votes, voici quel en fut le résultat * :

Le duc d'Uzès,

Le duc de Chevreuse,

la mort, la mort.

* J'ai vérifié.ces votes par tous les témoignages; i'ëprouve u» trop grand hetoin de vérité pour oe paa admettre toutes les rëclar mations jiistifiées. Il y a un votç que je n'ai pu retrouver.

lA KàABCHAL NBT.

Le duc de Brissac ,

Le duc de Hphan,

Le duc de Luxembourg,

Le duc de Saint- Aignan ,

Le duc d'Harcourt,

Le duc de Fitz James,

Le duc de Yalentinois ,

Le duc de La Yauguyon ,

Le duc de la Rochefoucauld, la mort.

Leduc deClermont-Tonnerre, la mort.

la mort la mort, la mort, la mort, la mort, la mort, la mort, la mort.

Le duc de Choiseul,

Le duc de Coigny,

Le duc de Broglie,

Le duc de LavaUMontmo-

rency , Lç duc de Montmorency, Le duc de Beaumont, Le duc de Lorges , Le duc de Croï-d*Havré, 'Le duc de LéYÎs , Le duc de la Force , Le duc de Castries , Le duc de Doudeauville^ Le prince de Chalais, Le duc de Sérent,

( abstenu de voter ).

la mort.

la déportation.

la mort, la déportation^ la mort, la mort, la mort, la mort, la mort, la mort, la mort, la mort, la mort.

Le maréch. duc de Raguse , la mort.

Le comte Abrial, la mort.

Le comte Barthélémy,

Le comte Beauharnais,

Le comte de Beaumont,

Le comte Berthollet ,

Le comte de Beumonville , la mort.

Le comte de Canclaux , la mort.

Le C*^ Chasseloup-Laubat , la déportaJtion

la mort, la mort, la ynort.

la déportation.

Le comte ChoUet, Le comte Colaud, Le comte Ck>met, Le comte d'Aguesseau, Le comte Davoust, Le comte Démon t.

Le comte Depère , Le comte d^Haubersart, Le comte d'Hédouville , Le comte Dupont , Le comte Dupuy, Le comte Emmery, Le comte de Fontanes , Le comte Garnier, Le comte de Gouviou, Le comte Herwyn , Le comte Klein ,

la déportation.

la mort.

la mort^

la mort.

la déportation.

la mort.

la déportation.

la déportation^

I^ comte de Lamartillière , la mort^

LE MARÉCHAl. NEY, 397

Le comte Lanjuinais, la déportation.

Le comte Laplace, la mort.

Le comte Lecouteulx-Can-

teleUy la mort.

Le comte Lebrun de Rochemont, la mort.

Le comte Lemercier, la déportation.

Le comte Lenoir-Laroche , la déportation.

Le comte de Lespinasse , la mort.

Le comte de Malleville , la déportation.

Le comte de Monbadon , la mort.

Le comte de Pastoret, la mort^

Le comte Péré , la mort.

Le marée, comte Pérignon , la mort.

Le comte Porcher de Riche*

bourg, la déportation.

Le comte de Sainte-Suzanne, ( abstenu de voter ).

Le comte de Saint-Vallier, la mort.

Le comte de Sémonville , la mort.

Lé marée, comte Serrurier, la mort.

Le comte Soulès, la mort.

Le comte Shée , la mort.

Le comte de Taseher, la mort.

Le maréchal duc de Valmy, la mort.

Le comte de Vaubois, la mort.

Le comte de Villemanzi, la mort.

Le comte Vimar, la morU

SgS PROCES POLITIQUES.

Le comte Maison , la mort.

Le comte Dessolie , la mort

Le comte Victor de la Tour-

Maubourg , la mort.

Le comte Curial, la déportation.

Le comte de Yaudreuil , la mort.

Le Bailli de Crussol , la mort.

Le marquis dliarcoart, la mort.

Le marquis de Clermoiit««

Galler ande , la mort.

Le comte Charles de Damas, la mort.

Le marquis d'Âlbertas, la mort.

Le marquis d'Âligre, {abstemc de voter).

Le duc d' Aumont , la tnort.

Le marquis d'Avaray, la mort.

Le marquis de Boîsgelin , la mort.

De Boissy du Coodray, . la mort.

