RÉPONSE SUR LES ARTICLES DU MEMOIRE

A l'esgard du premier, a été repondu : que si S. A. M. le duc de Lorraine entend que les 100,000 livres de rente racheptables, à prendre sur des terres et seigneuries situées en France, soient prises sur les terres appartenantes à S. A. H. Mademoiselle, S. A. R. s'est toujours expliquée qu'elle ne peut accorder cet article, et demeure sur ce point aux derniers termes qui ont été proposés.

Sur le second vl troisième article, S. A. 11. a toujours faict entendre de sa part qu'elle ne trouvoit rien à redire que S. A. le duc de Lorraine gardast ses Estats autant de

temps qu'il luy plaira, mais qu'elle ne peut entendre à aucune proposition avec M. le prince Charles que lorsqu'il sera actuellement en possession paisible des Estats de Lorraine et autres terres en dépendance sans aucune diminution , sauf des 300,000 livres de rentes retenues moitié en propriété, moitié par usufruit.

(Archives des affaires étrangères.)