‹ Histoire de la Restauration et des causes qui ont amené la chute de la branche aînée des (volume 2)Chapitre 6 sur 48 · I.A FRANCE. LES PARTIS · texte numérisé non relu

I.A FRANCE. LES PARTIS

nistped de Louis xviii : M. le baron de Talleyrand était cousin-germain du premier ministre, M. Pasquier frère du garde des sceaux, et M. de Gasville gendre du chancelier. Les plus fermes instances du conseil des ministres ne purent obtenir que plusieurs mois après la restitution des préfets enlevés. Louis xviii paya la fermeté de M. le baron de Talleyrand en l'élevant au titre de conseiller d'£tat en service extraordinaire.

C'est dans ces circonstances difficiles que le ministère de M. de Talleyrand prit les rênes de l'administmtion publique. £n créant une présidence du conseil , on avait cherché à donner de l'unité au cabinet , et par là à présenter au pays un système complet dont la direction serait concentrée dans un seul homme. Par le fait; le gouvernement se divisait entre quatre mains. M. de Talleyrand se réservait les affaires étrangères; M. de Gouvion-Saint-Cyr s'absorbait dans la question militaire, si difficile et si compliquée. Le duc d'Otrante .avait demandé la direction politique des opinions ; M. Pasquier devait suivre ce qu'on appelle proprement l'administration publique, soit qu'on appliquât cette définition aux corps inamovi-

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bles , la magistrature , ou aux branches diverses de l'administration du pays par les préfectures.

Il y avait un vice dominant dans la composition de ce ministère. Deux hommes aussi acti&, aussi capables que MM. de Talleyrand et le duc d'Otrante , devaient naturellement s'exclure. La présidence donnée à l'un était un fait insupportable à l'autre. Fouché devait travailler par la force des choses à s'en affranchir. De là ses grandes amitiés pour M. de YitroUes, son rapprochement avec le parti de la cour et le pavillon Marsan. Il avait fait même allouer des pensions à plusieurs personnages importans de cette intrigue, sur les fonds de la police. Il avait toujours un à parte de ses collègues et une e^ce d'administration occulte à côté dé son administration patente. Il y avait dans l'inévitable répugnance des deux ministres influens du cabinet une cause de dissolution. Le roi avait prévu les difficultés que ferait naître la présence du duc d'Otrante dans le ministère,, et déjà à l'époque où le duc de Wellington lui en parla, il lui fit observer qu'il serait impossible à Fouché de se maintenir en face de la cour et de l'opinion royaliste.

De plus, le cabinet était resté incomplet. M. de

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Richelieu, nommé ministre de la maison du roi , n'avait point accepté. Le duc prétextait, pour refuser un ministère, la nécessité d'un prochain voyage à Odessa, et son ignorance presque complète des mœurs et des usages de la France.

M. de Richelieu était, en effet, d'une modestie extrême; mais la cause réelle de sou refus était qu'il lui répugnait d'entrer dans un ministère en sous-ordre de M. de Talleyrand, comme collègue du duc d'Otrante, régicide, et en opposition d'intérêt et d'affection avec l'empereur Alexandre , son ami et son protecteur. On avait déjà la pensée d'un ministère dont il serait le chef. 11 fallut créer un premier intérim. Personne ne fut nommé à la maison du roi; M. de Pradel , ancien secrétaire de M. de Bla« cas, en prit la direction.

Il y avait également un intérim au ministère de l'intérieur. On ne croyait pas encore le moment opportun d'y appeler M. Pozzo di Borgo.

Lui-même , avec cette sagacité et cette finesse qu'on lui connaît, avait pensé qu'il jouerait un rôle plus important et plus actif comme ambassadeur de Russie que comme ministre du roi de France , même avec la pairie qu'on lui proposait. En présence de circonstances si difficiles ,

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rien n'était donc encore définitif. Faute capitale ; car en fait de gouvernement , le provisoire n'a jamais de force , et un ministère incomplet est toujours un ministère faible. Cependant il était urgent d'agir, et dès le ii juillet au soir le conseil des ministres s'occupa des diverses questions que soulevait la position actuelle du pays.

