PROROGATION DE LA CHAMBRE. 32Q
tioniâ. » Charles x apporta dans la déclamation de cette réponse ce charme royal, cette haute majesté qui «n imposait à la foule. En sortant de l-aûdience M. Royer-CoUard s'écria : « Je ne savais pas tout ce qu'il y avait «ncore de force et de prestige dans les paroles d'un roi. » Au reste ce qui arrivait ici à la royauté de Charles x était comme un châtiment de la conduite de Monsieur à Tégard de son frère Louis xviH. M'avait-il pas été lui-même le plus chaud partisan de l'ardente adresse contre le ministère Richelieu R il subissait alors ce qu'il avait en d'autre temps provoqué.
.Changer le ministère ou renvoyer la cham* bre paraissaient des moyens trop vifs. C'était dans la situation du conseil amener sa dissolution, car en dehors comme au sein.de ce conseil il existait plusieurs opinions sur les mesures à prendre ; il y avait toujours un parti de violence et de coup d'Ëtat immiédiat; l'autre demandait encore du temps , et voulait qu'avant de tenter la force on eût comblé la mesure.
MM. de Chabrol et de Courvoisier seuls désiraient un arrangement. avec la chambré, et le croyaient possible en faisant une plus large part aux nuances qui formaient la majorité.
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Pour ne ^oint amener une crise inévitable dans la supposition de tout parti tranché» on se réuqit autour d'un terme moyen, la prorogation. La prorogation ne terminait rien; elle laissait le ministère libre d'adopter tous les partis qui dominaient au conseil ; et au dehors on se réservait tout pour l'avenir : la dissolu* tion , im rapprochement avec la majorité, les coups d'Etal même. Une prodamation royale prorogea les chambres au i^*^ septembre. Dès ce moment les négociations recommencèrent Je crois qu'alors un arrangement eût été possible. Il y avait dans la chambre bien des esprits qu> après une première démonstration de force ne voulaient ffes ron^pre en face avec la royauté. Si le pouvoir se fut montré phis conciliant et plus habile, il aurait attiré à lui , sinon une ma* jorité constante, au moins une majorité de concessions et de circonstances. Tel était l'avis de MM. de Ckmrvoisier et de Chabrol.
C'est sous l'influence de ces idées de modération que fut rédigé par le conseil des ministres, ou pour parler plus exactement, par les amis de M. de Polignac un long mémoire au roi sur la situation du royaume , dans tequel des aperçus de simplicité et de béatitude
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politique se mêlent aux meilleures vues*. L'auteur du mémoire avouait qu'une agitation réelte régnait dans les esprits , mais cette agitation ne se manifestait que chez les hommes qui s'occupaient habituellement des affaires publiques^ quant ai^ peuple, il n'entendait rien , ne s'occupait de rien et demeurait dans cette ' impassibilité qui exclut les applaudissemens et les murmures. Partout, dan s les campagnes comme dans les villes,iies masses n'étaient occupées que de leur bien-étre matériel ; tous les intérêts trouvaient une garantie complète dans, les institutions octroyées par la couronne ; on y Tatta* chait. les spéculations du présent et les projets pour l'avenir; le renversement de Tordre de choses établi par la restauration bouleverserait toutes les existences, et en dépit des déclamations des jouraaux, personne ne regardait comme sérieusemenj; possible l'accomplissement de leurs sinistres prédictions, a La presse
* Il m'est impossible de préciser exactement la date dfe cemémoire j Toriginal n'en porte point : il a beaucoup de ressemblance, par le style» avec le femeax rapport qui précède les. ordonnances de juillet, œuyre de M. de Chantelauze j peut-être faudrait-il le reporter h. Tépoque où celui-ci entra dans le conseil.
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quolklietuies ajoutait ce mémoire, entretient^ presque seule Tagitation des esprits; die lui donne un caractère bien plus inqposant en.
apparence qu'elle ne peut réellement FaToir.
En effet , quek pourraient être les «motiCs de cette agitation ? Serait-ce la crainte du renyer* sèment de nos institutions? rien ne saurait la Élire concevoir. Nos institutions sont Toeuvre de la royauté qui nous protège et nous r^it.
