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berlé était arrivée à ses dernières limites : elle savait que la répression était impossible, et que dès Tinstant qu*on avait fait du gouvernement une émanation du parti religieux , toute poursuite trouvait résistance dans la magistra** ture. Le conseil connaissait cette situation malheureuse du pouvoir ; comme pour les élections , il ne pouvait ressaisir quelque force que par une loi de franchise et de vérité. Elle était impérieusement demandée par Topinion : le conseil en posa donc la question devant le roi. La censure facultative était une arme usée; le cabinet Villèle en avait trop abusé. Il était impossible de la conserver ; il avait été convenu^ avec les chefs de majorité, qu*on l'abandonnerait. Sur ce point Charles x ne fit que trèspeu d'observations; il n'aimait pas la censure; il avait hérité de toutes les idées du Conserç^ateur et de la chambre de 1 8 1 5 ; il était bien aise , d'ailleurs, de laisser toute liberté aux journaux royalistes ; il avait foi en leur puissance et en la force de leurs doctrines. La seconde question était plus difficile à enlever : il s'agissait de l'abolition du monopole pour le privilège des jour- ^ naux. Le conseil fut obligé de démontrer au ^roi qu'un des moyens de diminuer l'action mor-

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telle de la presse était d'en multiplier les organes y et que le monopole ferait des journaux existans autant de puissances avec lesquelles il fallait traiter d'égal à égal. L'article du monopole obtenu , on devait supprimer les procès de tendance, car un point tenait à l'autre. « Mais que nous restera-t-41 ? dit le roi , avec vivacité. — Un bon système de répression ^ répondit M. Portails , et les tribunaux ! -^ D'ailleurs , continua le roi, je trouve tout dans l'article i/i de la charte, en cas. de nécessité. » Les miûistres ne répondirent rien, ne voulant pas engager cette grave question. Au reste, durant tout ce débat, les ministres s'aperçurent que le roi parlait par inspiration , et en ilehors de lui*» même. Il s'était fait laisser le projet de loi , et il le discutait article par article comme un homme tout-à-fait préparé aux objections. Ce n'était pas la première fois que les ministres avaient fait cette remarque. S^agissait-il d'une question de noms propres, le roi s'en faisait laisser la liste : il en était de même pour tout projet de loi. M. Franchet, et la petite camarilla du château , instruisaient le roi : c'était un second conseil à côté du conseil des ministres. Une fois lés principales conditions arrêtées, il £aU

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lut encore s'entendre avec les chefs de majorité ^ et une grande question fut posée , celle des attributions du jury en matière de ia presse. L'accorderait - on dans ce projet? En 1820 9 cette question du jury avait été dé*^ fendue avec chaleur par les doctrinaires et le centre gauche; ils ne firent preaqu'aucune ob^ jection en 1828* ^A cette époque , les cours de justice avaient rendu de grands services à la liberté de Ja presse et aux journaux ; elles offraient en elles-inémes des garanties. A tout récha£audage de la loi de M. de Peyronnet on substitua le systètpe très-simple de géraus responjsables pris parmi les propriétaires ou ac-. tionnaires du journal. Ces agens auraient ia signature spéciale et seraient chargés de surveiller et de diriger la rédaction; ils devaient être propriétaires d'une part dans l'entreprise et du quart au rpoins du cautionnement. Pour la publication de tout écrit périodique, le pro^ jet de loi exigeait une déclaration préalable, il en déterminait l'objet et les caractères ; dans le cas où cette déclaration aurait été reconnue fausse, lejoiu*nal était sufSprimé, et l'on devait payer une amende égale à la valeur du cautionnement. Chaque feuille devait être signée

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par le gérant responsable, afin qu'il pût être traduit devant les tribunaux , sans préjudice des poursuites qui seraient dirigées contre Fauteur ^e Tarticle incriminé. Les propriétaires des journaux eitistans avaient trois mois poun présenter des gérans; ils devaient, dans le cas où ils ne posséderaient pas le quart du caution* nefment, justifier qu'ils payaient, depuis plus d'un an, 5oo fr. de contributions directes et libres de toute hypothèque. En cas de récidive, le. gérant d'un joufnal serait déclaré incapable par les tribunaux, il ne pourrait plus s'immiscer dans la gestion d'aucun journal ; on pourrait en outre suspendre le journal pendant un laps de temps d'un à trois mois. M. Portails présenta ce projet à la chambre des députés, dans un exposé des motifs très-remarquable. C'était la première fois depuis le ministère de M. Dessolfes qu'on parlait à la tribune une langue aussi libérale. « La publicité , disait M. Portails , est l'âme du gouvernement que nous devons à la sagesse de nos rois, et les journaux sont les instrumens nécessaires de cette publicité. Sans eux, elle ne serait qu'un vain nom et qu'une vaine forme- Toutefois, pour que la publicité soit efficace.

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U importe que ses organes soient sincères. Le privilège ou la dépendance les vicie; ils doivent être préservés de l'un par la. concurrence, et affranchis de l'autre par l'abolition de tout examen préalable : c'est le double but qu'on s'est proposé d'atteindre dans ce projet de loi. » En l'état de la législation, actuelle, un journal ne pouvait être établi sans , l'autorisation du roi. a Un tel état de choses est contraire à l'éga- Uté des droits,, à la libre manifestation des faits, des actea et des opinions, ains^i qu'aux intérêts politiqu^es de L'Etat, Tout monopole est nuisible , et celui de la presse périodique plus qu'un autre. Ce projet de loi met un terme à cet abus; il accorde à tout Français majeur et jotiissant des droits civils la faculté d'établir un jourus|l ou écrit périodique. Quant à rétablissieqii^iit des cautionnemens, il n'est pas nécessaire de justifier devant vous cette utile mesure. Si on exige du notaire, de l'^ent de change, des officiers publics de tout geui^e une pareille garantie afin qu'ils n'abusent pa$ 4e la confiance dont ils sont dépositaires , n'est- ' il pas naturel d'y avoir recours lorsqu'il s'agit , d'une sorte d'enseignement public, qui peut compromettre à chaque injstant les intérêts