MAI ET JUIN

Lat Minfaclioa àonttée k Kopiniof^ publique par ks ovdoiN^noôd du i6 juin fecilitâf les rapports du ministère avee: le centre gauche , kl gaudMT et la défection, et upe partie du èentre di^oft^ La France saluait cette tentative du nliurstère pour s^affi^antehir de )à coterie ecCuhe qui avait tournsenrité !« destinée dû pays pendant in lonpm aidiniinstratioii; de M. de Vil* 1^ On ne s'arrêta point d«ns cette voie d'à* inéiiofatîoiis : le ministère venait de concéder

l36 PROPOSITIONS LÉGISLATIVES.

le principe que l'interprétation des lois appai^ tenait aux chambres; innovation immense, qui plaçait le pouvoir législatif sup sa véritable base : la meilleure harmonie régnait, lorsque l'extrême gauche fit trois tentatives pour inquiéter le ministère.

La première fut la pétition de l'abbé Martial Marcet de fci Roche -Arnaud, qui dénonçait l'existence des -sociétés de jésuites; la secondé, une proposition faite par M. de Salverte pour le rétablissement de la garde nationale de Paris ; la troisième enfin , l'acte d'accusation déposé sur le burçau par M. Labbey de Pompières contre le ministère de M. de Villèle.

La pétition contre les jésuites était sans objet. Les dernières ordonnances répondaient sur ce point aux griefs de l'opinion publique ; mais il ne fallait pas laisser refroidir une question qui remuait toutes les fibres populaires : on voulait parler aux passions de la multitude. D'un autre côté, les royalistes s'en saisirent: pour réclamer la liberté de l'enseignement, et défendre la corporation proscrite, a Lorsque tant de cris accusa^urs se font entendre, s'écriait M. de Conny, les droits de la défense sont sacrés. Le pouvoir, d'accord avec le. coté çaur

PROPOSITIONS liEGISLÀTlVES. lij

che, vient de lui livrer la victoire, victoire déplorable; j'en ai le cœur navré. Oui, l'exclusion de vénérables ecclésiastiques est une mesure d'intolérance , et une des plus grandes violations de la charte. — A qui donc le pouvoir a-t-il donné la victoire? répondait M. Hyde de Neuville avec vivacité; non, le pouvoir n'a entendu la donner à aucun de vous, il Ta donnée à la raison et à la, justice ; malheur à ceux qui ne marcheraient pas avec elles! En frappant les jésuites, les ministres du roi ont accompli leur devoir; ils sont entrés dans l'ordre légal, et ils ont voulu que toutes les classes de citoyens y fussent soumis. » Le ministère rompait ainsi en face avec la contreopposition La Bourdonnaye. Ceci fecilitait les rapprochemens que tentaient depuis long-temps MM. Ravez , de Chantelauze et de Lespine. Entre toutes les fractions royalistes de l'assemblée, le côté droit abandonnait absolument ie ministère} que l'ancien, parti villèliste sacrifiât ses anciennes préventions, admit M. de ^La Bourdonnaye , et l'alliance était scellée. M. de La Bourdonnaye donna des gages, fit même des avances au centre lors de la discussion sur ^e rétablissement de la garde nationale.

PROPOSITIONS LEGISLATIVES.

La proposition de M. Eusèbe de SaWcrte sonlevait une haute question de prérogative royale, Appartenait*il à Tinitiative de la chambre d'a<^ dresser une pareille demande ? En développant sa proposition , M. de Salverte rappelait les services rendus par la garde nationale parisienne, et son entboasiasme pour 1^ roi , le jour même de sa suppression. « D'ailleurs, disait ThoAcrable membre, Feins tence de ta garde nationale intéresse le maintien de la paix publique , et lors des derniers f roubles, les rues de Paris n'auraient point été arrosées du sang françaiis, si la garde nationale eût existé. — Ce n'est pa& seulement , répondait M. de La Bourdoâmiye »

du licenciement de la garde nationale, ni de son rétablissement qu'il s'agit ici ; c'est du pouvoir du chef suprême de l'Etat sur la force publique, question Tmma:>se qui touche à l'existence du gouvernement représentatif. Vous voulez donc vous constituer juges de» fautes* contre la discipline militaire, juges de la nature et de la dui^ée des peine» à appliquer? nMKÎs^ n'annulez* Tou» pas la plus importante prérogative de la couronne , le commandement de Tarmée? Oter à raHffkirité sa forte morale , ou seulenvent l'af* faibhr par une critique ou un blâme, c'est

