I. M. Mary d-BliiDr
jute à quel momeot préciB le corps de la noblease, qui s'était assuré lie si grande gaiantiee et qui [tarait avoir longleups stipulé seul avec le sonveraiD, soit 1 propos de ses inlérèts paiiicnliers, soit an eqjet des alTctiref do l'État, avait été conduit à partager cette dernière prérogalive avec lei deu antres ordres. Ce qui est bors de loote coDlëstatJon, c'est qn'ea admettant les gattibhommes de tous dpgrés, le clergé et le tiers état, à délibérer avec elle des alËiites dn pays, l'aDcienne chevalerie avait retenn le plus considérable de ses droits, celni qni lui assurait une prépondérance incontestable; nous vonloas dire le droit de rendre partout et sonverainement la justice. La nràileMe lorraine l'exerçait eocoroen 1S34.
On est étonné, au premier abord, de voir une noblesse tonte militaifc et d'épée, remplir ces Tonctions de juges. L'élounemeut cessera peut-être nn peo si l'on veut bien se souvenir comment rt par quelles raisons rétablissement féodal s'est maintenu en Lorraine beaucoup plus longtemps qn'aiUeurs. L'état de choses que nous sipulons comme existant encore en Lorr^ne au ivii' ûècle, surprendra moins encore <iuand on songera qu'il était, à peu de choses pr^, celui du royaume de France an commencemrat de la monarchie Trançaise. L'analogie est assez Crappante pour qn'il vaille la peine de s'y arrêter un peu. Les grands vassaux de la couronne de Fiance, sons la première, la deuxième et même au commeucemenl de la troisième race, sous le règne des premiers descendants de Hugues (}apet, forent, comme les principaux vassaux de Gérard d'Alsace, des seigneurs justiciers autant que d(% chefs militaires. Ils conunasdaient leurs sujets en temps de guerre, et ils les jugeaient eni-mêmes en temps de paix Ils n'anraient pas pins sooflert alors que le roi de France, leur seigneur suzerain, prononçât sur les procès de leurs Tassanx, fait par lui-même, soit par des mafristrats envoyés en tournée sur les lienx, qu'ils n'enssenl supporté qu'il y envoyât recruter directement leurs paysans et hommes liges. Le droit de rendre justice était comme celui de lever bannière. Il s'exei^it souverainement dans les limites des domaines de chaque seignenr snierain. Les rois de France ont commencé par ne rendre la justice en France que dans la portion du territoire qtû relevait d'eux directement, en Icnr qualité de ducs de France et de comtes de Paris , laissant à leurs grands vassaux, grands feudataircs, hauts barons, pairs de France, i exercer tes mêmes droits sur leurs propres vassaux. Il faut lire dans le due de Saint-Simon, que sa haine contre les parlemeuls parait avoir armé en cette occasion d'une singulière puissance d'investigation historique, et qni a émis le premier sur ces matières des opinions que les découverte* de la science nûderue n'ont pas entièrement démenties, comment la coonaissance des procès passa insensiblement des juges d'épées aux hommes de robe, .'^nimé par le désir de rabaisser les magistrats du parlement de Paris, qui se méconnaissaient, disait-il, an point de s'imaginer qu'ils représentaient l'ancienne cour des pairs, et, revendiquant cet honneur pour lui et pour ses collègues ks ducs et pairs, M. de SaintSiilion Mcnmule,
& ce snjel, les détails. Il démoalreqae la jasUceélahautrelcns rewlne direclemenl par les seigneurs 1 leurs vassaux, et conjoiDtemenl avec le roi de France, pour les causes iinpoitaates qui toiichaieut aux grands fieb du royaume. 11 établit, avec beaucoup de détails a de verve, qu'occupés le plus souvent à la guerre, emttarrasxés de la lunltiplicitâ des procte, les bants barons avaicul pris de simples clercs et des légistes, pour leur donner au besoio des avis. Ceui-ci ne jugeaient en aucune façon, ils étaient consultés pur ceux qui jugeaient, d'où leur vint, ajoute Siiut-Simon, le nom de conseillers, qu'ils oni toujours gardé depuis. Us ne siégeaient pas 1 cûlé des srigneurs; mais ils étaient assis sor un petit gradin placé aux pieds de leurs maîtres, de Taçon que ceui-ci n'avaient qu'A se baisser pour recevoir sur le champ et i voix basse leur avis. Et an li encore, poursuit toujours Saint-Simon , l'nsage des petits bancs et des liants bancs de la grande chambre, sur lesquels messieurs les cooseillers, de pins en pins assidus aui aflairee, de plus en pins consnllés, opiiunt d'abord humblement, jugeant quelquefois en l'absence des pairs de France, ont fini par s'établir en véritables juges, lorsque ceux-ci cessèrent d'exercer par eux-mêmes des touctions qui répugnaient i leurs godls et cootiaslaient avec leurs habitudes.
