CHAPITRE Xi

Dissolution de la Chambre. — Septennal ité. — Indemnité îles émigrés. — Projet de loi sur la conversion des rentes. — Renvoi de M. de Chateaubriand. — Recomposition du Ministère. — Menées honteuses dirigées contre la presse ; — achat dcjournaus. — Rétablissement de la censnre. — Mort de Lonis XVIII.

C'est peu de temps après l'issue de la campagne que se répandit le bruit d'une dissolution prochaine de la Chambre. Le Ministère avait jugé le moment oppoituu pour des élections générales; il était d'ailleurs préoccupé d'une grande mesure qu'il lui paraissait plus convenable de soumettre à une chambre nouvelle; je veux parler de la septennalité.

Parmi les emprunts faits par la Charte à la constitution anglaise, ne se trouvait pas le renouvellement intégral de la Chambre élective. On avait craint sans doute pour le gouvernement qu'on allait asseoir, au milieu de nos troubles civils, sur des institutions non encore éprouvées , l'ébranlement toujours causé par des élections générales. Le renouvellement par cinquième semblait d'ailleurs offrir cet avantage que , tout en maintenant dans la Chambre cet esprit de tradition et d'ensemble

nécessaire à la bonne confection des lois, il y introduisait chaque année des éléments nouveaux, et pouvait ainsi, sans secousse , imprimer à la majorité une direction conforme au mouvement de l'opinion. Mais par cela même aussi, et M. de Villèle, auteur du nouveau projet, l'avait parfaitement senti , ces élections partielles étaient pour le Ministère un grave sujet de préoccupation ; il fallait donc qu'il vît chaque année son système soumis au contrôle des collèges électoraux, et, par suite, son existence même mise en question. Et d'ailleurs convenait-il, dans l'intérêt du pays, de tenir ainsi les esprits dans un état d'excitation en quelque sorte perpétuel? Or, ces considérations, habilement développées par le président du Conseil, avaient aussi entraîné ses collègues; et comme il s'agissait d'une grave et manifeste dérogation à la Charte, il parut convenable au cabinet de la soumettre à une chambre investie d'un nouveau mandat.

Restaient, il est vrai, les chances toujours incertaines d'une élection générale ; mais sur ce point la prompte et heureuse issue de la guerre inspirait de la confiance au cabinet; et puis n'avait-il pas pour garants de cette autre victoire, qui devait lui assurer sept années d'une existence paisible, les, moyens de fraude et de violence

dont il avait; déjà fait, lors des élections dernières , une si heureuse épreuve?

Le résultat justifia, en ellét , dépassa même ses prévisions, au moins quant au côté gauche, qui, sur 43o membres dont se composait la Chambre, n'eu comptait plus que 19. On avait été moins heureux avec la contre-opposition , car dès le début de la session elle révéla ses forces par 68 voix données à M. de Labourdonnaye pour la présidence. Le candidat porté par le Ministère était, selon l'usage, M. Ravez; il avait réuni 3*4 suffrages.

C'est au sujet de la scptennnlité que se produisit à la tribune, par l'organe du Ministère, une théorie nouvelle sur le respect di'i aux dispositions de la Charte. Jusqu'à cette époque, lorsqu'il était arrivé de violer la constitution, on s'était bien gardé d'en convenir. L'ai t oratoire a des subtilités dont personne n'est dupe, et qui, toutefois, suffisent pour sauver d'un aveu. Mais ici, pour la première fois, il fallait dire nettement à la Chambre qu'on lui demandait une modification à la Charte; et c'est alors quoi) imagina cette fametise distinction entre les articles fondamentaux et les articles réglementaires; les premiers sans doute étaient sacrés, mais il était permis de toucher aux seconds. Or, on voit à quelles conséquences ce

système pouvait conduire. Quoi qu'il eu soit , ta septennalité fut votéeà une immense majorité; si elle fut vivement combattue par la gauche, ce fut même moins en raison de la mesure en ellemême quelle ses résultats immédiats. Ce n'était pas sans effroi qu'on pouvait voir une telle chambre et un tel ministère se passer un bail de sept années. Mais le côté gauche pensait, avec raison, et l'événement devait le prouver bientôt, que du jour où les élections seraient libres, le renouvellement intégral ne ferait qu'amener plus sûrement le triomphe du parti national.

