CHAPITRE IX
provinces du Rhin , cédées par le traité de Paris , recevaient une organisation à part. Il était dit dans Facte de leur constitution : « qu'une des premières nécessités , pour atteindre Tordre et la paix, était une constitution solide, mûrement discutée, et tellement parfaite dans son ensemble, que toutes les branches de lajusticeetde Tadministration fussent en harmonie. La Gazette de Berlin ajoutait: « On croit que Fépoque n'est pas éloignée où s'assembleront les États composés des députés de toutes les provinces de la monarchie , pour délibérer sur le bien-être futur d'un peuple qui, dans ces derniers temps, a tant contribué, par une énergie morale sans exemple , à la paix dont l'Europe espère jouir sous peu. Le peuple prussien se promet de la nouvelle constitution et de l'assemblée générale de ses représentants infiniment de bien et de bonheur. » Un rescrit du roi Frédéric-Guillaume réalisait une partie de ces promesses. « Afin qu'il soit donné à la nation prussienne un gage de notre confiance, nous avons statué qu'il serait établi ime représentation du peuple; que les États provinciaux, en tant qu'il en existe encore , seront réhabilités et organisés suivant l'exigence du cas. C'est parmi ces États provinciaux que sera choisie l'assemblée des représentants du pays dont le siège sera établi à Berlin. Les fonctions des représentants du pays consistent dans la consultation sur tous les objets de la législation qui concernent les droits individuels et de propriété des citoyens du royaume , y compris l'imposition des charges. II sera formé sans délai, à Berlin, une commission choisie dans les fonctionnaires publics et les habitants des provinces dont le mérite et la prudence ne laissent aucun doute. Cette commission s'occupera de l'organisation des États provinciaux, de la représentation du pays, delà rédaction de l'acte constitutionnel d'après les principes établis. Le jour de l'assemblée est fixé au 1*' septembre de cette année. »
Dans les divers États de l'Allemagne on suivait la même tendance. Des constitutions plus ou moins libérales avaient été données au Wurtemberg, à la Saxe, au Hanovre, au grandduché de Bade , et à toutes les principautés nouvellement insti-
tuées. Dans le Hanovre, la yieille liberté des États avait été rétablie et reconnue pau* TAngleterre. Dans le Wurtemberg, le jeu nouveau des institutions avait amené un conflit entre le Rd et les États, si bien que, le Roi persistant dans ses refus, les États s'adressèrent aux Puissances signataires du traité de Yienne pour faire reconnaître leurs droits. La forme générale de ces institutions était deux Chambres convoquées; Tune héréditaire, Tautre élue par les corporations ; vote triennal ou quinquennal des impôts; liberté de la presse, suspendue par rapport aux journaux: États provinciaux; municipalités locales; liberté des personnes et des propriétés. Mais tous ces petits royaumes ou grands-4uchés, comfM'is eu^^-mêmes dans la Diète germanique, ne pouvaient protéger leur indépendance intérieure. Une menace des deux grandes Puissances, TAutriche ou la Prusse, suffisait pour leur faire modifier les concessions libérales qu'ils pouvaient faire à leurs sujets.
L'Autriche n'avait pas fait de concessions politiques ; elle avait établi pour ses États héréditaires une administration régulière et paternelle. La Hongrie jouissait de quelques débris de sa vieille indépendance. Ses comitats se réunissaient pour voter des subsides de guerre, des levées d'hommes; mais la composition de ces conseils était toute dans les mains du Gouvernement. Les nouvelles possessions de l'Autriche en Italie avaient été le sujet de sérieuses réflexions. La cour de Vienne avait eu un moment l'idée de faire couronner l'Empereur roi d'Italie ; mais les mêmes raisons qui s'étaient opposées à ce que François II prît le titre d'empereur d'Allemagne , furent invoquées contre le titre de roi d'Italie. On parlait déjà pourtant du pacte fédéral qui devait unir toutes les souverainetés indépendantes de l'Italie. Le but du pacte était d'empêcher tout changement dans les rapports intérieurs et extérieurs des États souverains d'Italie. £n cas d'attaque , les Puissances fédérées devaient chacune fournir un contingent , déterminé à une armée de 100 000 hommes. On devait également organiser une marine suffisante pour repousser les États barbaresques. Le prince de