I.ES DEPARTEMENS

miliatiou du drapeau d'Austerlitz; les départemens du nord offraient un mélange de sentimens de royalisme et de cette obéissance passive que l'empire avait partout imprimée.

Tels étaient les départemens dans lesquels les commissaires désignés par le lieutenant* général du royaume, venaient d'arriver. 11 fallait une grande prudence dans la direction des opinions diverses , pour conduire la nouvelle administration. 11 fallait se garder d'éveiller des soupçons sur le retour des formes de l'ancien régime auxquelles trop d'intérêts se trouvaient opposés. Ici les commissaires devaient arrêter l'exagération royaliste, l'enthousiasme irréfléchi des populations; là faire renaître la confiance , réparer les malheurs de l'invasion , et régler sur tous les points l'administrat)on publique.

Presque tous les commissaires restèrent audessous de leur mission. Les uns, comme on l'a vu, étaient d'anciens agens royalistes; ils n'oublièrent pas assez leur vieille qualité, et firent dans les départemens tout simplement de la contre-révoluUon* Gomme ils possédaient la plénitude dé l'autorité, ils changeaient les préfets, les fonctionnaires, et les remplaçaient

B4 1«ES DÉPARTXMENB.

par des royalistes incapables ou tracassiers.

Les autres, qui appartenaient au régime de l'empire, semblaient vouloir faire oublier par un zèle outré leur dévouement à Napoléon.

Les meilleurs esprits parmi^eux, M. Gilbert- Desvoisins, par exemple, ne parlaient dans leurs proclamations que de panache blanc, de notre sainte religion , et n'avaient dans la bouche que les mots dont le parti royaliste se servait alors contre la constitution. Depuis, quelques uns ont dit qu'ils avaient reçu à ce sujet des instructions spéciales, d'abord de M. Beugnot, puis de M. l'abbé de Montesquiou.

D'ailleurs , rien n'était difficile comme leur position : à mesure qu ils arrivaient dans un département , et c'est ce qu'on voit toujours à chaque changement de système , ils étaient en* tourés par une foule de délateurs exaltés qui dénonçaient le bonapartisme de tel fonction* naire , le républicanisme de tel autre. Tous ceux qui tenaient des places lucratives avaient fait des horreurs sous la république et l'empire.

Ceux qui demandaient à les remplacer, avaient tous servi dans la Vendée, tous avaient eu l'honneur de chouanner sous M. de Scépeaux ou de Bourmont. Si Ton n'osait toucher aux

LBS DEPARTEMENS. 85'

hautes fonctions militaires , on s'en dédommageait sur les grands et petits fonctionnaires dans l'ordre administratif; l'inquisition s'étendait jusqu'aux bureaux de tabac et aux gardes champêtres.

Les deux grandesdifficuftés contre Tesquelles avaient à lutter lesî commissaires extraordinaires dans les départemens , c'étaient les prétentions des émigrés, voulant à toute force rentrer dans les biens nationaux, et les craintes que leurs démarches pouvaient inspirer aux acquéreurs ;^ puis, l'influence du clergé réclamant ses vieillesprérogatives et renouvelant ces petites tracasseries qui fatiguent plus que les grands troubles euxrmémes. Si à Paris il était possible, par la présence d'une immense population, d'échapper à la surveillance religieuse , il n'en était pas de même en province. où le clergé s^en dédommageait par d'étroites vexations.

Les commissaires extraordinaires in'empêchaient que faiblement ces causes d'agitation dans les provinces , car la plupart étaient portés, par intérêt et par habitude à favoriser la noblesse et le clergé. Comment, en effet, de- Sdander à M. Jules de Polignac de s'opposer à feurs prétentions ? comment confier en seSs

86 LES DBPARTB1ISN&

mains la, mission de repousser l'ancien régime? D'autres voulaient gagner leurs éperons à la nouvelle restauration!

Au total , la présence des commissaires extraordinaires fit beaucoup de mal et ne produisit que peu de bien. Elle désorganisa l'administration impériale , sans en créer une nouvelle, forte et protectrice. Voici ce qu'était l'organisation politique et militaire des départemens : Il y avait des gouverneurs- généraux de divisions militaires , des commandans pris presque tous dans l'ancienne armée ; ils disposaient des forces publiques. La magistrature avait été modifiée ; beaucoup de préfets avaient été changés. Les places intérieures avaient été livrées au royalisme cupide, de sorte que la force armée, la disposition des troupes, restaient aux généraux de l'empire avec leurs souvenirs de Napoléon , tandis qu'une administration incapable, en créant des mécontentemens , favorisait les projets 'des agitateurs.

