‹ Histoire de la restauration (volume 4)Chapitre 2 sur 12 · IX · texte numérisé non relu

IX

Constitution. Résistant à toutes les sommations, ils n'avaient cédé que devant la force armée qu'on avait dirigée contre eux, lorsque déjà le peuple très-royaliste de la basse ville et beaucoup d'habitants des autres quartiers,réunissurla placede l'hôtel de ville, menaçaient défaire justice des agitateurs. Douze ou quinze avaient été arrêtés. A Brest, plusieurs jeunes gens des classes aisées l'ayant été également à la suite de démonstrations analogues, un attroupement composé presque en entier de femmes, d'enfants, d'ouvriers, avait parcouru les rues en criant : Vive la Cliarte^ rendez-nous les prisonniers^ et en proférant des clameurs séditieuses. Les magistrats, appuyés d'un bataillon de ligne, avaient dissipé cet attroupement, et la garde nationale avait offert son concours pour le maintien de l'ordre. A Nantes, après l'arrivée d'émissaires envoyés de Rennes, des scènes semblables avaient eu lieu pendant trois jours, et là encore l'émeute n'avait cédé qu'à l'emploi de la force. A Lorient, à Vitré, des tentatives du môme genre avaient avorté, bien qu'à Vitré, pour enflammer les esprits, on eût, pendant la nuit, afliché en trois endroits différents une relation mensongère des événements de Paris. Des relations tout aussi inexactes avaient été envoyées à Nîmes, à Grenoble et dans d'autres villes. A Poitiers, des étudiants en droit et d'autres jeunes gens s'étaient promenés dans les rues aux cris de Vive la Charte, Vive la liberté; mais des patrouilles de gendarmerie et l'arrestation de quelques meneurs avaient tout fait rentrer dans

HISTOÏBE DE LA ftËSTAUB ATION. 3

le calme. Au théâtre de Lyon, des commis marchands a^âtetit crié Vive la Charte; mais ce cri n^avait pas trouvé d'échô^ et les chefs des priDcipales maisons de commerce avaient signifiô à leurs employés que tous ceux qui se mêleraient à des manifestations politiques seraient congédiés. Partout on avait vu les élèves des écoles à la tète de ces mouyenients dont la rumeur publique avait singulièrement exagéré Timporlance- Plusieurs de ceux qui y avaient pris part furent mis en Jugement, mais acquittés,

A Paris, où cinq ou six cents personnes avaient été arrêtées pendant les premiers jours de juin, elles furent presque toutes rendues à la liberté après une courte détention; onze seulement, le chef d'escadron Davergîer, ûm étudiants, un manufacturier et quelques ouvriers^ furent retenus pour companltre quelques mois après devant les assises. Le tribunal de police correctionnelle condamna à tine amende de cent francs un étudiant convaincu d'avoir injurié la force publique ; un autre, accusé d*3Voir résisté avec violence à un commissaire de police, fut acquitté.

Plusieurs écrits, dans lesquels les événements qui donnaient lieu k ces poursuites étaient présentés sous Taspect le plus hostile au gouvernement et le plus favorahle au parti révolutionnaire, avaient été publiés pour suppléer au silence forcé des journaux. Un de ces écrits, V Histoire de la première quinz^medejain^ œuvre d'un pamphlétaire alors fameux, Bousquet Deschamps, fut dénoncé à la jus-

lice comme provoquant à la désobéissance aux lois et à la rébellion. Le jury ayant écarté ce dernier grief en même temps qu'il admettait le premier, l'éditeur, le libraire Corréard, fut condamné à quatre mois de prison et 500 francs d'amende, et Bousquet Deschamps, qui avait pris la fuite, le fut, par défaut, à deux ans de prison et 4,000 francs d'amende. L'abbé de Pradt, dans une brochure intitulée De l'Affaire de la loi des élections^ avait dit que la nouvelle loi électorale violait le pacte constitutionnel, que, si elle existait matériellement, elle n'existait pas moralement, que Paris avait revu les dragonnades, que des citoyens paisibles venaient d'être assassinés par ceux-mémes qui étaient payés pour les défendre, que la Restauration avait mal réussi et que, depuis six ans, tout bonheur avait fui de la France. Traduit devant la cour d'assises sous l'inculpation de provocation à la désobéissance aux lois et à la guerre civile, et d'attaque formelle contre l'autorité constitutionnelle du Roi et des Chambres, M. de Pradt fut acquitté. C'était M. de Vatimesnil qui avait porté contre lui la parole; M. Dupin l'avait défendu, et l'accusé lui-même avait voulu expliquer ses intentions et ses sentiments. Le public s'était porté en foule au spectacle extraordinaire d'un archevêque, décoré de la croix pastorale et du grand-cordon de la légion d'honneur, prenant place sur le banc où, le môme jour, s'était assise une fille publique. Le verdict du jury fut accueilli par de vives acclamations. Rarement les procès de presse avaient été aussi nom-

HtSTflIHK DE LX RESTAU IlATlON.

breuît, ett à la différence de ce qu'on arait tu rannée pré* cédente, bien que la lùgîslalion et la juridiction fussent restées tes mÔmes, îts m terminaient presque toujours par des condamnations. On peut supposer que les autorites ciirile et judiciaire suFFeillaient avec plus de sévéritô la formation des listes de jurés. On peut eroire aussi que les citoyens appelés à en faire partie, effrayés dans un sens par les violentes manifestations de Tesprit révolutionnaire^ mais encouragés de Tautrc coté par la décision et la vigueur de la résistance que lui opposait maintenant le pouvoir, bésilaient moins à appliquer aux provocations factieuses les dispositions de la loi. Quoi qu*il eu soit, ces procès se succédaient presque sans interruption, et la magistrature et le jury, les cours d'assises et les tribunaux correctionnels, dans leurs sphères respectives, rivalisaient de rigueur, Bousquet*Deschamps, dont je parlais tout à riieare, encourait à lui seul, en six semaines, sept condamnations, dont la somme s'élevait à vingt-quatre ans do prison el à plus de 20,000 francs d'amende, Ces condamnations, il est vrai, étaient rendues par défaut, Tactusé s'élant réfugié â Tétranger, La provocation à la désobéissance aux lois, a la guerre civile et au renversement du gouvernement ou même à un attentat contre la personne du Hoi, les attaques contre les chambres^ les outragesà la morale publique et aux bonnes mœurs, tels étaient le-s griefs énumérésdans ces arrêts, et plus d'un passage de^ pamphlets qu'ils frappaient portaient, en effet, au plus haut degré le caractère de la sédition et de la révoltet

On y lisait, par exemple, que jamais le penple français ne reconnaîtrait à des mandataires assermentés le pouvoir légal de rendre obligatoires des actes contraires aii droit naturel et destructifs de la loi fondamentale. Ailleurs, apostrophant ses adversaires : « Vous voulez, » disait l'audacieux écrivain, t vous voulez nous courber sous une tyran- » nie légale et vous invoquez le respect pour des mesures » tyranniques revêtues des formes extérieures des lois. » Vous suivez la même route que les oppresseurs de tous » les temps,... le comité de salut public, les pourvoyeurs > du comité révolutionnaire, etc. Nous protesterons con- » tre toutes vos lois jusqu'au dernier souille... » Le libraire Corréard, éditeur habituel deBousquet-Deschamjjs, qui ne s'était pas, comme lui« soustrait par la fuite à la responsabilité de ces publications, n'étaitguère traité avec plus d'indulgence. Je ne m'arrêterai pas aux détails de tons ces procès. Je me dispenserai môme de nommer les écrivains obscurs qui furent successivement amenés devant la justice et parmi lesquels on remarquait M. Gauchois-Lemaire. A peine quelques acquittements vinrentils interrompre cette série de condamnations. Les cris séditieux, les propos injurieux ou menaçants pour le Roi et la famille royale, étaient réprimés avec la même énergie, lant à Paris que dans les départements.

La censure ne pesait pas moins lourdement sur la presse libérale que l'action judiciaire. Elle s'écartait de plus en plus do celte impartialité qui aurait pu la rendre supportable, mais qui est si difficile, pour ne pas dire impossible

UISXUJEIK DE LA IIESTAURATION. 7

à l'arbitraire. Tandis qu'elle permettait aux feuilles de U droite, au Brapmu blam^ à la Quotidienne^ h h Gazette de France, au Défenseur smlonU d'insuller autrageusoaient rofî|iosilion^ do vanter sans mesure les gouvernoments alïsolust de rtScIamer le rêtablisaeineDt du droit d'atnasse, des subâtiLutions, des GQfporation& industrielles, de Funité relij^neusc, de frapper d*anathùme toutes les L^coles Irmjnes, de fulminer contre la liberté individuelle et la liberté de la presse, contraires» suivant elles^ à Tordre moral de la société, de déclamer à outrance contre ce qu'elles appelaient l'hwpîe^k faux^VabBnrdé et désastreux stjsterne de khsmle, de demander qu'on écartât des fonctions publiques, non-seulement les révolutionnaires déclarés, mais les hommes du juste-milieu, cette même censure iutcrdisait aux journaux de la gauche de récriminer contre cca violences; elle les empt^cliail même de rendre compte des faits qui |)ouvaient produire sur le public une impresmn favorable à Toppositiou, par exemple, de certains plaidoyers.

Tant qu'avait duré, dans la chambre des députés^ la discussion de la loi des élections^ M* Decazes, cédant aux inslanceâ de M, de lUchelieu, de M* de Serre, de M, Pas* quier el du Roi lui-même, qui pensait que sa prëseuce à Paris pourrait créer des dinicutlésau gouvernement, avait prolongé son séjour dans le midi. Le système élector?*l qui avait fini par étrt^ adopté, et qui se rapprochait de celui qu'il avait proposi^ lorsqu'il était encore au pouvoir, avait obteûu son approbation, plusieurs de ses amis avaient cou-

tribué à le faire prévaloir, et, dans sa correspondance avec M. de Richelieu, il n'avait pas dissimulé son regret de l'attitude hostile que M. Camille Jordan, que M. de Sainte- Aulaire lui-môme, avaient prise à Tcgard du ministère. Après le vote de la loi et avant d'aller s'installer dans l'ambassade de Londres, il vint passer quelques jours à Paris. Il y arriva le 23 juin. La gauche et le centre gauche s'opiniâtraient à espérer qu'il reprendrait son ascendant sur le Roi et que, grâce à lui, le gouvernement reviendrait à une politique libérale. Du côté de la droite, on était très-alarmé. Le ministère n'était pas exempt de quelque inquiétude qui tenait principalement à la crainte que ces alarmes ne compromissent l'union de la majorité. Toute cette agitation provenait de ce qu'on ne se rendait pas bien compte de la situation générale, du caractère de LouisXVIlI,etdes dispositions mômes de M. Decazes.Quellesque pussent être sesvuesetses espérances pour l'avenir, il était très-loin en ce moment de penser à reprendre sur les affaires une action directe dont il comprenait mieux que personne l'impossibilité dans les conjonctures où l'on se trouvait. Le Roi l'aimait, le regrettait encore; il n'avait pas cessé d'entretenir avec lui une correspondance active et affectueuse jusqu'à la tendresse; il se faisait une véritable fête de le revoir; mais, déjà, ce n'était plus pour lui un besoin aussi impérieux, parce que l'habitude, si puissante sur ce prince, avait été interrompue, parce que les événements des dernières semaines et les violentes émotions^quien étaient la suite avaient fait naître en lui un

