LB MA&BCHAL VET
•peut être mélangé de discussions de 4roit , qu'il n'est pl«is temps d'établir , quand cm est arrivé -au motnewt où la conscience des jurés juges on pairs, ne peut plus s'occuper que du point de fait;
» Et attendu que la discussion élev^ée par les déleftsetf-rs en ce moment sur l'^xécuttoti de la «>nvcntion militaire du S juillet , ne touche en rien au fond du procès ;
» Ils s'opposent formellement tant à la lecture de ladite convention militaire , qu'à toute discussion qu'on en pourrait vouloir faire sortir;
» Ordonner en conséquence que le maréchal Ney et ses défenseurs «e renfermeront dans la discussion des faits qui «composent Taccusation.»
Ce réquisitoire était signé des ministres et de M. Bellart, commissaire du roi.
Dans la matinée du 6 décembre une séance secrète et préliminaire avait eu lieu; le réquisitoire que nous venons donner , avait été lu par le secrétaire archiviste et sa rédaction adoptée.
Le président avait ensuite mis sous les yeux de la chambre une note de M. de Tascher, dans
384 PBOCES POUTIQinSS.
laquelle il invitait le président à s'opposer, au nom de la chambre, àtoute discussion du moyen que le maréchal Ney prétendait tirer de la convention conclue, sous les murs de Paris, le 3 juillet i8i5.
AL le président annonçait qu'il était informé que M. le procureur-général , au nom des commissaires du roi , devait s'opposer à la lecture de la convention du 3 juillet, et à la discussion des moyens qu'on prétendrait en tirer en faveur de l'accusé.
Plusieurs membres ayant appuyé l'invitation faite à M. le président par la note de M. de Tascher, l'un d'eux ajouta que le moyen que l'on prétendait tirer de la convention militaire du 3juillet dernier, était un moyen essentiellement préjudiciable, une véritabley?/i de non recevoir.
Un autre membre , M. Lanjuinais , avait soutenu au contraire que l'argument tiré de la convention du 3 juillet devait être regardé comme une exception péremptoire , et qu'à ce titre elle était admissible à toutes les époques de la procédure. A l'appui de ces objections , un autre membre avait objecté qu'on n'admettait point en matière criminelle àe fin de non recevoir.
UB MAftÉCHAL tOLt. 385
Malgré ces déclarations, la chambre colisultée décida que M. le président devait s'opposer à la lecture de la convention du 3 juillet et à la discussion des moyens que prétendaient en tirer les défenseurs de l'accusé.
A l'issue <ie cette séance secrète , M. le chancelier dit aux défenseurs : « J'aurais pu prendre sur moi de m'opposer, dès le premier instant où il en a été question, au développement des moyens qu'on propose en ce moment, mais j'ai dû consulter la chambre des pairs. Elle a pensé comme moi, à une très-grande majorité *, qu'il était de la plus grande inconvenance qu'on se prévalût surtout dans cette enceinte d'une convention toute militaire, et tellement étrangère au roi, que vingt-deux jours après , il a rendu une ordonnance pour traduire devant les tribunaux un certain nombre de personnes , ordonnance qui a été signée par un ministre qui avait été président de ce qu'on nommait le gouç^ernernerU provisoire. »
J'ai besoin de rapporter le texte d'un autre
* Cette majorité n'avait été constatée que par la forme de la main^levée, et sans le yote au scrutin individuel.
386 I^BOCBS POLITIQUBa.
incident, car il doit rester comme monument historique. M. Dupin avait fint valoir Pexoeptien étrange que le maréchal n'était plus Français depuis le traité de Paris, qu'il était né à Sarrelouis, cédé à la Prusse; le maréchal indigné s'écria , en se levant avec précipitation : a Oui , Monsieur, je suis Français, et je mourrai comme tel. Jusqu'ici ma défense a paru libre , on veut l'entraver. Je remercie mes généreux défenseurs , mais j'aime mieux n'être pas défendu, que de n'avoir qu'un simulacre de défense. Je suis accusé contre la foi des traités, et l'on ne veut pas que je les invoque. Je &is comme Moreau , j'en appelle à TEurope et à la postérité. »
A coté de ces nobles paroles du maréchal , était-ce un langage digne et humain que celui de M. Bellart? D'où venait cette impatience de condamnation? Quelle soif de mort animait M. le procureur-général?
On avait des craintes à l'extérieur; la cour voulait en finir, en finir vite. Dans cette discussion implacable, le maréchal avait dit au président : a Monseigneur, je défends i mes avocats de parler dorénavant. Votre Excellence donnera à la chambre tousiesordresqu'elle
voudra. Si mes avocats sont libres, ils peuvent continuer la défense; dans le cas contraire, je leur défends de parier. »
M. Bellart s'écria : « Nous aurions un devoir à remplir, après avoir écarté d'indiscrètes et dangereuses théories. Ce serait de repousser des inculpations injurieuses qu'on s'est permis d'adresser à plusieurs témoins; mais au mo-.
ment où la défense est close , l'accusation doit être close aussi, d M. Bellart ne parut satisfait qu'en lisant son réquisitoire de mort. Il y était dit : «Attendu que de l'instruction et du débat, il résulte la preuve que Michel Ney, maréchal de France, duc d'Elchingen, prince de la Moskowa, ex-pair de France ^ s'est rendu coupable d'avoir entretenu avec Bonaparte des intelligences , à l'effet de faciliter, à lui et à ses bandesy l'entrée sur le territoire français, et de seconder ses progrès sur les possessions françaises^ notamment en ébranlant la fidélité des officiers et soldats; — de s'être mis à la tête des bandes et troupes armées , d'y avoir exercé un comman* dément pour envahir les villes dans l'intérêt de Bonaparte, et pour faire résistance à la force publique agissant contre lui ; — d'avoir passé à l'ennemi avec une partie des troupes sous ses
3S8 PRÔcà» PÔLITtOUJS^.
ordres ;-— d*avoif , par ^discours , placards et écrits imprimés , ekcité directement les citoyens à s*ariner les uns contre les autres ; — d'avoir excité ses camarades à passer à Tennemi^*enfin, d'avoir commis une trahison envers le roi et l'Etat , et d'avoir pris part à un complot dont le but était tle changer le gouvernement et Tordre de successibilité au trône , — tons crimes prévus par le Code pénal et par la loi du ai brumaire an v, il plaise à la cour de le déclarer atteint et de prononcer sur les crimes ci-dessus spécifiés. » Ce réquisitoire était toujours signé par les sept ministres.
La cour entra immédiatement en délibéra-
tion. 11 était cinq heures. Le temps est venu de pénétrer dans les secrets de cette délibération, de voir quelles furent les opinions généreuses et les opinions de condamnation.
Ici je parlerai comme la postérité , en me dégageant de toute haine , de tout sentiment étranger à l'histoire. Si je me trompe sur quelques circonstances, après avoir consulté toutes les sources, je prie qu'on me les indique; je n'ai d'autre culte que pour la vérité.
Le 6 décembre à cinq heures , la cour des pairs entra en délibération secrète; M. Dam-
LB MARBCHAL NEY. SSg
bray lut le réquisitoire, et posa les questions cumulativement; il fit observer que ces questions décidées , jine délibération ultérieure devait déterminer la peine applicable.