Dieu nous garde de pousser la similitude plus loin ; el, tandis que U. de Saint-Smon tait les plus curieux efforts de science et de logique pour rattacher pins ou moins bien les ducs ei pairs de France ses collégnes aox pairs de Charlemagne, nous nous abstiendrons de comparer en aucune [açon, pour le rang et la <Ugnité, les anciens barons Lorrains avec les andeos ducs et pairs de France. Nous voulons dire seulement que toute proporUoo gardée, et du grand au petit, les geutilsluimmes de la chevalerie lorraine vassaui des ducs de Lorraine étaient, avec les descendants immédiats de Gérard d'Alsace, dans des rapports identiques à ceux qui nuissaient les grands fendataires de France aux rois de la première cl de U si>coade race, et même aux premiers successeurs de Hugues Capet. Parmi ces anciennes maisons longues, quatre occupaient un rangqoi les rapprochait beaucoup de la famille ducale. C'étaient les Dn Chilelet, qui se vantaient d'être cadets de LorTaiae & cause de la ressemblance des armoiries, les Ligneville, les Harancourt et les Lenoocourt. Comme originaires de la Lorraine, et, par suite des grands emplois qu'elles avaient continuellemeot occupa , ces quatre familles jouissaient, dans l'opinion du pays d'une considoratiou particulière. Apr^s elles, on en remarquait d'autres , leurs égales par le titre et parles dignités, qui étaient venues, i des époques plus ou moins éloignées, s'établir dans le pays. C'étaient, dit D. Calmet, les maisons de Ludres, de Parroye, dUanssonville, Savignyi celles de Beauvau, de Desarmoises, de Bassompierre, etc.-, et quelques autres sorties de la ville de Meti ou de la Lorraine allemande, comme les Raigecourt.lesGouniay, lesd'Hunolstein, etc., etc. >. Tons ces
I.Ou IromTC d'iDtm déUili uwicnricai etimiinirb> tnlHiBil du AuiKt et mr
NOTES. i»
nobles de amas el d'armea, ainsi qu'on les appelait alors, parlaitement désirés et conans comme tels, avaient Tftenu , avec beaucoup ilc soin et de jalouBie, le droit de juger, dont les hauts baroDS de France s'étaient si vile ennufés el à facilement laissé dépouiller. Le droit d'entrer aux Assises, c'est-1-dire de Taire partie du tiibunal qoi décidait souveraioemaatetsaui appel des causes des particuliers, était celui de ses piiviléges auquel la cbevalerie Lwreine anraii le moins eouO'ert rtu'il fût porta Atteinte. Tous les gentitshonmies Taisant partie du corps de la noblesse ne siégeaient pas nécessairement eu^ Assises. Les ducs, gai pouvaient créer des nobles, ne ponvoient leur donner entrée à ce tribunal. « Il ue sunsait même pas d'avoir épousé une Slle de l'ancienne chevalerie pour être capable de l'entiée ani Assises , n comme l'explique fort an long D. Calmet dans un chapitre spécial de sa Dissertalian tur la noblura, où il traite des « preuves qu'on était obligé de faire pour avoir entrée aux Assises. Il fallait, du cUé paternel, être descendu de gentilhomme de nom et d'armes, et, du abté maternel, de Slle ou femme de l'ancieune chevalerie, non mésalliée par un premier mariage. Le telle de la coutume, ajoute D. Calmet, était précis. Ces prenvi% devaient être faites d'abord
