PROVINCE DU GENEVOIS

Les députés duGenevois, réunis en comité particulier

pour vérifier les pouvoirs des divers députés de cette province, ont élu pour commissaires les citoyens François Dagand, d'Alève ; Claude-André Dufour, de la Roche, député de la Chapelle-Rambaud ; Louis- Michel Tochon, d* Annecy, député de Metz , et le .citoyen Jean-Claude Burnod, d'Annecy, député de Grésy-en-Bornes, et pour les secrétaires, les citoyens Jacquet, Rublin, député de Marcellaz ; Pierre-Imbert Tiollier, de Chambéry, député de Boussy ; Joseph- Marie Baud, d'Alby, député de St-Félix ; François Ruphy, d'Annecy, député de Marions, de tous lesquels ils ont vérifié la qualité par Texamen de leur mandat, et ensuite ils ont passé à la vérification des mandats, pour connaître le nom des députés et de leurs suppléants, ainsi que la nature de leurs pouvoirs , il a été reconnu que toutes les communes de ladite province, sauf celle de Villy4e-Peloux, pour laquelle personne ne s'est présenté, avaient nommé des députés avec pouvoirs de demander l'incorporation à la République française, et la grande majorité avec pouvoir de représenter, délibérer et arrêter ce qui serait nécessaire poyr le bien pubhc et pour l'établissement de la liberté et de Vcgalité savoisienne, ce qui a été fait par rap]>el nominal des communes et par la vérification des pou- 'voirs conformément à l'état ci-joint.

. )1 résulte en outre de cet état que 16 communes.

en émettant le vœu de la réunion à la France, ont mis la condition qu'on ne changerait pas la religion catholique : ce sont les communes de \Ji^iernoz, Argo— neXy Aiinecy-le-Vieux^ Allonzier, Ansigny^ Bluffy — Cor nier ^ Cuvazy Dingy-St-Clair, La f rosse, Groisjr

Jussy-y Menthonnex-en-Bornes , ThorenSj Villard'^^' sur-Thônes et Villy-le-Bouveret,

Fait au bureau du comité de la province du Gen^^vois de la convention nationale savoisienne.

Chambéry, le 21 octobre 1792.

f Suivent les signatures des commissaires.)