Un membre pensa qu'à Texemple dé l*Angleterre , la chambre considérée comme un grand jury j devait se borner à la déclaration du fait; que M. le président ouvrirait ensuite le Code pénal, et prononcerait Tapplication de la peine.
*( Observez, Messieurs, reprit un autre membre , qu'en acceptant l'ordonnance du roi du I a novembre dernier, la cKambre a contracté l'obligation générale de suivre dans le jugement dont elle s'occupe , les formes prescrites aux cours spéciales par le code d'instruction criminelle, w
M. le chancelier répondit : « L'usage des cours spéciales est de voter d'abord sur les faits , ensuite sur l'application de la peine. »
Plusieurs membres s'écrièrent alors vivement : « Cette marche est la conséquence nécessaire des dispositions du code , qui dit que le président posera les questions et recueils lera les voix , et que si Faccusé est déclaré
390 PROCÈS POLITIQUBS.
coupable , V arrêt prononcera la peine établie par la loi. »
<c J'invoque , dit un pair ^ les dispositions de Fordonuance du roi du 11 novembre dernier qui porte que les opinions seront prises suivant la forme usitée dans les tribunaux. Cette forme est Tappel nominal »
a On ne peut séparer, interrompit le pré^ dent , l'ordonnance du 1 1 novembre de celle du 1 2 , qui applique à la chambre des pairs ^ dans le jugement dont elle est chargée, les formes établies pour les cours spéciales. Mais rien dans ces formes ne s'oppose ni à Tappd nominal, ni à Tentière liberté dont chaque membre doit jouir dans le développement de son opinion. »
Divers membres ayant pensé qu'on ne pouvait regarder comme obligatoires pour la chambre les dispositions du code pénal , et qu'elle pouvait, en statuant sur l'application de la peine, avoir égard aux circonstances atténuantes , un pair , élevant la voix , dit :
« Aucune loi, aucun règlement ne peut m'empécher d'exposer dès la première question, mon opinion tout entière : et mon opinion est celle-ci : d'après l'art. 1 2 de la convention
LB MAUCHAL NET. Spi
du 3 juillet, l'accusé ne peut être mis en jugement !.«.. »
Après l'émotion d'étonnement causée par cette généreuse profession de foi , un membre rompit le silence : a Je crois devoir vous signaler , Messieurs , la séparation trop exacte du fait et du droit , des questions relatives au délit et de celles qui regardent la peine. Il y a là le grave inconvénient d'alarmer les consciences j qui seront plus tranquilles , si en prononçant sur le crime , chacun s'explique en même temps sur la peine qu'il y croit applicable. »
a Je demande , ajouta un pair , qu'on ne regarde comme définitif le vote de chaque pair sur l'application de la peine qu'après un second appel nominal , lors duquel ceux qui auraient voté dans le premier pour une peine plus sévère, pourront passer à l'avis .le plus doux, p <c Telle est , dit M. le président , la marche que je me propose de suivre; et, pour simplifier la question, je ferai voter séparément sur chacune des questions de fait, et sur la question relative à la qualification du délit. »
En conséquence la première question fut mise aux voix dans les termes suivans :
Zg2 PROCÈS POLITIQUES.
L'accusé est'il conpaincu d'apoir dans la nuit du i3au i4 mars iSiS, accueilà des érnissaires de l'usurpateur ?
Cent treize votes furent pour l'affirmative j réduits , par la conformité d'opinions entre parens et alliés, à 107^ 47 membres avaient répondu négativement, se fondant particulièrement sur ce que l'aveu seul de l'accusé ne fournissait pas contre lui une preuve silffisante.
La seconde question était ainsi conçue :
V accusé est'il convaincu das^oir ledit jour ^ i4 mars i8i5 , lu sur la place publique de Lons-le-Saubiier , département du Jura , à la tête de son armée , une procUunation tendante à exciter à la rébellion et à la désertion à V ennemi ; d^ avoir immédiatement donné tordre à ses troupes de se réunir à l'usurpateur et d'avoir lui-même à leur tête effectué cette réunion ?
L'affirmative fut prononcée à Pimanimilé.
Un pair s'était abstenu.
La question relative à la qualification du crime fut ensuite mise aux voix en ces termes:
V accusé est-il convaincu d'avoir ainsi cotmnis un crime de haute trahison^ et d attentat à la
LE MARECHAL NET. igi
sûreté de VÉtat dont le but était de détruire ou de changer le gou^^ernement et tordre de successibilité au trône ?
Cent cinquante*sept voix se prononcent pour Taffirmative ; une pour la négative. Un pair s'était abstenu de voter comme sur les deux premières questions.
D'après ce résultat le maréchal se trouvait convaincu du crime de haute trahison et d'attentat à la sûreté de l'Etat; le président prit la parole : « J'ai l'honneur de prévenir la chambre qu'elle a à délibérer sur l'applfcation de la peine ; MM. les pairs auront à se déterminer entre les dispositions du code pénal, et celles des lois militaires , sans que cette alternative préjudicie à la liberté d'opinion des membres qui n'adopteraient ni les unes ni les autres. » Un silence morne suivit ces paroles.
On procéda à un double appel nominal sur l'application de la peine*. — Le résultat du
* Il est essentiel d'observer que la cour des pairs ne s'était pas encore attribué le droit d'arbitrer la peine \ elle se croyait obligée , comme les autres tribunaux , d'appliquer les peines déterminées par le Code. Comme jury , ayant déclaré Ney coupable ; die ne put ensuite que le condamner. C'est en grande partie le regret de s'être trouvée engagée à cet acte de rigueur , qui l'a fail admettre dans sa jurisprudence le principe d'arbitrer la peine.
premier appel donna pour la mort suivant les lois militaires i4a voix, i3 pour la déportation , cinq membres s'étaient abstenus de voter. Une légère modification se fit remarquer dans le résultat du second appel, qui devait être la décision définitive de la chambre : 1 7 voix se prononcèrent pour la déportation; pour la mort 189 , réduites à ia8!.. Cinq membres s'étaient constamment abstenus de ^ voter, parce qu'ils croyaient que la défense n'avait pas été complète.
Enfin, sans s'arrêter après ce triste résultat obtenu , la chambre consultée décida qu'elle userait de la faculté qui lui était donnée par lordonnance du roi, de prononcer cet arrêt hors de la présence de V accusé.
— M. Dambray se retira alors quelques instans pour la rédaction de l'arrêt. Le projet fut lu, mis aux voix et adopté ! . .
En résumant les votes, voici quel en fut le résultat * :
Le duc d'Uzès , la mort.
Le duc de Chevreuse, la mort.
* J'ai vérifie ces votes par tous les témoignages; j'éprouve un trop grand besoin de vérité pour ne pas admettre toutes les réclamations justifiées, n y a un vote que je n'ai pu retrouver.
I£ UAKécHAI- H ST.
Le dac de Brissac,
la mort.
Le duc de Rohan ,
la mort.
Le duc de Luxembourg,
la mort.