t*i hmillH noMu de Lomïne, du» le Mémoin toDubaol les dncbés de Lomine M de Bjir, dreoé |)»r ortre de Dioueigueur k duc de Bourgogne, en 1«»9, et reprodait «0 eilrait dam l'iKt dr la France rédigé en IT5i uni 1> dirtclien de U. le comte de Boiilainiillier». 11 risulle de ce Uémdre qu'à ctlle époque beancogp de cei tunilki considénhles éliieni déji éleîoles, . L» maison do Florlniille élail, • dit l'inlenr dii Mémoire, . lemljée en partie en la miiaui de Beauun Ftevilte, en partie en celle de CbwHnl tlense; dom Martin, tombée en li milMo de Biisnmpierre ; Hin»ODcille, partie en celle de Netlancnnrt, jionrqiioi le comte de Tanbeconrt en porte le ikom et le> année, partie en celle de Saïre-Oérou; — MircoMcy, lomliée partie dani la maison d'Bjraiicoiict, alparlie en utile d'Huiellea.- Cette lialeilei ancienne! maisouéieiniet. >'ïl fallait la [<>piendre anjoardliui, lerail beancoDp pli» longne. J)et iinatre principales que uoiis avons citées, et que l'on appelait communément à la conr de NanC} les quatre grands chCTaoi de Lorraine, sans qu'il &4>it po^ibleil'indiqner d'oii venait cetle appellation, trois paraissent n'avoir |dus de représentants avérés ; ce sont les dn Cha- Irlet. kl Uaonconrt et les Harancoiirt. Les Ligneville siib^stenl encore, el n'ont pas cessé d'habiter 11 Lorraine. Mail les membres de celte illnstie famitlc, qid ont tonjonrs été (poor nous servir d« npm^ns dn Ménwiie que Dons citons) plni accommodés de répntallon el d'honneur que de biens, ne peuvent pins son t^oir, parleur fortuna dn moins, l'ancien éclat de leurs inctties. Les mêmes vides se font sentir parmi leahuït ondouie ramille&qn'onuommail les petilscltevaui de Lorraine, quoique plnsieurade ces noms soient encore portés soit par les descendants dirwts de ces familles, soit par d'autrïs prnonpes qni en ont épousé lesflllea, qui ont hérité de leurs biens, ou dont les terres ont été par éreclion ducale érigéet plus lard en seiguenriei du même nom que les chuale ries éteintes. La différence entre les icifînenrs de l'ancienne chevalerie de Lorraine, était d'aïlleun parfaitement factice: les membres de ladite chevalerie étaient parfaitcminl éf;ani entre eni, et la disUnciioo entre les fn-anda et les petits chevaui, el te reste de la noblesse, nue pure iCiire de convention, de mode et de Canlaisie, qui n'alertait en rien le fond des choses, cl â laquelle ces familles elles.mémes n'attachaient aucune importance.
*t2 NOTER.
derant drax gratiUliommpj ùe l'ancienne rtteralnrie, ^en nommait
commissaires your les recevoir ; ellM èlaifnt ennifte «lamliiées en pleines Assises, où l'OD prononçait snria validité on nnsnffiganee des titres ■,>> La composition du tiibnnal des assises ainsi sommairement expliquée, voyons comme il procédait.
Les Assises se tenaient ordinairement dans trois endroits diffirents poar 1.T commodité dn pnblic : h Nancy, ponr le bailliage de Nancy; à Hir»conrl, pour le bailliage de Vùpe; et i Vandrerange, ponr le bailliag» d'Allemagne. Les gentilsbommes de l'ancienne chevalerie s'y rendaient ft leurs riais et jngeaient gratuitement *,
I^s Assîaet de Nancy se tenaient de mois en mois, jh moins qn'uUes no fnssent conHonées ponr des cas extraordinaire», et celles d'Allema^ie de denx mois co deux mois. Dans chaetmea'elles, l'onvertnre du livre (ou rAle des adirés) se Taisait par le bailli, et les jngeinents étaient reodns Alaplnralitédesvoix.maisnonenpnreilnombTede jnge«>.
