‹ Histoire de la réunion de la Lorraine à la France (volume 2)Chapitre 116 sur 152 · ARTICLE PARTICULIER DU TRAITE AVEC M. DE LORRAINE · texte numérisé non relu

ARTICLE PARTICULIER DU TRAITE AVEC M. DE LORRAINE

Bien que par le traité fait et conclu le dernier febvrier de la présente année 1661, entre S. M. et M. le Duc de Lorraine, il soit porté par le second article d'yceluy que S. M. fera démolir les fortifications des deux villes de Nancy, et que la garnison françoise qui y est en sera tirée présentement, à la réserve de 400 hommes qui y demeureront pendant le temps de la démolition des fortifications, et seront entretenus pendant le temps de la démolition des fortifications aux dépens du pais , en la manière jusques icy pratiquée, outre lesquels 400 hommes, S. M. y enverra d'autres troupes pour la seureté et avancement de ladite démolition, qui seront entretenues aux frais et dépens de S. M., et a esté néantmoins en exécution dudit article, et

sans rien déroger audit traité pour les autres choses convenues et accordées par cet article particulier qui aura la même force et vigueur que le traité même , et sera pareillement ratifié par ledit Sr Duc, à son arrivée dans ses Estats; que la garnison française qui est en ladite ville en sera présentement tirée, et ledit Sr Duc déchargé du payement et entretenement des 400 hommes , auquel il étoit obligé par ledit article. Au lieu de laquelle garnison, S. M. y enverra telles autres troupes qu'elle avisera pour la seureté de ladite place en avancement de ladite démolition , lesquelles seront entretenues aux frais et dépens de S. M. En considération de quoy ledit Sr Duc promet à S. M. de fournir par jour le nombre de 3,000 personnes de ses sujets valides et capables de servir, qui seront pris tant dans ladite ville qu'es environs dans les villages voisins et ailleurs, si besoin est , pour travailler sans interruption à ladite démolition et faire les deux tiers du travail, S. M. se chargeant de faire démolir Fautre tiers desdites fortifications, et donnera, ledit Sr Duc, les ordres nécessaires à cet effet toutes les fois qu'il en sera requis , faisant venir effectivement audit travail le nombre de 3,000 personnes par jour; à défaut desquels ordres, ou de leur exécution, ledit Sr Duc consent dès à présent que S. M. use de toutes voies et contraigne mesme par force tant les habitans dudit Nancy que ses autres sujets jusqu'à concurrence du nombre de 3,000 personnes par jour, sans que pour ce S. M. puisse estre censée contrevenir en aucune manière audit traité du dernier febvrier 1661.

Fait à Paris, le dernier jour de mars 1661.

Signé : De Lyonne et Ch. de Lorraine.

{Archives des affaires étrangères

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