CHAPITRE VII
Suite de la session. — CommeDcement d'opposition à la Chambre des Députés. — Discussion et voie d'une loi sur la Presse, — du budget, — { d*uneloi qui rend aux émigrés leurs biens non vendus.
Les Chambres poursuivaient leur session. La Chambre des pairs dont les journaux , à cette époque , ne rapportaient pas les discussions, attirait peu Tattention publique, mais il en était autrement de celle des députés.
Cette Assemblée offre un aspect tout particulier dans notre histoire constitutionnelle : elle ne ressemble pas plus aux Assemblées des premiers temps de la Révolution II. 1
qu'aux Chambres qui devaient lui succéder. Personne alors ne semblait comprendre l'importance du rôle attribué par nos institutions nouvelles à la branche élective du pouvoir parlementaire. L'ancien Corps législatif conservait, de son origine et de ses habitudes antérieures , une timidité, une humilité de formes qu'il ne devait secouer que pau à peu. Le langage qu'on y tenait n'était pag seulement empreint d'un gentiment d'adoration presque servile pour la royauté, il était respectueux au plus haut degré pour les ministres. Lors méaie qu'on se croyait obligé de blâmer quelqu'un de leurs actes, de combattre une de leurs propositions, on se gardait bien d'attaquer leurs personnes ou leurs intentions ; on avait l'air de les croire, comme le Roi, trompés ou mal informés. L'opposition n'avait rien de systématique. Elle eût repoussé comme une injure l'imputation de penser à imposer un systèrtie politique au monarque ou à renverser le cabinet. Aucun des ministres ne faisait partie delà Chambre, et je crois pouvoir affirmer qu'aucim des députés ne songeait à devenir ministre, n'en concevait même la possibilité. Sous l'Empire, on avait choisi les membres du Corps législatif dans de tout autres rangs que ceux des hommes appelés à diriger les affaires de l'État, et l'idée que le Roi dût être obligé à prendre ses conseillers parmi ceux qui obtiendraient de l'ascendant dans l'Ass^emblée populaire était alors bien loin de tous les esprits. Les souvenirs de l'ancien régime, ceux de l'Empire, qui avait doté de tant d'attributions, entouré de tant de faste et de richesse les
pramiers dépositaires de Tautorité, établissaient entre ces hauts fonctionnaires et les reprôsentanig des départe-
ments une distance d'autant plus grande que, parmi ces représentants, il n'en était pas un dont le nom se recommandât par d'éclatants services, par une haute position occupée à une autre époque ou par une grande illustration personnelle. Il ne venait donc à l'esprit de personne qu'une partie du ministère dût être prise dans le sein de la Chambre telle qu'elle était constituée. Seulement, le gouvernement eût désiré que quelques-uns des ministres devinssent députés, et comme il n'existait pas encore de loi électorale , comme peut-être aussi il leur répugnait de s'exposer aux chances d'une élection libre, divers expédients furent imaginés pour les faire entrer dans la Chambre sans recourir à l'intervention des collèges. Plusieurs dépulations se trouvant incomplètes, quelqu'un proposa de faire présenter par la Chambre élective trois candidats pour chaque place vacante et de conférer à la Chambre des pairs le droit de choisir entre eux ; un autre était d'avis de remettre ce choix au Roi ; d'autres encore voulaient que le Roi nommât directement aux places vacantes ' sans présentation de candidats. Il ne fut donné auc^me suite à ces étranges conceptions, qui d'ailleurs ne s'étaient produites qu'en dehors de la Chambre,
Cependant, dans cette Chambre si timide, si peu sûre d'elle-même, on commençait à remarquer quelques symptômes de vie et de mouvement. J'ai déjà parlé d'un noyau d'opposition où se réunissaient, autour de MM. Diimolard
et Durbachj MM. Dupont (deTEure), Redoch, Souques, Lefèvre-Géneau. Déjà, quelque soin qu'ils apportassent à ne pas se présenter comme les héritiers des premiers révolutionnaires dont ils condamnaient très-sincèrement les crimes et les violences, il n'était pas difficile de discerner en eux les préjugés étroits, les préventions, les suceplibilités d'une ombrageuse démocratie. D'autres hommes, d'un caractère et d'un esprit plus élevés, non moins attachés à la liberté, mais en comprenant mieux les conditions indispensables, représentaient au palais Bourbon ce qu'on a depuis appelé le centre gauche. Tels étaient MM. Raynouard et Flangergues. M. Laine se serait peut-être confondu avec eux si sa position de président et un attachement vif et passionné pour la cause des Bourbons n'eussent, en plus d'une occasion, imposé silence à ses opinions libérales en lui faisant craindre d'embarrasser la marche d'un gouvernement naissant et d'ébranler un trône encore mal affermi. En dehors des deux fractions que je viens d'indiquer et qui formaient tout au plus le tiers de la Chambre, elle se composait en grande majorité d'hommes piortés à soutenir l'autorité en toute occasion, soit par dévouement à la monarchie téjgitime, soit par crainte du retour des révolutions, soit mMérpar l'effet de cette servilité qui rallie tant d'esprits au pouvoir existant quel qu'il soit. Le savant orientaliste Sylvestre de Sacy était un des membres les plus honorables et les plus distingués de cette majorité. L'abbé Morellet, ce débris du parti encyclopédiste et économique, alors presque nonagénaire, siégeait
sur les mômes bancs. On y comptait un assez grand nombre de gentilshommes et même quelques personnages appartenant à la plus haute noblesse. Le parti de Témigration et de l'ancien régime y était représenté , mais il était loin d*y dominer.
La session était ouverte depuis plus d'un mois et le gouvernement n'avait encore saisi les deux Chambres d'aucune proposition de loi. Il leur avaitseulement présenté un règlement sur les rapports du Roi avec les deux Assemblées et de ces Assemblées entre elles. Les partisans exagérés de la prérogative royale auraient voulu en faire l'objet d'une ftmple ordonnance, mais on comprit l'impossibilité de se passer du concours des grands Corps dont il s'agissait de régler le mode d'action. A la Chambre des pairs , le règlement fut voté sans autre incident que le retranchement d'un article assez ridicule, qui défendait de siéger en habit négligé, mais, à la Chambre des députés, il souleva plus de difficultés. La commission chargée de l'examiner trouva à redire au cérémonial proposé pour les séances royales et qui consacrait en faveur de la pairie une certaine prééminence. Elle combattit aussi la faculté attribuée au Roi de faire soutenir ses projets de loi, non-seulement par les ministres , mais encore par des commissaires délégués à cet effet. Elle éleva encore d'autres objections qui portaient sur des formes et des expressions contraires, suivant elle, à l'esprit de la Charte. Les amendements qu'elle proposa, appuyés par M. Flangergues et surtout par M. Dumolard, prévalurent en
partie, avec Tassentiment de Tabbé de Montesquieu, qtii fit preuve dans cette discussion de modéralion et détalent. On accepta le cérémonial indiqué pour les séances royale» , mais on décida que les commissaires chargés par le Roi de soutenir les propositions du gouvernement dans les Chambresx n'y seraient admis que moyennant la présence des ministres et sous leur responsabilité* Le projet ainsi amendé fut reporté à la Chambre des pairs qui le vota avec ces modifications, non sans que le chancelier eût exprimé sa profonde surprise de ce que la Chambre élective avait osé changer quelque chose et un règlement royal.
Presque chaque jour des députés, usant de Tinitiative indirecte autorisée par la Charte, venaient porter à la tri* hune la proposition d'inviter le Roi à faire présenter quelque projet do loi. Cette initiative, souvent intempestive et irréfléchie, était assez ordinairement écartée, soit par un vote négatif, soit par un ajournement. Dans ces débats préliminaires, M. Dnmolard se montrait infatigable autant qu'ingénieux à multiplier les occasions de se produire et d'agiter les esprits. Il demanda que le Roi fût supplié d'ordonner à ses ministres de mettre sous les yeux de la Chambre le tableau de la situation du royaume. « L'Europe, dit-il, a les yeux fixés sur nous. Nos com- » mettants attendent des améliorations dans les diverses y> parties de l'administration publique. La France a besoin » d'une grande mesure qui lui rende la santé morale; » mais, pour y parvenir > il faut connaître la cause du
» mal. » La proposition de M. Dutnolard fut renvoyée à l'examen des bureaux, mais Timpression de son discours, réclamée par ses amis politiques, ne fut pas accordée. En ce temps-là, le Moniteur ne publiait pas encore le texte intégral des discussions, il n'en donnait qu'une analyse plus ou moins étendue, et la Chambre, en ordon-^ nant ou en refusant l'impression des paroles prononcées devant elle, avait un moyen de faire connaître, ilans certains cas, le jugement favorable ou contraire qu'elle en portait.
Peu de jours après, le 9 juillet, le ministre de l'intérieur, répondant en quelque sprte à l'invitation de M. Dumolard, soumit à la Chambre un exposé très-développé de l'état intérieur de la Fmnce. Cet exposé, qui fut présenté aussi à la Chambre des pairs, était fait avec assez d'habileté , mais dans un esprit de dénigrement excessif contre le gouvernement impérial. Le blâme absolu, exagéré à certains égards, qu'il jetait sur tous les actes de ce gouvernement, était de nature à exaspérer ceux qui avalent pris part sous Napoléon à l'administration publique. Une assertion de ce rapport donna lieu surtout à de vives réclamations. 11 y était dit que le déficit laissé par l'Empire s'élevait à treize cents millions, somme énorme à une époque où le revenu annuel de l'État n'atteignait pas six cent millions. Cette évaluation était fondée sur un de ces calculs de fantaisie par lesquels , sans énoncer des faits matériellement faux, on peut, suivant l'inspiration du moment, effrayer ou rassurer l'opinion sur la situation financière d'un pays.
En réalité, le déficit ne dépassait pas la moitié de la somme énoncée par le ministre de Tinlérieur d*après les documents que lui avait fournis le ministre des finances. Le ministre du trésor de l'Empire, le comte Mollien, justement blessé, s'empressa défaire parvenir à Tabbé de Montesquieu une note qui contestait victorieusement l'étendue du déficit et l'exactitude des accusations dirigées contre son administration. M. de Montesquieu, dans sa loyauté, témoigna, dit-on , un très-vif mécontentement de l'erreur involontaire dans laquelle on l'avait induit.
Les Chambres répondirent à celte communication en votant au Roi des adresses de remercîment. Celle des pairs, rédigée par une commission presque entièrement composée d'amis zélés de la liberté et adoptée après une discussion animée, était conçue dans un sens trèsconstitutionnel. Elle énumérait tous les bienfaits que la . France avait vus « naître au milieu des orages de la Révo- » lution : l'agriculture soulagée dû fardeau de la dîme et » des droits féodaux , la législation politique et civile, » administrative et financière, ramenée à l'uniformité, » les corporations, les villes, les provinces faisant à la loi » commune le sacrifice de leurs privilèges, l'accroissement » du nombre des propriétaires, la création, de nouveaux » produits et de nouvelles richesses, l'accélération du » mouvement des capitaux. » L'Empire avait tout détruit; mais le Roi réparerait tout au moyen d'une Constitution « dont les principes étaient dans tous les cœurs et dans » toutes les bouches. C'est dans cette Charte, sire, disait la
» Chambre, qu'est votre force et toute la nôtre ; elle rend » à l'esprit public son énergie ; elle réalise pour nous cette » salutaire division des pouvoirs qui les modère l'un par » l'autre, qui prévient les imprudences, qui pèse les mesures » et juge avec maturité les moyens. Votre Majesté impri- » mera à ses conseils le sceau de son caractère ; vos mi- » nistres seront responsables, devant vos peuples, du dépôt » d'autorité qui leur est confié ; ils le seront envers vous » de la conformité de leurs actes avec vo^ intentions pater- » nelles. »^
La présentation du budget suivit de près celle de l'exposé du ministre de l'intérieur, mais il ne devait être discuté que beaucoup plus tard. En ce moment l'attention de la Chambre des députés, comme celle du public, était absorbée par une question d'une importance non moins grande , mais d'une tout autre nature, celle de la liberté de la presse.
Nous avons vu que la Chambre avait repoussé une proposition faite en termes passionnés par M, Durbach pour l'abolition de la censure. Cinq jours après, le 4 juillet, un député de Paris, M. Faure, avait demandé que le Roi fût prié de proposer une loi qui, tout en réprimant les abus de la presse, assurât aux citoyens, conformément à la Charte, le droit de publier leurs pensées. Les développements dans lesquels il était entré et qui inclinaient vers le système préventif ayant excité des murmures, non-seulement parmi les députés de l'opposition, mais dans les tribunes publiques , le président avait menacé de les faire évacuer.
Cependant la majorité avait pris en considération la proposition de M. Faure.
Dès le lendemain, le ministre de Tintérieur et le ministre de la maison du Roi, accompagnés de MM. Ferrand et Beugnot, vinrent apporter à la Chambre le projet, de loi ainsi réclamé. L'abbé de Montesquiou prit la parole. Il commença par reconnaître que rimprimerie avait rendu à la société de Irès-grands services, qu'elle était trop absolument, nécessaire aux nations civilisées pour qu'il fût possible de la soumettre à de rigoureuses entraves, qu'il fallait conserver la liberté de la presse de manière à la rendre utile et durable, mais il ajouta que cette liberté, si souvent proclamée en France depuis vingt-cinq ans, y était toujours devenue elle-même son plus grand ennemi, qu'esclave de l'opinion, sans avoir eu le temps de la former, elle avait prêté à la licence toutes ses forces et n'avait jamais pu trouver pour elle-même de moyens suffisants de défense, que la servitude silencieuse qui avait succédé à la turbulence des premières années de la Révolution n'avait pas mieux préparé les Français à une liberté dont la nature était telle que, pour savoir en faire usage, il faudrait en avoir déjà joui longtemps ; il expliqua que la loi proposée avait surtout pour objet d'empêcher la propagation de ces libelles que leur mince volume permet de répandre avec profusion et qui sont propres à troubler immédiatement la tranquillité publique, et après avoir indiqué que les écrits de peu d'étendue, les journaux par conséquent, seraient soumis à une censure entourée d'ail-
leurs de fortes garanties d'impartialité , il termina ainsi cet exposé assez superficiel : « Si nous vivions à une^époque » où la raison depuis longtemps formée et éprouvée eût » un empire plus fort que celui des passions, où l'intérêt » national, clairement reconnu et vivement senti, eût » attaché à sa cause la majorité des intérêts particuliers, » où l'ordre public, fortement consolidé, ne craignît pas » les attaques de l'imprudence et de la folie, la liberté illi* » mitée de la presse serait sans danger*.*, mais notre » situation n'est pas si heureuse, notre caractère même » s'oppose aussi bien que notre situation à l'établissement » d'une liberté indéfinie. La nature a réparti ses dons » entre les peuples comme entre les individus, la diversité » des institutions a fortifié des différences primitives. » Nous avons reçu en partage une vivacité, une mobilité » d'imagination qui ont besoin d'être contenues. Gar- V dons-nous de nous en plaindre; n'envions pas à une » nation voisine des avantages d'un autre genre ; les nôtres » nous ont valu assez de bonheur et de gloire pour que » nous puissions nous en contenter ; nous leur devons » cette élégance de goût, cette délicatesse de mœurs qui » s'irritent du moindre oubli des convenances et qui ne » nous permettent pas de les violer sans tomber aussitôt » dans une licence affreuse. Conservons ce caractère na- » tional qui nous a distingués si longtemps et arec tant » d'éclat; ne nous jetons pas dans des habitudes qui lui » seraient contraires... »
Le projet de loi, comme tous ceux de cette époque, dont
la forme rappelait celle des anciens édits royaux, était précédé d'un préambule qui faisait remarquer que la Constitution, en promettant la liberté de la presse, ne la séparait pas des lois destinées à en réprimer les abus. Le dispositif portait que tout écrit de plus de trente feuilles d'impression serait publié librement, qu'il en serait de môme, quel que fût le nombre d^s feuilles, des écrits en langues mortes ou étrangères, des mandements épiscopaux, lettres pastorales, catéchismes et livres de prières, des mémoires sur procès et des mémoires des sociétés littéraires et savantes établies ou reconnues par le Roi, qu'à l'égard des écrits de trente feuilleé ou d'une moindre étendue, la direction générale de la librairie à Paris et les préfets dans les départements pourraient ordonner, suivant les circonstances, qu'ils fussent communiqués avant l'impression , que le directeur général ferait examiner par des censeurs, choisis parmi ceux que le Roi aurait nommés, les écrits dont il aurait requis la communication et ceux que les préfets lui auraient transmis, que si deux censeurs au moins jugeaient que l'écrit fût un libelle diffamatoire, ou qu'il pût troubler la tranquillité publique, ou qu'il fût contraire à l'article de la Charte qui interdisait la recherche des opinions et des votes émis pendant la Révolution , ou, enfin, qu'il blessât les bonnes mœurs, le directeur général pourrait ordonner de surseoir à l'impression, qu'il serait formé, au commencement de chaque session, une commission composée de trois pairs et de trois députés élus par leurs Chambres respectives et de
trois commissaires du Roi, que le directeur général lui rendrait compte des sursis par lui ordonnés depuis l'ouverture de la session précédente et mettrait sous ses yeux l'avis des censeurs, que si la commission jugeait que les motifs d'un sursis étaient insuffisants ou ne subsistaient plus, il serait levé par le directeur; que les journaux ou écrits périodiques ne pourraient paraître qu'avec l'autorisation du Roi, enfin, que les auteurs et imprimeurs des écrits même exemptés de la censure pourraient, avant de les publier, requérirqu'ilsfussentexaminésdans laformeainsi établie, et que s'ils étaient approuvés, les uns et lès autres seraient, par ce seul fait, déchargés de toute responsabilité, sauf envers les parties lésées. D'autres dispositions du projet réglaient la police de la presse. Elles portaient que nul ne pourrait être imprimeur ou libraire s'il n'était breveté par le Roi et assermenté, que le brevet pourrait être retiré à tout imprimeur ou libraire convaincu, par jugement, de contravention aux lois et règlements, que les imprimeries clandestines seraient détruites et leurs possesseurs et dépositaires punis d'une amende de dix mille francs et d'un emprisonnement de six mois, que nul imprimeur ne pourrait imprimer un écrit avant d'en avoir fait la déclaration ni le publier avant d'avoir déposé le nombre prescrit d'exemplaires, à Paris au secrétariat de la direction générale, et dans les départements au secrétariat de la préfecture, et que le défaut de déclaration et de dépôt, celui d'indication sur chaque exemplaire du nom et de la demeure de l'imprimeur ou l'indication d'un faux nom et
ih HISTOIRE DK LA RESTAURATION.
d'une fausse demeure seraient punis par des amendes graduées jusqu'à lasomme de six mille francs, sans préjudice, pour ce dernier cas, de Femprisonnement prononcé par le Code pénal. La loi devait être revue dans trois ans pour qu'on pût y apporter les modifications dont Texpéricnce aurait démontré la nécessité.