Ponr juger imecanse. Il fallait être onze gentilshtHnmes anx Asnses de Nancy, non compris le bailli , sept aux Assises de VOge, anssi non rompris le liailli; et sept, tant prélats (pie gentilshommes, aux Assises d'Allemagne '. Le Iwilli présidait A toutes les Assises indifTéremment ; il jugeait dans tontes les causes anx Assises d'Allemagne ; il ne jugeait aux Assises de VOge que dans le cas de recours , et aux Assises de Nancy (p\e dans ces mêmes ca;:, et dans ceux des appels des justices intérieures. Il dépendait du bailli de nommer pour échevin, c'est-A'dire ponr rapportimr, cehii des gentilshommes juges qu'il Ini plùsalt. Trois gentilshommes se ironvanl d'opinion coulraire, arrêtaient jusqu'à deux fois le jiigcmenl, qui devait être rendu \ la troisième fois '. On pouvait, dans certains cas. appeler aux Assises de Nancy de celles de VOges et de celles d'Allemagne; il n'y avait point appel des Assises de Nancy.
Quant à la tenne du tribunal et aux formes dn jngemmt , écoutons le récit de l'avocat Gninel, témoin oculaire des faits que son mémoire nous a transmis ;
«Messieurs de l'ancienne chevalerie, i> dit Guinet, u venoîenlANaucy; et le lundi, aune heure après midi, on sonnoit la cloche de l'Assise, auquel son le bailli et les gentilshommes qui s'y tronvnient s'assephloient dans une salle de la cour, c'est-à-dire du cbdteau du duc , sur le grand escalier rond qui avoit vue sur les jardins. I^es greffiers, sergents et pireilsofflciers. les parties, leurs avocats et procnr^-urs étant k la coiir, on onvroit la porte, et tous entroient, et tronvoient Messienrs les baillis en tête, et les antres gentilshommes assis comme ils se renËontrolent
lie part el d'autre d'un* ttmgiu tabla comm-U tua tapit de vtttytrt *. B Alors le grefflec onvroit le lirre . et .ippeloit les causes snivant son regittre, et on commençoit par les plus pressaflles el remises par les antres Assises. Alors les avocats plaidolenl ou demandoient déraut, el cela forl sommsirement ; cnr ce n'étoit que des appoiot/^meuts dont on 't d'accord suivant Ifi style; et S'il j SToil quelques dilfËrends
I. No»i«T<>]ri>i»pu,«neffet,qn'ilr tttjimui fq dti pcisiuu* «Dtn>l«ag*DfflthomiDet ds rueiniDe chFTiterie. incno nanamrnt b'«d Fait msntloii Lo Hub biiUii. encoN dans leur bailUigt, y présidoienL Lei inlrea M p]ttoi<!Pl uwhm ib arriToieDI à la lablp, qui étuil nne laLie ronde. Le) pliu uicieiii renllrn dei aniia, «murréi itani la piviinrr, «m( ceni dn biilliagit de TAps on dp TlCimourt. Nnil» I1il« desgrnlile-hoDimeaiiégfiiis^'iprès lûJO. Ontpi voit eniiiile dans l'cnoiiciatioii min ail tnimoepccmenl df Vtssat, placéa seloD leur ranK d'aoeieniierj , majaw aitJoiiFd'bai duoi I» parlpraena et aiilrH Jutidictiims, Im eotupillrn snni inscrils dam In catalognea aprfa 1h prfsldfna. ht i«ul bailli, on cplpi que ie pHfic« commMtolt ponr ie rampUcer, cliangeirit l'ordn df ma raati. Od troan la ngllre drtdita aialan d« 1571 à IS83. poor le ts mai mt, lusaiRB Gla»d« de Rfioach, bailli de TJtgfa, Joui MlrecoDrt éloît le tb'Mïea, Itta Comte de Salm, uarécfaal de Lomloe, gonitrntiir d« Kascy. Miealas dr Domp-Marlin, bailli du comté de Vandénnai, %tt,DA-pujtt de Lorraine, Lac;oii de FrHuel, Keniy de Tboïllièm, Nicolas de RaijrKoart. Anioine do Gbllelet, bailly de Niocy, Chrialophe de LigniTÎIIe, chevalier de l'urdre du Roi de Ftante, maître el capitaine général de l'irinierfe de Lorraiup. f(*re leiu de Treslondan, tomnandenr de ajiotJenn-lea-Niiicj, Bat iil-Georf:p»-lfs-Liin* Tille, clianibellan dnduc de lorraine, Robert de Stainiille.