Le baron Boissei de Mon*

ville , la mort.

Le marquis de Boniury^ la mort.

Le marquis de Brézé , la mort.

Le comte de Brigode, {abstenu de voter).

Le prince de Beauffremgnt , la mort.

Le duc de Bellune , la mort. -

Le comte de Glermont-Ton-

nerre. la mort* ,

LE MARECHAL NBT. 399

Le duc de Caylus, la mort.

Le comte du Cayla > la mort.

Le conàte de Castellane ^ la mort.

Le vie. de Chateaubriand , la mort.

Le comte de C3ioîçeul-Gouf-

fier, ht mort.

Le comte de Contades, la mort.

Le comte de Grillon , la mort.

Le comte Victor de Caraman, la mort.

Le marquis de Chabannes, la mort.

Le génj^l Gompans , la mort.

Le comte Durfort, la mort.

Emmanuel Dambray, la mort.

Le comte de Damas-Crux , la mort.

Le chevalier d'Andigné , la mort.

Le comte d'Ecquevilly, la mort.

Le comte François d'Escars , la mort.

Le comte Ferrand , la mort.

Le marquis de Frondeville, la mort.

Le comte de la Ferronnays, la mort.

Le comte de Gand, la mort.

Le marq. deCrontàut^Biron, Ut mort.

Le comte de La Quiche , la mort.

L'amiral Gantheaume, la mort.

Le comte d*Haussonville , la mort.

Le marquis de Juigné , la mort.

Le marquis d'Herbouville , là mort.

Le comte Lauriston , la morL

Le comte de Lally-Tolendal, la déportatioiu

lue marquis de Louvois, la mort.

Christian de Lamoignon^ la mort.

Le comte de La Tour-du-

Pîn-Gouvemet, la mort.

Le comte de Machault d'Ar-

nouville, la mort.

Le marquis de Mortemart , la mort.

Le comte Mole, la mort.

Le marquis de Mathan, la mort.

Le vie. Mathieu de Montmorency, la mort.

Le comte de Mun , ^ la mort.

Le comte Du Muy, la mort.

Le général Monnier, la mort.

Le comte M icolaï (Théodore), (aé^/(e/2£^ de voter)*

Le comte de Noë , la mort.

Le marquis d'Orvilliers , la mort.

Le marquis d'Osmond, la mort.

Le marquis de Raigecourt , la mort.

Le baron de La Rochefoucauld , la mort.

IjC comte de Rougé, la mort.

De Saint-Roman, la mort

LB KÂRBCHAL NET, 4^1

Le comte de Rully, la morL

Lepelletiei* de Rosanbo, la mort.

Desèze, la morL

Lie baron Séguier, la mort.

Le comte de Suffren-Saint*

Tropez, la mort.

Le marquis de la Suze, la morL

Le comte de Saint-Priest, la mort.

Le marquis de Talaru, la morL Le comte Auguste de Tal-

leyrand , la mort.

Le marquis de Vence , la morL

De Vibraye, la mort.

Le Vicomte Vérac , la morL .

Morel de Vindé, la morL

Linch^ la morL

A oi»£e heures et demie Tarret fut prononcé Le maréchal n'était pas présent Ney, ce type de la bravoure, fut calme en attendant son arrêt; il soupa avec appétit, fuma un cigare, et dormit quelques heures ; U fut éveillé par M. Gauchy qui vint lui signifier la décision des pairs : «c Monsieur le maréchal , lui dit l'archiviste, j'ai une douloureuse mission à remplir. »

Vous faites votre devoir, M. Gauchy, lui rein. 216

4^9 nMMXft, KILRIQVIUb

pondit tranquillement le maréchal Nej; diacoB a le sien en ce monde* » Pals, entendant le préambule^ il Tinterrompit : « Au fuit, au Élit! « M. Cauchy continua la^lecture, et lors* qu'il vint aux nombreux titres du marédial^ il fut de nouveau interrompu par lui : « A quoi bon tout cela? Dites ^ tout simplement^ Michel Ney 9 pms un peu de poussière , iroil jii tout. 9