HJSTOIHI^ DF. LA nË^TAUHAÎtUN.

noQFoI ordre d'idées et de préoccupations. Les émeutiis ravâient beaucoup eiîravé. 11 était content de ses ministres et de l'énergie qu1Is avaient mise à les réprimer. Depuis qu'il s'était rapproché de Monsieur et du reste de sa famille, depuis qu1l ne se voyait plus exposé de leur part, soit à des explicutions pénibles, soit tout aa moins à uu silence de mécontenlement et de désapprobation, il goiUait, dans son inlôriaur, un bien-être et un repos que depuis longtemps il u*arait pas connus. La pensô*^ de bc rejeter dans les luttes des années précédentes aurait suffi pour faire reculer sa faiblesse alors môme que des motifs plus sérieux ne l'eussent pas détourné d'un tel revirement. Il était, d ailleurs, en ce moment, aussi irrité contre Topposition de gauche, contre les doctrinaires sur tout, qu'il ra?aitéténaguôres contre la droite. Au moment même où M. Decazes allait arriver à Pari^, il lui avait écrit pour Taverlir de ne pas se livrer aux doetrinnires et aux uliraléétmtx^ qui essaieraient, disait-il, de s'emparer de lui et de tiieitre k feu aux powlres sous prétexte de le défendre contre ses ennemis, M. Decazes était tout dispose à écouter ces conseils de prudence, Parfaiteaient accueilli par le Boi et par les ministres qui la remercièrent de sa coudescendîince à leurs avis et des bons oûices qu'il leur avait rendus en ralliant à leur cause plusieurs des hommes sur qui il exeri^^ait de rinilnence, il passa dix*huit jours à Paris. Tous les yeux étaient tîxéssur lui. Son bétel était, du matin auscm*, encombré de visiteurs qui venaient, soit rendre hommage k uue grandeur déchue, mais à laquelle

OU croyait des chances d'avenir, soit essayer de l'amener à rentrer dans la lice, soit étudier curieusement son attitude et son langage. Dans cette épreuve délicate, il sut, sans affectation, écarter tout ce qui aurait pu donner prise sur lui. Lorsqu'il partit enfin pour Londres, le Roi lui remit, pour le roi d'Angleterre, à qui il l'avait déjà recommando par une première lettre, une autre lettre écrite de sa main, dont la forme et la substance étaient également extraordinaires. Il y i\^2i'ii qvL nue suite de méchancetés ourdies par la ]iaine^ secondées par la faiblesse et la trahison, avait fait perdre la majorité à son ancien ministre, qu'il avait dû l'abandonner comme George III avait abandonné lord Bute, mais qu'il avait eu la consolation de pouvoir lui confier la mission la plus importante en polit'uiue et lu plus touchante pour son cœur. « Mon cher » George, ajoutait-il, trouvez bon que je sollicite, non » pour mon ambassadeur, mais pour mon ami, les hautes » bontés dont votre lettre du 25 février me donne l'assu- • rance... Ce n'est pas seulement votre bienveillance » que je vous demande pour lui, c'est votre estime rai- » sonnée. Daignez l'admettre à converser librement avec 1 vous, lui permettre de vous faire lire au fond de ses 1 idées, et je suis sûr que vous direz : mon ami Louis » n'avait pas mal placé ni sa confiance, ni son amitié. > Si une telle lettre ne devait pas suffire pour assurer à M. Decazes, de la part du prince égoïste et profondément anti-libéral qui régnait alors en Angleterre, toute la bienveillaoce que Louis XVUl avait voulu lui ménager, elle

ItlSTOlhE DE LA UKSTAUnATlUN.

lut ganntissait au moins un accueil tel qu1l pouvait le désirer.

Il paraît certain qu'après le vole delà loi des élections» les doctrinaires, dont le concours avait contribué à la transaction qui s'étai l opôrée sur la base de l'amendement de M, Boin, crurent que, la question principale qui les avait séparés du gouvernement et du centre droit se trouvant ainsi résolue par une sorte d'accord^ une réconcilialiou était devenue possible. Ils auraient voulu rom* pre l'alliance formèa entre le ministère et la droite, reprendre leur ancienne influence et rétablir les choses sur le pied où elles s'étaieot trouvées après le 3 septembre. Ce désir était naturel de leur part, il était même louable puistiu'ils considéraient leur système comme le seul qui pût consolider en France la monarchie constitutionnelle, puisqu'ils voyaient, non sans raison, de graves dangers âans ravinement dùjà probable des ultra-royalisles au pouvoir. Mais ils se trompaient en pensant qu'on pût resSQiciter la politique dont ils avaient eux-mêmes détruit les bases en aidant à renverser le premier ministère du duc de Richelieu* Dans la lutte qui venait d* avoir lieu, les choses avaient été poussées trop loin. Le gouvernement, abandonné et combattu par eux, et réduit à chercher un

int d'appui dans la droite, avait contracté avec elle des Ifiens qu'il n'eût pu rompre, une fois le danger passé, sans encourir lô reproche d*ingratilude et d*Jnconséquence. Déjà* le duc de Richelieu pensiiit à faire entrer dans le conseil les chefs de ce parti- L'aversion qu'il avait conçue

ii HISTOIRK DE LA HESTAURATION;

depuis longtemps pour les doctrinaires ne cessait de s'accroître, à tel point qu'il savait mauvais gré à M. de Serre d'user encore envers eux de quelques ménagements. Les démarches plus ou moins caractérisées que firent ces derniers en vue d'un rapprochement furent donc déclinées, et le dépit qu'ils en ressentirent se manifesta par l'attitude hostile qu'ils eurent presque constamment à l'égard du pouvoir pendant la discussion du budget.

Comme l'année précédente, ce budget, soumis à la Chambre presque à l'ouverture de la session, se composait de deux projets de loi distincts, celui des dépenses et celui des recettes. Calqué presque complètement sur les budgets antérieurs, il ne contenait aucune innovation importante, et les chiffres en étaient à peu près les mêmes que pour 1819, parce que les augmentations de dépenses proposées pour divers départements étaient compensées par des économies et des annulations de crédits. Les exposés des motifs étaient conçus dans un esprit d'optimisme que justifiait d'ailleurs la situation. Le ministre, tout en exprimant le regret de ne pouvoir proposer, comme en 1819, un dégrèvement de l'impôt foncier, témoignailla confiance que bientôt il serait possible de diminuer le fardeau des charges publiques. Il faisait ressortir Tordre parfait établi dans l'administration financière et les progrès de l'action de l'amortissement qui avait déjà racheté pour plus de 13 millions de rentes dont s'était accrue sa dotation. Il disait enfin que la situation financière, dans son en-

■ Co

HT^Tainr, de la nESTAunATio?*, 43

semble et dans ses diHails, était rassurante pour le prissent et plus encore pour Ta venir.

Malgré ce qu*tl y avait de salisraÎKant dans une telle situation, la Chambre qui, apparemment, s'était attendue à voir une diminution notable des charges publiques suivre tmraôdîatcment Tévacualion da territoire français, parut recevoir avec une pénible surprise la propositioE d'augmenter certaines dispenses. Le 12 mai, M. Beugnot, au nom d'une commission dans laquelle, pourtant, la gauche n'était que faiblement reprâsentée, fit, sur le budget des dépenses, un rapport dont le ton était assez sévère. La Commission était d'avis de réduire d'environ 6 millions les crédits demandés, et elle déclarait que, ai elle ne pous-

t pas plus loin les réductions, c'était uniquement parce qu'il est bien difficile de s'avancer beaucoup en pareille matière lorsque le gouvernement ne prend pas l 'initiative. En présence de cette dillieulté, elle croyait devoir se borner, en ee qui concernait les frais de bureaux et les traitements des administrations centrales, à un terme moyen qui consistait à diminuer chaque année ces dépenses d'un vingtième jusqu'à ce qu'elles eussent été ramenées à ce qu'elle considérait comme leur taux normal. Elle blâmait Télévation à 100,000 francs du traitement de rarchevêque de Paris et les secours accordés à des congrégations non autorisées par les lois. Tout en applaudissant, par exception, à Tordre qui régnait dans le budget de la guerre, elle demandait, pour des motifs d'économie, que Ton différât la mise en activité des soldats de la classe

de 1820. « Les jeunes gens, disait-elle, sortiront toujours » assez tôt de la classe des producteurs pour entrer dans » celle des consommateurs. » Elle critiquait vivement le système jusqu'alors suivi dans le département de la marine, une administration, un état-major trop nombreux et trop chèrement payés, des corps rf^cim^^^, des vaisseaux succombant sous les effets d'un dépérissement accéléré, point d'approvisionnements, des monuments en ruine ef des colonies abandonnées à eljcs-mémes, réglant comme elles l'entendaient leurs rapports avec la métropole. Elle reprochait au gouvernement de n'avoir rien fait depuis six ans pour protéger et étendre le commerce; de l'avoir sacrifié à une politique timide ou à de chimériques espérances, d'avoir contrarié les rapports qu'il désirait former avec Saint-Domingue où il demandait à aller ramasser quelques rares épis là où, longtemps, il avait moissonné à pleines mains, d'avoir, par un excès de condescendance envers l'Espagne, repoussé les anciennes colonies d'Amérique qui nous tendaient les bras et détourné les regards de ces riches parages pour aller faire des essais de culture à Madagascar. La commission concluait, de cet exposé, qu'il fallait désormais une marine créée pour le commerce et qui le protégeât, que le tomps des grandes escadres était passé et qu'on ne devait plus attacher de prix à ces joutes sanglantes où la victoire coûtait trop cher aux vainqueurs; qu'il fallait préparer pour le besoin un système de guerre plus décidé, plus actif, plus conforme au génie national et le seul, d'ailleurs, qui convint à un

HISTOIBK DF LA BESTAUÏÏATTON, 1«

peuple commerçant* Les promesses du ministre actuel ayant paru prouver qu'il entrait daus celte voie^ la majorité de la commission était d'avis de lui accorder en entier les 50 millions qull demandait. Arrivant au budget particulier dn ministère des finances qui, conformément a t ancienne méthode, abandonnée da ns celuide l'année précédente, ne portail pas parmi les dépenses les frais de perception^ ceux des admipislrations et des régies, et les déduisaient seulement du produit brut des recettes^ elle repoussait ce retour à un système dont l'inconvénient était de ne pas présenter nettement et franchement la somme réelle dessacrifices imposés au pays. Elle abordait enfin la question de la spôcialilô des dépenses qui, disaitelle^ â^'^it ^^^ de sa part lobjel des méditations les plus sérieuses. Ne voulant pas restreindre les ministres dans des limites trop étroites et qui, dans certains cas, les auraient mis hors d ctat de pourvoir à des besoins urgents et non prévos, elle établissait, pour chaque département QiinbtérieU non pas les chapitres multipliés et détaillés qu eût comportés un système complet de spécialité, mais quatre ou cinq grandes divisions, en réservant un dernier chapitre pour les dépenses imprévues : les ministres dénient jouir d'une entjêre liberté dans Tusage des crédits alTectés à chacune de ces divisions, mais, dans le cas où les fonds ainsi alloués de viendra ion t insu Qisanl^ pour Tune ou pour l'autre, ils ne pourraient outrepasser ces crédits ^ciaux qu'en vertu d'une ordonnance royale qui devrait être convertie en lot à la plus prochaine session.