Au> anlaei du 10 août ntlvant, Lneyon de Fronel eat eonniii bi<1>T en l'abaeBM deCiaudede Heinacb.el apriiBoberl de StainriUe, I* dernier de la aéance pncédanle. pree qne laiia douta il éloîi le plni Jeone. on le dernier refu, on ; tronve de pini Jacques de Raigeconrl el Jeau rie Laval.
Acelleedn 17 novembre saivant, après Glande de ReiDatb.Bailly, Hdi^h de )Ianlin et Guillaume de Hootarhy, qui n'aioienl pas assisté aui assises précédeutes, son! placés anni LncjoD de Pretnet, i|ne l'on deut de r<àt présider ci-'evani romnie baillycomml,.
A cellee dn * avril ISM, aprti Jean de Haniaonrille. commis ballly de TAges par S. A., en l'absence d'Apbrican de Hanuonville, ballly son pènt. on tronve Ùnarftt de Hitrj placé avant Antoine de LenooconrI, ci aprM eni GeorftPs-Bayer de Bop' pari, Georgei de Savignv, Robetl de SIiiutUIp, Cbarlet de Seroconrl et I*c<|iips de Milfy-
Georges de Savigny placé avant Antoine de Barauconrt, pi après pui Jean des Porcelets, baillf de l'évéthé de Heu, avant Gaspard de Ligniville, eusuile François de Baasompierre et Jacqnea de Jlitrj,
Si let naiMUsdn CUtelet, Baranconrt, LénoncourI el LiKuiville.qni, par nue tradition immémoriale, paisitnl dana le pays ponr lea quatre malsona de l'aocienne chevalerie originaires dn duché, n'avoient aucune préséance enr les ntns dans ces assembléei, où la hanle oïdileMe wnle éldt admise, on eu penl conclure sana craindre la note de léniérilé, qii'ancone maison ne prétendoil la supériorité sur le> antres qoi avisent entrée aui asirïaM, el par cnnséqupnl qne tontes étoieni d'origine inconnue. {.Vorr Jetr.I-oK'LïOneois.l
plus forls, après 11 plaidoirie, le bailly s gentilshummes pour Ëchevia, c'est-à-dire ei
« Lors il sorUit de la salle , où demeuroit l'échevin avec les gentiUhonunes opinants- Cepeodanl le bailly se promenoil avec les avocats dans la cour. Après on ouvroil la salle, le bailljr rentroit et tous les autres. Lors l'échevin prononçoit ainsi : a Par les avis de Messieurs les nobles et par le mieu , est dit telle cbose ; » ce que le greifler écrivoit sur son registre, et cela Étoit fini pour cette cause. On poursuivoit les autres; et s'Q y avoil do reste, ou la remetloit à la prochaine Assise, et la forme de prononcer celte remise iMoit ; « Ce qui ne se fait, se fera, n Cela âloit pour les causes d'audience qui ue conslsioient qu'en des règlements ordinaires, et s'achevoient le lundi après dîner; et en ces causes le bailt; ne jugeoil pas et ne prononçoit pas.
u Le mardi, dès le matin, les geatilshommes s'assembloient pour juger les appellations et preuves par éciit ; et lors le b^lly jugcoit comme les autres. On voyoit tout, on llsoit tout. Un gentilhomme llsoit les écritures d'une partie, un autre gentilhomme celles de la partie adverse; chacun les pièces produites. La coutume étoit sur la table, pour y avwr recours très-exacteDient ; on n'y manquoit pas d'nn mot. Il n'j avoit point de rapporteur. Les procès ne se portoient pus ailleurs ; ils demeuroieut à la gaide du grelfier, et ou y tiavailloit sans iuierruptiou matin et soir,, jnsques au samedi que l'Assise ûnissoil, jusqu'il une autre. 11 n'y avoit point de griefs, point de production nouvelle, point d'intervenant. On jugeoit précisément sur la sentence dont étoit appel , et sur les écrituies et pièces sur lesquelles elle avoit été rendue.
