DU GOUVERNEMENT OCCULTE. I

que signifie la circulaire? qu'il y a des associations secrètes? c'est possible , mais entre ces associaticHis et un gouvernement secret il y a loin encore; il n'y a qu'une force, qu'une armée, qu'un gouvernement ,c'estceluidu roi. — S'il est vrai qu'il y ait une société secrète, répondit M. de Saint-Aulaire, qui dirige l'opinion extrême des royalistes; si cette société s'obstine à reconnaître une autre loi que la charte , un autre gouvernement que le gouvernement , je dirai tout ce que je pense; un autre roi que le roi, c'est un déplacement de toutes les idées constitutionnelles qui mérite votre attention. »

C'était donc une attaque directe contre Mon- ' SIEUR que cette pétition et la sortie de M. de Saint-Aulaire. « Le pétitionnaire, s'écria M. de Corbière , vous parle â!un factieux qu'il met à la tête du complot qu'il dénonce i c'est à l'indignation qu'on éprouve que le respect fait deviner le rang du personnage si bassement calomnié: le pétitionnaire connaît ce personnage , il doit le nommer. — Remontons à des temps plus éloignés de nous, répondit le général Sébastiani, n'y trouverons-nous pas des notes Secrètes adressées aux puissances étrangères? M. Madier nous dénonce une faction qui ne veut

l8 DENONCIATION

que le rétablissement des privilèges ^1 de la monarchie absolue, qui agit par un pouvoir invisible. C'est sous l'influence de cet pouvoir qu'une loi conspiratrice vous a été présentée. » ( La loi électorale.)

« Estait peraiis d'appeler une loi conspiratrice , dit M. Laine en s'élançant à la tribunei; nous sommes donc les agens d'une faction qui conspire!

— «Si l'on conspire, c'est contre la royauté, répliqua M. Marcellus avec de» gestes trèsanimés.

•*^a Expliquez- vous, reprit M. de Constant, s'il n'y a pas de.gouvemement ocoilte; pourquoi Trestaillon a-t-il été traduit devant la cour de Riom ? le gPMvernement a donc reconnu qu*il ne pouvait rien contre le pouvoir invisible? Si cette puissance n'a pas fait de progrès ,. pourquoi les journaux censurés préchent^ils ouvertement la contre-révolution ? »

M. Pasqqier, qui. s'était alors plus spécialement lié. aux royalistes, crut devoir prendre la défense. de Monsieur : « On vous a parlé, dit-il , de l'existence d'un gouvernement secret: il n'existe en France qu'un gouvernement, un gouvernement dontaucunesdes actions ne so»t

IM7 GouysaNpmEonr occulte. 19

^l^crète^t QweUes que isoient les attaques qu'il puisse nec€^vx)jr, il n'en gera pas moins c(Hisolidé par Taçaour des Fr^içais^qui n-ont de garant à espére;*qiue d^ns la «dyna&tiedes Bourbons, dans celu^ qui veut assure^leur repos,^ dans ce{>rince qui, en se voyant eiptoiuré de Erançais, leur dit ces belles paroles : « qu'il n'était qu'un Français a de pl\is et le^preuûe? $ujetdu roi de Fr^nce.f» . ][ia dii^mbre reiiivoya la pétition au président du con^iL Sellas! que pouvait faire le gouver- MX^m^i^ contre une puissance qui ^ toujours ^igisçaQte^ le domiuait lui-même? Il élait évident que Monsieur 9 chef du parti royaliste^ ét^it une grande force; oda avait cherché miÂs vainemeiit à lutter contre c^tte infl^ence; elle avait trîpiophé. Le ministère Richelieu avait été formé dans une corabinaison telle qu'il ne pouvait trouvet* appui que dans l'opinion qui se ^roups^t autour de S. A. R.

|A. Madier avait sous ce rapport une excuse : Dénoncer aux ministres im fait qui les opprimait eux*ix>eme^ quel résultat une telle dénonciation, aurait-elle pu produire ? Ijcs ministres qe pou vAieni; rien contre un gouvernement sè^ <ret qui les étouffait de ses étreintes; dès lors n'était-ce pas le meilleur moyen de leur donner

ao DBlVONCIATIOrN

une force d'action que de s^adresser à Topinion publique et de porter au grand jour de la tribune 9 en face du parti royaliste , une révélation qui démasquait ses desseins? Ai-je besoin de rappeler que M. Madier ne voulut faire aucune révélation précise , et qu'il fut censuré par la cour de cassation?

