PROVINCE DE MAURIENNE
Les commissaires nommés par les dép#tés de las^ province de Maurienne, ayant sérieusement examiné les pouvoirs présentés par les députés des communes, les ont tous reconnus pour valides, sauf celui de la commune de Saint-Julien, par le motif qu'ayant signé comme secrétaire, il n'a pu être en même temps son député. Quant aux pouvoirs des communes de Laiislebourg, Termignon et SoUières, ils ont déterminé d'en référer à l'assemblée nationale par l'organe du citoyen Lyonnaz, observant par l'énumération faite de toutes les communes de la province qu'il n'en manque que trois, savoir : Lansleçillard, Bessans
DE LA SAVOIR. 20 f
et Bonnei^al, mais que cette omission est très naturelle, puisque Tarmée française n'occupe pas leur territoire qui est environné de soldats piémontais, et qu'il aurait été dangereux pour ces communes de manifester leurs vœux, et puisque les commissaires ont prononcé la nullité de la députation du citoyen Dalbanne par la commune de Saint-Julien, ils ont arrêté d'envoyer un exprès au citoyen Maurice Rochet, pour l'inviter à venir prendre séance comme premier suppléant.
Chambéry, le 21 octobre 1792.
Signés : Joseph-Ignace Fa vre, B. Martin, Gilbert, Laymond.
province de savoie.
Les député? de la province de Savoie, réunis dans l'assemblée générale de la nation en un bureau particulier, présidés par le doyen d'âge, Michel Blanc, député de la commune de Saint-Maxime-de-Beaufort, ont nommé, pour commissaires vérificateurs des pouvoirs, les citoyens: Marin, Morel, Roche et Bertrand, lesques ont examiné successivement tous les mandats réunis sur leurs bureaux, et ont fait rapport à l'assemblée que la ci-devant province de Savoie était composée, suivant les tabelles des bureaux d'intendance,
de deux cent et six paroisses, (1) et que toutes, sau deux, avaient envoyé leurs députés à rassemblée.
dépouillement exact des pouvoirs a présenté 1 67 cora
munes qui ont exprimé dans leurs mandats le vœu — précis et sans condition d'être réunies à la Républi — que française et d'en former partie intégrante ^ 30 ont^ chargé leurs députés de l'émission du vœu, six, en ex— primantleur vœu pour la réunion, y ont ajouté la protestation de ne pas concourir au paiement de la dette nationale de France contractée avant la réunion. Une seule commune, celle d'Ontex, veut former une république particulière. Ils ont dit que Ton devait interroger spécifiquement les députés dont les mandats sont illimités.
Signés: Michel Blakc, Bertrand, Morel, Marin.
province de tarentaise.
Ayant été déterminé que les députés des provinces formant le ci-devant duché de Savoie se nommeraient
(1) 11 y a ici une erreur matériellle de chiffres, la province n'était composée que de 204 communes ; le secrétaire, dans le compte-rendu de la séance, a rétabli ce dernier chiffre, ce qui fait que toutes les communes ont été représentées.
luatre commissaires pour chaque province, soit bureau établi, chargés de vérifier les pouvoirs des dépu- ;és , le bureau de Tarentaise a nommé pour commissaires les citoyens Gumery, Fontanil, hommes de loi ; Mont-Mayeur et Jacquemoud , avoués, qui signeront Bi-après.
Chambéry, dans la salle de l'assemblée des communes . le 21 octobre, l'un i*"^ de la République française.
Rapport.
La Tarentaise, composée de 62 communes, a, dans cette assemblée, 59 députés. La dilTérence entre le nombre des communes et des députés vient de ce que Salins, Yillarlurin, Fontaine et les Frasses, qui forment quatre communautés distinctes et une seule paroisse, ont choisi le même représentant, et que la Saulce n'en a point nommé : le nombre des députés siégeant à l'assemblée devrait donc être de 58, mais il faut remarquer que Blay en a nommé un quoiqu'il ne forme pas une commune ; ce quartier est de la commune de St- Thomas-des-Esserts et de partie deSl-Paul, et ses habitants n'ayant pu se trouver ni dans l'un ni dans l'autre des deux endroits le jour fixé pour la délibération, ils ont été obligés de délibérer seuls et de se nommer un député.
Les mandats ont toute la forme légale, il est résulté
de leur lecture que 13 communes de Tarentaise onW^ -^l déjà émis leur vœu pour être réunies à la Républiques^ -iC
française, et les autres, à l'exception d'une, ont don j-
né à leurs députés le pouvoir de choisir et adopter pour eux le gouvernement que cette assemblée juger le plus convenable à la nation savoisienne. La con mune exceptée est celle de Pesey ; elle a exprimé le vœu qu'il convient à la Savoie de former une républi — que particulière sous la protection de la France, eM tous les mandats, sauf celui-ci, renferment le pouvoir* de faire des lois provisoires pour le bien de la patrie.
