‹ Histoire de la réunion de la Lorraine à la France (volume 2)Chapitre 119 sur 152 · RÉPONSE DE MADEMOISELLE AUX CONDITIONS PROPOSEES PAR LE DUC CHARLES · texte numérisé non relu

RÉPONSE DE MADEMOISELLE AUX CONDITIONS PROPOSEES PAR LE DUC CHARLES

(Propositions du duc de Lorraine.)

S.A. désirant ardemment que le mariage proposé entre

Mademoiselle et M. le prince Charles son nepveu se puisse conclure et terminer, a faict mettre par escrit les conditions soubs lesquelles elle prétend se démettre de ses Estats entre les mains de M. son nepveu , en faveur dudit mariage :

1. S. A. veut avoir 100,000 escus de rentes, franches et quittes de toutes debtes, sçavoir : 50,000 escus sur les salines de Lorraine sa vie durant, et 50,000 escus en fonds de terre, dont elle pourra disposer comme il luy plaira. On luy donnera lesdits 50,000 escus de rente en fonds, sçavoir : 50,000 livres en domaine sis en Lorraine, et pareille valeur à son choix; et 100,000 livres en terres et seigneuries situées en France, lesquelles pourront estre racheptées pour la somme, dans le temps dont on conviendra.

2. S. A. gouvernera TEstat un an entier pour y régler et disposer les choses qu'elle jugera utiles et nécessaires.

3. Les choses qu'elle aura establies seront maintenues, tant au regard des charges et offices de justice que pour d'autres du gouvernement.

Moyennant l'accomplissement des choses susdites, S. A. cédera , avec ses duchés de Lorraine et de Bar, toutes les prétentions, titres et droits qui lui appartiennent sur plusieurs autres Estats, terres et seigneuries.

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