La pétition de M. Madier fut la cause ou Toccasion de la proposition d'adresse faite par M. Manuel dans l'objet de renvoyer le ministère, ou de commander une meilleure route aux conseillers de la couronne ; cette adresse était une longue déclamation de ^ix pages»

M. Manuel la défendit avec talent en comité secret; il prouva l'existence d'une action occulte j par un exemple : le général Becker avait été exilé du département du Puy-de-Dôme ; il montrait au préfet une lettre ministérielle contre cet ordre d'exil, le préfet répondit : <cQue m'importe ! j'ai des ordres supérieurs des princes; » ceci se rapportait à une époque où l'influence de Moitsieur avait été très-puissante encore, à i8i5 et 1816. M. Manuel cita le rapport de Fouché au roi , et il attribua cette pièce à tout le ministère , tandis que M. Manuel savait bien (il l'avait rédigée en partie) qu'elle

DU GOUVERNEMENT OCCUIiTE. 2f

n'était qu'une publication du ministre de la police. M. Pasquier fit tomber toutes ces assertions en affirmant qu'aucun ministre n'avait signé la pièce dont M. Manuel voulait se servir. L'adresse fut rejetée, mais l'objet proposé avait été atteint : on avait agité les esprits !

tJL &OZ n^fUBortoir.

jum t820.

Les (fifEcuItés ministérielles s'accroissaient encore par Tattitude de méfiance qu'avait prise à l'égard du cabinet l'opinion royaliste. Un ministère né d'un parti , ou^ pour parler plus parlementairement , d'une majorité à couleur tranchée trouve plus de facilité parce qu'il inspire confiance aux votes qui le soutiennent; mais le ministère Richelieu était ainsi composé qu'il ne pouvait plaire à la majorité; ce n'était donc qu'à force de concessions qu'il devait acquérir un peu de consistance; or, comme ces concessions étaient impossibles pour quelques unes et dérangeaient pour quelques autres l'écono-

hM loi B^JÉLfiCTIOH. a3^

mie du système ministériel , il devait se propa^ger une opinion soupçonneuse dans le camp royaliste, et ceci affaiblissait encore la position déjà si faible du ministère.

Les royalistes étaient d'aitleurs épouvantés de la rentrée possible de M. Decazes aux affaires. On savait que l'ancien président du conseil continuait sa correspondance intime avec le roi dont il avait encore la confiance ; Louis xvni épar^hait toute sa peine, témoignait tout le regret de son éloignement. M. Siméon , minîs'^ tre de l'ii^érieur, était si au-dessous de sa position , qu^il n'était pas extraordinaire de croire à un retour de fortune pour M. Decazes; celu¥»ci était donc un nouiveau sujet de mé-^ fiance qu'exploitaient les royalistes ; fls savaient la feiblesse dû roi pour celui qu'H appelait son ami; jamais tendr^se n'avait été poussée à ce point. Louis xviti avait le portrait de M. Decazes auprès de lui ; ildit un jour à M. Por^talis en lui montrant ce portrait : u Mous avons ik un bon an». «'Les ardens du parti roya^ listeydans la possibilité d'un retour de fortune de M. Decazes, invitèrent M. Glausel de Ck>«i&> sergùes à donner suite à son accusation ou an moins à publier ses griefe en brochure s^i nç

a4 l'A LOI d'élections

recourait pas à une procédure solennelle et parlementaire; le général Donnadieu demandait des juges et accusait hautement M. Dec{izes pour la triste affaire de Grenoble; la brochure de M. de Coussergues était moins une accusation personnelle contre M. Decazes qu'une critique sévère de tous les ministres depuis Tordonnance du 5 septembre; et la majorité du nouveau cabinet était précisément composée de ces ministres mis en face d'une accusation grave et presque capitale! Le ministère dans ces circonstances difficiles crut de son devoir de protéger M. Decazes contre récrit de M. de Coussergues; le roi l'exigeait d'ailleurs. Il répétait :aLe système de M. Decazes était U raien; il faut donc me défendre.» Plusieurs articles furent publiés et les royalistes y virent une apologie qui préparait le retour de l'ancien ministre; il y eut aussi une brochure insignifiante de M. d'Argout , en faveur de M. Decazes , auteur de sa fortune. C'était un de ces actes de dévouement qui nuisent d'autant plus y qu'ils viennent rarement à propos. L'affaire du général Donnadieu réveillait de dé^ plorablès souvenirs et une triste responsabilité pour le ministère, car M. de Richelieu n'était-il

hk LOI d'élection. 25

pas alors président du conseil et ministre dirigeant?

