DU DUC DE RICHELIEU

sur la mardie à suivre pour parvenir , dans le plus court délai possible, à un arrangement formel , et ont arrêté en conséquence :

» I** Qu'un traité général sera rédigé sur les bases ci-dessus énoncées en y ajoutant les articles qui, d'un commun accord , seront jugés nécessaires pour le compléter. Le gouverner ment français désignera , de son côté , la personne qui doit se joindre à celles que les quatre cours ont chargées de la rédaction de ce traité.

» a"" Que la commission établie pour les affaires militaires procédera, conjointement avec le commissaire que le gouvernement français nommera à cet effet , à la rédaction d'un projet de convention , pour régler tout ce qui a rapport à l'occupation militaire, et à l'entretien de l'armée chargée de cette occupation. La même commission déterminera aussi le mode et les termes de l'évacuation de toutes les parties du territoire français qui ne se trouveront pas comprises dans la ligne de l'occupation militaire.

» 3° Qu'une commission spéciale , nommée à cet effet par. les parties contractantes , rédigera sans délai un projet de convention pour régler le mode, les termes et les garanties du paie-

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tùCÊXt de 700 millions à stipuler par le traité général.

» 4^ Que la commission , établie pour cmisigner et examiner les réclamations de plusieurs puissances relativement à la non-exécution de certains articles du traité de Paris, poursuivra son travail , sauf à en faire part le plus tàl possible à MM. les plénipotentiaires chargés de la négociation principale.

y» 5^ Qu^aussitot que ces conunissliires auroiit terminé leurs travaux ^ MM. les plénipotentiaires se réuniront pour en examiner les ré* sultats, pour arrêter Tarrangement défimtif, et pour signer le traité principal , ainsi que les différentes conventions particulières.

» Lecture faite de ce procès-verbal, MM. les plénipotentiaires Pont approuvé et signé :

Signé Rasoumoiïski , Castlereagh., Richeliett, Wellington, Yessemberg,. Capo d'Istria, Huaiboldt, Hardenberg.»

Ce protocole fixait les bases du traité, il a'y avait plus qu'à régler les conventions d'exécution.

D'abord, pour les indemnités financières, indépendamment des 700 millions comme contribution de guerre , chaque puissance réda*

lûait , au nom de ses sujets , des indemnités pour les pertes éprouvées par suite des oécupattons françaites depuis la révolution de 1789. La âômme de ees réclamations était immense, accablante. J'en ai fait le relevé -d'après un document secret : l'Autriche demandait 189 millions; la Prusse, io6; les Pays-Bas, 88; la Sardaigne, 78; Hambourg, 7 1 ; Toscane, 4 Va ; Parme, a ; ville de Brème , 'iy ville de Lubêck, 4; Badén, i Va ; Hanovre, fàS; Hesse-Cassel i Va ; Hesse-Darmstadt, Ol- <lenbourg, Mecklenbourg-Strelitz, Saxe-Weimar , 20 ; Mecklenbourg-Schwerin, i ; Danemarck, 17 ; Rome , 29 ; Bayière , 7a ; Francfort, 3 ; Suisse ^ 5 ; Saxe seule , 1 5 ; Saxe avec la Prusse , 5 ; ce qui foi*me un total de 7^5 mfllions et Va !.. •

Il n'était pas une petite nation , pas un petit Etat qui ne réclamât des indemnités pour des sacrifices exagérés. Déjà les puissances accédantes à l'alliance devaient recevoir une indemnité de guerre de 100 millions ainsi répartie à raison du contingent des troupes : Bavière , pour 60,000 hommes, 25,517,798 fr. 66 c. Va i Paj&^Bab,p. 5o,ooo h. , a i ,264,83a fr. aa c. V, ; Wurtemberg, p. ao,ooo b. ^ 8,5o5,93a f. 88 c. Va 9

a3o NSGOGIATIONS

ï'% le 3i mars 1816, et ainsi de suite, de qua^ tre mois en quatre mois, pendant cinq annéeo. €es bons ne pourraient être négociés, mms ilsseraient échangés contre des bons au porteur négociables. Dans le mois qui précéderait les quatre pendant lesquels un engagement serait acquitté , cet engagement serait divisé par le* trésor de France en bons au porteur pajrables à Paris, depuisr le premier jusqu'au dernier jour des quatre mois. L'échéance par jour se* rait divisée en plusieurs coupures de 1000, 2000, 5ooo, 10,000, ao,ooo fr. Il n'y aurait jamais en circulation pour plus de 5o millions de francs à la fois. Le délai de cinq années , accordé pour le paiement, n'emporterait aucune exigence d'intérêt. Il serait remis par la France aux alliés, à titre de garantie de la régularité des paiemens, une rente sur le grand-livre de la dette publique de France, de la somme de 7 millions au capital de i4o millions. Les rentes seraient inscrites au nom des personnes que les alliés désigneraient. Les puissances alliées pourraient en outre faire des transmissions à d'autres noms. Deux caissiers , un Français ^ l'autre nommé par les alliés , seraient commis k la garde du dépôt des inscriptions. Une com:»