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Et moyennant les dites cessions et transports , et toute l'artillerie, poudres et munitions conquises , qui demeureront entièrement à Sa

ET PIÈGES JUSTIFICATIVES. Ixxiîj

Majesté : et moyennant aussi tout ce que dessus est dit, le dit sieur roy se contente, pour le bien de paix, de laisser et transporter au dit sieur duc, comme par ces présentes Sa Majesté luy cède, transporte et délaisse, à ses héritiers et successeurs, tous les droicts, noms, raisons , actions , et généralement tout ce qui peut estre prétendu par les roys et dauphins de France, à cause du marquisat de Saluées, ses appartenances et dépendances , ensemble sur les places de Cental, Demont et Roques-Paruiere , sans en rien retenir ny reseruer. Et a le dit sieur roy quitté et remis au dit sieur duc toute l'artillerie et munitions qui se sont trouvées dans les dites places du marquisat de Saluées en Tan 1588.

Promet aussi le dit sieur roy faire rendre et restituer au dit sieur duc effectuellement et de bonne foy, ou à celuy ou ceux qui auront charge de luy, tous les pais , places et lieux qui se trouueront auoir esté saisis et occupez depuis Tan 1588 sur le dit duc, et qui sont à présent possédez par Sa Majesté ou par ses seruiteurs. Le tout en lestât que les dits lieux sont à présent, sans y rien démolir, aifoiblir, ny endommager en aucune sorte.

Restituant les dites places , pourra le dit sieur roy transporter toute l'artillerie, poudres, boulets, armes et autres munitions de guerre, qui se trouueront es dites places au temps de la restitution. Pourront aussi les dits soldats, gens de guerre et autres qui sortiront des dites places, faire emporter leurs biens meubles à eux appartenants, sans qu'il leur soit loisible de rien exiger des dits habitants des dites places ou plat pais, ny emporter aucune chose des dits habitants.

lixir DOCUMENTS

Et se fera la dite restitution de part et d*autre ainsi qu*il s^ensuit : c'est assauoir, aussi tost que les ratifications du présent traittc auront esté fournies, le dit sieur duc fera remettre en la puissance du dit sieur roy, ou de celuy ou ceux qui auront charge de Sa Majesté, la citadelle de Bourg, avec Tartillerie, poudres, boulets, et toutes les dites munitions de guerre qui seront dedans la dite place. Et la dite restitution faite , le dit sieur roy fera aussi restituer les villes et chasteaux de Chambery et Montmelian au dit sieur duc, lequel, incontinent après fera rendre le Ghasteau-Dauphin , et tout ce qui en dépend , comme dessus est dit , et fera démolir le fort de Beche-Dauphin. Lesquelles choses estant effectuellement accomplies par le dit sieur duc, la vallée et vicariat de Barcelonnette, et toutes les autres places et lieux promis parle dit présent traitté luy seront entièrement rendues dans un mois après. Et luy sera donné seureté raisonnable à son consentement.

Tous les papiers et enseignements qui peuuent seruir pour iustifîer les droicts des choses eschangees seront rendues et deliurez de bonne foy, tant d'un coslé que d'autre.

Le dit sieur roy ne sera tenu k l'en trelenement des dons, recompenses et assignations cy-deuant données par le dit sieur duc, ou ses prédécesseurs, sur les terres et seigneuries par luy cédées à Sa Majesté, ny d'acquitter les hypothèques qu'il a crée sur icelles, et pour le regard des ventes et aliénations faites à titre onéreux par la forme ordinaire,

ET PIÈCES JUSTIFICATIVES. IxXT

€t avec la vérification requise avant cette dernière guerre. Sa Majesté y sera obligée tout ainsi que le dit sieur duc auroit esté, et non plus •auant. Le semblable sera obserué pour les dons, recompcHces et alienatioDs faites sur les choses cédées par Sa Majesté.