Cependant la partie calme et habile des royalistes voyait bien qu'elle ne pouvait se sauver que par le ministère; réduite à elle-même et minorité dans la chambre, elle n'avait d'avenir que par l'appui du pouvoir et des votes dont il disposait. MM. de Villèle et de Corbière, qui comprenaient mieux cette situation, s'étaient complètement rapprochés du ministère dans le dessein commun de faire triompher un nouveau système d'élection, lequel devait faire passer le pouvoir aux royalistes. C'était là le besoin le plus pressant, car que pouvait produire de force un système exceptionnel sans le complément nécessaire, c'est-à-dire, sans une loi d'élection qui donnerait la majorité au ministère et les bills d'indemnité?

J'ai parlé de l'échec éprouvé par le projet de M. Decazes. Sur une commission de neuf membres, sept s'étaient prononcés contre le renouvellement quinquennal et l'augmentation de la chambre, parce que ces deux dispositions blessaient les articles fondamentaux de la charte; la commission proposait seulement de fractionner les collèges de département par

%6 I.A &01 D'jftuSGVIOir.

arrondissement, et c'était la seule concession qu'on avait pu arracher à la majorité. Conme ce projet ne plaisait pas aux royalistes, on fat obHgè' d'y renoncer absolument, et le ministère revint à l'idée d'em double degvé d'élection; il se concerta- avec les chefe de la majorité monafrchique qui tous y admettamt le double degré d'él^tiôn , n'étaient pas précisé* ment d'a<icord sur le mode d'exécution. Les uns voulaient que la présentation sefîtparlesgifmids collèges aux collèges d'arrondissemetis , ce qui étteirtpla» aristocratique; les antres, des collèges tf'arrandisseineits à ceux de départemens; on s-arréta à ce dernier mode, parce qu'il était moJnsen opposition avec la charte. M. Simèon rédrgea concurremment avec MM. Pasqirier et Mounier un projet nouveau en quelque^ articles. Ce projet constituait deux ordres de collège, Fun de département, l'autre d'arrondissement; le collège électoral de chaque département se composait des électeurs les phis imposés et égal au cincpiième de la totalité des électeurs, et les collèges électoraux d'arrondissement étaient formés de tous les électeurs ayant leur domicile politique dans l'arrondissement et qui ne faisaient point partie du collège de départe-

Id^ loi D'iLBCtlO». 27

TD^nt^Les collèges électoraux d'arrotidissemens nctmnmîentà la majorité àb^lfie autant de candidmsqiae le-départemeilt avaitdé députés à élire , etlecollégededépat'ffetnentchoisissârftparmïces candidats le^ dépurésà'éti voyer k h chambre. Ce projet éta* un peu Ml S la hâte?fl ne coM prenait qf»e qudi}uies dispositions générales et kiasaitbéay^ui» au domaine des ordovmances.

On rédigea; non ixibins^ à la* hât^ un eirposé des motifis, «t le ministre 'porta Fuîi et Tautre à ht chambre des députés lèf 18 avril. La session était (grandement avancée.

Le «côté^gauche souleva^ une prétention inconedVable pour 4«s ^hommes parlementaires; îl'Soi^tiRt <]ue le gouvemcfmewt n'avait pas le droite en: verW de son tnitialivé , de sfôbstituer tm nouveau ) projet à^ celui êottt tes dhsmibres étareart saisies. ^Les doctrinaires se sépsfrèrerit âe Fegctrémeiga^iehepour protég^cr l'initiative de là cour<tone;la commission spéciale, après de longs débats se- divisa ainsi r cinq contre quatre/ et M. Laine fut chargé «du rappoi't. C'était une pO'sîtidn difficile pour le nouveau rapporteur; 'ML Laine était UAvdes principaux auteurs de la loi du 5 février :^x»mment soutiendrait-^i) te double degré auprès avoir défendu et proçkmé la seule

^8 LA LOI D SLBCTION.

