I4A MAISON DU ROI

point nne nouveauté pour le peuple, habitué aux somptuosités de la cour impériale. Il y avait sous Tempereur Napoléon une étiquette et un cérémonial aussi sévères, mais avec cette différence que la cour impériale était en rap pott de mœurs et d'habitudes avec la nation telle qu'elle était sortie de la révolution, avec les Parisiens surtout, tandis que la cour de la res* tauration était une réunion de personnages depuis long-temps^ étrangers à la France , et dont les manières, les habitudes, les costumes contrastaient singulièrement avec la société nouvelle. Toutes les femmes auxquelles on devait 1 éclat des fêtes de l'empire , s'exilèrent de cette cour qui n avait plus pour elles les mêmes plaisirs ni les mêmes libertés. Malgré l'esprit fin et délicat de Louis xviii et son admirable sentiment des convenances pour réparer les maladresses commises et les impertinences de la geiitilhommerie , plus d'une femme de maréchaux s'en revînt éplorée d'un palais où elle ne trouvait qu'humiliations et dégoûts.

Lorsque , dans les épancheroens du toit domestique, ce§ femmes racontaient qu'elles avaient subi les sarcasmes spirituels de quelques vieux débris de l'ancienne cour, la rougeur montait

XJk BLUSCUf DU ROI.

au froqit de ces yaillans généraux qui avaient couvert l'Europe de leur renonunée, et qui peosaient que l'émigratiou pouvait pardoi^uer les gloires de la^atrie !

Un grand luxe fut surtout déployé dai^s la composition de la maison. militaire du roi.,C€^té maison ayait été considérablement réduite sous le ministère du comte de Saint-Greri!Qain en 1 780 y et l'on ne , comptait plus alors que les quatre <x;^mpagnies de gardesKln-corps^ Napoléon songeait à la fin de son règne à pvr ganiser cette garde de jeunes officiers ,jnais< il n'avait point osé exécuter un projet qu|, blessait profondément les vieilles légions accoutu^ mées à bivouaquer autour de sa tente. Déjà; k^ escadrons de gardes d'honneur, appelés à l'ar^ mée en 181 3, malgré leur valeur et leur dévouement, avaient excité de vives jalousies dans les divers corps. La garde impériale cob* tiuua le service auprès de la personne de Napoléon.

La maison militaire du roi ne fut pas seule* m§nt organisée en i8i4 sur les basés d'éco« nomies établies en 1785, mais sur de plus larges données. Des règlement du :a3 mai rap«pelaient les services rendus aux. prédécesseura

UL Maison DU ROI.

du roi par les gardes-du-corps y et créaient six compagnies, dont une prenait le nom de compagnie écossaise et conservait ses vieilles prérogatives et prééminences. Une autre ordonnance réorganisait la compagnie de chevau-légers. Il était dit « de par le roi que , le trône devant être environné de s[Jendeur^ S. M. avait décidé de rétablir sa compagnie de chevau-légers de sa garde. » Puis les mousquetaires et les gens d'armes y les gardes de la porte et l'ancienne compagnie de grenadiers ^ ce qui complétait tout le luxe militaire de la cour de Louis xiT.

L'apparition de ces corps brillans fut d'un très-mauvais effet sur l'armée qui se crut méprisée et laissée à Fécart. Cette maison du roi ^ par l'éclat de ses uniformes , la bizarrerie de quelques uns de ses costumes , et jusque dans ses allures efféminées et tapageuses, excitait la jalousie de l'ancienne armée et les quolibets des Parisiens. Cette réunion brillante de jeunes officiers était brave sans doute, mais de cette bravoure fougueuse et sans expérience, de cette valeur de gentilshommes de cour, deees marquis ambrés qui , sons Louis xv , rossaient le guet, enlevaient les femmes et les filles des bourgeois de Paris.

Une dfibiré ph» graVe p6itr i^ roi çt .U|.

