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duisait à 769,000,000 ^ au paiement desquels le ministre proposait d'affecter d'abord Texcédant du budget de 18 15, la vente de trois cent mille hectares de forets, enfin une émission de rentes qu'on devait offrir aux créanciers s'ils n'aimaient mieux opter pour des bons du tré»

9or , payables à trois années , à 8 p. 1 00 , avec faculté d'escompter. Le ministre terminait en exposant pour la première fois la théorie d'un amortissement régulier.

a Nous' nous serions empressés de nous occu* per de 1 amortissement , si les ressources que nous aurions pu y consacrer n'avaient pas été réclamées par l'urgence de l'arriéré exigible. loL dette constituée dont les effets sont si abaissés , sollicite , pour se relever , toute la puissance de ce ressort qui n'a été encore qu'essayé en France, et dont le nom est mieux connu que la plénitude de ses avantages. L'expérience sur les effets d'un amortissement bien combiné et suivi avec persévérance, peut aujourd'hui être plus avancé par la comparaison qu'on a pu faire de la vigueur du crédit d'Angleterre et de la faiblesse du nôtre. Le crédit de l'Angleterre est resté invulnérable au milieu de toutes les secousses , malgré l'accroia-

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sexnent de sa dette. Le crédit de la Fmnce a langui dans les mêmes circonstances^ malgré la •diminution de la sienne. C'est la fidélité aux engagemens qui a produit chez nos voisins un phénqmène si différent de celui que nous offrctns. Ce principe a fait nsdtre en Angleterre lldée de placer à coté d'une dette pesante un contre-poids qui TaUége, et tend toujours à i'ëquilibre.

» Nous regrettons de ne pouvoir encore jeter dans nos finances un pareil germe de prospérité, et vous proposer d'affecter une portion libre de nos revenus ordinaires aux rachats des effets de la dette constituée. Ces effets, frappés d'une défaveur qui en fait calomnier la bonté, seraient bientôt réhabilités dans la confiance, si des rachats soutenus en rendaient la circulation [dus rare, et le prix réel plus rapproché de leur valeur nominale. Cette résurrection du crédit public serait plus profitable encore aux contribuables de l'Etat qu'à ses créanciers. Mais un bon système d'amortissement ne peut s'établir que sur un revenu qui excède celui qu'ab>* sorbent les besoins ordinaires du gouvernement, et cet excédant, pour mériter confiance, ne peut se justifier que par un compte. »

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Quoiqu'il y eût exagération pour Tévaluation de tous les services , le budget était fait avec habileté. Cétait pour la première fois qu'on avait exposé sincèrement la situation des finances, qu'on s'occupait d'une manière complète de l'arriéré, qu'on déclarait vouloir entrer dans un système de crédit tel que l'Angleterre l'avait conçu. On parlait enfin d'une dotation spéciale pour la caisse d'amortissement. Le projet de M. Louis fut généralement approuvé. Il y avait des évaluations incertaines, des prévisions mal combinées , mais en somme le système trouva peu de contestations. M. Delorme^ chargé du rapport, demanda que, pour mettre un terme à l'arriéré, le ministre ne pût dépasser le crédit qui lui était accordé, à moins d'une ordonnance du roi, qui serait soumise aux chambres. L'intérêt à 8 p. i oo pour les engagemens du trésor fut le seul objet de controverse dans la chambre. Quelques orateurs s'élevèrent contre les fournisseurs, sangsues des gouvememens et du peuple. £n résumé, la chambre adopta cette grande doctrine d'économie politique, que la fidélité aux anciens engagemensestla première condition du crédit public. M. de Talleyrand exposa avec une netteté