TRAVAUX &<OI8&ATIF8

C'est dans ces circonstances que le minis* tère se présenta devant les deux chambres avec tes travaux qu'il devait offrir à leur discus-» siofi. On a vu comment ces deux chambres s'é* taient constituées ; leurs élémens avaient peu changé depuis le vote des adresses. Dans 1»

chambre des pairs , la majorité appartenait numériquement à l'ancien sénat, mais ce sénat offrait lui*méme tant de nuaixces ! La plupart des anciens sénateurs n'avaient pas perdu leurs habitudes de servilité. Les uns agissaient ainsi par un simple culte du pouvoir ; tels étaient les comtes Fontanes, Laplace, Pastoret; les autres étaient mus par des sentimens plus bas et plus intéressés. Une ^ôngtaine de sénateurs s'étaient réfugiés dans une opposition légale et constitutionnelle, et,.

chose digne de remarque et d'éloge, on retrouvait sur* ses bancs MM. Boissy - d'Anglas , Lanjuinais, Destutt de Tracy, Dedelay-d'Agier, ceux enfin qui n'avaient point adoré l'empire , ni brûlé d'encens aux pieds de l'idole ; d autres encore , tels que MM. de Ségur »

Âbrial, Marbois, Garnier, sans professer ni l'opinion indépendante de l'opposition constitutionnelle , ni l'enthousiasme de M. de Fontanes, se permettaient une sorte de contrôle législatif qui n'allait pas jusqu'au refus de suffrage. Les anciens ducs et pairs allaient peu aux séances. Quelques uns n'avaient pas même encore prêté serment ; ils étaient con»

duits parlementairement par MM. les ducs de la Yauguyon , de Lévis et de Brancas qui prenaient la parole dans presque toutes les discussions, et entretenaient la chambre de leur parlage élégant. Des douze maréchaux pairs , le duc de Tarente seul avait acquis quelque influence. En résumé, la plus haute direction de la chambre appartenait, parmi les pairs , à M. de Talleyrand, à qui}la plupart devaient leur pairie. Ijà chambre des députés était composée des mêmes personnages que le corps législatif; mais de son rôle muet et passif elle était passée à

Téclatante publicité de la tribune. Il n'est point étonnant que des horaraes habitués à ces scrutins secrets , à ces adoptions tout d'une pièce des projets du gouvernement impérial, jetés tout à coup sur le terrain d'une discussion parlementaire , y apportassent une grande médiocrité de vues et de talens. Toutefois , la session de 1 8 1 4 ne fut pas aussi pâle qu'on aurait dû s'y attendre, et il s'y développa une forte opposition. La chambre des députés , ainsi qu'on l'a déjà indiqué, se divisait en plusieurs catégories d'opinions qui se rapprochaient par des nuances ,^ caractère commun à toutes les assemblées représentatives. Quoiqu'au milieu de cette confusion qui naît toujours des grands changemens politiques, on ne pût pas classer encore les opinions avec toute précision de couleur, on distinguait déjà un côté droit. Il se composait d'abord de ce qu'on pouvait appeler l'école de M. de Fontanes, des chevaliers du pouvoir absolu et qui avaient voué à la restauration un culte d'obéissance aveugle ; puis , des hommes personnellement dévoués aux Bourbons, et qui avaient salué de cœur leur retour; puis, enfin des ministériels. Le gouvernement pouvait compter sur cet ensemble de votes; il

92 TRAVAUX LB6I8LATIFS.

Talleyrand se réserva les pairs , M. Tabbé^ de Montesquiou prit la chambre des députés.

M. de Blacas convint de ne paraître aux diseussions que pour les affaires de la maison du roi; elles allaient être nombreuses dans lasession, car il fallait régler la liste civile, les. dettes du roi à l'étranger. M. Louis stipula expressément qu'il ne se chargerait que des finances. Afin de soulager un peu lé cabinet^ et conserver les habitudes de l'empire, le conseil désigna deux ministres d'état, MM. Ferrand et Beugnot, pour soutenir ses projets aux chambres. Ces choix ne pouvaient être plus mal faits. M. Ferrand était l'hommele moins propre aux discussions parlementaires; il avait une espèce de culte pour le* pouvoir patriarcal de la royauté, une phraséologie ennemie de la révolution , un malheureux penchant à dogmatiser. Nous avons dit ce qu'était M. Béugnot, et l'on peut juger si à la chambre des députés , surtout avec des tribunes pubUques , les deux commissaires du roi devaient commettre des maladresses.

