FAUCIGNY
Crottet, père ;
Crottet, fils;
Brunier C.-M. député d'Arthaz ;
Bernard Décret.
QUATRIÈME BUREAU
GENEVOIS
Thomas-Dominique Ruphy, député de Naves ; Joseph Lachenal, député d'Outrechaise ; Jacques-Philippe Richard, député de Gruffy ; Pierre-Marie-Mathieu Lavenay, député d'Amancy.
CINQUIÈME BUREAU
MAURIENNE
Maurice Rochette ;
Jacques-Emm. Rostaing, député de St-Alban-des- Villards ;
Ferley Sébastien, député d'Aigucbelle ; Bertrand Jacques-Antoine, député de St-Michel.
SIXIÈME BUREAU
SAVOIE
Jean-Baptiste Prallet ;
Claude Pavy ;
Louis de Glapigny, député de Chamoux ;
Jean-Baptisle Perret.
SEPTIÈME BUREAU
TAKENTAISE,
Claude Ancenay,notaire,député deThomaa-de-cœur* -
Jacques Mugnier, député de Fessons-sous-Briançoim ^
Fontaine ;
Durandard.
Le citoyen Carrela, architecte, a été introduit à \^ barre ; après avoir fait hommage de ses services ^ l'assemblée, il lui a fait part que les eaux avaien^^ considérablement dégradé une digue située dans 1^ voisinage d'Aiguebelle ; il a demandé des ordres pouir prévenir les suites qui pourraient résulter de cette dé-gradation ; le§ honneurs de la séance lui ont été ac^ cordés.
Le secrétaire du comité de légisktion a fait lecturf^ d'un plan contenant une organisation provisoire dei^ municipalités et autres mesures propres au maintien de Tordre public.
D'après les débats élevés sur la rédaction de ce projet, il a été décidé que les rapports des comités ne seraient faits à l'assemblée qu'autant qu'ils seraient revêtus des signatures du président et du secrétaire.
fonctionnaires composant le tribunal de la are-maje de la ci-devant province de Savoie, ; présentés à l'assemblée ; les commissaires 3urs les ayant fait passer à la barre, le citoyen aje y a prononcé un discours renfermant les ; du civisme des membres de son tribunal. Le nt leur a fait une réponse digne de l'assem- ; ont prêté serment d'être fidèles à la nation, à ^ té et à régalité et de mourir en les défendant, lu les honneurs de la séance ; après quoi ils ont leur discours sur le bureau, ensuite de l'invitai leur en a été faite.
nembre propose différentes vues sur la sup- 1 des droits féodaux ; sa motion a été renvoyée îité de législation pour en faire le rapport tenante, si faire se put.
citoyens composant les bureaux des finances lies ont été introduits à la barre, ils ont offert ommages à rassemblée, qui a ordonné que le s de Torateur serait inséré au procès-verbal de* lue la réponse du président, ils ont aussi prêêmc serment ; les honneurs de la séance leur accordés.
îcrétaire archiviste en chef, accompagné de ses ;, introduit à la barre, offre à rassemblée les ges de son respect, et lui annonce qu'il a con-
serve à la nation les litres dont le dépôt lui était confié, , nonobstant les ordres contraires qui lui avaient été donnés ; ils ont tous prêté le même serment, et ont été admis aux honneurs de la séance.
La dénonciation qui a été faite par un membre , d'un secrétaire du sixième bureau, et la défense de celui-ci ont été renvoyés au comité de surveillance.
La discussion a été ensuite ouverte sur le mode de la députation à envoyer à la convention nationale.
Il a d'abord été décrété que les députés qui la composaient seraient nommés dans le jour, et qu'ils auraient un nombre égal de suppléants. Il a ensuite été décrété que les membres des comités ne seraient point éligibles à cette. députation.
Quant au nombre, il a été adopté qu'Userait de sept, et choisi dans les sept différents cantons.
Sur les diverses motions qui ont été faites concernant le mode d'élection de ces députés, il avait d'abord été décrété qu'elle serait faite par appel nominal, et qua ce serait séance tenante , ce décret a ensuite été rapporté ; le temps de cette élection a été fixé à la séance du soir, et quant au mode, il a été décrété qu'elle serait faite suivant le projet qu'avait présenté à la séance du soir le comité de législation, à qui le président a député le citoyen Favre, secrétaire, pour lui annoncer qu'il tiendrait son projet secret; il a été dé-
DES ^LLOBROGES. 231
té que les commissaires nommés pour la rédaction adresses seraient éligibles à cette députation« La municipalité provisoire de la ville de Chambéry, roduite à la barre, a présenté un projet de fête ciwe et allégorique, et demandé que rassemblée vouy assister et en fixer le jour : elle a été admise aux meurs de la séance, et il lui a été voté des remercie- Bts, ainsi qu'au citoyen Debret, auteur de ce projet, uel a été approuvé par l'assemblée qui en a ordonné «pression, et a fixé la célébration de la fête au 28 du irant, à 2 heures après midi.
