VII. «o

ÉJIfi PREMIBRfiS smStONS Dfeé lïOTÀLISTES

&L fit un champ de gramdei^ di^msians politique comme pour l'adresse ; là commencèrcïttt .déjà les hostilités royalistes contre le ministère; le général Donnadieia révéla de tri^s manœuvres de corruption parlemei^taire, <|tli avaient préparé la majorité à la dernière ses- \sion ; ce fut un plan d'accusation contre le ministère, ce Jusqu'à ce jour, disait le général , il n'y a eu que risque et donmiage à être royaliste; il en sera de même pour l'avenir, ai les hommes créateurs de cet ordre de choses restent aux affaires ; le propre de la nature des ministres est de ne réparer aucune injustice, de gouverner avec ce système bâtard qui énerve la nation la plus forte et qui tend à dissoudre, à anéantir tous les caractères. C'est aux hommes de la monarchie à bien examiner leurs devoirs, àbien réfléchir sur la situation où nous somme»; ik doivent refuser de remettre en des mains indignes et incapables les trésors de l'Etal , à des hommes qui ont tout corrompu , tout avili, et auxquels il ne reste que l'argent et les places ; c'est fini d'un pays, c'est fini des hommes ^ lorsqu'ils sont arrivés à n'avoir d'autre valeur que celle de l'argent. £h bien , les ministres sont k même d'offrir au premier mot 100,000 fr.

- -j . AVEC W JUINISTÈMS^ :i.f:ui'I '^7.47

au premier de vous qui serxi. disposé à tr^qff^r de son honneur et de sou ind^pend^iH^, I^ ^t un fait certain : un de nos collègues a été insulté par les ixânistres, qui lui, pnt pff^t 100,000 fr. d'indemnité. J'en ai la pi*euvQ; et;, s'il le fa,ut, je nommerai le dépi;ité. » Cert^^, l'accusation était grave; c'était de la plus indîgpe corruption dont on acx^if^ait le minist^ç^ M-de Serres répondit, mais d'une mwièr^. embarrassée ^i timide ; le fait e^t: que l'arr^u^j^rpepit dont M. Donnadieu parlait avait ét^4es$£|yéf|i l'égard d'upp député auquel u^'ay^jt pu assurer une position administrative, on offra^it mie inldemnité sur une recette générale. M* P^ul d0 <;bateaudoqble fut teU^faient désigné.^ qiji^'il qrut nécessaire de se défendre pi4}liqi^QmQii|t. : d0 l'accusation. Triste situation qwe fielje d'^il» mir nistère accusé , en face d'avoir çai?i:0«npvi ; te inajorité! ! ^ . .

Le second projet qui fut présept^ dflO^te session était un complément à* la Ipi^^ector^l^ç dont il s'agissait de déterminer la circpuscripr tîpn. C'était fort important, parce que d^i Ig composition des arrondissemens élect;ora>p: d^ pendait souvent le succès du çaii^idat:; rppiqia^ royaliste arratigea parfaitement ses affaires'^

l48 PRBMIBRCS DmtSIONS DES ROTÀIJ8TSS

elle arrêta les! arrondissemetis toiit-à-faît ià'sa convenance; la commission s*(enténdit aVec le ministère pour jeter dans lés maiiïs de la majorité les chances favorables de sa réélection.

Vint ensuite le projet de loi sur lès donataires et le domaine extraordinaire. Cétart une jus'tice large, uneespècede munificencedu gouvernement, car enfin ce que la conquête avait donné, la conquête pouvait le faire perdre; mais tant de malheurs avaient été réparés par ces donatiotis, tant de-services récompensés, qu'il était dans 4es devoirs d'un gouvernement loyal d'effacer les traces de ces longues misères. Et pourtant dans ia situation parlementaire où se trouvait le ministère , la présentation de ce projet était une faute; d'abord dans la pensée primitive du maréchal Macdonald , qui l'avait conçu en i8i4 9 il se liait à une idée royaliste, l'indemnité des émigrés. Ici le ministère l'en détachait, et, en face d'une majorité de 1 8i 5, il venait secourir les hommes de la révolution et de l'empire isans même parler des émigi*és. J'ajoute que parmi des militaires couverts de glorieuses blessures et de noms honorables, on comptait dans cette liste de donataires, de tristes célébrités aux yeux

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de la restaura tioD. Jugé? de l'impression prq-n dçite parM. Duplessbde.Grénédan^ Jorsqii'illut en, pleine séance les noras qui 3e! trouvaient ^ tête de Wiste dès donataires : c'él;aient:MM>:Jeai^ Son Saint -André 4 Jean de Bry, Quinetlé,.le com^e .HuUin , Labédoyère , le maréchal Neyj^ le comte d'Erlon, Lefèvre-DesnpuettesjJe gé^ néral Gilly , Mouton - Duvernet, le génér;^!