En conséquence de quoy, et de ce qui a esté accordé par le traitté de Veruins, y aura paix du iour et datte de ce présent traitté, ferme amitié et voisinance, entre le dit sieur roy et le dit sieur duc, leurs enfants nez et à naistre, leurs héritiers et successeurs au royaume, pais et subiects, sans qu'ils puissent faire entreprise au dommage de Tun l'autre, leurs pais et subiects, pour quelque cause ou prétexte que ce soit. Et sera le commerce libre entre les subiets et païs de l'un et l'autre prince, en payant les droicts et impositions qui doiuent estre payées par les propres subiects du païs.

Les subiects de l'une et l'autre part, tant ecclésiastiques que séculiers, nonobstant qu'ils ayent servy en party contraire, rentreront paisiblement en la iouissance de tous et chacuns leurs biens, offices et bénéfices, suiuant ce qui est contenu par le septième article du dit traitté de Veruins, sans que cela puisse estre entendu des gouuernements.

Tous prisonniers de guerre et autres qui, à l'occasion des guerres, sont détenus de part et d'autres, seront mis en liberté, en payant leurs dcspenccs et ce qu'ils pourroient d'ailleurs iustement deuoir, sans estre teini de payer aucune rançon , sinon qu'ils en ayent conuenu. Et

\\\\} DOCt'HENTS

8*il y a plainte de Texces (i*icelle, en sera ordonné par le prince au païs duquel les prisonniers sont détenus.

Tous autres prisonniers, subiects du dit sieur roi et du dit sieur duc, mesme du marquisat de Saluées et autres lieux cédez, qui, par la calamité des guerres , pourroient estre détenus es galères des dits princes, seront promptement deliurez et mis en liberté, sans qu*on leur puisse demander aucune chose pour leurs rançons , ny pour leurs despences.

Toutes procédures, iugements et arrests donnez despuis Tannée 1588 avec les subiecls du marquisat de Saluées et autres lieux cédez par le dit sieur roy, et despuis ces dernières guerres , par les iuges et conseilliers ordonnez en Savoye, Bresse et autres lieux conquis par Sa Majesté, tiendront et sortiront leur plain et entier effet, sauf aux parties de se pouruoir contre les dits iugements par les voyes de droit, en cas qu'elles ayent comparu ou contesté volontairement. Mais si les dits iugements auroient esté donnés sans comparition ou contention volontaire de la partie, ils seront et demeureront nuls et de nul effet, et comme non aduenus. Et quant aux instances indécises, et non iugees, la connoissance on demeurera aux officiers des dites prouinces auxquels elle doit appartenir.

Les habitants et subiects des lieux et pais eschangez par le présent traitté, ne pourront estre molestez ny recherchez en aucune manière pour auoir servy en party contraire, ou pour cause que ce soit, à

ET PIÈCES JUSTIFICATIVES. IXXVij

Toccasion des guerres passées , ains retourneront plainement en la possession et jouissance de tous et chacuns leurs biens, droicts, priuileges et immunitez, et de tous leurs biens meubles qui se trouueront en nature. Et leur sera loisible de demeurer, ou se retirer ailleurs où bon leur semblera. Pourront neantmoins iceux iouïr de leurs biens, ou iceux vendre, ou eschanger, ou disposer comme ils verront bon estre pour leur commodité.

Et pour regard des habitants du marquisat de Saluées , et autres lieux cédez par le dit sieur roy, qui n'auront iouy de leurs biens despuis le traitté de paix fait à Veruins, leur seront rendus les fruicts de leurs immeubles et arrérages des rentes, depuis la publication du dit traitté de Veryins iusques au commencement de la dernière guerre. Et quant aux officiers de Saluées et autres qui ont servy en Piedraont les roys de France, ils iouïront des privilèges, immunitez et exemptions qui leur ont esté accordées par autres traittez cy-deuant faits par les roys Charles IX et Henry III avec le feu duc de Savoye, et despuis confirmez par le dit sieur duc qui est à présent.

Promet aussi , le dit sieur duc , que tous les officiers et autres de Saluées, et lieux cédez par le dit sieur roy, ne seront molestez, recherchez, ny inquiétez, directement ou indirectement, en aucune manière, à l'occasion des guerres et différents passez entre Sa Majesté et le dit sieur duc ; ains , seront maintenus en leur liberté et franchises, pour iouïr de leur bien paisiblement, en tout repos et liberté. Et pour les charges et impositions du pais, ne seront sur -chargez, mais soulagez et favorablement traitez, pour la recommandation de Sa

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Majesté, et de ce baillera le dit sieur duc ses lettres patentes en bonne et valable forme.