PROPOSITIONS LÉGISLATITXS. l3g

désarmer la puissance royale , c*est constituer l'anarchie sur les ruines du gouremement représentatif. — Sans entrer dans le fond de la discussions répliquait M. Agîer, je crois qu'il ne convient^ pas de réclamer de nouveaux bienfaits du roi, dans un moment où tous les cœurs s^ourrent à la reconnaissance. Il ne convient pas non plus à la dignité de ta ohambre de traiter une question qui deviendra incessamment un des points les plus graves de Taccusatioh contre l'ancien ministère. » Cette conclusion jeta une profonde agitation au sein de la chambre;- la clôture fut l'éclamée à grands cris , et prononcée à une immense majorilé.

Alors parn-t M. Labbey de Pompîères avec ses motifs cl*accusatîon. « J*aecuse , disait-il , les anciens ministres de trahison envers le roi qu'ils ont isolé dn pertple ; je les accuse de trahison envers le peuple q^rils ont privé de la confiance du rd. M» ont attenté à la oonstittrtkm du pays et aux droits pa^rticiiliers des citoyens. Je les accuse enfin de concussion, pour avoir perçn des taxes non votées, et dissipé tes deniers de l'Etat.» Cette accusation était vague, sans griefs bien positifs. Il est difficile et presque î^mpossible de rechercher dans un ensemble

l4o FKOPOSITIONS LÉGISLATIVES,

d'actes administratifs un grief d'accusatioD lé-r

gale. M. Jjabbey de Pompières, en développant

"^ sa proposition , s^attacha à préciser la question

de la responsabilité ministérielle. Bien qu'il

n'existât pas de loi sur cette matière, on ne

devait pas en conclure que les ministres nsé-

taient pas accusables. a Courbés sous le faix de

la haine publique, disait*il en terminant, ils

ont reporté sur des têtes augustes des mesures

qui , sans douté , furent loin de leurs cœurs.

Que d'actes coupables se sont accumulés sur

leurs têtes ! une censure établie sans motifs, et

confiée à des hommes repoussés de l'opinion

publique, destinée à préparer dans Tombre

des élections frauduleusest et corrompues ; des

listes électorales formées dans le silence, et

déguisées sous un nom qui, loin 'd'assurer

un droit , prescrivaient un devoir redouté ;