Un tel rapport, où Ton trouve plus d'une trace de l'esprit de timidité politique et des préoccupations trop exclusivement mercantiles qu'avait développés en France la réaction contre les excès du régime impérial, indiquait à l'opposition de gauche les points sur lesquels elle devait diriger ses attaques. Aussi, dans la discussion qui s'ouvrit le 14 juin, vit-on les membres obscurs et subalternes de ce parti, ceux qui n'avaient pour talent, pour moyen d'influence que la facilité de déclamer dans le sens des préjugés populaires, dénoncer, selon l'usage, ce qu'ils appelaient te^rosfmi^^mdnf5,lesfrais^/iorm^5 d'administration et de représentation, se plaindre de Vexploitation des pw/M6*/(?Mr5p«/7dA'oi5i/i,signalercommeunabusrexistence des armées permanentes en temps de paix, et demander le renvoi des Suisses. L'accroissement des dépenses ecclésiastiques fut combattu dans des discours tellement injurieux pour le clergé, que la chambre en refusa l'impression. M. Laîné fit justice de ces violences et prouva sans peine que les traitements des évéques n'avaient rien d'exagéré.

L'existence du conseil d'État, le nombre des tribunaux furent encore une fois mis en question. Le général Foy se plaignit de ne pas voir figurer, parmi les représentants de la France auprès des divers gouvernements étrangers, des hommes ayant participé à la gloire des trente dernières années, au lieu d'émigrés restés longtemps au service de l'étranger dans les positions les plus secondaires ; il fit entendre de nouvelles réclamations au sujet

H1ST0ÏHE DE LA RKSTAUllÂTION» 47

des dotations que Napoléon avait consLitU(!?es sur le nioul de Milan et que rAulriche avait confisquées; il reprocha au gouvernement du Roi de n'avoir pas profita de la ré- Tolution d'Espagne pour se rapproclier du cabinet de Mtdrid, et de n^avoir pas déjà établi des consulats dans les colonies espagnoles insurgées, reproches qui, soit dit en passant, étaient un peu contradicloires; il déclama contre T Angleterre et manifesta môme lo regret qu'en prenant part avec elle à la guerre contre les Algériens, on eût joint les forces maritimes de la France aux vaisseaux de ceux qui avaient brûlé notre flotte de Toulon après lui avoir fait arborer le drapeau blanc. M- deGirardin et le généi^l Sébastian! reproduisirent à peu près les banalités où s'était égaré le patriotisme du {général Foy, M» Pasquiar pril, en termes généraux, la défense des membres du corps diplomatique attaqués avec tant d* inconvenance, soutint que son minîslère apportait toute la ftTmeté nécessaire à la protection des intérêts des sujets français^ rendue si difficile au dehors par les souvenirs d un passé encore récent, et repoussa tes agressions haineuses dirigées contre une nation avec laquelle la France était en paix.

M- Méchin, M. Casimir Perler, M, Benjamin Constant signalèrent comme abusive la destination donnée au produit de la ferme des jeux^ sur lequel on remettait au ministre de l'intérieur la somme de 3,800^000 francs employée, suivant eux^ d'une manière fort occult^^ mais dont on aurait iiX rendre compte. A ces réclamations, ut. t

iH HISTOIRE DE LA RESTArRATION.

on obj<Hrla que ce produit, consacré à payer une sabreii- Uon à rOpôra, des pensions aux gens de lettres, des secours aux colons expulsés de Saint Domingue, el à d'autres dépenses secrètes, D*étant pas un impùt, mais un Eevenn municipal, était étranger au budget de TÉtat; qu'en 4816 la Chambre aTait refusé de Vj comprendre, et H. Laine 6*écria que ce budget serait déshonoré si la ferme des jeux y figurait; mais celte réponse ayant paru peu satisfaisante, la gauche, i laquelle se joignit H. de La Bourdonnave, obtint le renroi de la question à la cobt mission qui, en conséquence, proposa une disposition additionnelle pour que cette branche de rerenu prit place, comme toutes les autness dans la loi financière. Cette dia^ [H^sition fut Totéo a\ec le concours des ministres euxmêmes, non sans quelque opposition de h part du côté dr\>it, jaloux de laisser à la libre disposition de la couronne cette espèce de supplément de la liste cirile.

Lorsqu'on fut arrÎTé à Texamen des dépenses du mi- DL>tèredela guerre, qui occupa plusieurs séances et qui fut très-minulieux, le gécéral Sébastiani demanda di- Terses mesures en faTeur des oiBciei» en non-actÎTité, et au^ la publication dun code miliuirequi Qt disparaître la législation monstrueuse et incohérente par laquelle l'armée éuit régie au point de Tue de la justice caimi- Belle. M. Benjamin Constat ayant insisté sur l'urgence de cette réforme, le ministre répondit qu'un travail se préparait à ce sujet, qu'on 1e soumettrait aux Chambres dés qu'il serait prêt, mais qu'il fallait du temps pour

HISTOIRE DE LA RESTAUR ATIOH. i^

!c mûrir. M, de Lameth s'attaqua à rétat-major, Siux eorps privilégiés, à la bureaucratie militaire qui, à sati avis, étaient hors de proportion avec la force numérique de l'armée, consistant seulement alors en 169,000 hommes* Il blâma vivement la manière dont on avait dispersé les attroupements pendant les derniers troubles. Le général Foy dit, à celte occasion, qu'on n'aurait dii employer la troupe de ligne et la garde royale qu'après la garde natîonald etb gendarmerie, et seulement sur la réquisition de^ autorités civiles qui devaient marcher à leur tête et faire les sommations légales avant de recourir à la force.

Un autre grief développé avec beaucoup de cliateur par les gi^néranxFoy et Sébastiani, c'est la partialité qui, suivant eui. présidait aux admissions dans les écoles militaires, où la faveur faisait entrer beaucoup d'élèves alors qu'on repoussait les fils des hommes qui avaient versé leur sang pour la patrie. Le ministre répondit que le Roi, chercbant à confondre tous les citoyens dans les mêmes senitments, n'avaitpas voulu qu'une seule classe depersonuei fût admise dans les écoles militaires, mais bien qu^on y reçût, sans autre distinction que celle du malheur et des services^ les enfants de ceux qui avaient combattu [>oiir te tràne comme de cent qui avaient combattu pour la pairie.

Sur tous ces points, les généraux Foy et Sébastian! étaient d'accord avec la masse de roppositlon de gauclie ; Us r étaient aussi pour réclamer de fortes économies dans les dépenses de la gendarmerie, des intendances, des sub-

^ ffISTOCBE De LA HEirT VTÎlA rtOX.

sistances militaires: mai^ iis inironi .eur^ iîTorts à 'tixtx du iiuni^Lre«it des cùmmus^iois! ia Sui puur r^ipoius^T ies rédnctioiLs propcst^es par la cammiânoa àor le inuceauHiL des officiera-^jênàmix et ior ies xiis d'^iiitreuim du matériel des places et 'les L'caies. £a dedaïUVQ. siaf celles qai frappaient les atiiciers-gi'aerHix ec le:» iouffldaflis et qui furent Totées par de raibies majoru's, ces nMaclions forent gâ[iéralemenC reponsgéesi, et m oodget du départe- Beat de la guerre passa teU i p«Hi pnssv {ad a^ait été proposé.

n en fdt de même du bad^t de la marine^ dé&nda aTec autorité par M. Portai. On venait en ce momait de rcceToir la nouTeile que Le ^iLTeniemtait des Etats^Tuis aTatt établi, à l'entrée des bàtiinents à:ancaisdans,à«s ports^ in droit de tonnage équiTalant i une eulosion. M. Caâmir Perier demanda des expliirations sur une mesure q&'il considérait comme une reprêsaiile des Teiatiuns «{ue les Américains prétendaient éprouTer par suite de notre système de douanes et des droits de toute espèce auxi{iels leur commerce était ossujelti. M. P^sipiier répondit que l'on n'aTiit pas encore ret^u à ce sujet d'informations offideiks^ que des néy^ociations étaient entamées entre les deux pajs sur les droits respectifs d'entrée dans les ports, que les principaux commerçants du royaume ariient été consultés et que, quant à ce qu'il j aurait à faire dans le cas on la nourelle serait mie, il n'était pas possible à un ministre d'en dire daranUge. M. de Villèle exprima le Toeu qu'en ce cas on usât de représailles.

HISTOIHE Di: LA RESTAUU ATION, îl

M» Delannay de la Mayenne), appela raltentioti de Chambre sur la contrebande qui se faisait à la Marlique et à la Guadeloupe, au dôirlment du monopole rvé au commerce français et avec la connivence do certaines autorités locales* Sans contester forinellement le fait, le ministre de la marine fit l'observation que, puisque les colonies et le commerce se plaignaient également de la situation, il fallait bien qu'elle eût quelque vice fonda mcn lai, cl il déclara qu'un avait formé, pour y aviser^ une commission de négociants et de colons chargés de chercher à concilier des intérêts opposés en apparence. M. Loinr de Villevèque raconta qu'au Séûéga! les Françnis, au lieu de se rendre uirdia leurs entre les peuplades qu'on voulait civiliser, travaillaient à entrclenir leurs querelles dans lesquelles ils trouTaient un moyen de se livrer à la traite des Luirs. M. Portai, tout en reconnaissant que le Sénégal ne paraissait pas devoir réaliser les espérances qu'on avait cnnr,ues aussi promptcmeut qu'on s'en èlail flatté d'abora, repous.-^a avec indignation les accusations dirigées contre la France, et fil remarquer qu'elles s'étaient produites nu moment oii la question de la traite s'agilait en Angleterre et où Ton y ' demandait que les bâtimenls français soupçonnés de se livrer à ce coupable trafic fussent soumis à un firoit de visile dont le gouvernement dn Roi ne vouliit pas accepter l'humiliation. M, Courvoisier donna ['assamncc qaa lesdocumenls sonmis à In commission prouvaient Téncrgique répreBsion de la traite