Les premières discussions qui s'ouvrirent dans les deux chambres furent à l'occasion du règlement. Il fallait, en effet, établir les rapports des-

TRAVAUX LÉGISLATIFS. pS

pouvoirs politiques entr'eux et l'ordre intérieur des assemblées. Les partisans de la prérogative royale prétendaient que le règlement ne devait être l'objet que d'une ordonnance. Le ministère se décida sur des observations sérieuses à le f»*ésenter en forme de projet aux chambres^

Aux pairs, la discussion du règlement commença le i6 juin, douze jours après la constitution de la chambre. Les premiers articles relatifs à la police intérieure furent adoptés sans difficultés. Le 12** était singulièrement rédigé : a Les pairs peuvent siéger en habit français, mais jamais ils ne paraîtront à la chambre en habit négligé. » Sur l'observation de MM. Boissy-d'Anglas et Lanjuinais , il fut supprimé ; mais , excepté sur cet article si futile , aucune observation grave ne fut faite. La chambre adopta le projet de règlement tel qu'il élait proposé. Dans la composition de ses bureaux , la chambre des pairs montra un esprit fort modéré. M. le duc de Plaisance présida le premier bureau, il était de la couleur de M. de Ségur; le comte Dejean le second bureau , les constitutionnels l'avaient porté. Le comte Barthélémy présida le troisième, c'était une déférence pour sa qualité de vice-président ; le ma-^

réchal duc de Tarente le quatrième, c'était le parti militaire; et enfin la vieille pairie avait obtenu la présidence des cinquième et sixième bureaux , en faisant passer MM. de Lévis et de la Vauguyon.

Dans la chambre des députés , les débats étaient plus sérieux, sans avoir encore cette importance que l'habitude des discussions devait leur imprimer. Les premières opérations pour la présidence donnèrent les suffrages à MM. Laine, Raynouard , Grallois, Félix Faulcon et Flaugergues. C'étaient toujours les membres de la commission proscrite par Napoléon et qui appartenaient aux nuances constitutionnelles. La présidence fut déférée à M. Ijainé. MM. Dupont de l'Eure, Vigneron, Fornier de Saint- Lary et Poiféré de Gère obtinrent les suffrages pour la vice-présidence. Ils appartenaient aux diverses couleurs constitutionnelles ou ministérielles qui composaient la chambre.

Dans la séance du 29 juin , M. de Montesquiou présenta aux députés le règlement déjà adopté par la chambre des pairs. Le même jour, M. Delorme fit la proposition de fixer la liste civile du roi. «Car il est à craindre, dit-il , qu'une noble répugnance fasse retarder long- temps

TIlàVAUX LÉGISLATIFS. ^5

cette régularisation devenue nécessaire ; l'assemblée constituante prit l'initiative, hâtonsnous de la provoquer nous-mêmes. » La chambre adopta la proposition de M. Delorme.

Dans cette même séance, M. Dumolard développa une autre proposition , tendante à ce que le corps législatif prît le titre de parlement de France.

a La chiarte constitutionnelle déclare que la puissance législative s'exerce collectivement par le roi , la chambre des pairs et celle des députés. Cette disposition est le rempart de nos libertés ; mais l'influence des noms n'est pas chimérique, elle se rattache aux idées qui font naître les ifistitutioDS et les perpétuent. Nous ne sommes ni ces états^généraux qui étaient réduits à présenter des doléances aux monarques, ni ces assemblées révolutionnaires livrées à tous les excès, ni enfin ce sénat involontaire complice de la dernière tyrannie , non plus que ce corps législatif muet et comprimé, à qui Ton ôtait jusqu'au droit de se plaindre.

D Cherchons un mot qui exprime la dénomi* nation et la nature de nos pouvoirs, un nom <jui dise à la nation comme aux deux chambrés, c]^ue, dans tous leurs rapports, les pairs et les

députés agiront à la fois en hommes libres et en sujets fidèles; prenons le titre anglais de parlement national : ce titre se rattache au berceau de la monarchie sous les deux premières races, lorsque les Francs de toutes les classes étaient assemblés en parlement. »

M. Durbach demanda, dans les séances da lendemain y que la chambre exprimât le vœa i"" qu'aucun ministre ni autre agent du pouvoir exécutif n'eût le droit d'exercer la censure sur les ouvrages avant leur publication ; a^ que le décret du 5 février 1810 fut déclaré aboli par la charte^, a On chicane, dit-il, les auteurs, sur le style, sur les prétendues allusions, on les décourage , on les désespère , on leur indique des changemens qui dérangent toute la suite de leurs idées; en un mot, on mutile leurs productions de manière à les rendre méconnaissables. Ce n'est pas tout; quand l'ouvrage a été imprimé, qu'il a été publié, Tapprobation du censeur ne suffit pas. Le directeur-général de la police a le. droit de le faire saisir et de le mettre au pilon. Il ne faut pas le dissimuler, le directeur-général de la police s'arroge le droit de faire des réglemens qui jettent l'alarme dans la société; nous en avons, certes, une preuve

