H HISTOIRE

même laissé imposer comme ministre de la police le régicide Fouché , principal auteur de la capitulation de Paris, Fouché qui tour à tour et si impudemment avait trahi l'Empire et la Restauration. On se rappelle la fameuse ordonnance du i5 août i8i5, par laquelle le Roi soumettait à la révision du pouvoir législatif divers articles de la Charte ; or , la plupart des réformes projetées, telles que l'abaissement de l'âge des électeurs et des Députés , le renouvellement intégral , l'initiative donnée aux Chambres, etc., étaient sans contredit des concessions faites à l'opinion libérale; c'était de plus, delà part de Louis XVIII , une sorte de délégation ou de partage du pouvoir constituant dont jusque-là il s'était montré si jaloux. Il est juste de rappeler aussi une autre ordonnance qui, rapportant une partie des dispositions de la loi du 21 octobre 181 4 j affranchissait de la censure toutes autres publications que les écrits périodiques. Enfin, celle du 20 août, par laquelle fut consacrée l'hérédité de la pairie, fut regardée comme favorable aux libertés publiques. Ce n'était pas sans peine qu'on l'avait obtenue de Louis XVIII qui y voyait un affaiblissement des prérogatives de sa Couronne.

Rfais à côté de cette politique officielle, une autre plus active, quoique procédant par des

DE LA HESTAUBATIOrr —1815. 49

voies occultes, s' organisant sous les auspices des plus hautes notabilités du parti royaliste; politique à la fois rétrograde et violente (rai couvrit bientôt toute la France de ses affiliations, et dont le comité centra! était au pavillon Marsan. On désignait ainsi le parti du comte d'Artois , dont les principaux agents étaient MM. de Polignac, de Vitrolles , de Bruges, etc. Une circonstance souvent rappelée depuis pouvait donner une idée .de l'esprit qui animait ces conseillers intimes du Prinje : M. de Polignac , nommé à cette époque pair de France, ne fut pas d'abord admis à siéger, parce qu'il se refusait à prêter sans restrictions le serment exigé par la Charte.

Mais c'était surtout dans les provinces du Midi que le Gouvernement devait rencontrer les plus graves obstacles. Là, de sanglantes réactions étaient exercées au nom du parti royaliste. Ainsi, à Marseille,dèsle25juin,une insurrection éclatait à la nouvelle de la défaite de Waterloo, et des soldats désarmés étaient lâchement massacrés par la populace. Plus tard , à Avignon, une des gloires de la République et de l'Empire , le maréchal Brune , était assassiné et son cadavre traîné dans les rues et jeté dans le Rhône. A Toulouse, c'est le commandant nommé par le Roi lui-même , le général Ramel, qui, au moment où il s'avance

pour réprimer une émeute, tombe aussi frappé par de vils assassins. Enfin, ù Nîmes, où les haines religieuses se mêlent aux ressentiments politiques, s'est organisé un véritable régime de terreur; peu de jours s'écoulent qui ne soient marqués par quelque massacre de protestants; et , chose incroyable ! c'est en vain que le Gouvernement veut sévir contre les auteurs de tels attentats; ils se rient de ses menaces, protégés qu'ils sont par les sympathies de la plupart des autorités locales, et au besoin du jury luimême.

Au moins était-il permis d'espérer que la Chambre , s'associant au système de modération qu'annonçaient les actes du Ministère, le soutiendrait dans cette lutte contre les factions; maïs on verra bientôt qu'elle se jeta dans une marche toute contraire. Plusieurs causes concoururent à ce résultat ; d'abord le système d'élections à deux degrés établi par l'ordonnance du 1 5 juillet, et ensuite le droit donné au préfet de faire aux listes électorales certaines adjonctions qui presque parlout eurent lieu dans un esprit d'exclusion à l'égard du parti libéral. Ainsi se ti-onvnit plus que compensé l'avantage résultant de l'abaissement de l'âge (1), au moyen

;r) T.VigT requis pour les fondions d'électeur était Je vi«j»l et un ans et pour celles Je député, de vingt-cinq.

duquel on appelait aux fonctions électorales mie partie de la génération nouvelle. Ajoutons enfin que l'intimidation exercée à cette époque éloignait souvent des collèges, non-seulement les électeurs sigualés comme hostiles au nouvel ordre de choses , mais encore ceux dont les opinions paraissaient suspectes par cela même qu'elles étaient modérées.