En donnant ces Totes, plusieurs membres avaient espéré la grâce ; ils avaient recommandé le maréchal à la clémence du roi. Quoique M. de Richelieu se fut très -prononcé contre Nej, et qu'il eût osé dire ces malheureuses pa* rôles : « Qui de vous oserait s'intéresser au maréchal Ney?]ft quelques uns de ses amis politiques , et M. Mole particulièrement, le pressaient d^mplorer la clémence du roi. Il y eut conseil des ministres à minuit; on n'osa point prendre un parti sans avoir une demi-parole ile ly>uis XVIII. On eut quelque peine à persuader à M. de Richelieu que la maison deBour** bon gagnerait une grande popularité si l'on commuait la pdoe de mort en une déportation en Amérique. La demande en fut Ceiiie au roi Jt minuit et demi ; Louis xviii ne voulut

rien entendre; il y avait eu le soir tine conférence de £Eiraille, et, chose déplorable à dire! M"* la dauphine avait démontré la nécessité d'un exemple» Je dois ajouter qu'en l'état des opinions et des partis en feu, en présence d'une majorité de députés exaltée ^ il eût été très-difficile de commuer la peine du maréchal , sans soulever bien des orages; ce que la, postérité aurait considéré comme le plus bel acte de la vie^des Bourbons, la chambre des députés ne l'aurait pas psfrdonné au ministère , et le lendemain le cabinet Richelieu aurait été mis en accusation; quel temps que cette époque de i8iâ! J'ajou* terai que les étrangers auraient difficilement expliqué le pardon accordé à Ney, le génénd le pins coupable k leurs yeux dans le mouvement des cent-jours.

Jamais exécution d'arrêt ne fut plus prompte. La cour, le parti royaliste craignaient im mouvement, car on annonçait alors des mouvemens à chaque quart d'heure. Dès trois heures du matin , M. de La Rocbechouart , chargé par le général Despiuois de l'exécution, prit possession du Luxembourg. Environ aoo hommes, gendarmes ou vétérans , environnèrent le palais* 11 est cruel de le raconter ; il y eut , dit-on ,

4o4 motîks v6UTt(itnAi

des royalistes , des of&cîerâ qtti se couvrirent de cet uniforme de vétérans pour garder le maréchal et même pour exécuter le jugement.

A 9 heures du matin , revêtu d'un frac bleu , d'un chapeau rond , Nêy monta dans une voiture de place. Il avait fait demander à M. de Sémon* ville une bouteille de vin de Bordeaux et Tavait bue ; le grand-référendaire accompagna le maréchal jusqu'au fiacre. Le curé de Sainte Sulpice était à ses cotés; deux officiers de gendarmerie sur le devant de la voiture. Le lugubre cortège traversa le jardin du Luxembourg du côté de l'Observatoire. En sortant de la grille , il prit à gauche , et fit halte cinquante pas plus loin , sous les murs de l'avenue. La voiture •'étant arrêtée , le maréchal en descendit lestement, et, se tenant à huit pas du mur , il dit à l'officier : « Est-ce ici , Monsieur ?» — « Oui , M. le maréchal. » Alors Nej ôta son chapeau de la main gauche, plaça la droite sur son cœur, et s'adressant aux soldats, il s'écria : « Mes camarades , tirez sur moi. » L'officier donna le signal du feu , et Ney tomba sans faire aucun mouvements

Quelle fin après une si illustre vie !

Ce glorieux cadavre fut exposé aux regards

LE MÂBBGHAL NBT.<

du public pendant un quart d'heure. La tête était percée de trois balles ; la poitrine avait aussi reçu plusieurs coups. Cette exécution se fit comme en cachette. La foule s'était portée k la plaine de Grenelle. On craignait une manifestation armée y et la cour semblait vouloir frapper à la dérobée cette vie que vingt ans de batailles avaient épargnée !

J'ai vu depuis le lieu de Pexécution ; j'ai contemplé avec une émotion douloureuse cette muraille recrépie ; la main de l'homme a effacé ces traces de sang, mais Phistoire les y recueilleencore : elles sont indélébiles.

SXTUATMV 92 Ii'SUaon.

«AI ▲ ràGEXBlUS 1815.

Tandis que des réactions sanglantes mar* qoaient le rétabUssexnent dé la légitimité royale en France , tandis que les alliés impi-* toyables lui imposaient de si dures conditions^ PEurope tendait à s'organiser sur des base& constitutionnelles.

