DES
-.es procès-verbaux de rassemblée des députés de >avoie ont été imprimés h Chambéry et ensuite à is par ordre de la convention nationale de France.
première édition a servi à la seconde dont les mplaires furent envoyés à tous les départements et armée (1).
)es commissaires nommés dans le sein de Tasseme furent chargés de veiller à l'impression de ces cès-verbauxquifut confiée aux citoyens Gorrin père îls. Des lenteurs incalculables en retardèrent la puiation tellement outre mesure qu'on fut obligé d'en e imprimer une partie parle citoyen Lullin. Com-
on le verra plus tard, il fallut encore, pour en veà bout, surmonter des difficultés de toutes sortes Venant du mauvais vouloir des ouvriers soldés sans Ue par le parti opposé.
) Uae troisième édition a été publiée à Annecy avec cette ^ indication : De Vimprimerie des amis de la liberté et de ^lité, et conforme aux imprimés du citoyen Gorrin.
Les archives du château de Chamhéry possède :m3 encore le texte original de cette précieuse pu})licatio:«n je me suis aperçu en le confrontant qu'il n'était poi ^^ exactement conforme à l'imprimé, qui renfermait d ^5 lacunes importantes. D*où vient cette différence? je rignore. Quoi qu'il en soit, je le rétablis ici dai^s toute son exactitude, en Rectifiant même ce qu'il y ^ d'erroné dans les procès-verbaux de l'assemblée ; ^ la quatrième séance, les députées de la Savoie se cotxstituèrent en assemblée nationale des Allvbrog'e'^ - Cette seconde période embrassa dix nouvelles séances-
Je joins aux procès-verbaux des pièces entièrement inédites.
L'original de la rédaction des séances du23 et du 28 octobre, manquant dans le recueil que l'on conserva au Château, je n'ai donc pu faire pour celle-là aucua^ modification à l'imprimé.
PROOÈS-VSaBAUX BBS SÉAMOBS.
ince du d manche 21 octobre 1792 , /'an J" de la République,
t^résidence du citoyen Euslache Monachon, président d'àgc.
es députés de toutes les communes de la Savoie, à léputé par commune, se sont assemblés dans Téî paroissiale de Chambéry, à 2 heures après midi, citoyen Eustache Monachon, dépbté de la comle de Saint-Jeoire, province de Savoie, a été élu ident d'âge ; on a nommé sécréfaires , les cins Jean-Marie Michaud, député de la commune ^lessery, et Joseph Palluel, député de celle de y, les deux plus jeunes de l'assemblée.
Démembre a demandé qu'avant d'émettre le vœu communes sur le gouvernement qu'elles veulent
492 ASSEMBLÉE DES DÉPPUTÉS
adopter, il fut procédé à la vérification des pouvoirs de chaque député. La discussion ouverte sur le mode d*y procéder; l'assemblée a arrêté qu'elle serait divi — sée en sept bureaux, composés chacun des députés ^ d'une des sept provinces de Savoie ; et que chacun-«i de ces bureaux se nommerait des commissaires pour-^ vérifier les pouvoirs de ses membres, et en faire en— suite le rapport à l'assemblée.
Les bureaux organisés ont procédé en conformité de l'arrêté de l'assemblée; la lecture de leur rapporta été renvoyée à la séance du lendemain, fixée à neuf heures du matin.
La séance est levée à 8 heures du soir.
. Signé : Palluel, secrétaire.
Séance du 22 octobre 1792. Présidence d'Eustache Monachon.
La séance a été ouverte par la lecture du procèsverbal de la précédente. On a fait successivement à la tribune le rapport des commissaires de chaque bureau sur la vérification des pouvoirs, à laquelle ils avaient procédé la veille.
De ces divers rapports, il résulte que la province de Carouge, composée dé 64 communes, 42 ont voté pour la réunion à la République française dans les-
ouvoirs qu'elles ont remis à leurs députés, et qu'une îule n'a pas fait connaître ses sentiments.
Toutes les communes de la province du Chablais, u nombre de 65, ont unanimement manifesté, dans îs pouvoirs remis à leurs députés, leurs désirs d'être éunies à la nation française ; la majorité de ces dépués avait des pouvoirs illimités.
Les communes de la province du Faucigny, au lombre de 79, ont toutes, dans leurs pouvoirs, émis e vœu d'être réunies à la nation française, pour en faire partie intégrante.
Les 116 communes de la province du Genevois ont toutes chargé leurs députés de demander l'incorporation à la nation française; la très grande majorité 1 donné à ses députés le pouvoir de représenter, délibérer et arrêter tout ce qui serait utile et nécessaire pour le bien public et pour l'établissement de la liberté 31 de l'égalité savoisienne.
Les communes de la province de Maurienne ont outes manifesté, dans les pouvoirs qu'elles ont donnés L leurs députés, leurs désirs d^tre réunies à la République française, sauf celles de Lansleçillard, BesanelBoâneval, qui n'avaient pu faire connaître leurs rœux, lors des assemblées des communes, j^arce que eur territoire était encore occupé par des soldats piélîontais. Cette province est composée de 65 communes.
494 ASSEMBLEE DES DEPPUTES
Des 204 communes qui composent la province de Savoie, une seule a émis son vœu pour former une République particulière; les autres 203 ont exprimé leurs vœux de réunion à Tempire français.
Des 62 communes formant la province de Tarentaise, 13 ont voté pour l'incorporation à la République française; les autres avaient toutes donné, par leurs mandats à leurs députés, le pouvoir de choisir et d'adopter pour elles le gouvernement que rassemblée des députés jugerait le plus convenable à la nation savoisienne.
