LE GOUVERNEMENT APRES LES GENT-JOURS. I S

bles et les plus urgen$ , en s'imposant même Tobligation de se rapprocher de la charte et des formes précédemment en usage. »

En conséquence de ces motifs si larges et si constitutionnels, la chambre de i8i4 était dissoute, une nouvelle était convoquée. Les collèges se partageaient en collèges de départe* mens et d'arrondissemens. Les collèges d'arrondissemens présentaient des candidats, parmi lesquels le collège du département choisissait Ja moitié des députés. Les ^lecteurs votaient à vingt-un ans, les députés étaient éligibles à vingt-cinq. On admettait, en vertu d'un sénatus-consulte du mois de février 1806, des lé* gionnaires dans les collèges électoraux. Enfin , on soumettait à la révision du pouvoir législatif les articles 16, a5, 35, 36, 87, 38, 39,

4o , 4i 9 4^ 9 43 9 44 9 45 et 46 de la charte. Le nombre des députés était porté de 262 à 395.

Il n'était point question dans cette première ordonnance des adjonctions facultatives d'électeurs par les préfets. Elle eut lieu plus tard, et par les raisons que nous ferons connaître.

Il était difficile de procéder par un autre mode ; cependant lordonnance ouvrait la porte à une foule d'abus qui pouvaient tour-

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ner contre le gouvernement lui-même. Tout allait dépendre de l'action des préfets, de cette influence départementale qui était dans les mains des comités royalistes^ On s'occupa du choix des préfets dans le conseil du 12 juillet.

Ce choix était fort difficile particulièreixient pour les départemens du midi, et en voici la cause. Tai déjà dit que M. le duc d'Angoulémô avait reçu du roi des pouvoirs très-étendus pour l'organisation, royaliste des départemens méridionaux. En vertu de ces pouvoirs, Son Altesse Royale avait parcouru les provinces depuis Toulouse jusqu'aux Pyrénées , et de Bordeaux à Toulon. Elle avait, par sa seule influence , arrêté la marche des armées espagnôles, et ce service réel avait rehaussé le crédit du prince. Le duc d'Angoulême avail organisé l'administration , nommé les préfets , les fonctionnaires de tout ordre, et comme il se trouvait sous l'influence de l'intrigue et des comités royalistes, les choix les plus extraordinaires lui avaient été arrachés. Par exemple il avait désigné M. Ferdinand de Berthier poui la préfecture de Bordeaux.

Le conseil des ministres ne pouvait subii

LE GOUTERlfEMEirr APRBS LES CENT- JOURS. I^

de telles nominations qui dérangeaient absolument ses plans de modération dont la première base devait être la réunion d'une chambre modérée elle-même; elles mettaient le gouvernement à la discrétion du pavillon Marsan. Le travail des préfets fut donc arrêté indé^ pendamment des nominations de M' le duc d'Angouléme ; il était fait avec quelque impartialité. On y comptait un conventionnel régi- • cide , le baron Richard , nommé préfet de la Charente-Inférieure. Il avait rendu des services et avait eu la mission de décider l'embarque^ ment de Bonaparte. M. de Bondy, lui-même, préfet de la Seine pendant les cent-jours , fut désigné pour la Moselle. Cette nomination éprouva de grandes difficultés dans le conseil où existaient beaucoup de préventions contre les hommes de Fempireet des cent-jours. Une multitude de fonctionnaires modérés furent appelés à ces emplois : MM. de Rémusat^ de Mezy, Malleville, Siméon , vicomte Decazes, de Brosse. M. de Girardin reprit la préfecture de la Seine- Inférieure par l'influence de M. de Jaucourt.

Lorsque M' le duc d'Angouléme apprit que ses choix n'étaient pas confirmés, et qu'on y avait substitué d'autres nominations , il se hâta

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de retourner à Paris , et dès son arrivée il manda le ministre de l'intérieur aux Tuileries. Son Altesse Royale lui exprima en termes trèsvifs, le mécontentement qu'il avait éprouvé de ces nouveaux choix; il se dit joué par les ministres du roi, et exhiba en effet ses pouvoirs conçus en termes très-étendus.

M. Pasquier répondit qu'il avait ignoré l'existence de pouvoirs aussi absolus ; qu'il était d'ailleurs fort naturel que le conseil de Sa Majesté eût été appelé à organiser l'adniinistration du royaume; que Son Altesse Royale connaissait trop les devoirs d'obéissance envers le roi son oncle pour vouloir substituer aux choix de Sa Majesté ses propres choix ; que d'ailleurs sous le système constitutionnel les ministres étant responsables de leurs actes , il était juste et nécessaire qu'ils fussent libres dans tous.

Il faut rendre cette justice à M'' le duc d'An* gouléme , qu'il comprit très-bien la puissance de ces motifs , et reconnut qu'il ne pouvait exister deux gouvememens; mais il n'en fut pas de même de M' le comte d'Artois, et des comités qui lui obéissaient Partout en province, les préfets ministériels éprouvèrent de grandes résistances, et l'action du ministère fut pa-

ralysée siw plusieurs pointa. Au centre, Je gouyernement cherchait à organiser ses forces. M. de Barante avait été nommé ^ecrét£tire« général ^u ministère de lïntérieur; ]VL GuizQt de la justice. On s'occupa surtout à faire connaître la pensée de l'administration^ à rassurer les esprits alarmés. Deux circulaires émanèrent, Tune du ministère de Fintérieur, l'autre du garde dès sceaux.

