MAI A JUILLET

C'ÉTAIT alors la seule préoccupation du roi et du ministère que le budget et les lois de finances. On a demandé pourquoi le cabinet ne donna pas alors sa démission ; en aurait-il eu la volonté, et il avait trop d'illusion pour cela, il croyait son honneur engagé à ne point laisser la couronne sans loi de finances : c'était une affaire de convenance ministérielle. Les charmes de la parole royale se faisaient sentir;

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le roi comblait ses ministres d'attentions ^ leur parlait d'avenir, comme s'il y avait entre eux. une ferme union politique. Au fond , toujours le même dessein de les renverser. M. . Roy. pa*» raissait avoir toute sa confiance; il semblait compter sur lui pour une prochaine- combinaison; on flattait, on entourait M. Roy par tous les points; il se formait dans le conseil un côté droit et un côté gauche ; MM. de Saint- Cricq , Bourdeau et de Yatimesnil étaient antipathiques à M. Roy ; leurs collègues s'en plaignaient , et eux se plaignaient de MM. Portalis et Martignac surtout. Ils n'étaient pas entièrement opposés à la combinaison Sébastiani dans laquelle ils seraient entrés. M. de Yatimesnil était sous l'absolue domination des doctrinaires, de ces jeunes écrivains du Globe qui envahissaient l'instruction publique. On reprochait à M. de Saint -Cricq ses liaisons avec M. Laffitte , ses indiscrétions sur les secrets du cabinet, qui retentissaient dans les journaux. C'est dans cette position qu'on arrivait aux lois de finances. Trois projets servaient de base à toutes ces discussions : d'abord la demande en prorogation du monopole des ta** bacs , la fixation des crédits supplémentaires

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polir i8b7 et l8i», ëttfitt le budget de i83o. La pretnièk^ de ded disCUssiotis était fort ardue ; M. Roy s'y dévoua avee un gràâd zèle. L'impèt sur les tabacs rsipportait annuellenient 45 millions de produits nets au trésor; maintenu i:>ouk* cinq anà par la loi de iSa^i il fallait Vûè- ^elitiment des chambres pour en continuer la pe^'ception. Le projet de M. iloy tendait à pro- J^oger fimpôt jusqu'au l*^ janvier îSSy. Le ministre déclarait qu'après un examen approfondi, le gbuve)*nement àVàît reconnu que la consommation du tâbàô étant !a pins imposée dé toutes, il «eràît impossible d'assurer la retlt^ée d^un pareil imp6t, sr k marchandise qui le Supporte, au lieu d'être confiée aux agens du gouvernement, était dans des mains intéressées à payélr la moindre taxe possible ; d'ailleurs it'étàit un impôt Sicile à supporter pour i^haôun , et que le trésor ne pourrait remplâ- Cet. La commission chargée d'eis^mineï" te projet éfeva de fortes objections ; M. de Cambon , nommé rapportetn*, les fit connaître à la chambré; il s'agissait d'un privilège exclusif à concéder au gouvernement ; il interdisait Texercîiîîe d'un droit inhérent à la propriété ; il gênait la liberté de l'agriculture aussi bien que

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celle da commerce. « Par la loi de i8t6^ disait M.deCambon , la culture du tabaôest prohibée dans 78 départemens, et sous quelques restrictions elle est autorisée dans huit autres ; estce là de l'égalité constitutionnelle? n'y a-^t-il pas violation des articles i'' et 9 de la charte? La loi n'a donc point de fondement légal ; on ne peut la considérer que comme une mesure de nécessité; la commission vous propose de réduire la prorogation demandée au i'"^ janvier i833. — Nous ne pouvons admettre le monopole, s'écriait M. Charles Dupin; c'est une atteinte portée au droit commun , au commerce et à Tiiidustrie.- — Il est nuisible au perfectionnement des produits comme à celui des procédés de fabrication , ajoutait M. Degouves de Nuncques ; il est étonnant de lui trouver pour défenseur un ministère qui veut rentrer dans l'ordre légal.— D'ailleurs , disait M. Benjamin Constant , le gouvernement fabrique toujours plus mal et plus cher que les particuliers ; le monopole Sûr là production est une hostilité menaçante pour toutes les industries. » Tous ces députés demandaient qu'une commission d'enquête fût nommée, qui examinerait le projet. «Quel est le remède proposé comme

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devant amener les plus notables résultats?