Ce projet était, en très-grande partie, l'œuvre de M. Royer-CoUard, directeur général de la librairie, et de M. Guizot, secrétaire général du ministère'' de l'intérieur. M. Guizot, dans un écrit publié peu de jours auparavant, tout en parlant magnifiquement des avantages d'une entière liberté de la presse , avait entrepris de démontrer qu'en ce moment elle ne pourrait être accordée sans danger et qu'il était indispensable d'y apporter quelques restrictions jusqu'à ce que l'esprit public, successivement faussé par les excès de la licence et de la tyrannie, se fût assez formé pour écarter ce danger. Ce système était sans doute très-soutenable, mais, même en l'admettant, on pouvait trouver que les restrictions proposées étaient excessives. Le gouvernement ne les présentait pas , d'ailleurs, comme des mesures exceptionnelles et provisoires, mais comme l'accomplissement des promesses de la Charte et, par là, il prêtait des armes puissantes à une opposition malveillante, trop disposée à l'accuser de vouloir manquer à sa parole.
La lecture du projet souleva sur les bancs de cette opposition et dans les tribunes publiques des murmures semblables à ceux qu'avait excités la veille le discours de
M. Faure. Au dehors de TAssemblée, Timpression générale ne fut ni moins défavorable, ni moins vive. Non-seulement Tunique organe qu'eût alors l'opinion libérale, le Censeur y dénonça la loi proposée comme un attentat à la civilisation, à la liberté, à h Charte, mais deux feuilles royalistes, le Journal de Paria et le Journal des Débats ^ prirent chaudement la défense de la liberté de la presse. M. Suard, qui touchait au terme de sa longue carrière, M. Durbach, M. Benjamin Constant, dont le talent était alors ai*rivé à toute sa plénitutle, descendirent aussi dans la lic^. Ce dernier, dans un pamphlet ingénieux et brillant, essaya de prouver que l'asservissement des journaux ne serait pas seulement funeste aux citoyens en les privant de toute garantie contre l'arbitraire, mais au gouvernement lui-même, sur qui retomberait la responsabilité de tout ce que ces journaux publieraient et qui détruisait par son projet le seul moyen de ranimer en France un pau de vie politique, de faire parvenir dans les départements la connaissance exacte des fails, d'y former l'opinion et de les mettre en état de balancer, dans les moments de crise, l'influence de Paris, principe de tant de perturbations depuis 1789.
Les journaux du parti de l'ancien régime, la Gazette de France y la Çuo^/rftmne attaquèrent au contraire la liberté de la presse, soit comme la sourca de tons les maux qui avaient accablé la France, soit çonmie une irréalisable utopie. Le philosophe du parti, |d; de Bonald^ dans un de ces écrits paradoxaux où il se plaisait à épancher isa
profonde aversion pour toutes les idées nouvelles, soutint que les gouvernements, tuteurs deTéternelle minorité des peuples, ne pouvaient pas livrer la morale publique au hasard d*un combat inégal entre les esprits et prétendit que, pour les écrivains eux-mêmes, la censure était bien préférable à la répression par jugement, attendu que Tune était un simple avertissement et Tautre une flétrissure publique.
Malgré ces étranges apologies, tel était le mouvement de l'opinion contre Tœuvrede Tabbé de Montesquieu, que quelques-uns des ministres mômes s'y laissaient entraîner. M. de Talleyrand, particulièrement, se prononçait sans beaucoup de réserve contre la conception malencontreuse d'un collègue qu'il n'aimait pas.
Cependant la commission nommée par les bureaux de la Chambre avait résolu, à la majorité d'une voix, de proposer le rejet de la loi. Le président, M. Laine, qui redoutait un fâcheux éclat, essaya alors de décider le gouvernement à la retirer pour en proposer une autre plus conforme au vœu public, mais l'abbé de Montesquieu s'y étant refusé, M. Raynouard, que la commission avait choisi pour son organe, se présenta le 4®*" août à la tribune et y donna lecture de son rapport. Le public savait déjà quelles en seraient les conclusions. Un nombreux auditoire, dans lequel on remarquait beaucoup d'étrangers de distinction, encombrait les galeries. M. Raynouard commença par rappeler que sous l'ancienne monarchie, bien que la liberté de la presse ne fût pas reconnue en principe, une
juste tolérance souffrait la publication d'écrits qu*eût l'epoussés la sévérité de la censure, et qu'en 4 788 le Parlement de Paris avait lui-même denjandé cette liberté, que Louis le Désiré^ connaissant le vœu de la nation , s'était, en montant sur le trône, empressé de la promettre par la déclaration de Saint-Ouen et que la Charte l'avait proclamée. «Mais, ajouta-t-il, la Charte la reconnaît » et ne la confère pas : elle vient de plus haut et de plus » loin, comme le droit de parler, de penser et d'agir. En » tout pays où la liberté civile et politique est établie sur » des lois fondamentales, les citoyens doivent nécessai- » rement jouir de la liberté de la presse qui en est la pre- » mière et la plus sûre garantie. Les agents de l'autorité » se font toujours une sorte de devoir d'agrandir et d'é- » tendre le pouvoir du maître. Cet excès de dévouement » menace sans cesse les droits d'une nation. Quel sera le » moyen de le contenir dans les limites que la loi a posées? » Il n'en est qu'un... c'est la liberté de la presse, qui » avertit, sans danger et sans secousse, et le monarque et » la nation. »
M. Raynouard prouva ensuite que la censure, qui faisait le fond du projet était incompatible avec la liberté et que les précautions par lesquelles on essayait d'en prévenir les abus, de la rendre moins arbitraire étaient absolument illusoires ; il demanda ce que deviendrait la publicité même des délibérations de la Chambre , la plus utile de ses prérogatives, lorsque le gouvernement, par l'influence exclusive qu'il exercerait sur les journaux,
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serait maître d'en dénaturer ou d'en supprimer les comptes rendus ; il se montra effrayé de Fimmense pouvoir qui allait se trouver concentré entre les mains du ministre inresti de telles attributions ; il soutint que Fauteur de la Charte, en annonçant une législation qui réprimerait les abus de la liberté de la presse, n'avait pas entendu qu'elle les préviendrait, la prévention étant la négation même de la liberté , et il en conclut que la loi proposée était inconstitutionnelle. Loin d'admettre que les circonstances dans lesquelles on se trouvait pussent fournir des justifications ou des excuses pour un pareil sacrifice des plus précieuses garanties, il prétendit que le premier essor de la liberté 4' écrire avait fait, depuis quelque mois , plus de bien que de mal, que si quelques libelles avaient paru, le nombre des bons écrits l'avait emporté de beaucoup et que l'action des tribunaux suffisait pour réprimer les délits , d'autant plus que si les lois pénales existantes ne paraissaient pas assez sévères, rien n'empêchait d'y remédier. « Quoi \ » s'écria-t-il, vous craignez que des écrits séditieux ne » soient capables de porter les citoyens à la révolte contre » le gouvernement légitime, contre ce monarque qui reçoit » chaque jour tant de gages de l'affection de son peuple ! » Quel est l'insensé qui oserait mettre son nom à un » libelle aussi criminel? Quel est l'imprimeur breveté » du Roi qui consentirait à fournir ses presses poUr » se rendre complice du crime? Ne sauraient-ils pas qu'ils » s'exposeraient à la peine capitale ? Et quand ils l'ignoreraient ou qu'ils roublieraient, quel effet produirait sur
» les Français un tel libelle ?» Le rapporteur déclara enfin que la majorité de la commission avait conclu au rejet de la loi, bien que la minorité fût d'avis dé l'accepter avec des modifications.
Ce rapport, dans lequel de généreuses pensées et des idées justes heureusement exprimées se trouvaient mêlées, selon Fesprit du temps, à des illusions libérales et aux déclamations d'un royalisme sentimeutal, fut très-bien accueilli par la Chambre et par les tribunes. En dehors de l'Assemblée il ne trouva pas moins'de faveur et il donna un nouvel élan à la polémique déjà si vive de la presse. Le Moniteur, dans deux lettres où l'on crut reconnaîre l'inspiration de M. Royer-CoUard, critiqua avec une vivacité qui n'était pas exempte de quelque amertume le travail de M. Raynouard.
On avait fixé au 5 août l'ouverture de la discussion. La foule des curieux qui se porta ce jour-là au palaisBourbon fut si considérable qu'un bon nombre d'entre eux, ne pouvant trouver place dans les tribunes, reflua dans l'enceinte même réservée aux députés. On les vit, avant la séance, s'asseoir sur lés banquettes supérieures et engager avec les membres de la Chambre des. controversée animées. Lorsque le président arriva, il eut quelque peine à se frayer un passage. Il invita les intrus à se retirer, mais ses sommations étant demeurées sans résultât, M. Laine, qui répugnait à recourir à la force, leva la séance, malgré de nombreuses réclamations, ajournant la délibération au lendemain. Le Moniteur voulut tirer de cet
incident un argument en faveur de la censure ; il demanda si c'était à un peuple aussi peu enclin à porter de la gravite dans les affaires les plus sérieuses, aussi peu maître de ses fantaisies et de ses caprices , ^u'on pouvait donner la liberté illimitée de la presse.
Les mesures nécessaires ayant été prises pour empêcher le renouvellement de ce scandale, la discussion s'ouvrit le G août. Elle n'eut pas, à beaucoup près, la vivacité et l'intérêt auxquels on paraissait s'attendre. Il n'y avait dans la Chambre qu'un véritable orateur, M^ Laine, à qui les fonctions de la présidence permettaient rarement de prendre la parole. A bien peu d'exceptions près, les autres députés, faute d'expérience et de pratique, ne possédaient pas même cette facilité d'élocution qui rend l'improvisation possible. Le goût déclamatoire du temps, qui se fût peu accommodé de la familiarité du langage, l'obligation imposée à ceux qui voulaient se faire entendre de parler, non pas de leur place et en s'adressant au président, comme en Angleterre, mais du haut d'une tribune et en se tournant vers l'assemblée et le public, étaient propres d'ailleurs à intimider quiconque ne se sentait pas une grande pui^3ance de parole. La Chambre était donc condamnée à écouter, sur toutes les matières soumises h sa décision, une interminable s^rie de dissertations écrites que ses membres les plus médiocres venaient lui débiter après les avoir élaborées dans leur cabinet. Quoiqu'on entendit alternativement les représentants des opinions opposées, ils ne se répondaient pas les uns aux autres.
parce que chacun ayant fait son thème d'avance se trouvait hors d'état de réfuter des arguments qu'il n'avait pas prévus. Il est facile de concevoir ce que des débats ainsi conduits avaient de prolixité et de froideur et de combien de hors-d'œuvres, de répétitions* fastidieuses ils devaient être remplis. La nouveauté du spectacle et l'importance extrême des intérêts qui s'agitaient pouvaient seuls en tempérer l'ennui. Quelqu'un comparait les partis engagés dans ces luttes à deux armées ennemies défilant en sens inverse sur deux lignes parallèles et, par conséquent, no se rencontrant jamais.
La discussion de la loi de la presse occupa cinq séances. Le système de la censure trouva de nombreux défenseurs,, mais tous fort obscurs, à l'exception de M. Faget de Baure, magistrat distingué de la Cour royale dé Paris. M. Fleury, de l'Isère, organe de la minorité de la commission , posa d'abord en principe que les hommes réunis en société avaient été forcés de sacrifier une partie de leur liberté pour sauver l'autre. Appliquant ce principe à la question qu'il avait à traiter : « Hé quoi, dit-il, on imaginerait de sousy> traire à la vigilance de la police des écrivains qui ont des » moyens si dangereux de troubler la tranquillité publi- » quel On doit arrêter le poignard de l'assasSin, la torche » de l'incendiaire, et il ne sera pas permis de prévenir la » publication d'un écrit qui va porter la désolation sous » le toit d'un citoyen, qui va flétrir l'honneur de sa femme » et de sa fille, qui va détruire le respect dû à un gouveir- » nement 1 Les hommes sont-ils faits pour les principes
» OU les principes pour les hommes^ Sommes-nous encore » à ce temps où un cannibale pouvait venir dire à la »- tribune; Périssent' les colonies plutôt que les principes 1 » Répondant à ceux qui prétendaient que la presse offre elle-même un remède à ses inconvénients, il s'exprima î^nsi : « Faudra-t-il donc descendre dans Tarène » contre des écrivains de profession qui ont tant d'avan- » tages? Pourrait-on forcer un citoyen paisible à tirer » l'épée contre des maîtres d'armes ? Pourquoi exposer un » gouvernement renaissant aux atteintes de tous ceux qui » voudront l'attaquer? La guerre de plume, dit-on, n'est » pas dangereuse. Ah I messieurs, la liberté de la presse a » toujours été parmi nous la liberté du plus fort. Le public » n'entend jamais les deux partis avec impartialité. Une » propension invincible le porte toujours à écouter ceux » qui attaquent le gouvernement. Si l'auteur d'un libelle » était un Beaumarchais, s'il avajt un front d'airain, une » plume de fer chargée de fiel, s'il répandait avec profusion « dans ses écrits l'ironie la plus sanglante, on le condam- » nerait peut-être devant les tribunaux, mais le public » aurait appris à mépriser ce qu'il doit craindre et res- » pecter. »
Je me suis arrêté au discours de M. Fleury, parce que, avec l'exposé des motifs du ministre de l'intérieur, il contient à peu près la substance de tous les discours prononcés dans le même sens. Presque tous les orateurs s'accordaient d'ailleurs à reconnaître que le projet avait besoin de quelques amendements et proposaient, soit
d'assigner à la loi un caractère provisoira et une durée limitée, soit de constituer la commission de pensure sur des bases qui offrissent plus de garanties à la liberté, soit d'exempter de la censure U publication - des opinions prononcées à la tribune, soit de réduire le nombre de feuilles d'impression nécessaire pour qu'un écrit pût paraître librement. Plusieurs s'épuisaient en subUUtés grammaticales pour démontrer que la répression des abus de la presse, autorisée par la Charte, pouvait s'enlendre des mesures préventives, les seules qui fussent efficaces. Les conclusions du rapport furent vivement défendues par M. Gallois, par M. Durbach, par M. Flanéergues, par M. Bedoch, par M. Dumolard, par MM. Souques et Lefèvre- Gineau et aussi . par quelques autres députés, tels que MM. Delhorme et Chabaud-Latour, qui, n'appartenant pas à l'opposition habituelle, s'y rallièrent en cette occasion. Ils invoquaient les droits naturels, le texte de la Charte et les promesses mêjnes de Louis XYHI; ils disaient que ni le bon sens, ni la grammaire ne permettaient de confondre la prévention avec la répression, qui supposait un acte déj^ commis ; ils affirmaient qye la presse, toute puissante pqur empécheî le mal et pour rendre les abus impossibles en les signalant, ne pouvait manquer de se discréditer et do s'annuler lorsqu'elle s'^l^aissail au mensonge et à la calomnie, qu'on ^vait tort de crpire qu'elle eût contribué aut malheurs de la Révolution; et que si elle eût été libre sous l'Empire, elle aurait empéphé des milliers de Français d'aller périr dans les glaces de la
24 HISTOIRE DE LA RbiSTAURATION.
Russie OU sur le sol brûlant deTEspagne; ils reprochaient aux auteurs du projet et à ses apologistes d'insulter la nation en la présentant comme incapable, par sa légèreté, de posséder sans péril une institution si utile, si précieuse dans d'autres pays ; ils ne craignaient pas de promettre qu*éclairée par de terribles souvenirs, elle ne retomberait pas dans les égarements qui avaient causé tant d'effroyables calamités. Quelques orateurs agrandirent ou plutôt dénaturèrent le débat en se jetant dans de violentes digressions. M. Durbach'signala le dessein formé de détruire tout ce qui s'était élevé pendant la Révolution et de rétablir tout ce qui lui était antérieur. M. Dumolard se plaignit de ce que, dans un pamphlet distribué à la Chambre, on eût calomnié nos glorieuses armées en disant que l'honneur militaire n'était fondé que sur l'égoïsme individuel ; il s'écria que la justification de nos guerriers était dans l'histoire et dans nos cœurs, que l'honneur français était intact, que les rois de l'Europe en convenaient, que s'ils avaient vaincu Bonaparte, ils n'avaient pas prétendu triompher des Français. « N'en » croyez pas aveugl^|j^nt, dit-il encore, quelques hommes » à qui de longues infortunes n'ont rien fait oublier, » qui ne se doutent pas que vingt ans de révolution ont » été vingt siècles et qu'on reviendrait aussi difficilement.