9 HI5I0lft£ »C LA BE>T&rftATI<J>!i.

de b ifcwiiifcm du twi^ec de» drç^iLse». M. de Pa^miarâ aUaî|«a Tk>ieflUBe&l lU&iTer&bê, d*:!!! les chaire élaiebl dereaM^, dîl-ii, la i^»ajiif dt* kUci rtv:4iitkn^ wmfe*. U. BeDJAika Co&iUii: cl le ^&cnl Fvj se |>bîgiûnr&t à piBâear} reprise» de la partûlitê réToitante de b ceoîiire exercée sor les joanuiu. M. Laine de Villefèqve et M. Benjamiû G^lsUqL parlaot de ia doLitioo de h chambre des pairs ei àeà traitemeLU que h R :*i faisais nr celle doUlioiL, aax membres de celle Charnière, âreol ressortir ce qu'une telle faculté atlribuîe an gouTemement aTait de co&traire â l'ÎAdépendaDce et à la dignilêdone asaembiéedeslioée à représeDter rahslocratie et la grande propriété. M. de Girardio demanda si ce n'était pas une ebrjse moDstrueuÀe de Toir un président da conseil des mioiâlrM Mns fonctions, sans s^natore, sans portefeuille, taut responsabilité, dont les actes n'avaient aucun caractère légal, et un direcleor-général de la police créé sans que la Chambre en eût eu connaissance, pair de France, par conséquent inviolable, non responsable et investi du droit de faire arrêter qui il voulait par toute la France, comme aussi de faire saisir les papiers des personnes non accusées. < Cela ressemble, > ajouta forateor, c à no gonver&ement constitutionnel, comme la > Turquie ressemble i un gouvernement représentatif. > M. de Girardio faisait allusion à un fait survenu dans le départem^l de la Sarttie et dénoncé la veille à la tribune avec beaucoup de fracas par M. Benjamin Cous-

«ÏSTOIRE ÙE LA IlÉSTAlinATJU?!. SB

tant. On y avait saisi des letlres écrites par lesd^^pnt^s de ce département à leurs eommetlaDls, Lo ministre derinliH'iear répondit que le directeur de la police était ëtraa^ geri cette saisie ordonnée par un magislrat chargé d© procéder à une inslructiDn judiciaire.

La question du cadastre, dont plusieurs meiobres des divers partis nièrent rutilité^ fut encore discuté** comme tes années précédentes. Celle de la sptjcinliié des dépensas donna lieu à àe^ débats três-animès* Nous avons vu que la commission proposait d'en admettre le principe daos Que certaine mesure m partageant les crédits al^ toaèfti chaque dôparlement mini^ériel en quatre ou cinq Pendes divisions à^m les limites desquelles tes ministres pourraient se mouvoir libremeul, mais sans qu'il leur fotpiTmis d appliquera l'une les crôdiU ouverts pour \m autres. M* LafGtte,M> Méchin, M. de Girardin, M. HauM't, M, Benjamin Constant appuyèrent cette propoittion qui leur paraissait conforme à Tesprit de laCharte^ I l'essencu du sj?lèm& reprèsenUtil» et qui pouYail seule assurer la réalilé da vote lit>ra de l'impôt. Le général Sêbasliani et le général Foy, d accord avec eux sur la principe^ rec&siihur'eRl pourtant qu à raison de la gravité de U fjïiBtioii^ de la fatigua de la Ciiambre après ^U9 loBgw 6^6$ioD et de l'absence d'un grand nombre de ses membres, il pouvait être à propos d'ajourner la mesure jTOpo^èe. C'était aussi V?\h de M. iù Villclô qui, iiagu^r«s partisan zélé et .*bsolu de la spécialité^ avait beaucoup moditié sou opinion à ce sujet de-

ii HISTOIRE DE LA RESTAURATION.

pnîs que les chances d'an ayenir ministériel semblaient se rapprocher de lui. Sans repoosser l'idée d'apporter quelques changements à la méthode jusqu'alors suivie, il avoua franchement qu'après y avoir bien réfléchi, il croyait qu'une Chambre ne pouvait s'arroger le droit de supprimer telle ou telle dépense, et par conséquent la branche du service public à laquelle elle se rapportait, sans s'arroger par là, contrairement à la Charte, le droit d'administrer. Le ministre des finances, M. Roy, en qui, comme nous l'avons vu, l'exercice du pouvoir avait opéré la môme conversion que sa seule perspec* tive produisait maintenant chez M. de Villèle, soutint positivement que la spécialité mettrait l'administration dans la Chambre, et que, par ce seul fait, la constitution de l'État serait changée. M. Courvoisier ayant d'ailleurs représenté que l'amendement de la commission était absolument étranger au projet de loi, il fut rejeté, mais on en vota un autre relatif au mode de reddition des comptes, dont elle avait pris l'initiative, et qui contenait en germe le principe même qu'on venait d'écarter.

En résumé, les six millions d'économie proposés par la commission furent réduits par la Chambre à un peu plus de deux millions, et, le 30 juin, l'ensemble de la loi des dépenses qui s'élevaient, y compris les frais de perception et les non-valenrs, à 875,800,630 francs, fut votée à la majorité de 173 voix contre 9. La gauche presque entière s'abstint de prendre part au vote.

HISTOIRE BE LA^AKSIAUMATION, îS

Le rapport do la commission des recettes, dans laquelle )t|hsche était en majorité, avait élë présenté deux jours auparavaDt par M. Ganilh. Après aviiîr établi que le budget des voies et moyens était d'un tiers plus for! que celui d'avant la Révolution, que la France payait donc beaucoup plus bien qu'elle eût perdu ses colonies et que son commerce eittèrieur eût beaucoup diminué, et que, cependant, les Français étaient plus à leur aise, il expliquait celte contradiction apparente par les incontestables progrès de ragriculture, résultat de la division des propriétés et du travail, par l'excédant des produits de circulation direcle et des capitaux, et surtou t par la suppression des privilèges en matière d'impôt, par fabolitionde la dîme et par celle des droits féodaux* 11 se livrait ensuite â des calculs dont il tirait la conclusion que les neuf seizièmes des contributions pesaient sur les propriétés et les c^pitauï^ un seizième sur le commerce et l'industrie et six sur les consomraiitions, tandis qu'avant la Révolution on faisait supporter aux consommations la partie la plus considérable des charges publiques, comme cela avait lieu eucore en Angleterre. Passant de ces considérations générales qui, comme on le fit remarquer, exprimaient surtout les vues personnelles du rapporteur, à ce qu'on pouvait regarder comme l'avis de la commission, il reconnaissait l'impossibilité d'apporter des changemenls graves au projet dti gouvernement, mais il se plaignait de la pesanteur de rimpôt fonder, s'éleva nt à 300 millions de francs sur un revenu net de 1,504) millions, et aggravé encore

par celai des portes et fenêtres, véritable double emploi, par la mauvaise répartition de la contribution mobiliërô qui aurait dû atteindre le revenu des capitaui, de Tindustrie, de tout ce qui n'était pas directement imposable, par rénormité de certaines parties de Timpôt indirect, de celle surtout qui pesait Mir les vins, et par rexagëration des produits de la loterie, qu'il aurait fallu restreindre puisqu'on ne pouvait pas l'abolir. Enfin, voyant un inconvénient réel à laisser entre les mains du ministre des Nuances certaines rentes qui figuraient à Tarticle des produits divers, il proposait de les faire vendre pour eu appliquer le prii à la diminution de la dette flottante, encore évaluée de 250 à 300 millions.

La discussion de ce rapport, qui occupa quatre séances, fut moius remarquable au point de vue flnancierque par les digressions politiques qui s'y mêlèrent. Lid général Tarayre y prononça le discours d'opposition le plus vio* lent, peut-être, que la Chambre eût entendu, c Jusqu'à

> ce que nous parvenions, > dit-il, c à changer le sys-

> tëme ei^istant, il faut s'attendre à voir s'accroître le dé- 9 sordreet la prodigalité. Un gouvernementaussi impopu- ^ laire, mienacé dans sou existence, ne trouvant aucun % appui dans la nation pour le soutenir, est sans cesse % obligé d'augmenter... ses dépenses ; personne ne le 1 sert gratuitemient, il faut qu'il solde toutes les affec-

> tiens... Dans aucun temps, dans aucun pays, il n'a 1 existé... de gjoaverpement aussi chèrement payé, aussi 9 spoliateur. . . Cet état de choses i^ peut pas exister long-

HISTOIRE 0£ LA BSBTAUHàTlON. M

lamps, parce que h nation e$t trop irritée, qm Toppositioa se grossit graduellement et qu*elle est trop forieet trop intelligcDtQ pour supporter encore un régime aussi accablant* p. On se rappelle sans doute le 20 mars : le gouvernement d'alors, étant sans aucun fippai... se réfugia dans le camp ennemi. Que lui arriverâit-il aujourd'hui s il y avait uoe guerre en Europe qui l'obligeât à se ranger du côté de Tune des parties belligérantes ? Il serait dédaigné comme ami et comme ennemi, ayant besoio de toutes ses Tûrces pour sa sûreté intérieure,*. En volant contre le budget., je fonde mon refus sur ce que le gouvernement ne remplissant pas le but pour lequel il est établi, il n'est pas juste qu'il reçoive son salaire, et j'établis qu'il ne remplit pas sou but parce qu'au lieu de nous garantir la liberté individuelle, il l'attaque lut-môme, parce qu'il notis a enlevé la liberté de la presse,,, un de nos droits naturels^ parce qu'il a faussé le gouvernement représentatif ea vertu duquel il est instituts parce qu'il établit des privilèges pour les personnes et les propriétés, parce que, par des monopoles, on soustrait aux hommes des travaux auxquels, d'après le droit naturel, ils doivent se livrer suivant leur aptitude et leur application, parce qu'il gène la liberté des échanges,.. parce qu'enfin il est incapable de nous mettre eo sûreté contre,.- les attaques qui viendraient de l'extérieur à cause de la désalTection de la majorité des Français^ dont il w peut réunir la couEance par le motif qu'il les

« IllSTOlliE DE LA RESTAURATION.