TRAVAUX LEGISLATIFS. 97

bieu palpable sous les yeux. N'est-ce pas le directeur-général de la police qui, en contradiction avec des lois positives , h ordonné des processions publicjues? n'est-ce pas lui qui a ordonné la suspension forcée de toutes les parties du travail les fêtes et dimanches? »

Des applaudissemens partirent des tribunes ; une vive émotion se communiqua dans plu-^ sieurs parties de l'assemblée. Appuyé ! appuyé ! s'écria-toh de toutes parts. L'impression ! l'impression ! Les deux propositions furent également rejetées. Le ministère resta victorieux, mais l'opposition couimença à devenir populaire; elle eut du retentissement au dehors.

Le 4 juillet, M. Dumolard, orateur infatigable, proposa que « le roi fut humblement supplié d'ordonner à ses ministres de mettre sous les yeux de la chambre le tableau de la situation du royaume , car l'Europe a les yeux fixés sur nous. Nos commettans attendent des améliorations dans Jes diverses parties de l'administration publique. »

C'est par ces discussions de détail et ces essais de tribune que Fopposition préludait aux grands débats sur les communications du gouverne- «aent

98 'fRAVJkXJX LÉGI8LATIVS.

La première de ces communication^ pro* duisit une impression grande et fâcheuse. Le 5 juillet, les triburtes étaient plus remplies et plus bruyantes qu'à l'ordinaire ; M. Bouvier entretenait la chambre d'un projet de loi qui trouvait au dehors peu de sympathies ; il Vagissait de l'observaticm légale des fêtes et dimanches , lorsque MM. de Montesquiou, de Blacas, Ferrand et Beugnot furent introduits, et annoncèrent que le roi les avait chargés dTtme communication à la chambre. Le bruit circulait que c'était un projet de loi sur la presse; on en connaissait vaguement les dispositions.

c< Il faut consacrer la liberté de ta presse , dit M. de Montesquiou , de manière à la rendre utile et durable. Cette liberté, si souvent proclamée en France depuis vingt-cinq ans, y est toujours devenue elle-même son plus grand ennemi. Esclave de l'opinion qu'elle n'a pas en le temps de former, elle a prêté à la licence toutes ses forces, et n'a jamais pu trotiver par elle-même de moyens suffisans de défense et de liberté. La loi que je vais vous présenter a surtout pour objet d'arrêter la publication de ces libelles que leur mince volume permet de répandre avec profusion , et qui sont propres à

TRATAUX LÉGISLATIFS. 99

t3r6ilbïer immédiatement la trjinquiUUé • pui-> dbliqué.

»To«t écrit de f\m de' trente fewîUes dUm-?

pression poûi'ra'êtt-e puWié libremeiit , et sans*

exBtnen dé œns^re préalable. 11 en^ sera- de

«îéme, qtiel <jue Sôit le nombredeifeùillesyde

écrits en languies mortes et en langues éfcraii-»

gèrëà , : des .mandemiens', litres pa^toraks^ca-

lé<ÀiisnE»es et livres de prières, >des. mémoire^

^ur procès signés d'un avocat, elc. > •

w Si deux cens^i-rs au moins jugeiart cpjiei'jécint €St un libelle di^mat6ire,oi^quHl peut troti-» bler la tranquillité publique, ou qu^îL.ést oon<f traire à l'art, a de la charte, ou qu'ils blesse lej bonnes mœurs , le dfrectearsgénéral dé là i ? Ut brairie pourra ordonner qu'il soit sursis à l'im-p pression.' Les journaux et écrits péi^iodiques ne pourront paraître qu'avec l'autorisation 'dfiroh « Nul «e «era imiprimeur ni libraire s^îl • n'est brfeveté par le roi et asseri»enté. Nul im[)rîmeor • né pourra imprimer utf écrit avant d'àvoirdéclaré ^qu^il se propose dé rin^firimer^y ^rti le mettre en vente ou te publier^ de ^ quelque ittanfière que ce soit ; a vatit d'avoir ' ^épai^ le »oml)re prescrit d'exemplaires.- Le défaut • de <ïéclaratî6n àvaiit l%rpressîoi^ et le défau^^de

tOO TRAYAUX LlIGISLATIPS.

dépôt avant la publication , seront punis ctwicim d'une amende de laoo fr. pour la première fois et de aooo fr. pour la seconde. Tout libraire chez qui il sera trouvé un ouvrage sans nom d'imprimeur, sera condamné à une amende de 2000 fr. L'amende sera réduite à ipoo fr. si le libraire ùàt connaître l'imprimeur. La présente loi sera revue dans trois ans, pour y apporter les modifications que l'expérience aura fait juger nécessaires. »