Cette même session fut signalée par d'autres propositions non moins importantes. On a vu que, malgré les garanties données parla Charte aux propriétaires des biens nationaux, l'opinion publique avait souvent lieu de s'alarmer d'un langage qui manifestait, sur ce point, quelque arrière -pensée. Ce n'était pas seulement, en effet, chez des membres influents du parti de l'émigration que se révélait ici l'espoir d'une grande réparation ; on avait pu l'entrevoir aussi quelquefois dans d'indiscrètes paroles échappées à des hommes que leur position officielle paraissait devoir initier à la pensée du Gouvernement. Or, si la Charte avait déjà été violée plusieurs fois, ne pouvait-elle l'être encore pour la sa-

tisfaction d'iutéréts si nombreux, si puissants, si opiniâtres? En s'arrêtant, loutefois, à la penséed'uue indemnité qui seraitdonnée aux anciens propriétaires, on avait pensé tout concilier; seulement il convenait d'attendre le moment favorable pour imposer au pays cette énorme charge, et ce moment paraissait venu. D'un côté, l'état de nos finances était prospère, et de l'autre la composition de la nouvelle Chambre ne permettait pas de douter qu'une immense majorité ne fût acquise au projet. Mais ïci, comme pour la guerre d'Espagne, M. de Villèle hésitait encore; il sentait combien la mesure serait impopulaire, et sans doute il se disait, qu'appliquées à des besoins d'intérêt général, ces ressources du crédit, en partie fruit de ses efforts et d'une capacité financière non contestée, honoreraient davantage son administration; et cependant if céda encore; mais à ce projet il sut en rattacher un autre, objet de ses prédilections particulières.

Du fait même de cette prospérité de nos finances était résultée une forte hausse dans les fonds publics dont le prix avait de beaucoup dépasse le pair, et M. de Villèle en ayant conclu que le taux de l'intérêt avait généralement baissé en France, pensa qu'il était à la foisjuste et opportun de soulager l'Étal d'une partie de sa dette, à

l'aide, soit du remboursement au pair, soit de la création d'autres valeurs portant un intérêt moindre, et contre lesquelles les anciens titres pourraient être échangés. Ce projet dut même précéder celui de l'indemnité, qui, par un calcul fort adroit, en était présenté comme le corollaire. Ainsi le discours de la Couronne, en parlant du remboursement , disait que cette opération une fois consommée permettrait de fermer les dernières plaies de la révolution. M. de Villèle savait bien qu'il ne pouvait mieux faire pour assurer le succès de la grande mesure à laquelle il voulait attacher son nom , que de la placer sous la sauvegarde des intérêts privés. Et en effet, une forte majorité accueillit au Palais- Bourbon les combinaisons financières du président du Conseil ; mais il n'en fut pas de même au Luxembourg. La France entière, et particulièrement la population de Paris, s'étaient vivement émues de ce projet qui menaçait tan t d'existences. Or, cette opposition trouva de nombreux échos à la Chambre des Pairs, et là une discussion aussi approfondie qu'éloquente eut pour résultat le rejet de b loi. L'archevêque de Paris, qui luimême y prit pu t, s'était acquis alors une douce popularité par le zèle et l'esprit de charité avec lesquels il plaida la cause des petits rentiers. Il n'était pas jusqu'à un Ministre, M. de Châ-

teaubriand, dont l'opposition à ce projet, quoique silencieuse, ne fût bien connue. Mais M. de Villèle saisit avec bonheur cette occasion de se défaire d'un collègue qui , par l'autorité de son nom, lui ferait toujours ombrage. M. de Chateaubriand fut donc sacrifié, chassé , suivant sa propre expression; car il est vrai de dire que jamais disgrâce ministérielle ne fut accompagnée de telles formes (il. Mais aussi quelle puissance allait passer dans l'opposition ! Quel adversaire que celui dont la plume éloquente avait en 1814 rallié à la cause des Bourbons tant d'esprits incertains ou flottants! On avait pu reprocher à M. de Chateaubriand dans les premiers temps de la Restauration une ardeur royaliste qui l'emporta quelquefois au delà des bornes d'une sage modération; c'est qu'alors il voyait la légitimité, objet de ses affections les plus chères , et pour ainsi dire de son culte, livrée aux chances de conspirations sans cesse renaissantes, et que dans son opinion une politique trop généreuse ne ferait que perpétuer. Mai s ce temps n'était plus, et l'auteur de la Monarchie selon la Charte, était regardé avec raison comme un de ces hommes aux yeux desquels la mornlité du pouvoir serait toujours une des premières conditions de