également remarquable le projet du budget à la ^chambre des pairs :

a U faut en convenir^ le gouvernement a bien peu usé en France de la puissance de la fidélité à ses engagemens; et à cet égard, il faut moins accuser les hommes que la nature même des choses. Car la théorie d'un crédit régulier et constant ne peut être établie que sous un gouvemement représentatif et constitué, tel que celui dont la munificence du roi nous fait jouir pour la première fois. C'est parce que ce ressort si vigoureux nous manquait, que la France, située sous le plus heureux climat^ possédant le sol le plus riche , couverte d'une population nombreuse , active , industrieuse , comblée enfin de tous les élémens de prospérité, est cependant restée, sous quelques rapports, au-dessous de la position qu'elle devait prendre. Ainsi s'expliquent, dans les temps d!où nous sortons, et a des époques antérieures ,les désavantages dont ont été frappées quelques opérations du gouvernement. L'exactitude du nôtre à acquitter tous ses engagemens , donnera donc à la France une force nouvelle et trop méconnue. U faut l'avouer, il manque pour le complément du louvel ordre de choses à introduire dans notre

IlS TRAVAUX LEGISLATIFS.

administration financière , rétablissement d'une caisse d'amortissement. L'économie ({ué Vot»^ avez pu remarquer dans toutes les partiel du budget , dans toutes tes dépenses des ministères ^ y a mis temporairement obstacle, et c'est par r^pect pour une telle institution, que les mi* hislres du roi oiit cru devoir diffërertoute proposition qui y aurait rapport. Us ont pensé qu'il ne fallait pas risquer d'en compromettk*e le succès pat* trop d'ertipressemeiit à la produire, car Fétablisseitiéiit d'un fonds d'amortissement tire son utilité , sa force, de sa permanence ^t de soh immutabilité. La loi qui* l'aura créé doit être inviolable. Un senl changement dans ses affecta* fioils en ferait perdre tout le fruit. Car, d'ap^ès léd lois de l'accumulation > t^'tet le temp^, là continuité , la persistance , qui produi^nt le^ résultats prodigieux que la science seule des nombres semble pouvoir explique)*. »

Deux projets se liaient encore au systènte de finances : c'étaient la fixation de la liste citite et le paiement des dettes du t^i à l'étrangeh La chambre prévint toute proposition royale aVec «n haut sentiment de délicatesse et de contenance. Il n'y eut sur ce point ni opposition ta majorité ministérielle. Il s'agissait du roi , c^ là

TRAVAUX LÉGISLATIFS. l 1<^

chambre vota par acclamation une liste civile de 33)000,000 pour Louis xvjii et sa famille, et 3o,ooo,ooo pour les dettes à l'étranger, sans compter les revenus des forêts et les jouissances des palais et châteaux royaux. L'op« position constitutionnelle voulut ici montrer que la personne de Sa Majesté était en dehors dé toutes les discussions. L'autorité royale fut l'objet d'un culte public à la tribune.

Le i3 septanbl^é, la chambre de députés fut réunie -extraordinairement. Le but de la con^ vocation était une communication du goureristement, depuis long- temps annoncée, et relative à la remise aux émigrés des biens BOD vendus. Ce projet ^ sans être populaire, n'^t pas éprouvé cependant de vives oppositioQS , car on pouvait l'établir sur des principes lifaiéraux, invoquer l'odieux des confiscations, le ferme désir de maintenir les ventes con<sommées. Mais devait-on se dissimuler qifil était tout palpitant, qu'il se rattachait i^une question de feu, laquelle pouvait alarmer le quart des propriétaires de France? Il fallait donc une rédaction habile, une défense plus habile encore. Tout fut confié à l'homme le plui incapable de mesure, à M. Ferrand, chez

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qui l'ambition des phrases monarchiques était la passion dominante. MM. de Montesquieu et Louis gardèrent un rôle secondaire.