Nous commissaires soussignés, nommés pour exa— miner et vérifier les mandats des députés de *la province de Tarentaise, certifions que le narré ci-dessiis est conforme à la vérité.
Chambéry, dans la salle de l'assemblée des communes savoisiennes, le 22 octobre 1792, l'an !•' de la République française.
La lecture de ces rapports a été souvent interrompues par les applaudissements de l'assemblée et des tribunes; ils ont été déposés sur le bureau. Il a été arrêté que les pouvoirs que chaque député avait reçus de sa commune y seraient également déposés, pour être conservés dans les archives et servir éternellement de preuve de l'attachement du peuple savoisien au gouvernement républicain des Français.
Avant d'ouvrir la discussion sur le mode de gou- Yernement à adopter, un membre a demandé qu'il fût procédé à la nomination du président , du vice-président et des secrétaires. L'assemblée a arrêté que la nomination du président et du vice-président se ferait par appel nominal, et que chaque député, en défilant devant le bureau, y donnerait le nom de deux députés; les mêmes commissaires qui avaient vérifié les pouvoirs furent choisis pour assister avec les deux secrétaires provisoires à cette opération.
D'après l'appel nominal, il est résulté que la majorité des suffrages pour la présidence était en faveur du citoyen Décret, homme de loi, et pour la vice-présidence, en faveur du citoyen Amédée Doppet, lieutenant-colonel de la légion des Allobroges ; l'un et l'autre ont été proclamés au miheu des applaudissements unanimes de l'assemblée.
Un membre a proposé que les quatre citoyens qui avaient réuni le plus de suffrages, après les président et vice-président, fussent nommés secrétaires; la motion a été combattue, et la discussion on a été renvoyée au lendemain, dont la séance a été fixée à 9 heures du matin.
La séance a été levée à huit heures du soir.
Signé: Palluel , secrétaire.
Séance du 23 octobre 1 792, Fan i "^ de la république^ (Séance du matin.)
J. Décret, président, Doppet, vice-président, occupent alternativement le fauteuil.
La séance a été ouverte à 9 heures du matin par Ise^ lecture du procès-verbal de la précédente.
La discussion a été continuée sur Tobjet mis à- Tordrp du jour. Sur les différents modes proposés pour rélection des secrétaires, l'assemblée a arrêté que chacun des sept bureaux organisés comme ils ravaient été pour vérifier les pouvoirs des députés, désignerait un de ses membres, dont le nom écrit sur un billet serait jeté dans une urne d'où le président en extrairait quatre et les lirait à rassemblée. Les quatre premiers furent désignés secrétaires, et les trois autres suppléants. Leurs noms sont : Gumery^ Jacquier^ Fa^fre, F. Chastel, Marin, Blanc et Gilbert ; les quatre premiers furent, d'après Tarrêté de l'assemblée, proclamés secrétaires.
D'après les observations de différents membres sur la police intérieure de la salle, le président, par un arrêté de l'assemblée, a nommé pour commissaires inspecteurs, les citoyens Chastel, lieutenant dans les AUobroges, Perretti, Lyonnaz, Chamoux et Brunier.
La séance a été levée à midi.
Signé: Pallvel, secrétaire.
Séance du 23 octobre 1 79i, Van i *' de la république.
( Séance du soir. )
Présidence de J. Décret.
La séance est ouverte à 4 heures après midi, un secrétaire fait lecture du procès- verbal de la séance du matin, dont la rédaction est adoptée.
On arrête que, pour prendre des délibérations, les épreuves se feront toujours par assis et levé, et qu'on fera la contre épreuve de la même manière.
Un membre fait la motion qu'avant d'entrer dans aucune discussion sur Tordre du jour^ il soit proposé par le président une formule de serment pour être prêté par tous les députés ; celte formule ayant été lue, tous les membres de rassemblée prêtent le serment à!etre fidèles à la nation, maintenir la liberté et V égalité et mourir en les défendant,. Ce même serment est aussi prêté avec acclamations par un grand nombre de citoyens qui sont aux tribunes.