a Si c'étoit une scatence d'audieuca. les avocats qui avoieat plaidé bailkiient par-devant les juges des écritures d'agrément, c'est-i-dire de^ plaidoyers par écrit, qui dévoient être agréés de part et d'autre; c'est-Âdiie que l'on demenroit d'accord que c'étoit ce qu'on avoit plaidé, et ces écritures, avec les extraits de la demande et de la sentence, faisoient toute riuslmction. Ou les entermoit dans an sac, puis on les inrloit c-unme les autres procès par écrit.
s Pour relever l'appel, il n'y avoit point d'autre formalité que de cidsigner six francs; desquels six francs le greffier dn bailliage, pour instruire et mettre le procf'S dans le sac , le cacheter et porter au greffier ' de l'Assise, prenait six gros; et on baillolt autres six gros au grefOer de l'Assise pour toutes choses, et il étoit obligé d'en charger son registre, et de le rapporter au greffier du bailliage avec l'arrêt de l'Assise, le tout cacheté. Les antres cinq francs se mettoient dans le sac , et appartenoient aux gentilshommes, qui ne pienoient point d'épices, ni autres proHle, et venoient exprès i l'Assise i leurs fnùs pour rendre la jusUce ; et quant à ces cinq francs, ils ne les parlageoient pas : pour l'ordinaire ils les bailloient, pariie H leurs greffiers, partie anx pauvres.
a La forme de prononcer étoit par écrit au bas de la senteticc sur le
droit dont eioit appel, en ces lermeB; par eiemple, s'ils conflrmaient la sentence : n Le droit de l'hAlel de Mcnseigneur le duc dit, qiie le Geio- Maut de MM. tes fcbeviaa de Nancj est bon ; fait en tel jour; » et s'ils le vouloient inflnner : u Le drcit de l'bOtel de Monseieneur le duC dit, en inArmant te semMmt de Hessienrs écbevins de Nnury, telle ou (elle chose, n II étoil pareillement écrit au bas de la sentence, et le cachet secret apposé, qui éloit dee alérions, de cire verte, et le p.ipier dessus, et signé par le ^ffler de l'Assise; hquelle étant finie, ceux qui vouloient poursuivre, et croyoient avoir gagné leur procès, faisoient assigner lenr partie par-devant les juges dont éloit appel , pour voir taire l'onverlurc du droit reveau de lltûtcl de Monseigneur le duc; et à l'audience le greffier du bailliage ouvrait le sac, et en taisoit lecture i et on en demenmil 11 , pour exécuter ce qui étott ordonné, sans autre longueur ni procédure. Point d'appel . point de révision , point d'opposition , point de requête civile, point do proposfl'on d'^renr, point de chicane plus avant.
n S'il s'agissait de faire des enquêtes, des vues de lieux et autres procédures sur les lieux , le hallly nomuioit un commissaire, qui étolt d'ordinaire le lieutenant général que l'on appeloit le lieuienant du baill;, ou quelque honnête piaticicn et hien connu , qui se transporloit sur les lieux. Les enquêtes faites se lisoient en l'Assise; on yen ordonnoit. Lesnultilés, reproches et contredite se bailloient sui^le-champ- Enfin toutes les longueurs et tous les frais étaient bien retranchés; ce qui arrive toujours quand les juges baillent leurs preuves gratîi. On observoit encore, s'il y avoil dilTérents avis, que trois gentilshommes pouvoient arrêter le jugement et le mettre i une antre assise, quoique tous tes antres fussent d'accord; et l'on appebit cela Mettre débat , ce qui se ponvott faire deux fois; mais, à la troisième Assise, on jugeoit sans remise à la pluralité des voii.