La première, qui fut assez généralement attribuée à M. -de Barante, était bien écrite , mais avec un peu de prétention ; elle disait a que la première pensée du roi, en rentrant dans ses Etats , avait été de rendre à ses peuples une administration tout à la fois forte et paternelle; les circonstances Paient graves, les maux de la France, difficiles à réparer; trois mois de désordres l'avaient plongée dans des calamités qu^on ne devait pas s^q dissimuler si Pon voulait les guérir. La guerre étrangère, plus terriUe (pie jamais , la haine des partis , le despotisme d'une autorité illégale, l'arbitraire de l'administration locale; des charges formes imposées au peuple et réparties sans équité , des violations continuelles de la liberté individuelle et de la propriété : tel était l'état

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de choses qui avait commencé le jour où le roi avait été éloigné de la France , et qui ne pouvait finir qu'à son retour. Sa Majesté imposait aux préfets l'obligation de remettre l'ordre et le calme dans le département qui leur était confié^ d'y ramener un régime de justice et de liberté , d'y réparer les maux qui étaient réparables.

a Faites sentir aux habitans de votre départetement, disait M. de Barante, combien le cœur du roi souffre surtout de ne pouvoir empêcher les désastres que la guerre entraine à sa suite, mais que ces désastres seraient plus grands encore , que notre avenir serait pour ainsi dire; sans espérances , si un gouvernement honorable et toujours esclave de sa foi ne donnait à l'Europe une garantie que rien ne pourrait suppléer ni remplacer. Nos malheurs sont grands aujourd'hui, mais il y a quatre mois que tous les bons Français en gémissaient d'avance et les voyaient venir à la suite du destructeur de notre patrie*

» En exposant nos maux, je viens de tracer vos devoirs , continuait M, de Barante , c'est en ne vous écartant jamais de la ligne constitutionnelle que suit le gouvernement du roi , en

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VOUS occupant sans relâche de tous les détails de vos fonctions , 6n portant vos soins sur la conduite et l'expédition des affaires, en rendant à tous une justice exacte et bienfaisante, que vous pourrez apaiser quelques esprits encore exagérés et inquiets. L'appui et les avantages individuels que chaque citoyen re* cevra d'un régime de liberté et d'uiae administration régulière , sont le meilWr , et même le seul moyen de conciliation entre tous les pàr^ tis. Le roi attend de vous cette sorte de constance et de force d'esprit, qui consiste à ne point se décourager par le spectacle du^mal , à ne point s'effrayer des difficultés qu'on peut avoir à le guérir, à se placer au-dessus des préventions et des faux jugemens , à suivre sa route avec calme, à résister à l'action des opinions et des partis. Vous recueillerez bientôt la récompense d'une telle conduite ; vous répandrez autour de vous les consolations, la sécurité et l'espérance d'un tneilleur avenir. » L'autre passe pour appartenir plus spécialement à M. Pasquier; elle était conçue en termes plus graves : ce La violation des lois fon-» damentales du royame, le succès et le règne de la force et de la violence , les affreux dér

2^ tJt PEANCE*. LES PARTIS*

sordres qui en sont résultés depuis quatre mois ont pénétré d'affliction tous les bons eitoyens ; un sentiment dlndignation plus pro« fond a du saisir les magistrats; ne les a-t-oa pas TUS constamment défendre la dignité du trône contre les factieux, et les libertés des peuples contre les entreprises du pouvoir?

Combien n'àvez-vous pas dû souffrir en voyant cette succession continuelle d^actes les plus, arbitraires qu'il vous était impossible de réprimer ! quel plus grand msdheur pour des mar gistrats, que devoir enchaîner le courage qu'ils, auraient mis à défendre les droits des citoyens , k poursuivre la violation des lois ! Mais le roi est revenu , et la justice avec lui. Il vient vous rendre le beau privilège que vous avez de pnK téger le faible et l'innocent , de venger la société en punissant le coupable; vous allez reprendre et exercer vos droits sacrés; notre exemple et la gravité de nos opinions ramèneront les esprits égarés; votre z^e austère à exécuter les lois intimidera ceux qui voudraient troubler Tordre et la paix si nécessaires à la France. »

Qu'on se reporte aux circonstances passionnées dans lesquelles on se trouvait, et qu'on

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dise si ce n'était pas déjà quelque chose que de parler un tel langage de modération? Aussi les haines du parti royaliste contre le ministère s'accroissaient ; elles allèrent bientôt jusqu'à une résistance ouverte.

D'abord y il était parvenu au conseil des ministres que les agens du gouvernement n'a^ valent pu obtenir obéissance dans les départe* mens méridionaux. Malgré les ordres précis du ministre dé l'intérieur, les commissaires extra-^ ordinaires du duc d'AngouIéme continuaient leur mission y perpétuaient leur autorité.. 11 faU lait prendre un parti. Alors qu'iL était si néces-^ saire d'avoir une action unique et foo^te^ com-^ méat souffrir une mukitude de fonctionnaires indépendans dît gouvernement, correspondant avec une autorité occulte qui n'était pas le roi? Il était pourtant bien difficile d'arriver à ce ré^ sultat naturel, à cette conséquence du système représentatif; car tous les comités royalistes étaient en rapport direct avec la cour; ils avaient même rendu des services à la restauration. On hésita quelques jours; mais enfin un projet d'ordonnance fut présenté dans le conseil du 18, où se trouvaient révoqués les pouvoirs des commissaires extraordinaires. C'é^