CtauzeL, le comte, de Laborde , Excelmans, Jte duo de BassanO 9 le général Lamarque , le barq^ Méchiu* Un ministère qui rendait un si éplsUaut hommage a l'oubli du passé ne pouvait longr t^mps mériter la confiance de la droite l M. DlMn plessis de Grénédan appela l'indemnité de^ donataires un salaire pour les conspirateurs^/ : . On avait promis une loi municipale; elle ét^it ardemment désirée par les royalistes qi;iî voulaient s'attribuer une influence aristpcipaT tique et locale. Un projet, rédigé par M. Mpiir ni^^ fut proposé au conseil; MM. deVillèle et de Corbière ne purent jamais s'entendre; tous degx partaient d'idées diamétralement opposées. Le premier voulait des libertés locales, modifiées par l'action de l'aristocratie et du pouvoir^ comme les vieilles coutumes du midi ; le secon4 appelait les libertés bretqnnes» une plus larg^

t$<> PREMlÈBEâ DtTISrOKS DES ROTÀLISTES

et piu& forte participation du peuple dans les ékidlîotis municipales. Enfin, le projet de M. Mounier, long-temps discuté^ sortit preiscpie informe du conseil des ministres ; il reposait sur les bases suivantes : le sol <adminis« tratif était divisé en communes uii)aines e% en communes rurales; dans les communes ur* i)iaines, le maire et les adjoints étaient nommés par le roi, et dans les communes rurales ptfr le préfet' ai!i nom du roi; les conseillers munici* pauK étaient élus par les citoyens les plus im* posés , en nombre égal aux membres du conseil ; dans les communes urbaines, on y admettait un nombre de notables, qui ne pouvait pas excéder le douMe des membres du conseil. Les membres des conseils d'arrondissement et des ûoyiseils généraux étaient nommés , par le roi , pour di)c ans, sur une liste de candidats élus par les assemblées d'arrondissement et de dé* partement; les conseils étaient renouvelés par moitié tous les cinq ans.

Ce projet était de nature à ne contenter per* $onne; d'abord, s'il faisait une large part à Ta* i^istocratie rurale, en n'appelant qu'un petit iK>mbre d'électeurs et les plus imposés pour le choix des conseillers municipaux , il ne déceo-

tnalisait pas asBes le pouvoir admmistimtif joi gré de cette aristtocrâitijê ; ensuite:, la Hmp)^ présentation deis candidats, poâr lès (Cons^il$» d'arrondissement et ^ie départensueat , ne Conarl titnait pas ce système des 'grands :gouii^erDe* mens de provinoe que la droite demandait L^ parla libéral pouvait^-il admettre également pn système électoral partant toujours de la bai^ des plus imposés et des adjonctions? Une colia-r mission JEint désignée; M. Pardessus, nommé rapporteur, conclut à Tadoption du projet; mais M. de Villèle dédara au conseil des min nîstres que la réunion Piet se prononçait oqq* tre le projet de loi et qu'on ne répondait paa de la majorité. Il fut retiré par le ministère, l^e roi dit : « J'abandonnais encore les droits de asQll couronne; on n'en veut pas; c'>est une leçofti;» Cependant ii fallait feire quelques poAC^Çrt. siôns au parti religieux de la chambre : \^ deu3( ministres, chefs de la majorité , décl^rr rèrent encore <{u'il était impossible de s'ei^ dispenser, si Ton voulait avoir le budget; un projet de loi fut arrétié pour la dotation d<^ [^u$ieUrs nouveaux évéchés; il portait qp^ les pensions ecclésiastiques seraient portées à un taux plus élevé, k partir du i^'' japir;ier

ti'i PREMIÈRES mnSlOffS DES EOTÀLI8TBS.