Il 41 été arrêté qu'il y aurait une séance extraordiire Taprès-midi, et qu'elle serait ouverte à 3 heures. La séance a été levée vers une heure.
Signés: J. Décret, président ; Gruméry, F. Jacquier, F. Chastel, secrétaires.
ance du 25 octobre \ 792, Pan i" de la république française.
■Séance du soir.)
Présidence de J. Décret.
La séance a commencé par la lecture du procès-
rbal de celle du matin.
Un député a demandé le rapport du décret qui ex-
clul de la députation auprès de la Convention nationale de France, les membres des comités. Sa proposition a été ajournée jusqu'au rapport du comité de législation sur le mode d'élection des députés.
Un membre a représenté que le traitement accordé aux députés de l'assemblée, quoique modique, n'est pas proportionné au peu de ressources que les Piémontais|ont laissées à la Savoie, et par cette raison il a demandé le rapport du décret qui le fixe à douze livres de France par jour. Cette représentation a été appuyéefpar'^ plusieurs membres, et notamment par François Batardin, laboureur, député deTriviers, qui a dit avec énergie et vivacité que celui qui refuserait la diminution de son traitement serait regardé comme aristocrate ; sur ce le décret a été rapporté, et il a été décrété qu'il sera fait mention honorable de Batardin dans le procès-verbal ; le traitement a été fixé à six livres.
Un membre a fait la motion d'envoyer une adresse de remerciement à l'armée française ; cette motion a été adoptée, et le comité d'adresse a été chargé de la rédiger.
Les administrateurs des bîeifl des saints Maurice et Lazare et deMalthe se sont présentés à l'assemblée. Ils ont été introduits à la barre ; et là, ils ont offert leurs hommages et leurs services, et ont ensuite prêté
ni (V être fidèles à la nation^ de maintenir éy t égalité y et de mourir en les défendant, > aux honneurs delà séance, le président leur
L'assemblée nationale des Âllobroges reçoit )rnmages ; vous savez que les biens usurpés
peuple vont retourner à leur source , et le vous connaissez l'administration des biens dres dont vous venez de parler, vous êtes 3 à continuer en bons citoyens à surveiller idministration, et à communiquer ce que vous z utile aux comités de législation et de fl- ; vous devez enfin continuer provisoirement nctions. »
Iministrateurs des jardins du Château de cette ant demandé à être introduits à la barre, Tasy a donné son (5bnsentement. Ils ont aussi irs hommages et leurs services , et prêté le îrment.
îe-président leur a prononcé le discours suivons vouant aux charmes de l'agriculture, il malheureux que vous en dussiez le bonheur price d'un despote ; continuez vos mômes , vos fleurs n'étant plus arrosées par les s du pauvre, n'en seront que plus belles, l'asée nationale reçoit vos hommages et vos sers, et vous invite à sa séance. *
Il a été décrété, sur la motion d'un membre, que ceux de cette assemblée qui ont des titres de noblesse, devront les apporter sur le bureau , ou renoncer à leurs députations.
Un des secrétaires a fait lecture d'une lettre du citoyen Michel, premier évêque de Chambéry. L'assemblée, après diverses discussions sur son contenu , et notamment sur la demande que lui fait Tévêque de laisser l'église libre pour dimanche prochain, a passé à l'ordre du jour.
Les administrateurs des postes se sont présentés à l'assemblée ; ayant été introduits à la barre, ils ont prêté le serment, offert leurs hommages et services, et ont été admis aux honneurs de la séance. Le viceprésident leur a répondu :
a Vous êtes les dépositaires des pensées de vos • concitoyens : chez un peuple libre, le dépOt est « sacré ; il importe de ne pas oublier que si les des- « potes mettaient au rang de leurs privilèges le droit « de violer le plus inviolable dépôt, les républicains « savent que de tels abus outragent la nature et les « lois. Conservez le dépôt délicat qui vous est confié. < C'est à vous à aider et à faciliter le cours des c moyens de ressource philosophique. Continuez donc t vos fonctions. •
Les juges des terres ci-devant seigneuriales, in tro-
uits de la même manière à la barre, ont prôté le erment et reçu les honneurs de la séance.
Sur la motion d'un membre, l'assemblée a décrété lue les notaires et autres fonctionnaires publics ne prendront plus le titre de royal ou royaux.
La séance a été levée à 9 heures du soir.
Signés : J. Décret, président ; F. JacquIer, Gu- MERY, F. Chastel, Secrétaires.