Le duc de Saint-Aignan ,
la mort.
Le duc dUarcourt,
la mort.
Le duc de PitzJames,
la mort.
LeducdeValentinois,
la mort.
Le duc de laVauguyon,
la mort.
Le duc de la Hochefoucauld
, la mort.
Leduc deClermont-Tonnerre,/a mort.
Le duc de Choiseul,
{abstëna de voler).
Le duc de Coigny,
la mort.
Leduc de Broglie,
la déportation.
I^ duc de Laval-Montmo
reiicy ,
la mort.
Le duc de Montmorency,
la déportation.
Le duc de Beaumont,
la mort.
Le duc de Loi^es,
la mort.
Le duc de Croï-d'Havré,
la mort.
LeducdeLévis,
la mort.
Le duc de la Force,
la mort.
LeducdeCastries,
la mort.
Le duc de Doudeauvilte,
la mort.
Le priDce de Chalais,
la mort.
Le duc de Sérent,
la mort.
he maréch. duc de Ragusc , /a mort.
3g6 PROCES POLITIQUES.
Le comte Abrial, la mort.
Le comte Barthélémy,
Le comte Beaiiharnais,
Le comte de Beaumont,
Le comte Berthollet ,
Le comte de Beumon ville , la mort.
Le comte de Canclaux , la mort.
he C* Chasseloup-Laubat , la déportcUion.
la inort.
la mort, la mort, la déportation.
Le comte ChoUet, Le .comte Colaud, Le comte G)met, Le comte d'Aguesseau, Le comte Davoust, Le comte Demont, Le comte Depère , Le comte d'Haubersart, Le comte d'Hédouville , Le comte Dupont , Le comte Dupuy, Le comte Emmery, Le comte de Fontanes, Le comte Garnier, Le comte de Gouvion, Le comte Herwyn , Le comte Klein,
la déportation,
la déportation.
la mort.
la mort.
la mort..
la mort.
la mort.
la mort.
la mort.
la mort.
la mort.
la mort.
la déportation.'
la mort.
la déportation,
la déportation.
la déportation.
I^ comte de Lamartilllère , la mort.
LE MARÉCRÀli NEY. igj
Le comte Lanjuinais, la déportation.
Le comte Laplace, la morL
Le comte Lecouteulx-Can-
teleu, la mort.
Le comte Lebrun de Rochemont, la mort.
Le comte Lemercîer, la déportation.
Le comte Lenoir-Laroche , la déportation.
Le comte de Lespinasse , la mort
Le comte de Malleville , la déportation.
Le comte de Monbadon , la mort.
Le comte de Pastoret , la mort^
Le comte Péré , la mort.
Le marée, comte Pérignon , la mort.
Le comte Porcher de Richebourg, la déportation.
Le comte de Sainte-Suzanne, ( abstenu de voter ).
Le comte de Saint-Vallier, la mort.
Le comte de Sémonville , la mort.
Le marée, comte Serrurier, la mort.
Le comte Soûles , la mort.
Le comte Shée , la, mort.
Le comte de Tascher, la mort.
Le maréchal duc de Yaimy, la mort. »
Le comte de Vaubois, la mort.
Le comte de Villemanzi , la mort.
Le comte Vimar, la mort.
SpS PROCES POLITIQUBS.
Le comte Maison , la mort.
Le comte DessoUe , la mort.
Le comte Victor de la Tour-
Maubou rg , la mort.
Le comte Curial , la déportation.
Le comte de Vaudreuil , la mort.
Le Bailli de Crussol , la mort.
Le marquis d'Harcourt, la mort.
Le marquis de Clermont-
Gallerande , la mort.
Le comte Charles de Damas, la mort.
Le marquis d'Âlbertas , la mort.
Le marquis d' Aligre , ( abstenu de voter ).
Le duc d' Aumont , la mort.
Le marquis d'Avaray, la mort.
Le marquis de Boisgelin , la mort.
De Boissy du Coudray, la mort.
Le baron Boissel de Mon-
ville , la mort.
Le marquis de Bonnay, la mort.
Le marquis de Brézé , la mort.
Le comte de Brigode, [abstenu de voter).
Le prince de Beauff remont , la mort.
Le duc de Bellune , la mort.
Le comte de Qermont-Ton-
nerre, la mort.
Le duc de Caylus, la mort.
Le comte du Cayla , la mort.
Le comte de Castellane , la mort.
Le vie. de Chateaubriand , la mort.
Le comte de Choîseul-Gouf-
fier, la mort.
Le comte de Contades, la mort.
Le comte de Grillon , la mort.
Le comte Victor de Caraman, la mort.
Le marquis de Chabannes, la mort.
Le général Compans , la mort.
Le comte Durfort , la mort.
Emmanuel Dambray, la mort.
Le comte de Damas-Crux , la mort.
Le chevalier d'Andigné, la mort.
Le comte d'Ecquevilly, la mort.
Le comte François dTEscars , la mort.
Le comte Ferrand , la mort
Le marquis de Frondeville, la mort.
Le comte de la Ferronnays, la mort.
Le comte de Gand, la mort.
Le marq. de Gontaut-Biron ^ la mort.
Le comte de La Guiches, la mort.
L'amiral Gantheaume, la mort.
Le comte d'Haussonville , la mort.
Le marquis de Juigné*, la mort.
400 PROCÈS POUTIQUBS.
Le marnuis d'Herbouville , la mort.
T^ comte Lauriston , la mort.
Le comte de Lally-Tolendal, la déportation.
Le marquis de Louvois, la mort.
Christian de Lamoignon, la mort.
lie comte de La Tour-du-
Pln-Gouvemet, la mort.
Le comte de Machault d'Ar-
nouville, la mort.
Le marquis de Mortemart , la morL
Le comte Mole, la mort.
Le marquis de Mathan , la mort.
Le vie. Mathieu de Montmorency, la mort.
Le comte de Mun , la mort.
Le comte Du Muy, la mort.
Le général Monnier, la mort.
Le comte Nicolaï (Théodore), {abstenu de 'voter).
Le comte de Noè , la mort.
Le marquis d'Orvilliers , la mort.
Le marquis d'Osmond, la mort.
Le marquis de Raigecourt, la mort.
Le baron de La Rochefoucauld , la mort.
Le comte de Rougé^ la mort.
De Saint-Roman , la mort.
LB UABBCHÀI. NBT» 4ot
Le comte de Rully, la mort,
Lepelletier de Rosanbo , la mort,
Desèze, la mort.
Le baron Séguier, la mort.
Le comte de Suffren-Saint-
Tropez, la mort.
Le marquis de la Suze, la mort.
Le comte de Saint-Priest, la mort.
Le marquis de Talaru, la mort.
Le comte Auguste de Tal-
leyrand , la mort.
Le marquis de Vence, la morL
De Vibraye, la mort.
Le Vicomte Vérac , la morL
Morel de Vindé, la morL
Linch^ la mort.