» à 1788 qu'au règne de Pharamond Il est un moyen
» plus sûr que l'esclavage de la presse*(le faire tomber les » inquiétudes : que la Charte soit respectée dans ses » détails comme dans son ensemble et que les institutions
» et les propriétés qu'elle avoue ne soient pas menacées » impunément. La France tout entière est aussi lasse de » laservitude que de la licence. Elle veut sa Constitution et » son Roi, rien de plus, rïen de moins... Amis de la liberté, » nous supportâmes la tyrannie de Robespierre, mais » le 9 thermidor perçait dans le lointain à travers les » nuages. Nous pûmes souffrir la tyrannie de Napoléon, » mais le despotisme comme la guerre était en viager sur » sa tête et nous avions un avenir. Français, cet avenir, » on veut réteindre, on veut couvrir à jamais d'un voile de » plomb la statue de la liberté. Le souffrircz-vous? »
M. Dumolard parlait avec beaucoup de chaleur. Ces lieux communs déclamatoires jetèrent une vive agitation dans les tribunes publiques. Elles firent entendre des applaudissements. La majorité, cependant, refusa l'impression du discours et un député réclama énergiquement contre les démonstrations par lesquelles des personnes étrangères à l'Assemblée essayaient d'influer sur les délibérations.
La clôture de la discussion générale ayant été prononcée, le ministre de l'intérieur monta à la trityine pour répondre aux adversaires dii projet de loi. On eût pu croire, à l'entendre, qu'il n'avait pas écoulé ceux qu'il essayait de réfuter. Il protesta formellement contre la supposition que le projet eût été inspiré par le désir d'arrêter le progrès des lumières.. Il rappela que les rois de France avaient toujours accordé aux lettres et aux sciences la plus éclatante protection, qu'ils avaient considéré comme
un de leurs premiers devoirs celui d'accroître ce magnifique héritage, mais il soutint que la censure, loin de nuire aux élans du génie, avait contribué, en le préservant de dangereux écarts, k ses plus beaux développements, et il flt remarquer que le règne de Louis XIV, pendant lequel elle s'exerçait avec tant de rigueur , pendant lequel les tribunaux sévissaient contre les écrivains avec une sévérité dont on oserait à peine rappeler le souvenir, était précisément Tépoque où la gloire littéraire s'était élevée le plus haut. Il expliqua que les mesures proposées ne touchaient pas à ce qui fait le fond, la richesse véritable de la littérature, aux livres proprement dits, le projet ne soumettant à la ceqsure que les écrits de moins de trente feuilles d'impression. 11 éleva cette prétention singulière, que puisqu'on exprimait des doutes sur le sens de l'article de la Charte relatif à répression de la presse, c'était au Roi, auteur de cette Charte, qu'il appartenait de les résoudre en l'interprétant. Il insista avec force sur l'impossibilité de protéger autrement que par des moyens préventifs l'honneur des citoyens contre les diffamations des libellistes. « Si un particulier, dit- il, est inculpé » dans un libelle , vous voulez le renvoyer devant les tri- » bunaux, c'est-à-dire le livrer h un avocat qui, chargé ^ par la partie adverse d'aggraver la blessure déjà faite, » rendra la victime de la calomnie l'objet de la dérision » publique ! Voilà l'espèce de compensation que vous lui » présentez. Si un des partisans de la liberté illimitée ^ voyait sa femme, sa flUe, horriblement calomniées, je
» voudrais que quelqu'un vînt lui proposer de porter » plainte devant les tribunaux. » Passant à un autre ordre d'arguments, Fabbé de'Montesquiou s'efiforça de démontrer que la liberté de la presse ne serait pas plus détruite par la censure que celle de la parole par les règlements qui régissent le théâtre, ou celle de voyager par la nécessité de se munir d'un passe-port, et qu'il n'y avait pas, quoi qu'on pût dire, de droits dans l'état de nature, mais seulement dans l'état de société où ils correspondent à des devoirs. Pour écarter Tobjection tirée de l'exemple de l'Angleterre, il expliqua qu'en général on se méprenait beaucoup sur la nature de la Constitution britannique, que le gouvernement anglais était le plus puissant, le plus étonnamment fort qui eût jamais existé et d'une composition telle que le hasard seul pouvait l'avoir formé, que telle était l'autorité du Parlement, qu'il ne reconnaissait aucun frein, que la majorité s'y emparait de toute la puissance, depuis»la législation jusqu'à la simple administration, que le pouvoir exécutif, lorsqu'on voulait le rendre responsable, était jugé par la majorité qui avait concouru à son action, en sorte que la même autorité possédait en effet le pouvoir législatif, l'action et le jugement, qu'il n'y avait pas, à bien dire, de responsabilité véritable, ceux qui auraient dû la subir étant ceux qui l'appliquaient, et que la liberté de la presse pouvait seule, en faisant contre-poids à une aussi formidable puissance, la rendre supportable et l'empêcher de dégénérer en une tyrannie comparable à celle des décemvirsdeRome. Il parla aussi des lois terribles qui.
Îf8 HISTOIRE DE LA RESTAURATION.
chez les Anglais, punissaient la calomnie, qui ruinaient le calomniateur et sa famille et le réduisaient à mourir en prison dénué de tout secours, mode de répression que rendraient toujours impossible la douceur des mœurs de la France et rhumantté de ses tribunaux. Loin d'admettre que les dangers de la presse pussent être atténués un jour chez les Français par Fhabitude qui rendrait les esprits moins sensibles à des attaques injurieuses, Une voulut voir dans un pareil changement, si jamais il venait à se réaliser, que la plus déplorable altération ^du caractère national en qui Ton serait parvenu à affaiblir le sentiment délicat de l'honneur. S'étonnant de l'extrême vivacité de la discussion : « De quoi s'agit-il donc ? s'écria-t-il, de protéger les lettres, » les sciences ? Non, de misérables journaux, des feuilles » éparses comme celle de la Sibylle , voilà l'objet pour » lequel l'Assemblée des représentants du peuple se divise » comme si toul était perdu. Je me figure que Louis XIV » et ces ministres célèbres qui illustrèrent son règne appa- » raissentdans cette enceinte , qu'ils entendent ces débats » animés pour des journaux, pour des pamphlets^ tristes » écrits, enfants mort- nés !.... Et vous leur sacrifieriez la » sûreté de l'État ! » Le ministre, en terminant son discours, invoqua la difficulté des circonstances, la nécessité d'accorder quelque chose à la sûreté du trône. Il fit valoir cette considération, qu'en plaçant les journaux sous l'influence du gouvernement, les Chambres, aux termes du projet, se ménageraient le droit de demander aux ministres un compte sévère de l'usage de cette influence. Il annonça
enfin que le Roi l'avait autorisé à accepter trois des amendements proposés dans le cours de la discussion : le premier , abaissait de trente à vingt le nombre de feuilles d'impression exigé pour exempter un écrit de la censure', le second en exemptait aussi la reproduction des opinions prononcées à la tribune par les membres de la Chambre ; le troisième portait que toutes lés dispositions du projet relatives à la censure et aux journaux cesseraient d'avoir leur effet à la fin de la session de 1816, à moins qu'elles n'eussent été renouvelées par une loi.
A ce discours, empreint à un si haut degré de l'esprit d'ancien régime et de dédain aristocratique qui caractérisait l'abbé de Montesquieu, le rapporteur répondit par une déduction soigneusement élaborée, mais un peu sèche, dont le double but était de démontrer le caractère inconstitutionnel de la loi proposée et d'établir par de nombreux exemples historiques que, môme dans les crises les plus graves, les avantages de la liberté de la presse dépassaient de beaucoup ses inconvénients. Le ministre, dans unecourte réplique, adjura les députés de voter en hommes d'État et non en philosophes s'occupant de vaines abstractions et de ne pas oublier les funestes conséquences de la démarche faite en 1788 par. l'archevêque de Sens, alors que, comme Médée évoquant les esprits infernaux, il avait invité tous les hommes de lettres à écrire sur les États généraux qu'on allait convoquer ; il fit retentir les noms de Marat, du père Duchesne, renversant en trois ans par leurs feuilles impures l'édifice social tout entier.
f8 HISTOIRE DE LA RESTAURATION.
chez les Anglais, punissaient la calomnie, qui ruinaient le calomniateur et sa famille et le réduisaient à mourir en prison dénué de tout secours, mode de répression que rendraient toujours impossible la douceur des mœurs de la France et rhumanité de ses tribunaux. Loin d'admettre que les dangers de la presse pussent être atténués un jour chez les Français par l'habitude qui rendrait les esprits moins sensibles à des attaques injurieuses, il ne voulut voir dans un pareil changement, si jamais il venait à se réaliser, que la plus déplorable altération .du caractère national en qui Ton serait parvenu à affaiblir le sentiment délicat de l'honneur. S'étonnant de l'extrême vivacité de la discussion : « De quoi s'agit-il donc ? s'écria-t-il, de protéger les lettres, » les sciences ? Non, de misérables journaux, des feuilles » éparses comme celle de la Sibylle , voilà l'objet pour » lequel l'Assemblée des représentants du peuple se divise » comme si toul était perdu. Je me figure que Louis XIV » et ces ministres célèbres qui illustrèrent son règne appa- » raissent dans cette enceinte , qu'ils entendent ces débats » animés pour des journaux, pour des pamphlets, tristes » écrits, enfants mort-nés !.... Et vous leur sacrifieriez la » sûreté de l'État ! » Le ministre, en terminant son discours, invoqua la difficulté des circonstances, la nécessité d'accorder quelque chose à la sûreté du trône. Il fit valoir cette considération, qu'en plaçant les journaux sous l'influence du gouvernement, les Chambres, aux termes du projet, se ménageraient le droit de demander aux ministres un compte sévère de l'usage de cette influence. Il annonça
enfin que le Roi l'avait autorisé à accepter trois des amendements proposés dans le cours de la discussion : le premier, abaissait de trente à vingt le nombre de feuilles d'impression exigé pour exempter un écrit de la censure', le second en exemptait aussi la reproduction des opinions prononcées à la tribune par les membres de la Chambre ; le troisième portait que toutes lés dispositions du projet relatives, à la censure et aux journaux cesseraient d'avoir leur effet à la fin de la session de 1816, à moins qu'elles n'eussent été renouvelées par une loi.
A ce discours , empreint à un si haut degré de l'esprit d'ancien régime et de dédain aristocratique qui caractérisait l'abbé de Montesquieu, le rapporteur répondit par une déduction soigneusement élaborée, mais un peu sèche, dont le double but était de démontrer le caractère inconstitutionnel de la loi proposée et d'établir par de nombreux exemples historiques que, même dans les crises les plus graves, les avianlages de la liberté de la presse dépassaient de beaucoup ses inconvénients. Le ministre, dans unecourte réplique, adjura les députés de voter en hommes d'État et non en philosophes s'occupant de vaines abstractions et de ne pas oublier les funestes conséquences de la démarche faite en 1788 par. l'archevêque de Sens, alors que, comme Médée évoquant les esprits infernaux, il avait invité tous les hommes de lettres à écrire sur les États généraux qu'on allait convoquer; il fit retentir les noms de Marat, du père Duchesne, renversant en trois ans par leurs feuilles impures Tédiflce social tout entier.
Après un résumé lucide du président, un long débat s'engagea sur la manière dont on poserait les ques* tiotis que la Chambre avait à résoudre. Il fut enfin décidé que Ton ne mettrait pas aux voix ceux des amendettients proposés auxquels le Roi n'avait pas donné sou assentiment et que le vole s'établirait, tton pas sur chacun des articles, mais seulement sur l'ensemble du projet modifié par les trois amendements que le monarque avait acceptés. Cette décision étrange, qui attestait une grande inexpérience parlementaire, ne laissait d'ailleurs aucun doute sur le résultat du scrutin : la loi fut adoptée à la majorité de cent trettte-sept voix contre quatre-vingts. L'opposition avait évidemment été abandonnée par une portion de la Chambre qui avait d'abord semblé vouloir marcher avec elle.
Les modifications que le gouvernement avait, au dernier moment, apportées à son projet avaient sans doute contribué à ce résultât. Elfes n'étaient certes pas sanà Importance, celle surtout qul> en limitant à trois ans la durée de la partie essentielle de la loi, en faisait, de l'aveu môme du pouvoir, une loi d'exception et réservait ainsi le principe cotistitiitionnel. Ces concessions n'étaient pourtant pas suffisantes pour satisfaire l'opinion publique qui témoigtiâ une extrême irritation d'un vote si peu conforme aux espérances qu'avait fait naître le rapport de M. Raytiouard. Benjamin Constant publia, à l'occasion des étranges discours de l'abbé de Montesquieu, un- nouveau pamphlet Irès-piquant, chef-d'œuvre de
HlStOIftB DB LA RËSTAtîftÀttON. âl
logique et d*it*oftlè, et qui obtint le plUs grand succès. Rien ne proute mieux quel était l'état dô TespHt public que ce qui se passa à la Chambre des pairs lorsqu'elle eut à délibérer à son tour sur la loi de la presse/ On eût pti . croire que, dans une Assemblée composée d'hommes graves, presque tous considérables, soit par leur rang personnel , soit par les positions qu'ils avaient occupées^ dans une Assemblée qui, discutant à huis-clos, n'était pas excitée par la présence et les manifestations d'un auditoire passionné» la question serait débattue avec plus de calme; on eût pu croire que la* grande majorité des sénateurs de l'Empire, pas plus que les ducs de l'ancien ré- . gime, ne se montreraient exigeants en faveur de la liberté. Il en fut tout autrement. Bien que l'abbé de Montesquiou, en présentant le projet à la Chambre haute^ eût eu soin d'y faire roir une mesure transitoire qui pourrait être rapportée lorsque les circonstances tendraient possible une liberté plus étendue, bien que la commission chargée de l'examiner eût conclu à l'adoption, il rencontra sur les bancs du Luxembourg une opposition plus vive et plus habilement soutenue que celle qu'il avait trouvée au palais Bourbon et la lutte se prolongea pendant cinq séances. A quelques exceptions près, ceux des sénateurs qui prirent la parole se déclarèn^nt les adversaires de la censure tandis que les anciens grands seigneurs l'appuyaient poUr la plupart. MM. Comudet> Bolssy d'Anglas, Porcher de Rlchebouig, Lanjulnals, de Tracy, Dedelay d'Agier, Lenoir Laroche, de MalevlUe et le général de Valence,
auxquels se joignirent les ducs de Praslin et de Brâncas et le maréchal Macdonald, réclamèrent Faccomplissement des promesses de la Charte qu'on ne devait pas, disaientils, sacrifier à des prévisions de dangers peut-être imaginaires. Le langage de quelques-uns d'entre eux fut parfois presque violent. M. Boissy d'Anglas demanda s'il faudrait aussi supprimer le jury parce qu'il laissait de temps en temps échapper des coupables, si Ton permettrait, sous prétexte d'une nécessité urgente, de percevoir des impôts non votés, si on laisserait mettre un département hors de la Constitution parce que la tranquillité publique y serait menacée. « Vous ne pouvez pas plus, dit-il, violer la » Constitution pour deux ans que pour des siècles. N'imi- » tons pas les divers gouvernements qui, pendant les vingt » dernières années, ont successivement dominé la France. » Il y a eu bien des Constitutions, il n'en a pas paru une » seule qui n'ait été violée dès le premier jour, et vous » savez ce qui en est arrivé I » La hardiesse de ces paroles excita un murmure d'étonnement. M. de Talleyrand se leva comme s'il eût voulu y répondre, mais il se rassit aussitôt et ne prit aucune part au débat. M. Lanjuinais déclara que si la Charte avait le sens que lui prétait le ministre de l'intérieur, ce n'était pas la liberté de la presse que Louis XVIII avait octroyée, mais la censure, et que la France entièra avait été sous le coup d'une étrange illusion. M. Dedelay d'Agier osa dire que le projet n'aurait pas même dû être mis en discussion et qu'il eût fallu le repousser par la question préalable comme con-
traire à la Constitution. M. Lenoir Laroche témoigna sa surprise de voir up gouvernement que la Charte dotait d'attributions si étendues et si nombreuses vouloir suspendre encore le seul de ses articles qui, dans Tintérèt de la liberté, fît contre-poids à tant de puissance. Peu s'en fallut que M. de Maleville, dans l'entraînement de son argumentation, ne mît en doute, comme avait voulu le faire naguère M. Durbach, la légitimité du pouvoir constituant de la couronne. Les défenseurs du projet, parmi lesquels on compta les ducs de Brissac, de Doudeauville, de la Vauguyon, de La Force et M. Abrial, ministre de la justice au temps du Consulat, sans renoncer tout à fait aux arguties grammaticales dont on avait tant abusé à la Chambre des députés pourjustifier le système préventif, alléguèi^ent surtout les circonstances délicates où l'on se trouvait, le danger de laisser raviver par une polémique effrénée les haines des partis, la convenance de donner au régime nouveau le temps de s'affermir. Le duc de La Rochefoucauld lui-môme, si connu pour la libéralité de ses sentiments, tout en reconnaissant franchement que la censure était inconciliable avec le texte et l'esprit de la Charte, posa en principe que les trois pouvoirs étaient autorisés à suspendre un droit constitutionnel lorsque les conjoncturesétaient telles que l'usage en devenait dangereux, et prétendit que la prudence recommandait de s'en rapporter, quant à l'existence d'un pareil état de choses, au pouvoir exécutif, si l'on n'avait pas des motifs particuliers de se défier de lui. Deux serviteurs de l'Empire se prononcèrent dans
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le même sens. L'un était le comte de Ségur, grand maître des cérémonies de Napoléon, qui, après avoir expliqué qu'il ne voyait dans la situation de la France que des raisons de confiance et de sécurité pour le trône et rien par conséquent qui lui parût justifier la suspension d'un droit constitutionnel, finit par dire qu'il craindrait d'engager sa conscience en mettant sa propre conviction audessus de celle des minisires responsables. Le diie de Feltre, ministre de la guerre sous le régime impérial et enclin par nature comme par habitude au pouvoir absolu, imagina d'invoquer, à l'appui du système proposé par le gouvernement, l'article 4 4 de la Charte qui permettait au Roi de rendre des ordonnances pour la sûreté de l'État; il rappela cette ancienne maxime ou plutôt ce dicton d'une jurisprudence servile : Cy veut le Roû Cy veut la loi. Des interpellations, des murmures accueillirent celte malencontreuse citation.