Rapports textuels des commissaires (1).
Nous soussignés , certifions que Tétat ci-joint est le résultat exact du dépouillement des vœux des communes de la province de Carouge.
Sur 64 paroisses dont elle est composée, 42 ont demandé d'une manière formelle leur réunion à la France sans condition, 21 ont donné à léur^ députés
(1) Ces rapports n'ont jamais été imprimés, ce sont des pièces complètement inédites, en les comparant ayec^ le procèsverbal de la séance, on remarque que le secrétaire n'a pas été exact dans sa rédaction; ainsi, par exemple, il en résulte qu'il y eut trois communes qui demandèrent une République indépendante, et non pas une seule de la province de Savoie. J'ai donc cru devoir joindre ces documents officiels au compto^ rendu de la séance, où il en fut donné lecture.
tes pleins-pouvoirs de choisir en leur nom le gouvernement qu'ils jugeraient nécessaire au bonheur du pays, une seule, celle de Musiége, n*a pas envoyé de député.
Fait à Çhambéry, le 21 octobre 1792.
Signés : Delafontaîne, Riollet, Cavussin,
BURDALLET.
PROVINCE DU GHABLAIS.
L'an 1792, le premier de la liberté et de l'égalité savoisienne, et le 21 du mois d'octobre, dans l'église paroissiale de Çhambéry, l'assemblée générale de Tempire savoisien séante,, sur la motion d'un citoyen, llaété arrêté, à l'unanimité des voix, que chaque province qui compose la Savoie nommera un comité composé de quatre citoyens, pour vérifier les pouvoirs des députés de chaque commune, et deux secrétaires, lesquels doivent tous être pris dans le nombre des députés. En conséquence de quoi ceux des communes de la province du Çhablais ci-après nommés t)nt élu unanimement pour commissaires les citoyens Claude-Louis-Victor Dessaix, homme de loi, Guillaume-Joseph Gentil, Athanase Bron et Joseph-Marie "Bétemps, et pour secrétaires, les citoyens Jean-Pierre- IWarie Favrat et Joseph-Marie Girod ; il a été ensuite
procédé à Texamen des pouvoirs. Il en est résulté que les communes du Chablais, au nombre de 61, ont unanimement arrêté de se réunir à la France, les unes en un département, les autres en deux départements. La commune du Biot est la seule qui ait opiné principalement pour une république séparée et subsidiairement pour la réunion à la France, plusieurs ont fait des protestes de ne point contribuer à la dette nationale et qu'on ne touche en rien à la religion.
(Signé par lesdits commissaires,)
PROVINCE DU FAUCIGISY.
La province du Fau ci gny est composée de 79 communes; sa population est de 57,000 âmes. Toutes ces communes, à part celle de St-Gervais, ont émis individuellement, à l'unanimité, le vœu exprès de leur union et incorporation à la nation française pour en faire partie intégrante à jamais indivisible. Elles veulent, disent-elles, unir leur sort à celui de la France.
Un certain nombre de communes ont motivé ce vœu sur de grandes considérations, les autres n'en ont pas énoncé.
La très grande majorité a fait exprimer dans le procès-verbal de sçi délibération qu'elle se réserve la liberté du culte catholique professé à ce jour, quel-
ques-unes ont ajouté en communion avec le pape, obef de l'Eglise; une seule^ qui est de 800 àraes, qu'il ne soit rien changé à la hiérarchie ecclésiastique sans le consentement du pape. La même majorité a aussi fait consigner dans le procès-verbal son désir et son espérance que la justice et la générosité de la nation française n'exigera pas que la Savoie supporte rien des dettes françaises contractées avant l'incorporation ; ni que les assignats ou autres papiers de France soient forcés pour les affaires précédemment faites, que suivant le cours et le taux qu'ils obtiendraient librement dans ce pays relativement aux monnaies d'or et d'argent.
La commune de St-Gervais a donné mandat illimité à son député et n*a pas exprimé de vœu.
Les mandats des députés sont d'ailleurs illimités, et, quant à la forme, il y en a neuf qui ne sont pas en original ; la copie de deux d'iceux, savoir: de celui de St-Gervais et de Marcellaz est signée et authentiquée par le secrétaire officier public de la municipalité qu'on appelait ci-devant le secrétaire de paroisse ; la copie des cinq autres, savoir : de Cranves, Fillinges, Arthaz, Sales et Lucinge, est signée et authentiquée par le citoyen Brunier, qui avait été prié par la société des jacobins pour y aller porter la proclamation des commissaires de la convention nationale de France*
Ces sept copies ne sont pas signées par les secrétaires qui ont servi pour la délibération ; il y est cependant . dit qu'ils en ont signé l'original et qu'il est resté aux archives de la communauté. Les deux autres mandats^ en copie sont ceux de Bonne et Cranves ; la copie pré— sentée par leurs députés est signée par le secrétaire qui a servi pour la délibération.
Nous ajouterons que six communes ont annoncé qu'elles demandaient dans le temps qu'il fût établi un tribunal de district à Sallanches, pour tout le haut Faucigny.
Fait à Chambéry, le 21 octobre 1792.
Signé : F, JACQUIER, commissaire-rapporteur.
Après la lecture de ce rapport, le député de St-Gervais est monté à la tribune, et y a déclaré que, quoique par erreur du secrétaire,le vœu de la commune qu'il représentait ne fût pas exprimé sur le procès-verbal, il avait cependant été unanime pour la réunion à la nation française comme partie intégrante. En conséquence, ce député a émis le même vœu au nom de sa commune.