•Ce projet était Toeuvre commune de MM. Royer- Collard et Guizot. La liberté de la pi*es6e était écrite dans la charte, et en échange de cette liberté on donnait la censure, on imposait l'autorisation préalable pour les journaux , tous les moyens en un mot de comprimer la liberté ! Au moment où l'opposition constitutionnelle demandait, par l'organe deM.Durbach, l'exécution de la charte qui assurait l'affranchissement de la presse , on présentait dans la chambre un projet en évidente opposition avec le pacte fondamental ! Qu'allait-il arriver, si l'on tenait si mal les promesses de la restauration? On aurait conçu la présentation d'une loi d'exception qui 4iurait consacré le principe de la liberté, en la suspendant pour un temps, attendu les cir^

TRAVAUX LEGISLATIFS rOt

constances diffieiles|ces lois sont souvent indis-^ pensables à un gouvernement qui commence et s'essaie ; mais , poser la censure comme un principe et la justifier comme une institution^ c'était une grande faute. ,

Toutes les nuances constitutionnelles de la chambre écoutèrent , avec un mécontentement marqué, la lecture du projet ministérieLPourtant il s'en sépara dans les bureau» quelques hommes timides de la fraction Laîné, qui se^ résignèrent à des amendemens pour ne pas créer des difficultés à la restauration et au ministère. M. Raynouard , rapporteur, dans ui^ travail sérieux et réfléchi, mais au-dessous de ce qui a été écrit depuis sur la même matière, conclut au rejet du projet. <c Sous le règne de nos rois ^ dit-il , quoique la liberté de la presse ne fût pas proclamée , une juste tolérance y souffrait la publication d'écrits qu'eut repoussés la sévérité de la censure. En 1788, le parlement de Paris sollicita l'a liberté de la presse , sauf à répondre des écrits répréhensibles. Louis-le- Désiré l'a promise dans la déclaration du 2 mai ; la liberté de la presse est le palladium de la liberté individuelle et de la charte, et le moyen le plus sûr d'assurer la responsabilité des mi-

I02 TEAYAUX LEGISLATIFS.

nistres, qm sans elle est illusoire- j» Le rapf>orteur s'arrêta surtout à riuterprétatk>n dç Fartide 8 de la charte : « Réprimer leis abus, dit-'il , 6^ n'est pas \e% prévenir. L'abus ne peut naître que de l'usage. Messieurs, le roi veut > il aime la vérité; ile«t digne de l'entendre, et le triomphe de la vérité est dans la liberté de la pressé. »

D^ applandissèmens édatèrent encore dass les tribunes} ce rapport circula comme une grande et populaire protestation; depuis Va»» semblée eoifrstituante, et quelques séances du conseil <des anciens, on n'avait rîen*eiiteadu de si 'libéral et de ai conslitutionneL

La discussion s'ouvrit le 5 août. M. Fleiiry^ iriembre de la minorité df la commission ^sour* tint le projet dugouVetneipent : <c Eb quoi I dil»il^ on imaginerait de soustraire à la vigilance de la police des écrivains qui ont des moyens si dan«-^ gereax de troubler la tranquillité publique!

On doit arrêter le poignard de l'assassin^ la coupe de l'empoisonneur, la torche de l'iiiGen** diaire, et il ne sera pas permis de prévenir la publication d'un écrit qui va porter la déflation sous le toit d'un citoyen , qui va flétrir rhonneur de sa femme, de sa fille, qui va dé-^

TRAVAUX LÉGISLATIFS^ loS^

truir^ le respect dû à un gouvernement ! Fau-^ dra-<t-il donc descendre dans l'arène contre des écrivains de profession qui auront tant d'avant ti^es ? Pourrait-on forcer un citoyen paisible k tirer l'épée contre d^ maîtres d'armes ? Pourquoi exposer un gouvernement renaissant aux atteintes d^ tous ^ux qui voudront l'attaquer ? Qui donc profiterait de cette liberté* de tout dire? Serait-ce le roi? Si c'est lui qui doit trouver, dans les pamphlets et dans les jpurnaux ,. d'utiles vérités^ je plains vraiment Sa Majesté d'être obligée de les lire : je plains encore plus la France , si c'est là qu'on doit trouver les élément de la politiqiie. » — i c La lib^té dé la presse, répondit M. Gallôis-v. consacrée depuis vuigt-cinc| ans, proscrite dans les^demiers temps par UQ acte: fameux du pouvoir arbitraire , doit être rétablie sous un gpuveifnemjent rappelé par la volonté nationalo»^