Séance du 26 octobre 1792, fawi" de la république française.
(Séance du matin.) Présidence de J. Décret.
La séance a été ouverte à 8 heures par la lecture du procès- verbal de celle de la veille.
L'évéque de Chambéry, accompagné de son chapitre et de plusieurs ecclésiastiques, a été admis à la barre, et a prononcé le discours suivant :
« Citoyens, € Le clergé de celte ville vient offrir ses hommages € à la nation, et l'assurer de son zèle à maintenir les € vrais principes de la religion ; il n'emploiera la con- « fiance que les peuples pourraient lui accorder que « pour leur inspirer la soumission aux lois qui carac-
« lérisera toujours le vrai citoyen. Nous sommes per-
« suadés que cette glorieuse époque sera celle du
« bonheur et de la félicité de la nation allobroge, et
« que la postérité la plus reculée sera pénétrée de la
« plus vive reconnaissance pour le bienfait signalé
« que la république française vient de lui procurer. » Le vice-président lui a répondu en ces termes ;
€ Citoyens,
€ Ministres d'un évangile saint et sacré dans lequel on puise depuis longtemps des moyens de consolation et des preuves d'égalité, rassemblée nationale reçoit vos hommages avec d'autant plus de plaisir qu'elle est assurée qu'ils sont sincères. Si dans la révolution à qui la France doit sa liberté, tous les ecclésiastiques se fussent, comme vous, rappelés les vérités de l'évangile, les presses de Coblentz n'eussent pas vomi tant de mandements incendiaires et ridicules. Fidèles à la nation, vous allez montrer par vos vertus ce qu'un citoyen doit à sa patrie ; vous tournerez les consolations que promet la religion à l'avantage de ceux à qui ré-* ternel les destine ; et si le peuple souverain vient à réclamer ce que les usages mal entendus lui ravirent ; croyez que l'homme vertueux qui sait distinguer la religion du religieux, est bien payé de
quelques sacrifices qu'il lui en coûte, par Testime, la coofiaoce et Tamitié de tous ses concitoyens. » Un membre a remis sur le bureau trois titres de loblesse ; deux autres ont protesté contre toutes les iistinctions béréditaires et ont aussi déposé sur le 'ureau leurs titres et insignes ; Tun a dit qu'il désiait en avoir davantage, un disait que pour avoir le laisir d'en faire le sacrifice à Tégalité, et Vautre que es distinctions lui avaient été plus désagréables que latteuses, et qu'au lieu d'un sacrifice, leur suppresion était un soulagement à son cœur ; un autre lembre a fait hommage d'une patente et d'une clef e gentilhomme de la chambre du ci-devant duc de avoie.
Sur le rapport fait par un membre du comité de îgislation, l'assemblée a décrété ce qui suit :
lÉCRETS SUR L'ORGANISATION PROVISOIRE DES MUNICIPALITÉS.
L'assemblée nationale des Allobroges, ♦ considérant ue les personnes et les propriétés doivent être sous i sauvegarde immédiate de la loi, et le moyen le lus efficace de remplir cet objet, est l'organisation rovisoire des municipalités dont les membres sont les remiers magistrats du peuple, a décrété les articles uivants :
« Art. I. — Les corps administratifs des vill^^>
bourgs, paroisses ou communautés, connus sous ^^
nom de conseils sont supprimés et abolis; et c^'
pendant les officiers actuellement en exercice coi^**
tinueront leurs fonctions, sous la dénominatic^^
d'officiers municipaux, et jusqu'à ce qu'ils aiei3<
été remplacés.
« IL — Chaque commune sera convoquée par 1^^ administrateurs actuels, en assemblée général^^ paisiblement et sans armes, et ce dans la huitaine dès la publication du présent décret, pour procéder à l'élection des citoyens destinés à former une municipalité provisoire, et avant que de commencer l'élection, tous les citoyens en levant la main prêteront serment ^^ fidélité à la nation, à lalibertéy a V égalité y et de mourir en les défendant, « IIL — Le corps municipal s'occupera seul des objets d'administration journalière. Et pour ceu-^ quisont relatifs à l'intérêt général de la-commun^^ en formant la municipalité, l'on nommera d^^ adjoints dans, le rapport déterminé ci - aprè^ * Leur réunion formera le conseil général, et 1^^ adjoints seront sans fanctions hors des cas du coa^ seil général.
« IV. — Les membres des corps municipau:3C seront au nombre de trois, y compris le maire qixi
présidera le conseil et le convoquera, dans les communes qui n'excèdent pas deux cents âmes, et clans les conseils généraux, ils auront deux adjoints.
« Lorsque k population sera de cinq cents et audessous, le nombre sera de cinq et trois adjoints. « Depuis cinq cents jusqu'à mille, de sept et quatre ^ adjoints.