Le roi , dont la parole renferme toutes les garanties, a fait connaître sa volonté de les maintenir : son gouvernement s'est appliqué à exécuter scrupuleusement la volonté du monarque; toutes les lois sont exécutées non seule-, ment littéralement d'après leur texte, mais loyalement d'après leur esprit. Les libertés publiques sont respectées , les propriétés de toute . nature protégées avec un soin qui en rend la possession doublement; précieuse par la sécurité qui l'accompagne. » A ces faits les feuilles, publiques n'opposaient que des suppositions purement gratuites; pour affaiblir le gouvernement elles prêtaient aux ministres des intentions coupables; ceux-ci les repoussaient avec indignation. Cette ' accusation d'ailleurs était très-facile à détruire. Les principaux chefs
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de l'opposition s'intitulaient les défenseurs de la monalrchie constitutionnelle, et leur haine ponr la maison de Bourbon était écrite en caractères de sang; ces institutions , pour lesquelles ils affectaient un zèle hypocrite , avaient été une à une le but de leur proscription; il n'était pas une loi sage qui n'eût été violée par le parti' que continuait maintenant l'opposition ; ce parti-là attribuait au gouvernement royal le projet de coups d'Etat; il savait bien pourtant que pendant seize ans les difficultés les plus réelles n'avaient jamais pu le décider à sortir de la plus stricte légalité. « Il faudrait d'ailleurs, pour imputer raisonnablement aux ministres du roi le projet de renverser nos institutions, qu'ils eussent quelque espoir (Tjr réussir. Or, personne ne sait mieux que les che& de l'administration quelles profondes racines ces institutions ont jetées dans le cœur des Français amis de l'ordre et de la paix publique. Nos institutions concilient tous les sentimens des Français et leur donnent une satisfaction complète. La sécurité garantie aux intérêts privés , la protection offerte à toutes les industries remplissent les voçux du peuple : en un mot, ce n'est que dans nos institutions actuelles qu'on
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trouve le bien, ce n'est que d'elles qu'on attend le mieux r Aucun pouvoir n'arracherait ce système du cœur des Français. Il y est déjà si puissant et si solidement établi que si , par le concours de circonstances encore imprévues et d'événemens auxquels la prudence humaine né saurait parer, une dés^iation quelconque de nos institutions devenait nécessaire, cette déviation , fût-elle légère, et ne pouvant être que momentanée , ne serait favorablement accueillie qu'autant qu'ildeviendrait évident pour la conscience publique qu'elle assurerait d'une manière immuable pour l'avenir les bases sur lesquelles repose le système actuel de notrer gouvernement. On ne se soumettrait à leur suspension passagère que dans l'espoir d'en assurer la jouissance à la postérité la plus reculée. » Le ministère s'était convaincu de cette vérité, et tous ses actes portaient lecaractère de la conviction sous laquelle il avait agi ; comment serait-on fondé à lui attribuer des idées totalement différentes ? Les inquiétudes qtie l'on térpoîgnait seraientelles motivées par la situation actuelle du crédit public ? à aucune époque il n'avait été aussi florissant qu'aujourd'hui. Serait-ce sous le rapport de l'agriculture, du commerce et de l'industrie?