1*2 i. Ed conséquence, un crédit nouveau de* trait être employé i** à rétablissement et à fer dotation de douze sièges épîscopaux , dans les Yili^ où le roi le jugerait nécessaire;^ a"" à Paugmentation des traîtemeds des vicaires et à celui des curés et vicaires à établir, et géné^ ratement au soulagement de tous les foiictiôn^ flaires ecclésiastiques, anciens religieux et retigîeuses. Cette augmentation servirait aussi pour la réparation des évéchés , des Cathédrales, dés séminaires et autres édifices du clei^ diocésain. C'était beaucoup sans doute, mais était-ce assez pour contenter MM. de Mar«> cellus, T)uplessis de Grénédan, expressions dti parti religieux et j'oserai dire pontifical ? Le projet fut adopté, mais il donna lieu à de si grands reproches, qu'il fit plus de mal que de bien à la popularité religieuse et monarchique du niinistère. Le cabinet était alors vis^à-vis le pîartî royaliste, comme M. Decazes était, en 1819, devant l'opinion libérale; il n'en pouvait {)lus, et de concessions en concessions on Tentraînait à tout céder. C'est ce qui arrive toujours quand un ministère ne sort pas de la majorité : cette majorité se montre d'autant plus exigeante que le pouvoir n'a pas sa confianee.

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Le parti libéral assistait, désintéressé et impassible, en présence de ces querelles de inéB,age qui grandissaient sa force; il attisait le feu de ces discordes; rien ne lui plaisait plus que lorsqu'il voyait monter à la tribune quelques uns de ces orateurs impétueux qui crajcbaient au visagç des ministres. Que voulait* il? L'affaiblissement du respect populaire pour l'autorité ,' et Tagrandissement de l'esprit d'opposition en FraTice. Il recueille aujourd'hui, qu'il est aux affaires, les fruits malheureux de celte conduite; car peut-on se dissimuler que c'est ce qui rend le gouvernement si difficile et l'autorité si faible, si dégradée. Tout fut prêché > économie, liberté, prestige d'honneur. et.de gloire; dans les discussions de finances^ l'opposition libérale saisit toutes les circon-^ stances: pour se placer sur le terrain politique;, elle eut .des pensées généreuses, des idées nobljes, élevées, mais elle commit des impru* dences, elle dit des naïvetés incroyables; etj par ej^emple, que devinrent les prédictions du général Foy sur la belle défense des Abbruzzes et des Apennins? sur l'immortalité des révolutions de Naples^ et du Piémont? L'opposition se perd parles prédictions d'avenir; elle dés-

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espère toujours des causes qui ne sont pas les siennes; elle atténue ainsi, par ses désappoihtemens , sa puissance sur les esprits. Il y eut de véritables discussions d'affaires sur les canaux , sur les emprunts des villes ; tout cela neiKmleva que qudques intérêts privés. Quant au budget, il assurait un dégrèvement : c'était le premien exemple depuis i8i5. Dans ce travail remarquable, M. Roy exposait qu'une diminution de 34,363,000 fr. était accordée aux contribuables, à partir du i®' juillet, et pour Texercice i8ai ; les recettes présumées étaient évaluées à 888,oa 1,745 fr.; les dépenses, k 882,3^7,374 fr.; il y avait donc un excédant de 5,694^37 1 fr., qui , ajoutés aux a4,4oo,ooo fr., demeurés disponibles sur 1820, créait un fonds de réserve de 3o ,000,000, qui devait assurer, pour l'avenir, les diminutions promises sur les contributions foncières. D'après un aperçu des recettes et des dépenses pour 1822, 1823, 1824, 1825, le ministre s'était assuré que chacun de ces exercices présenterait un excédant de ressources , qui , à partir de 1826, reprendrait un accroissement toujours progressif. Le budget commençait à entrer dans les voies bienfaisantes de la restau«

AVEC LE MiNiSTÈRB. ïSS

ration. On arrivait aux économies, au dégrèvement, résultats remarquables d'ordre et de bonne gestion de la fortune publique. M. Roy arrivait à p^ine au nrinistète, et déjà Tesprit d'amélioration pénétrait partout. Ce budget pourtant fut vivement attaqué : rapporterad-je ces discussions toujours les mêmes, ces griefs se reproduisant avec une sorte de périodicité? On s'éleva contre le dégrèvement de la propriété foncière, qui diminuait le nombre d*é* lecteurs; on fit de l'opposition même sur Les économies ; cef/te opposition prouvait une seule chose : c'est qu'un système électoral, tout en** tieir fondé sur les contributions , est vicieux. • Restait une question de feu, la censure seraitelle. prorogée? Le conseil des ministres avait déclaré en majorité que cette censure était une nécessité dans la position; cependant les royalistes en étaient venus à ce point d'aigreur contre le ministère que la commission , par l'organe de M, de Vaublanc, proposa le rejet du projet de loi ; son rapport était une critique ^mère de l'administration ; il était écrit^n termes vi& et décidés ; M. de Vaublanc déclarait que la liberté de la, presse avec des lois répressives élait la s^le chose légale dans le gouverne-^