([) Congres Hc V cronc , lomr II , page 38!).

sa force. On commençait donc à s'étonner qu'il ne se fût pas déjà séparé de ce Ministère, et c'eût été peut-être sous ce rapport, sauf la brutalité des formes, un trait d'habileté de la part de M. de Villèle, de prévenir ainsi par une disgrâce subite l'effet qu'eût produit la retraile volontaire et probablement très-prochaine de son illustre collègue. . ,

Le président du Conseil qui avait lui-même pris l' intérim des affaires étrangères, ne le conserva pas longtemps. Ce portefeuille fut donné à M. le baron de Damas , qui peu de temps auparavant avait remplacé à la guerre le maréchal duc de Bellune. En même temps, M. de Chabrol était appelé à la marine en remplacement de M. de Cleimont-Tonncrre , qui passait à la guerre, et M. le duc de Doudeauville était nommé ministre de la maison du Roi. Enfin M. l'ëvéquc d'Hermopolis , déjà grand-maître de l'Université, devenait ministre des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique-

C'est peu de temps après la retraite de M. de Chateaubriand , que le bruit se répandit de secrètes et honteuses transactions que certes le défenseur constant de la liberté de la presse n'eût jamais consenti à couvrir de sa responsabilité; je veux parler de certains marchés à l'aide desquels on s'était flatté d'opérer doucement et sans

éclat ce qui fut appelé alors Y amortissement de la presse périodique. Il semblait qu'ici cependant le Ministère aurait pu se contenter des armes que lui donnait la législation. Que pouvait- il désirer de plus? Aux termes de la loi de 1833, aucun nouveau journal ne pouvait être créé sans son autorisation; et quant à ceux dont l'existence reposait sur des droits acquis, il avait les procès de tendance , et par suite les suspensions , les suppressions même , en cas de récidive. Mais pour cela, il est vrai, les poursuites ne suffisaient pas, il eût fallu toujours des condamnations, et les tribunaux acquittaient, souvent. Or, que faire? Le système de corruption et de vénalité qui avait échoué contre l'indépendance de la magistrature, on imagina de le tourner contre la presse ellemême ; on puisa dans la caisse des fonds secrets, et de honteux marchés furent conclus.

Enfin , l'impuissance de ce moyen étant encore reconnue, le Ministère eut de nouveau recours à l'expédient si commode de la censure ; il n'en coûtait que la signature de l'ordonnance et un considérant qui justifiât par des circonstances graves l'emploi de cette mesure extrême. Le vrai motif en était cette fois l'indépendance de la magistrature, et on dédaigna même de le dissimuler. L'ordonnance contre-signée de Peyronnet fut motivée sur la jurisprudence des cour»

royales trop favorable aux journaux , première insulte faite publiquement h la magistrature par son chef.

Un motif plus légitime, maïs qu'on n'eût pu, il est vrai, avouer officiellement , était la mort imminente du Roi. Une maladie grave, compliquée par d'anciennes infirmités, laissait en effet peu d'espoir. On n'ignorait pas au surplus que si Louis XVIII vivait encore, il avait cessé de régner ; on savai tque les souffrances dans lesquelles se traînait sa vieillesse, lui avaient ôté depuis longtemps cette force d'intelligence et de volonté dontilavaitfaitpreuveàd'autresépoques.et que peuà peu la direction des affaires était passée au comte d'Artois, si disposé d'ailleurs à s'en emparer. Plus d'une fois sans doute l'auteur de la Charte mesura avec effroi l'espace qu'on avait déjà parcouru, lui vivant, dans les voies de la contre-révolution; mais lorsque sa main hésitait à signer, les intrigues de toute nature auxquelles furent livrés les derniers temps de sa vie avaient bientôt triomphé de sa résistance.

M. de Chateaubriand, dans un écrit qui parut peu de temps après la mort de Louis XVIII, a tracé de lui cet éloge, peut-être un peu exagéré dans la forme, mais du moins vrai dans son ensemble :

« Le prince comprenait son siècle , et était