« Depuis mille jusqu'à trois mille, de neuf et cinq ^ adjoints.
t Depuis trois mille jusqu'à neuf mille, de douze « et huit adjoints, c Depuis neuf mille et au-dessus, de seize et douze
< adjoints.
« V. — Il y aura dans chaque municipalité un pro- « cureur de la commune , sans voix délibérative ; il « sera chargé de défendre les intérêts et poursuivre « les affaires de la commune.
« VI. — Dans les communes au-dessus de trois « mille âmes, il y aura en outre un substitut du pro- « cureur, lequel, à défaut de celui-ci, en exercera € les fonctions.
« VII. — Il y aura dans chaque municipalité un « secrétaire nommé par le conseil général ; il ne sera
< pas nécessaire que ce secrétaire soit notaire.
« VIII. — Les parents en ligne directe, les frères et les
« alliés au premier degré, ne pourront être en même € temps membres du même corps municipal, ni les « citoyens revêtus par leur état de la force armée et € en exercice, ni les autres fonctionnaires publics «c dans le ressort de la municipalité.
« IX. — Avant que d'entrer en exercice, le maire « et les autres membres du corps municipal pirêteront « le serment de remplir leurs fonctions açec exacti' « tude et probité y le maire en présence de la com- « mune, et les autres officiers eptrc les mains du « maire.
« X. — Lorsque le maire et les officiers munici- « paux seront en fonction, ils porteront, pour mar- « que distinctive par-dessus l'habit et en baudrier, « une écharpe aux trois couleurs, savoir : bleue, blan- « che et rouge.
« XI. — Dès que les municipalités seront orga- « nisées, chaque citoyen , depuis Tàge de 48 ans « jusqu'à 60, devra se faire inscrire aux registres delà « maison commune, pour être chaque jour, à tour de « rôle et en nombre déterminé, en état de réquisition « permanente, lorsque les officiers municipaux l'or- « donneront, pour la sûreté publique ; ces citoyens « inscrits s'organiseront en gardes nationales suivant « le règlement qui sera envoyé aux communes par la « commission provisoire d'administration. Nul ci-
DES ALLOBROGES. 2il
4c loyen n'est exempt du service de garde national^ 4L sauf aux fonctionnaires publics en activité de ser* « vice de se faire représenter.
« XII. — Tous les citoyens devront déclarer à la « municipalité, dans la'' huitaine dès son organisation, € les armes dont ils sont possesseurs, leur nombre et « leur qualité, afin qu'elles soient prêtes dans tous « les cas où la force armée serait jugée nécessaire.
« XIIÏ. — Les officiers municipaux sont expressé- « ment chargés de veiller au maintien exact de la « police, à la sûreté des personnes et des propriétés, « dans toute retendue de leur ressort ; ils pourront ^ requérir la force armée dans tous les cas où le ^ maintien de la liberté, de Tégalité et du bon ordre -« l'exigera.
« XIV. — La surveillance et agence nécessaire à la < conservation des propriétés nationales, des bois et ' € forêts,cheminspublicssont confiés aux municipalités. « XV. — L'inspection des travaux publics, ceux. « de reconstruction et réparation des églises, presby- « tères et autres objets relatifs au service du culte et « de leur ressort.
m XVI. — Tous les citoyens devront obéir à la A réquisition des officiers municipaux, à peine de dé- <c tention qui* ne pourra s'étendre au-delà de trois « jours ; toute rébellion avec ou sans armes contre
2!42 Ai>SEMBLÉi!i rNAl'lOiNALE îSOL)> EhAiiNt
« Vexécution des ordres de justice, toute violence t exercée contre eux sera poursuivie et punie selon « la rigueur des lois.
« XVII. — Si les officiers municipaux sont in- « suites, menacés ou attaqués dans leurs fonctions, « ils prononceront à haute voix ces mots : Force a la « foi, et à l'instant les dépositaires de la force publi- « que et tous les citoyens sont obligés de prêter main <L forte à Texécution des jugements de Thomme pu- « blic qui seul demeurera responsable.
« XVIII. — Si un fonctionnaire public exerçait, « sans titre légal, quelque contrainte contre uu ci- « toyen, ou si, avec un titre légal, il employait ou « faisait employer des violences inutiles, il sera res- « ponsable de sa conduite à la loi, et puni sur la a plainte de Topprimé, et sur la preuve légale.
« XIX. — Les officiers municipaux, les conseils « généraux de commune et tous fonctionnaires pu- « blics sont responsables dans leurs fonctions.