Dans l'attente de la réunion de cette Chambre, une préoccupation bien douloureuse s'attachait aux traités qui se préparaient et que la France était condamnée à subir. Les souverains alliés avaient répété, il est vrai, cette déclaration déjà Faite par eux lors de la première invasion , qu'ils s'étaient ligués contre Napoléon seul, et non contre la France; mais leur conduite prouva, mieux encore cette fois, que cette prétendue distinction n'était qu'une ironie amère. Autrement, eaefFet, ils n'auraient eu qu'à s'en tenir aux stipulations du traité de Paris; mais qu'ont-ils fait? Sarrelouis, Landau, Mari en bourg , Philippeville, Versoix, etc., nous étaient restés ; ils nous les enlevaient cette fois, ainsi qu'une portion de la Savoie qui nous était garantie par ce traité; et, chose non moins odieuse! en nous laissant Huningue, ils nous condamnaient à en démolir les fortifications. Ajoutons à cela 700 millions demandés à titre d'iudemuité , 12 millions

4o,ooo fr. de rentes créées pour l'extinction des dettes particulières contractées dans les pays qui nous étaient enlevés; et on sera loin d'avoir encore le bilan delà situation que nous faisaient nos alliés par le traité du 5o novembre. Enfin , pour comble d'humiliation et de douleur, nous vîmes, au mépris de la capitulation de Saint- Cloud, les chefs-d'œuvre des arts, qui étaient aussi une des gloires de la France, livrés au pillage et aux plus indignes profanations. Certes, il y eut dans tout ce lâche et insultant abus de la force, de quoi réveiller le sentiment national dans les cœurs les plus endurcis par l'esprit de parti ; et ceux mêmes qui n'avaient voulu voir dans la première invasion qu'une délivrance, durent convenir au moins que la seconde était une conquête.

Les négociations dont les traités de novembre furent précédés avaient amené un changement important dans l'administration. M. de Talleyrand, président du Conseil, toujours peu agréable au Roi et encore moins à la cour, malgré la part immense qu'il avait prise à l'œuvre de la Restauration, avait aussi contre lui, en sa qualité de partisan de l'alliance anglaise, les dispositions personnelles de l'empereur de Russie. Or Alexandre, que d'anciennes allée tions liaient au duc de Richelieu, ne dissimulait point

le désir qu'il aurait de le voir à la téte du Conseil, et l'espoir d'obtenir ainsi quelque adoucissement aux conditions si dures dont M. de Tallevrand craignait d'ailleurs d'accepter la responsabilité, devait être pour Louis XVIII un motif déterminant. M. de Richelieu fut donc appelé au pouvoir et le ministère entièrement renouvelé. Cette combinaison pouvait aussi, sous le rapport de quelques nouveaux choix, être considérée comme un des résultats de l'esprit qui avait présidé aux élections. C'est ainsi qu'à la guerre le maréchal Gouvion-Saint-Cyr, dont le nom seul était une garantie pour l'armée, cédait la place au duc de Fcltre, dont l'adminislratiou réactionnaire allait aussi la livrer au système des catégories. Le zèle peu éclairé de M. Duhouchage annonçait aussi des épurations dans la marine; et bien que M. Barbé-Marbois ne dût pas avoir toute la confiance de la Chambre, elle le verrait à la juslice avec moins de répugnance que M . Pasquier.