des circulaires imposant le mensonge au vote

électoral et menaçant de destitution l'homme

en place. La chambre des pairs envahie par

la congrégation , cette institution , une des

colonnes principales de l'Etat , faussée dans

son essence et sacrifiée au salut de ceux qui

ont trahi leurs devoirs. Il est suffisamment

prouvé que les ex-ministres ont immolé à leur

PllOPOSITIONS tiÉGISLÀTIVES. 1 4 1

désir de rester en place la popularité du trône, DOS institutions politiques et nos libertés fondamentales. r> Le parti vilièliste, qui aperçut le vide et le vague de la proposition de M. Labbey de Ponopières , eut l'air d'y applaudir, o J'appuie cette proposition, s'écriait M. de Montbel; il faut que la vérité soit enfin connue! Je l'appuie dans l'intérêt des ministres accusés ; c'est un acte de justice qu'on leur doit%» I^a proposition était un grand embarras pour le nouveau ministère. Devait-il soutenir ou repousser l'accusation ? Il n'avait point à se louer du parti de M. de Yillèle, qui embarrassait sa marche parlementaire autant qu'il était en lui ; mais le cabinet avait promis au roi qu'il n'y aurait pas d'accusation, et, dans tous les cas, cette accusation blessait le centre droit, que le ministère avait Intérêt à ménager. M. de Martignac, avec son esprit flexible, s'attacha donc à une question préjudicielle, a Sans toucher au fond de la difficulté , disait-il , je dois en. attaquer la forme ; dire que les anciens ministres ont isolé le roi de son peuple, et privé le peuple de la confiance de son roi , ce sont deux assertions affirmatives , deux faits indiqués comme accomplis , et contre lesquels je dois protester de toutes

l4a PROPOSITIONS UBGISLÀTIVBfl.

mes forces. — Je n'ai entendu exprimer qu^une tentative , répondait M. Labbey de Pompières , et non un fait consommé ; je présente une nouvelle rédaction qui l'indiqqe suiBsammeDt. — La proposition doit être retirée, répliquait M. de Martiguac, sauf à la reproduire plus tard dans d'autres termes, ^r^ Elle doit être renvoyée dans les bureaux, s'écriait M. de La Bourdonnaye. — Point du tout^ ajoutait M. de Montbel , les termes sont trop inconvenans ; je ne crois pas que nous puissions délibérer sur une pareille proposition.— Il était bien plus simple^ répliquait M. Labbey de Pompières , de faire ces observations lorsqu'on a lu la proposition dans les bureaux ! >» Sa voix fut ici couverte par une foule d'interpellations parties du coté droit de la chambre. Au milieu de cette confusion , la chambre adopta le renvoi immédiat dans les bureaux. Après un quart d'heure d'attente y M. Labl>ey de Pompières reproduisit sa proposition en ces termes : « Je demande que la chambre accuse les membres du dernier ministère des crimes de concussion et de trahison. — Ainsi rédigée, reprenait encore M. de Montbel , je l'appuie par les mêmes motifs que j'ai déjà fait valoir. »

^IIOPOSITIOIIS LÉeiSLATIYBS. l43

Le parti villèliste savait bien qu'il n'y avait pas de griefe ^ûffisans et précis pour une accusa* tiou, et que sa vieille idole sortirait ainsi victorieuse et plus forte de l'épreuve. Néanmoins la chambre nomma une commission spéciale chargée d'examiner cette proposition ; elle se cooipcisait de MM. Mauguin , Benjamin Constant, Girod de l'Ain, de Montbel, Agier, Delalot, Dutertre, Raudot et de Lamezan. Elle était ainsi en majorité pour l'accusation. Le rapport fut fait par M. Girod de T Ain , qui proposait au nom de la commission de déclarer qu'il j avait lieu à instruire sur l'accusation de trahison proposée contre les membres du dernier ministère. » La discussion fut remise «après l'adoption du budget. Comme le ministère l'avait bien prévu, une fois la loi de finances votée, lea députés ne furent plus en nombre , et la clôture de la session mit fin à cette résolution de la chambre. Tout le parti villèliste déserta dès lors d'une manière haute et sans déguisement l'administration Martignac.

£q définitive, le ministère était resté maître du terrain ; il était parvenu à faire repousser des propositions qui devaient trouver sympathie dans les chambres; il n'y avait plus mainte-

,l44 PROPOSITIONS LE(ÔrSLATrV£S.

