DROITS PARTICULIERS GARANTIS PAR L'ÉTAT

.60. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions.

61. La dette publique est garantie. Toute espèce d engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable.

62. La noblesse ancienne reprend ses titres , la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté, mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société,

(33. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le Roi déterminera les règlements intérieurs et la décoration.

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