Les collateurs ordinaires, subiects de Sa Majesté, qui ont bénéfices à leur collation dans le païs du dit sieur duc, pourront conférer les dits bénéfices quand le cas escherra. Et ceux qui seront bien et canoniquementpouruus, iouïront du reuenu de leurs bénéfices, sans qu'il leur soit donné moleste ny empeschement. Le semblable sera aussi obserué en la iouïssance des bénéfices qui sont en France, encor que le tiltre du coUateur fut situé dans le païs du dit sienr duc.

Et sont reseruez au dit sieur roy tous les droicts par luy prétendus contre le dit sieur duc , suiuant ce qui est contenu par les traittez faits à Chasteau-Cambresis en 1559 et Thurin 1574.

XXHI.

Et pour ce que M. le duc de Nemours et de Geneuois , qui souloit auoir et prendre toutes les terres , tailles et droicts dépendants de son appanage dans la souueraineté du dit sieur duc, les aura doresnauant, h cause du présent traitté, sous l'un et sous l'autre prince. Sa Majesté et le dit duc ont promis respectiuement de le traitter fauorablement, et comme leur bon parent, et ne contreuenir ny déroger aux droicts etauthoritezquisontdeson appanage, l'en laissant iouïr paisiblement, conformément au traitté de son dit appanage; et en outre ont consenty et accordé, si quelque différent aduenoit cy-apres, pour raison du dit appanage, de le faire terminer sommairement à l'amiable et sans procès.

KT PIÈCES JUSTIFICATIVES. Ixxix

Et sur rinstance et prière faite par ledit sieur légat, au nom du pape, a esté conuenu, que toutes les forces trouvées et assemblées pour cette dernière guerre seront séparées , licentiees , tant en France qu'en Italie, dans un mois après la publication du présent traitté , à fin qu'un chacun puisse iouïr de la paix générale et du repos stipulé , et promis par le traitté de Veruins, lequel est confirmé en tous ses* poincts, sinon en ce qui y seroit changé ou expressément dérogé par le présent traitté.

Et pour plus grande seureté de ce présent traitté, et de tous les points et articles contenus, sera le dit traitté vérifié, publié et enregistré en la cour de parlement de Paris , et en tous autres parlements de France, et chambres des comptes de Paris, comme au semblable il sera vérifié au sénat de Chambery et sénat de Thurin, et autres lieux accoustumez. Et y seront baillées les expéditions de part et d'autre, trois mois après la publication du présent traitté.

Lesquels points et articles cy-dessus compris, et tout le contenu en chacun d'iceux, ont esté traittez, accordez , passez et stipulez entre les dits députez es noms que dessus, lesquels, en vertu de leur pouvoir, ont promis et promettent, sous l'obligation de tous et chacun les biens présents et à venir de leurs dits maistres , qu'ils seront par iceux inuiolablement obseruez et accomplis. Et outre ce, promettent fournir les uns aux autres lettres de ratification authentiques, signées et scellées, esquelles tout ce présent traitté sera inséré, et ce dedans

Ixxx i>ocu]iE!rrs et pièces justificatives.

un mois, du jour et date de ces présentes. Et outre, iureront solemnellemcnt Sa dite Majesté et le dit sieur duc, en présence de tels qu'il leur plaira desputer, d'obseruer et accomplir plainement et de bonne foy le contenu des dits articles. En tesmoignage des(^uelles choses le dit sieur légat et les dits desputez ont signé et souscrit de leurs noms le présent trailté.

A Lyon, le 17 januier 1601.

Signé P. cardînalis Aldobrandin i , legatus ; Bruslart de Sillert, Pierre de Janin, Francesco Arconato, De Lucinges, seigneur des Alymes.

Publié à Thurin le 6 de mars, à Lyon et Bourg -en -Bresse le 14, et à Grenoble le 20 du mesmc mois.