liant à escamitier que les questions financières et le budget. Quatre projets de loi relatifs au règlement définitif des comptes de r8â6 et aux crédits supplémentaires de 18127 avaient été portés à la chambre des députés par le ministre des finances ; un ^rplus de produit de 6 millions i64,445 francs restait sur 1826; M. Roy proposait de le reporter au budget de 1827 pour en augmenter les ressources. Il faisait observer que ce budget de 1827 devrait acquitter à la décharge des budgets antérieurs une dette de 7 millions , qui représentait des arrérages échus avant le i**' janvier 1827, sur les inscrip. tions de l'indemnité des émigrés. Tels étaient les résultats par grande masse de ces comptes. La commission spéciale qui avait été nommée pour leur examen proposait Fadoptiott par l'organe de M. Augustin Périer, remarquant toutefois l'exagération de quelques dépenses. Une vive opposition se manifesta au sein de la chambre: MM. 4e Laborde, Charles Dupin ^ La'bbey de Pompières , s'élevèrent contre les prodigalités que plusieurs chapitres leur paraissaient offrir. Les comptes du ministère de la guerre fuirent attaqués par le général Gérard , et les capitulations suisses

PROPOSITIOIVS LEGISLATIVES.

surtout provoquèrent les réclamations ardentes du général. «Un colonel suisse, disait-il, a un traitement de 1 5,ooo fr. , et un colonel français de 6,000 ; cette disproportion se reproduit dans tous les grades. Chez une nation aussi guerrière que la nôtre, l'orgueil national n'est-il pas offensé de voir nos trésors employés à solder des étrangers qui, d'après les capitulations, peuvent être rappelés à chaque instant parleur canton, quelle que soit la situation de la Fraînce vis-à-vis des peuples de l'Europe? — Ces charges, répondait avec* loyauté le ministre de la guerre , ont été stipulées , U~ brement consenties et votées par les chambres pendant douze sessions. En France ou n'examine pas si les engagemens contractés sont onéreux; on les remplit. Cette capitulation fat faite, vous ne l'ignorez pas, dans ces temps malheureux où le pays était accablé d'un énorme fardeau; il a satisfait aux stipulations les plus rigoureuses. La loyauté française saura remplir celle dont il s'agit comme elle a rempli toutes les autres. » Je dois dire que des négociations étaient alors engagées avec la Suisse pour modifier ces capitulations onéreuses; jusque-là le gouvernement français croyait dans

l46 iOIS DE FINANCES. «•*

86» devoirs de tenir à des stipulations libre* nient consenties.

Venait ensuite le budget de 1 829 ; il avait une forme nouvelle, et M. Roy lui avait fait subir d'utiles améliorations. La partie des dépenses et celle des recettes formaient des projets séparés : l'évaluation de$ dépenses était portée distinctemc^nt par branches spéciales de services; chaque branche figurait sous le titre de sections particulières. Le ministre des finances établissait l'augmentation progressive du déficit des caisses jusqu'en i8a8; il les évaluait, après le complet acquittement des chargies de 1826, à 200 millions 369,474 francs. C'était dans cet état qu'on arrivait au budget de 1 829 ; les recettes pour 1 829 présentaient un déficit de 16 millions 846^206 francs sur les dépenses. Ce résultat avertissait que les revenus annuels de l'année étaient devenus inférieurs à ses dépenses ordinaires, a Le déficit de 200 millions , disait en terminant M. Boy, que nous avons supposé devoir exister après l'acquittemeiit des . charges de 1828^ pourra être atténué par des recettes plus élevées que celles qui ont été prévues; près de la moitié dé cette somme de* vra d'ailleurs se compenser un jour avec la ren-

JJOIS DB Fin ÂNCES. I 47

trée des avances faites à rË${)agne^ lesquelles s'éièveiit déjià k -89 tntUîoBS 60O4OOO francs. ' Nous h avons pas pensé que n6u^ dussions vous proposer de couvrir te déficit par une créatioà de rentes^ à ime. époque où ies 3o millions accok-dés aaïc éknigrés il'oiit encore été mis dans la circulation t^ùe pour ib millions Soo^ooo francs, et alors que ié principe de Tinstitûtion de la caisse d'amortissement éprouve encore quelque altération. Nous hoùs borne-^ ronsdonc i vous demander rautortsatioii d'émettre des bons rdyauit ajpplicables aux besoins du trésor petidant l'année .1 8^48, saiis qb'ils puissent exister dans la circulation dans une proportion plus forte que dé i5o milliobs. » Ici M. Roy, se laissant un peu entraîner par le désir d'attaquer son prédécesseur dans râdmi-nistratidh des finances^ rebiua tous les vieux comptes de caikse pour constituer péniblement uh déficit en masse ; c'était ne poiht se souve^ nir que ce vide avait toujours existé ^ et que M. Roy lui-même, ministre en 1820^ ne s'eh était pas alarmé. La commission des dépenses « dont M* Gauthier soumit le rapport à la eham-^ bre, se bornait à indiquer, en entrant dans la voie des économies, Celles qui pai'aissaient ,

