CHAPITRE V

Situation du Ministère. — Retraite de M. de La Feironnavs. — M. de Polifmac. — Session des Chambres, — Reprise et rejet.de la demande démise en accusation, formée contre l'ancien Ministère. — Lois municipale et départementale.— Discussions financières ; - rejet d'un crédit relatif à la Sal/e à manger de M. de Peyron net. -Expédition d'Alger. -Arrivée, de M. de Polignac. — Changement de Ministère.

Ainsi se termina cette session , heureuse et féconde sans doute pour l'avenir constitutionnel de la France, mais qui toutefois semblait avoir peu consolidé le nouveau Ministère. Pourquoi cela? La cause première en était sans doute dans la composition même d'une Chambre que l'ancienne administration avait tenté à tout prix de peupler de ses créatures; et on ne dominait pas sans peine le parti de l'ordre légal ; mais il faut dire aussi qu'un grand nombre de membres du côté gauche qui avaient d'abord soutenu le cabinet s'en étaient détachés peu à peu , soit que les actes n'eussent pas répondu à leur attente, soit que d'anciennes habitudes, jointes à l'attrait d'une vaine popularité, aient dû bientôt les rejeter dans l'opposition. On vit surtout éclater cette défection dans un discours du profond pu- Miciste dont malheureusement la pensée ne sa-

vait pas toujours se maintenir au-dessus des influences extérieures. Ainsi, dans la discussion de la loi sur la presse, Benjamin-Constant avait attaqué très-vivement le projet que d'abord il avait défendu comme écrivain ; et de là échange de paroles amères; d'un côté l'orateur s' accusant alors « d'avoir entouré, disait-il, d'une confiance anticipée le naissant Ministère qui, par sa faiblesse et l'incertitude même de ses premiers pas, le touchait, l'intéressait »; et de l'autre, M. de Martignac repoussant avec fierté une humiliante protection. Scission déplorable! car il était évident que le Ministère, une fois abandonné par le côté gauche , ne pourrait lutter longtemps contre le parti de la cour.

Quoi qu'il en soit, de nombreuses et importantes réformes s'étaient opérées en peu de temps, et non-seulement au point de vue politique, mais encore dans toutes les branches de l'administration. Ainsi des commissions d'enquête, choisies en dehors de tout esprit de parti, parmi les hommes les plus versés dans les sciences économiques , venaient en aide à l'action du Gouvernement, et jamais les hautes questions relatives aux finances, au commerce, aux travaux publics , à la marine, etc., n'avaient été été étudiées et approfondies avec plus de soin.

En un mot , le pays se reposant avec bonheur de tant d'années d'agitation et de troubles , fécondait par d'utiles travaux le ealme que lui avait fait une administration sage et paternelle. Le Roi, qui à cetteépoquefitun voyage en Lorraine et en Alsace, put juger par lui-même des sentiments de la population. La il retrouva dans toute leur vivacité les acclamations qui avaient salué les premiers jours de son règne. Et qui ne sait cependant que les contrées de l' Est avaient toujours été regardées comme étant particulièment hostiles à la dynastie des Bourbons?

On pouvait espérer que des témoignages si éclatants de la satisfaction publique, dissipant les préventions trop connues de Charles X, affermiraient de ce côté le système politique du cabinet ; malheureusement il n'en fut point ainsi. La retraite de M. de La Ferronnays, qu'une santé toujours chancelante forçait de s'éloigner des affaires, était à peine rendue publique, qu'on apprit l'arrivée inattendue de M. de Polignac, et aussitôt les inquiétudes les plus graves s'étaient répandues. On connaissait la haute faveur dont le prince jouissait à la oour, et le désir déjà témoigné par le Roi aux plus intimes confidents de sa pensée, de le pincer à la tête de son Conseil. Or, l'opinion repoussait avec elfroi un homme que ses antécédents et en particulier le refus