l56 PBEMIÈRES DIVISIONS DES ROYALISTES

ment représentatif. Les ministres se résignèrent ài^nbir une discussion publique; elle ne fut curieuse cette discussion que par les irtjures inconvenantes que les royalistes et les membres du cabinet se jetèrent par la tête. M. de Qistelbajac attaqua personnellement lès rninis^treft et principalement M. Pasquier. « Là censure n'est point dans la charte, s'écria-t4l, elle a fa« voriséles principes de la révolte, elle a arrêté l'expressions de la fidélité et de l'honneur, et voulussiez- vous faire autrement pour l'avenir, vous ne le pourriez pas; vous haïssez les royalistes comme individus, continua vivement M. de Castelbajac; oui, M. Pasquier, vous les haïssez, vous les repoussez comme principe; placé vous-même par vos antécédens dans une situation fausse , vous ne pouvez pas avoir une doctrine, vous ne pouvez pas professer une opinion sans craindre un Moniteur ou des souvenirs ; vous devez subir les conséquences de cette position; elle vous ôte les moyens de faire le bien quand vous en auriez le désir; vous avez trompé les uns comme les autres ; vous n'avez ni doctrines positives, ni principes fixes; vous n'avez ni marches, ni plan, et vous êtes d'autant moins apte à gouverner avec la

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charte que vous le déclarez^ vous-même en proclamant ' la France en péril, si on ne vous accorde pas des mesures d'exceptions. » Le soîr au conseil M. Pasquier se plaignit vivement (3e cette sortie à M. de Villèle, qui lui dit : « Laissez passer cela, c'est un de ces conps dé boutoir auquel il faut s'attendre. — Je ne Je puië, répliqua M. Pasquier. — Comme il vous plâii^, mais vous ferez une faute ; vous pouvez compromettre la majorité, » Le lendemain, M; Pasquier monta à la tribune avec une sorte de solennité^ et il fit une inutile et pompeuse déclaration de ses amitiés et de ses répugnances politiques. « Si la censure a été utile, dit le ministre des affaires étrangères ^ c'est principale-: ment dans ce iquia trait aux affaires extérieures; elle a rendu de grands services nan seulement à la France, mais encore aux puissances auxquelles "on prenait tant d'intérêt; on nous a accusés de haïr les royalistes; dan&un gouvernement de la nature du nôtre, il est des amitiés politiques comme il est des éloignemens: quant à moi , dit M. Pasquier avec quelque vivacité, j'ai de l'éloignemeiit pour ces hommes qui par d'injustes récriminations fournissent des armes aux révolutionnaires; j'ai de l'éloignement pour

l58 PREMIÈRJES DIVISIONS BJtS HOTALISTSS

un petit nombre d'hômraes qui veulent ^uçper à eux seuls le titre de royaliste et aocapafçr les sentimens de la masse de la nation i j'ai de TéloigneiDent pour ces hommes qui voudraient faire de la royauté Tinstruiûenf 4e leur ambition; j'ai encore de l'éloignement pour «lat, parce que s'ils arrivaient au pouvoir , ils ne s*^ serviraient que dans quelques intérêts particuliers, et y porteraient ces petites ambitions qui ont déjà fait tant de mal à la royauté* Maintenant, continue le ministre, je dois proclamer mes affections pour celte foule de citoyens qui siègent dans cette enceinte et qui sont; d'autant plus royalistes qu'ils sontoo^nstitutionnel^; j'honore ces honimes qui travaillant sans ce^s^ à défendre le pouvoir royal dans quelque temps que ce soit et avec lesquels je me suis uni pour combattre, lorsque j'ai cru la royauté cjtpçtitr être la légitimité menacées. » Cette brusquç sortie, qui n'était en rien préparée^ e3(cita le plus grand étonnement dans l'assemblée*

M. de Villèle l'avait bien prévu; la dédara^ tion de M. Pasquier fut une rupture véritable avec le parti royaliste ; c'était sans doatç un sentiment d'honneur et de position qu'^^ç exprimait. Mais à quoi bon, quand OQirj^s^/l}^