Fraaee étain k fomtiafioii du uoavieau^ n^ipisr

tère^ plus de biiil }Qur& a'étaient écQidéB de-r

frais Peutcée dé iMiis jsyiniy et $kuwn arraog^^

ment n'avait encoce été pris ;.€ela<i tenait à ui^iç

intrigue omduite par IVL de ¥it^olle^ , qui vou«-

tait coBstttuer e» aa lemeuie une ^pèce d'orgor

nisaâda ministéf ieUe ^ aemfalabl^à ce qui exi$t

lait sous l^CT^pixe^^ c^eslhàrdiee >. «n secrétaire

d'état, aiFèc le cotitre^seing^i^uqueVviéadraieQtr

aboutir toutecl les affaires. Cette intdgp^ çont

duite par NT. le eomte d'Artois écboua^ grâce

aux efforts combinés de MM* de Xàlleyrand et

de Blacas. L'empeceur Ale^mudre avait d'ail^^

leurs conçu de fâcheuses impressions- ]Sur le

compte de M^ de YitroUes depuis Taffaiiie Mauf

breui}.

Mi de Ti^eyrand avait rendu Irpp dé ser* Yioes pour ne point faire pactie du nouveau cabinet* Louis xvjii n'aimait pas Mi> de Talleytand ; il n'avait aucune conliauce en sod car ractère ^ el il oubliait difficilement^ sa conduite dans la révolution, lies manières décisives et officiellesdeffiL de TaUeyrand, ces iformes qui imposaient une opinion plutôt qu'elle donnaient un conaesl^ déplaît Wf: au jcoi qui ypu;

8 LE MimariRB.

lait surtout avoir l'air de faire qudique chose par lui-Tuême; mais alors M. de Talleyrand était la plus haute réputation d'habileté ; le roi se résigna à ce choix. On discuta plusieurs listes , et Louis XVIII resta quelques jours sans se déterminer. Presque tous ses choix furent faits sur des souvenirs et des impressions anciennes; Louis xvni avait un peu cette mémoire des vieillards, qui ne sort pas des impressions de la jeunesse; et, parce que tel homme avait joué un rôle, s'était montré orateur à l'assemblée législative ou constituante, parce qu'il s'était distingué au parquet en 1787, c'était un motif pour le croire capable en i8i4«

Le nouveau ministère fut installé le i3 mai.

Il se composait de MM. Dambraj, chancelier et ministre de la justice; M. de Talleyrand conserva le porte-feuille des affaires étrangères, l'abbé Montesquiou l'intérieur, le général Dupont la guerre, le baron Malouet la marine, le baron Louis les finances; M- de Blacas fîit ministre de la maison du roi, et M. Beugnot eut la direction générale de la police. Par la formation de ce ministère , le conseil provisoire devait se trouver de plein droit dissous; il n'en fut rien pourtant : on eut alors

oin double ccHisétl, l'un de ministres à portefeuille , l'autre ooiâ^sé de membres irresponsables ^ conseil dont quelques uns des ministres à porte-feuiUë , par exemple le baron Louis, se trouvaient exclus.

M.Daikib)^yy'Qfa[anGeliet*^ avait acquis une certaine célébrité con)me;avocatrgénéraI, m^ la révolutioii js'était ^cco^plie depuis , qt M. Dâinbray j était demeuré tout-à-lfit étranger. Il ne connaissait ni les mœurs ni les exigences de la société nouvelle. Ses fonctions de cIiajBicelièr-gai5ie.de& sçeauic ne le mettaient pas en: i^apport i^ye^ l'administration , mais il allait ètrd.'aprpelé'À. faire connaître les intentions -du roi; et. il était; à. craindre qp^. ses pensées et siesi expressiç^sts i>e se ressentissent. du culte qu'il avait voué à l'ancienne monarchie et aux pirIemens.M.,Pambr£^ n'était pas d'ailleurs une. tête politique; il discutait un point die fait oU.de- djToit de la coutume de Normandie, il ne fallaiti.pas li4. demander autre chose.

L-abbé MpQtesq^iouvlong^te^)ps l'agent de Loiiis xvni^ était qu'honnête homme i,m^3 d'mie ignqrawe absolue, des affaires. Sa prédliçr cupation 9 disons .mieux 9 la manie de spn u^ifiistère était d^ déprécieriez régiiues précédons