LOIS DE FlffiLIVCES.

compatibles avec les exigences des besoiïis publics et la marche régalière de Padministration. Sur le budget de 1829, on pouvait opérer environ 7 millions de réduction, mais ils se trouveraient en partie atténués par des augmentations indispensables sur différens services, évaluées à 5 raillions 5oo,ooo francs; la diminution effective ne serait donc que d'un million 5oo,ooa francs. <x Votre commission , ajoutait M. Gauthier , avait embrassé avec ar-t deur l'espérance d'opérer des économie^ considérables dont le résultat pût être au moins de rétablir l'équilibre entre les recettes et les dépenses courantes. Cependant ce sentiment n'a pas pu lui dissimuler, d'une part, que le cercle dans lequel peuvent s'opérer ces économies est bien moins étendu qu'il ne le paraît au premier aspect; et de l'autre, que des réductions exagérées auraient pour résultat inévitable d'entraver la marche du service public, de blesser la justice, de compromettre la sûreté du pays en atténuant son revenu; effet directement opposé à celui dans lequel ces économies auraient été conçues. La commission cependant doit émettre un vœu réelle pense qu'un des devoirs des ministres du roi serait de ré-

U>IS DE FINÀirCBS. l49

cher un cadre fixé d'employés de toutes les administrations j d'où seraient éloignées toutes les places inutiles; des appointemens seraient attachés à chaque fonction et demeureraient invariables. Par ces moyens, les ministres échapperaient à la perturbation annuelle que Fépoque de la session apporte dans les bureaux; ils épargneraient à la chambre et à ses commissions une révision Êistidieuse, et surtput le sentiment pénible qu'elles éprouvent en se voyant chaque année dans la nécessité d'inquiéter sur leur sort une foule d'hommes estimables et pour la plupart utiles. — ^Mes calculs sont bien différens de ceux de la commission, disait M. Labbey de Pompières; j'ai examiné tous les divers ministères, etje crôiaque de grandes ré^ ductions peuvent être opérées très-facilement. Je ne vote pas le budget s'il n'est diminué d'un dixième. — On peut supprimer un million d'employés, ajoutait M. Charles Dupin; ils retourneront à des travaux productifs au pays, et le trésor se trotivera déchargé d'une foule detcâitemens et de frais accessoires qui l'obèrent. — Une économie de 55 millions peut être faite sur le tout , reprenait M. de Laborde. Il appartient au ministère d'opérer cette réforme, s'il

i5a 1.01a PB TOUvçi^

CCMaçoit l6 véritable intérêt de la Frapce. Le Français a aujourd'hui cette passion de bien* être , c'^t-à-dire cettQ jouissimce que produit riodustrie. La tache des nouveaux ministres est facile. Encourager le travail au lieu d'ea distraire, gouverner le peuplé dans ses habitudes y au lieu de le régenter , ne pas chercher à nous repdre nieiUeurs paur nou^ rendre plus heureui^, mais nous rendre plus heureux pour nous rendre meilleurs. »

J'ai besoin de dire que ces gi^andes attaquas contre l'administration , qui sont curieuses par la position 4ea mênaes hommes aujourd'hui^ cachaient > surtout dans la chambre» le désir de \oir réformer le personnel.de l'administration, tout entier composé des partions de M. de Yillèle, C'était une lèpre qui dévorait les bonnes intentions du ministère , et l'empêchait d'exécuter ses desseinsk Le conseil d'£tat était t^^ que si le ministère avait voulu lui présenter un projet de loi à discuter , il n'aurait pas trouvé la majorité^ La chambre seutait bien sa position; aussi s'attaqua* t-eUe au ccmseil d'État tout entier.