a Messieurs , dit M. Ferrand , lorsqu'après avoir essuyé les tourmentes d'une révolution dont l'histoire n'otfre pas d^exemples, une grande nation revient enfin dans le port d^un gouvernement sage et paternel, le bonheur gé-^ néral qu'elle éprouve, peut encore être pendant long-temps entremêlé de malheurs individuels* Cependant arrive le terme tant attendu , mais dans ces premiers momens, où un jour plus propice apparaît après tant d'orages, où la possibilité de faire le bien se laisse enfin entrevoir^ il &ut encore s'astreindre à ne le faire qu'avec une extrême prudence. Un des incon* véniens trop souvent attachés aux lob qui rem* placent les lois révolutionnaires, c'est qu'elles ne peuvent avoir l'unique et pure empreinte d'une équité rigide et absolue; méditées d'après les principes, rédigées d'après les circonstances, elles sont quelquefois entraînées par celles-ci quand elles voudraient ne pas se séparer de ceux-là. Le souverain qui se résigne à de si grands sacrifices peut seul savoir ce qu'ils lui^ coûtent y et une seule pensée peut les adoucir ;

TAAVÀUX LÉGISLATIFS. 121

c'est qu'en s'identifiant avec tous les sujets qui lui sont rendus , il anéantit toutes les dénominations révolutionnaires qui avaient divisé la grande famille. Telles sont,, Messieurs, les ma^ci* mes que le roi a constamment suivies depuis son entrée en France. Déjà , par son ordonnance du ai août, il a assuré l'état civil de la portion de ses sujets faussement désignés sous le nom d'émigrés. Il est bien reconnu qu'en s'éloignant de leur patrie tant de bons et fidèles Français n'avaient jamais eu l'intention de s'en séparer que passagèrement; jetés sur des rives étrangères, ils pleuraient sur les calamités de la patrie, qu'ils se flattaient toujours de revoir. A force de malheurs et d'agitations , tous se trouvent au même point, tous y sont arrivés les uns en suwant une ligne droite sans jamais en dévier, les autres, en parcourant plus pu moins les phases révoliitionnaires au milieu desquelles* ils se sont trouvés.

» La loi que nous avons l'honneur de vous apporter , dérive de l'ordonnance du a i août ; elle reconnaît un droit de propriété qui exiS'tait toujours, elle en légalise la réintégration ; mais dans cette réintégration même le roi a du apporter une grande réserve et quelques ex-

122 TRAVAUX U^GISLÀTIFS.

ceptions. C'est dans cet esprit que la loi a été rédigée. Elle commence par maintenir tout ce qui a été fait d'après les lois sur l'émigration jusqu'à la charte constitutionnelle.

9 L'art. 1 restitue tous les biens actuellement non vendus , et faisant partie du domaine.

» L'art. 3 ne donne aucune restitution des fruits perçus , mais il assure aux anciens propriétaires les termes de paiement non encore échus pour des ventes antérieurement faites.

» L'art. 4 étend la restitution sur les biens qui, ayant été vendus ou cédés, se trouveraient depuis réunis au domaine.

» L'art. 5 prévoit le cas où un acquéreur^ évincé poumon paiement de la totalité du prix^ en aurait cependant payé une portion au do-* maine.

)» Toutes les rentes purement foncières dont lé gouvernement n'aurait pas disposé , seront comprises dans la restitution; il en sera de même pour les actions de la navigation; le surplus de la loi règle la marche à suivre pour la restitution. »

Que d'imprudences dans cet exposé des motifs! Le roi ne pouvait faire le bien qu'aiwr prudence , c'est-à-dire que s'il avait pu, il aurait

dépouillé les possesseurs des biens d'émigrés. * U y avait eu deux nations : celle des émigrés seuls avait suivi la ligne droite; l'autre, qui était la France , s'était égarée. On faisait espérer atit émigrés un sort meilleur, mais en teitues v^ues, de manière à réveiller toutes^ tes cr»Btes san^ satisfaire aucun intérêt. Quelle d^lorable impression ne dut pas produire ce discours! M. Bedoch fut chargé du rapport; il s'en acquitta avec une vivacité et une indignation de paroles remarquables : a U est , dit-iL, de l'intérêt de la patrie et du roi d^ rendre à l'opinicm la cenfialice que ce discouris lui a enlevée. »

M. Bedoch concluait au rëtriimchemeiit dans le titre du mot RiesiiÊMion\ t{ui sup^ posait un acte de stricte justice et de di<oît , et' rde lui substituer : Projet dé toi relatif aux biens non veridus des émigrés; dans tous lés articles du projet de loi, le mot rendre devait remplacer odui de restituer. M, Bedoch voulait ainsi envisa^t* 1^ loi comme un acte de pu^e bienfaisance. Réstittjûer^ au contraire, suppo*sait quVm ne faisait que remettre ce qui avait toujours appirtehu atix émigrés.