A onze heures et demie l'arrêt fut prononcé Le maréchal n'était pas présent. Ney, ce type de la bravoure, fut calme en attendant son arrêt; il soupa avec appétit, fuma un cigare, et dormit; quelques heures ; il fut éveillé par M. Cauchy qui vint lui signifier la décision des pairs : « Monsieur le maréchal , lui dit l'archiviste, j'ai une douloureuse mission à remplir. » -^•^ Vous faites votre devoir, M. Cauchy, lui ré-
ui. aS
4e»2 PEOCS8 KNUtnQCXt.
pondit tranquillement le maréchal Ney;chaciiD a le sien en ce monde. » Puis, entendant le préambule, il l'interrompit : « Au fait, an fait ! » M. Cauchy continua la lecture , et lorsqu'il vint aux nombreux titres du maréchal, il fut de nouveau interrompu par lui : « A quoi bon tout cela? Dites, tout simplement, Michel Ney , puis un peu de poussière , voilà / tout. »
En donnant ces Totes, plusieurs membres avaient espéré la grâce ; ils avaient recommandé le maréchal à la clémence du roi. Quoique M. de Richelieu se fût très- prononcé contre Ney, et qu'il eût osé dire ces malheureuses paroles: «Qui de vous oserait s'intéresser au maréchal Ney?» quelques uns de ses amis politiques, et M. Mole particulièrement, le pressaient d'implorer la clémence du roi. Il y eut conseil des ministres à minuit; on n'osa point prendre un parti sans avoir une demi-parole de Ijouis XVIII. On eut quelque peine à persua* der à M. de Richelieu que la maison de Bourbon gagnerait une grande populaKté si l'on commuait la peine de mort en une déporta-^ tion en Amérique. T^ demande en fut faite au roi à minuit et demi ; Louis xviu ne voulut
IiB MABKCHATi lfST« ^>5
rien entendre; il y avait eu le soir une con« férence de famille, et, chose déplorable à dire! M""*" la dauphine avait démontré la nécessité d'un exem{de. Je dois ajouter qu'en l'état des opinions et des partis en feu, en présence d'une majorité de députés exaltée , il eût été très-difficile de commuer la peine du maréchal, sans sou^ lever bien des orages; ce que la postérité aurait considéré comme le plus^ bel ade de la vie des Bourbons, la chambre des députés ne l'aurait pas pardonné au ministère , et le lendemain le ' cabinet Richelieu aurait été mis en accusation; quel temps que cette époque de i8i5! J'ajou* terai que les étrangers auraient difficilement expliqué le pardon accordé à Ney, le général le plus coupable à leurs yeux dans le mouvement des cent-jours.
Jamais exécution d'arrêt ne fut plus prompte» La cour, le parti royaliste craignaient un mouvement , car on annonçait alors des mouve* mens à chaque quart d'heure. Dès trois heures clu matin ^ M. de La Rochechouart , chargé par le génial Despinois de l'exécution, prit possession du Luxembourg. Environ aoo hommes , gendarmes ou vétérans , environnèrent le palais. 11 est cruel de le raconter; il y eut , dit-on ,
4o4 B&OGB8 PÔLITlQtnEBS.
des royalistes, des officiers qui se couvrirent de cet uniforme de vétérans pour garder le maréchal et même pour exécuter le jugement.
A glieures du matin , revêtu d^ un frac bleu , d'un chapeau rond , Ney monta dans' une voiture de place. Il avait fait demander à M. de Sémon* ville une bouteille de vin de Bordeaux- et l'avait bue ; le grand-référendaire accompagna le maréchal jusqu'au fiacre. Le curé de Saint- Sulpice était à ses côtés ; deux officiers de gendarmerie sur le devant de la voiture. Le lugubre cortège traversa le jardin du Luxembourg du côté de l'Observatoire. En sortant de la grille, il prit à gauche , et fit halte cinquante pas plus loin , sous les murs de l'avenue. La voiture s'étant arrêtée , le maréchal en descendit lestement, et, se tenant à huit pas du mur, il dit à l'officier : « Est-ce ici , Monsieur? » — « Oui , M. le maréchal. » Alors Ney ôta son chapeau de la main gauche, plaça la droite sur son cœur, et s'adressant aux soldats, il s'écria : « Mes camarades , tirez sur moi. » L'officier donna le signal du feu , et Ney tomba sans (aire aucun mouvement.
Quelle fin après une si illustre vie !
Ce glorieux cadavre fut exposé aux regards
(lu public pendant un quart d'heure. La tête était percée de trois balles ; la poitrine avait aussi reçu plusieurs coups. Cette exécution se fit comme en cachette. La foule s'était portée à la plaine de Grenelle. On craignait une manifestation armée, et la cour semblait vouloir frapper à la dérobée cette vie que vingt ans de batailles avaient épargnée !
J'ai vu depuis le lieu de l'exécution ; j'ai contemplé avec une émotion douloureuse cette muraille recrépie ; la main de l'homme a effacé ces traces de sang, mais l'histoire les y recueille encore : elles sont indélébiles.
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8ITUATIOV 9S 1,'mnowjt.
MAI A DÉeBHBHE 4815.
Tandis que des réactions sanglantes mar»
cj^uaient le rétablissement de la légitimité royale en France , tandis que les alliés impi-» toyables lui imposaient de si dures conditions^ l'Europe tendait à s'organiser sur des bases constitutionnelles.
Pour expliquer ce phénomène, il faut re* tracer la situation des opinions, la tendance des idées dans la plupart des Etats européens.
Lorsque, pour la seconde fois, à l'occasion du débarquement de Napoléon, les rois eurent besoin du loyal appui de leurs peuples , de ces vigoureux efforts qui seuls pouvaient triompher de l'ennemi commim , ils avaient promis des institutions libérales. La Prusse , les Etats allemands, la Russie, à l'égard de la Pologne, toutes s'étaient également engagées. Napoléon
SITUATION DB h EUROPE. 4^7
avait laissé de profonde souvenirs de sa tyran* nie en Prusse. Jamais la victoire ne s'était montrée si impérieuse, si exigeante. Des bataillons de volontaires s'étaient partout organisés ; la jeunesse des universités avait endossé l'uniforme de chasseurs ou de tirailleurs; les fortes études dléna , de Kcenîsberg et de Breslaù étaient abandonnées pour les armes; les asso* dations pour la liberté de l'Allemagne ne s'étaient point dissoutes. C'est à leurs efforts inouïs qu'on avait dû la délivrance de la pa* trie.
L'armée prussienne, si implacable à Paris , était dominée par les grandes idées de patrie allemande et de liberté. Le vieux Blucher ne s'était déclaré avec tant de violence l'ennemi de Napoléon que parce qu'il le conisidérait comme le 'tyran du monde et de la Prusse.
Jamais âme n'avait été plus fortement trempée de patriotisme que celle de Blucher; il exerçait un ascendant magique et mystérieux sur toute cette jeunesse des universités , qui avait abandonné les bancs pour marcher au combat, conduite par ses professeurs* C'est également avec ces idées de liberté, de nationalité , qu'Alexandre avait ébranlé la Pologne
4o8 srruATiofr
et appelé le déYouement généreux de son armée.