« XX. — L'assemblée nationale ordonne que le « présent décret provisoire sera envoyé à toutes les « communes pour être mis en exécution. »
Un membre a demandé s'il serait loisible à ceux qui doivent des rentes constituées aux communautés religieuses de s'en libérer, en payant les capitaux; l'assemblée a renvoyé cette question au comité de législation, -
D'après la motion faite par un membre, l'assemblée Dationale a décrété : d® que le traitement des députés leur sera payé par les exacteurs de leurs communes respectives, sur le mandat qu'ils leur présenteront ; 2^ qu'on exprimera dans ce mandat le nom du député, celui de sa commune, le nombre des jours de vacation, et la somme qui lui revient ; 3® que les exacteurs seront tenus de recevoir ces mandats et d'en payer le montant au porteur ; 4® qu'ils leur seront passés en compte par les trésoriers des cantons.
L'assemblée a ensuite arrêté que le président chargerait un de ses membres de dresser la formule'de ces mandats ; il a choisi dans l'instant le citoyen Gabet.
Le secrétaire insinuateur du département deChambéry et celui de Conflans ont été introduits à la barre; après avoir offert, dans un discours plein de civisme, leurs hommages et leurs services à l'assemblée, ils ont prêté serment de fidélité à la nation, à la liberté, à l'égalité, et juré de mourir en les défendant.
Le premier a demandé de quelle manière il devait authentiquer les expéditions des actes ; sa pétition a été renvoyée au comité de législation ; il a déposé le sceau de son tabeUion sur le bureau ; l'un et l'autre ont été admis aux honneurs de la séance :
L'officier de la solde a été introduit à la barre ; il a également offert ses hommages et ses services à la
nation : les honneurs de la séance lui ont été accordés.
Sur la motion d'un membre, il a été décrété que les actes de municipalité , et tous ceux d'administration publique seront reçus et expédiés sur papier libre et non timbré.
D'après Tobservation faite par plusieurs membres, qu'il est instant de veiller à la conservation des bien& possédés par les corps religieux, et de prévenir leur dilapidation, rassemblée a décrété qu'il sera nommé des commissaires pour se transporter dans les communautés religieuses, où se trouvent des fabriques,, usines, artifices , bois et forêts, pour prendre note dans leurs registres de leurs avoirs, devoirs, recette,, titres, papiers quelconques, relatifs auxdits objets^ recevoir, vérifier leur état actuel, recevoir les plaintes et dénonciations des citoyens, sur les baux et autres eonventions qui peuvent avoir été faits au préjudice et en fraude de la nation ; et enfin que le rapport de ces commissaires serait fait à la commission provisoire d'administration qui prendra les déterminations qu'elle jugera convenables.
Un membre, après avoir observé que c'est principalement dans les sociétés populaires que se forme l'esprit public, et que les cœurs s'embrasent de l'amour sacré de la patrie ; et que c'est dans la réunion
de tous les bons citoyens que se trouve le plus ferme appui de la liberté» propose à l'assemblée d'arrêter qu'elle autorise les sociétés populaires, assemblées paisiblement et sans armes pour délibérer et veiller sur les intérêts de la patrie, à dénoncer les machinations qui se trament contre la chose publique, contre les personnes et les propriétés, et notamment les efforts faits pour égarer l'opinion publique, et détruire la liberté et l'égalité , en leur recommandant de donner l'exemple de l'obéissance aux lois, et de la soumission aux autorités constituées ; cette proposition a été adoptée à l'unanimité. Un membre observe que, pour faciliter et hâter la publication des procèsverbaux et décrets de l'assemblée, il conviendrait de nommer des commissaires pris dans son sein , chargés de leur rédaction, par ordre de matière, et de leur impression ; cette proposition a été adoptée à l'unanimité : le choix de ces commissaires ayant été laissé à ce président, il a nommé les citoyens Doppel, Vuagnat, Folliet et Roch.
Décrets pro\fisoires sur les tribunaux.
Sur le rapport du comité de législation, les décrets suivants ont été rendus.
L'assemblée nationale, considérant qu'un peuple
libre doit se régir par des lois simples, que rien ne tend plus à en retarder et en arrêter Texécution que la multiplicité des attributions particulières de juridiction et de privilège dont jouissaient les personnes et les choses, qu'elle est une source de contestations sans nombre sur la compétence ou incompétence des tribunaux.
Considérant que la facilité d'obtenir des évocations, en enlevant aux citoyens le droit d'être jugés par leurs juges naturels , dégénérait en vexations, et entraînait des abus incalculables, a voulu prendre des mesures pour en arrêter le cours ; et pour rétablir l'égalité, a décrété ce qui suit :
Art. I*»'. — Toutes les autorités judiciaires cidevant établies , toutes attributions et évocations particulières sous quelque dénonciation que ce puisse être, sont supprimées et abolies ; néanmoins le sénat, les juges-mages, les juges ordinaires^ les châtelains et les officiers qui dépendent de ces tribunaux, continueront, sous le titre de juges et officiers nationaux, d'exercer leurs fonctions suivant les lois et Jes formes établies, jusqu'à ce qu'il ait été pourvu par la nation à rétablissement d'un nouvel ordre judiciaire ; est cependant conservé provisoirement aux intendants la connaissance des objets de douane, contribution foncière et tabellion.
