CHAPITRE VIII

paix générale, seront définitivement réglés sur les bases suivantes : Les limites de la France telles qu'elles étaient en 1790 , depuis la mer du Nord jusqu'à la Méditerranée, formeront la base de l'arrangement territorial ; de sorte que les districts et territoires de la ci-devant Belgique, de l'Allemagne, de la Savoie, qui, par le traité de Paris de 1814, avaient été ajoutés à l'ancien territoire français , en resteront séparés. Conformément à cette base , la France cédera aux alliés les places de Landau, Sarrelouis , Philippeville et Marienbourg , avec les rayons et ter^ ritoires spécifiés dans 1q projet de traité proposé le 20 septembre par les quatre Cabinets réunis, Versoix , avec le territoire nécessaire pour mettre le canton de Genève en communication directe avec la Suisse, sera cédé à la Confédération helvétique. Les fortifications d'Huningue seront démolies. Le Gouvernement français s'engage à ne pas les remplacer par d'autres à trois lieues de distance de Baie. La France renoncera à ses droits sur la principauté de Monaco. De l'autre côté, la possession d'Avignon, du comtatVenaissin, du comté de Montbéliard et de tout autre territoire enclavé dans les limites françaises, sera de nouveau assurée à la France. La France paiera aux Puissances alliées , à titre d'indemnité pour les frais de leurs derniers armements , la sonune de 700 millions de francs. Une ligne militaire, basée sur les places fortes de Cambrai , Yalcuciennes , Bouchain , Condé, Le Quesnoy, Maubeuge, Landrecies, Avesnes, Rocroy, Givet, Méziëres, Sedan, Montmédy, Thionvillc, Longwy, Bitche et la tête du pont de Fort-Louis , sera occupée par une armée de cent cinquante mille hommes que fourniront les Puissances alliées. Le maximum du terme de cette occupation militaire sera fixé à cinq ans; cependant, au bout de trois ans, les Souverains alliés, de concert avec Sa Majesté le roi de France , après avoir mûrement examiné la situation et les intérêts réciproques , et les progrès que le rétablissement de l'ordre et de la tranquillité aura faits en France , décideront , s'il y a lieu , à en raccourcir le terme. Lu traité général sera rédigé sur les bases ci-dessus énoncées, en y ajoutant les articles qui, d'un commun accord i

Zl32 HISTOIRE DE LA RESTAURATION.

seront jugés nécessaires pour le compléter. Lecture faite de ce procès-verbal , MM. les plénipotentiafres Tout approuvé et signé : Signé Rasoumoffski, Castlereagh , Richelieu , Wellington , Vessemberg, Capo distria, Humboldt, Hardenberg. »

Ce protocole secret fixait les bases du traité ; il n'y avait plus qu'à régler les conventions d'exécution, si compliquées. D'abord, pour les indemnités financières, indépendamment des 700 millions stipulés comme contribution de guerre , chaque Puissance réclamait, au nom de ses sujets, des indemnités pour les pertes éprouvées par suite des occupations françaises depuis la révolution de 1789, réclamations immenses, accablantes. J'en ai fait le relevé d'après un document secret : l'Autriche demandait 189 millions ; la Prusse, 106 ; les Pays-Bas, 88 ; la Sardaigne, 73 ; Hambourg , 71 ; Toscane ,Ui/2; Parme , 2 ; ville de Brème , 3 ; ville de Lubeck , k; Baden, 1 1/2; Hanovre, 25; Hesse-Cassel, 1 1/2; Hesse-Darmstadt , Oldenbourg, Mecklenbourg-Strelitz , Saxe-Weimar, 20; Mecklenbourg-Schwerin , 1; Danemark, 17; Rome, 29; Bavière, 72; Francfort, 3; Suisse, 5; Saxe seule, 15 ; Saxe avec la Prusse , 5 ; ce qui forme un total de 735 mlQions et 1/2. Il n'était pas une petite nation, pas un petit État qui ne réclamât des indemnités pour des sacrifices. Déjà les Puissances accédantes à l'alliance recevaient une indeoinité de guerre de 100 millions , ainsi répartie à raison du contingent des troupes: Bavière, pour 60 000 hommes, 25 517 798 fr. 66 c. 1/2; Pays-Bas, pour 50 000 hommes, 2126/i832fr. 22 c. 1/2; Wurtemberg, pour 20 000 hommes, 8 505 932 fr. 88 c. 1/2; Sardaigne, pour 15 000 hommes, 6 379Zi49 fr. 66 c. 1/2 ; Bade , pour 16 000 hommes , 6 SOU 7^5 fr. 31 c. 1/2 ; Hanovre, pour 10 600 hommes, /i 252 966 fr. /i/i c, ; Saxe, pour 16 000 hommes, 6 804 7Zi6fr. 31 c. 1/2; Hesse-Darmstadt, pour 8 000 hommes, 3 402 373 fr. 15 c. 1/2; Hesse- Cassel, pour 12 000 hommes, 5 103 559 fr. 73 c. 1/2; Mecklenbourg-Schwerin, pour 3 800 hommes , 1 616 127 fr. 2U c. 1/2 Mecklenbourg-Strelitz, p. 800 hommes, 340 237 fr. 31c. 1/2 Saxe-Gotha, pour 2 200 hommes, 935 652 fr. 61 c. 1/2