0 On prononçuit en peu de paroles. On ne faisoit qu'ime enquête; et si ie demandeur, par exemple, avoil rait l'enquête , si elle étoit suffisante, on prononçoit: Le demandeur en a a.»u A"'> ^^ ''i''" plus; mais cela signifioil que les conclusions de la demande lui étoient adjugées avec dépras. Si elle n'étuit pas suffisante, on prononçoit : Un tri a peu fait, et rien plus; mais cela signjfloit qu1l perddt son procès avec dépens. Ki quoiqu'on ne donnitpiiut d'écritures, ni point de griefs .M' Assise, néanmoins on faisoit des factura et des remontrances imprima que l'on distribuait k Messieurs de l'ancienne chevalerie. On les sollicitoit même tant qu'on vonloil, quelque grands seigneurs qu'ils lussent, et quelque pauvres que fussent les parties. Ils les recevoient toujours, et les écoutoient et les avocats avec beaucoup d'honnêteté. Et comme ces Messieurs avoieot des amis et leurs avocats pour leurs affaires particulières, s'il se présentoit quelque question dilScile à juger où ils n'eussent point d'en- ■ gagemeni, ils les consnltoicnt volontiers, et s'en instruisoient avec sincérité, et on ne tronvoit parmi ces grands feigueurs aucun sonrçon de corruption. »
fjeffiéoKMK du Cniiurle^ loul nolier insère ilvis ToKvrtge de D. Calmd, à hï Guite d'une disserhOion Enrla JDrïqtnidence lorraine. L'abbé I.yoauiiis, d;iDS son Histoire det vHIm vitiilt il neuve d# Noncy, imprimée ep l'an mi de la république n^nçaùe, ciU l'extrait qne nans venons de rapporter. « Telle é;oil, » ajoute-t-il, « la forme des jugemenU en Lorraine. Nos anciens clievaliers ignoroienl peul être cette fonle de lois qni , faite pour ùter Aes ressources à la chicaoe, ne sert que trop souvent à lui en fournir. Mais ils avoient àes principes d'une jnrispnideace fixe et assurée. Leur tribunal subsisloit loisqii'on lédigea notre coutume. Le long intervalle île six siècles |>endaiit lesquels ils ont été nos juges ne pt-ut noue laisser dnnler de Unrs lumières et de leur intégrité, a
Un luutre droit des genUIsboDunes dont Gninel et M. l'abbé Lyonnois ue parlent point, dout ils étaient également fort jaloux et qnlls ont soigneusement Diïintenn ausâ longtemps qu'a duré le tribunal des Asnses, c'etiit celui de plaider eux-mêmes, noo^ulement lenr propre causf. Mais celle de leurs amis, et enfin des pauvres. Tonte personne qui n'était pas asseï riche pour faire défiiadre ses inléréts devant le tribunal des Assises par des boromes de loi, chargeait un gentilhomme de plaider pom- Ini devant ses collègues des Assises. Semblables demandes n'étaieut jamais refusées , et les cheviilieis se faisaient honneur de pourvoir alars à tous les menns frais du procès.
On voit, pai' ce rapide exposé, que la Lorraine jouisse autrefois, sous ta domination de ses ducs , d'un ensemble d'institulioi:s plus libres et mienx ordouuées que celle de la plupart des États du cootînenl de l'Europe, à pareille époque. Loin de prétendre qne ces institutions fussent asseï régulières et pai.'aitcs pour satisfaire aux exigences , suivant nons. Irés-légitimes de l'espiit moderne , nous convenons qu'elles étaient, par plusieurs endroits, assez vagues et défectueuses. Cependant elles suffisaient à peu près aux conditions indispensables d'un hou gonvernemeot. L'obligation où étaient les ducs de Lorraine de reconuatlre cl juter les droils, libertés et franchises de leurs sujets, au moment de prendre officieUement possession de l'autorilé, cérémonie qu'ils accomplissaient detaut les trois ordres réunis, lors de leur entrée solennelle dans leur capitale, et avant que les portes ne leur en fussent onvertes, constatiit aux yeux de tous quelle était la nature de leur pouvoir, considérable, il est vrai, mais limité. La tenue annuelle des États, sans le consentement desquels il ne se levait pas d'impAts, était une cnutume plus clUcace encore, qui gaiantissait les populations contre tout excès d'autorité. La dislHbuiion simple et gratuite de la justice par les personnages les plus distinguéii do pays, quoiqu'il soit Kicile d'imaginer les abus possIMes de ce système, étiit une autre garantie d'indépendance vis-t-vis in souverain, et prouvait tout an moins l'importance attachée ii cette porUou essentielle du service public. A Dieu ne ^aise, encore une fois, que nous vantions cet ancien état de choses comme étant le dernier effort de la s;igesse humaine. Nous avons fort peu de goût pour k-s réhabilitatlou?