, «Le conseil d'État, disait M. Gaétan de La Rochefoucauld, n'a point de juridiction âixe;

tau QB nuAHCBa. 1 5^i

son institutkm est illégale, aussi bien que Tirré-» gnlarité de ses procédures ; ses jugemens maa« quent d'équité. Nos rœs qui y selon les préambules , rendent leurs ordomiances en conseil d'État , en ont £siit constamment si peu de cas , que depuis quatorze ans qu'il est séant et jugeant dans leur palais, ils n'y ont pas asdsté une seule fois. — Les différentes accusations qui viennent d'être Usâtes, répondait M. Cuviw, cooiinis^ saire du roi , sont de nature à provoquer les plus terribles châtimens. Le conseil d'Ëtat a-t*îl jamais interverti le cours de la justice ? a-t-il jamais prononcé i&cienunent contre les lois?

— Comme tous les tribonaux, ajoutait M. de Martignac, le conseil d'État est sujet à l'erreur, mais jamais il ne commet des erreurs volontaires; s'il se trompe , c'est une conscience qui s'abuse , ce n'est jamais une conscience qui se tait. — Ce ne sont point les actes du conseil d'État en eux-mêmes, répondait M. de Corm^iin , mais ce sont les vices généraux de son institution, le isague indéfini de ses attributions , le défaut de puUicité de ses audiences qui font chercher et saisir le coté vulnérable.» Toute cette discussion pouvait ainsi se traduire : Si , d'id à l'an prochain , vous ne réformez paa

iSs

LOIS DB PlNikNCBS.

ce personnel, si vous le laissez tel qu'il est^ nous refuserons d'allouer les fonds ; et cet aver*^ tissement ne pouvait pas être dédaigné , puis-^ que c'était la majorité qui le donnait.

C'est à l'occasion du budget des recettes que se déclara la réconciliation officielle du parti Villéle et de M. de La Bourdonnaye. On se rappelle que M. Roy avait accusé un déficit de aoo millions. C'était une attaque directe contre la précédente administration. M. de La Bourdonnaye , rapporteur du budget des recettes , faisait observer que c'était à tort qu'on représentait le déficit signalé comme s'élevant à aoo millions. Ce prétendu déficit n'était qu'une dette flottante, un découvert de caisse depuis long-temps connu et facile à expliquer. Le déficit réel résultant du dépouillement des comptes provisoires de 1827 , ne s'élevait, selon lui , "qu'à 21 millions Soo^ooo francs. Dans les détails, la commission, préoccupée delà crainte qu'en évaluant trop faiblement les recettes, un ministère pût trouver dans- les produits réels une ressource dont il serait teûié d'abuser, proposait le forcement de la plupart des évaluations ministérielles. M. de La Bourdonnaye n'apercevait en résultat aucun motijÇ

l^OIS DE FINANCES. l53

sérieux d'alarme* sur l'état des finances. « Ce n^estpas, disait-il, au moment où toutes les branches de la fortuné publique se ravivent et nous offrent la perspective d'un accroissement de 4o millions sur les impôts indirects , qu'on peut concevoir aucune inquiétude pour notre avenir financier. » La lutte s'engagea donc entne la contre-opposition , l'extrême droite et le parti Villèle réunis contre les différentes fractions des chambres qui soutenaient le système de M. Roy; ce système triompha à une majorité de a 56 voix contre 102.

La session était close; elle avait produit de notables résultats; elle avait été féconde , cette première année d'une administration accueillie avec méfiance ; le pays était en pleine possession de lois importantes et d'améliorations remarquables : une législation de loyauté en matière d'élections , la permanence des listes électorales, l'abolition de la censure, du monopole et de la tendance en matière de presse périodique, l'interprétation des lois rendue aux trois branches de'la puissance législative , la spécialité admise dans les grandes divisions (lu budget. Ces concessions doivent faire époque dans nos annales parlementaires.