> vexe... en les accablant d'impôts destines à les oppri-

> mer. > L'orateur, rappelé à Tordre sar la demande de plusieurs membres du côté droit, termina ainsi son discours : « Avant de descendre de cette tribune, je dois

> faire une déclaration d'une haute importance. 11 est

> évident pour moi que la Charte a été violée... et qu'il

> ne nous reste plus aucun moyen de défense légal et ré-

> gulier contre un gouvernement mal intentionné. Et 9 qu'on ne nous dise pas que toutes ces mesures ont été

> sanctionnées par la majorité. Il est des choses qui ne

> se décident pas à la majorité... Quelle que soit une

> majorité, elle ne peut pas annuler un droit. Si elle 1 impose une injustice par la force, elle provoque la ré-

> sistance. Je me crois consciencieusement obligé de dé- 1 clarer à mes commettants que leurs droits naturels ont

• été attaqués, que le gouvernement représentatif est

> faussé, qu'il ne nous reste plus aucun moyen de dé-

* fense paisible et régulier. Je dois leur faire connaître

> leur position pour qu'ils ne m'accusent pas de les avoir » leurrés d'un vain espoir. Je dois leur dire : il m'est

> désormais impossible de vous défendre; implorez la » Providence qui a donné la liberté aux peuples heureux 1 dont vous enviez le sort. »

Ce discours, qui souleva à la droite et au centre les plus vifs témoignages de réprobation et dont l'extrême gauche elle-même n'osa pas demander l'impression, était un véritable appel à la révolte. Le général Tarayre avait voulu, comme M. de La Fayette dans une autre occasion,

bien établir qall ne se consîd^'rait plus comme lié par le serment puHè au Roi et à la Charte; mais il ii*avQil mis qu'une brutalité maladroite là où M. de La Fayette avait sa couvrir, par la sobriété et la mesure du langage. Taudace de la pensée-^

Deux autres dôputàs, membres, comme eux, du comité directeur révolutionnaire, M, ^eauséjour et M. de Corcelle^ se signalèrent aussi par la violence et la gros^ siôrelé de leurs déelam^tions anti-monarchiques,

On disserta plus ou moins longuement sur les douanes, snr les droits de péage, sur les ventes de bois que le cOlô droit voulait faire snspendrej sur la répartition de la contribution foncière et le mode d'opérer les dùgrèvemeuts. M. Leseïgnear demanda la suppression de la rétribution universitaire et se plaignit de ce que renseignement était confié, dans la moitié des établissements, à des prêtres catholiques. M. Cuvîer, commissaire du Roi, pré- SÉQta, en lui répondant, ud tableau assez satisfaisant de rinstruction publique dont il présidait alors l'administration ; il exposa que plus de 70,000 enfaots apprenaient à lire, ^il gratuitement, soit à peu de frais dans de petites écoles dirigées par 2S,t)ÛÛ maîtres; que plus de 4(),000 receraient dans les collèges l'instruction littéraire, sans canapler les st;minaristes et ceux qui étaient élevés dans leur famille ou par des maîtres particuliers j que le maximum ileh taxe universitaire ne dépassait pas 40 francs par tète, qu il y avait dailleursdes bourses en faveur de plusieurs villes et que rUuiversité accordait des exemp-

30 HISTOIRE DE LA RESTAUhATIOÎf.

tions de taxe à ceux qui auDouçaient du talent. II laissa entendre qu'à son avis il était au moins douteux queTÉtat dût élever à ses frais un foule de jeunes gens qui ne seraient plus propres ensuite aux travaux manuels. M. Labbey de Pompière s'éleva encore une fois contre le système dispendieux des directions générales; mais un autre membre de l'opposition, M. Français de Nantes, jadis chef de la direction générale des droits réunis, défendit chaleureusement cette administration. M. Benjamin Ck>Dstant, à l'occasion du timbre des journaux, se plaignit des insertions auxquelles les obligeaient les agents subalternes de l'autorité.

Presque tous les amendements proposés furent repousses, et le projet du gouvernement ne subit que des modifications insignifiantes. On rejeta même l'amendement de la commission qui tendait à faire vendre les rentes restant à la disposition du ministre des finances, et enfin, le 8 juillet, une majorité de 139 voix contre 6 vota l'ensemble de la loi qui fixait les recettes à 877,437,880 francs, somme supérieure de i, 657, 257 francs à celle des dépenses.

A la chambre des pairs, la discussion des deux budgets fut très-courte, Tépoque avancée de la session permettant moins que jamais à cette Chambre d'user de son droit d'amendement, ce qui provoqua le renouvellement des plaintes exprimées chaque année sur ce résultat, assez naturel pourtant, de la situation respective des deux assemblées par rapport aux matières finaneières. Le

HtSTOIRE DK LA fiESTAUR ATION.

rapporteur des dépenses, M^Gamier, repoussa le mtème de la spécialité des crédits, disant que, s'il pourait prë¥a^ loir, lu gouFerBemeni pas^rait^ de fait^ danB la chambre électiFe, Les amiraux VerhuellclTraguel parlùrent longuement des mof eQ£ de relever la marine, conseillant^ eDtre autres eboses^ d'eo augmenter le personnel et de rél.nbHries équipages de haut bord* D*aatres pairs expo* sèrent leurs vues sur les améliorations qu'on pourrait apporter à la forme des budgets et à l'organisation de l'amortiseemeiit. Le rapporteur des recettes, la duc de iiérky s'éteiîdiï particulièrement sur la nécessité d'alléger la coniributioD foncière, plus pesante, suivant lui, qu'avant la Révolution ; mais cette appréciation fut réfutée par le duc de La Vauguyou. Les deux budgets forent votés, le IS ei 1^26 juillet, à la presque uDauimité.

Les deux Chambres volèrent aussi sans difficulté une toi qui autorisait la rt^partitioD d*un fond de réserve de près de 14 millions entre las aetiouDaires de la banque de France, dont un rapport fait à la chambre des pairs par le comte Mollien présenta la situation sous Taspect le plus satisfaisant. Elles votèrent encore une autre loi qui créait un impét additionjiel sur les patentes de Paris pour couvrir les frais de Taché vemeni du bâtiment de la Bourse.

Le ministre desalTaires étrangères avait présenté à la chambre des députés un projet de loi dont 1 objet était de pourvoir au payement d'une créance réclamée par des sujets algériens pour des grains fournis à la France de 1793

« HISTOIRE DE LA RESTAmATION.

à 1798. Une conTenlion conclue le 10 novembre 1819 avec le gouvernement du Dey et qui, en retour, restituait à la France ses comptoirs et ses privilèges commerciaux dans U régence, fixait à 7 millions cette créance que les intéressés avaient d'abord évaluée h 14. Des négociants de Marseille, créanciers du Dey, ayant demandé qn*il ne fût rien payé aux Algériens jusqu'à ce qu on eût statué sur leurs propres réclamations, la commission de la chambre des députés proposa d'ajouter au projet une disposition conçue dans ce sens. Elle fut appuyée par MM. de Lametb, Benjamin Constant, Méchin, par le général Sébastiani, par M. Laine de Villôvéque, par M. Manuel, surtout, qui réclamèrent la communication du texte de la convention faite avec le Dey, disant que, si le Roi avait le droit de conclure des traités, les Chambres avaient celui d'accorder ou de refuser les sommes nécessaires pour les mettre à exécution. Le ministre des affaires étrangères répondit que, la Charte attribuant au Roi le droit de faire les traités, il y avait nécessité qu'ils fussent exécutés aux risques des conseillers du monarque, mais jamais aux risques des puissances qui avaient traité avec le chef de l'État, c Du moment, ajouta-t-il, cque Ion re- » connaît au gouvernement le droit de faire la paix et la 1 guerre, la question est décidée. Comment la guerre fini-

> rait-elle si les conditions de la paix n'étaient pas certai-

> nés, si le gouvernement qui a traité de la paix ne pou- » vait garantir qu'il la maintiendrait?... Pour que le droit

> du monarque soitconservé dans son intégrité, il ne faut

pas qu'il soit gêné par l'intervention de rautoriLô lëgisUlive daasles relations diplomatiques... Dans un pays où

■ il nous est permis de prendre des exemples,,*, où une 1 longue expÈrieoce a enseigné les vrais principes aux

■ hommes d'État de la plus grande capacité.., le Uoi seul f fait les traités^ et, quand ces traités sont mauvais Ja na* » lion met encore son orgueil à les exécuter dans T intérêt » de Tordre et de la patrie, et ne s'en prend qu'aux mînis- > très qui ont pu compromettre leur responsabilité par * de$ conditions désastreuses, t

M, Manuel, dans une brève réplique, nia qu'eu An* gleterre les droits des Chambres fussent aussi limités. ^ièanmotnS) rargumentatiou de M. Pasquier, soutenue avec beaucoup de talent par M. Beugnot, l'emporta. Tous les amendements furent écartés, y compris celui de la commission en faveur des néguciants de Marseille, que le gouvernement avait combattu par le motif qu'il n*était pas juste de subordonner le payftnent d'une créance reconnue depuis plus de vingt ans à celui d autres créances non encore liquidées^ et la loi passa à la majorité de 114 Toix contre 19, A la chambre des pairs, ou MM, de Prasljn et de Ségur reproduisirent les objections de M* Manuel, la minorité opposante fut beaucoup plus forte : elle s'éleva à 41 voix contre 78.

Cette môme Chambre rejeta, à la majoriié de 4 voix ieuletneut, un projet de loi déjà adopté, non sans une vive opposition, par la chambre des députés, et qui portait de cinq k sept le nombre des arrondissements admi- IX. 3

34 HISTOIBE DE LA BESTAUBATION.

nistratifs de la Corse pour augmenter les moyens de répression des crimes si multiplies dans cette tle, pour y assurer l'exécution des lois et y accélérer les progrès de la cîyilisalion. La commission avait proposé le rejet, jugeant que la mesure serait complètement inefficace, et cet avis, bien que combattu par le ministre de Tintérieur, par le maréchal Davout, le général Belliard et le duc de GhoiseuU entraîna la majorité. À la chambre des députés, le général Sébastian i avait essayé de repousser les accusations souvent dirigées contre le caractère des Corses, ses compatriotes.

On touchait au terme de la session. Les Chambres étaient épuisées de fatigue, et un grand nombre de leurs membres avaient déjà quitté Paris. Cependant, elles trour valent encore la force de discuter toutes les questions de quelque importance qui leur arrivaient, soit par voie de pétition, soit de toute autre manière. Un sieur Morenas, ancien membre d'une commission d'exploration au Sénégal, avait adressé à la chambre des députés une pétition qui accusait Tadministration de cette colonie de diverses contraventions aux lois prohibitives de la traite des noirs. Le rapporteur, M. Courvoisier, et le ministre de la marine,opposèrentà cesaccusations la preuve de plusieurs faits de capture et de condamnation de bâtiments négriers; mais quelques membres de la gauche ne voulurent voir dans ces réponses que des allégations sans preuves, et ils demandèrent ce que devenaient les nègres trouvés à bord des bâtiments saisis. La pétition fut ren-

yvée ao ministre de la marine pour l'examen des faits et m ministre de la justice ponr faire poursuivre le sieur lorenas si les faits étaient Irouvôs calomnieux- Il ne pâlit pm que cette an^aire ait eu aucune suite.