<e Vous vous trompez sur le projet, dît M. Thuault; il*veut, par:une cehsurç mitigéev vi3us garantir des paii^blets qui ont ixioildé la France en 1789, 1790 et 1791, et qu'on à. Ivus dernièrement reparaître. »

« La cbarte accorde la liberté de la presse, ajouta KL Durbach. Cette liberté est incompati»

Io4 TRAVAUX LÉGISLATIFSé

ble avec la censure préalable. On parle de la nécessité d'établir cette censure temporairement; mais^, sous prétexte d'un inconvénient imaginaire , cet abus se perpétuerait. Depuis le 4 j uin , les circonstances, bien loin d'être devenues défavorables à la liberté de la presse , sont devenues plus propices. La liberté de la presse existe depuis plusieurs mois ; elle n'a produit aucun mal. >»

« Ajournons, ajournons, s'écria M. Goulard, cette liberté de la presse , qui peut compromettre le bonheur de la patrie. »

(X Et pourquoi? répondit M. Dumolard. Autant aurait valu dire : on ne publiera, on ne dira rien en France que par ordre.

»On vous a parlé d'un jury qui réparera les torts de la censure, qui prononcera en dernier ressort. Voyez trois pairs et trois députés occupés continuellement pour juger l'opinion de chaque censeur. Je le répète , sans la liberté de la presse, il n'est point de liberté civile.

1» Français, ]aisserez*vous couvrir la statue de la Uberté d'un voile funèbre? »

«L'impression du discours! » s'écria-t-on de toutes parts ; mais la majorité se prononça contre. Le gouvernement avait manoeuvré

TRAVAUX LÉGISLATIFS. lo5

pour s'assurer de cette majorité. 11 y était parvenu par des expédiens de diverse nature; il avait tout-à-'fait gagné une grande partie de la nuance constitutionnelle de M. Laine. Les deux fractions Raynouard et Dumolard restaient donc isolées et réduites à leurs propres forces. Pendant six jours cette discussion vive et sérieuse se prolongea. M. de Montesquiou prit enfin la parole. « Proclamons -le avec vérité, dit ce ministre, la censure est importante aux bonnes lettres. La censure devint importune à Rome, lorsque les mœurs se corrompirent. De même lorsque les lettres se corrompent , on ne veut plus de censeurs littéraires. Non, je nie craindrai pas d'en appeler au rapporteur luimême. Je lui demanderaf s'il est utile de laisser un champ libre aux mauvais écrivains, à ceux qui ignorent les premiers principes; enfin si ce n'est pas après de longues méditations, après des études laborieuses qu'il a pu produire ses excellens écrits. La censure , dit-on , détruit la liberté de la presse. Détruisez-vous la liberté de la parole parce que vous mettez un terme à la licence du théâtre ? Les journaux , sans doute , peuvent donner des leçons utiles; mais voulezvous qu'ils soient ipdépendans ? Vous dites qu'on

Io6 TRAVAUX LBGI8LATIVS.

arrêtera leurs feuilles s'ils se livrent k des excès^ De quel droit allez*vous punir vingt-*cinq oa trente mille souscripteurs de la feuille qu'ils ont achetée par leur abonnement ?. .. » Il ne fut point diffîcâe à M. Raynouard de réfuter dé si singa* liers argumens. De toutes parts on demandait que ta discussion fut fermée. M. de Montesquiou fit avant la clôture une espèce d'admonition à la chambre, a Nous vous demandons, Messieurs, de voter selon Totre conscience, et d'examiner en véritables législateurs ce que demandent la tranquillité publique, la sûreté des familles et votre propre repos. Lorsqu'on vous dit que la liberté. de la presse n'a pas ccmtribué à nos maU heurs ^ on oublie la cause de nos calamités. Que l'on se rappelle que M. l'archevêque de Sens, en invitant. air nom du roi la totalité des écri* vains à publier leurs opinions sur les étatsgénéraux , ce fut le signal de la discorde et de l'anarchie, v

