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seigneuries de Bresse, Bugey et Valromay, et généralement tout ce qui luy peut appartenir, iusques à la riuière du Rosne, icelle comprise: de sorte que toute la riuière du Rosne , dès la sortie de Genève , sera du royaume de France, et appartiendra au dit sieur roy et à ses successeurs. Et sont les dits païs cédez ainsi que dessus, avec toutes les appartenances et dépendances, tant en souueraineté , iustice, seigneuries, vassaux, subiects, et tous droicts, noms, raisons ei actions quelconques qui pourroient appartenir au dit sieur duc es dits païs , ou à cause dMceux , sans y rien reseruer : sinon que pour la commodité du passage , demeurera au dit sieur duc le pont de Gresin, sur ladite riuière du Rosne, entre l'Escluse et le pont d'Ârlosfqui, par le présent traitté , appartiendront au dit sieur roy, et par deçà le Rosne demeurent encor au dit sieur duc les paroisses de Lez , Lancran et Chezay, avec tous les hameaux et territoires qui en dépendent, entre la riuière de Yaucerine (Valserine) et le long de la montaigne appellée le Grand Credo, iusques au lieu appelle la Riuière, Et passée la dite riuière de Yaucerine, demeure encores au dit sieur duc le lieu de Maingre et Combes, iusques à l'entrée plus proche, pour aller et passer au comlé de Bourgongnc. A condition, toutefois , que le dit sieur duc ne pourra mettre ny leuer aucunes impositions sur les denrées et marchandises, ny aucun péage sur la riuière pour le passage du pont de Gresin et autres lieux ci-dessus désignez. Et en tout ce qui est réservé pour le dit passage et tout le long de la riuière du Rosne, le dit sieur duc ne pourra tenir ou bastir aucun fort. Et demeurera le passage libre par le dit pont de Gresin, et en tout ce qui est réservé, tant pour les subjects du dit sieur roy que pour tous autres qui voudront aller et venir en France, sans qu'il leur soit donné deslourbier, moleste ny empeschement. Passants néanlmoins gens de guerre, pour le service du dit sieur duc ou autres princes, ne pourront entrer es pays et terres du dit sieur roy, sans sa permissioa

ET PIÈCES JUSTIFICATIVES. Ixxj

OU de ses gouverneurs et lieutenants généraux, et ne donneront •aucune incommodité aux subiects de Sa Majesté*

Et pour effectuer entièrement ce que dessus, le dit sieur d.uc remettra en la puissance du sieur roy, ou de celui qui sera commis par Sa Majesté, la citadelle de Bourg en Testât qu'elle est, sans y rien démolir, ^ffoiblir, ny endommager, auec toute Tartillerie , poudres et munitions qui seront dans la dite place , lors qu'elle sera remise.

Et outre a esté accordé, que le dit sieur duc cède aussi, transporte et délaisse au dit sieur roy, de delà la riuicre du Rosne , les lieux , terres et villages d'Ayre, Ghancy, Pont d'Arlos, Seyssel, Ghana et Pierre Ghastel, auec la souueraineté, iustice, seigneurie et tous droicts qu'il peut auoir es dits lieux cédez, et sur les habitants d'iceux. Sans y comprendre le surplus des mandements des dits lieux et de leur territoire.

Le dit sieur duc cède aussi, transporte et délaisse au dit sieur roy la baronnie ou bailliage de Gex, auec toutes ses appartenances et dépendances, ainsi que le dit sieur duc et ses prédécesseurs en ont cy-deuant iouy, et sans y rien reseruer ny retenir, si non ce qui est de delà le Rosne, hormis les villages et lieux d'Ayre, Ghancy, AuuilJy, spécifiez ci-dessus. Le tout à condition que les dites choses cédées seront et demeureront unies, et incorporées à la couronne de France, et seront reputez domaine et patrimoine de la couronne, et n'en pourront estre séparées pour occasion que ce soit. Ains tiendront lieu ,

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et pareille nature, que les choses eschangees qui seront déclarées cy-apres.

Aussi est conuenu, que le dit sieur duc rendra et restituera effectuellement et de bonne foy au dit sieur roy, ou à celuy ou ceux qui seront à ce commis par Sa Majesté , le lieu , valeur et chastellenie de Chastcau-Dauphin , auec la Tour du Pont et tout ce qui est occupé par le dit sieur duc, ou par les siens, dépendant du Dauphiné> en Testât qu*il est à présent , sans y rien démolir, affoiblir ny endommager en aucune sorte. Et délaissera toute Tartillerie, poudres, boulets et autres munitions qui se trouveront dans les dites places au temps présent. Pourront néantmoins les soldats , gens de guerre et autres qui sortiront des dites places , faire emporter tous leurs biens meubles à eux appartenants , sans qu'il leur soit loisible de rien exiger des habitants des dites places ou plat pais, ni en ester aucune chose appartenant aux dits habitants.

A esté aussi accordé que le dit sieur duc fera abbattre et démolir entièrement le fort de Bêche -Dauphin, qui a esté construit pendant les guerres. Et fera payer le dit sieur duc, pour le passage cy-dessus reserué, la somme de cent mille escus, de trois livres pièce, monnoye de France, ou la valeur, en cette ville de Lyon , à celuy ou ceux qui auront charge de Sa Majesté.