Dans cette situation et après la guerre terminée , il était impossible d'oublier immédiatement tant de promesses sacrées. Les armées étaient encore réunies; elles rentraient à peine dans leur patrie. L'exemple de la charte de Louis XVIII, et l'action des opinions françaises avaient produit d'incroyables résultats. Il était aisé de s'assurer, par une simple causerie avec des officiers prussiens , russes et anglais , combien les idées libérales étaient fortement empreintes dans leui*s cœurs. Ils favorisaient les proscrits; ils propageaient des principes de liberté.
L'Europe avait organisé son territoire d'après le congrès de Vienne ; l'acte final en avait été arrêté le 9 juin 18 15, huit jours avant Waterloo.
On a vu comment avaient été résolues les deux grandes questions de la Pologne et de la Saxe, et les difficultés qui s'étaient élevées à ce sujet. IjC traité secret du mois de février entre la France, l'Angleterre et l'Autriche, avait été dissous par Talliance du 25 mars. Le partage de la Pologne avait été consenti * ; une forte
* Quoique je sois entre dans quelques détails sur le oongi^
addition à la Gallicie était concédée à l'Autriche ; la Prusse avait le grand-duché de Posen et plus d'un tiers de la Saxe, qu'elle réunissait à sa monarchie. Tout le grand-duché de Varsovie revenait à la Russie.
Le Hanovre devait s'étendre depuis Gottingue au sud, jusqu'à l'Elbe au nord, et comprendre à l'ouest Osnabruck et Embden.
La population de ce royaume était fixée à i,3oo,ooo âmes. Les ducs d'Oldenbourg, de Saxe-Weîmar et de Mecklembourg obtenaient le titre de grands-ducs, et le grand-duc de Saxe-Weimar, en particulier, recevait une augmentation de 77,000 âmes.
On donnait aii roi de Bavière les pays de Wurtzbourg et d'Aschaffenbourg. Le prince Primat devait jouir d'une pension de 100,000 florins. La ville de Francfort , avec son territoire , tel qu'il était en 1 8o3 , était déclarée libre , et devait faire partie de la ligue germanique; ses institutions prenaient pour base une parfaite égalité de droits entre les différens cultes de la religion chrétienne. Cette égalité qui s'étendait à tous les droits civils et politi-
de Vienne, dans le tome ii de cette Histoire, j'ai cru important de faire connaitre Tacte final .
4lO SITUATION
ques , devait être observée dans tous les rapports du gouvernement et de Tadministration, et toute discussion élevée, soit sur Tétablissement de lu constitution, soit sur son maintien , ressortissait de la diète germanique et ne pouvait être jugée que par elle.
Le but de la confédération germanique était le maintien de la sûreté extérieure et intérieure de l'Allemagne, l'indépendance et l'inviolabilité des Etats confédérés. Les membres de la confédération étaient tous égaux en droits et s'obligeaient à maintenir l'acte qui constituait leur imion. Une diète fédérative devait régler les affaires de la confédération , et sans préjudice de leur rang, les membres devaient voter collectivement ou individuellement; ils étaient au nombre de 17 , ainsi répartis : l'Autriche avait i voix ; la Prusse i ; la Bavière i ; Saxe i ; Hanovre i ; Wurtemberg i ; Bade i; Hesse électorale i ; grand-duché deHesse i; Danemarck pour Holstein 1; Pays-Bas pour Luxembourg i; maisons grandes -ducales et ducales de Saxe i ; Brmiswick et lïassau 1 ; Mecklerabourg-Sçhwerin-Strelitz i ; Holstein- Oldenbourg , Anhalt et Schwartzbourg i ; HohenzoUern , Lichteinstein , Reuss , Schaum-
DB I. EUROPE. 4l S
bourg-Lippe , Lippe et Waldeck i ; Les villes libres de Lubeck, Francfort, Brème et Hambourg I. — L'Autriche, se réservant toujours la haute main^ présidait la diète fédérative^ mais chaque Ëtat avait le droit de faire des propositions , que le président était tenu de mettre en délibération dans un espace de temps fixé. Lorsqu'il s'agissait de lois fondamentales ou de grands changemens à faire dans les lois de la confédération , la diète devait se former en assemblée générale; alors le nombre des voix s'élevait à 69, et ces voix étaient calculées sur l'étendue respective des Etats individuels : L'Autriche avait 4 voix; la Prusse 4 ; la Saxe 4 ; la Bavière 4 ; 1® Hanovre 4 ; le Wurtemberg 4 ; Bade 3 ; Hesse électorale 3 > grand-duché de Hesse 3 ; Holstein 3 ; Luxem-^ bourg 3; Brunswick 2; Mecklembourg-Schwerin a ; Nassau 2; Saxe-Weimar i ;' Gotha i ; Cobourg I ; Meinungen 1 ; Hildburghausen x ; Mecklembourg - Strelitz i ; Holstein - Oldenbourg I ; Anhalt-Dessau i ; Bernbourg i; Ko-^ then I ; Schwartzbourg-Sondershausen i ; Rudolstadt 1 ; Hohenzollern-Hechingen i ; Lichteinstein i ; Hohenzollern-Sigmaringen i ; Waldeck I ; Reuss, branche aînée, i ; cadette i ;
4l2 SITUATION
Schaumbourg-Lippe i ; Lippe i ; la ville libre de Lubeck i ; Francfort t ; Brème i ; Hambourg I . Le siège de la diète était fixé à Francfort-sur-Mein , sa première séance au i *' septembre i8i5. Si la guerre était déclarée par la confédération, aucun membre ne pouvait entamer des négociations particulières et d'aucun genre avec Tennemi sans le consentement delà confédération. Les membres se réservaient cependant le droit de former des alliances pourvu qu'elles ne fussent pas dirigées contre la sûreté de l'Allemagne; enfin on convenait de ne pas se faire la guerre sous aucun prétexte et de soumettre tout différent à la diète, et si cette médiation ne suffisait pas, les parties litigeantes devaient se soumettre sans appel à un jugement austrégal.
La ligne de circonscription du royaume des Pays-Bas partait de la mer, s'étendait le long des frontières nord de la France , telles qu'elles avaient été dressées par l'art. 3 du traité de Paris du 3o mai i8i4î jusqu'à la Meuse, et ensuite le long des mêmes frontières jusqu'aux anciennes limites duduché deLuxembourg *.
* Ces limites furent rectifiées par le nouveau traité de noTcnibre i8i5.
DE LSCROPE. 4^i
Les limites de la Sardaigne devaient être, du côté de la France , ce qu'elles avaient été au 1*' janvier 179a, à l'exception des changemens portés par le traité de Paris du 3o mai i8i4* L'Autriche recevait un accroissement territorial d'une grande étendue : on lui garantissait la possession des Etats extra-vénitiens de terre ferme , de l'Istrie , de la Dalmatie , de Raguse, des bouches du Cattaro, des duchés de Milan et de Mantoue, ainsi que les vallées de la Yalentine, de Bormio et de Chiavenna.