II. — L'assemblée autorise les communes à se choisir d'autres juges, d'autres châtelains; elles ne pourront les élire qu'à la majorité absolue des voix, et elles devront envoyer le procès-verbal de leur élection à la commission provisoire d'administration.
III. — Les municipalités qui voudront avoir dans leur ressort une juridiction de commerce, pourront nommer un juge pour en faire les fonctions, ainsi qu'un secrétaire.
IV. — Les émoluments des arrêts, sentences et décrets exécutoires qui émaneront des tribunaux judiciaires, sont dès ce jour supprimés et abolis.
V. — Tous les ofliciers de justice conservés ou élus en vertu des précédents décrets, les hommes de loi et avoués devront, avant que d'entrer dans l'exercice de leurs fonctions provisoires, prêter, en présence des officiers municipaux de chaque commune où ils seront domiciliés, le serment d'être fidèles à la nation, de maintenir la liberté et l'égalité, de mourir en les défendant, et de remplir exactement les fonctions qui leur sont confiées.
Décrets proi^isoires sur cei tains délits, le port (T armes et les fidéicommis ,
Sur le rapport du comité de législation, l'assemblée nationale a encore rendu les décrets suivants.
248 ASSEMBLÉE NATIONALE SOCVERALNE
L'assemblée nationale, considérant qu'il est urgent de donner des déterminations provisoires en matière de jurisprudence criminelle et civile, décrète :
Art. P'. — Il n'existe plus de délit de lèse-majesté, et tout citoyen qui sera convaincu d'avoir des intelligences secrètes, de traiter directement ou indirectement avec les ennemis de la république, de leur prêter secours ou conseil, et de fomenter des séditions ou tumultes tendant à troubler la liberté et l'égalité, seront réputés criminels de lèse-nation.
II. — Tous les citoyeias convaincus de quelques délits, seront punis de la peine ordinaire, sans autres différences que pour raison de l'âge des délinquants.
III. — Le port de toutes armes est libre à tout citoyen, pourvu qu'il les consigne à la municipalité de son domicile.
IV. — Il ne sera plus permis à personne d'établir des fidéicommis, primogénilures ou majorats, et les biens qui se trouvent aujourd'hui affectés de semblables liens, resteront libres et à la pleine disposition du grevé, à moins qu'il n'y ait eu ouverture à la restitution avant la date du présent. •
L'on introduit à la barre des religieux de différents ordres ; l'orateur prononce le discours suivant :
• Ce sont des citoyens religieux que le patriotisme le plus pur conduit en ce moment vers les représen-
tants de la nation des Âllobroges, pour y exprimer rhommage sincère de leur dévouement et de leur obéissance aux lois.
« Il est infiniment consolant pour nous, citoyens, de paraître dans un temple qui a si souvent retenti de l'unité d'une même foi, d'un même Seigneur souverain de l'univers, d'un même baptême, d'y ajouter encore aujourd'hui Tunité d'une même famille, d'un même gouvernement, et d'un même patriotisme ; si nos bras paraissent peu destinés à la défense des principes que nous adoptons au milieu de ce sanctuaire, au moins osons-nous, citoyens, vous protester que notre zèle, notre ministère, nos exemples, nos démarches, tous nos vœux enfin conspireront à les propager, et à les faire régner dans tous les cœurs ; nous voilà donc, jusqu'ici réputés morts pour la société, rappelés par votre sagesse à devenir vos frères et vos concitoyens. >
Le vice-président a répondu :
« Citoyens,
^ Celui qui, sans réflexion, blâmerait l'histoire du monde, prouverait qu'il ne connaît ni les vertus ni les besoins de l'humanité ; irrité par les maux du despotisme, l'homme put dans un temps chercher la paix dans la solitude, mais dans un siècle où se meurt la tyrannie^ tout citoyen se doit à sa patrie ; la solitude
et régoïsme deviennent alors un crime : il est bien plus facile de pratiquer des vertus, lorsqu'on n'est pas tenté, par des vœux, à y manquer ; et quand l'homme n'a plus que la loi et la nature à suivre, H ' est certain qu'il est vraiment au niveau de sa dignité. Que cette révolution n'allarme aucun individu ; la justice, l'humanité et la fraternité sont les vertus des patriotes ; tous les citoyens, en devenant membres de la patrie, sont devenus lés enfants de cette même patrie ; tous doivent être les surveillants du trésor national, parceque tous en tirent leur subsistance comme membres de l'Etat. Une vérité reconnue maintenant, c'est que nul n'a le droit de vivre seul aux dépens du peuple, et que le siècle des abus est passé : l'assemblée nationale reçoit avec plaisir vos hommages; elle vous invite à sa séance.»