L'abbé de Montesquiou s'étonnait d'une lutte aussi animée et aussi prolongée. Il reproduisait les raisonnements qu'il avait déjà soumis à l'autre Chambre et qui semblaient avoir moins de succès encore au Luxembourg qu'au palais Bourbon. Malgré tous ses efforts, le* projet de loi ne sortit pas intact de cette nouvelle épreuve. A la différence de ce qui avait eu lieu à la Chambre des députés, on vota, non pas seulement sur l'ensemble, mais sur chacun des articles. Le préambule, espèce d'exposé des motifs qui présentait la loi comme conforme aux stipulations de la Charte et qui, par conséquent, était en contradiction avec le caractère de
mesure exceptionnelle et transitoire qu'on avait fini par lui reconnaître, fut retranché. L'article qui instituait une commission supérieure de censure composée en partie de pairs et de députés, ne passa qu'à la majorité d'une voix. Deux autres subirent des modiQcations de peu d'importance. Le 2 septembre, quatre-vingts voix contre quarantedeux votèrent enfin l'ensemble du projet.
Par suite des amendements qui venaient d'y être introduits, il fallut le reporter à.la Chambre des députés. Il s'éleva alors une question assez grave. La loi entière devait-elle être discutée et votée de nouveau, ou sufflrait-il d'appeler la discussion et le vote sur les amendements adoptés par les pairs? Co dernier avis était celui du ministre. La commission ne s'opposa pas à ce qu'on le suivit dans ce cas particulier, les amendements dont il s'agissait n'ayant qu'une importance secondaire , mais elle demanda qu'il fût bien entendu qu'à l'avenir, lorsqu'un projet aurait sub^des modifications assez sérieuses pour en changer la nature, la délibération devrait se rouvrir sur J'ensemble. L'opinion du gouvernement, appuyée par M. Sylvestre de Sacy, fut combattue par MM. Durbach, Dumolard, Bedbch, par M. Flangergues lui-même, qui espéraient, en engageant de nouveau le débat, faire rejeter la loi ou du moins l'amender encore dans leur sens, mais ils échouèrent dans leur tentative et, le 8 octobre, cent ' soixante-douze voix contre quatorze acceptèrent les amendements de la Chambre des pairs.
La loi ayant alors reçu la sanction royale, il parut peu
de jours après une série d'ordonnances qui avaient pour objet d*en assurer Texécution : la direction générale de la librairie fut placée, aussi bien que la surveillance des journaux, dans les attributions du chancelier ; on régla la forme de la censure, celle du dépôt légal des imprimés, celle des brevets d'imprimeurs et le mode d'autorisation des journaux ; enfin, vingt censeurs et vingt-deux censeurs honoraires furent institués. On les prit en majeure partie, comme sous Tancien régime, parmi les académiciens et les hommes de lettres les plus considérables.
Le ministère, ou plutôt Tabbé de Montesquiou à qui ses collègues n'avaient prêté aucun appui, était donc sorti'àpeu près victorieux d'une lutte où il avait paru plusieurs fois sur le point de succomber, mais cette victoire était plus apparente que réelle. Il était évident que la loi qui venait d'être adoptée, considérée par le plus grand nombre de ceux même qui l'avaient votée comme une suspension temporaire du droit constitutionnel, ne pourrait subsister longtemps, qu'il faudrait, avant l'expiration du terme assigné à sa durée, en proposer une plus libérale et que le gouvernement qui, n'ayant pas su en prendre à propos l'initiative, aurait l'air alors de se la laisser arracher, n'en recueillerait pour son compte aucune popularité. On avait fourni à l'opposition naissante un terrain sur lequel il lui avait été possible de se montrer avec avantage. Désormais ses cadres étaient formés et elle marchait avec plus d'assurance dans la voie qu'elle avait commencé à se fraver.
La Chambre des députés, sur ces entrefaites, avait commencé à s'occuper des matières de finances. Le budget présenté par le baron Louis s'appliquait à l'exercice de Tannée 18U, 4^jà aux deux tiers écoulée, et à celui de 4815. Il évaluait les dépenses de 181 4 à plus de 827 millions, y compris 63 millions afférents^ aux intérêts de la rente en cinq pour cent qui constituait alors la dette consolidée. Une telle somme était énorme pour le temps ; mais cette énormité s'expliquait par l'état de guerre qui avait plaiié sur les premiers mois de l'année. Les ressources au moyen desquelles il était possible d'y pourvoir immédiatement ne dépassaient pas 520 millions, dont 291 devaient être fournis par les contributions directes , près de .115 par les droits dienregistrement et les produits des domaines, plus de 86 par les impôts indirects, c'est-àdire par les droits de patentes, la vente des tabacs, les droits de douanes, les droits de circulation des vins et eaux-de-yie, et plus de 27 parla loterie, l'impôt des postes, le produit des salines , les droits denavigation et les recettes accidentelles. Il restait donc un déficit de plus de 307 millions que le ministre proposait de renvoyer à l'arriéré. Pour 1815, les dépenses étaient restreintes h un peu moins de 548 millions auxquels il faudrait en ajouter 70 pour acquitter une fraction de cet arriéré, ce qui faisait '608 millions. Le ministre calculait que,-grâce aux circonstances plus favorables résultant du rétablissement de la paix, les contributions directes, y compris les centimes additionnels ordinaires et ceux qui étaient précédemment
rangés dans la classe des fonds spéciaux, pourraient donner 340 millions elles autres branches de revenus 278, ce qui était plus que suffisant pour couvrir les dépenses. Tout en persistant, pour ne pas se mettui» en contradiction trop ouverte avec lui-même, à porter à \ ,308 millions le déficit laissé par le gouvernement impérial , il donnait sur les éléments de ce déficit des explications qui, en réalité, le réduisaient à peu près de moitié: il reconnaissait, en effet, que, sur ces < ,308 millions, 244 consistaient en créances du domaine Q^traordinaire de l'Empire éteintes maintenant par la réunion de ce domaine au Trésor et 305 résultaient de cautionnements et de dépôts dont le remboursement n'était pas exigible quant au capital. L'arriéré exigible n'était donc plus que de 759 millions. Nous venons de voir que le projet ministériel assignait, pour y faire face, 70 millions à prendre sur les recettes de 1845; il y affectait aussi trois cent mille hectares de forêts de l'État à aliéner et les restes des biens communaux dont une loi de 1813 avait autorisé la vente. Les fonds qui en^ proviendraient ne pouvant être immédiatement réalisés, il proposait de remettre aux créanciers des obligations du Trésor payables à trois années de date et portant un intérêt de huit pour cent équivalant à ce qu'était alors celui de la rente ou, s'ils le préféraient, des inscriptions, de rente dont la valeur serait calculée au cours actuel de la Bourse. Il exprimait d'ailleurs l'espérance qu'avant l'échéance de ces trois années, le Trésor serait en mesure d'appeler au remboursement les porteurs d'obligations non encore
rachetées et que, lorsqu'on voterait le budget de 1816, Tétat des flnances permettrait de fouder sur des bases solides ramortissement régulier des dettes de TÉlat.
Tel était h? plan proposé parle baron Louis. Il n\ipportait aucun changement à Tassiette de Timpôt : le ministre, tout en reconnaissant dans son exposé des motifs Ténormité des contributions directes, déclarait qu*il n'était pas possible en ce moment d'en alléger le fardeau ; quant & l'impôt sur les boissons, à ces droits réunis dont lasuppres^ sion avait été si solennellement annoncée, il se bornait à promettre que le gouvernement chercherait, de concert avec la Chambre, soit à les remplacer, soit à en améliorer la forme, les besoins du Tn'sor en rendant aussi provisoirement le maintien indispensable. Le trait distinctif de ce projet, ce qui lui donnait une extrême importance, c'est qu'il posait les fondements de ce système de crédit public qui devait être un des principaux titres de gloire de la royauté. Le baron Louis y proclamait hautement la volonté d'acquitter toutes les dettes des gouvernements antérieurs et la conviction que cet exemple de loyauté était le moyen le plus efficace de restaurer les finances. Il ne reculait pas devant une tâche qui effrayait alors tous les esprits; il prévoyait que le rétablissement de la confiance publique concourant avec celui de la paix donnerait k la richesse nationale un développement dont rien de ce qu'on avait vu jusqu'alors ne pouvait donner l'idée.
Ce plan devait nécessairement déplaire aux royalistes
exagérés, à ceux qui pensaient que la Restauration n'était pas engagée envers les créanciers des divers gouvernements sortis de la Révolution et qui, considérant comme une spoliation odieuse sur laquelle* on pourrait un jour revenir la confiscation des propriétés du clergé, voyaient avec répugnance le gouvernement royal ordonner, pour solder des créances d'une origine plus que suspecte à leurs yeux, la vente des forêts dépendant de ces propriétés. De ce côté donc le projet de budget devait trouver des contradicteurs, mais il produisit sur la masse du public Teffet le plus favorable, et le cours de la rente, en peu de semaines, s'éleva du taux de soixante francs à celui de soixante-dix-huit.
Le 28 août, M. Delhorme présenta le rapport de la commission chargée d'examiner le projet. Il en proposa l'adoption en termes très-approbatifs et avec quelques amendements dont un seul avait de l'importance. Cet amendement obligeait les ministres à ne jamais dépasser les crédits qui leur seraient alloués sans s'y faire autoriser par une ordonnance royale qui serait soumise ensuite à la sanction législative. La discussion s'ouvrit le lendemain et dura jusqu'au 3 septembre. Gomme il arrive toujours en matière de budget, toutes les questions furenf' abordées par les orateurs. On se plaignit du poids intolérable de certains impôts, on demanda des économies, on critiqua un grand nombre de dispositions de détail. M. Flangergues, M. Labbey de Pompières réclamèrent la spécialité des crédits, c'est-à-dire l'obligation pour les ministres
HISTOIRE DE LA RESTAURATION. ftl
d'appliquer strictement les fonds mis à leur disposition à chacun • des objets pour lesquels ils auraient été votés. Ainsi qu'il était facile de le prévoir, le mode d'acquittement de l'arriéré fut le point principal de dissentiment. Les uns, signalant comme peu dignes d'intérêt les fournisseurs, les hommes d'affaires qui avaient traité sur des bases usuraires avec les divers pouvoirs issus de la Révolution, s'indignaient à la pensée de voir l'État aliéner, pour les satisfaire, des forêts dont la conservation importait à tant de titres et qui étaient pour la marine une ressource précieuse; ils repoussaient le système des obligations hypothéquées sur une partie des bois de l'État comme ouvrant la porte à un effroyable agiotage; ils prétendaient qu'en remboursant les créanciers en rentes au pair on ferait pour eux plus qu'ils n'étaient en droit d'espérer. D'autres ne repoussaient pas d'une manière absolile le système des obligations, mais l'intérêt de huit pour cent qu'on se proposait d'y attacher leur paraissait excessif. Le baron Louis réfuta avec beaucoup de force toutes ces objections. Il soutint que rembourser les créanciers en rentes au pair alors que le cours était au-dessous de quatre-vingts, ce serait faire une véritable banqueroute, que les rembourser en rentes au cours, ce serait grever l'État d'une énorme augmentation de capital, que le remboursement en obligations était donc le plus avantageux, mais que le seul moyen de soutenir la valeur de ces effets, c'était de leur assigner un inlérêt équivalent à celui des autres effets publics, c'est-à-dire un intérêt de
huit pour cent; il répondit à ceux qui «'opposaient avec tant de vivacité à l'aliénation de- troi» cent mille hcctareg de boi» que ce n'élait pas la (luatriéma partie des bois possédés par l'État; que d'ailleurs, suivant toute apparence, on n'aurait pas besoin de consommer intégralement ce sacrifice, mais que, quoi qu'il en pût être, il n'était pas possible d'hésiter lorsqu'il s'agissait de faire honneur aux engagements du pays. Pour écarter les nombreux amendements présentés, h titre de transaction, par des hommes qui ne s'érigeaient pas en adversaires déclarés de son plan de finances, il fit voir que tout so liait dans ce plan et qu'en rejeter une partie ce serait compromettre tout le reste. « Une nation, dit-il, peut » payer ses dettes quand elle le veut, elle doit vouloir tout » ce qui est juste, et ce qui est juste est aussi profltable; » une nation s'enrichit quand elle s'accjuitte. » J^es efforts du baron Louis, secondé par le rapporteur, parM. Sylvestre de Sacy et par quelques autres députés, triomphèrent enfin d'une opposition dont les vues étaient trop divergentes et trop peu arrêtées pour qu'elle ertt beaucoup de chances de succès. Peu s'en fallut pourtant (jue la Chambre n'adoptât un amendement de M. Dumolard qui réduisait à six pour cent l'intérêt des obligations; il ne fut rejeté ((u'après une épreuve douteuse et seulement à la majorité de cent vingt-deux voix contre cent une. Sur quelques autres points, le projet de loi reçut de légères modifications. Le gouvernement demandait soixante centimes additionnels; on ne lui en accorda que cinquante, ce qui mécon-
tenta vivement le ministre. La centralisation an Trésor des centimes spéciaux des départements, fortement atta* quée comitie un empiétement sur les attributions des administrations locales, ne fut acceptée que pour une année. M. Flangergues, M. Labbcy de Pompiôros essayèrent de faire prévaloir le principe rigoureux de la spécialité des crédits, mais ce principe devançait de beaucoup les idées de Tépoque, auxquelles le baron Louis satisfit largement en reconnaissant la nécessité du contrôle de la Chambre en matière financière et on s'engageant à publier prochainement des comptes de gestion et d'exercice. L'ensemble de la loi fut enfin voté à la majorité de cent quarante voix contre soixantehuit.
M. de Talleyrand, qui semblait s'être réservé la direction de la Chambre des pairs, comme l'abbé de Monlesquiou celle de la Chambre des députés, se chargea de présenter le budget au Luxembourg. Il prononça à cette occasion un discours très-libéral dans lequel, célébrant la puissance du crédit, il s'attacha & prouver qu'il avait pour conditions nécessaires la fidélité absolue do l'État à ses engagements et l'existence d'un gouvernement libre qui garantît cette fidélité ; il cita les exemples de l'Angleterre et des Étals-Unis; il traça un tableau très-rassurant de l'état des finances de la Franco et confirma la promesse faite par le baron Louis do la création d'un amortissement régulier de la dette. Les principes que développait ainsi M. de Talleyrand étaient ceux qu'il avait toujours pro-
fessés et il passait pour avoir beaucoup contribué à faire accepter par le gouvernement du Roi le plan de son collègue. Sur le rapport du duc de Plaisance, la Chambre des pairs vota la loi financière après un débat de peu d'importance dans lequel quelques anciens sénateurs contestèrent les évaluations de Tarriéré.