La gauche n*avait pas encore rejaoncé à toute espéinc€ de jeter la division entre la droite et le ministère 1, du moins, d'embarrasser leurs relations, et pour eta^ l'absurde accusation intentée par MXIausel de Cousergues contre M. Decazes, cette accusation retirée, puis éprise, mais dontoe n'entendait plus parler depuis long- Bmps, était une arme précieuse. A l'occasion d'une pétim qui n'avait avec cette affaire qu'un rapport très^ adirect. M* Casimir Pèrier, M* Benjamin Constant et le hiéral Foy sommèrent MXiausel deCoussergues de pourlivre ou de retirer mn accusation. < 11 existe d'ailleurs, dit le général Foy. deux motifs d'un intérêt de haute politique qui ne nous permettent pas de négliger une [i affaire mm esseutielle : le premier, c'est qae le minis* U tre accusé si légèrement d'un infâme assassinat va re- [1 présenter le Roi dans une cour étrangère et qu'il est I» contre rtionneur de la oatiou qu il y ait été précédé, [» escorté d'imputations calomnieuses. Un autre motif i » n*(\st pas moins puissant. Ce ministre n'élait pas la seul » qui êùt part au gouvernement. U avait cinq collègues i qui siègent aujourd'hui dans le conseil du roi^Qui nous

* dit que, dans l'hypothèse de lat^usation développée^

* ils resteront étrangers à cette accusation? i M. Clause 1 4tC@iiaB0rgu^ ainsi interpellé, ne voulant pas avouer qu'il

renonçait à son accusation, la niant même, et ne sachant comment s'en tirer, se rejeta sar les embarras qui résultaient pour lai de labsence d'une loi sur la responsabilité des ministres et finit par dire qu'après la clôture de la session il rassemblerait les pièces nécessaires pour justifier aux yeux delà nation l'accusation qu'il avait énoncée, prétendant démontrer, par des exemples tirés de l'histoire d'Angleterre, que rien ne s'opposait à ce qu'il la reprit dans la session suivante; mais le mbistre des aSiaires étrangèros soutint que l'accusation devait être considérée comme retirée, dès que son auteur, renonçant à la pour- Kuivre dans les formes exigées par la Charte et le règlemont, [virlait en queliipe sorte de faire un appel à la nation. Le général Foy, réfutant l'argument puisé par H. Glausel do Coussergues dans les usages de TÀngleterrre, expliqua que, si> en ce pays, une accusation intentée pendant une session pouvait être reprise à la .session suivantei cela tenait à ce que, chez nos voisins, la chambre des communes reste pendant sept ans composée des mêmes membres, tandis qu'en France elle se renouvelait partiellement tous les ans. M. Courvoisier fit ressortir tout ce qu'il y aurait de révoltant dans la conduite d'un député qui, trahissant ses devoirs et violant les règles parlementaires, attendrait que ses collègues se fussent éloignés pour répandre, sous le couvert de la Chambre, dans un odieux libelle, la calomnie qu'il n'aurait pas osé soutenir directement, t Comme député, > ajouta-i-il, c'est devant la Chambre qu'il doit accuser...

HISTOIftK DE LA RESTADR ATION. :ï7

'â Ckimme magistrat, il sait qut^ le calomniateur rosto » impuni si l*homme qu'il n calomnié oe porte plainte, » et sans doute le ministre que M. Clausel de Coussergues ; * poursuit de sa haine ne laissera tomber sur le libelliste I • et le libelle que Tindifférence et le mépris. > La gauche [et !e centre lui-même accueillirent ces dures paroles par [de ?ife témoignages d'assentiment, La situation de M* Glau- [iel de Coussergues devenait pénible. Deux membres delà Idroite, M. Beno!tetM. Cornet dlncour^ firent quelques loris pour lai venir eu aide, mais leurs raisonnements ragues, embarrassés et Irés-peu concluants laissaient assez oni prendre qu'ils se sentaient sur un mauvais terrain. Cornet d Incourt crut devoir faire remarquer qu*en iccusaoi M. Decazes de complicité d'assassinat^ M. Clausel ivâit employé une expression qui ne rendait pas sa pen- ^e, qu'il Ta va il, de fait, désavouée depuis par les termes lémes de son accusation, et que personne, d ailleurs, ('avati pu supposer qu'il eût voulu inculper le ministre l'avoir dirigé le bras de Tass^ssin. < On a voulu faire du scandale, » dit encore M. Cornet d'Incourt. A ces mots, tumalte extraordinaire s*étèva sur les bancs de la gauhe où l'on demanda le rappel à Tordre de l'orateur* c On |i a parlé de scandale, > s'écHa le général Foy; * jedé- * clare que^ s'il y a eu du scandale, c'est d'avoir vu, I depuis une certaine époque, les ministres du Roi, qui 1 avaient été les collègnesde M, Decazes et qui Tavaient > secondé dans son système politique, réunis d'opinions, i d'intérêts et de votes avec les accusateurs d'un de leur»

> collègues, i Les murmures de la droite et du centre prouTërent que le trait avait porté coup. L'ordre du jour, YOté par une immense majorité, termina ce débat qui mettait si mal à l'aise le ministère et ses nouveaux alliés. Quelques seihaines après, et lorsque' les Chambres ve* naient de se séparer, M. Glausel de Goussergues, comme pour tenir sa coupable et ridicule gageure, publia, sous le titre de Projet de la proposition d'accusation contre M. le duc Decazes à soumettre à la Chambre de 1820, un long factum qui, bien que le nom de M. Decazes y fût seul prononcé, était en réalité une violente diatribe contre tous les ministères qui s'étaient succédé depuis cinq ans, et s'appliquait à la politique de M. Laîné, de M. de Serre, de M. Pasquier, de M. de Richelieu même, aussi bien qu'à celle du favori de Louis XVIIL Les ministres en reçurent une impression d'autant plus pénible que Monsieur leur avait formellement promis d'user de son influence pour empêcher cette publication. Le Moniteur^ dans un article embarrassé et rempli de ménagements pour lopinion ultra* royaliste, fit l'observation que cet écrit n'était qu'une simple brochure dans laquelle on ne trouvait aucun fait nouveau ni même aucune induction qui appartint à l'auteur, un résumé à peu près complet de tout ce qu'on avait imprimé contre les actes des ministres depuis 1815. Le journal officiel ajoutait que, quant à Tétrange et inconcevable accusation qui en était le prétexte, les amis de M. Glausel devaient regretter qu'il ofl'ectât encore de la maintenir. Quelques phrases d'une bienveillance un peu

HISTOIRE DE Lh RESTAtTRATIONi m

froide pour M- Decazes, pour qin le temps^ diBail^on, 7ie ptmvaU mamiuer d'amentr le jour de ta jwttket complétaient cette tiraide réfutation, La censurt^ reçut Tordre *^ 116 laisser passer dans les journaux aucun article relatif h cet iocideut.

Qaaiqûes-unes des derniores séances do la chambre des pairs furent remplies parla disctission d*une question de privilège. Au commeuceraent delà sa^ion, cette Cham* ^reâvaiireçu trois pétitions qui lu i demandaient Tau torisa- Lioû de faire exécuter des juj^ements de prise de corps ren* dus contre deux de ses membres au proBtde leui's créanciers, et unecommission avait été nommée pour examiner cette qu^ioii. M. de Lally présenta, le 0 juillet, le rapport qui énont^^ail et motivait les conclusions auxquelles elle s était arrêtée* Elle posait en principe qu'en pareille matière la Chambre n'était pa^ seulement appelée à don* ner un ma^k accorder un exeqmtur de pure forme, mais qu'elle dereuail une cour de justice à qui il appartenait adjuger les cas» les personnes, de statuer sur les jugements mémas. Considérant ensuite le sujet de plus haut et consollant IVsprit de U Char Le, elle soutenait que, si le pri- Tiiôge accordé aux députés de ne pouvoir être arrêtés afâii 866 limites dans la durée da ta sessiout si^ par conséquent, il était temporaire, celui des pairs devait être perpétuel comme leur dignité. < 1) est des cas, » disait la commission, t où le droit politique doit dominer b » droit civil,., La nécessité de créer une ari^tocralie eu 9 France est reconnue, et la base de cett^ aristocratie est

» la chambre des pairs, t Le rapporteur recherchait ce qa'était cette Chambre et ce qu'elle devait être. Après avoir exposé la liaison de l'ancien régime an noureaa pour démontrer qae la pairie française et la pairie anglaise avaient la même origine, il en tirait la conclusion qne les privilèges dont Tune jouissait ne pouvaient pas être refusés à l'autre. Revenant à son point de départ, il demandait si un pair de France pouvait être arrêté, soit pour les dettes antérieures à son élévation à la pairie^ soit pour les dettes contractée^ depuis. Il se déclarait pour la négative dans les deux cas, dans le dernier parce que le créancier avait connu d'avance la chance à laquelle Q s'exposait, dans l'autre parce que, le droit civil étant dominé par le droit politique, l'honneur de la pairie exigeait une dérogation au principe de nonHretroactivité. La commission proposait donc de rejeter les pétitions par une résolution fondée sur cette considération, que la Chambre considérait comme un privilège inhérent i la pairie que, pour toute dette et toute cause civile, la liberté personnelle d'un pair fût à jamais inviolable et sacrée.

La discussion de ce rapport fut très-animée, bien que le dissentiment qui se manifesta sur les conclusions de la commission fût tout à fait étranger à la division habituelle des partis. Le duc de Richelieu, M. deSégur, M. de Mon« talembert, père du grand orateur catholique, le vicomte de Montmorency, M. de Raigecourt, M. d'Herbou vil le, parlèrent danslesensdurapporl; mais M. deSémonviIle,M.Portalis, M. de Pontécoulant, le maréchal Suchet, le cardinal

HISTOlRt: DE LA BESTAURATION. II

de La Luzerne, le duc de Prasiin repoussèrent la résolution propilt'ecomme coîitraire, par sa rélroactivilé, aux mœurs de la France, ^ la Charte, à la justice, comme propre cnfio à discréditer la pairie et à compromettre sa dignité qu'on prétendait protéger. Ils se refusèrent à reconnaître Texac* litude du parallèle tracé par le rapporteur entre les chambres hautes de France et d'Aufrleterre. Pour écarter tout à k fois le scandale de rincarcôration d*un pair et celui de la yiola lion des principes, te maréchal Suchet proposa à sas collègues de pourvoir, par voie de souscription, an paiement des créances dont une commission spéciale aurait reconnu la légitimité, et, en déclarant pour Tavenir la personne des pairs in viola hle, d'assujettir tout nouveau pair à l'obligation de certifier, sur son honneur, qu'il D*avait contracté et ne contracterait aucune dette ou engagement écrit entraînant contrainte par corps. On proposa aussi de convertir la résolution proposée en une déclaration de principes. M* de Maleville fut d'avis d'y substituer une décision particulière ou individuelle sur chacun des cas exposés dans le rapport, et cet avis fut soutenu par le ministre des affaires étrangères, M^ Pasqaier, h qui l'on contesta, sans beaucoup d'insistance, te droit d^inlervenir dans une délibération relative aux privilèges de laOïambre, dont il ne faisait pas partie. Il démontra à merveille que le privilège exclusif de juridiction conféré à la pairie par la Charte suffisait au maintien de son in^ dipendance et de sa dignité et qu'il lut donnait la possibilité de se décider, dans chaque cas particulier^ suivant

ii HISTOIRE DE LÀ RESTAURATION.

lescircoQstaDces plus oa moins favorables de Tafiaire, tandis qu'en proclamant le principe d'ane immaniië alKolue en faveur de ses membres, elle risquerait de faire dire quelle avait voulu leur assurer la possibilité de ne pas payer leurs dettes. Cette opinion finit par prévaloir. La commission fut chargée de faire un rapport sur les pétitions individuelles des créanciers en instance, mais le jour même où elle allait le présenter, le 22 juillet, on lut aux Chambres Tordonnance royale qui fermait la session. Cette session avait duré près de huit mois. Les Chanabres, en se séparant, laissaient la France dans une situation bien dilTërente de celle où elles l'avaient trouvée à la fin de 1819. A cette époque, Topposition de gauche avait pris une telle force qu'il semblait douteux que l'union du centre droit et de la droite, encore bien mal cimentée, pût contenir le parti révolutionnaire. Depuis^ par l'effet de la mort du duc de Berry, de la retraite de M. ûecazes, de Tavënement du duc de Richelieu et des émeutes énergiquement réprimées, la position était devenue plus nette. La gauche, définitivement vaincue, déjà réduite à l'état de minorité dans le parlement et à peu près certaine de voir cette minorité s'alTaiblir encore par l'application de la nouvelle loi électorale, ne pouvait plus, au moins de longtemps, espérer un retour de fortune que d'un appel à des tentatives factieuses dans lesquelles la grande majorité du parti libéral était bien décidée à ne pas s'engager. Le ministère restait mattre du terrain, mais, pour obtenir la victoire, il avait dû s*appuyer sur la droite, cou-

tracter avec elle des engagements qui, pour n'être pas exptidtés, pcat-ôtre, n*eti étaient pas moins obligatoires parce qii1!s résultaient de la force des eijoses, et déjà il étail évident que bientôt il serait obligé de Tâdmettre aa partage du pouvoir.