NOTES. ii^
rutliciaùtsles d'un pasaé que ses fias lérvetite adminkslraluois cessemiCQt liieii vile de louer, s'il leiir Était reudii tout eutivr. N^us voalotis dire seuJrinciil qu'il y avait , kLins cette coastitutiou poLitiquc de la I^rtaine, les germes d'un régime qui, avec les progrès du temi», panvoieiU donner des Tniits assez heureux, et d'auUut [iIds eueUculs qa'ils anraieat liié le produit naturel du sol et des tiaditious uatioiuilei. Ces institatious étaicul eu pteia eurcice lors de la première invasidu rrançaise, eu IU33-S4. Elles élaieat «nlrées dans les habitudes du peuple lorraio. Il les aimait, il les tespeclail; ilen éloji fier. C'est pourquoi, malgié les fautes d:.' leur duo Chai'ks IV, qui lus avait, par ses impnidcDces, commis si u) a] 1 propos avec la France, en dépit de leur laitilesse, sur laquelle ils uki se faisaient pas d'illusions, et si petites que fusseut leurs chances du succès . les habitants du pays opposi'ieiit tant qu'ils purent à la conquèto [raojBJse une résistance intrépide. L'affection pour la dynastie uationole, d'ailleurs si populaiie, ne leur mil pas seule les armes A la main. On les vit se défendre encore énergiquement et sans tenir ancun compte de la grandeur du péril et de' l'iusurfisance de leurs efforts, quand déjà leurs princes avaient i^éet quille le pa^s. Les postulations lorraines combattaient alors tout à la fois pour leur eùstcucc comme naUon, et pour leurs droits comme dtoyeni. Les gentilshommes et Ifs ecclésiasliqnes, les bourgeois des villes cl les pa)Saus des campagnes, sujets soumis mais libres du duc lorrain , qid avaient cltei eux une te présentation nationale où leurs ictéréis étaient annuellement débaitnSj une jusUce indépendante et gratuite, ne se souciaient nullement de faire partie d'un royaume au les étals géuénaux se rènnissaient de loin en loin, dans les temps orageux, sans attributions Sxes ut sans pouvoir réel; oii la noblesse était sans digniiés antres que celle qu'elles tenaiem de la faveur piécaire du chef de l'Ëiat; où la justice se i-endait par des magistrats, hommes du roi, dont les charges étaient vénales et les pTocMuKs fort onéreuses. Nous n'aurons que trop d'occasions de raconter, pendant le cours de cette histoire, les épisodes d'une lutte dont l'upiniltreté élonna beaucoup l'orgueil de Louis XIll et provoqua le courriiui de Lonia XIV, et que toute leur puissance ne réussit pas Ik vaincre sans l'emploi des pins impitoyables rigueurs. Le récit de ces violeneeu , si énergiquemenl supportées par toutes les classes de la Lorraine , trouvera mieux sa place ailleurs. Mais, puisque nous avons commencé à exposer ici le r61e particulier de la noblesse dans les lempsantérieuis, nous dirons aussi quel fut Sun sort dans le naufrage commun.
On suppose aisément qu'après la première invasion de la Lorraine, en 1 B3(, et pendant tout le temps que dura l'occupation française, les assi'mblées d'États ne furent plus convoquées. Louis Xlll s'étaut em^iaré de Nancy, y établit, le 7 septembre 1834, un conseil souverain dont la juridiction fut réunie plus lard au partemeDtdelletz'. L'ordonnance de création aboUssait tons les autrn jugtt tvueeraiat et aulrts iuridklitmi iuutv-