Pour expliquer ce phénomène, il faut retracer la situation des opinions , la tendance des idées dans la plupart des Etats européens.

Lorsque / pour la seconde fois , à roccasip»

du débarquement de Napoléon , les rois eurent l>esoin du loyal appui de leurs peuples , de ce& vigoureux e£forts qui seuls pouvaient triom-pher de l'ennemi commun y ils avaient promis, des institutions libérales. La Prusse» les Etats allemands, la Russie, à Tégard de la Pologne ,^ toutes s'étaient également engagées» Napoléott

siTUATioir OB LsuaoPE. Hoy

avflit laissé de profonds souvenirs de sa tyran* nie en Prusse. Jamais la victoire ne s'était montrée si impérieuse, si exigeante. Des bataillons de volontaires s'étaient partout organisés; la jeunesse des universités avait endossé Tuni^ forme de chasseurs ou de tirailleurs; les fortes études dléna, de Koenisberg et de Breslau étaient abandonnées pour les armes; les associations pour la liberté de rAUemagne ne s'é^ taknt point dissoutes. C'est à leurs efforts inouïs qu'on avait du la délivrance de la patrie«

L'armée prussienne ^ si implacable à Paris ^ était dominée par lès grande idées de patrie allemande et de liberté. Le vieux Blucher ne s'était déclaré avec tant de violence l'ennemi de Napoléon que parce qu'il le considérait comme le tyran du monde et de la Presse.

Jamais âme n^avait été plus fortement trempée de patriotÎMne que celle de Blucher; il exer*cait un ascendant magique et mystérieux sur toute cette jeunesse des universités ^ qui avait abandonné les bancs pour marcher au combat^ conduite par ses professeurs. C'est également avec ces idées de liberté, de nationalité, qu'Alexandre avait ébranlé la Pologne

4o8 UTUATIOW

et appdé le dévouement généreux de son année.

Dans cette situation et après la guerre ter>> minée , il était impossible d'oublier immédiate* ment tant de promesses sacrées. Les armées étaient encore réunies ; elles rentraient à peine dans leur pairie. L'exemple de la cbarte de Louis xviif, et l'action des opinions françaises avaient produit d'incroyables résultats. Il était aisé de s'assurer, par une simple causerie avec des officiers prussi^is , russes et anglsûs , combien les idées libérales étalent fortement empreintes dans leurs cœurs. Ils favorisaient; les proscrits; ils propageaient des principes de liberté.

L'Eui'ope avait organisé son territoire d'après le congrès de Vienne ; l'acte final en avait été arrêté le 9 juin 18 1&, huit jours avant Wa«^ tërloa.

On a vu comment avaient été résolues les deux grandes questions de la Pologne et de la Saxe y et les difficultés qui s'étaient élevées à ce sujet. Le traité secret du mois de février entre la France, l'AngleteFre et l'Autriche, avait été dissous par Falliance du a5 mars. Le partage de la Pologne avait été consenti * ; une forte

* Q'ioiqiie- je sois entré dans quelques détails sur le- congre»

addition à la Gallicie était concédée à FAutriche ; la Prusse avait le grand-duché de Posen et plus d'un tiers de la Saxe, qu'elle^ réunissait à sa monarchie. Tout le grand*duché de Yarsoyie revenait à la Russie.

Le Hanovre devait s'étendre depuis Gottingue au sud, jusqu'à l'Ëlbe au nord, et comprendre à Fouest Osnahruck et Emhden.

La population de ce royaume était fixée à i,3oo,ooo âmes. Les ducs d'Oldenbourg, de Saxe*Weimar et de Mecklembourg obtenaient le titre de grands-ducs, et le grand-duc de Saxe • Weimar , en particulier , recevait - une augmentation de 77,000 âmes.

On donnait au roi de Bavière les pays de Wurtzbourg et d'Aschafïenbourg. Le prinde Primat devait jouir d' une pension de 1 00,000 florins. La ville de Francfort , avec son territoire , tel qu'il était en 1 8o3 , était dédarée libre , et devait faire partie de la ligue germanique; ses institutions prenaient pour base une parfaite égalité de droits entre les différens cultes de la religion chrétienne. Cette égalité qui s'étendait à tous les droits civils et politi-

âe Vienne, dans le tome ii de cette Histoire , j'ai cru important d« (W9 connaitre l'acte final .