Un membre monte à la tribune, il demande qu'il soit, d'après les événements passés, pris acte de la lâcheté, de la rapine et de la tyrannie de la cour de Turin envers la Savoie ; après avoir démontré toutes les usurpations et vexations de cette cour, il propose à l'assemblée le serment de ne plus reconnaître ni au duc, ni à la maison soi-disant royale de Savoie, aucune autorité sur ce pays. Ce serment est aussitôt ré-
pelé par tous les députés et les tribunes ; la salle rO' tentit des cris : a bas pour toujours les ducs et la ma^" son de Savoie l II propose aussi le serment de ne plL:»^ reconnaître de royauté, de noblesse, ni rien qui puis^s^^ blesser Tégalité ; ce serment est prêté de même dac^* toute la salle.
La discussion s'ouvre sur le mode du gouvernemei^»' ^ que la Savoie doit adopter. Un membre observe qu'^J. résulte des rapports faits sur les mandats que les com- — munesde la Savoie désirent être réunies à la France? ^ et qu'il convient à l'assemblée de se déclarer a^sem - — hlée nationale^ pour pouvoir traiter avec la nation^ française : il développe avec énergie le danger qu'i ^
y aurait de s'en tenir à émettre un vœu et de dissou
dre l'assemblée après son émission ; il montre au sé^ nat, dans la plus profonde et timide léthargie, des mu — nicipalités qui n'ont pas été constituées par le peuple, et des administrateurs encore en place qui n'ont prêtée serment que dans les mains du roi sarde. Ce même membre fait voir les dangers d'une telle nullité de pouvoir dans un moment d'alarmes et de troubles ; il demande que le peuple, par la voie des députés de chaque commune de l'empire savoisien, reprenne sa souveraineté et mette la loi sur le trône. Après une longue discussion^ l'assemblée se reconnaît et se constitue assemblée nationale : cette délibération est ar-
rêtée à runanimité et aux applaudissements universels 3es tribunes.
Un membre demande que la Savoie ne soit plus divisée par le nom de province : on y substitue celui de Canton ; et Ton arrête que, sans avoir égard à cette distinction de Cantons, la Savoie est une et indivisible.
Un membre fait la motion que copie de ce procèsverbal soit envoyée à la Convention nationale de France : après quelques observations, on arrête que tous les procès-verbaux seront imprimés et envoyés au plus tôt à la Convention nationale et à toutes les communes de la Savoie ; on en arrête la plus grande distribution possible, pour montrer à l'Europe entière que la Savoie est digne de la liberté. Cette délibération est arrêtée à l'unanimité, et couverte d'applaudissements.
Un membre observe que la dénomination d'Àllokroges était celle des peuples de ce pays, pendant qu'ils étaient libres et qu'ils se signalaient contre les Komains , et qu'on ne lui a donné la dénomination de Savoie que depuis qu'il est tombé sous la domination des despotes; en conséquence, il fait la motion de renoncer au nom de Sas^oie et du Sai^oisien ; et que l'assemblée prenne celui A* Assemblée nationale des Jllobroges. Cette motion est adoptée à la majorité.
Un membre fait la motion qu'il soit fixé un traite-
ment aux députés qui n'en reçoivent pas d'ailleurs de la nation ; il propose de le porter à neuf livres de France par jour ; un autre membre demande qu'il soit porté à douze ; et un des secrétaires qu'il ne soit que de six. Un autre membre fait la motion que ce traitement ne soit déterminé que dans la dernière des séances. La priorité est accordée à la motion qui fixe le traitement à douze livres de France par jour.
Une députation de la société des amis de la liberté et de l'égalité , séante aux Jacobins à Chambéry, demande à être admise à la barre ; l'assemblée arrête qu'elle sera introduite à l'instant même. L'orateur félicite, de la part de la société, l'assemblée sur son arrivée, sur ce qu'elle s'est constituée Assemblée nelionale, sur tous ses autres travaux et sur les présages heureux delà félicité publique. Il remet sur le bureau une lettre close adressée à l'assemblée, contenant, dit-il, dénonciation de ce que deux communes ont envoyé chacune deux députés. Le président répond que l'assemblée ne manquera pas de déterminer dans sa sagesse ce qui sera convenable ; il félicite la société dès amis de la liberté et de l'égalité de ce qu'elle a apporté la première ses hommages à l'Assemblée nationale. Il accorde à la députation les honneurs de la séance.
L'assemblée ajourne au lendemain la discussion sur Si manière de faire porter à la Convention nationale le France, les vœux d'incorporation de la nation des Mlobroges à la nation française.
Elle ajourne aussi au lendemain la discussion sur Les moyens de fournir au traitement des députés.
L'assemblée arrête que les séances se tiendront régulièrement chaque jour ; qu'elles seront ouvertes à 8 heures du matin, à commencer par celle du lendemain.
La séance a été levée à 8 heures du soir.
Signés :Decket, président; Do ppet, vice-président; Gruhéry, F. Jacquier, F. Chastel, J.-F. Favre,
secrétaires.