Le scrutin produisit à peu près le résultat qu'on attendait. Sur deux cent dix-sept votans , cent trente^ept adoptèrent la loi , et quatre-vingts la rejetèrent. Minorité remarquable, si Ton fait attention qu'elle s'attachait à un gouvernement nouveau! L'effet produit par

cette dbcosssion iiit ti^és-malheureux au-dehor$ de la chaoïbre.Tdutea, les passions parlemen-^ taires s'éfaieat so^iiâéès^ et daas tous les salons de Parison o)ô parlait que des débats de la tribune. A la dbambre des pairs, la loi (ut pôrtie quÈ^kfaèsfjours après. Déjàplusieurs discussions avaient eiit'lie») et les majorités s'étaient es- 3ajéés\ M. do Lavis ^ à rocqasion d'une pétî.tton des colpns deSaintrDomingue, avait rappelé toutes lés môrvtîlles de cette immense ccdonie alvanC la rébellion des esclaves, et de- •miaÉDâé tin etnprunt. dç i5 mi^Uonç pour la reprise dés possessiptns de la colonie.; M. de la Yàugttyôa soitdetquiel^Frar^ce ne devait pas 4ivcnr :de ooloiiieiB. M, de Sé^r appuya la pro- /pCKiition du duc de Lévis, qui fut prise en considération. Le second objet en discussion fut le projet de loi sur les lettres de naturalisation pour les iildividus qui faisaient partie dés dél^rtemens séparés du royaume. Le moyen était impolitique: soumettre Massena, Verrhud,

* On ne trouve dans aucun des procès- verbaux , le nom des orateurs de la chambre des pairs , Fusége n'étant pas de les ci):èr ; cependant le ininiAtère de i8i'4 «n avait fait préparer pour Louis XVI II un exemplaire particulier, où les noms se trouvaient \ la main y afin que le roi put juger les hommes et leur opinion ' )*en suis dépositaire.

toutes ces gloires si françaises, si nationales à l'obligation de se faire naturaliser, c'était blesser toutes les sympathies publiques. Cependant à la chambre des pairs , le projet soufirit peu de contradictions. Il s'éleva une question incidente. M. de Marbois dit : « En examinant le projet de loi, j'y remarque les formes^ non d'une simple proposition qui, pour devenir loi^, a besoin de fàdoption des deux chambres*, mais d'un acte émané de la volonté seule du roi. Nulle part le concours des chambres n'est indiqué. » MM. Boissy - d' Anglas , Dedelayd'Agîer et de Tracy appuyèrent M. de Marbois. « La discussion qui s'est établie , s'écria M. le chancelier Dambray, ne tend à rien moins qu'à contester au roi le droit d'iatituler en son nom les lois de l'Etat, et vous ne pouvez le vouloir.» L'ordre du jour fut adopté.

A la lecture du projet sur la prohibition du travail pendant les fêtes et dimanches , M. de Brissac opposa une dévote argumentation.

«Vous voulez, dit-il, foire intervenir la puissance législative dans la police des cultes. Toujours elle a été réglée par la puissance royale ; le règlement du directeur de la police suffit; déjà le culte s'exerce avec plus de pompe..Le&

IfUYAUX ÏJB6ISLATIFS. 109

dtoyens reviennent avec empressement aux sentimens qu^ils avaient abandonnés; et Paris^ sous le rapport de l'observation des fêtes et dimanches^ o£fre déjà une véritable amélioration. » « Les lois sur le culte , répondit M. de Lanjuinais, n'ont pas, et ne peuvent avoir un autre cai^actère que les lois ordinaires, » Cependant la pairie ne s'opposa point à la loi. Cette discussion fut en général médiocre, et toujours placée «n dehors dit projet de loi dont on adoptait les bases sans difficultés. Les patriotes les moins équivoques , MM. de Lanjuinais, Dedelay-d'Agier, Lenoir-Laroche, s'attachèrent seulement à des dispositions de détail; ils ne combattirent pas la mesure.

' L'opposition commença à se déclarer d'une manière forte et à peu près avec les mêmes nuances qu'à la chambre des députés, en discutant la loi sur la presse* M. Comudet , premier orateur inscrit contre ce projet, dit : «11 n'appartient pa^ plus au roi qu'aux chambres de révoquer directement ou indirectement les concessions faites par la charte constitutionnelle. La liberté de la presse y est écrite. » « Rien ne s'oppose dans la charte, répondit M. de Doudeauville, aux modifications apportées à l'exer-

I lO TRiVAim LétiSLAtIFS.

ctce de la liberté de la presse. Réprimer, dttK>n , n^est pas prévenir. Mais celât qui répritne ses passions, en prévient les excès, et nedétrtiit pas les passions elles-mêmes. i> cr Lia question ^ décidée par la constitution , Vécria M. Boissy* d'Anglas. Elle a prononcé, et nous avons totis juré de lui être fidèles. 11 est impossible d-ad^* mettre des lois contraires à la constitution^ On vient de disserter sur le mot réprimer^ qu'on lui donne telle acception qu'oii voudra^ toujours faudra-t-il que les lois répressives n'aient rien de contraire au principe constitutif de la liberté. » «On craint, s'écria M. de Vau*» ban, de porter atteinte à la liberté de la presse^ mais a-t-on oublié les maux qu'elle a produits? Yingt-cinq ans de malheurs sont-ils déjà effacés de votre souvenir? On croit le volcan éteint^ quand il n'est peut-être qu'assoupL Un gouver» nementx)ppresseur a pu s'emparer delà presse^ et Ton refuserait au meilleur des rois 'le secours qu'il peut tirer de ce moyen dansas circons^ tances difficiles. Quel beau siècle que celui de . Louisxiv! et n'était-il pas sous lé régime de la censure la plus rigoureuse? «M. de Séguretposa une opinion favorable au pnojet; «car il ne présente, dit-il, qu'une suspension momenfa-