Cest au milieu de ta plus vive action que

*la discussion s'ouvrit. Les discours roulèrent plus sur les motife de M. Ferrand que sur le projet de loi.

a Après de longues révolutions, s'écria M. Dumolard, prétendre rétablir ce qui fut et détruire ce qui est , serait tenter l'impossible et n'obtenir que des convulsions nouvelles. Un bon roi s'élève au-dessus de ses souvenirs et de ses affections personnelles; sa providence plane sur tous ; il dit à ceux que leur dévouement à sg personne éloigna de leurs foyers : f^ous afez bien mérité de moi; et à ceux qu'un dévoue* ment d'un autre genre retint sur le sol natal ^ qui protégèrent ses frontières de leur sang et les couvrirent de leur gloire : f^ous avez bien mérité du royaume; et le royaume et le roi n'ont plus qu'un même intérêt. »

Des discours imprudens furent entendus.

« Pourquoi ne pas adopter, répliqua M. d'Astorg, la même mesure qui fut prise en l'an Y, lors de la restitution des biens des condamnés ? On indemnisa tous ceux à qui leurs propriétés ne pouvaient être rendues en nature. — Leprojet de loi , répondit M. Durbach , viole les lois fondamentales de l'Etat : il est injuste dans son application , funeste dans ses conséquences ^

nuisible aux intérêts comme au crédit de l'Etat. — Quand je vois, dit M. le duc d'Estissac, avec quelle réserve, avec quelle prudence quelques personnes accueillent ces moyens, avec quelle inquiétude elles semblent craindre qu'on ne répare trop d'injustices, je suis tenté de leur demander si elles veulent faire l'apologie de la révolution, si elles préfèrent le triste soin de protéger les effets révolutionnaires à la noble résolution de soutenir les intérêts de la justice , de la morale , qui sont ceux de la nation. »

Qu'on se reporte à 181/19 ^ cette époque ou la restauration , jeune encore et à peine établie, inspirait tant de méfiances; qu'on examine l'état des esprits , la divergence des opinions ; et qu'on juge l'impression profonde que devaient faire de tels débats au milieu de cette population d'acquéreurs de biens nationaux.

Après bien des incidens, des amendemens proposés et rejetés, après les plus folles propositions, et les aveux les plus dangereux, la loi amendée par la commission passa dans la chambre à la majorité de 168 voix contre a3.

Une grande partie de l'opposition constitutionnelle vota pour le projet amendé. Il n'y eut <]ue l'opinion extrême représentée par MM. Dur-

bach et Labbey de Pompières, qui rejeta d^une manière absolue le projet du gouvernement.

A la chambre des pairs, ce projet excitu un incident remarquable. M. le maréchal duc de Tarente développa une proposition ten*»

dante à créer un fonds de rentes pour payer rintérét des biens vendus aux anciens proprié* taires, et les sommes nécessaires pour acquitter les dotations de l'armée qui n'excédaient pas les sommes de 5oo' à 2000 francs. Le maréchal n'avait pas conçu luUméme cette pensée, mais elle lui avait été insinuée par quelques personnages de la cour, qui voulaient lui faire une certaine popularité royaliste. On y avait ajouté les dotations militaires afin d'imprimer à la mesure quelque chose de national. Le maréchal développa sa proposition en termes nobles et élevés. «Oui, sans doute, disait-il, plusieurs millions d'acquéreurs de biens nationaux sont inquiets de la direction«que quelques individus cherchent à donner à Topinion publique, et l'on s'est réjoui de leurs alarmes, comme si elles devaient amener des abandons volontaires!