et dedémontrercju'ikavaient fait tout le mal que la restauration était appelée à réparer. M. de Montesqniou avait cette probité crédule, le plus grand défiiut d'un homme d^tat, lorsqu'il y joint une bonne opinion de soi^-méme qui ne soufifre pas les observations. M. de Montesquiou avait une confiance si grande dans les Bourbons y quMl ne concevait pas une force capable* de les renverser. Peut-être faisait*il entrer dans les chances fevorables à la restauration un certain amour de sa propre capacité. Ses deux grands faiseurs étaient M. Guizot^ très-jeune alors , esprit d'étude et de réflexion , et M. Benoit , chef de division sous M. de Montalivet, qui faisait valoir, comme titre de roya* lisme , la circonstance pour lui fortuite de ne pas avoir suivi , comme tout son ministère , la régence à Blois. L'abbé de Montesquiou voyait beaucoup alors M. Royer-Gollard, son ancien collègue, pour la correspondance avec Louis xviii^ et qui obtint la direction de la librairie ; M. Quatremère de Quincy , homme de talent ^ de science et de probité , mais à vue systématique ; M. Michaud , avec ses habitudes de conspirations royalistes, son esprit fin , ingénieux, mais sans portée ; M. Raynôuard , caractère

probe 9 mais intéressé , qui mêlait à son indépendance honorable 9 une grande activité de sollicitations ministérielles, et M. I^iné, le ré" publicain le plus dévoué aux Bourbons, comme disaient de lui les royalistes qui ne comprenaient pas la monarchie constitutionnelle , l'u-* nion du trône el: de la libei*té.

On a déjà dit les antécédent du comte Dupont. Dès qu'il fut porté définitivement au ministère de la guerre , il commença son système de désorganisation. Le général n'avait pas été étranger à la formation de la maison du roi; mais ce n'était là que l'origine d'un système qui comprenait l'armée tout entière^ Ce n'était pas assez d'enlever à ces glorieuses légions leurs couleurs et leurs aigles , les régimens perdirent encore leur numéro , symbole de leur vieille réputation militaire. Toutes les dénominations de l'ancien régime reparurent. Il y eut les régimens du roi , de la rdue ,* du dauphin , des grenadiers royaux de France; les titres de lieutenans-généraux, maréchaux-de-camp remplacèrent ceux de généraux de division et de brigade illustrés par tant de hauts &its d'armes. Beaucoup d'excellens officiers furent mis à la retraite y davan-

12 hE MiNIftTBRE.

tage encore en demi -solde; on remplit les dres avec de jeunes gentilshbmm*es ou des émigrés. La réduction était sans doute difficile; il était impossible à la France de garder le vaste état militaire qu'elle avait sous l'empire ^ mais lés réformes furent faites avec tant d'imprévoyance, de fâcheuses prévehUons présidèrent si malheureusement au choix dés sujets , qu'elles soulevèrent d'immenses mécontentemens.

M. Malouet , loyaliste sage , mais vieux , épuisé , fut mis à la marine. C'était un poste difficile, car il fallait défendre nos escadres de cette invasion d'anciens officiers deQuiberon^ ^ habiles dans les campagnes du comte d'Ëstaing, de M. de Grasse, de Lamotte- Piquet, mais qui , depuis trente ans, n'avaient pas vu la mer. La marine avait déjà poussé un cri d'indignation en apprenant le traité funeste qui cédait aux Anglais la moitié de nos escadres d'Anvers et des ports en dehors de nos frontières; l'exposer encore à se voir privée d'ofïiciers jeunes et actifs en faveur d'un impotent état-major, c'était redoubler ses griefs^, justifier ses vives plaintes. M. Malouet ne put l'éviter.

M. l'abbé f ^uis avait joué un rôle actif dans le gouvernement provisoire. Il eut le ministère

LB MliflSTÈBE. l3

des finances. L'empereur Napoléon entendait mal les grands systèmes de crédit et de finances qu'il coixfondait avec l'agiotage ; il levait des contributions par la conquête à l'étranger , et par de simples décrets en France. Quand les caves des Tuileries s'emplissaient d'or, il croyait l'Etat riche ; c'était une manie du despotisme. Cependant une grande économie présidait à cette administration; jamais les contributions n'avaient été plus régulièrement levées , et , sous ce rapport^ L'empire ne léguait aucun désordre à la restauration; mais les dépenses exr traordinaireâ de i8i3. et 1 8 14 avaient laissé un arriéré; on l'exagéra bien à dessein, comime on le verra; M. Louis avait quelques difficultés à vaincre, ne fut-ce que le rétablissement d'un système régulier de crédit^ et le retour de la confiance publique, envçrs lèsengagemens du trésor.