4lO HTDATICHI

ques y devait être observée dans tous les rapports du gouvernement et de l'administration, et toute discussion élevée, soit sur rétablissement de la constitution, soit sur son maintien , ressortissait de la diète germanique et ne pouvait être jugée que par elle.

Le but de la confédération germanique était le maintien de la sûreté extMenre et intérieure de T Allemagne, Tindépendance et l'inviolabilité des Etats confédérés. Les m^dibres de la confédération étaient tous égaux en droits et s'obligeaient à maintenir Facte qui constituait leur union. Une diète fédérative devait régler les affaires de la confédération , et sans préjudice de leur rang , les membres devaient voter collectivement ou individuellement ; ib étaient au nombre de 1 7 , ainsi répartis : r Autriclie avait t voix ; la Prusse i ; la Bavière i ; Saxe i ; Hanovre i ; Wurtemberg i ; Bade i; Hesse électorale i;grand-dudië deHesse i; Danemarck pour Holstein 1; Pays-Bas pour Luxembourg i; maisons grandes -ducales et ducales de Saxe i ; Brunswick ^ Nassau t ; Mecklembourg-Schwerin-Strelitz i ; Holstein- Oldenbourg , Anhalt et Schwartzbourg i ; HohenzoUera, Lichteinstein , Reiiss, Schaum-

DB li BURÔPE. 4l I

bourg-Lippe ^ Lippe et Waldeck i ; Les villes libres de Lubeek , Francfort , Brème et Hambourg I. — L'Autriche, se réservant toujours la baute main^ présidait la diète fédérative, mais chaque Etat avait le droit de faire des proposition9 , que le président était tenu de mettre, en délibération dans un espace de temps fixé. Lorsqu'il s'agissait de lois fondamentales ou de grands changemens k feire dans les lois de la confédération , la .diète devait se former eif^^nssemblée générale; alors le nombre des voix s^levait à 69 , et ces voix étaient calculées sur Tétendue respective des Etats individuels : L'Autriche avait 4 voix; .la Prusse 4 ; la Saxe 4 ; la Bavière 4 î 1® Hanovre 4 ; le Wurtemberg 4 ; Bade 3 ; Hesse électorale 3 ? grand-duché de Hesse 3 ; Holstein 3 ; Luxerabourg 3; Brunswick a; Mecklemboui^-Schwerin a ; Nassau a ; Saxe - Weimar i ; Gotha i ; Gobourg I ; Meinungen i ; Hildburghausen i ; Mecklembourg - Sirelitz i ; Holstein - Olden* bourg f ; Anhalt-Dessau i ; Bernbourg i ; Kotben t ; Schwartzbourg-Sondershausen i ; Rudolstadt 1 ; Hobensollenh-Hechingen i ; Lichteinstein i ; HohenzoUern-Sigraaringen i ; Waldeck I ; ReusSy branche aînée ^ i ; cadette i ;

4ia

aXTOATION

Schaumbourg-Lippe i ; Lippe i ; la ville libre de Lubeck i ; Francfort t ; Brème i ; Hambourg I. Le siège de la diète était fixé à Franc- •fort-sur-Meîn , sa première séance au i*' septembre i8i5. Si la guerre était déclarée par la confédération , aucun membre ne pouvait entamer des négociations particulières et d'aucun genre avec Tennemi sans le consentement de la confédération. Les membres se réservaient cependant le droit de former des alliances pourvu qu'elles ne fussent pas dirigées contre la sûreté de l'Allemagne ; enfin on convenait de ne pas se faire la guerre sous aucun prétexte et de soumettre tout différent à la diète , et si cette médiation ne suffisait pas, les parties litigeantes deyaient se soumettre sans appi^l à un jugement austrégal.

La ligne de circonscription du royaume des ^Pays-Bas partait de la mer, s'étendait le long des frontières nord de la France , telles qu'elles avaient été dressées par l'art. 3 du traité de Paris du 3o mai 18149 jusqu'à la Meuse, et ensuite le long des mêmes frontières jusqu'aux anciennes limites du duché de Luxembourg *.

*.Ccs limite! furent rectifiéci par le nouTcau traiU de iioT«in» bre i8i5.