Après vingt-cinq ans de guerre, la France sq touvait donc en présence d'un budget qui, dès Tannée suivante , devait être mis en équilibre, d'une dette constituée trèsmodérée, puisque l'intérêt à payer annuellement dépassait à peine soixante millions, et d'une dette fljottante dont la totalité devait être éteinte dans trois ans. Les étonnantes ressources que le pays a manifestées depuis ne permettent pas de douter que ces espérances n'eussent été plus que réalisées sans les déplorables événements qui vinrent, au bout de peu de mois, mettre en défaut toutes les prévisions et dé^anger tous les calculs. Cependant , pour être en mesure de promettre des résultats aussi prompts, le baron Louis avait dû, avec la ténacité qui le caractérisait, imposer aux autres ministres des économies excessives et qui ne furent pas toutes sans inconvénients : c'est -ainsi qu'en réduisant outre mesure les fonds alloués aux ponts et chaussées, il fit succédera l'extrême activité dont cette administration avait fait preuve sous l'Empire une inaction presque absolue , et cela, dans un moment où la dégradation des routes dans les contrées qui venaient d'être le théâtre de la guerre eût demandé des travaux qui, d'ailleurs, auraient donné des moyens d'existence à un si
grand nombre d'hommes libérés du service militaire; c'est ainsi encore qu'il obligea le ministre de la guerre à mettre à la demi- solde des milliers d'officiers que la misère devait nécessairement jeter dans les rangs ennemis et que la politique , non moins que la justice et l'humanité, coliseillait de ne pas pousser au désespoir. Un autre tort bien grave- qu'eut le baron Louis, ce fut de rctarder arbitrairement et par des-chicanes peu fondées la liquidation des créances étrangères que le traité de Paris avait mises à la charge delà France. Le médiocre bénéfice qui pouvait en résulter pour le Trésor n'aurait pas dû compenser à ses yeiix le dommage moral que l'État en recevait. Un an plus tard, dans des conjonctures qu'à la vérité on ne pouvait prévoir, le souvenir de ces matencontreux artifices entraîna, comme nous le verrons , des conséquences bien fâcheuses.
Après le budget proprement dit , les Chambres eurent à s'occuper de plusieurs projets de loi qui en étaient le complément. Le premier qui leur fut soumis était relatif aux douanes. Il ne pouvait être encore question de promulguer une législation complète sur cette matière si 'difficile et si complexe, le temps avait manqué pour en rassembler les matériaux, mais il était nécessaire de régulariser et de modifier à certains égards les mesures prises dans les premiers jours 'de la Restauration pour mettre fin aux rigueurs du système prohibitif. Quelques-uns des droits d'importation, fixés à cette époque à un taux que Ton ne jugeait pas suffisamment protecteur pour les ma-
nufactures françaises, furent élevt'^s. On maintint en faveur de rÉtat le monopole du sel en faisant espérer la réduction du prix de cette denrée. On autorisa le gouvernement à modifier les tarifs douaniers dans les Intervalles des sessions législatives, lorsque des circonstances urgentes paraîtraient exiger une telle modification, sauf ii soumettre plus tard aux Chambres les ordonnances rendues à cet ellet. Cette dernière disposition fut vivement combattue par MM. Flangergues et Gallois comme attentatoire aux droits de la Chamljre et comme propre à jeter la perturbation dans les transactions commerciales, mais on prouva sans peine qu'en certains cas elle pouvait être d'une nécessité absolue et qu'au point de vue des principes l'obligation de faire sanctionner législativement plus tard les ordonnances ainsi rendues parait à toutes les objections. La discussion de cette loi fut peu approfondie. Cependant, ' les grandes questions de la protection et de la liberté du commerce furent effleurées par quelques orateurs. La Chambre, comme le gouvernement, semblait incliner vers les termes moyens.
Une autre loi, qui ne passa pas sans de grandes difficultés et qui fut très-habilement défendue par le directeur général des contributions indirectes, M. Bérenger, consacra le système de l'impôt sur les boissons et l'exercice qui en est la condition absolue,' mais en y apportant de nombreux adoucissements, tant pour le fond que dans la forme. Môme avec ces atténuations, il ne fallut rietf moins que les nécessités financières du moment et l'évidente im-
possibililé d*y pourvoir par tout aulre moyen pour d'ôcider la Chambre à sanctionner un impôt si profondémenl impo» pulaire.
Quatre lois furent encore rendues pour maintenir le gouvernement en possession du monopole du tabac en y apportant quelques changements, pour encourager le développement des forges françaises en soumettant les fers étrangers à un droit d'importation assez modôrù, pour autoriser Texportation des lainns fines moyennant un droit ^ calculé de manière h concilier les intérêts de l'agriculture avec ceux du commerce, enfin, pour [)erm6ttre l'exportation des blés toutes les fois que le prix descendrait audessous de 1 9, 2 1 ou ^3 francs l'hectolitre, selon les départements. Cette dernière loi laissait d'ailleurs, comme par le passé, pleine liberté d'importation des grains étrangers, quel que fût, en France, le prix du blé. Quelqu'un ayant demandé s'il ne serait pas juste d'imposer une limite à Fimportation dans l'intérêt du producteur, comme on en \ imposait une ii l'exportation, dans l'intérêt du consonimateur, le directeur général du commerce et de l'agriculture, H. Becquey, repoussa énergiquement, au nom de la justice, de Thumanité et de la prudence, l'idée de renchérir, par une taxe, l'aliment le plus indispensable à la vie de l'homme.
Le budget avait réglé, pour cette année, la liste civile du Roi et de sa famille , mais, aux termes de la Cliarlo, elle devait être votée pour toute la durée du règne et une loi spéciale était nécessaire à cet eflet. Dès l'ouverture de la
session, les Chambres avaient invité le Roi h la proposer. Le 26 octobre, Tabbé de Montesquiou, le comte de Blacas et le ministre d'État Ferrand apportèrent à la Chambre des députés un projet conforme à cette résolution et le surlendemain, sur le rapport de M. Sylvestre de Sacy, la Chambre Tadopla à l'unanimité moins quatre voix. La Chambre des pairs ne lui fit pas un accueil moins favorable. Il portait que le Trésor payerait chaque année, en douze verscmenls égaux, 26 millions pour la dépense du Roi et d(î sa maison , que le Louvre et les Tuileries seraient destinés ii son habitation, que les palais, bâtiments, terres, prés, corps de fermes, bois et forêts composant les domaines do Versailles, Marly, Saint-Cloud, Meudon, Saint-Germain. Rambouillet, Compiègne, Fontainebleau, ainsi que l'Hôtel de la monnaie et des médailles et plusieurs autres hôtels et domaines spécialement désignés -formeraient la dotation de la Couronne à laquelle appartiendraient aussi les diamants, perles, pierreries, statues, tableaux, pierres gravées et autres monuments des arts, avec les bibliothèques et lesinusées qui se trouvaient, soit dans les palais du Roi, soit dans le Garde-Meuble, que les manufactures royales de Sèvres, des Gobelins, de la Savonnerie et deBeauvais continueraient également à appartenir à la couronne et seraient entretenues aux frais de la liste civile, que les biens formant cette dotation étaient inaliénables, imprescriptibles et ne pourraient être engagés ni grevés d'hypothèques ou d'autres charges, qu'ils ne supporteraient pas les contributions publiques, qu'ils
ne seraient pas grevés des dettes du Roi décédé, que les immeubles ne pourraient être échangés qu'en vertu d'une loi, qu'ils seraient régis par le ministre de la maison du Roi ou, sous ses ordres, par un intendant, que le Roi pourrait acquérir des domaines privés, lesquels supporteraient les mêmes charges que ceux des particuliers, mais que les biens quMl se trouverait posséder au moment de monter sur le trône seraient de plein droit et irrévocablement incorporés au domaine de TÉtat, et que ceux qui lui appartiendraient à sa mort y seraient également réunis, enfin, qu'il serait annuellement payé par le Trésor une somme de 8 millions pour les princes et princesses de la famille royale, à qui elle tiendrait lieu d'apanage, le Roi devant en faire entre eux la répartition.
Une telle liste civile faisait du Roi, sans comparaison, le prince le plus riche de l'Europe ; c'était celle que l'Assemblée constituante avait /iccordée à Louis XVI, celle que Napoléon s'était attribuée, et depuis Louis XIV, on s'était habitué, en France, avoir la royauté entourée d'une représentation dont la magnificence n'aurait pu être soutenue à de moindres frais. Dans les conjonctures où Ton se trouvait, il y avait un motif particulier de ne pas procéder envers elle avec plus d'économie : un devoir d'honneur obligeait le monarque à venir au secours d'une multitude de royalistes que leur dévouement au trône et une longue émigration avaient réduits à la misère et qui ne pouvaient pas tous être récompensés par des emplois publics ou par des pensions de l'État. Louis XVIIl et les intermé-
iT. h
diaires de ses bienfaits pourvurent à cette dette sacrée • avec une grande g(''nérosité, sans y apporter, lualheurensèment, le discernement qui eût rendu cette générosité plus efficace en la préservant des suggestions de Tintrigue et de la faveur.
- Il était d'autres dettes, d'une nature plus impérieuse encore, qui pesaient sur la famille royale : c'étaient les engagements pécuniaires que le Roi et les princes avaient contractés à l'étranger pendant leur exil. Les Chambres ayant témoigné, par une ri^solution formelle, le dé^ir qu'elles fussent mises à la charge do la nation, le gouvernement leur présenta à cet effet un projet de loi qui les évaluait à 30 millions. La Chambre des députés le vola à l'unanimité moins une seule voix, avec un amendement de peu d'importance qui on rendait les dispositions plus favorables encore. La Chambre des pairs n'y mit pas moins d'empressement. Cette somme se trouva insuffisante, parce que la commission à laquelle le Roi confia le soin d'examiner les titres des créanciers ne porta pas dans cet examen toute la sévérité, toute la circonspection qui eussent été nécessaires, et quelques-uns de ceux dont les créances étaient le mieux fondées ne purent rien obtenir.
La même unanimité accueillit dans les deux Chambres un projet de loi qu'elles avaient également provoqué et qui régularisait, avec quelques adoucissements, les prescriptions de la célèbre ordonnance du directeur de la police sur l'observation des fêtes et des dimanches. Ce projet ne trouva que cinq opposants, bien que l'ordonnance
eût soulevé tant de clameurs et de dérision.. La force de celte majorité put faire croire aux gouvernants que le public était disposé à les suivre dans la voie d'une réaction religieuse, et cependant il est certain que les signes par lesquels elle se manifestait étaient pour la population parisienne une cause de surprise et d'inquiétude, Elle n'avait pas vu de processions depuis plus de vingt ans. Le rétablissement de celle du 15 août, instituée en commémoration du vœu de Louis XIII, qui avait mis la France sous la protection de la Vierge, parut à la génération nouvelle quelque jchose d'étrange ; on n'y vit pas sans étonnement les princes et la duchesse d'Angouléme marcher à pied, un ciorge en main, entourés de leur cour et de nombreux fonctionnaires de tous les ordres. Sans doute, la plus étroite intolérance pouvait seule condamner, chez ces augustes personnages, des actes inspirés par une piélé sincère et conformes aux croyances de toute leur vie, mais s'ils eussent mieux connu leur temps, s'ils s'étaient mieux rendu compte des véritables intérêts de l'État et de la religion elle-même, ils auraient évité d'associer à ces démonstrations des hommes qui ne s'y prêtaient que pour capter leurs bonnes grâces ou parce que leur position officielle ne permettait guère qu'ils s'en abstinssent. Ce n'était pas ménager un triomphe au catholicisme que de faire figurer dans ses cérémonies» avec toutes les apparences de la ferveur, des incrédules ou des indifférents bien connus comme tels; c'était en réalité livrer ces cérémonies à la profanation, à la dérision
publique et fournir à une multitude sceptique et railleuse un prétexte spécieux d'accuser d'hypocrisie tous ceux qui y prenaient part.
Au commencement de la session, le gouvernement avait soumis à la Chambre des pairs un projet de loi qui réglait les formalités et les délais que devaient observer les habitants des territoires naguère réunis à la France, mais que le dernier traité en avait séparés, pour se faire naturaliser et demeurer Français. Les dispositions en étaient assez compliquées. Tous les habitants des départements réunis depuis 1791 qui, en vertu de cette réunion, s'étaient établis sur le territoire actuel de la France et y étaient restés sans interruption depuis dix ans et depuis l'âge de vingt et un ans pourraient obtenir, en déclarant dans le délai de trois mois la volonté de s'y fixer, des lettres de naturalité et jouiraient dès lors de tous les droits de citoyen français, à l'exception de ceux qui résultent de la grande naturalisation, qui ne pourraient leur être conférés que par des lettres patentes dii Roi vérifiées dans les deux Chambres. Ceux qui n'avaient pas encore établi leur domicile en France acquerraient les droits de citoyen français du jour de leur résidence, moyennant la même déclaration, le Roi.se réservant de leur accorder, lorsqu'il le jugerait convenable, des lettres de naturalité. Quant aux individus nés et encore domiciliés dans les départements séparés du royaume, le Roi pourrait leur accorder la faculté de s'y établir et d'y jouir des droits civils, mais ils ne pourraient exercer les droits de citoyen qu'en
subissant les formalités et les délais imposés à tous les étrangers. Il paraît que ces dispositions avaient été surtout inspirées par une pensée fiscale, celle de décharger le Trésor du payement d'un grand nombre de pensions, tant civiles que militaires, dues à ceux que Ton éliminait ainsi; mais il y avait certainement quelque chose de bien rigoureux à traiter de la sorte d'anciens compatriotes dont quelques-uns avaient de grands titres à la reconnaissance publique , à déclarer provisoirement étranger le plus illustre des généraux français, Masséna, originaire du comté de Nice. Cependant, la Chambre des pairs ayant voté ce projet presque sans débat, le ministre de l'intérieur l'avait, le 31 août, porté à la Chambre des députés et, le 29 septembre, une commission en avait proposé l'adoption avec un seul amendement qui permettait au Roi d'abréger les délais imposés aux individus de la troisième catégorie pour l'obtentjpn des lettres de naturalité.
La discussion ne s'ouvrit que le 23 octobre. Dès le premier moment on put s'apercevoir que, depuis la présentation de la loi, de violentes préventions s'étaient formées contre le système proposé par le gouvernement. Bien des gens croyaient y voir le résultat d'engagements secrets pris envers les puissances étrangères pour empêcher des familles opulentes et de grands manufacturiers d'Italie et de Belgique de venir s'établir en France où ils eussent porté leurs capitaux, mais où leur présence eût inquiété le parti royaliste à raison môme des opinions libérales qui les auraient déterminés à s'y retirer, M. Ray-
îiouai'd demanda que les militaires et les foncUoniiaires civils appartenant aux départements cédés qui avaient été pendant dix ans au service de la France et aussi les manufacturiers et les fabricants qui transporteraient sur le territoire français leurs ateliers et leurs manufactures fussent, s'ils en exprimaient le vœu, considérés comme Français et n'eussent pas besoin de se faire naturaliser. A Tappui de cette proposition, il posa un principe dont la portée allait beaucoup au delà : il prétendait que les Belges, particulièrement, lorsqu'on 4793 ils s'étaient incorporés à la France par une délibération solennelle, étaient devenus citoyens français et avaient acquis des droits dont on ne pouvait les priver sans leur consentement. M. Dumolard appuya l'amendement de M. Raynouard en disant que les hommes n'étaient pas des troupeaux qu'il fallût classer suivant les démarcations variables du territoire. M. Flangergues proposa que tous les habitants des contrées réunies à la France avant le traité d'Amiens, c'est-à-dire ceux des provinces jhén ânes, les Belges, les Savoyards^ les Niçards, fussent reconnus citoyens français sur la seule expression de leur vœu. M. Chabaud-Latour se prononça dans le même sens, l'homme ne devant pas, dit-il, dans les pays civilisés, être considéré comme attaché à la glèbe. M. Dumdlard, reprenant la parole, se rallia à l'amendement de M. Flangergues, plus large, plus libéral que celui qu'il avait d'abord soutenu ; il parla chaleureusement des braves des pays réunis qui avaient versé leur sang pour leur nouvelle
patrie, et ses déclamations excitèrent commeà i^ordinaire les applaudissements des tribunes où les huissiers eurent quelque peine à ramener le silence. D'autres députés qui n'appartenaient pas tous à Topposition habituelle furent, en cette occasion, les auxiliaires de ceux que je viens de nommer. On leur répondit que si la réunion d'un territoire avait suffi pour faire de ses habitants autant de Français, la perte de ce mètue territoire devait également suffire pour leur enlever cette qualité. De part et d'autre, on trouva à alléguer des précédents historiques pour soutenir des principes diamétralement opposés. Jamais, peut-être, dans le cours de cette session, l'opposition ne fit preuve de tant de ténacité. Le débat, dans lequel les ministres ne crurent pas devoir intervenir, prit môme un caractère assez sérieux et assez délicat pour qu'à un certain moment la Chambre crût devoir faire évacuer les tribunes et se former en comité secret. En dernier résultat, pourtant, tous les amendements de l'opposition îwvmi écartés par la question préalable et le projet, tel qu'il était sorti des mains de la commission, adopté à la majorite de cent trente-neuf voix contre cinquante-quatre. Reporté en cet état à la Chambre des pairs, elle lui donna de nouveau sa sanction.
