DU DUC DB RICHELIEU

français > d'affermir la djniastie nouvelle et les institutions. M. de Richelieu répondit ce que cette charge de j5o,ooo hommes était accablante pour la France , en l'état de pénurie et de gène où elle se trouvait; que déjà frappée de contributions extraordinaires^ elle avait encore à supporter les réclamations des puissances alliées; que la France était paisible ; qu'il fallait moins de trois années pour reconstituer une armée dévouée et fidèle.» L'intervention de l'empereur Alexandre fut encore invoquée ^ et Toccit* pation réduite à cinq ans.

Dans la , conférence du a octobre les bases suivantes furent adoptées dans un protocole secret, sur lequel fut ensuite rédigé le traité de Paris. En voici le texte :

«Présens : pour VJutrichaj M. le baron de Wessemberg^ remplaçant M. le prince de Meti ternich; pour la France^ M. le duc de Richelieu ;j pour la Grande-Bretagne^ lord Castiereagh efi letluc de Wellington ; pour la Pr^^^e, le prince : de Hardenberg, le baron de Humboldt; pour k* Russie^ M. le prince de Rasoumoffski , M. le comte Capo d'Istria.

3» A la suite de plusieurs explications confidentielles eatre MM* les plénipotentiaires d'Aur

222 NBGOCIATIOIIS

trkhe , de la Grande-Bretagne , de Prusse et de Russie, d'un côté, et M. le duc de Bichelieu, nommé plénipotentiaire de S. M; le roi de France^; de l'autre coté, il a été >conveutt aujourd'hui que les rapports entre la France et le» puissances armées pmir maintenir et rétablir la paix générale, seront définitivement réglés sur le9 bases suivantes : .t .

jj i^ Les limites de la Finance telles qvtéieB étaient en 1 790 , depuis la mer du Ndrd jtldqtt'à IftiMediterranée» formeront la base -de Vàrvtm^ gement territorial ; de sort^ que les distrietd et territoires de 4à ci-devant Belgique, de FAllemagnei, de la Savoie, qui) i par le traité dël^at^ de>i8r4, avai0itt été ajoutés à l'ancien iet^ toire français , en resteront séparés* » ^

.D 2? £nc partantde ce principe ^ les limitée de 1-796 seront i modifiées et rectifiées d'après les convenanéieset intérêts réciproques, tant sous les rapports administratifs, pour faire cesser les enclaves et obtehir la rectification de temtoire de côté et d^autre, que sonsJes rapports ifîbili* taires, pour fortifier quelques . par ties faibles des frontières des pays voisinis.^ ^ v. ....

» Ckmforméiïient ^<rettebàse^ la Franeeoédera au)E alliés les places de^Landâb, Sàrrelouis,

DU DUC UB RIGHBUEU. 2i3

Philippeville et Marienbourg , avec les rayons et territoires spécifiés dans le projet de traité proposé le ao septembre par les quatre càÂnets réanis. .

» Yersoix, avec le territoire nécessaire pôdr mettre le camton de Genève en cotnmunicatiôki directe^ivec la Suisse, sera cédé à H confédération helvétique,) et la ligne de douanes sera placée de la manière la plus convenable aiï sys-^ tème d'administration des deut^ pays. ' ^ ^ •

30f Les* fi>rtificatiofis d'Huningue seront^ déMo* lies. Le gouvernement' 'français s'engage kné pasi le» remplacer 'par^d'aiïtPéis à trois liéues' ^ distsoitte de Bâle.

» La France renonôeira^à seifdroitssurla prin^ dpaatéj de» Métiaco. De- Fautre ^té kr possession '(^Avîgnoïirf-^du^conkat Venaissin ^^*du eomtéde -MontbelliarA et* detoiit autre terHtoire • enclavé dans W limitei» francises 9 sera denouveai» assurée à la France.

»»'%'' ijk France paieM âtiH puissancès^adliées, à titre d'indemnilé pour les frais de leurs derniers ^armemensy U somme de 700 millionis dë^ francs^ et une convention particulière réglera le mode, les termes et les garanties «le ce paiement'.-* •**' ^ ^•■. ■ <• ^ iti. » -.•> .j'.l^.v** î.

aa4 NBCOGIÀTIONS

» 4^ Une ligne militaire, basée sur les places fortes de Cambray, Yalenciennes , Bouchain, Condéy Le Quesnoy, Meubeuge, Landrecies, Avesnes , Rocroy, Givet , Mézières , Sedan , Montmédy,Thionville^ Longwy, Bitche et la tête du pont de Fort- Louis, sera occupée par une armée de cent cinquante mille hommes que fourniront les puissances alliées. Cette armée, placée sous le commandement d'un chef choisi par ces puissances, sera complètement entretenue aux frais de la France. Une convention particulière réglera tout ce qui regarde cet entretien de la manière la plus convenalde aux besoins d'occupation , et en même temps, la moins onéreuse pour le pays.

)> Le maximum du terme de cette occupation militaire sera fixé à cinq ans; cependant, au bout de trois ans, les souverains alliés , de concert avec S. M. le roi de France, après avoir mûrement examiné la situation et les intérêts réciproques, et les progrès que le rétablissement de Tordre et de la tranquillité aura faits en France, décideront, s'il y a lieu, à en raccourcir le terme.

» MM. les plénipotentiaires , après avoir définitivement adopté ces bases, se sont concertés