De tous les membres du nouveau ministère , le plus puisant fut M. de . Blacas , ^ qui n'avait que le simple titre.de mini3tre de la maison du roi. Le ministre de la. maison du roi, depuis l'établissement, en France, du système représentatif, n'a jamais joué qu'un rôle secondaire en politique. H rfen fut pas de

l4 lA MIKUVKRB.

même, à rorigine, pour M. de Blacas; Louis xvii s'était habitaé à lui dans l'exil^ les rois ont tou jours besoin d'un ministre de prédilection e de confiance ; M. de Blacas servait d'intermé diaire entre le roi et son conseil; rien ne » faisait que par lui ; voulait-on parvenir jusqu'i Sa Majesté ? il &llait passer par le ministre d( sa maison ; maître <le l'antichambre , il m laissait ainsi arriver jusqu'au roi que lei plaintes et les observations qui ne contrariaient pas son système. Ce ministre n'était poinf dépourvu d'agrémens; poli, mais vaniteux de la haute faveur dont il jouissait auprès du prince, il apportât dans ses rapports avec k public une certaine confiance en lui*- même ^ qui lui faisait croire, comme à M. de Montesquîou , que la restauration était un fait indestructible , surtout conduite par ses mains.

M. de Blacas concentrait la direction des hautes affaires. M. de Talleyrand s'était réservé toute la diplomatie, s'absorbant^ quoique avec une légèreté inconcevable, dans les négociations pour le traité de Paris. Le plus grand nombre des ministres ne travaillait pas directement avec Louis xviii ; ils remettaient leurs porte* feuilles au ministre de la maison du roi , qui

T^B GOITTBRNEMEIVT. l5

seul avait les grandes et petites entrées* M. de Blacas s'était entouré de gens d'une importance et d'une incapacité remarquables, et qui se faisaient gloire d'imiter la fatuité du maître. Son chef de cabinet était un certain abbé B....^ à figure béate et régulière , qui donnait les audiences pour monseigneur , et mettait une habileté véritable à dire sous mille formes différentes ces grands mots : « Monseigneur Hft trop d'affaires importantes pour vous recevoir. » Que faisait cependant le comte? Il r^ait le cérémonial du palais avec le premier gentilhomme, ou classait son cabinet d'anti-^ ques et de médailles, ce qui est deyenu depuis la passion dominante de M. de Blacas *.

Avec de tels ministres , comment devait aller l'administration de la France!

L'administration publique dépendait du ministère de l'intérieur, et était placée sous la direction de M. Guizot» La police fut confiée à M. Bieugnot,qui prit le titre de directeur gênérd. M. Beugû<^ avait passé un moment au ministère ^ t'intérieur; comme on s'était fait

*M. de Blàcàit avait aussi atiprès dé lui M. Chéroti, qui le com* promit ébtUkifpiMnt en plusieurs grates circonstances.

l6 LB GOUVERNEMENT.

une grande idée de son habileté, on avait cru placé en bonnes mains la police, ce grand res^ sort administratif. C'était en effet un homn^e d'esprit, mais un caractère singulier et pour ainsi dire cynique dans sa manière de voir et de juger. Il aimait à définir les hommes et les positions par de ces mots, quelquefois spirituels, mais qui blessent souvent, parce qu'ik sont rarement modérés et justes. M. Beugnot était foncièrement très- peu hostile aux divers partis.

L'administration était fortdifBcile après Terapire, et Ton jugerait mal et partialement cette époque de 1 8 1 4 ^ si Ton jetait toute la cause des secousses publiques sur l'incapacité des ministres. Il y eut aussi la faute des événemens et de la situation. La France avait tant souffert par l'invasion! Quelques départemens avaient été écrasés par les contributions et les réquisitions de guerre. Le commerce intérieur était

' nul^ et le commerce maritime se bornait au

cabotage. La restauration avait, il est vrai, imprimé une grande et première impulsion à

; toutes les négociations commerciales; mais le

système provisoire des douanes, adopté par le lieutenant-général du royaume, en ouvrant im-

médtatemei^ aux marchandises anglaises les ports de France, causa un préjudice notable aux entreprises manufacturières. Pendant son long système prohibitif, Tempire avait enfanté des industries nouvelles. Les merveilles des manufactures avaient suppléé à tous nos besoins, et le commerce, depuis 1807 jusqu'en i8i49 s'était engagé d'après cette échelle. L'administration publique froissa dès lors mille intérêts.