D'après une stipulation particulière, l'archiduc François d'Esté et ses successeurs étaient déclarés possesseurs en toute souveraineté des duchés de Modène , de Reggîo et de Mirandole, tels qu'ils étaient à l'époque du traité de Campo- Formio, et l'archiduchesse Marie-Beatrix d'Esté obtenait possession et souveraineté du duché de Massa j de la principauté de Carrara , ainsi que des fiefs impériaux de la Lunigiana. Enfin on accordait à l'impératrice Marie * Louise^ la souveraineté des duchés de Parme , de Plaisance et de Guastalla. Restait la réversibilité. On arrêta qu'elle serait déterminée d'un commun accord entre les cours d'Autriche, de Russie, de France, d'Espagne,
4l 6 SITUATIOH
L'acte du congrès de Vienne s'exprimait d'une manière vague sur la nécessité de concéder des institutions constitutionnelles à la Pologne et aux Etats de second ordre de rAllemagne. Mais la situation des esprits ne permettait pas de priver ces populations , ardentes pour la liberté , et cette armée intelligente et libérale de quelques uns des bienfaits de la constitution française.
Après la paix de Paris , les armées étrangères rentraient de toute part dans leur patrie. Alexandre n'avait pas attendu cette circonstance solennelle pour commencer d'acquitter ses promesses à regard des Polonais. Une proclamation du czar disait : «c Polonais , de nouveaux liens vont vous unir à un peuple généreux , qui , par d'anciennes relations, par une valeur digne de la vôtre et par le nom commun de nations slaves, est disposé à vous admettre à une confraternité qui sera chère et utile aux deux peuples.
» Une constitution appropriée aux besoins des localités et à votre caractère, l'usage de votre langue conservé dans les actes publics, les fonctions et les emplois accordés aux seuls Polonais, la liberté du commerce et de la
navigation, votre armée nationale, tous les moyens garantis pour perfectionner vos lois, la libre circulation des lumières dans votre pays : tels sont les avantages dont vous jouirez sous notre domination et sous celle de nos successeurs , et que vous transmettrez comme héritage à vos descendans.
» Ce nouvel Etat devient Royaume de Pologne : nom si vivement désiré, depuis si longtemps réclamé par la nation , et acquis au prix de tant de sang et de sacrifices! »
La constitution donnée à Cracovie, laissait croire que la Pologne jouirait bientôt du même bienfait. Cracovie était déclarée ville libre. Le czar disait à ce sujet : « Pour aplanir les difficultés qui se sont élevées au sujet de la ville de Cracovie f nous avons fait adopter l'idée de rendre celte ville neutre et libre. Ce pays, placé sous la protection de trois puissances libératrices et unies, jouira du bonheur et de la tranquillité en se consacrant uniquement aux arts, aux scienx^es, au commerce et à l'industrie. Il sera comme un monument d^une politique magnanime, qui a placé cette liberté dans l'endroit même (à Cracovie) où reposent les cendres des meilleurs de vos rois, et où se rat- III. 27
4i8 siTVÀTioir
tachent les plus nobles souvenirs de la patrie polonaise.
)} Enfin , pour couronner une œuvre que les malheurs des temps ont si long-temps retardée , on a consenti d'un accord unanime , que dans les parties même de la Pologne soumises aux dominations prussienne et autrichienne, les habitans fussent désormais gouvernés par leurs propres magistrats choisis dans le pays. »
Dans une assemblée solennelle à Varsovie , au bruit des salves d'artillerie retentissantes, le rétablissement du royaume de Pologne fut proclamé ! Un héraut d'armes au blason polonais , lut l'acte de renonciation du roi de Saxe , la proclamation d'Alexandre, et déclara les bases de la constitution polonaise les mêmes que celles de 1791 *. Alors les habitans prêtèrent par acclamations le serment inaugural au roi de Pologne et à la constitution. L'aigle et les drapeaux de Sobieski furent arborés sur tous les édifices. Sur la place publique où \m autel avait été érigé, les troupes polonaises, prêtèrent serment , par bataillon , à l'empereur,
* L*acte epBstitutionnel ctt pottérieur ; ou ne posa alor» €|titf ici bases.
DE LBUEéPE. 4^9
roi de Pologne, et à la nation polonaise re-^ constituée.
A Cracovie on fit l'inauguration des artnés de la nouvelle république, en présence deft commissaires des trois puissances protectrice»^ et les habitans, dans une assemblée solennelle, refusèrent de célébrer des fêtes le 1 8 septembre, jour oùPoniatowski avait glorieusement péri att passage de l'T^iSsler.
L'empereur de Russie ne borna pas là ses gé« nérositéii. Un régiment d'infanterie, un régiment de cavalerie et un parc d'artillerie furent déclarés garde royale polonaise. Un gouvernement à part fut organisé : le comte Matusewich fut désigné pour le ministère des finances; le comte Motowski pour celui de l'intérieur et de la police. C'est sous l'influence d'hommeë d'État, de patriotes distingués que s'élaborait fat constitution dont les bases avaient été jusque^* là seulement posées. L'empereur Alexandre tou*jours occupé de son idée de réunir tous les frag^ mens de l'ancienne Pologne en un grand et unique royaume, permettait aux évéques de H Volhynie, de la Lithuanie et de l'Ukraine, de se rassembler en synode avec les évéques du grandduché. Les puissances voisines voyaient avec om»
4^0 SiTUAtlON
iM'age les députés de Çracovie assister au couronnement de l'erapereur, où chaque palatinat parut avec sa bannière et ses couleurs. Les vieux Russes murmuraient de cette protection pour un peuple vaincu. L'empereur persista dans sa volonté de constituer la Pologne. Il écrivit aux patriotes Kosciusko, Dambrowski et Niemcewitz, pour qu'ils vinssent fixer leur résidence à Varsovie. Répondant au sénateur président de la diète , Alexandre dit : « Je sais tout ce qu'a souffert le royaume , mais des institutions libérales pourront le sauver. * »
En Prusse , des idées non moins généreuses dirigeaient le gouvernement du roi. L'organisation militaire et civile avsût été ainsi fixée : La Prusse devait avoir dix provinces et vingt-cinq arrondissemens ou cercles ; un général en chef devait commander chaque division; il y avait à la tête de chaque province un grand président avec la surveillance des affaires générales de la province, de la police civile et médicale, de r^ducation et du culte : il était en même temps président de la régence de l'arrondissenaent, et dirigeait les autres régences.
* Une médaille fut frappée pour le rétablissement du royaume 4le Pologne ^ elle disait : Unus nobis restituit rem.
DE li EUROPE. 4^1
Dans les provinces où il y avait des corps de représentans ou états provinciaux /ces corps devaient être maintenus , mais organisés de manière que toutes les classes de citoyens y fussent représentées : dans les provinces où il n'y avait pas un corps d'état , il en devait être créé. Ces assemblées provinciales nommaient les députés à rassemblée nationale»
II était créé par approximation une université par province. Celles de Kœnisberg , Dantzick ^ Breslau , Berlin , Grisswalde , pour la Poméranie,. et Halle , pour la Saxe , étaient organisées ou décrétées. U devait en être établi à Coblentz^ à Dusseldorf et à Munster : celle-ci était particulièrement destinée aux catholiques. On devait établir à Posen une université polonaise.