d'abord exprimé par lui en 181 5 de prêter serment à In Charte , signalaient comme un ennemi de nos institutions { i ). Il est certain que dès ce moment Charles X avait tenté de Je donner pour collègue à ses Ministres, et qu'il n'y renonça que sur la résolution unanime annoncée par eux , de donner, dans ce cas, leur démission. Or, cet incidentcausn uneimpressiou fâcheuse; vainement ensuite c h ercha-t- on à en atténuer l'effet en donnant d'autres motifs au voyage du prince ; vainement lui-même voulut-il, avant son départ, protester fa la tribune par uneprofession de foi constitutionnelle contre les préventions et les terreurs dont son nom était l'objet (a). La manifestation royale n'en avait ps moins ébranlé la confiance qu'on pouvait avoir dans la durée du Ministère ; déjà on avait entrevu derrière lui l'homme des pré-

(1) M. de Polignac avait de pluà contre lui l'amitié et le patronage de lord Wellington , alors premier ministre. Voici dans quels termes s'exprimait, au sujet du voyage du prince , The Courier, organe hahitucl <!u Ministère : i< Ln cause de son départ n'a point transpiré; mats quel que soit le poste qu'on lui confie , il le remplira avec honneur, fidélité et talent. De tous les ambassadeurs qu'on a vus dans ce pays, aucun n'a emporté ù un plus haut degré l'estime de tous les partis. »

(2) Séance de la Chambre des Pairs du 5 février 1829.

dilecliotis de la cour, celui dans lequel se personnifiait le mieux le parti de la contre-révolution.

Rien n'était donc changé à la composition du cabinet. Un simple congé ayant même été donné à M. de La Ferronnays, l'intérim des affaires étrangères avait été confié à M. Portalis , et c'est dans cet état de choses que s'ouvrit la

Cette fois encore le discours du Trône répondit pleinement à la pensée et aux vœux du pays. A part quelques expressions de regret provoquées par la licence de In presse affranchie, le Roi se plaisait à reconnaître les résultats heureux des mesures accomplies dans le cours de l'année précédente. Partout on voyait, disait-il, régner l'ordre, fleurir l'industrie et se calmer les inquiétudes. Au nombre des travaux qui devaient occuper la session , on remarquait surtout un projet sur l'organisation municipale et départementale. Le discours s'exprimait à ce sujet en ces termes : « Les questions les plus « difficiles se rattachent à cette organisation. « Elle doit assurer aux communes et aux départi tements une juste part dans la gestion de " leurs intérêts; mais elle doit conserver aussi « au pouvoir protecteur et modérateur qui apo partient à la Couronne la plénitude de la « force et de l'action dont l'ordre public a besoin.

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« L'expérience, ajoutait Sa Majesté en terroik nant, a dissipé le prestige des théories insen- » sées ; la France sait bien , comme vous , sur « quelle base son bonheur repose; et ceux qui « le chercheraient ailleurs que dans l'union h sincère de l'autorité royale et des libertés que » la Charte a consacrées, seraient hautement « désavoués par elle. "

Comme à l'ouverture de la session précédente, un tel langage avait soulevé des acclamations d'enthousiasme dans tous les rangs du parti libéral , et les premières opérations de la Chambre s'accomplirent sous les mêmes auspices. M. Royer-Collard , nommé président par le Roi , avait été porté le premier sur la liste des candidats , où le suivait immédiatement Casimir Périer; et de même, dans la liste des vice-présidents, on voyait figurer des noms chers à l'opinion constiiuiionnellé, tels que ceux de MM. de Saint-Aulaire, Girod (de l'Ain), Dupont (de l'Eure), etc. Enfin , l'adresse, rédigée par M. Étienne, et entièrement favorable au Ministère, était votée à une forte majorité. Reculant même devant la lutte, une grande partie de la droite avait, par une sorte de protestation, déserté ses bancs au moment du scrutin. De ce côté de la Chambre avaient retenti dans la discussion les prédictions les plus sinistres, tandis

que la gauche , par l'organe île M. LalHtte , proclamait la situation de la France plus belle et pins heureuse qu'elle eût jamais été.