La propriété foncière était écrasée y mais l'agriculture florissante. La division des propriétés avait multipUé partout la culture des terres ; les méthodes s'étaient améliorées. Déjà dans les bureaux de l'intérieur on commençait à répandre les idées sur la nécessité des majorats, de l'agglomération des propriétés, comme base du système monarchique ; d'un autre côté , de véritables hostilités séparaient les possesseurs de biens d'émigrés des anciens propriétaires. La déclaration de Saint-Ouen avait ratifié la vente , de ces propriétés; mais la cour était dominée par des hommes qui regrettaient leurs beaux châteaux, passés en des mains étrangères. De là une grande agitation dans les esprits, que le ministère devait s'efforcer de calmer.

^8 ÎLE GonvERïmMkirr.

. Le clergé , à Tapparition de l'ancien régime , avait fait revivre ses étemelles prétentions. Parce qu'il avait chanté avec dévouement le Domine salvumfacregem y \\ se croyait appelé à toutes les récompenses, au rétablissement de sa dîme et de ses privilèges honorifiques. C'étaient des plaintes continuelles sur les débats dans les -départemens entre les seigneurs , les curés et les -paysans. U fallait une haute sagesse pour les réprimer sans éclat.

L'administration des préfectures subit ^sous M. l'abbé de Montesquiou , de graves modifications pour le personnel. Le roi Louis xviii avait promis à tous les fonctionnaires publics de les maintenir dans leurs emplois; mais quelques uns s'étaient dévoués à la fortune de l'empire ,. et n'avaient pas voulu lui survivre; d'antres avaient quitté leurs postes , chassés par des mouvemens populaires et des réactions; d'autres furent destitués sous prétexte d'opinion politique. Le ministre de l'intérieur, appelé à faire de nouveaux choix de préfets et de fonctionnaires, y apporta, sauf quelques exceptions, assez peu d'habileté. C'est ce qui arrive toujours dans les grands mouvemens de places; on les donne sans disceniement à qui vous presse.

LE GOtrVEKNEMENT. I9

et comme le prix de la course. Il y eut des provinces où Ion se borna purement et simplement à nommer les anciens intendans, alors gens vieillis et incapables, qui étaient loin de comprendre le but et les besoins de la restauration.

La police, confiée à M. Beugnot, commit encore plus d'imprudence. Les fautes en furent d'autant mieux senties, qu'elles touchaient à la vie privée, et à ces habitudes domestiques devant lesquelles le pouvoir doit s'arrêter avec respect. La police de l'empire avait été violente et soupçonneuse, celle de la restauration fut tracassière. L'on s'attacha aux petites choses^ aux actes que la conscience veut exercer en toute liberté. £n entrant en fonctions, M. Beugnot adressa aux divers employés de son administration une circulaire sur le but de la police qui devait être morale et religieuse ^ et qu'il aimait à comparer à la goutte d'huile qui fait aller les ressorts du gouvernement. Un autre acte de M. Beugnot excita encore de plus universelles réclamations ; ce fut son ordonnance sur l'observation des fêtes et dimanches : les expressions en étaient mystiques et singulières :

<€ Considérsmt que l'observation des jours

20 LE GOUVEHNBMBHT.

consacrés aux solennités religieuses est une loi commune à tous les peuples policés; que Fobservation du dimanche s'est maintenue avec une pieuse sévérité dans toute la chrétienté, et qu'il y a été pourvu, pour la France en particulier, par différentes ordonnances de nos rois, etc., ordonnons ce qui suit : Les travaux seroi^t interrompus les dimanches et les jours de fête. Tous les ateliers seront fermés. Il est défendu à tout mardiand d'ouvrir sa boutique; à tout ouvrier, porte-faix, voiturier, etc. , de travailler de leur état lesdits jours , et à tout étalagiste de rien exposer en vente. U est expressément défendu aux marchands de vin, maîtres de café, de billard, etc., de tenir leurs établissemens ouverts lesdits jours, pendant V office divin ^ depuis huit heures du matin jusqu'à midi. Des amendes de loo, aoo et 5oo fr. seront prononcées contre les contrevenans , sans préjudice des poursuites judiciaires, etc. »

Cette ordonnance s'adressait aux sentimens les plus susceptibles et les plus vife des Parisiens ; empêcher les plaisirs d'une population toute de plaisir , imposer l'office divin et supprimer les déjeuners, c'était trop à la fois. La police impériale avait quelque chose de large dans sa tyran-

LB GOnVBRNBMENT. 21

nie. Elle n'allait pas jusqu'à vous contraindre à la dévotion. Le spectaciev de Paris , sombre et désert, dé ces boutiques et de ces cafés fermés, faisait une vive impression sur cette jeunesse enjouée qui ne pouvait plus courir à la guinguette et au bftl champêtre. Le peuple de Paris ne ressemblait point à la multitude de Londres, et il y avait dans ces mesures maladroites et sans objet de quoi perdre la popularité bourgeoise de la restauration.