Jusqu'à ce moment, les questions traitées dans les deux Chambres avaient mis en présimce des théories et des principes plutôt que les partis mêmes qui divisaient le pays. Une imprudence du pouvoir allait engager la lutte entre la France de la Révolution et celle de l'ancien régime.
nouard demanda que les militaires et les fonctiomiaires civils appartenant aux départements cédés qui avaient été pendant dix ans au service de la France et aussi les manufacturiers et les fabricants qui transporteraient sur le territoire français leurs ateliers et leurs manufactures fussent, s'ils en exprimaient le vœu, considérés comme Français et n'eussent pas besoin de se faire naturaliser. A l'appui de cette proposition, il posa un principe dont la portée allait beaucoup au delà : il prétendait que les Belges, particulièrement, lorsqu'en 1793 ils s'étaient incorporés à la France par une délibération solennelle, étaient devenus citoyens français et avaient acquis des droits dont on ne pouvait les priver sans leur consentement. M. Dumolard appuya l'amendement de M. Raynouard en disant que les hommes n'étaient pas des troupeaux qu'il fallût classer suivant les démarcations variables du territoire. M. Flangergues proposa que tous les habitants des contrées réunies à la France avant le traité d'Amiens, c'est-à-dire ceux des provinces jrhénanes, les Belges, les SavoyardSj les Niçards, fussent reconnus citoyens français sur la seule expression de leur vœu. M. Chabaud-Latour se prononça dans le môme sens, l'homme ne devant pas, dit41, dans les pays civilisés, être considéré comme attaché à la glèbe. M. Dumdlard, reprenant la parole, se rallia à l'amendement de M. Flangergues, plus large, plus libéral que celui qu'il avait d'abord soutenu ; il parla chaleureusement des braves des pays réunis qui avaient versé leur sang pour leur nouvelle
pairie, et ses déclamations excitèrent comme à l'ordinaire les applaudissements des tribunes où les huissiers eurent quelque peine à ramener le silence. D'autres députés qui n'appartenaient pas tous à l'opposition habituelle furent, en celte occasion, les auxiliaires de ceux que je viens de nommer. On leur répondit que si la réunion d'un territoire avait suffi pour faire de ses habitants autant de Français, la perte de ce môiiie territoire devait également suffire pour leur enlever cette qualité. De part et d'autre, on trouva à alléguer des précédents historiques pour soutenir des principes diamétralement opposés. Jamais, peut-être, dans le cours de cette session, l'opposition ne lit preuve de tant de ténacité. Le débat, dans lequel les ministres ne crurent pas devoir intervenir, prit môme un caractère assez sérieux et assez délicat pour qu'à un certain moment la Chambre crût devoir faire évacuer les tribunes et se former en comité secret. En dernier résultat, pourtant, tous les amendements de l'opposition furent écartés par la question préalable et le projet, tel qu'il était sorti des mains de la commission, adopté à la majorite de cent trente-neuf voix contre cinquante-quatre. Reporté en cet état à la Chambre des pairs, elle lui donna de nouveau sa sanction.
Jusqu'à ce moment, les questions traitées dans les deux Chambres avaient mis en présence des théories et des principes plutôt que les partis mêmes qui divisaient le pays. Une imprudence du pouvoir allait engager la lutte entre la France de la Révolution et celle de l'ancien régime.
Les lois de rAssemblée législative et de la Convention contre les émigrés avaient fait à Thumanité et à la justice des blessures que les mesures réparatrices des gouvernements qui leur avaient succédé n'avaient encore que
très-incomplétement cicatrisées. Le Directoire, effaçant de la liste des émigrés un assez grand nombre de proscrits qui n'étaient pas tous des royalistes, les avait réintégrés dans la possession de leurs biens non encore vendus. Le Consulat, procédant, non plus par radiations partielles, mais par masses, avait, par un sénatus-consulte rendu en 1802, étendu l'amnistie à l'immense majorité des prévenus d'émigration en maintenant seulement sur la liste un millier d'individus placés dans des circonstances particulières, et avait remis aux amnistiés tous ceux de leurs biens non aliénés qui ne consistaient ni en bois et forêts , ni en immeubles affectés à un service public, ni en droits de propriété sur les grands canaux de navigation. Plus tard, Napoléon, devenu empereur, avait par des décrets spéciaux rendu à quelques familles des forêts que, cependant, une loi.de la République déclarait inséparablement incorporées au domaine de l'État, mais ce n'avait été de sa part qu'autant d'actes de faveur exceptionnels et arbitraires calculés pour lui créer des partisans, et, en 1814, il restait encore au pouvoir de l'État, une quantité considérable de biens nationaux, de forêts surtout confisquées sur des émigrés qui n'avaient pas pu ou n'avaient pas voulu rentrer en France ou qui, après y être rentrés, étaient restés fidèles à leurs convictions , ou qui n'avaient pas
trouvé auprès du despote des protecteurs assez influents. Il y avait encore, en un mot, des Français exilés sous le coup des terribles lois de la Convention et des biens confisqués dont le gouvernement n'avait disposé ni pour les vendre, ni pour les remettre à leurs anciens propriétaires.
La Restauration devait nécessairement mettre fin à de telles anomalies. Le Roi et les princes étaient les premiers des émigrés. Ils reparaissaient en France, leurs compagnons d'exil ne pouvaient manquer d'y revenir aVec eux. Ces derniers, nous Tavons dit, poussant plus loin l'analogie, étaient très-disposés à en conclure que puisque le Roi était remonté sur son trône, ils devaient euxmêmes rentrer dans leurs anciennes possessions. La déclaration de Saint-Ouen et la Charte, sans détruire com-
plétement en eux cette espérance, leur prouva du moins qu'il fallait l'ajourner, mais personne ne contestait la justice, la convenance de faire immédiatement pour eux tout ce qui était compatible avec des intérêts et des droits nouveaux qu'on n'aurait pu méconnaître sans péril. Une . commission fut instituée pour examiner les demandes présentées à l'effet d'obtenir la restitution des biens non vendus : M. Ferrand en était le président, et ce choix pouvait inquiéter les esprits sages, mais les autres membres étaient des magistrats d'opinion modérée et étrangers à l'émigration.
Une ordonnance du 21 août supprima définitivement et complètement les listes d'émigrés. « Nulle différence, y
» disait le Roi, n'a pu, aux yeux de la loi comme aux > nôtres, être admise entre les Français qui gémissaient » de notre absence dans Tintérieur de la France et ceux » qui nous en consolaient au dehors. » Cette ordonnance annonça aussi la restitution des biens nationaux non encore aliénés à leurs anciens propriétaires.
Cependant une loi était nécessaire pour l'autoriser. Une telle loi ne devait, par elle-même , soulever aucune difficulté, mais il importait d'éviter, en la présentant, tout ce qui pouvait réveiller les souvenirs dès anciennes divisions et surtout effrayer la classe si nombreuse des acquéreurs de biens nationaux. Cette précaution était d'autant plus> nécessaire que chaque jour de nouveaux motifs d'inquiétude venaient obséder leur imagination et troubler leur sécurité. Çans certaines communes du Midi on avait vu des émigrés, accompagnés de leurs amis , expulser ceux qui avaient acheté leurs anciens domaines. Quelque chose d'analogue avait eu lieu dans le département du Bas-Rhin. Telle était la confiance avec laquelle bon nombre d'anciens propriétaires s'attendaient à recouvrer bientôt leurs biens confiqués que plusieurs se refusèrent à accepter les indemnités offertes, à titre de transaction, par les acquéreurs épouvantés. A Paris, les journaux, presque tous royalistes, travaillaient par des interprétations sophistiques à ébranler l'article de la Charte qui faisait obstacle à ces prétentions , s'abandonnaient à des déclamations injurieuses ou méprisantes contre les détenteurs de biens nationaux ou bieif s'attachaient à les effrayer par
des récits controuvés à dessein ; c'est aitisi qu'ils racontèrent que le maréchal Berthier, possesseur de la terre de Grosbois, qui avait appartenu à Louis XVllI, en avait fait hommage à ce prince comme au propriétaire légitime et que le Roi la lui avait rendue aussitôt. Le maréchal voulut obliger les journaux qui avaient publié-cette anecdote à en publier aussi le désaveu ; il ne put l'obtenir.
Deux avocats assez obscurs, MM. Dard etFalconnet, firent paraître à peu près simultanément deux écrits dont Tun avait pour titre : De la restitution des biens des émigrés sous le triple rapport du droit public^ du droit civil et du droit politique 9^,1 l'autre : Lettre à S. M. Louis XVIII sur la vente des domaines nationaux. Ces écrits attaquaient ouvertement les droits des possesseurs actuels et le second surtout était rédigé avec la violence la plus outrageante. Ils jetèrent dans les esprits une telle agitation que le directeur général de la police crut devoir engager le procureur du Roi à en poursuivre les auteurs. MM. Dard et Falconnet furent arrêtés, mais ils trouvèrent de puissants protecteurs. Monsieur et les Princes témoignèrent la plus vive indignation de ce traitement fait à des royalistes. Des damqsdu faubourg Saint-Germain allèrent les visiter dans leur prison ; le prince de Condé y envoya sa voiture. Le chancelier, non moins ému, reprocha à M. Beugnot rimprudence et la précipitation de cette arrestation. Enfin le Roi, bien que par moments il parût comprendre combien il importail de rassurer les intérêts alarmés, eut la faiblesse de faire mettre en liberté les deux avocats qui se
virent alors Tobjel d'une sorte d'ovation' de la part de la société de Tancien régime : chacun voulait leur donner à dtper, et ils ne pouvaient répondre à toutes les invitations dont ils étaient assaillis. Le public ne connut alors que très-incomplètement les détails de cette étrange affaire, mais Tabsence de toute répression judiciaire en présence d'une pareille provocation était à elle seule, un indice assez significatif des sentiments qui prévalaient dans certaines régions et que le gouvernement n'avait pas toujours la force de dominer.
Une idée qui s'accréditait peu à peu parmi les royalistes et que beaucoup d'entre eux considéraient comme satisfaisant aux exigences de l'équité, à celles d'une politique modérée et prudente et aux promesses de la Constitution, c'était de réintégrer les anciens propriétaires dans leurs biens confisqués en indemnisant les acquéreurs du prix d'achat que le Trésor leur aurait remboursé. Il est facile de concevoir ce qu'un pareil plan avait d'impraticable, indépendamment de toute autre considération, après un laps de vingt années pendant lequel une grande partie de ces biens avaient plusieurs fois changé de possesseurs.
L'émotion commençait à gagner la Chambre des députés. On y fit le* rapport d'une pétition d'une dame Ma- • thea, se disant acquéreur de biens d'émigrés dont elle avait joui jusqu'à ce jour en toute sécurité, mais qui prétendait que les écrits de MM. Dard et Falconnet lui avaient inspiré des doutes sur la validité de ses acquisitions et demandait à être tranquillisée par une loi. La commission
énumérâ longuement toutes celles qui avaient été rendues pour ordonner la vente des domaines nationaux , toutes les Constitutions, y compris la Charte, qui avaient consacré cette vente ; elle en conclut que les acquéreurs devaient être pleinement rassurés et elle- proposa, en conséquence, un ordre du jour fortement motivé. La proposition fut votée à l'unanimité. On décida aussi, à la demande de M.. Dumolard, que le rapport serait imprimé et distribué à chaque député au nombre de six exemplaires. La pétition était apocryphe, la dame Mathea n'existait pas et ceux qui avaient pris ce nom avaient voulu seulement fournir à laChambre une occasion de se prononcée.
C'est dans ces conjonctures que le gouvernement se décida à soumettre aux- Chambres le projet de loi qui prescrivait la remise des biens non vendus. Les ministres de l'intérieur et des finances et le ministre d'État Ferrand se présentèrent, le i 3 septembre, à la Chambre des députés, où la curiosité, vivement excitée, avait fait affluer dans les tribunes un public très-nombreux. Ce fut M. Ferrand qui porta la parole. Un tel choix était malheureux. Personne, parmi les conseillers de la couronne, ne représentait d'une manière aussi absolue l'ensemble des idées qui répugnaient le plus à la France ; sa capacité, d'ailleurs, n'avait rien de remarquable, mais il jouissait à la cour d'un très-grand' crédit et le ministre de la marine, M. Malouet, étant mort* peu de jours auparavant , on venait de lui confier la gestion de ce département qu'il cumulait par intérim avec
Fadministration des postes. Ces circonstances donnaient nécessairement beaucoup de poids à son langage. « Mes- » sieurs , dit-il , lorsqu'après avoir essuyé les longues » tourmentes d'une révolution dont Thistoire n'offre pas » d'exemples, uoe grande nation revient enfin dans le » port d'un gouvernenient sage et paternel, le bonheur gé- » néral qu'elle éprouve peut encore être longtemps entre- » mêlé de malheurs individuels dont la justice et l'hu- » manité gémissent, mais auxquels la politique et la loi » de la nécessité ne permettent pas de fixer tout à coup le » terme réclamé par la justice. . . Cependant arrive le terme » tant attendu, mais, dans ces premiers moments où la » possibilité de faire le bien se laisse enfin entrevoir, il » faut encore s'astreindre à ne le faire qu'avec une extrême » prudence : il faut être réservé, même dans une justice » bienfaisante, lorsqu'on voudrait s'abandonner à une » juste prodigalité. C'est un de ces inconvénients trop sou- » vent attachés aux lois qui remplacent les lois révolu- » tionnaires : elles ne peuvent avoir l'unique et pure ém- )i preinte d'une équité rigide et absolue. Méditées d'après » les principes, rédigées d'après les circonstances, ^lles » sont parfois entraînées par celles-ci quand elles vou- » draient ne pas se séparer de ceux-là. Le souverain qui » se résigne à de si grands sacrifices peut seul savoir ce » qu'ils lui coûtent et une seule pensée peut les adoucir : * » c'est que tous ces sacrifices concourent au maintien de » la tranquillité publique ; c'est qu'en s'identiflant avec tous » les sujets qui lui sont rendus, il anéantit toutes les dénô-
» minations révolutionnaires qui avaient divisé la grande » famille, il la réunit, il la confond tout entière dans sa » paternelle adoption... ♦
Après ce préambule, M. Ferrand, entrant en matière, parla d'abord de Tordonnance du 17 août par laquelle le Roi venait d'assurer Tétat civil de la portion de ses sujets désignés sous le nom d'Émigrés, Il prétendit que cette qualification n'avait pu leur être appliquée que par une complète méconnaissance de son véritable sens et il expliqua ainsi sa pensée : « Tl est aujourd'hui bien reconnu » qu'en s'éloignant de leur patrie, tant de bons et fidèles » Français n'avaientjamais eu l'intention de s'en séparer que » temporairement. Jetés sur des rives étrangères, ils pleu- » raient sur les calamités de la patrie qu'ils se flattaient » toujours de revoir. Il est bien reconnu que les régnicoles, » comme les émigrés, appelaient de tous leurs vœux un » heureux changement lors même qu ils n'osaient pas en - » core l'espérer. A force de malheurs et d'agifations, tous » se trouvaient donc au même point; tous y étaient ar- » rivés, les uns en suivant une ligne droite sans jamais en » dévier, les autres après avoir parcouru plus ou moins » les phases révolutionnaires au milieu desquelles ils se » sont trouvés. Tous étaient donc déjà réunis d'intention, » et la bienfaisante ordonnance du Roi, en n'admettant » aucune différence entre eux, n'a été que la déclaration » légale d'un fait déjà existant. La loi que nous avons» » l'honneur de vous apporter aujourd'hui dérive de cette » ordonnance ; elle xeconnaît un droit de propriété qui
» existait toujours; elle en légalise la ^intégration. » M. Ferrand indiqua ensuite sommairement les exceptions que les auteurs du projet avaient cru devoir apporter, dans des ^ues de prudence et d'utilité publique, au principe sur lequel il était fondé. Il pressa la Chambre de voter sans retard une loi impatiemment attendue par un grand nombre de sujets dévoués et recommandables dépossédés depuis plus de vingt ans, de seconder ainsi les vues du monarque et d'adoucir, par cet empressement, le regret qu'il éprouvait de ne pouvoir donner à cet acte de justice toute l'extension qui était au fond de son coeur. « Grâce » à la sagesse de son administration, ajouta-t-il, grâce » aux principes que vous maintiendrez dans les recettes » et les dépenses publiques, il est permis de croire qu'un » jour viendra où l'état heureux des finances diminuera » successivement les pénibles exceptions commandées par » lès circonstances actuelles. Pour hâter cette heureuse » époque, continuez à vous unir directement d'intentions » et d'efforts avec le Roi... Vous le trouverez toujours prêt » à saisir toutes les occasions, tous les moyens de restaurer » la France entière et vous ferez en sorte que ce nom de » Désiré^ si spontanément, si justement décerné par vous » et si promptement répété par l'acclamation universelle, » en ramenant partout l'ordre et la tranquillité, ramène » aussi l'espoir dans le cœur de ceux dont le bonheur doit » encore être ajourné. »
M. Ferrand donna ensuite lecture du projet de loi. Le premier article, destiné à rassurer les acquéreurs, portait
que tous jugements et décisions rendus, tous actes passés, tous droits acquis avant la publication de la Charte et fondés sur des lois ou des condamnations abolies par l'ordonnance du 21 août, c'est-à-dire sur les lois et condamnations dirigées contre Témigration, sortiraient leur plein et entier effet. Aux termes des articles suivants, tous les biens meubles séquestrés ou contlsqués pour cause d'émigration qui n'avaient pas été vendus ni cédés à la Caisse d'amortissement et qui faisaient actuellement partie du domaine de l'État devaient être rendus en nature à ceux qui en étaient propriétaires ou àleurs héritiers. Il n'y aurait lieu àaucunerestitu tion de fruits perçusnidesommes provenant des décomptes faits ou à faire avec les acquéreurs ; seulement, pour les biens vendus par le Domaine moyennant des payements à terme, les termes non encore acquittés seraient, à l'époque de leur échéance, remis aux anciens propriétaires. Les biens qui, quoique déjà vendus ou cédés, étaient revenus au D.omaine par la déchéance des acquéreurs ou pour une cause quelconque, devaient être également restitués, mais , dans ce cas , les propriétaires ainsi réintégrés devraient rembourser aux acquéreurs déchus les à-compte qu'ils auraient déjà payés. Les biens q.ffectés à un service public étaient exceptés de la restitution pour le temps pendant lequel on jugerait nécessaire de leur laisser cette destination, mais les propriétaires devaient recevoir pour ces biens une indemnité que réglerait le prochain budget. On exceptait encore quant à présent les biens dont il avait été disposé en faveur des établisse-
ments de bienfaisance, mais ils seraient restitués dès que, par reffet de dons volontaires ou de mesures législative» ou administratives, ces établissements auraient reçu un accroissement de dotation égal à la valeur de ces biens. Une exception analogue était faite en ce qui concernait les biens atTectés à la Légion d'honneur. Les rentes purement foncières dues par des particuliers et en œ moment possédées par le Domaine devaient être restituées aussi bien que les actions des canaux de navigation.