Une première proposition , présentée à la Chambre par M. Salverte, avait pour objet la reprise de l'accusation portée contre l'ancien Ministère; mais cette question, devenue moins grave à raison même du temps qui s'était écoule depuis les débats auxquels elle avait déjà donné lieu, n'était pas envisagée au même point de vue par les fractions diverses dont se composait la majorité. L'ancienne administration était moralement jugée, et son retour regardé comme impossible; à quoi bon alors engager encore nnc fois la Chambre dans de stériles débats?

Telle était l'opinion dominante. Une objection de forme , habilement développée par M. de Martignac, était d'ailleurs opposée à la proposition. Le Ministre faisait observer, en effet, que le règlement ne permettant pas de continuer ainsi d'une session à l'autre les travaux interrompus par l'ordonnance de clôture, il y aurait lieu dans tous les cas de former une proposition nouvelle. Ainsi, la Chambre pouvait, tout en écartant la demande de M. Salverte, échapper au reproche d'inconséquence; elle n'hésita pas des lors à adopter lu question préalable demandée par le Ministère. Restait encore,

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il est vrai , une autre proposition de M. Labbey de Pompières ayant le même but; mais l'honorable membre , suffisamment averti par ce premier vote, crut devoir la retirer, h sauf, ajoutait-il , — mais évidemment par une forme purement comminatoire, — à la reproduire en temps plus opportun. »

L'attention publique s'était d'ailleurs concentrée tout entière sur les lois municipale et départementale qui venaient d'être présentées à la Chambre; lois depuis longtemps promises, impatiemment attendues, mats qui, au lieu d'être, comme on l'avait espéré, un gage d'alliance entre le Ministère et une forte majorité, ne furent qu'un élément de discorde et de division.

Il ne sera pas sans intérêt de rappeler aujourd'hui quelles concessions avaient paru alors •compatibles avec l'exercice de la prérogative royale. Ainsi d'abord, en ce qui concerne le premier projet , le Ministre n'hésitait pas à revendiquer hautement comme une des attributions exclusives du Roi la nomination des maires et des adjoints ; selon lui , toute limite ou restriction apportée à l'exercice de ce droit par voie de candidatures, violerait la Charte et attenterait au principe de la responsabilité ministérielle. Venait ensuite le mode de composition

208 HISTOIRE des conseils municipaux; ii cet égard, et en insistant sur ce point qu'il ne s'agissait plus de fonctions administratives, mais d'une simple intervention de copropriétaires dans la gestion d'intérêts communs, on voulait bien reconnaître à ceux-ci le droit de nommer leurs délégués. Mais comment et suivant quelles conditions de capacité devraient-ils concourir à cette élection? Alors, comme aujourd'hui, on avait adopté le système des plus imposés dans une proportion décroissante. Ainsi, pour les communes, que le projet qualifiait de rurales, c'està-dire celles dont la population ne s'élevait pas h trois mille habitants, le nombre des notables ou électeurs était de trente pour cinq cents habitants et de deux habitants en sus des cinq cents. On voit que la loi ne faisait pas une large part à la démocratie, et encore avait-elle une disposition portant : — Que les trois quarts an moins des conseillers municipaux seraient ehoisis dans la première moitié de la liste des plus imposés. — Quant aux communes dites urbaines, le nombre des électeurs était de soixante pour trois mille habitants et de deux pour cent en sus de trois mille, non compris, dans tous les cas, certains électeurs-adjoints, parmi lesquels figuraient en première ligne les curés et desservants, et à plus forte raison, pour les grandes villes,

les évêques et archevêques. Telle était, dans son ensemble, la loi municipale.

Voici maintenant un aperçu sommaire des bases principales sur lesquelles reposait, dans le système du projet ministériel , l'organisation des conseils d'arrondissement et de département : les conseillers d'arrondissement devaient , comme aujourd'hui, être élus par des assemblées de canton , lesquelles auraient été composées : i". des citoyens les plus imposés, au nombre d'un par cent habitants, jusqu'à cinq mille, et d'un par mille habitants au-dessus de cinq mille; 2°. des membres du corps municipal choisis par le conseil de chaque commune, au nombre d'un par cinq cents habitants. — Quant aux membres des conseils généraux, ils devaient être nommés par des assemblées d'arrondissement, et celles-ci se composaient: i°. des citoyens les plus imposés , au nombre d'un par mille habitants, sans que le nombre pût être au-dessous de cinquante; 2 0 . des membres des assemblées cantonales élus par elles au nombre de trois par chaque canton. Ajoutons enfin que nul ne pouvait être inscrit sur les listes électorales soit de la commune, soit du canton ou de l'arrondissement, s'il n'était âgé de vingt-cinq ans,