Les provinces du Rhin , cédées par le traité de Paris, recevaient une organisation à part^ Il était dit dans Tacte de leur ccmstitution : «c que malgré la force des dernier&événemens, et au milieu même du bruit des armes , & M. le roi de Prusse n'avait pas cessé de s'occuper des moyens susceptibles de consolider le bien-être futur de ses. nouveaux sujets; qu'une des premières néces-^ sites, pour atteindre ce but^ était une constiw tution solide, mûrement discutée, et telle-
49^ «ITUÀTION
ment parfaite dans son ensemble , que toutes }es branches de la justice et de l'administration fussent en harmonie; qu'il entrait dans les vues paternelles de Sa Majesté de donner une telle constitution aux pays nouveUement acquis , et d'apporter les modifications dan» ceux des rapports locaux qui pourraient rendre une exception nécessaire ou avantageuse. »
Jusque4à ce n'était point des institutions générales, et politiques, c'était une simple ad* mifiistration. Mais on s'occupait d'une constitution dans le conseil d'£tat. La Gazette de Berlin disait : « Les changemens ordonnés par le roi , et qui avaient pour objet une plus grande extension de liberté, sont en partie achevés. On crcHt que l'époque n'est pas étoignée où s'assembleront les états composés des députés de toutes tes provinces de la monarchie , pour délibérer sur le bien-être futur d'un peuple, qui , dans ee& derniers tem^ps, a tant contribué, par une énergie morale sans exemple , à la paix dont l'£urope espère jouir sous peu. Le peuple prussien se promet dé la nouvelle constitution et de l'assemblée générale de ses représentans infitttment de bien et de bonheur. »
Une ordonnance du roi Frédéric-Guillaume
DB LBUROPE» 4^3'
réalisait toutes ces promesses. « Par notre ordonnance du 3o du mois dernier, y étail-il dît, nous avons prescrit pour notre monarchie une administration régulière basée sur les rapports provinciaux qui existaient précédemment,
» Mais, afin que cette institution reçoive nuf nouvel appui, qu'il soit donné à la nation prussienne un gage de notre confiance ^ noQ& arrons statué qu'il serait établi une représenta^ tion du peuple ; que les états provinciaux, wt tant qu'il en existe encore , seront réhabilités et organisés suivant l'exigence du cas. C'est parmi ces états provinciaux que sera choisie rassemblée des représentans du pays dont le sîége sera établi à Berlin. Les fonctions des représentans du pays* consistent dans la consultation sur tous les objets de la législation qui concernent tes droits individuels et de propriété des citoyens du royaume, y compris l'imposition des charges^ Il sera formé sans délai, à Berlin, uiiecommis^n^ choisie dans les fonctionnaires publics et les habitans des provinces dont le mérite et lapirudence ne laissent aucun doute. Cette oosàmission s'occupera de l'organisation des états provinciaux, de la ré-
présentation du pays, de la rédaction de Facte constitutionnel d'après les principes établis. Le jour de l'assemblée est fixé au i" septembre de cette année. »
Aucun engagement ne pouvait être plus formel. Le roi promettait une constitution véritable, une représentation du peuple, dont le siège serait à Berlin. Il appelait toutes les intelligences à s'en occuper, à discuter les bases le mieux appropriées au caractère et à l'esprit prussien.
Dans les divers états de l'Allemagne on suivait la même tendance. Des constitutions plus ou moins libérales avaient été données au Wurtemberg , à la Saxe, au Hanovre, au grandduché de Bade, et à toutes les principautés nouvellement instituées. Dans le Hanovre, la vieille liberté des états avait été rétablie et reconnue par l'Angleterre. Dans le Wurtemberg, le jeu nouveau des institutions avait amené un conflit entre le roi et les états , si bien que , le roi persistant dans ses refus, les états s'adressèrent aux puissances signataires du traité de Vienne pour faire reconnaître leurs droits.
La forme générale de ces institutions était deux chambres convoquées ; Tune héréditaire ,
DE li EUROPE. 4^^
l'autre élue parles corporations; vote triennal ou quinquennal des impôts; liberté de la presse, suspendue par rapport aux journaux; états provinciaux; municipalités locales; liberté des personnes et des propriétés. Mais tous ces petits royaumes ou grands-duchés, compris euxmêmes dans la diète germanique, ne pouvaient protéger leur indépendance intérieure. Une menace des deux grandes puissances, l'Autriche ou la Prusse , suffisait pour leur faire modifier les concessions libérales qu'ils pouvaient faire à leurs sujets. Par l'organisation de la diète, l'Autriche conservait une haute influence; elle y dominait.
L'Autriche n'avait pas fait de concessions politiques, mais elle avait établi pour ses états héréditaires une administration régulière et paternelle. La Hongrie jouissait de quelques débris de sa vieille indépendance. Ses comitats se réunissaient toujours, votaient des subsides de guerre , des levées d'hommes ; mais la composition de ces conseils était toute dans les mains du gouvernement.
Les nouvelles possessions de l'Autriche en Italie avaient été le sujet de sérieuses réflexions. La cour de Vienne avait eu un moment l'idée
de faire couronner l'empereur roi d'IUdie ; mais les mêmes raisons qui s'étaient opposées à ce que François ii prît le titre d'empereur d'Allemagne, furent invoquées contre le titre de roi d'Italie. On parlait déjà pourtant du pacte fédérai qui devait unir toutes les souverainetés indépendantes de l'Italie. Le but du pacte était d'empêcher tout changement dans les rapports intérieurs et extérieurs des états souverains d'Italie. En cas d'attaque , les puissances fédérées devaient chacune fournir un contingent, déterminé à une armée de 100,000 hommes.
On devait également organiser une marine suffisante pour repousser les Etats barbaresques. Le prince de Metternich était l'auteur de ce plan, qui devait mettre à la disposition de l'Autriche toutes les forces de la péninsule.
Les souverains qui devaient entrer dans cette fédération étaient d'abord les Etats romains ; le cardinal Gonzalvi venait de donner aux provinces de la légation une sage adminbt ration. Elles allaient être gouvernées par une congrégation sous un préfet Les chefs-lieux de chaque légation étaient fixés à Bologne, Ferrare , Forli , Ancône et Bénévent. Le pape avait maintenu les acquisitionsr de biens natio-
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naux et de l'Eglise. Une amnistie générale avait été accordée.
Dans le royaume de Naples^ la famille des Bourbons avait été rétablie , grâce aux efforts de M. de Talleyrand et de la légation française. Une tentative deMurat avait échoué, et ce prince chevaleresque avait trouvé la mort, comme un lazaroni, non loin du rivage. En remontant sur son trône, le roi avait promis une constitution et un parlement semblable à celui de Sicile. Mais, si Ton en excepte Louis xviii, it n'était pas dans le caractère des Bourbons de sentir la force que pouvait donner à. la couronne un pacte constitutionnel. Dès i8i4î Ferdinand d'Espagne avait saisi le pouvoir abi^olu et ouUié toutes ses promesses. En même temps qu'une révolution ministérielle reléguait, en octobre 1 8 1 5 , le conseiller d'Etat Escoiquiz en Andalousie, le parti des cortès ou des lil>^afix qui faisait une tentative en Galice était dis^ perse. Le pouvoir absolu étaèl rétabli dan»
toutes ses hideuses inquisitions.