répondait M. Roy, une enquête! mais après trente années d'essais et de changemens successifs « ne sommes -nous pas éclairés autant qu'on peut l'être sur les faits? n'avons -nous pas entendu se débattre devant nous tous les intérêts? n'avons-nous pas reçu de toutes parts des pétitions émanées de producteurs, de débitans, de fabricans ? que nous dira-t-6n que nous ne sachions déjà? soyez persuadés qu'une enquête ne pourrait rien nous apprendre , et croyez que c'est guidés par un intérêt immense que nous vous demandons la prorogation énoncée au projet. — Gela n'empêche pas , répliquait M. Benjamin Constant, que votre loi viole la charte et ruine les citoyens. Toute la question est de savoir si au lieu de grever la propriété par un impôt, on a le droit de la frapper de stérilité. » Dans cette question , la chambre prêta aide et secours au ministère; il obtint une immense majorité. Le côté droit se joignit à l'administration, parce qu'il était de son intérêt d'aider à la confection du budget et à la perception de l'impôt dont il allait profiter.

Le second débat sur les crédits supplémen-

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taires comprenait un article qui ie rattachait à un ministère odieux à la chambre. J'entends parler de l'administration de M. dePeyronnet. Quand on a vu ce qui s'est passé de nos jours: à titre d'indemnité, quatre millions jetés à la tête d'un ministre qui s'était adjugé à luimême un crédit supplémentaire, par cela seul qu'il était homme de révolution, on s'étonne un peu de cette grande colère contre quelques mille francs pour une salle à manger! Il s'agissait de 179,865 fr. pour frais de construction, réparations et prix de fournitures faites à l'hôtel de la chancellerie sur l'ordre de M. de Peyronnet. La commission qui avait examiné ces comptes n'avait pas pensé que ce fut un cas de concussion ; c'était un abus 'de pouvoir d'où résultait une dépense jugée inutile ; elle ne croyait pas devoir refuser un crédit pour l'acquittement de ce mémoire; mais afin de préserver la fortune de l'Etat des atteintes que pourrait lui porter un ordonnateur public, elle proposait un amendement portant « que ce crédit serait accordé, sauf liquidation et à charge par le ministère des finances d'exercer telle action ou indemnité qu'il appartiendrait contre le ministre qui a ordonné la dépense sans cré-

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dits préalables. — Pour que nous puissions accorder ce crédit, disait M. Marschal,il faudrait au moins que la dépense pût être justifiée , et c'est chose impossible , car il n'y avait pas urgence ; d'ailleurs on était à la veille de l'ouTer* ture de la session des chambres, et il était bien plus naturel de leur soumettre la question.^ — Il est vrai , répondait M. Sirieys de Mayrinhac y que les règles de bonne comptabilité n'ont pas été suivies; mais cette dépense aurait été régularisée y si M. de Peyronxiet fut resté en position de régler ses comptes de i8a7<. Le jugement porté par votre commission est une chose insolite ; mais ce qui est d'une grande importance, c'est qu'il est contraire à la charte; l'article 56 veut que les ministres ne puissent être accusés que pour trahison et concussion. — Tout ce qui compromet le salut du pays, répliquait M. Benjamin Cons^ tant, la sûreté du trône, 1^ garanties des libertés publiques, est une trahison; tout ce qui dilapide les finances et détourne les de* niers de l'Etat de leur destination véritable est une concussion; sans cette doctrine, vous vous perdrez en subtilités vaines, ridicules même, et ces subtilités aboutiront à l'impunité de tous

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les miAisCres. -^ Et puis, ajoutait M. Etienne, pourquoi un autôi grand luxe dans l'hàtet de la chancellerie ? Là simplidté est de bon goût dans l'habitation d'un ministre de la justice ; ce n'est pas là qtie doivent entrer les frivolités diangeantea et ruineuses^de la mode. Est-ce à la classe 46S fonctionnaires qui la fréquentent, est-ce à des magistrats faiblement rétribués, dont la vie est retirée, dont les moeurs sont austères^ qu'il convient d*offrir cet étalage d'un fa&te qui doit blesserleursyeux?— Ge n'est ni une concussion, ni un revirement de fonds, disait M« Agier, c'est un acte de mauvaise administration, et je suis loin de contester àla chambre le droit de refuser le crédit demandé. — 11 y a eu, nous eu convenons, illégalité, ajoutait M. Bourdeau, ef nous sommes les pre^mi^rs à le déplorer. 11 serait à désirer que de pareils exemples ne fussent jamais donnés par ceux qui sont chargés de la haute administra*tion. Mais il faut reconnaître qu'il n*y a pas en ceci concussion ni dilapidation des deniers publics; il y a emploi de ces deniers. Le vote de la chambre doit se borner à exprimer la censure de l'opération, ce qui suffira pour prévenir le retour de semblables écarts. » M. Dupin