Un seul membre du nouveau cabinet pouvait être regardé comme survivant à l'administration renversée; c'était M. Dccazcs, appelé à la succession de Fouché , en attendant que sa fortune politique l'élevât à de plus hautes destinées. Quoique jeune encore et simple préfet de police jusqu'à cette époque, M. Decazes, que ses qualités personnelles, jointes à un esprit élevé,

avaient placé fort avant dans la confiance et dans l'affection même du Roi , exerçait dès lors «ne grande influence sur la direction des affaires. Jusque-là , ses efforts avaient dû se borner à retenir le Gouvernement sur la pente funeste où l'cntrainait un parti plus fort que lui; mais parvenu maintenant an ministère, il pourrait désormais travailler d'une manière plus efficace au triomphe du système qu'il avait en vue.

Si la Chambre de 1814 s^'t montré peu d'intelligence du système constitutionnel qu'elle était appelée à fonder, il faut du moins reconnaître que, malgré la gravité des circonstances, elle avait su se maintenir dans les voies de la modération. Ne pourrait-on même dire que ses fautes avaient été le plus souvent l'effet de la mauvaise direction qui lui était donnée par un Gouvernement faible et incapable? Mais il en fut autrement de la Chambre de 1 8 1 5 , ardent foyer où vinrent se réfléchir les passions monarchiques et religieuses les plus exaltées. Une telle Chambre, au lieu de recevoir l'impulsion du Gouvernement, devait la lui donner ou se briser ellemême contre sa résistance. L'esprit dont elle était animée se révéla bientôt dans ses actes. '

Le Roi, en ouvrant la session, n'avait fait entendre que des paroles d'amour et de paix; la Chambre y répondit par un appel à de sanglantes

représailles; il fallait, dans sa pensée, une justice aussi prompte que sévère, qu'on ne pouvait attendre que des cours prévôtales. Un projet de loi , le premier qui lui fut soumis , punissait les cris séditieux de quelques années d'emprisonner ment; la Chambre substituait à cette peine celle de la déportation. Vint ensuite la loi portant suspension de la liberté individuelle ; tout individu pouvait, sur un simple mandat, être détenu sans jugement pendant tout le temps que cette loi resterait en vigueur, c'est-à-dire jusqu'à la lin de la session suivante, époque à laquelle elle expirerait de plein droit, si elle n'était pas renouvelée. On voit quelle latitude effrayante était ainsi donnée à l'arbitraire; mais ce qui dut jeter surtout la terreur dans les esprits, ce fut l'établissement des cours prévôtales demandées par la Chambre. Triste inconséquence des passions humaines ! C'est dans le moment où la justice devrait surtout se prémunir par de sages lenteurs contre les entraînements de l'esprit de parti, qu'on veut des formes plus expéditives et des tribunaux sans appel. Et comme si ce n'était pas assez de créer des juridictions exceptionnelles , la Chambre, peu rassurée encore, voulut enlever à la justice ordinaire le privilège de l'inamovibilité. Une résolution adoptée par elle lendait à suspendre pendant un an

l'institution royale des juges; mais elle fut heureusement rejetée par la Chambre des Pairs.

Enfin, dans cette même session, vint la loi d'amnistie qui devait exciter les plus orageux débats. Une ordonnance du ajf juillet, préparée par les soins de Fouché, contenait la liste de ceux qui, à raison de leur conduite dans les derniers événements, devaient être, les uns traduits devant les tribunaux, et les autres exilés; mais ayant même que cette ordonnance , qui devait être convertie en loi , fût portée h la Chambre , un de ses membres , M. de La bourdonna y e , prenait l'initiative d'un projet dans lequel des catégories habilement graduées embrasseraient bien autrement de coupables. Ainsi mis en demeure, le Ministère dut présenter la loi; mais la Chambre était bien résolue d'avance à la refaire entièrement; et d'abord, comme elle . .ait accueilli avec faveur la proposition de M. de Lahourclonnaye , le premier soin de la commission fut de reproduire les catégories, base de son système. Puis, en présence des dettes énormes dont le Trésor se trouvait grevé par suite de la seconde invasion, cette même commission s'était demandé s'il ne serait pas juste qu'au moins les traîtres contribuassent au paiement de ces dettes dans une proportion plus forte que les autres citoyens, et elle proposait en conséquence, par