Un premier projet d'ordonnance sur la con* vocation des collèges électoraux fût apporté par M. Pasquier, et on agita la question de sar voir si on convoquerait une chambre nouvelle, ou si l'on rappellerait purement et simplement les députés de i8i4- La seconde de ces opi«> nions trouva des partisans dans le conseil ; dans fes circonstances graves où Ton se trouvait , on hésitait à faire un appel aux électeurs : la convocation des derniers députés éviterait une grande agitation, peut-être fatale au trône. Il fut particulièrement répondu qu'une chambre nouvelle pouvait seule avoir assez de puissance sur l'opinion pour prêter l'appui désirable au gouvernement du roi et imposer de grands sacrifices au pays. On se prononça , par un motif moins élevé et alors mieux en harmonie avec les préjugés du temps. On décida qu'on ne

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convoquerait pas la chambre de 18149 p^i*ce que un certain nombre de ses membres avait siégé dans la chambre des représentans;

Mais restaient encore de graves questions.

D'après quelles bases convoquerait - on une chambre nouvelle? Recourrait-on encore aux lois de rempire, aux sénatus- consultes su* rannés? Il n'existait que ces précédens-; les constitutionnels édairés , les patriotes les trouvaient imparfaits, et peu en harmonie avec les véritables principes du gouvernement représentatif. Déjà à Gand il avait été reconnu que l'acte additionnel des centjours contenait certaines dispositions qu'il eût été désirable de voir introduire dans la charte. Par exemple, l'abaissement de l'âge pour les députés, l'augmentation du nomr bre des membres de la chambre, le re* nouvellement intégral, l'initiative donnée à chaque député, l'inutilité du renvoi dans les bureaux pour les amendemens.

La déclaration de Cambray avait annoncé que des modifications seraient faites à la charte; elle préparait ainsi le changement proposé par le ministère. Le projet discuté dans le conseil n'était que l'exécution de ces engagemens. Il

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H'existait point de loi , point de pouvoir polilitique autre que la couronne. Comment agir , si ce n'est par ordonnance? On a voulu comparer cette situation législative à celle de i83o, qui a amené les ordonnances de juillet. Quel rapprochement pitoyable! En i83o il y avait des lois , on les violait ; des chambres , on n'en tenait aucun compte. Le pays était paisible, l'obéissance partout assurée. Lorsque le roi revint en i8i5, les circonstances étaient plus que graves. En l'absence de tout pouvoir, de toute législation , il fallait bien une autorité régulatrice. C'était quelque chose que de l'invoquer et de la faire agir pour agrandir les droits et augmenter les concessions libérales. L'ordonnance exposait « que l'intention du roi avait été de proposer aux chambres une loi qui réglât les élections des députés des départemens. Le désir de Sa Majesté était de modifier, conformément aux leçons de l'expérience et au vœu bien connu de la nation, plusieurs articles de la charte touchant les conditions d'éligibilité, le nombre des députés et quelques autres dispositions relatives à la formation de la chambre , à l'initiative des lois et au mode de ses délibérations. Les malheurs du temps ayant interrompu

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la session des deux chambres, le roi pensait que maintenant le nombre des députés des départemens se trouvait , par diverses cames , beaucoup trop réduit pour que la nation fût suffît samment représentée. Il importait surtout dans de telles circonstances que la représentation nationale fut nombreuse, que les pouvoirs fussent renouvelés , qu'ils émanassent plus directement des collèges électoraux , qu'enfin les élections servissent d'expression à l'opinion actuelle. Le mode dot élections n'ayant pu être réglé par une loi , non plus que les modifications à faire à la charte, le roi pensait qu'il était juste de faire jouir dès à présent la nation des avantages qu'elle devait recueillir d'une représentation plus nombreuse et moins restreinte dans les conditions d'éligibilité; voulant cependant qu'aucune modification dans la charte ne pût devenir définitive que dans les formes constitutionnelles, l'ordonnance devait être le premier objet des délibérations des chambres. Ainsi le 'pouvoir législatif statuerait dans son ensemble sur la loi des élections, sur les changemens à faire à la charte dans cette partie , changemens dont le roi ne prenait l'initiative que dans les points les jins indispensa-

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