M. de RieUelieii cona prenait cette nécessité^ il n y répugnait même pas, au moins dans une certaine mesure^ et r-orame je lai déjà dit, il aurait voulu, dés lors, faire entrer dans le cabinet M. de Villèle et M. Ravez. Quant h M. Corbière, à qui le Roi n'avait pas pardonné d avoir, qoelqua^^mois auparavant, roté contre la loi des dotixié- Eûes provisoires, on ne pensait pas encore à lui. Dès la fin àe juin, M. Laîné, que M. de Ricbelieu aurait voulu aussi m donner pour collégao^ mais qui était résolu à ne pas reprendre un portefeuille, avait fait^ de sa part, des propoaitions à M* de Villèle dnns le sens de la combinaison que je viens d*indiquer; mais M* de Villèle aurait cniinl, en entrant seul de son parti dans le ministère après avoir, pendant toute la session, précbô à ses amis la concilia- Lion, de s'ôi poser au reproche d'avoir trafiqué de leurs vole^ dans son intérêt parso n ne L Probablement aussi, il pen* I ^it qu'admis seul dans le cabinet il n*y exercerait qu'une faible iDduence, qu'il pourrait se trouver compromis aux yeux du parti dont il avait jusqu'alors êtô le chef par sa participation apparente à des actes auxquels il n aurait pa opposer une résistance ellicace, et qu1l j avait tout avantage pour lui à attendre, pour s'associer directement aagonTernement,que Topinion qu'il représentait, fortifiée

daDs la Chambre par les élections prochaÎDes, lui donnât la possibilité et le droit de faire ses conditions. D'un antre côté, plusieurs des collègues et des amis de M. de Richelieu craignaient que l'entrée au minbtère de M. de Yillèle ne produisit, au moment des élections, un effet fâcheux sur beaucoup d'esprits et n'enlevât au gouyemement des voix sur lesquelles on croyait pouvoir compter. La négociation qui venait de s'ouvrir fut donc suspendue, mais il paraît que, comme gage d'un rapprochement plus complet, le gouvernement promit le remplacement d'un certain nombre de fonctionnaires publics odieux au côté droit.

Les doctrinaires étaient naturellement les premières victimes désignées. L'aversion que leur portait le duc de Richelieu rendait depuis longtemps inévitable la rupture des derniers liens par lesquels ils tenaient encore au ministère. Le discours que M. Jordan avait prononcé sur les troubles de Paris pendant la discussion de la loi électorale et l'hostilité soutenue des votes de M. Royer-^ GoUard dans la question du budget, avaient achevé d'exaspérer le président du conseil. M. de Serre était dans d'autres dispositions. Il lui en coûtait de se séparer complètement d'hommes avec qui il avait été longtemps dans une entière communauté de sentiments et d'opinions, de M. Royer-CfOllard, surtout, dont les procédés l'avaient fort irrité dans ces derniers temps, mais à qui l'unissait naguères une étroite amitié. Il prévoyait, d'aillenrs, que, par cette séparation, on se mettrait à la discrétion du côté droit qui, dans la session suivante^ ma-

HISTOïHE DE LA HESTAURATION. 45

nifesterail œrtainemeut des exigences contre lesquelles il était prudent de se ménager des auxtliaireSp On dit que M. Pasquier n*était pas éloigné de pensar^ sur ce point, comme lu gai^e-des-sceaux. Mais, après tout ce qui s*étaîl paf^/de tels ménagetiietits étaient devenus bien difficiles, peut- être impossibles. M« de Ricbelieu commençait à être blessé des hésitations de M. Je Serre et des relations personuelles qu'il entretenait encore avec quelques-uns des doctrinaires* Il fallut céder.

Peu de jours avant la clôture de la session « le 16 juillet, OU arrêta un nouveau ubleau du conseil d'État dans le^ quel ne figuraient plus comme conseillers en activité de service, MM. Royer-Collard^ Camille Jordan, de Bartnte etGuizot; plusieurs maîtres des requêtes engagés dans les rangs de l'opposition en étaient également retranchés. On laissait seulement à MM. Royer-Colbrd et Câuûlle Jordan le titre insigniQant de conseiller d'État ho- Doraire.

La veille du jour où cette mesure Tut publiée^ M. de Barante étant allé voir M. de Serre avec qui il était fort lié^ ce dernier la lui avait annoncée en lui exprimant le retgrel d avoir à sévir contre d'anciens amis. Après lui avoir expliqué ce qu'il considérait comme les torts de HM. RoyerCollard et Camille Jordan, il avait ajouté qu'il espérait que ce ne serait qu'une rupture momentanée et qu'il se tenait certain de retrouver le dévouement des hommes qu'on était forcé d'éloigner iors(]u'iI s'agirait de sauver le Roi et le pays des périls qui pourraient

survenir, t Nous entreprenons, » avait-il dit, « une chose

• difficile et sans doute vous trouvez le succès peu proi bable; nous voulons gouverner raisonnablement en i nous appuyant sur la droite. Si nous réussissons, i si nous assurons le repos du pays, il est évident que i nous aurons eu raison ; vous n'aurez plus à nous

• blâmer et vous reviendrez peut-être à nous. Si nous

• échouons, cette apparence de disgrâce vous sauvera

• de toute rcsponsabililé et vous laissera, j'espère, en

• bonnes relations avec vos amis, i

Le lendemain, M. Royer-Collard reçut du garde-de^ sceaux une lettre par laquelle, après quelques paroles qui faisaient allusion à leur amitié, il lui disait que le Roi, dont la mémoire restait frappée de ses services et de son dévouement, lui accordait, avec le titre de conseiller d'État honoraire, une pension de 10,000 francs sur le revenu du sceau. La lettre se terminait ainsi : « Sa Majesté

• compte sur vous et me charge de vous le dire. »

La réponse de M. Royer-Collard fut dure et froide, i J'adresse cette lettre, » disait-il, « non au ministre, non i à Tancien ami dont je détourne ma pensée, mais à » l'homme qui, ayant connu mes sentiments les plus ini times, saura peut-être mieux que moi mettre ma coni duite dans son véritable jour. Je sais quel respect est » dû au nom du Roi. Ses bienfaits obligent presque i comme ses ordres. Je ne voudrais pas lui désobéir, et i cependant je ne puis accepter une pension sur le sceau. » J'ai été pendant six années, au péril continuel de

HliiTOÎRK DE LA fi ESTAtîR ATÏON. 47

1 ma vie* le serriletir principal du roi de France et son

• conseiller assidu. Depuis la restaura lion,,., j'ai exercé t de hautes fonctions, peul-Ôtre les plas délicates et les

• plus difficiles de ratlministration* Le traitement public 1 de conseiller d'État était, •• dans une parfaite analogie

• afec des services de cette nature. C'était la récompense

• qui m*a?ait été assignée par la bonté du Roi... Il se

> rencontre aujourd'hui des ministres qui me la repren- » nenl. Je n*ai rien à dire, mais je ne me crois pas obligé i d*accepier, eu échange d'un traitement public.,,, un » traitement secret sur des fonds secrets J "abaisserais mon

• caractère de député ; je dégraderais de ma propre main 1 les services que vous rappelez. J*aime mieux qu'ils

• soienl oubliés.,. Vous me dites que Sa Majesté compte » sur mot. Elle rend justice à mes sentiments. Une dis- » grâca Iionorable encourue puur son service est un

> attrait de plus pour ma fidélité.-^*

Aucun dédommagement no fut offert ni à M. Camille Jordan, ni à M. Guizotqui avaient plus particulièrement encouru la haine de Topinion triomphante. M, de Serre se borna à écrire à M* Camille Jordan, en lui annonçant S3 destitution, que, revenu de ses erreurs, il pourrait encore rendre des services à l'État. 11 eût été dillicile de tenir, à un homme de cette importance, un langage {ilus gauche et plus blessant. M. Gai20t, qui était sans fortune, se trouva réduit pour tous moyens d'existence à son traitement de professeur à la faculté des lettres et âiilt ressources que pouvaient lui procurer ses talents litlé-

raires. Quant à M. de Barante qui perdait, avec sa place au conseil d'État, l'emploi très-lucratif de directeur-général des contributions indirectes, on lui proposa la légation de Copenhague, mais il crut devoir la refuser pour rester fidèle à ses amis et à son parti. Ce refus était d'autant plus méritoire que lui aussi il était pauvre, qu'il avait déjà plusieurs enfants, et que le poste qu'on lui offrait, entièrement étranger à la politique intérieure, ne l'aurait pas obligé à se mettre en opposition avec son passé.

Ainsi s'accomplit cette rupture qui laissa dans le cœar des doctrinaires un profond ressentiment, qui brisa pour jamais les rapports par lesquels ils avaient été longtemps unis à M. de Serre, mais qui n'eut pas, à beaucoup près, pour résultat, comme bien des gens le croyaient alors, de dissoudre cette association d'hommes éminents. et de détruire leur influence. Rejetés désormais dans Topposition de gauche, qui naguères leur avait donné tant de témoignages d'antipathie, mais qui maintenant, dans sa défaite, était trop heureuse de rencontrer de tels alliés, ils ne tardèrent pas à y prendre un très grand ascendant sans jamais se confondre entièrement avec elle.

Peu de jours avant la destitution de M. Royer-Collard et de ses collègues du conseil d'État, un homme de beaucoup d'esprit et de mérite, qui appartenait aussi à recelé doctrinaire, le comte Germain, avait donné Sa démission de la préfecture de Seine-et-Marne, qu'il exerçait depuis plusieurs années. D'autres préfets, celui de la Loire-Inférieure, M. Louis de Saint- Aignan, député de l'opposition.

