SESSION DE

oij la France avait été appelée à jouer un rôle: M. Pasquier, pour exprimer cette situation , fit insérer dans le discours cette phrase : « Mes relations avec les puissances étrangères n'ont pas cessé d'être amicales, et j'ai la confiance qu'elles continueront de l'être* De grandes calamités affligent TOrient , mais j'espère que la prudence et le bon accord des puissances trouveront le moyen de satisfaire ce que la religion, la politique et Fhumanité peuvent justement demander. » Cette phrase était bien peu significative après les grandes transactions qui avaient marqué les dernières années. Quoi ! on ne parlait à la chambre ni des congrès , ni des résolution^ prises relativement à Naples, au Piémont, à la Grèce? A cela on répondait que le roi faisait les traités de paix et de guerre, et qu'il ne devait compte qu'à lui-même de ses motifs. Mais dans le système représentatif, en définitive, tout n'aboutit'^il pas à des résolutions de majorité ?

Le roi ajoutait : «que les progrès de l'indus^ trie, de l'agriculture et des arts attestaient ceux du commerce , et que la prospérité des finances et la fidélité aux engagemens avaient affermi le crédit public et ^ccru les ressources de rEmt.i

228 SESSIOxX DE 1821.

Cette heureuse situation, disait -il en terminant, nous promet de faire jouir les contribuables d'une diminution d'impôt dès la prochaine année; et, aussitôt que les besoins du service le permettront, tous les impôts dont se compose le revenu public seront allégés, s'il se peut, ou du moins mieux répartis. ^

On avait ainsi, autant que possible ,. évité les questions enflammées et la polémique des partis; mais pouvait-on se faire illusion à ce point? Ne savait-on pas que, dans les assemblées politi([ues, on se saisit de tous les prétextes, et que, quand le feu de l'opposition couve dans un corps, il éclate par tous les pores. Tout pouvait servir de cause à un débat violent, les affaires extérieures ou intérieures; c'est en vain qu'on voulait l'éloigner.

Les premières opérations de la chambre en constatèrent l'esprit. M. de Villèle fut porté par une immense majorité à la présidence; M. Ravez ne passa sur la liste que comme second candidat, et avec lui MM. de Corbière, de fionald et de Yaublanc ; les vice-présidences furent également royalistes ultra. Le ministère crut faire un coup de force en repousf^ant M. de Villèle de la présidence et en

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lui préférant M. Ravez; il eût été plus tiabiie peut-être d'annuler M. de Viilèle par le fauteuil; mais on s'était brouillé, il fallait rendre hostilités pour hostilités, taquineries pQur tar quineries. La chambre répondit par une commission d'adresse ( omposée de ' la crête de droite, MM. Delàlot, de Castelbajac, de Cardonnel, de La Bourdonnaye « de Vaublanc, Meynard, Bonnet, Cbifflet et Hocquart. Elle contenait dans son sein la plus violente opposition.

D'abord il était impossible de ne pas répondre à la. phrase du discours qui touchait à la politique étrangère; le parti royaliste savait que cette phrase était de M. Pasquier*, l'objet de sa plus vive répugnance ; elle toiitcb^it à son département; on n'avait même plus a ménager M. de Richelieu, qui s'était refusé aux combinaisons de la droite. Et combien de motifs n'avait^n pas pour attaquer! disait l'opposition. Qu'avait-on fait de la dignité de la France?

M. Delalot, l'adversaire le plus implacable de

* Je dois noter qa^à son arrivée , M. de Villèlc était allé auK ajEaires étrangères; M Pasquier lui avait montré toutes les pièces des négociations; il avait tout approuvé, et applaudi à tout.

93o SESSION DB 1^21.

M. Pasquier, fut charge de la rédaction de l'adresse. Cette rédaction avait été arrêtée sons l'influence de M, Royer-CoUard, vivement al-» céré avec les doctrinaires ses amis contre M. de Serines qui les avait expulsés du conseil d'Etat. M. Bertin de Veaux n'y fnt pas étranger, et M. de Talleyrand y poussait sons main, empêchant tout rapprochement pour perdre M. de Richelieu; la phrase qu'on va lire, phrase si dure, si insultante, fut adoptée par la grande majorité de la commission : « Nous nous félicitons , Sire , de vos relations constamment amicales avec les puissances étrangères ; dans la juste confiance qu'une paix si précieuse n'est point achetée par des sacrifices incompatibles avec l'honneur de la nation et la dignité de la couronne. » Il n'y avait pas même dans les mots de la convenance parlementaire; le parti voulait vite arriver à son résultat, exprimer ses antipathies; il oublia tout pour en venir à ses fins; n'avait-il pas à craindre de blesser Louis xviii? Peu lui importait. J'ai quelque chose de triste à ajouter, c'est que Monsieur ne fut pas étranger à cette résolution des royalistes ; il s'était cru débarrassé de sa parole, dès que le ministère avait rompu avec Ws ultra;

comme ses amis, il voulait arriver à un système complet et net ; il était fatigué de ces combinaisons sans cesse incertaines.