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partout s'étevaient des constructions nouvelles ; partout on entrait dans la carrière des amélio* rations , ce qui prouvait à la fois un surplus de inevenus et une disposition à la sécurité dans les esprits^ Enfin la situation tle la France, sous le rapport de ses relations au dehors , motivaitelle des craintes et de l'agitation? elles étaient aussi satisfaisantes que pouvait le désirer un pays content de sa grandeur , exempt de projets d'envahissement , mais jaloux de son indépendance et de sa gloire. En résumé, la mal* veillance ne pouvait s'attacher à aucun fait réel , et était forcée de combattre des chimères de sa propre création. Toutefois le roi n'avait pas cru que sa haute mission dût se borner à veiller à la conservation de l'état de choses existant. Quelques améliorations étaient conseillées par l'intérêt public, et les circonstances paraissaient favorables à leur exécution. Plusieurs projets de loi étaient préparés. Mais les plans conçus par S. M. pour consolider le bonheur de sef peuples avaient été contrariés par une opposition qui ne devait point être prévue, puisque rien ne la justifiait : c'était à cette opposition seule que le pays devait attribuer le retard apporté à l'exécution des intentions bienveillantes du
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souverain, c Les deux causes principales de Ta^ gitation des esprits et des difficultés que le gou- ▼emement da roi rencontre dans sa man^e , sont la licence de la presse périodique et le mauvais esprit d'une partie du corps électoral. Ce dernier mal est en partie le résultat du premier; en partie aussi il tient à une cause spéciale , les continuels travaux de ce que l'on est convenu d'appeler le comité-directeur. Des écrivains de l'opposition, intéressés à nier l'existence du comité, se fondent, dans leurs dénégations, sur l'impossibilité d'indiquer avec précision les noms des membres et le lieu de leurs réunions. Assurément le comité-directeur n'est pas une association réglée par des statuts fixes et permanens, il se modifie suivant les circonstance»» , et change , d'après les temps , ses moyens de correspondance et d'action. Le corps des électeurs est le but constant de ses ^ menées. Aux approches des élections, les rédacteurs, propriétaires et patrons des feuilles révolutionnaires se rassemblent et conviennent des candidats qui seront proposés à chaque collège. Les journaux publient cette liste et la recommandent impérieusement aux électeurs :
dans ce singulier trafic de votes , on a vu cens*
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iamment les journaux révolutionnaires faire le sacrifice de leurs intérêts , à part de leurs res^ sentimens personnels, de leurs préférences individuelles, et s'eJotendre, avec une précision qui, à elle seule, aurait «u£Gi pour 'faire reconnaître l'existence d'un comité central , assez uni , assez ferme , assez considéré dans le parti , pour exercer sur lui une sorte d'omnipotence en matière d'élections. En. novembre 18^7, la faction libérale est allée jusqu'à faire insérer dans ses journaux des letti:es par lesquelles tel candidat était recommandé aux électeurs de tel collège par les signataires de la lettre. Ceux-ci étaient, si Ton ne se trompe, MM. Dupont de l'Eure , Voyer d'Argenson, Lafayette , Benjamin Constant, etc. Quant aux moyens que le comité emploie pour assurer dans les dépar-» temens l'effet de ses recommandations ou plutôt de ses injonctions électorales, ils ne sont maintenant couverts d'aucun voile. Dains. chaque lieu de quelque importance, il existe une association qui s'intitule sans détour comité électoral : la composition de ces clubs est connue du ministère de l'intérieur. Les listes de plusieurs d'entre eux ont été imprimées dans leurs proprés journaux à l'occasion des élec-
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lions partielles de 1828 et des six premiers mois de 1829. ^^ comités exercent sur les listes électorales une inquisition permanente , favorisée par le droit que la loi actuelle accorde aux tiers d'intervenir dans les opérations rela* tives à la composition de ces listes. Le comité, qui surveille chacune d'elles , s'applique à ren* dre aussi facile et aussi prompte que possible l'admission de chaque électeur présumé mal pensant, et au contraire^ à entraver dans le même degré l'inscription ou le maintien sur la liste des royalistes avérés. CSrconv^r les électeurs douteux est une autre tâche du comité. Enfin ^ il veille à ce que les voix du parti ne se divisent pas : presque toujours il réussit dans ses efforts. Et quelle puissance ne donne pas une organisation . forte , mue par une volonté inâexible et permanente ! Il faut remarquer d'ail* leurs que l'influence des coolités est accrue par une circonstance particulière; c'est principalement sur les électeurs patentés qu'ils agissent. Or ceux-ci ^e trouvent dans la dépendance naturelle des principaux négodans, des riches capitalistes qui sont souvent dans les intérêts des comités, qui les composent même qiielquefois. Une autre classe sur laquelle les comités
ont un grstnd ascendant est celle des électeurs paysans. Or , personne n'ignore quelle autorité prennent sur œs hommes ignonans , intéressés et litigieux , lés airocats et les gens pourvus d*olfices judiciaires ) lesquels appartiennent ordi* nairement à Topposition dont ils sont fréquem-» ment les agens les plus dangereux. Il n*est pas au pouvoir do gouvernement du roi d'apporter, sans le secours des chambres^ un remède effi-* cace à cette double cause d'agitation. Il ne peut assurer la répression de la licence de la presse , pins qu'elle ne l'est par les tribunaux. Quant aux comités directeurs , une partie de Jeurs actes pourmit être défendue d'après le texte , si ce n'est d'après l'esprit des lois. Il serait presque impossible d'obtenir la preuve légale dé Tauti'e partie. Il paraît en effet reconnu que , dans l'état actuel de notre législation j le ministère public ne saurait requérir contre leurs membres aucune peine pour lé fait en lui*même de leur association. Le gouvernement du roi ne peut donc que s'efforcer d'éloigner toute cause légitime de mécontentement pour le présent et de crainte pour l'avenir; de faire, en un mot, que l'agitation excitée et entretenue par la presse et les comités, soit sans-
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aucun fondement réel. Or, il croit qu'il en e^t ainsi.»