Diverses motions ont été faites sur le mode d'élection des députés qui doivent porter le vœu des AIlobroges à la convention nationale des Français, après quelques discussions elles ont été renvoyées au comité de législation.
La séance a été levée à une heure après midi et ajournée à trois.
Signés : DÉCRET, président ; Gumery, F. Jacquieb, F. Chastel, secrétaires.
Séance du ^6 octobre \19î, Fan \^^ delà République.
(Séance du soir.)
Présidence de J. Décret.
La séance a été ouverte à trois heures par la lecture du procès-verbal du matin.
Le comité de législation a proposé qu'on substitue un sceau à celui dont se servaient les insinuateurs et autres fonctionnaires publics; rassemblée a arrêté •qu'il sera fait un nouveau sceau, dont Temblême sera un faisceau d'armes surmonté d'un bonnet de la liberté, et qu'on gravera dans l'exergue ces mots: La nation des Allobroges ,
Un membre a fait la motion que les actes des municipalités et autres corps administratifs qui étaient cidevant sujets à l'impôt de l'insinuation en soient exempts ; cette motion a été décrétée.
Sur la motion faite par un membre que le citoyen Paul-Joseph Biord peut, comme , conservateur des apanages des ci^devant princes, donner des renseignements utiles à la chose publique; il a été arrêté qu'il sera mandé à la barre pour prendre les ordres de l'assemblée.
Un membre a proposé la saisie des biens des émigrés qui sont au service des ennemis. Cette motion a été renvoyée au comité de législation.
Les professeurs du collège de Chambéry , un député de ceux du collège de Rumilly et les officiers munici" paux de Montmèlian, introduits à la barre, ont offert leurs hommages et leurs services à l'assemblée, ils ont prêté le serment civique, et prononcé successivement des discours dans lesquels ils ont peint leur attachement à la chose publique. Les derniers ont déposé les bâtons de syndic de leur commune et demandé que leurs garnitures d'argent soient remises au trésorier de la nation.
Un membre du comité de surveillance a demandé la parole sur la dénomination qui avait été faite du secrétaire du 6® bureau ; il a annoncé la rétraction du plaignant.
Le même membre a fait lectured'une lettre adressée au prieur de la Chartreuse d'Hallion ; elle a été renvoyée à la municipalité de Chambéry.
Il s'est fait différentes motions sur la valeur qu'on doit donner aux espèces d'or et d'argent de France qui seront présentées aux trésoriers et autres exacteurs de deniers publics; après quelques di3.cussions, il a été décrété que les louis neufs de France seront reçus par les trésoriers et receveurs à raison de vingt livres huit sols, et les écus neufs à raison de cinq livres et deux sols de Savoie ; et l'assemblée nationale a déclaré que les espèces narrées, reçues jusqu'au jour de
la publication du présent décret par les receveurs et trésoriers, ne seront reçues à la trésorerie nationale que sur le pied de vingt livres le louis et de cinq livres les écùs, que les sols additionnels seront portés en avoirs dans les livres de la trésorerie.
L'assemblée a, en outre, décrété qu'on ne recevra aux trésoreries nationales que des espèces d'or et d'argent et que les monnaies de billions n'y entreront que pour former des appoints.
un membre a annoncé à l'assemblée que la femme du citoyen Salomon, receveur des Gabelles, en Maurienne, revenant du Piémont en Savoie, avec un enfant et quelques effets, a été arrêtée à Suse, et que les Piémontais ne veulent la mettre en liberté et restituer ses effets qu'autant que son mari fera toucher au trésorier du ci-devant duc de Savoie le produit de sa dernière recette (ce qu'il ne peut ni ne doit faire) ; ce même membre a proposé à l'assemblée de lui faire sentir les effets de sa générosité ; il a été arrêté qu'il sera accordé à Salomon les indemnités qu'il fera conster lui être dues.
L'assemblée nationale ayant ouï le rapport qui luia été fait par un membre que le procès qui se poursuit contre le prêtre Allaman Altarien, de Bonneville, et considérant que ce procès a eu pour cause la destitution, faite arbitrairement du défendeur de la place
qu'il occupait, contre les principes des droits de rhomme, puisqu'il a été privé de sa place sans jugement préalable, sans accusateur légitime et saos preuve juridique, ce qui est un excès de despotisme d'autant plus intolérable, que c'est un faux zèle de religion qui en a été le prétexte, que ses revenus ont été saisis sur une accusation d'avoir fait des œuvres contraires au vœu de chasteté, décrète que le prêtre Allaman sera réintégré dans le temporel de son bénéfice, en donnant caution pour les indemnités auxquelles il pourra être assujetti.