Le a6 novembre le projet d'adresse fut lit en comité secret; la voix un peu déclamatoire de M. Delalot s'arrêta spécialement sur la grande pbrase; elle excita un murmure d'approbation dans la droite extrême et dans la gauche ; alors M. Pasquier prit la parole : « Mon devoir, comme ministre, est de demander la suppression du paragraphe relatif aux relations* de la France avec les puissances étrangères; je croîs qu'il doit appeler Tattention de ra5$serablée; il ne répond pas sans doute aux intentions des rédacteurs. Si je me fais une juste idée des relations qui s^établissent entre le roi et ses peuples, par les paroles de S. M., et par le discours que les chambres lui adressent en ré-' ponse, je crois que c'est sur cet acte important que s'étabMt la confiance qui doit régner entre le monarque et la nation et que le public en juge. Or, dans la rédaction de ce paragraphe, il n'y a pas un seul mot des paroles du roi, et il donne à ce qu'a dit S. M. une extension qui manque tout*à-fait de convenance et qui peut avoir des conséquences graves.

— « Toutes les interprétatioos qu'il a plu à M. le miuistre des affaires é:traogères de donner à cette phrase , répondit M. Delalot , me prouvent qu'il est tout-à-fait étranger aux vœux- et aux pensées de la chambre , qui ont dirigé le travail de votre commission; Si la réponse au discours de la couronne ne devait être qu'une amplification ornée d'expressions . élégantes , pour déguiser la vérité et la rendre irapei^ceptible aux yeux de S. M. , je concevrais les doctrines que vient d'exprimer ici M. le ministre; mais votre commission, comme toute la chambre, s'en est fait une tout autre idée. Elle sait que la France veut trouver dans l'adresse l'expression vraie de ses sentimens; et certes ce n'est pas à l'école des ministres que nous serions allés la chercher. Le roi vous demande la vérité, et la France ne vous envoie que pour la dire; il faut accomplir par la parole cette mis* sion que l'habitude de nos mœurs ministérielles a rendue jusqu'à ce jour si difficile. Tout ce qui n'est pas dans cette mesure , est de la faiblesse.

— oc C'est au roi , répondit M. de Serres , qu'appartient le droit de paix ou de guerre ^ et celui de régler les relations avec les puissances étran-

gères ; je ne crois pas que la commission Tait voulu , mais je soutiens que le paragraphe est^ injurieux. £h quoi! votre président irait dire au roi, face à face, que la chambre a la juste confiance qu'il n'a pas fait de lâchetés! C'est, je le répète, un outrage cruel.

— a Je ne répondrai qu'un seul mot , s'écria d'une voix forte M. de La Bourdonnaye; M* lé garde des sceaux parle d'une phrase injurieuse pour le roi : faut-il lui rappeler que^ dans les gouvernemens représentatifs, rien n'est attri-^ bué aux rois, mais aux dépositaires de leur autorité. A quoi servirait donc la charte , si on ne pouvait blâmer aucun de leurs ^actes! » Vainement MM. de Gk)urvoisier et Laine voulurentils prendre la défense des ministres, leurs voix furent couvertes par celles du général Foy et de M. Delalot, surtout, qui s'écria, en résumant cette discussion : <^ Qu'a voulu votre commission ? exprimer une pensée juste et nationale. Et quel est le Français dont le cœur peut se soulever quand on parle de la dignité de son pays, quand on demande que la paix ne soit pas achetée par des sacrifices qui ne s'accordent pas avec la dignité du trône! La commission avait cherché les termes les plus respectueux,

a34 ADRESSE*

ceux qui pouvaient laisser le moins de doute sur ses intentions; et les ministres^ ea les:ca-* lomniant , se sont accusés eux*mémes ! « .

Le moment du scrutin s'approchait ; tons, les yeux étaient fixés sur M. de Yillèle r allait-il blesser le roi en votant l'adresse, et perdre à tout jamais l'espoir de gagner sa confiance?