€elte conclusion n'était pas très-redoutable ni mena^nte. On ne voit pas dans quel objet ce Mémoire avait été rédigé. On dénonçait la loi électorale , la presse libre , les comités directeurs ; mais en même temps on avouait qu'on ne pouvait rien contre ce système sans le secours des chambres ; on restait dans les voies légales et parlementaires; et cependant tout esprit raisonnable devait voir qu'il était impossible au ministère d'obtenir des chambres un remède aux maux qu'il dénonçait comme mortels pour la monarchie! D'un autre coté, on disait dans le Mémoire qu'une déi^iation mamentanée à la charte était une ressource légale qu'on se réservait pour l'avenir; et avec cette préoccupation d'esprit et les doctrines du pouvoir constituant , on devait être amené par la force des choses aux coups d'Etat.
Aux premières divisions qui existaient déjà dans le conseil vint bientôt se joindre un troisième parti. M. de Yillèle avait attaqué avec violence l'administration de M. de Martignac, sur laquelle il n'avait cessé de manifester son mépris; à la tribune il gardait encore quelque
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modération ; mais dans ses confidences il n'avait mis aucune mesure. Je puis dire que M. de Villèle favorisa la séparation de la droite d'avec le ministère Martignac : il avait pourtant été tout-à-fait en dehors do mouvement qui avait porté M. de Polignac aux affaires. Il le considérait comme un niais et un incapable; son ambition était de lui succéder pour ramener le cabinet à des proportions d'affaires. Or pouvait-il arriver k ce résultat avec la majorité électorale de i8a8? M. de Villèle avait de la rancune contre la chambre qui l'avait renversé et qui avait traité son système de déplorable. Son journal de prédilection attaquait sans cesse sa majorité, poussait avec vigueur à sa dissolution, seul moyen de salut, disait-il, qui restait à la monarchie; la Gazette dénonçait l'incapacité de M. de Polignac et de son parti; elle assurait que si la dissolution était confiée k des hommes habiles et d'affaires, ou répondait des élections; elle poussait M. de Villèle , qui tout à coup arriva à Paris après la prorogation : ses amis lui avaient écrit que le moment était venu pour ressaisir le pouvoir.
On fit une première tentative, celle d'un rapprochement entre M. de Villèle et M. de Pey-
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ronnet. Un diner eut lieu daD$ cet objet ches M. Ollivier, de la Seine ; les deux anciens col^ lègues sortirent très-mécontens l'un de Tautre; M. de Peyronnet déclara même qu'il avait assez long-temps souffert un intermédiaire entre le roi et lui, et que cela ne se reproduirait plUâ« M. de Yillèle à son tour s'exprima très^ vivement contre M. de Peyronnet» Tout arrange* ment fut dès lors reconnu impossible. M. de Yillèle fit quelques tentatives auprès dQ Charles X ; elles furent plus malheureuses encore. La première fois que M. de Villèle vit le roi, le prince ne lui parla pas affaires , ,et affecta même de lui demander à plusieurs reprises des nouvelles de sa £unille. La préoccupation du roi était que \§s royalistes, bien secondés par le pouvoir^ devaient avoir la majorité dans les élections comme ils l'avaient eue en iSiS et en i8a4- Charles x était naturelleiticnt porté pour la dissolution , en la confiant cependant en des mains habiles et décidées. Dans cette voie nouvelle de force et de violence , les caractères de MM. de Chabrol et de Gourvoisier ne.pouvaient plus convenir. Le roi les traitait depuis long-temps sans abandon et saus confiance; on voyait bien qu'il se préparait au dehors un