«OVriHXVCXS VOVH SA CHAATS:

OOVSTnVTIOV DZS cniAKBaxi.

MAI ET lunc 1814-

Le roi Louis xtiii , dans sa déclaration dé Saint-Ouen, avait pris l'engagement de convoquer le sénat et le corps législatif pour mettre sous leurs yeux le travail fait avec une commission choisie dans le sein de ces deux corps. C'était une opération difficile que le choix des membres de cette commission , car le roi ne pouvait oublier que le parti républicain avait été Fagent le plus actif pour le renversement de la dernière dynastie. Fallait -il l'exclure? mais alors l'esprit de la i*estauration se serait tout-à-fait dévoilé. Faiiait-il l'appeler? mais il était à craindre qu'il n'imposât des conditions trop dures, et ne fit entrer dans la charte constitutionnelle des dispositions qu'on voulait en repousser. On s'arrêta donc à un

eONPBflENCES POUR lA CHARTE. u3

choix mitoyen, à ces hommes de modération qui se plient au pouvoir tout en conservant une allure de liberté. Les commissaires furent donc , pour le sénat : MM^ Barbé-Maçbois , Bar*thélemy, Boissy-d'Anglas > Fontanes , Garnîer^ Pastoret ,. Sémonville , le maréchal Serrurier., Vimar. Pour le corps législatif : MM. BoisSavary, Blanquart de Bailleul , Ghabaud-Latour ^ Clarusel de Coussergues , Duchesne , Duhamel ,Faget de fiaur, Félix Faulcon et Laine. C'était, comme on le voit, un choix d'hommes honorables et éclairés , qui , bien qu'appartenant à des nuances diverses, ne pouvaient en aucune manière se déclarer hostiles, au pouvoir royal. On avait soigneusement écarté toutes les sommités du parti, républicain qui. avjait demandé la déchéance de Napoléon, MM. Grégoire, Lambrechts, Lanjuinais. On pouvait dès lors espérer une conciliation facile sur les points les plus ardus du droit public des Français.

Le 32 mai, la première réunion des commissaires eut lieu dans l'hôtel de la chancela lerie. Tous les sénateurs et les députés désignés «étaient présens. I^ roi avait nommé pour ses commissaires : MM. Dambray, chancelier; l'abbé de Montesquiou , Férrand et Beugnqjt , mini§-

S4 COHPiftBHCES POUR Uk CHARTB^

très d'état M. le chancelier ouYrit la séance en disant que Sa Majesté voulait réunir autour d'elle les notables de son royaume, « dont elle avait l'intention, pour le moment, d'agrandir son conseil » , afin de rédiger la grande charte. Il fit même 9 à ce sujet, remarquer que ce n'était point comme sénateurs et comme députés qu'ils étaient appelés à délibérer; mais comme simples notables , c'est pourquoi il les invita à s'asseoir indistinctement. M. le chancelier pre«nait cette tournure pour annoncer sans doute que, dans l'opinion du roi, le sénat et le corps législatif avaient cessé d'exister comme assemblées politiques. On convint cependant que les articles seraient adoptés ou rejetés à la pluralité des suffrages et soumis ensuite à Sa Majesté.

La première séance s'ouvrit par l'examen de deux questions préliminaires. Fixerait-on, dans la charte, le système électoral? Régieraît-on les bases de la monarchie, telles que la succession au trône, la régence et les autres lois fondamentales? Le projet de charte présenté par M. le chancelier ne contenait rien sur ces deux points. M. de Fontanes fit valoir l'excellence, du système d'élection , tel que la

GONVBBBNCXS POUR UL GHARTB. sS

€X)nstitution de l'empire l'avait fixé; seulement il reconnut qu'il était impossible de laisser la liste des candidats à la disposition de la cham* bre des pairs, comme elle était auparavant à la discrétion du sénat. Des objections furent faites. On ne put s'entendre que sur un point : c'est que lar charte contiendrait lé principe du système électoral , sauf ensuite aux lois à régler l'organisation des collèges.