Allait-il s'aliéner ses amis en prenant parti contre une adresse arrêtée et délibérée ? M; do Villèle avait indirectement connu toutes les résolutions de la commission; il n'ignorait pas que la majorité était acquise au projet de M. Delalot, et que sa voix ne ferait rien^ ni pour ni contre. Il adopta donc un de ces partis mitoyens qui étaient dans son carac«tère; il ne vota point et resta ostensible* ment neutœ. Il savait d'avance que la victoire lui resterait; qu'avait-il besoin de prendre couleur [et de^se dessiner? Il expliqua à ses amis qu'ayant siégé dans le conseil du roi, et à côté de ses ministres, il ne lui appartenait pas de voter une adresse contre eux, quoiqu'il l'approuvât intérieurement. On s'en contenta , parce que la victoire fait passer sur beaucoup de choses. I^e roi n'oubha pas cette marque de déférence de M. de Villèle,

Le vote de l'adresse fut le résultat de la fusiob des deux opinions extrêmes et opposées en majorité dans la chambre. Il arrive des temps où les partis fatigués s'unissent ainsi pour en finir avec le pouvoir; le parti lîbéi*al fit une faute alors de s'unir avec la droite, et le général Foy l'avait prévu, parce qu'il savait bien qu'une fois M. de Richelieu renversé, 1© pouvoir devait passer dans l'opinion, opposée^ et que cela jetait les affaires dans la contrer révolution. On ne fit pas toutes ces réflexions; on se laissa aller à la vengeance san$ tactique; ce fut une transaction de haine et non de réflexion politique. Les centres furent réduits à leur plus simple expression ; il ne purent prêter appui.

Le conseil des ministres se réunit le soir chez le roi , blessé de la conduite des royalistes ; son premier mot fut celui-ci : « Je ne veux pas recevoir l'adresse ; il faut dissoudre la chambre. » M. de Richelieu fit observer que c*était un parti extrême : « Comment voulez-vous que j'écoute, en face une adresse où Ton m'accuse d'avoir vendu la France? cela ne sera pas, M. de Richelieu; l'honneur de la couronne me le défend. Je ne puis me dispenser de recevoir le président

etdeuit secrétaires; rhais je li'entendrai pas leur adresse. » M. de Serres et M. Pasqtiier ayatent Fûn et l'autre rédigé des projets de réponse; celui de M. Pasquier était d'une expk*edsion |>lii8 modérée; le roi préféra le projet de M. de Serres, et il annonça à son grahd*itiaftre qi/tl recevrait le président de la chainlre le «oir même. Quand il vît s'approcher M. Ravez , le roi prit cette voix et ce geste solennel qti^l savait si bien jouer, et lui dit : (c Je connais l'adresse que vous me présentez. Les aniélio-* rations, dont la chambre retrace le tableau, déposent en faveur des actes de mon gouvernement; elles ne peuvent se conserver et s'accroître que par le loyal concours et la sagesse des chambres.

« Dans l'exil et la persécution , j'ai soutenu mes droits, l'honneur de ma race et celui du nom français; sur le trône, entouré de mon peuple, je m'indigne à la seule pensée que je puisse jamais sacrifier Thon neur de la nation et la dignité de ma couronne

(c J'aime à croire que la plupart de ceux qui ont voté cette adresse, n en ont pas pesé toutes les expressions. S'ils avaient eu le temps de les apprécier, ils n'eussent pas souffert une suppo-*

sitionque, comme roi, je ne dois pas car^cté-^ riser;que, comme père, je voudrais oublier. » Louis XVIII n'ajouta pas un seul mot, pas un sourire, aucune de ces paroles agréahles que le roi savait distribuer. Il congédia les députés avec un ton très-brusque; il voulait que M. Ravez rapportât à la chambre les impressions de sa royale colère. C'est chose curieuse et triste à dire que toutes les insultés , Élites ouvertement à la couronne, arrivassent alors par les royalistes; Louis xviir en fit la i^marque.

Tout cela était bien, mais il fallait arriver, comme complément, à une dissolution de la.chainbre; on n'était plus au temps où quelques phrases du trône - prod^risaient une impi^ession profonde sur les assemblées; on . était plus : avancé dans les conditions dû régime constitutionnel ; les royalistes savaient d'ajîlteurs qu'ils avaient la cour pour eux, ^ que J^^isouveinent légitime et parlementaire dé lai ( majorité viendrait réchauffer les intrigues d'Antérieur et de; château. D'un iautre côté, lé ministère aurait-il la i force suffisante pour amener la dissolution de la chambre royaliste!^ il y avait eu un S s^tembre sans doute ^ ïnais

233 ADBBSSfi.

alors existait un favori, grande puissiuice auprès du roi; alors le parti libéral^ cahae^ résigné, ne s'était pas montré vic^emt à la tribune et en dehors. Louis xyiu .était profondément blessé; on était bien parvenu à lui persuader que la cause de son ministère était la sienne propre ; mais la résolution de dissoiH dre serait-elle persévérante? Résisterait-elle à toutes les insinuations?