HISTOIIIE 0E LA UKSIAURATION. 411

et celui de llsère, M. Clioppin d*Ariiooville, ami de M. Decases el très-odieux aux ultra-royalistes dont il avait révélé les intrigues dans Ta (Taire de rélecUon de Grégoire^ furent destitués. D'autres furent seulement changés de résidence. H y eut aussi uu mouvement considérable dans les sous-préfectures. Les hommes qu'on écartait étaient ceux qui s'étaient le plus compromis dans le système dont le gouvernement tendait de plus en plus k s'éloigner t Par une conséquence naturelle, plusieurs de leurs successeurs furent choisis parmi ceux qui étaient en disgrâce depuis 1816. M. Benoît, un des chefs de la droite dans la chambre des députés, reprit au conseil d'Étal la place qu'on lui avait enlevée peu après le S septembre. M* de Chabrol, Tancien préfet de Lyon, Tancien soos-secrètaire d^État do rintêrieur^ y fut aussi appelé. C'était bien peu pour satisfaire les ambitions d'un parti dont le concours était devenu nécessaire au gouvernement* Oo lui fit comprendre que jusqu'au moment ou les [vdeclion$ auraient consolidé la victoire des royalistes, la prudence défendait de laisser trop apercevoir des prétentions qui étaient de nature à elïaroucher les esprits incertains ; mais déjà le ministère pouvait pressentir contre quelles exigences il aurait bientôt à lutter. Déjà le trop fameux général Donnadieu, que la fougue de son caractère rendait indocile à la discipline des partis, réclamait la réparation des injustices dont il prétendait avoir été Tobjet sous le ministère de M. Decazes. Admis à une audience du duc de Kichelieu et n'obtenant paa

immédiatement la salisfaclion qu'il se croyait en droit de demander, les termes dans lesquels il avait exprimé son mécontentement, et surtout les récits aussi inconvenants que mensongers qu'il s'était plu à répandre sur les détails de cette audience, avaient été tellement offensants pour le président du conseil, qu'on avait jugé nécessaire de faire enfermer le général à la prison de l'Abbaye comme ayant violé les devoirs imposés aux militaires. Pour recouvrer sa liberté, il avait dû consentir à déclarer, en présence du ministre de la guerre et de plusieurs officiers-généraux, que si, dans l'audience qui avait précédé son arrestation, sa conversation avec le duc de Richelieu avait été extrêmement vive, il n'avait pourtant pas oublié, en lui parlant, ce qu'il devait à un ministre du Roi et à l'habit qu'il portait lui-même. Les chefs du parti royaliste comprenaient ce qu'avait de compromettant l'alliance d'un pareil homme ; mais il n'était pas facile de se débarrasser de lui après l'avoir, pendant quatre ans, Qélébré comme le héros, le martyr de la cause, après lui avoir créé de la sorte^ dans la masse aveugle du parti, une véritable popularité.

Telle était la situation du gouvernement et des partis lorsquelcs Chambres se séparèrent. En réalité, l'alliance delà droite avec le ministère était déjà complète. MM.de Villèle et Corbière, en quittant Paris, avaient promis au président du conseil d'entretenir avec lui une correspon* dancc. 11 leur avait fait part de ses projets, tant pour les élections prochaines que pour diverses mesures ad-

HISTOtRE DE LA RESTAURATION.

ministratives qu'il avail en vue, el il s'était engagé à appeler, autanl qm \m circonstances le lui permettraient, leurs amis pulitiqucs aux emplois dont il pourrait dis-

rîer< Le système dans lequel s*engageait ainsi le gouvernemeiit ne pourait qu'affliger ceux qui, ayant longtemps saotenu la politique dont le principe était de se tenir en dehors des parits extrêmes, persistaient à penser que seule elle pouvait sauver la France et ]a monarcliie. M. Decazes en était vivement alïeclé. Dans les lettres qu'il écrivait joarûellement de Londres au Roi, aux ministres et aussi à 1h;3Ucoup de membres du centre gauche, il ne cessait de Iravailler è un rapprochement entre le gouvernement et lês doctrinaires dont il était loin, d'ailleurs, de méconnaître les loris; mais ses efforts n'avaient aucun succès» S'il se plaignait à M. Pasquier des avances, des concessions que l on faisait aux ultra- royalistes en même temps qu'on disgraciait des hommes qui avaient été longtemps Tappai du gouvernement et dont quelques-uns étaient ses amis personnels, M* Pasquier repoussait parfois ces reproches par d aigres récriminations contre ces hommes qu'il accusait de s'être constitues eux-mènics les ennemis da gouvernement sans aucune provocation de sa part. M. Decazes était plus mal reçu encore lorsqu'il représentait à M. Camille Jordan la nécessilô de ménager un pouvoir placé dans une position bien diJBcile et menacé par tant d'ennemis. < Vous nesemblez préoccupé, » lui r&pondâit M, Jordan, c que des complots el du danger

* da bonipirtîsiDe. EL! sii:s coale. il j a des boiupirtis-

> tes qui s'agileBl, et il huàn loii^lanps y TeiUer. Qai le

> Lie?]iiisest<eâ:*Dc]esJc*^eTènlib!edeDotre]iai?Qm » doLLe. p*cur le moiDeLU rêTeil î cfUe fiction ei au

> iuu>t:s? Qai peol leur in^'irer quelque espoir nisonia-

> b!e de succès ? Yesi-^e pas Tèui inqnîe: et mécontent

> de TopiniûL? Et qui forme cet eut, sinon le ministère

> actueU son dêplonUe sysième^ son alliance mons-

> trueuse arec le parti de 1815? Ce n*est donc pas de

> simples nuances d'i^inion qui séparent l'c^iposition U- » bérale du ministère, et l'on ne peut parler sérieusement 9 d'un rapprochement dont la première condition serait,

> pour les uns ou pour les autres nn changement corn-

> plet de conduite. > M. Jordan ajoutait que, quant i M. de Serre, av^mt de remonter à son ancien rang dans t estime publique, U lui fiwdrait au moins trois ans de pénitence publique et de bonne coiuiuite jiopu- /aire sur les banc^ de la Chambre comme simple dé^ puté; que le seul moyen efficace de conjurer le bonapartisme et le jacobinisme était dans la fornution d'un ministère constitutionnel, réritablement national, et que là tendaient tons les rœux de la France et devaient se porter, sans hésitation et sans délai, les efforts de tous les sages amis de la moDarcbie. c Qui est mieui placé que vous, disait-il encore, < pour concourir à une telle direction?

> Qui peut mieux, s*il le veut, distinguer le moment op-

> portnn, arriver jusqu'au prince, lui révéler les dan* » gers qui l'eutourent, vaincre ses répugnances par u*i

i salataire eiïroi? Voilà ce qa'altendent de vous tous les » amb éclairés An trône et de la liberté! Voilà à quel 1 prix h France vous conservera toute sa recoRuaissance i pour votre S septembre, en oubliant le jour fatal où vous t parûtes le rétracter, où vous donnâtes sans le vouloir » le signal si funeste de la marche rétrograde. Il est vrai 1 que, pour entrer dans au tel plan, il faudra renoncer i à tous cas ménagements^ à toutes ces conciliations dont t vous avez trop le goût; il vous faudra beaucoup ris- » qcer. Mais que fait-on d'utile et de grand en politique ■ si Ton n'ose pas risquiT? * Après de longues et sévères appréciations sur la politique extérieure et intérieure du gouvernement, M. Camille Jordan, en fînis-

[sani, avertissait lancien ministre que celte manière de considérer la situation n*était pas seulement la sienne,

fmais celle de tous ses amis.

En recevant une pareille lettre, M* Decazes dut se dire

^que st les vœux qu'elle exprimait pour sou retour au pouvoir venaient à être exaucés, il aurait à subir, de la part de ceux qui les formaient, des exigences qui ne lui faciliteraient pas raccomptissemont de sa tâcbe.

Beaucoup de membres de la chambre des députés n'a- Taient pas attendu la clôture de la session pour retourner dans leurs départements, A Dijon, à Rouen, à Gtermont, à Aurillac, à Rennes, à Brest, h Saint-Quentin, on donna aux députés de ropposition des banquets, des sérénades, des fêtes par souscription. Quelques députés de la droite, M, Corbière h Rennes, M* Beltnrt à Brest,

M HISTOIBE DE LA BESTACRATION.

furent accaeîUis an ccn^tnii^ par des chirirarûs des chants iojnrieox et des m>îi!tes persciielles dont les auteurs étaieiit, en partie, les jeunes rens des écoles. A Brest, saitoot, le àèsorâre fut grand. La jeunesse, non contente d'applaudir M. Guîlhem, criait : à l-rs BeJhrt^ à bas le traître, à bas U cvtê droit, çuil perte à F instant! On pot croire un moment que la vie du cèiebre procureur-gènèral était menacée. Ces trc^ubles se prolongèrent pendant deux jours, parce que les autorités civiles montrèrent peu de résolution, parce quelles n'osèrent pas ou ne youlurent pas recourir à rintervention des troupes qui se trouraient dans la ville et dont Tattitude n'était pas, à ce qu'il parait, très-rassurante, et enfin, parce que la garde nationale, requise un peu tardivement, ne répondit pas i l'appel du maire, qu'un petit nombre seulement de ceux qui en faisaient partie se présentèrent sans armes, et que quelques-uns même, méconnaissant la voix de rautorilê municipale, se mêlèrent aux perturbateurs. M. Bonrdeau s'étant rendu à Brest, en sa qualité de procureur-général du ressort, pour instruire contre les séditieux, fui aussi insulté. Le Moniteur^ en racontant ces scènes scandaleuses, déclara qu'une information judiciaire était ordonnée, que les coupables n'échapperaient pas à la justice, et que le gouvernement prendrait les mesures nécessaires pour assurer à l'avenir le maintien de la tranquillité. Le sous-préfet fut destitué, on accepta la démission du maire, une ordonnance du roi énergiquement motivée prononça la dissolution de la garde nationale, et

tîISTOÎRE DE LA HESTAUR ATÏON. XI

legèDéral de Lauriston fut envoyé sur les lieux^ avec fo titre de commandant super ienr des 12' et i3* divisions militaires, taot pour opérer le désarmement de cette milice que poar prendre las autres dispositions que les ci Inconstances pourraient exiger. Le désarmement s*opéra pus résistance. Quelques mois après, le& individus mis m cause comme auteurs de ces désordres furent acquittés.

Par une sorte de représailles, un député de l'extrême gauche, M* Beanséjour, fut menacé à Bordeau^i par des rassemblements qui criaient Vive le Roi\ et se vit obligé de réclamer la protection de Tautorilé municipale- La force armée eut peu de peina à dissiper ces rassembldments.

Les esprits étaient partout en effervescence* A Paris, dtns les représentations théâtrales, le parterre saisissait avidement tout ce qui pouvait prêter à des allusions politiques. Un colonel Touqoet, officier en non-activité, imigina, comme par forme de protestation contre les prétendues violations delà loi fondamentale, de faire annoncer une édition de la Charte à cinq centimes t'exemplaîre, elon souscrivit pour un million d'eiiomplaires. Les jour^ oaux royalistes y trouvèrent un texte inùpuisable de railleries qui n'ont pas peu contribue à attâcber une cer^ faîne célébrité au nom de cet officier.

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