Ua membre fit observer qu'il était essentiel que l'on plaçât , en tête de la charte^ l'ordre <x>nstitutionnel de la succession à la couronne. M. le chancelier répondit que le roi n'avait pas l'intention de promulguer de nouveau toutes les lois politiques du royaume; que les antiques lois restaient en vigueur, sauf les dérogations qui seraient exprimées dans la charte ; que, particulièrement à la loi salique, jamais les Français n'en avaient mieux connu le prix, qu'au moment où le roi se trouvait investi, comme législateur, du suprême pouvoir de concilier les intérêts de ses sujets ; que l'intention du roi n'était pas qu'il fût question du principe successorial , ni de la régence, ni de tout ce qui tenait à l'ordre de succession ou de famille. »

28 OONFBRBNCES POUR LA CHAETB.

en une plume; et croyez-vous que ce ne soit rien pour le gouvernement ? » Sur ces observations la majorité décida que le mot prévenir serait effacé de la charte.

Les articles 9, lo et ii sur rirrévocabilité de ventes des biens nationaux, sur la juste indemnité pour le sacrifice d'une propriété particulière et l'amnistie générale , ne donnèrenli lieu à aucune discussion.

Sur l'article 1 2 on ajouta au projet ces mots i « la conscription est abolie x> , qiui'it ne contenait pas.

L'article i3, sur l'inviolabilité du roi et la responsabilité ministérielle, fut adopté sans contestation , ainsi que le fameux article 1 4 ; tant il est vrai que lors de sa rédaction on n'y voyait point la faculté des coups d'état : ce qui eut bien mérité quelques observations.

On discuta longuement sur cet article : le roi propose la loi. Un sénateur fit observer que dans la constitution anglaise chacun des Qiembres du pariement pouvait proposer la loi , et qu'il serait utile d'introduire cette faculté dans la charte française. L'abbé de Montesqiiiou répondit : a H y a de grands dangers, dil- il, à donner l'initiative des lois à tous

GOHPBREirCBS POUR tiA CHARTB. 2g

les députés. On en a vu l'inconvénient dans plusieurs de nos assemblées délibérantes, et particulièrement en 1789. Le roi a résolu de ne point ^e départir d'un droit inhérent à la couronne et nécessaire à la prospérité de son peuple. Ce n'est pas sans méditation qu'il s'y est déterminé. Il considère cette prérogative comme un des fleurons de sa couronne. » Avec cette manière de voir les questions ^1 n'y avait pas possibilité de discuter; aupsi la commis-^ sion, sans ^'occuper davantage de l'initiative, chercha pourtant un moyen de donner à la chambre la faculté de faire connaître ses opinions au roi : c'est ce qui fit introduire l'ar* tide sur la faculté de supplier Sa Majesté de proposer une loi.

Le projet de charte ne contenait aucune disposition sur la liste civile. M. Gausel de Coussergues, citant les paroles de Guillaume m , qui ne se crut véritablement roi que depuis que sa liste civile avait été votée pour tout son règne , demanda qu'un artide de la charte mentionnât formellement une semblable disposition. M. le chanceUer fit observer que l'intention du roi était qu'on ne délibérât que sur les articles proposés en son nom , qu'il soumettrait à Sa

3o CONFERENCES POUR LA CHARTE.

Majesté la proposition de M. Clausel de Coussergues. Elle fut le lendemain adoptée par le roi , et classée parmi les dispositions de la charte.

Tous les articles relatifs à la pairie , à sa composition , à ses droits , furent votés sans observations.

On était convenu , dans la séance préliminaire , qu'on s'occuperait d'une loi électorale y et qu^on en poserait les premières bases dans la charte« Le mode de renouvellen^ent par séries fut préféré. M. Laine insista beaucoup , en se fondant sur les heureux résultats qu'avaient produits les élections sous l'empire.

L'article du projet sur le cens électoral ne contenait d'abord que trois cents francs de con-tributions foncières. On fit observer que les contributions personnelles et mobilières, et toutes les autres contributions désignées par cette expresusion directes, devaient également entrer dans le cens électoral. Cette dernière expression fut dès lors préférée.

La nécessité du vote annuel de l'impôt passa sans observation , ainsi que la responsabilité ministérielle et l'inamovibilité des juges. On supprima la proposition qui déclarait révo-