LOIS DB PINANCBA.

Quelques projets d'un intérêt privé avaient été également présentés aux deux chambres ; un entre autres, ayant pour objet de fixer définitivement par une loi la dotation de la chambre des pairs; ce vœu avait été souvent exprimé; il fallait rendre l'indépendance et la dignité de la pairie. M. Lepelletier-d' Aulnay fit , au nom d'une commission spéciale , le rapport de ce projet, et concluait à son adoption, sauf quelques amendemens dont il avait paru susceptible» Mais , comme cela arrive toujours , une fcMs le budget voté , la chambre ne fut plus en nombre; il était donc inutile d'entamer le discussion;, elle fut renvoyée à la session suivante.

La fraction dé l'eâitréme droite, le parti prêtre et une nuance du centre droit le sentaient 'bien. Un ministère marchant dans des Toies aussi larges, aussi nationales, lui enlevait le pouvoir à tout jamais ; aussi les intrigues s'accroissaient-elles; tout ce qui entourait le roi accusait le ministère d'annuler une à une les prérogatives royales. Il n'y avait qu'un moyen de sauver le trône , c'était la fusion de tous les royalistes sous un ministère fort et puissant. £n face des notables résultats obtenus , la Gazette résumait ainsi les actes de la session.

LOIS DB FIKikNGSS.

et la Gazette était le journal de prédilection au château. « Les ministres du roi remplacés par les ministres del'opinion, c'est-à-dire dé l'opinion €{iie le journalisme avait pervertie . le discours de la couronne, ouvrage du ministère, provo* quant t'es lois avec lesquelles l'autorité royale devait être anéantie ; l'adresse de la chambre qualifiant Ae déplorable un système que deux rois avaient maintenu pendant six an^; l'administration du roi accusée de fraude et d^arbi traire, et abandonnée par ceux dont le devoir était de la défendre ; des abus de majorité excluant des députés royalistes ; le choix du président de la chambre enlevé au roi par la combinaison du choix des candidats à la présidence ; le ministère proposant de convertir en loi la domination du comité-directeur de la révolution , et l'ahéantisseméût de l'influence de l'administration du roi sur les élections ; le principe monarchique de l'autorisation royale effacé de la loi de la presse ; la royauté dépouillée du seul moyen qu'elle ait de se défendre contre le journalisme dans les momens de troubles; enfijn la licence de la presse consacrée par ta législation ; l'interprétation des }ois enlevée à la royauté pour être attribuée aux chambres ;

1 56 LOIS DE VnVÂNGfiS.

la dotation royale de la pairie convertie en une rémunération nationale soumise à la sanc-i tion législative ; des ordonnance d'intolérance et de persécution contre la religion de FËta^ arrachées au roi par l'accusation des ministres de son choix ; 80 millions d'extraordinaire im-t posés aux contribuables pour commencer par une expédition militaire, dans l'intérêt de la révolution , l'œuvre complémentaire de la spoliation du monarque, en pervertissant l'esprit de l'armée. Pour peu que le ministère persiste dans la même voie , il reste peu de chose à faire dans la prochaine session pour consommer le rétablissement de la république et l'érection, des autels à la déesse de la Raison : si mieux n'aime la faction substituer tout de suite à la légitimité l'usurpation , et la religion réformée à la religion de l'Ëtat. » C'était folie que cet article; folie encore pins grande d'y faire attention et de le poursuivre ; le ministère fit cette faute , et la Gazette fut acquittée. Alors on put ainsi raisonner auprès de Charles x , esprit à préjugés : «Vous voyez. Sire, les tribunaux eux-mêmes se ravisent. Ils s'effraient des concessions ; il est. temps de s'arrêter ! »

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