légitimité de l'élection directe. Dans une situation aussi malheureuse, M. Laine s'en tira avec plus d'esprit et de dévouement que de logique; son rapport fut un travail de haute éloquence parlementaire, mais il eût mieux fait de ne pas s'en charger. La thèse poli* tique qu'il soutint était difficile et vicieuse ; selon lui le nouveau projet ne modifiait pas essentiellement la loi du 5 février; cette loi, disait-il , avait établi un mode d'après lequel les électeurs concourent à la nomination ; le nouveau projet propose un autre moyen : ce mode laisse à tous les Français , âgés de trente ans et qui paient 3oo francs, la faculté de concourir à la nomination des députés. On ne peut contester que les électeurs chargés de présenter des candidats et les électeurs obligés de choisir entre ces candidats ne concourent les uns et les autres à la nomination des députés. Dès lors , les deux articles de la charte ne sont pas violés. Les électeurs, à la vérité, au lieu de concourir ensemble dans un seul collège de département, concourent dans des collèges séparés et divers ; mais comme la charte , en confiant aux lois l'organisation des collèges, n'a pas prescrit qu'il n'y aurait qu'un

LÀ LOI D ELECTION. âp

seul collège ou qu'une seule espèce de collège par département, en varier la combinaison, c'est exercer le droit qu'elle a délégué.

Dans toute autre bouche une pareille thèse était même difficile à soutenir, et M. Laine était-il appelé à donner cette interprétation si diverse, si opposée à ses opinions de 1817? Il est dés positions que l'éloquence seule ne peut sauver.

Deuxnuaucesdistinguaientl'opposition qu'allait rencontrer la loi d'élection dans la chambre: la première, composée du côté gauche extrême, ne voulait en aucune manière faire de concession sur les principes et les combinaisons de la loi du 5 février; la gauche avait pour cela des motifs puissans : cette loi devait lui assurer là majorité. La seconde se composait des doctrinaires et du centre gauche, exprimée par MM. Coùrvoisier, Royer-CoUard, C^amille Jordan, Ternaux, Saint-Aulaîre ; ceux-ci , tout en défendant la loi du 5 février, n'entouraient que le principe de l'élection directe; ils eussent à la fin èonsenti à quelques modifications sur ce qu'ils appelaient les articles réglementaires du projet : par exemple, le fractionnement des collèges par arrondissement. En votant de cette manière, ils rappelaient le pouvoir dans leurs

mains; et, si l€ miaisljère venait à euz^ ils auraient consenti à le soutenir, mais à cette con* dition seulement.

Ce fut dans ces combinaison que k disaission s'engagea; elle fut briUaate^ élevée; elle eut surtout up caractère d^ hardiesse, d'aveu^ de passions politiques, qui n'avait pas encore éclaté à la tribune* Ce qu'on appelait la révolution et la contrerrévolutioa se trouyèreot en présence ; le général Foy dénonça le nouveau projet comme ressuscitant le privilège : «£t; oe serait ce moment que Ton choisirait pour ressusciter le privilège! Et l'on attribuerait le ma* nopole du principal des pouvoirs institués par la charte, à ceux qui se sont constamment signalés par leur haine pour la charte et les institutions nouvelles! Et on les rendrait plus absolus, plus despotes qu'ils ne Tétaient au temps où la considération du clergé, les prétentions des parleroens et les franchises des villes balançaient leur puissance! Et la couronne perdrait à leur profit Tutili^é de son droit de dissoudre la chambre élective, condamnée qu'elle serait à les retrouver toujours dominateurs exclusif» des collèges qui nonuneraient les députés ! Et la pairie, que nous avons tant de peine à acclima-

LA* IXa ]> ELECTION. 33

plus de part à ses affaires, elle n'a plus d'affaires. Otez les garanties promises par la charte, vous allez tourna la charte contre ellé-^méme; on dira qu'il n'y a plus de charte, ou, ce qui est bien pire, que la .charte a été donnée en dérision des peuples qui Pont reçue et du roi qui l'a accordée. » C'était aller bien loin ; mais tel était le caractère du haut talent de M. Royer* Gollard, qu'avec des idées absolues il arrivait à des conclusions exagérées. M. de Villèle répondait que, «loin d'être en opposition avec l'esprit du gouvernement représentatif, la faculté laissée à la loi de remanier l'organisatioii des collèges électoraux^ selon le besoin des temps et la force des obstacles qu'on rencontrerait pour l'établissement du système représentatif, était indispensable pour sa consolida.* tioB. L'égalité devant la loi , continuait l'orateur^ interdit-elle au législateur tout établissemenit hiérarchique et ordonné suivant les besoins de la société , dans les lois qu'il fera? Ne pourrat41 créer des maires et des adjoints , des préfets et des sous-préfets^ sans rompre cette égalité de tous les Français devant la loi? Il çst évident que porter ainsi le niveau de l'égalité sur Tordre social établi par la loi, ce serait renvei*-