GONFÉRENCCS POUR LA CHARTE

cables les juges de paix; enfin on adopta le dernier article de la charte qui maintenait en vigueur le code civil et toutes les lois qui n'étaient pas en opposition avec la charte.

Ces délibérations sur des matière^ si importantes ne durèrent que cinq jours, du !22 au 2'] mai, et encore trois jours furent pris pour la seule fixation de l'initiative des lois. Ce ne fut pas, à proprement parler, une discussion libre fondée sur des droits égaux, soutefaus avec une indépendance également admise, et par un scrutin. Le chancelier et Tabbé de Montesquiou la placèrent sur un terrain étroit, et partirent de ce point invariable que la royauté donnait , et qu'elle était ainsi toujours maîtresse de régler les conditions de son bienfait. Comment se permettre, après cela, une discussion régulière ? Ainsi , rien ne fut plus insignifiant que les séances de cette commission. Tous les articles fondamentaux furent mis de prime abord hors de question. On ne fut plus écouté que pour des accessoires, des articles réglementaires. A chaque mot, à chaque objection, M. de Montesquiou vous parlait des droits du roi, M. Dambray du principe monarchique , M. Ferrand de l'esprit du parlement , et M. Beugnot

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de la constitution de l'empire. I^es hommes éclairés de la commission virent bien quel était leur rôle , et se turent. Ce n'était point cela que M. de Talleyrand et le gouvernement provisoire avaient promis au sénat !

La déclaration de Saint-Ouen avait convo- ' que le sénat et le corps législatif pour le lo juin. Une ordonnance rapprocha le terme au i**"; une autre le fixa définitivement au 4* La commission avait fini son travail , ou, pour parier plus exactement , le chancelier était prêt. Des lettres closes de convocation avaient été envoyées; mais on remarqua que les sénateurs n'avaient pas tous également reçu ces lettres. Tjouis xvni avait excepté un grand nombre d'étrangers (depuis la nouyelle délinu^ lotion de la France ) , les ardens républicains , quelques impérialistes et les régicides. Ainsi, ce n'était pas le sénat qui était convoqué comme corps politique, mais la majorité des sénateurs. Le corps législatif ne fut pas non plus appelé coiAme assemblée constitutionnelle. Cette circonstance excita quelques mur^ mures, car Ix)uis xviii avait promis, dans la déclaration de Saint - Ouen , de communiquer son travail au sénat et au corps législatif.