Le pays où le ^stème constitutionnel s'établissait dans sa plus large base, étastle royainne des Pays-Bas. Le roi Guillaume, à peine maître de la couronne, avait compris la: séourilér
d'une monarchie constitutionnelle, fortement pondérée. Il y avait en Belgique quelques partisans de Napoléon, et l'empereur, dans sa courte campagne de Waterloo , avait pu dire : a Le dieu des batailles a décidé de vos belles provinces , Napoléon est au milieu de vous ; vous êtes dignes d'être Français! »
C'était pour déjouer le parti français que Guillaume s'efforçait de créer un gouvernement libéral, et qui pût faire disparate avec le régime despotique de Napoléon. Une commission fut chargée de faire un rapport sur les modifications que la constitution hollandaise devait subir, pour la rendre propre à la Belgique. Cette commission décida que le royaume serait divisé en provinces, que le roi ne pourrait porter une couronne étrangère , ni transférer le siège du gouvernement hors du royaume; que le roi recevrait de la caisse de l'Etat un revenu annuel de 2,400,000 florins. Le douaire de la reine était de i5o,ooo florins. Le prince héréditaire obtenait, à sa majorité, un revenu annuel de 100,000 florins; somme qui était doublée par le mariage de Son Altesse Royale. Le roi était déclaré majeur à dix-huit ans. La représenta-
tion nationale devait être divisée en deux chambres : celle des représentans , élus par les Etats provinciaux, était de iio membres.
Le roi devait nommer les membres de la chambre haute. La commission ajoutait: «Nous avons rappelé à Votre Majesté, tout le bien qu'a fait à ce pays l'administration des Etats provinciaux. Dégagée désormais de toute participation au gouvernement , elle sera plus utile encore. Regrettée à la fois dans les provinces septentrionales et méridionales, où des institutions nombreuses, des travaux publics d'une haute importance , et une prospérité toujours croissante, attestent leur utile influence; préférée à tout autre mode d'administration dans un pays dont toutes les provinces n'avaient pas un régime semblable , elle sera pour le pays une autorité éclairée , d'autant plus propre à faire chérir et respecter les lois , qu'elle inspirera plus d'estime et de confiance. Elles sont loin de votre cœur. Sire, ces maximes fatales qui séparent les intérêts du prince de l'intérêt de ses sujets, et méconnaissent la force qui résulte de leur union constante et intime.
» Les Etats de province porteront au pied du trône l'expression de leurs besoins et les vœux
43o SlttJÀTlON
de ses sujets. Chargés de tout ce qui cou* cerne l'économie intérieure de la province, ils feront , sous l'approbation du roi j telles or^ donnances et réglemens qu'ils jugeront nécessaires. Mais, comme il importe que leurs membres soient assez nombreux, ils ne pourront être constamment réunis. Pour exercer cette partie de leur autorité, qui impose des devoirs de chaque jour, et exige des soins de tous les instans, ils nommeront dans leur sein une députation permanente, qui leur rendra compte de ses travaux. — Les Etats et cette députation sont présidés par un commissaire nommé par le roi , et qui veillera aux intérêts de la province, à ceux du gouvernement, à l'exécution des lois. Les Etats.de province approuveront leur budget, et le gouvernement, qui en prendra connaissance , fera à cet égard les dispositions qu'il jugera convenables. »
Guillaume, par opposition à la charte française, ne voulait pas d'abord concéder sa constitution : elle fut soumise à un vote populaire. Des notables furent désignés pour l'examiner et la discuter; les votes négatifs dépassèrent les votes affirmatifs. Déjà se montrait la rivalité entre les provinces septentrionales et méridio-
nales du royaume des Pays-Bas. La différence de religion et d'intérêts en était la cause. Le roi des** pote par la tête, ne s'arrêta pas à cette expression des notables ; un bizarre motif fut la base de son ordonnance. « Considérant, y disait-il, l'unanimité d'opinions des provinces septentrionales et l'avis des états-généraux , je déclare loi fondamentale , la charte que j'avais proposée. » C'était une manière de concéder. Les états-généraux furent convoqués en vertu de cette loi , pour concourir avec le roi aux actes de législation. C'est de cette époque que datent les embarras du royaume des Pays-Bas , et ces élémens de discorde qui , plus tard , ont amené la séparation complète de la Belgique avec la Hollande. En Angleterre, la chute de Napoléon, le rétablissement de la royale famille des Bourbons avaient affaibli pour un moment l'opposition des whigs. M. Whitbread ne put supporter la gloire de Waterloo ; il se coupa la gorge. La nation anglaise, si vaniteuse, voyait avec orgueil la victoire remportée sur Bonaparte. La réputation du duc de Wellington était immense. Le noble lord était alors la plus grande popularité de l'Angleterre. Lord Castlereagh pouvait disposer d une large majorité, prête à voter des
subsides; elle lui échappa en 1816. L'Angleterre était parvenue au plus haut point de gloire ; elle désarmait ses vaisseaux , licenciait ses armées; elle venait de conclure la paix avec les Etats-Unis. Des traités de commerce et de navigation unissaient les deux peuples. Les vieilles rivalités étaient apaisées.
Les Etats de l'Amérique septentrionale acquéraient aussi de la grandeur. Ils avaient tenu tête à l'Angleterre , et leur marine , dans cette lutte si inégale et si glorieuse, s'était encore accrue. Quelques frégates au pavillon étoile, avaient suffi pour disperser la flotte algérienne, et lui imposer des conditions. La liberté jetait de l'éclat dans le Nouveau-Monde. Ferdinand envoyait en vain des flottes espagnoles dans l'Amérique du Sud. Une population courageuse s'y défendait contre la métropole.
La tendance de cette époque de 1 8 1 5 , en Europe , fut sans contredit l'esprit de liberté et de constitution. Partout les gouvernemens cherchaient à satisfaire les vœux des peuples, leurs besoins impérieux. On lisait dans un journal allemand de ce temps-là, ces réflexions remarquables : « Les rapports de l'Europe ont subi des changemens essentiels depuis un
certain nombre d'années. C'est de la guerre d'Amérique, c'est surtout des guerres auxquelles la révolution française a donné naissance , qu'est sorti ce nouvel esprit européen. L'Europe est constitutionnelle. Presque tous les souverains préparent, de concert avec leurs peuples, des constitutions représentatives , analogues à leurs besoins et à leurs moeurs.
y> A Naples on parle d'un parlement à l'instar de celui de Sicile, et d'une constitution conforme aux lumières du siècle. Le roi, passant l'éponge de l'oubli sur tous les actes qui ont accompagné l'usurpation du trône, a placé les hommes nouveaux sur la même ligne que les anciens.
j> En Prusse il est également question d'une constitution, et l'époque n'est pas éloignée, où s'assembleront les Etats pour délibérer sur le bien-être d'un peuple qui a tant contribué par son énergie à la paix de l'Europe.
» La Bavière , le Hanovre , presque tous les petits Etats de l'Allemagne tendent au même but.
» Dans le Wurtemberg, ces bienfaits retardés par quelques difficultés entre les Etats et le