» On s'est bercé du chimérique espoir que des craintes, habilement jetées dans les esprits, obiendraient de nouveau des déplacemens dct

propriétés, contre lesquels eût échoué toute la puissance du gouvernement le plus fort dont l'histoire ait encore fait mention.

» Eh quoi ! les spectateurs de sa chute rapide sont-ils encore assez stupéfaits de cette catastrophe pour n'avoir point médité sur ses causes ? Ignorent-ils que , ni les constitutions , ni les lois , ni les armées ne défendent les gouvememens contre la masse des intérêts sociaux? Ignorent-ils que lorsque ces intérêts sont dans un péril imminent, les gouvernemens sont atteints les premiers ? »

Ces grandes discussions législatives furent mêlées à des projets moins importans ou de localités. Marseille avait réclamé son. port franc ; et , malgré les changemens dans la balance et les intérêts commerciaux, Marseille obtint son port franc, parce qu'elle l'avait en 1788. Le projet .sur la naturalisation fut l'objet de vives et sévères controverses , et ce qui dut affliger plus d'un noble cœur, c'est que Massena, le^ls chéri de la Victoire , pour être Français, eut besoin de lettres de naturalisation contrescellées par le/éalM. Dambray. Ce projet si malheureux fut combattu avec vigueur par M. Raynouard , qui proposa de naturaliser de plein

laS TRAVAUX LEGISLATIF»,

droit tous les habitans des pays qui pendant dix ans avaient été réunis à l'empire, pourvu qu'ils déclarassent vouloir fixer leur résidence dans le royaume. Ce système ne fut point admis. Le gouvernement avait vu dans le projet un moyen tout à la fois d'économie, et une fst» cilité de plaire à l'étranger; car le ministère se dispensait ainsi de payer une multitude de pensions militaires et civiles. Il faisait sortir des grands corps de l'Etat, les membres des départemens anciennement réunis qui ne lui conve-. naient pas; enfin il empêchait, au profit des des gouvememens rétablis sur les débris de Tempire , l'expatriation d'une multitude de familles opulentes de la Belgique et de lltalie qui seraient venues fixer leur domicile en France.

La session offrit encore plusieurs discussions animées à l'occasion des pétitiçns. Ces débats , s'appliquant à une plainte, à un grief de perw sonnes, présentaient plus d'élémens à cette véhémence de tribune qui vit d'émotions impétueuses et populaires. Plusieurs pétitions vinrent agiter la chambre. Deux écrits, avaient été publiésfpar MM. Dard et Falconnet sur la légalité de la vente des biens d'émigrés.

Une pétition fut présentée pour quune loi sanctionnât irrévocablement les ventes nationales. M. Boirot, membre de la minorité, crut dans l'intérêt de la paix publique devoir présenter un long rapport sur cette pétition. «L'impression ! s'écria M. Dumolard , car la France est agitée par' la crainte; vous devez la rassurer. » Cette impression fut ordonnée au nombre de six exemplaires.

Des veuves d'officiers morts pour la patrie se plaignaient de la suppression des maisons et succursales de la Légion-d'Honneur. De jeunes orphelines allaient ainsi être abandonnées dans un âge où il ne leur restait d'autres ressources que le vice et la prostitution. « Le roi a été induit en erreur, dit M. Lefèvre-Gineaii. » — « Ces établissemens devaient servir de refuge , ajouta M. Dumolard , aux filles des braves à qui la France doit une reconnaissance éternelle.» — «M"*' Lebeau offre, dit vivement M. Louvet, de consacrer 3o,ooo fr. de rente-, seule fortune qu'elle possède , pour maintenir ces institutions. Les grands-officiers de la Légion-d'Honneur proposent également leur traitement pour ce saint objet. » — « Le roi est le père des Français, le père des braves de Far-