Un-membre dii comité de législation a fait des rapports sur les biens du clergé, des émigrés, des ordres des SS. Maurice et Lazare et de Malte, sur les domaines ci-devant royaux, sur les biens non imposés et sur les séances des fonctionnaires publics et autres ; les articles suivants ont été unanimement adoptés. Ce même membre a été chargé d'en présenter la rédaction, ce qu'il a exécuté de la manière suivante.
Décrets sur les biens du clergé, rendus sur le rapport du comité de législation.
L'assemblée nationale, considérant que le clergé séculier et régulier n'a d'autre but, dans son intention, que ceux énoncés par le fondateur de la religion
qu'il enseigne, savoir : de détruire, combattre l'esprit d'égoïsme pX d'ambition, en représentant aux fidèles le néant et l'inconstance des biens de ce monde, de ramener tous les hommes au niveau de l'égalité en prévenant que Tapologie et l'exemple du désintéressement et de la charité, l'explosion de ces passions véhémentes qui sortent les hommes de leurs places ordinaires, les changent en usurpateurs insatiables, toujours dangereux pour la liberté.
Considérant que tous leurs biens leur sont parvenus successivement ou par concession des rois et autres préposés à la chose publiqiie, ou qu'ils ont été abandonnés à l'église et à ses desservants, tant pour leur entretien que pour la splendeur et les frais du culte qui seront désormais à la charge de la nation.
Considérant que, dans tous les cas, ils ont été donnés à l'église ou à son clergé définitivement et jamais aux individus nominativement et à titre de propriété personnelle.
Considérant que la répartition de ces biens est faite d'une manière très inégale et abusive, que leur administration et perception de censé annuelle entre^ tiennent parmi les citoyens des querelles coûteuses et des divisions, et que tel est l'état actuel des choses parmi le clergé dans la gestion de son temporel, que l'individu qui jouit du revenu le plus considérable est
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précisément celui qui paraît avoir les fonctions les moins nécessaires et les plus facilesà remplir, décrète : Art. I®^. — Que tous les biens du clergé tant séculier que régulier, passent en propriété à la nation qui leur en continue la jouissance provisoire jusqu'à ce qu'elle ait déterminé le meilleur mode pour leur assurer un traitement honorable.
II. — Sous la dénomination des biens du clergé, l'assemblée nationale comprend les dîmes, prémices^ biens ruraux, édifices, créances, titres, billets et tout effet quelconque formant sa propriété: toutes les bourses, biens, capitaux, établissements et autres objets formant la masse de ses possessions.
III. — Sont compris sous la même dénominatioD les séminaires, leurs édifices, meubles et immeubles, et tout ce qui compose l'avantage de leur établissement, les églises cathédrales, collégiales, paroissiales, succursales, oratoire ou chapelle quelconque, ainsi que les meubles, effets, ustensiles en or et en argent qui se trouvent dans icelles.
IV. — A dater de la publication du présent décret, nul ecclésiastique séculier, ni les maisons religieuses de l'un et de l'autre sexe, ne pourront aliéner, hypothéquer ou dénaturer, sous aucun prétexte quelconque^ les meubles ou immeubles dont ils doivent être nantis.
V. — Il sera procédé, par-devant les officiers municipaux et secrétaires des communes, à un inventaire de tous les biens ecclésiastiques, tant mobiliers qu'immobilierjj, avant lequel les administrateurs, receveurs, prieurs, procureurs, et tous préposés quelconques seront asssermentés et sommés de dire la vérité.
VI . — Tout assermenté qui sera convaincu d'avoir fait sciemment une déclaration fausse ou incomplète, sera déchu de son traitement, s*il y a lieu, et puni selon la gravité des circonstances.
Vil. — A compter du premier août, tout ecclésiastique, agent, receveur, membre de communauté, religieux ou autres, sous telle domination que ce soit, qui aura reçu des fonds, parties d'iceux, ou qui auraient fait des aliénations, soustractions, avant l'inventaire, seront responsables ou des dommages ou des sommes reçues, ou comptables de leur emploi.
VIII. Les inventaires seront signés des officiers municipaux, secrétaires et parties intéressées, et écrits à double sur papier ordinaire ; et copie de chacun sera envoyée à la commission d'administration qui en sera chargée.
IX. — L'assemblée nationale confie tous les biens ecclésiastiques à la surveillance paternelle des communes.
