DU PAYS CONTRE LB MINISTSBE POLIGNAC. ^J

p*Ar\ementêite^. Us de matii&âtèfent bientôt par tin aèt€i dont b ponée était haute : ràâsociatiôn pour ie r«fiw clé Fimpot. Le J&utncd du Cotnmerce fut k pt^eiôier qui publia un de ces actes; c'était la déclaration des dépai*léttien& de liTBfetagne. Oti y disait : « La i^édistâticé pat la force s«rait xxM af&etii^e calamité; d^aîlleuts , elle deviendrait Sans nâOtifs lorsque les lois f estent oUr ^rertes à la ré^sycancé légale/» Les meffibres de rassociafioh s'engageaient ; i^ à souscrii^e iildi- Tiduell^nièiït pour la sotnme de lo fr. , et stibsidiairément pour le dmèitie du montant, dés contfibutiofls'V|ui leur étaient attribuées partes listés électorales ; ik s'obligeaient à payer à des ^procurateur^* généraux. Ces procurateurs se-» raient nottitnés par deui envoyés de chaque arï'Ondiâsenîent,, dans lé cas d*urt chartgement inconstitirtionnèl au système électoral, qu de PétablissenJérit Illégal de ritÀpôt* Cette ifeôuscripiion JFont^erait uiî fonds commuu qui ser** YÎrailà iudettiniser les sôUsciipteurs de frais, qui pourraient rester à leur charge par Sttîte de leur refus d'acquitter les coatrtbutiotis publiques iHégaletioeilt hnpdsées, sôLt sans le concours constitutionnel du l'oi et des tleux eha^tibres cocùstituées en Tertu de la loi aç-