On n'eut pas le courage de pousser les choses jusque-là ; et, par le plus bizarre aveuglement ^ M. de Serres vint présenter à la chambre deux projets de loi de confiance : le premier, modifiant la législation sur la presse, augmentait la pénahté, punissait surtout Toutrage à la reli* gion , et supprimait le mot constitutionnel dans l'article qui punissait l'attaque contre les droits de la couronne. Cette suppression avait été motivée par les nombreux acquittemens , qui tous reposaient sur ce qu'on pouvait libre* ment discuter les droits que le roi avait eus de donner la charte; le second projet, qui se liait au premier, demandait la censure quinquen*»

nale. L'exposé des motifs en était remarquablement écrit; M. de Serres défendait le jury pour les délits de la presse, et justifiait la né^

céssité de la censure : «Depuis 1819, disait* il, la répression des délits de la presse, par les arrêts rendus sur la déclaration du jury, avait été égale à la répression des autres crimes ou délits; elle était même devenue beaucoup plus efficace depuis la loi de 1819. Mais ce qu'il y avait surtout de remarquable, c'est que cette nouvelle attribution, donnée au jury, avait plutôt accru qu'affaibli son autorité mo^ raie; cette autorité s'accroîtrait dans la même mesure que s'amélioreront notre esprit et nos mœurs publics»; toutefois, le ministre pensait qu'il était utile de restreindre l'intervention du jury , aux seuls cas qui intéressent vraiment la liberté de la presse. «Il faut reconnaître, cou'tinuait M. de Serres , que la presse périodique est éminemment démocratique; chaque journal rallie ce qu'il y a de révolutionnaires incu^» râbles, de jeunes gens séduits; chaque journal fonde un club, qui tous afEliés couvrent le royaume d'une organisation pareille k l'aidministraticHi publique et toute prête à la ren*verser. Les mesures, nécessitées par un tel état de choses , doivent embrasser an certain pé-» riode de temps ; d'ailleurs , la durée d'une mesure nécessaire ajoute à la séctnrité qu'elle

a4o ADRESSE.

doit inspirer. » Par ces motife, on proposait la continuation de la censure jusqu'en iSaS.

On ne s'explique pas cet aveuglement ministériel, qui, s'aliénant la ma jorité , venait lui demander l'acte de la plus haute confiance, une espèce de censu re perpétuelle. On s'imaginait peutêtre avoir frappé un grand coup par la réponse dn roi, et profiter de cette terreur pour demander des pouvoirs extraordinaires; c'est une tactique ministérielle bien usée; elle peut réussir, lorsqu'une assemblée reste dans les combinaisons ordinaires de majorité, mais quand elle arrive à un haut point de colère, elle n'écoute plus rien. Aussi, M. de Serres avait-il à peine fini son exposé des motifs, que M. Delalot fit encore entendre des paroles ardentes : <r Songez, dit l'orateur avec véhémence, que la censure donne à vos ennemis dédarés le pouvoir d'étouffer l'opinion publique; ils ne veulent de la liberté de la presse que pour eux, et pour s'en servir à vous calomnier. Et qui donc, sur la foi de ministres ennemis déclarés de la légitimité et de la charte^ partisans de l'arbitraire, qui ont professé ouvertement, dans cette chambre, leur haine pour les royalistes; qui donc, dis-je,

ADRESSE. !24t

voudrait accorder un acte de confiance et leur livrer la domination sur nos pensées? Ne voyons-nous pas s'accomplir ce système persévérant de proscription et de haine contre la fidélité? ]N'avons-nous,.pas entendu un de ces ministres proclamer le manifeste de ses inimitiés politiques, et ne voyons-nous pas le ministère marcher à la suite d'un tel homme ? Us veulent briser une majorité qu'ils n'ont pu rendre servile; ils veulent attenter à la loi deâ élections; substituer le régime des ordonnancés à l'ordre légal et constitutionnel, par ces cinq nouvelles années de censure; étouffer toute opinion , toute vérité dans la nation ; ils veulent les ténèbres pour accomplir leurs noirs desseins. Ils n'échapperont pourtant pas à la justice, et ils répondront sur leurs têtes de tout ce qu'ils entreprendront. » M. de Serres, pressé par une attaque aussi vive , répondit à peine. M. Delalot avait attaqué M. Pasquier , qui n'était pas à la séance; le garde des sceaux parut l'abandonner : « Il m'est impossible, dit le ministre, de répondre à la harangue que vous venez d'entendre , à des calomnies et des injures que Pon nous prête, sans que l'on soit appuyé sur la moindre preuve, sur aucune