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née des droits établis par la (charte constitutionnelle. Poovez-vous refuser au roi la première k)i qu'il TOUS propose , et qu'il croit nécessaire ? » 4c 11 ne s'agit pas, répondit M. de Malleville, de suspendre quelque temps la lâ>erté de la presse. Le préambule du projet et la discussion qui a eu lieu à la chambre des députés, prouvent qu'on a voulu faire de ces dispositions le complément étemel de l'article 8 de la charte. »

La chambre dé$ pairs entendit: encore, pour le jDrojet , MM. de la Vauguyon , de Brissac et Saint- "Vallier; et contre le projet, MM. de Lanjui- :i3ais , de Tracy et Dedelay-d* A giér. « Je demande , îS^'écria le dernier de ces pairs , là question préa- I^able, comme sur-acte nul et ëônfi^re, tant au ^ond que dans la forme , à la charte constittt<onnélle. » Le loyal duc de Tarente soutint qu'il c pensait pas que la constitution permît aux f>airs qui l'ont jurée d'adopter une loi entièré- TiQent contraire aux principes qu'elle consacre. « ^article est douteux j répUquà le duc de Fel tré ; et lorsqu^il s'agit d'interpréter, n'est-it pas naturel de remonter à Forigine du pôiiVoir qui a donné la charte?»

Cette discussion vive, animée, se prolongea plus de quinze jours. Elle eut plusieurs résul-

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tats, et particulièrement la suppression du préambule de la loi. Cétait une manie de M. Ferrand et de Tabbé de Montesquiou , de coudre à toutes les lois de longues préfaces, dont les expressions monarchiques rappelaient le style des anciennes ordonnances. Et en quoi ces préambules pouvaient-ils être nécessaires? Les lois ne sont pas des commentaires; elles prescrivent, et ne dissertent pas. Ce ne fut qu'à une très-&ible majorité que le projet amendé fut adopté par les pairs.

Dans la chambre des députés, les débats s'étaient alors engagés sur des questions financières. Au commencement de la session, M. de Montesquiou, sur la demande de la chambre, avait présenté le tableau de la situation du royaume. Cet exposé était moins un document sur la position actuelle du pays qu'une satire maladroite et forcée de l'administration de l'empire, une sorte d'élégie sur toutes les institutions de l'ancien régime, sur les royales fondations que la révolution avait détruites. M. de Montesquiou effraya la chambre, en lui décrivant par des chiffres les déplorables consommations d'hommes qu'avait faites Napoléon depuis i8ia : le ministre faisait ici de l'histoire.

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Mais lorsqu'il parla des préjudices portés à IHn-* duslrie et à ragriculture par la . révolution , lorsqu'il ne vit rien de grand et de beau qu^ dans les siècles de Louis xiv et de Louis xv, la chambre, et le pays durent s'étonner d'un langage si étrange et si nouveau. Cet exposé de ht situation précéda la présentation du budget qui eut lieu le 22 juillet, par M. Louis, ministre des finances.

Il exposa que le projet de loi de finances comprenait trois points essentiels : fixer le ser- V'ice des recettes et dépenses de 1 8 1 4; pourvoir à l'exercice de i8i5; liquider enfin l'arriéré. Le obiffre des services seulement pour le premier l;rimestre de 18149 avait dépassé les recettes de 240,000,000; la dépense pour 18 14 était évaluée à 827,4^5,000 fr. Les recettes ne devaient pas dépasser 5ao,ooo,ooo. Il en résultait par conséquent un déficit de 807,4 1 5,ooo fr., que l'on plaçait dansl'arriéré. Le budget de 1 8 1 5 était évalué, en recettes, à 618,000,000; les dépenses régulières à 545,700,000 , fn L'ancien arriéré s'élevait, suivant le ministre, à i,3o8,ooo,ooo, surlesquels on déduisait 244^^00,000 , provenant du domaine extraordinaire, et 3o5,ooo,ooo de ^utionnemens non exigibles, ce qui le ré-