DE LA RESTAURATION. — t SIS. 57

l'organe de M. de Corbière , son rapporteur, de condamner aussi les coupables à des indemnités envers l'État. Enfin la commission , étonnée que les régicides ne fussent pas aussi exceptés de l'amnistie, s'était empressée de réparer cette omission. Il est vrai qu'un article de la Charte , fidèle expression de la sublime pensée de Louis XVI, couvrait de l'oubli les opinions et les votes émis jusqu'à la Restauration; mais qu'était-ce que les garanties de la Charte dans l'esprit de la Chambre de iSi5? La Charte disait bien aussi que la confiscation était abolie; cela empêchait-il que la commission , non contente, comme on vient de le voir, de frapper les proscrits dans leurs personnes, ne voulût aussi les poursuivre dans leurs biens? Pour qui osait-on demander alors des amnisties? C'était , il est honteux de le dire, pour les assassins du maréchal Brune et de tant d'autres victimes égorgées dans le Midi. Un député du Gard osa en faire la proposition formelle à la Chambre, qui eut la pudeur de la repousser; ce qui n'empêcha pas que plus tard elle rappelât à l'ordre Voyerd'Argenson, qui dénonçait à la tribune tant d'attentats demeurés impunis.

C'était donc au moment où toutes les dissensions civiles et religieuses soulevées dans le Midi s'y produisaient en émeutes, en pillage et

,')8 HISTOIRE en assassinats, où des généraux français tombaient en plein jour sous le fer d'infâmes brigands en face des autorités impassibles, c'était, dis-je, à celte époque de terreur qu'aurait pu seul dominer un pouvoir unissant la modération à la force, que se révélait chaque jour l'esprit de violence et de réaction qui s'agitait dans la Chambre élective. Et vainement le Ministère eût voulu du moins régler l'ordre de ses travaux , dès que l'initiative du Gouvernement venait à faire défaut à la dévorante activité de cette Chambre, elle savait bien le mettre en demeure en provoquant elle-même les mesures qu'elle avait en vue. Ainsi on vit surgir sur ses bancs une foule de propositions touchant les plus hautes questions politiques et religieuses. Tantôtc'était un membre (M. de CasEelbajac) , qui proposait d'accorder aux corporations religieuses la faculté absolue de recevoir toutes donations; tantôt un autre (M. de Cardonncl), qui demandait qu'on leur restituât ceux de leurs biens qui n'avaient pas été vendus; puis un autre (M. Lâche ze-Murel), qui voulait qu'on rendit aussi au clergé la tenue des registres de l'état-civil, etc. u La plus grande gloire de cette assemblée, disait un de ses membres, sera d'avoir relevé tout ce que l'Assemblée constituante avait abattu, u Or, on comprend que toutes ces propositions,

DE LA RUSTAURA.T10N. — 1815. 59

accueillies avec faveur par la Chambre, devaient causer au Ministère les plus grands embarras. II n'était pas jusqu'au budget, étudié et préparé par M. Corvetto avec autant de soin que de prévoyance, qui ne se trouvât bouleversé de fond en comble par suite de motions tout à fait contraires aux combinaisons ministérielles. Ainsi te Gouvernement, pour faire face à des charges accablantes, avait compté au nombre de ses ressources la vente de trois mille heclares de bois , mais la Chambre s'y opposa ; une partie de ces bois avait appartenu au clergé, et si on ne voulait pas les restituer, au moins on ne pourrait les vendre. De même la Chambre diminuait certaines contributions pour en augmenter d'autres telles que les patentes, aggravant ainsi la position du commerce déjà si déplorable. Enfin, elle n'avait vu et ne savait indiquer d'autre moyen de couvrir un déficit, qu'un emprunt.

Une loi d'élections avait été présentée par le Gouvernement; mais cette loi , quoique due en particulier aux conceptions très-peu libérales du Ministre de l'intérieur, M. de Vaublanc, avait élé fort mal accueillie par la Chambre. La haute intluence qu'on y donnait surtout aux fonctionnaires publics, la plupart électeurs de droit , ne pouvait être goûtée par une majorité dans laquelle dominait précisément un senti-