Ce projet, présenté purement et simplement, eût été voté sans la moindre difficulté , mais Texposâ des motifs souleva un violent orage. Jamais on n*a mieux vu le mal que peuvent faire involontairement les hommes appelés à prendre part aux affaires d'un, pays sans comprendre sa situation et son esprit. Il est plus que probable que M. Ferrand avait cru faire acte de modération et de conciliation en s'abstenant de toute qualitication sévère h regard des lois dont il venait demander qu'on annul&t les effets, en présentant tous les Français comme n'ayant pas cessé détre, au fond du coeur, dévoués à leur Roi et en se bornant à réclamer pour les émigrés le mérite d'avoir marché constamment dans la ligne droite où les
autres n'étaient rentrés qu'après des écarts plus ou moins prolongés. Avec ses préjugés, il ne pouvait pas comprendre ce qu'il y avait de blessant pour l'immense majprité de la nation dans cetle espèce d'amnistie qu'on semblait lui accorder en même temps qu'on glorifiait une poignée d'hommes en qui elle avait vu longtemps des ennemis. Le
discours de M. Ferrand contenait d'ailleurs» sur ce que Ton pourrait faire plus tard pour compléter Tœuvre d« réparation comn^encée par le projet de loi, des insinuations obscures qui, dans leur sens le plus naturel, étaient sans doute susceptibles d'interprétations fort inoffensives, mais qui, par leur obscurité même et combinées avec les propositions imprudentes que la presse mettait chaque jour en circulation , pouvaient et devaient inquiéter Textrôme susceptibilité des détenteurs actuels des biens nationaux;
L'irritation était fp^nde. Ce n'étaient plus seulement (es sentiments des partis qui se trouvaient en présence, les intérêts mêmes étaient alarmés. Les fonds publics, auxquels le vote du budget avait donné une si forte impulsion de hausse, rétrogradaient rapidement; en quinze jours, la rente tomba du taux de soixante-dix-huit & celui de soixante -douze francs. Les efforts que faisaient, pour rassurer les imaginations » certains journaux , organes habituels de la pensée du pouvoir, restaient sans effet. D'autres feuilles, d'ailleurs, se chargeaient de commenter dans un sens effrayant le rapport de H. Ferrand : le Journal des Débats disait que si, les acquéreurs des biens nationaux étaient inquiets, c'était parce qu'en descendant au fond de leur cœur ils y trouvaient des remords qu'ils prenaient pour des terreurs et il les eng^r geait à se mettre en règle avec leur conscience en restituant volontairement ou en transigeant, comme la morale leur en faisait une loi.
La Chambre n'était pas restée étrangère à l'émotion
générale. Dans les bureaux auxquels le projet avait été renvoyé, on s'était montré à peu près unanime pour Taccepter, mais aussi pour frapper d*un blâme sévère le malencontreux exposé des motifs. Le choix des membres de la commission se ressentit de cette disposition des esprits. M. Bedoch fut pommé rapporteur.
Le 17 octobre, il monta à la tribune pour soumettre à la Chambre les résolutions auxquelles s'était arrêtée la majorité des commissaires et les motifs qui les leur avaient inspirées. Prodigue de ces formules monarchiques qui étaient alors le passe-port de toute opposition, il commença par reconnaître que le Roi, en rentrant en France, avait dû naturellement porter ses regards sur le sort de ses compagnons d'infortune, de ses serviteurs d'une fidélité si longtemps éprouvée; il vanta les bienfaisantes intentions du monarque, sa bonté, sa justice dont il trouva l'empreinte non équivoque dans le caractère général du projet de loi, mais en rendant ainsi hommage à la sagesse du prince, il déclara que la commission avait été affligée du contraste que présentait avec cette sagesse l'exposé de M. Ferrand ; il ajouta qu'elle avait cru nécessaire, dans l'intérêt de la patrie comme dans celui du Roi qui en est inséparable, d'entrer dans quelques explications pour raffermir la confiance publique imprudemment ébranlée. « Nous ne voulons pas, dit-il, discuter les torts » que les différents partis ont pu avoir dans notre révo- » lution ni rechercher si les plus grands attentats n'avaient » pas été la suite nécessaire de premières et imprudentes
» résistances ; la balance du bien et du mal ne peut être » tenue par la main des hommes. II est plus sage, plus » humain, plus sûr, de confondre tous les débats du passé » dans un oubli profond, sincère et de s'abandonner sans » t*éserve e( sans regret à une réconciliation générale. Mais » nous demanderons à M. Ferrand si ceux qui ont versé » leur sang en servant leur pays, si ceux qui ont eu le » courage de braver les dangers et dont les généreux » efforts avaient pour but de détourner Torage et d'arî> rêter les progrès du mal, si .ces fonctionnaires zélés, ces » magistrats intègres défendant au prix de leur liberté » et de leur vie les principes de la justice et d'une saine » morale, si des milliers de citoyens recommandables par » leurs talents et leurs mœurs, traînés dans les cachots, 5f> conduits à Téchafaud, ont suivi une ligne moins droite^ » ne méritent pas autant d'intérêt que ceux qui se sont » séparés de la patrie, même avec les plus justes motifs. » Nous lui demanderons si ces derniers ont seuls droit à » l'affection paternelle du Roi et si les autres ne peuvent » implorer que sa souveraine justice ou sa royale indul- » gence. » Le. rapporteur reprocha ensuite à M. Ferrand de s'être attaché à faire naître dans l'esprit dé ceux des émigrés dépossédés à qui ne* s'étendait pas le bienfait du projet de loi l'espoir d'obtenir plus tard des dédommagements impossibles. Il fit remarquer que les émigrés n'étaient pas les seuls Français qui eussent fait, dans le cours de la Révolution, des pertes malheureusement irréparables, que les créanciers de l'État, lès capitalistes,
avaieni aussi été ruinés. Rejetant exclusivement sur le commissaire du Roi la responsabilité de son imprudent langage, il affirma que Texposé de M. Ferrand n'était pas Texpi-ession de la volonté royale et qu'il avait substitué Vaigrewr dt ses ressentiments particuliers à la pensée du monarque. Sans accuser ses intentions, il lui rappela que rinfortuné Louis XVI, dans ce testament monument admirable de ses vertus et de sa bonté, avait également pardonné à ses ennemis et à ceux qui, par un zélé mal entendu, lui avaient fait beaucoup de mal. « Le Roi, dit-* » il encore, le Roi^ père de tous ses sujets, ne veut pas, » ne voudra jamais établir entre eux des distinctions inju- » rieuses ou une ligne de démarcation qui serait bless- » santé pour Fimmense majorité de la nation. Il sait que » ce serait en vain qu'on voudrait rétrograder, parce qu'il » n'est aucune puissance humaine qui puisse anéantir les )» «ffets de la Révolution ni réparer tous les ïnaux qu'elle » a faits. » Après avoir protesté qu'il s'était efforcé de concilier les égards dus à un ministre d'État avec la volonté formellement exprimée par les bureaux dont quelques-uns avaient même demandé qu'on supprimât le discours de M. Ferrand, le rapporteur entra enfin dans le fond de la question. Il aiîalysa les actes législatifs qui avaient, depuis 4791 , établi et modifié à plusieurs reprises la position des émigrés ; dans ce résumé rapide, il laissa percer une certaine tendance, sinon à justifier, au moins à excuser par la nécessité politique Ifes premières rigueurs dont les avait frappés l'Assemblée législative. Il dit. que
la commission, unanime à proposer Vadoption de la loi, avait pourtant cru devoir y faire plusieurs amendements. Elle jugeait indispensable de supprimer, dans l'intitulé, le mot de restitution des biens non vendus, qui pouvait faire supposer que ces biens, attribués à TÉtat par une loi, ne lui appartenaient pas légitimement et qu'en les remettant aux anciens propriétaires on cédait, non à des considérations d'équité, mais à un devoir dé^stricte justice. Par le même motif, dans tous les articles où il étnit question de restitution, lennot devait être remplacé par celui de remî>c. Bien que l'ordonnance du 17 août eût déjà rendu aux émigrés leur état civil dont les avaient privés les lois révolutionnaires, la commission, ne pensant pas qu'une ordonnance pût suffire pour abroger une , loi, plaçait en tête du projet des articles nouveaux dont l'objet était de relever ces mêmes émigrés de la mort civile et de valider les mariages par eux contractés pendant leur exil. Par un autre amendement dont l'exorbitance prouve à quel point on avait effarouché les esprits, elle stipulait, comme si la Chambre avait eu le droit d'enchaîner l'avenir, que dans aucun temps et sous aucun prétexte il ne pourrait y avoir lieu à aucune indemnité en faveur des Anciens propriétaires des biens vendus par l'État. Elle retranchait définitivement du nombre des biens à rendre ceux qui rfyalent été attribués aux hospices et dont le projet ajournait seulement la remise. Elle proposait encore quelques autres modifications d'une moindre importance.
La nature de plusieurs de ces amendements, le ton du rapport surtout, si rude à quelques égards, ne paraissaient pas préparer cette conciliation â laquelle H. Bedoch conviait tous les partis. Les royalistes étaient indignés. La Ctiambre elle-même trouva que la Commission était allée trop loin, et l'opposition ayant demandé que le rapport fût imprimé au nombre de six exemplaires pour chaque député, el\i repoussa cette demande. Le lendemain, le Journal des Débats, attaquant vivement le rapporteur et les doctrines dont il s'était rendu Torgane, crut pouvoir se prévaloir de ce vote comme d'un désaveu du travail de la Commission, mais l'Assemblée, à la demande de M. Souques qui prit chaudement la défense de M. Bedoch et se récria contre Taudace d'un journal osant interpréter ainsi les intentions de la Chambre, revint à une très-forte majorité sur sa résolution de la veille.
Ces préliminaires annonçaient une lutte violente. La discussion qui s'ouvrit le 214 octobre dura neuf jours. M. Sarttîlon, au nom de la minorité de la Commission, proposa d'amender le projet de loi dans un tout autre sens r[ue ne l'avait fait le rapport, en décidant qu'on rendrait immédiatement aux émigrés les biens cédés à la Légion d'honneur et aux hospices et aussi les rentes qui leur étaient dues par l'État en 4*790. M. Faget de Baure, M. Sylvestre de Sacy et plusieurs autres se montrèrent favorables à cette proposition. D'autres allèrent plus loin. M. (l'Astorg réclama une indemnité pour tous ceux dont les biens avaient été vendus; il fut appuyé par le marquis
de Fourquenvaux. M. de Prunelle excita de violents murmures en invitant la Chambre à rechercher franchement
es moyens d*opérer une transaction qui conciliât les
intérêts des émigrés avec ceux des acquéreurs, c'est-à-dire qui rendît aux premiers leurs anciennes propriétés en indemnisant les seconds. M. Chilhaud delà Rigaudie soutint que le projet de loi blessait la prérogative royale et qu'une ordonnance aurait suffi pour atteindre le but qu'on avait en vue. Il provoqua aussi de très-vifs témoignages de désapprobation en faisant de Témigration Téloge le plus complet et en attaquant la Révolution avec une extrême violence. La plupart de ces orateurs traitaient avec beaucoup de sévérité le rapport et les conclusions de la Commission; ils trouvaient singulier que, sous le régime actuel, on crût avoir besoin de déclarer non avenue la mort civile des émigrés ; ils repoussaient surtout la clause qui interdisait dans l'avenir toute indemnité eh faveur de ceux à qui le projet ne rendait pas leur ancienne fortune. Le duc d'Ëstissac, fils du duc de La Rochefoucauld, témoigna sa surprise devoir qu'on mtt tant de soin à. rendre à jamais impossible un acte de justice dont l'accomplissement donnerait aux acquéreurs eux-mêmes un nouveau degré de sécurité.* La Commission ainsi attaquée trouva de chauds défenseurs. M. Dumolard reproduisit, dans une forme moins âpre et plus déclamatoire, les considérations générales du rapport. « Un gou- » vernement sage, dit-il, voit les choses telles qu'elles » peuvent être et les hommes tels qu'ils sont. Un bon roi
1k HISTOIRE DK LA RRATAUBATION.
» s'élève au-degsuA de ses souvenirs et de ses affections » personnelles... Il dit à ceux que leur dévouement k aa » personne éloigna do leurs foyers: Vous avez bien mérité » de .moi, et à ceux ciu'un dévouement d*nn autre genre » retint sur le sol natal, qui protégeaient ses frontières de » leur sang et les couvraient de leur gloire : Vous avez » bien mérité du royaume, et le royaume et le Roi n*ont » plus qu'un même intérêt. laissons à ta géométrie ses » lignes droites et ses lignes courl>és; nos braves, sous les » drapeaux du grand Condé comme sous ceux de la » république, n'ont suivi que la ligne de Thonneur. Ras- » surez-vous, magistrats intègres, administrateurs coura- » geux, députés fidèles que Ton insulte plus aisément » qu'on ne les décourage; du fond des tombeaux de tant » de victimes s'élève, non un cri de vengeance, mais un » appel à l'union. » M. Dumolard, loin de repousser d'ailleurs le projet de loi, y proposa divers amendements* dont plusieurs étaient conçus dans l'intérêt des émigrés. M. Durbach ne fut pas aussi modéré. 11 déclara qu'il venait combattre, non pas tel ou tel article du projet, mais le projet tout entier qui, suivant lui, était contraire aux lois fondamentales, h la parole sacrée du monarque, iiguste dans son applictition, funeste dans ses conséquences. Il signala comme une révoltante injustice le système qui consistait à rétablir une partie des émigrés dans leur fortune tandis que les autres, qui avaient les mêmes titres à la bienveillance du Roi, resteraient pauvres et dépouillés. Repoussant, dans l'intérêt 4u crédit et pour ne pas ouvrir
mie brèche dangereuse sur les biens nalionavj!^ toute espèce de restitution en nature, il suggéra Tidée de créor un fonds commun en rentes sur l'Étatéquivalentau revenu des biens non vondus, sur lequel on servirait des rentes viagères aux émigrés sans enfants et des rentes perpétuelles aux pères de famille, dans la proportion du produit net des valeurs antérieurement reçues par le trésor public. Revenant sur le discours de M. Ferrand, sur ces funestes doctrines dan^ lesquelles la France entière avait reconnu le désir d'ouvrir une porte, secrèie sur le vaste terrain des domaines nationaux, il parla de TeiTet qu'elles avaient déjà produit jusqu'aux extrémités «du royaume où toutes les transactions civiles avaient été à la fois paralysées. « Quelle est, s'écriart-il, cette distinction entre » les Français qui sont revenus au même point, les uns » en suivant une ligne droite sans jamais en dévier, les » autres en parcourant plus ou moins les phases révolu- » tionnaires? Je demande ïi c'est servir le Roi que de » présenter de pareils principes. On veut semer de nou- » veau la discorde. Lisez le Journal des Débats^ lisez cet » article qui n'a été empêché ni par le censeur, ni par le » jninistre à qui le censeur doit compte de sa conduite ; » vous jugerez des arrière-pensées de certaines personnes. » L'orateur demanda que des mesures sévères fussent prises contre les rédacteurs, les censeurs et même les actionnaires des journaux qui engageaient les émigrés à expulser par la violence les acquéreurs de leurs biens. Interrompu à plusieurs reprises par de bruyants murmures, il n'en
70 lilKTOlKK l)K L\ liKHTAUHATIOM.
proposa paK riioiiiK de fain; rayer (Jjf*8 registres de la Chambre TexpoHé de M. Ferrand comme attentatoire à la Charte. M. UMxiy de Pompi/^res, rejetant aussi le projet du gouvernernenl, y substitua un plan tout nouveau qui consistait h remettre purement et simplement les biens non aliénés entre les mains du Roi pourqu*il les employ&t à secourir les anciens pro[)riétaires dépossédés.