Ainsi un premier pas , trop timide sans doute, était fait dans le système électif applique à des

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intérêts d'un nouvel ordre ; mais tout annonçait dans les dispositions de ta Chambre que des concessions plus larges seraient demandées.

Des commissions choisies en grande partie dans le côté gauche de la Chambre avaient été nommées pour l'examen de ces deux projets.

Bientôt le bruit se répandit que de graves dissentiments avaient éclaté entre elles et M. de Martignac, appelé plusieurs l'ois à prendre part à leurs conférences. Loin de se rallier en effet aux graves modifications introduites dans les deux projets, ie Ministre les avait toutes vivement combattues, déclarant qu'il maintiendrait les dispositions du Gouvernement. Ainsi on pouvait pressentir d'orageux débats.

Les rapports des deux commissions curent lieu le même jour. Organe de la première, M. Dupi», après avoir rendu hommage à quelques-unes des dispositions du projet , et surtout aux intentions louables qui l'avaient dicté, abordait une série d'amendements dont les principaux avaient pour objet l'extension du nombre des électeurs. Ainsi, en ce qui touche les communes* rurales, la commission demandait pour celles dont la population excédait cinq cents liobi tanls, trois électeurs par cent, au lieu de deux seulement appelés par le projet; et quant aux communes urbaines, elle portait de soixante à cent le nombre des plus

imposés dans celles de troismille habitants et audessus. — Mais l'innovation la plus grave apportée au projet sur ce point, consistait à appeler tous les citoyens payant Soofr. de contributions. Il avait paru peu conséquent qu'on n'admît pas à concourir de droit à l'élection des conseillers municipaux, ceux qu'on jugeait capables dénommer des Députés. — Des admissions importantes étaient aussi introduites dans (es adjonctions proposées, et on en avait retranché les ecclésiastiques. La commission avait pensé qu'appeler ces derniers , uniquement « en vertu de leur caractère sacré » , c'était les investir d'une prérogative dangereuse pour la commune et pour eux-mêmes; ifsne pourraient donc figurer sur les listes qu'au même titre que les autres citoyens. — Enfin l'âge de vingt-cinq ans , exigé par le projet pour les fonctions d'électeur, était réduit à vingt et un ; et en outre aucune limite n'était apportée au choix de l'assemblée , qui pourrait librement se porter sur tous les noms compris dans la liste.

Du reste, la commission, après avoir d'abord arrêté , en ce qui concerne les communes urbaines, que le maire et les adjoints seraient nécessairement choisis parmi les membres du conseil, en était revenue sur ce point aux termes du projet : concession grave qui témoignait de sa tendance à un rapprochement.

212 WSTOIRlî

Rapporteur de la loi départementale, le général Sébastian! -parut à son tour à la tribune; lui aussi venait ébranler par des amendements , moins nombreux, il est vrai, mais d'une plus haute portée, l'œuvre du Gouvernement. Ainsi, à l'exemple de la première commission , celle-ci posait d'abord ce principe contesté ici plus vivement encore par leMinistre : — Que tout électeur politique devait à ce titre seul concourir aux élections des conseillers de département et d'arrondissement. — En second lieu, la commission proposait de créer autant de collèges cantonaux qu'il y avait de membres à élire, ce qui , dans sa pensée, rendait moins dangereuse encore l'extension donnée au cercle électoral; enfin un autre amendement plus grave lendait à la suppression des conseils d'arrondissement, qui, selon la commission, n'avaient jamais été qu'une sorte desuperfétation dans l'ordre administratif, et que le système d'élection cantonal rendait tout à fait superflus.

