CHAPITRE IV

sans avoir encore cette importance que l'habitude des discussions devait leur imprimer. Les suffrages pour la présidence se por-tèrentsurMM. Laine, Raynouard, Gallois, Félix Faulcon et Flaugergues , les membres de la commission proscrite par Nà^ poléon. La présidence fut déférée à M. Laine. MM. Dupont de I*£ure , Vigneron , Former dé Saint-Lary et Poiféré de Gère ob« tinrent les suffrages pour la vice-présidence. Ils appartenaient aux diverses couleurs constitutionnelles ou ministérielles qui composaient la Chambre; Le 29 jiiin , M. de Montesquieu pré-> senta aux députés le règlement d^jà adopté par la Chambre des Pairs, Le même jour, M. Delonne fit la prop(»ition de fixer la Liste civile du Roi. « Car il est à cnÉMh^, dit-ll, qu'une noble répugnance fasse retarder longtemps cette régnliriflatiim deve^ nue nécessaire; l'Assemblée constitbaûte prit Finitiatite, bâtons nous de la provoquer nous-mêmes. » Où vota cette liste dtile d'enthousiasme; alors, M, Dumolard développa une autre pro« position, tendante à ce que le Corps législatif prît le titre de Parlement de France. « Cherchons un mot, disait-il, qui exprime la dénomination et la nature de nos pouvoirs, un nom qui diàe h la nation comme aux deux Chambres, que, dans tous Jeurs rapports , les pairs et les députés agiront à la fois en hommes libres et en sujets fidèles; prenons le titre anglais de Parlement national : ce titre se rattache au berceau de la monarchie sous les deux premières races, lorsque les Franc» de toutes les classes étalent assemblés en Parlement. »

M. Durbach demanda, dans les séances du lendemain, que h Chambre exprimât le vœu 1^ qu'aucun ministre ni autre agent du pouvoir exécutif n'eût le droit d'exercer la censure sur les ouvrages avant leur publication; 2^ que le décret du 5 février 1810 fût déclaré aboli par la Charte. « On chicane , dit* il , les auteurs , sur le style , sur les prétendues allusions , on les décourage , on les désespère, on leur indique des changements qui dérangent toute la suite de leurs idées. Il ne faut pas le dissimuler, le directeur-général de la police s'arroge le droit de Dure des règlem^ts qui jettent l'alarme dans la société ; nous

en avons, certes, nue preuve bien palpaUe soos les yeux. N*eflt* ce pas le directeur-général de la police qui , en contradiction avec des lois positives, a ordonné des processions publiques? n'est-ce pas lui qui a ordonné la suspension forcée de toutes les parties du travail des fêtes et dimanches? )»I>es applaudissements partirent des tribunes; une vive émotion se communiqua dans plusieurs parties de rassemblée. Appuyé! Appuyé! s*écria-t-on de toutes parts. L*impreission ! Fimpression I Les deux propositions furent également rejetées. Le ministère resta victorieux , m»s ro^xisitioQ commença à devenir populaire ; elle eut du retentissement au dehors. AL Dumolard , orateur infatigable, proposa que « le Roi fût humblement supplié d'ordonner à ses ministres de mettre sous les yeux de la Chambre le tableau de la ntuation du royaume. » Mais alors les ministres se hâtaient de préparer les communications aux deux Chambres; les tribunes étaient plus remplies et plus bruyantes qu'à l'ordinaire ; M. Bouvier entretenait la Chambre d'un projet de loi qui trouvait au dehors peu de sympathies, sur l'observation des fêtes et dimanches, lorsque MiM. de Montesquieu, de Blacas , Ferrand et Beugnot annoncèrent que le Roi les avait chargés d'une communication à la Chambre. Le bruit circulait que c'était un projet de loi siu* la pressé ; on en connaissait vaguement les dispositions. « U faut consacrer la liberté de la presse , dit M. de Montesquiou , de manière à la rendre utile et durable. Cette liberté , si souvent proclamée en France depuis vingt-cinq ans , y est toujours devenue elle-même son plus grand ennemi. Esclave de ro{Hnion qu'elle n'a pas eu le temps de fornier, elle a prêté à la licence toutes ses forces , et n'a jamais pu trouver par eUe-mêmede moyens suffisants de défense et de liberté. La loi que je vais vous présenter a surtout pour objet d'arrêter la publication de ces libelles que leur mince, volume permet de répandre avec profusion, et qui sont propres à troubler immédiatement la tranquillité publique. Tout écrit de plus de trente feuilles d'impression pourra être publié librement, et sans examen de censure préalable. H en sera de même,