fil discussion générale ayant enfin été close, la Chambre, avant de statuer sur les amendements, témoigna le désir d*entendre in ministre des finances. Le baron Louis, tout en rendant justice aux s(uitirnents qui avaient dicté plusieurs de ces amendements et sans les repousser tous d*une manière absolue, supplia la Ciiambre de ne pas compromettre, par de nouvelles émissions de rentes, les bases du système financier posées dans le budget. Le rapporteur prit ensuite la parole pour défendre les intentigns et le travail de la commission. Dans un long discours improvisé, ce qui était alors une rareté oratoire, il combattit sans exception toutes les modifications proposées, surtout celle (pii, en faisant revivre les rentes sur TÉtat confls- ({uées pendant la Révolution, tendait, suivant lui, h ouvrir un abtme où pouvait s'engloutir la prospérité nationale. Il protesta d'ailleurs que, loin d*étre animé envers les émigrés des sentiments hostiles ({u'on semblait lui supposer, il s'intéressait vivement k eux; il dit qu'il les avait défendus dans un Unnps où il y avait du danger il h* faire, qu'il avait été lui-même victime de l'anarchie, qu'autant que personne il avait horreur de la conflsca-
tion, mais qu'il ne pouvait oublier qu'elle n'avait pas été inventée par la Convention, qu'elle avait existé dans tous les temps, dans^ tous les pays, que c'était à elle que les plus grandes familles devaient leur fortune, qu'en 1792 elle avait été légalement, régulièrement prononcée, que
les droits créés par elle en faveur de l'État étaient légi-
times, que les émigrés frappés par une loi de la peine du bannissement perpétuel avaient par là encouru la mort civile et qu'il fallait une loi nouvelle pour les en relover. Malgré cette argumentation dont la forme doucereuse déguisait mal la tendance révolutionnaire, lesystëmede la commission ne prévalut pas. Tous ses amendements furent successivement écartés Ix l'exception de celui qui faisait disparaître de la loi le mot de restitution. Il y eut pourtant un débat assez passionné sur l'article qu'elle avait proposé pour interdire à l'avenir le vote dç toute indemnité en faveur des émigrés. Le marquis de Fourquenvaux demanda comment on avait pu concevoir la pensée d'interdire au Roi, au descendant de Henri IV, de faire pour les émigrés ce que Bonaparte avait déjà fait pour quelques-uns d'entre eux, ce que la Convention elle-même avait fait pour les héritiers des condamnés du Tribunal révolutionnaire, et dans quel Uut on voulait réduire des malheureux au désespoir. M. Dumolard, avec son affectation ordinaire de sensibilité, répondit qu'il se sentait tourmenté des même.; émotions que le préopinant, mais ^ que le premier des devoirs était d'assurer le salut de l'Étal, le maintien de la tranquillité publique, et que, pour cela.
78 HISTOIRE DE LA RESTAURATrON.
il fallait élever un mur d'airain entre le passé et Tavenir. M. (le Sacy et plusieurs autres membres parlèrent dans le même sens que M. de FourqaeoYaux. Le rapporteur essaya de les réfuter. M. Laine, quittant pour la première fois -le fauteuil de la présidence et ^'élançant à la tribune sous rimpression d'un de ces sentiments vifs et profonds qui étaient en lui la source de l'éloquence, s*écria qu'il demandait le rejet de l'article à raison de son inutilité, qu*on essayerait vainement d'enchaîner l'avenir, que nul n'a-^ vait ce pouvoir, qu'une déclaration dans laquelle on ne pouvait voir qu'une menace nuisait à la dignité de la IqI et, si cette menace était cruelle, à la majesté de la nation elle-môme, qu'en vain allèguerait-on le besoin de garantir la tranquillité publique en rassurant les acquéreurs des biens nationaux, qu'un tel article n'ajouterait rien aux nombreux motifs de sécurité résultant pour eux d'une, longue possession, de la parole royale et de la Charte constitutionnelle, qu'il serait trop cruel de déclarer qu'alors même que les circonstances le permetl raient, on était décidé & ne plus rien faire pour soulager la misère des émigrés et que, quant à lui, il ne pouvait se persuader que les trésors de la générosité nationale fussent épuisés à leur égard. Gb discours excita de vifs applaudissements et entraîna les esprits. Après une réplique assez aigre de M. Flangergues, une forte majorité repoussa par la question préalable l'article que M. Laine venait de combattre avec tant de chaleur. On vota, sur la proposition de M. Bouchard, un article additionnel, portant que. jus-
qu'au i^' janvier 1816, il serait sursis it toutes poursuites de la part des créanciers des émigrés sur ks biens qui allaient leur être remis. Pen s*en était fallu qu'on n'adoptât un autre article qui, pour faciliter les transac* tions entre les anciens et les nouveaux propriétaires, au* rait réduit considérablement les droits d'enregistrement {iperc^^voir sur ces transactions. L'ensemble de la loi. telle à peu près qu'elle était sortie des mains du gouvernement, fut enfin voté, le i novembre, à l'immense majorité de cent soixante-huit voix contre vingt^huit.
Portée aussitôt après à la Chambre des pairs où elle ne souleva pas les mêmes orages, elle y fut discutée ut votée en une seule séance le 3 décembre, sur le rapport de M. Pastoret. La comrrrission, animée d'un tout autre esprit que celle de la Chambre des députés, avait manifesté le vœu « que le Roi fût supplié de présenter les ' » moyens les plus sûrs qu'il aviserait dans sa haute » sagesse de concilier, avec l'état des finances, un système » général d'ii^demnité. » Un des commissaires, le maréchal Macdonald, se chargea de donner suite à ce vœu. Dans un discours très bien fait qui était, dit-on, l'œuvre de son beau^père, M* de SémonviUe, grand référendaire de la Chambre, il signala avec un rare bonheur d'expression ce que la loi proposée par le gouvernement avait d'insuffisant et d'incomplet pour le but qu'on avait en vue, celui d'effacer le souvenir de nos discordes et de guérir autant que possible les blessures de la Révolution. ' 11 témoigna la crainte que les débats de la Chambre des
députés n'eussent éloigné ce résultat et rouvert les plaies qu'il importait tant de cicatriser. « On pourrait croiret » dit-il, qu'il est dans les intentions secrètes de quelques » personnes de les envenimer si Ton ne savait jusqu'à » quel point l'esprit de parti peut égarer les cœurs les » plus droits. A l'arrivée du fils de saint Louis, la France » était jonchée de fleurs, et maintenant on signale, par 9 des monuments de deuil, tous les lieux témoins de nos » discordes civiles... C'est ainsi que chaque jour on » acquiert le droit de se plaindre dés inquiétudes qu'on a » fait naître la veille. Oui, sans doute, plusieurs millions' » d'acquéreurs de biens nationaux sont inquiets de la » direction que quelques individus cherchent à donner à » l'opinion publique, et l'on s'est réjoui de leurs alarmes » comme si elles devaient amener^e leur part desaban- » dons volontaires I On s'est bercé du chimérique espoir » que des craintes, habilement jetées dans les esprits» » obtiendraient des déplacements de propriétés contre » lesquels eût échoué toute la puissance du gouverne^ » ment le plus fort dont l'histoire ait encore fait mentioni » Eh quoi I les spectateurs de sa chute rapide sont-ils » encore assez stupéfaits de cette catastrophe pour n'avoir » point médité sur ses causes? Ignorent-ils que ni les 3» constitutions, ni les lois, ni les armées ne défendent les » gouvernements contre la masse des intérêts sociaux? » Ignorent-ils que, lorsque ces intérêts sont dans un péril » imminent, les gouvernements sont atteints les premiers? » Rendons grâces au ciel de ce qu'enfin le précipice de
y> Tambition est comblé par celte sainte légitimité qui » défend les marches du trône de rapproche des factions ; » mais les fondements de ce grand édifice relevé à » la hâte du milieu des ruines ont besoin d'être conso- » lidés par le ciment des intérêts et des affections. Com- )> bien en est-il de méconnus ou d'oubliés dans la loi que » vous discutez 1 » Le maréchal expliqua ensuite que les biens dont la remise était ordonnée consisistant presque tous en forêts qui jadis appartenaient en général aux premières familles de TÉtat, les émigrés d'un rang moins élevé, ceux qu'un dévouement plus méritoire encore puisqu'ils n'avaient jamais participé aux faveurs de la cour, avait arrachés des rangs de l'armée et de leurs antiques manoirs pour suivre obscurément la fortune du monarque, se trouvaient exclus de fait du bénéfice de la loi ; il fit appel en leur faveur à la générosité nationale ; il demanda si un motif aussi puissant que celui de la réconciliation générale de tous les Français pouvait être un moment balancé par la considération d'une dépense annuelle de quelques millions. Pour assurer mieux encore cette réconciliation, il proposa d'indemniser, en priôme temps que les émigrés non réintégrés dans leurs biens, les militaires à qui les événements de la dernière guerre avaient enlevé des dotations fondées en pays étrangers et ne dépassant pas un revenu de deux mille. francs, ces dotations acquises au prix du sang versé dans cent combats ; quant aux dotations plus considérables, à ceâ revenus imnienses que possédaient naguères les chefs do
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Tarméet il déclara qu'il ne craignait pas d'être désavoué par eux en renonçant à tout dédommagement et qu*ils se tiendraient satisfaits lorsque leurs braves et pauvres compagnons d'armes auraient retrouvé des moyens d'existence. Douze millions de rentes annuelles lui paraissaient devoir suiBre au double objet qu'il venait d'indiquer.
Ce discours noble, habile et conciliant obtint le plus grand succès. La proposition ayant été développée dans la séance du 4®' décembre, la Chambre en ordonna l'impression. La session était trop avancée pour qu'il fût possible d'y donner suite immédiatement, mais elle serait certainement devenue, l'année suivante, le point de départ d'une grande mesure de réparation sans la catastrophe qui vint mettre pour longtemps la France hors d'état de penser à rien de semblable. Une discussion approfondie eût prouvé, d'ailleurs, que la somme demandée par le maréchal était insuffisante pour atteindre d'une manière complète le but qu'il se proposait.
La discussion de la loi relative aux biens des émigrés s'était terminée comme le désirait le gouvernement, mais elle lui avait fait une blessure profoiide. Le souvenir du discours de M. Ferrand ne devait pas s'effacer des esprits et l'opinion pubUque le prenait d'autant plus au sérieux que la royauté,- par un aveuglement déplorable, loin de désavouer un conseiller aussi compromettant, choisit ce moment même pour lui accorder un nouveau témoignage de faveur : il reçut le titre de comte.
Dans (a voie de défiance où l'on était entré, tout deve-
naît matière de soupçon et d'hostilité. Ce n'était plus seulement sur les projets de lois présentés par le gouvernement et sur les propositions des députés que s'engageaient de fâcheux débats. Des pétitions quelquefois provoquées parles imprudences du pouvoir donnèrent lieu dans la Chambre à plus d'une lutte orageuse ou pénible.
Le Roi, paF une ordonnance qui modifiait à plusieurs égards l'organisation de la Légion d'honneur, avait supprimé plusieurs des établissements consacrés à l'éducation gratuite des orphelines der. membres pauvres de cet ordre. Celte mesure excita un tel mécontentement qu'on se vit bientôt obligé delà rapporter, mais avant qu'on ne s'y fût décidé, un certain nombre de veuves d'officiers de l'armée avaient fait parvenir leurs réclamations à la Chambre élective. Le rapporteur de la commission des pétitions ayant proposé de passer à l'ordre du jour par le motif que l'ordonnance ne ^rtait pas du cercle des attributions du gouvernement, un député s'écria que le Roi avait été certainement induit en erreur, que l'on ne pouvait supposer qu'il eût voulu jeter dans la rue de jeunes infortunées dont plusieurs n'avaient pas de parents, et il proposa qu'une adresse fût présentée au monarque pour le supplier de prendre en considération leur situation déplorable. M. Dumolard, rappelant que les établissements supprimés avaient été institués pour servir d'asile aux filles des hro/ù^s à qui toute la France devait une éternelle reconnaissance, demanda, non sans exciter de vifs murmures, s'il faudrait donc qu'elles allassent chercher un refuge dans des mai--
sons (le débauche ou qu'elles mourussent de Aisère ; il en appela aux sentiments personnels du Roi, le père de tous les Français^ le père des braves^ le père de l'armée. M. Durbach apprit à la Chambre qu'un maréchal de France avait offert, au nom des dignitaire» de la Légion d'honneur, de fournir sur leurs traitements les fonds nécessaires au maintien des maisons d'éducation. Un autre membre ajouta que la supérieure de ces maisons offrait aussi d'y consacrer toute sa fortune personnelle. La proposition d'une adresse, appuyée par M. Bedocb, fut envoyée dans les bureaux pour y être discutée. La détermination prise par le gouvernement sur la malencontreuse ordonnance empêcha la Chambre de pousser plus loin son intervention.
Une autre ordonnance royale avait supprimé les écoles militaires de Saint-Cyr, de Saint-Geripain et de la Flèche qui devaient être remplacées par une école unique analogue à celle que Louis XV avait fondée en 1751 . Dans le préambule de cette ordonnance, le Roi disait qu'elle avait pour but de faire jouir la noblesse des avantages que lui avait accordés l'édit de son aïeul. C'était, au moins en apparence, ressusciter, contrairement à la Charte, un privilège particulièrement odieux à l'immense majorité de la nation. Un pétitionnaire dénonça à la Chambre cet attentat à l'égalité, et le 4 octobre, la Chambre, sur le rapport de sa commission, renvoya la question à l'examen de ses bureaux; personne n'avait pris la défense d'une ordonnance qui resta aussi sans exécution.
Quelque temps après, le 13 octobre, les tribunes publiques étaient, plus qu*à l'ordinaire, remplies de spectateurs. On savait que l'Assemblée devait entendre le rapport de trois pétitions qui accusaient le ministre de la guerre d'avoir prévariqué dans l'adjudication d'une fourniture de vivres. Des bruits répandus par la malveillance imputaient à trois des membres du conseil de s'être laissés gagner à prix d'argent. C'étaient de pures calomnies. Deux des pétitionnaires ne purent jamais être retrouvés et peut-être n'existaient pas. Le troisième n'alléguait que ce qu'il avait entendu dire. Aussi le rapporteur, M. Lefèvre—frineau, bien que membre de l'opposition, déclara-t-il, en termes formels, que la commission trouvait la conduite du ministre complètement irréprochable et il proposa l'ordre du jour, mais MM. Dupont (de l'Eure), Dumolard et Durbach demandèrent l'impression et le renvoi aux bureaux du texte du rapport. L'avis de la commission l'emporta cependant.
Le 26 novembre fut marqué par un Incident plus étrange, qu'il est difficile de raconter sérieusement, mais qui, par la vive impression qu'il produisit alors, montra quel était l'état des esprits. Le général Augier, au nom de la commission des pétitions, donna connaissance à la Chambre de celle d'un sieur Lesterp, maire d'un village de la Haute-Vienne, dans laquelle il demandait justice de l'ancien seigneur qui, assistant à la messe le jour de la Toussaint, avait contraint par ses menaces le sacristain à lui présenter en premier lieu le pain bénit que ce dernier
avait voulu présenter d*abord au maire, suivant l'usage établi depuis la Révolution. Le sieur Lesterp en prenait texte pour signaler les prétentions et les empiétements des émigrés s'efforçant en toute occasion de se mettre au-dessus des lois. Son récit contenait des détails si burlesques qu'il eût été permis d'y voir une mystification. La commission n'en jugea pas ainsi. Saisie d'une sorte d'effroi à l'aspect de cette ridicule apparition du fantôme de la féodalité, elle exprima le regret que le maire n'eût pas fait arrêter et livré à la justice l'audacieux seigneur et, pour réparer cet acte de faiblesse, elle invita la Chambre à renvoyer la pétition au chancdier en lui demandant de faire connaître la suite donnée à cette affaire. M. Dumolard s'empressa d'appuyer les conclusions de la commission, mais M. Blanquart-Bailleul ayant représenté qu'on n'f^vaitpas le droit de faire une injonction à un ministre, on se borna, après quelques débats, à transmettre au chancelier la lettre du maire. La commission, dont le rapport avait un caractère singulier .de naïveté et de bonhomie, avait d'ailleurs protesté contre la généralité du blâme que le pétitionnaire avait voulu jeter sur les émigrés à propos d'un fait particulier.
En lisant aujourd'hui cette' discussion, on n'est frappé que du ridicule des inquiétudes qu'elle révèle dans ceux que troublait un incident aussi puéril, on a peine à concevoir qu'il ait pu préoccuper réellement les espriîs. Il suffit cependant pour s'en convaincre de jeter les yeux sur les écrits du temps. L'incartade vraie ou fausse du
gentilhomme limousin, tantôt dénoncée sérieusement à Tindignation des amis de l'égalité, tantôt livrée à la dérision publique par la satire et la caricature, ne fut pas une des armes les moins efficaces que l'opposition mil alors en œuvre pour appeler l'impopularité sur les royalistes et sur le gouvernement qu'on accusait de conniver à leurs prétentions.