Tels étaient , pour ne pas revenir ici sur d'autres dispositions d'un ordre secondaire , les changements proposés par la commission, et contre lesquels se préparait dans le Gouvernement, comme dans une partie de la Chambre, la plus vive résistance.

Ces rapports entendus, une question fut élevée

sur laquelle s'engagea une première lutte. Il s'agissait de savoir à laquelle des deux lots devait être donnée la priorité; question en apparerîce bien simple, mais à laquelle on attachait de part et d'autre une grande importance. A ne consulter que l'ordre naturel des choses, nul doute que la loi municipale n'eut dù veniren premier ordre. Il convenait en effet, dans cette réorganisation administrative, de constituer la commune avant le département, la hase avant le sommet, et c'est ce que l'on a fait depuis en 1 H3 1 . Mais là n'était pas l'intérêt du moment : on voulait pourvoir au plus vite au changement du personnel dans les conseils généraux; et puis une crainte s'était répandue ; c'était que les modifications si graves, proposées à la seconde loi par la commission , ne décidassent le Ministère à la retirer, une fois qu'il aurait obtenu la première sur laquelle on était plus près de s'entendre. Vainement donc M. de Martignac s'efforça -t-il, par les meilleurs raisonnements, de maintenir la priorité en faveur de la lui communale; la Chambre en décida autrement, et il est à remarquer que ce résultat fut dù au concours d'une partie de la droite. Celle-ci, outre le plaisir qu'elle trouvait à contrarier en cela le plan du Ministère, n'était pas fâchée de voir s'engager d'abord le combat sur celle des deux lois où le

principe de l'élection populaire se montrait, suivant elle, dans ses plus dangereuses conséquences.

Ainsi le Ministère n'arrivait au grand jour de la discussion qu'affaibli par un premier échec. Cette discussion se prolongea pendant plusieurs séances, et, de part el d'autre, avec la plus grande vivacité. Objet des attaques les plus diverses, le projet ministériel ne trouva même j chose remarquable ! d'autres défenseurs que les Ministres eux-mêmes. De tous les orateurs de la gauche, aucun ne demandait moins que les changements indiqués par le rapport de la commission, et quelques-uns allaient au delà. Quant à la droite, confondant dans les mêmes attaques et l'œuvre du Ministère et celle de la commission, elle n'y voyait rien moins qu'une charte nouvelle, absorbant dans le principe de ta souveraineté populaire les attributions les plus essentielles du pouvoir royal. Quoi qu'il en soit, les Ministres, et particulièrement MM. de Marti g nac et Fortalis, soutinrent avec non moins de fermeté que d'éloquence le fardeau de la lutte- La discussion générale épuisée, venait en premier lieu la grande question, déjà longuement débattue, de la suppression des conseils d'arrondissement, el sur laquelle allaient se mesurer les forces de chaque parti. Cette question, d'une

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si grande importance au fond , soulevait aussi dans la forme, il faut le dire, une objection grave. On sait que, dans le système de la Charte de 181 /j, le droit d'initiative n'appartenait qu'au Roi. Or, la Chambre pouvait-elle, par voie d'amendement, réformer un système de législation tout entier où étaient reconnues et définies les attributions des conseils d'arrondissement? Sous ce point de vue, le Ministère croyait aussi devoir protester contre ce qu'il appelait une violation de la Charte et une atteinte portée à In prérogative royale ; mais celte théorie, combattue par le rapporteur, M. Sébastian! , était, selon lui , inconstitutionnelle , et ne tendait à rien moins qu'à rendre toute discussion inutile.

Enfin le président mit aux voix l'amendement de la commission. Jamais vote plus décisif n'avait excité l'attention de l'Assemblée ; on savait qu'il y allait du sort même de la loi. Une première épreuve avait paru douteuse ; mais à la seconde le président déclara que l'amendement était adopté! Aussitôt éclatèrent du côté gauche les témoignages de la satisfaction la plus vive, tandis que dans les centres , où se comptaient à peu près à nombre égal partisans et adversaires de l'amendement , dominait au contraire une impression d'inquiétude et, en quelque sorte, de stupeur. Quant à l'extrême droite, qui, selon