VIII. — L'assemblée nationale autorise la com
mission provisoire d'administration à faire droit su^^ les réquisitions de ceux qui demanderont la révisioir* des jugements qui ont été rendus contre eux , pou«^ cause de leur attachement aux principes de la liberté —
IX. — L'assemblée nationale charge la commis sion provisoire d'administration de faire des régie ments sur la régie et conservation des bois et forêts ; de prendre incontinent après son organisation les précautions qu'elle jugera convenables, concernant les dégradations qui pourraient y être survenues ; en
clarant que tous particuliers, qui, depuis le 22 sep
tembre dernier, auraient fait des coupes de bois dans les fonds communs, sans l'autorité des intendants ou autres tribunaux, sont responsables des dommages.
Sur la motion d'un membre, l'assemblée nationale considérant que , sous le règne de la liberté et de l'égalité, uqe partie nombreuse des citoyens ne peu
être privée des premiers avantages que la société doit assurer aux individus qui la composent, et qu'il est temps de restreindre dans Tenceinte [domestique une puissance que des mœurs, faites pour un peuple barbare et conquérant, avaient portée au-delà de ses vraies limites.
Considérant que la raison a fait jusqu'à cettebeure, dans la nation des Âllobroges^ de vains efforts pour rompre cette obstination servile à des préjugés antiques, décrète :
Que les hommes majeurs de vingt-cinq ans, et les femmes de vingt-un ans , sont hors de la puissance paternelle , pour les effets civils.
Un membre observe que l'usage barbare de la torture ne doit pas subsister sous le règne de la liberté ;
II en Ueiiiauac i auuuuuu ; ctsiic [irupusiiiuij a tit O^
crétée à l'unanimité.
Le citoyen Gabet, nommé par le président pour dresser une formule des mandats qui doivent être délivrés aux députés en acquittement de leur traitement, à raison de six francs par jour, en a présenté une qui a été adoptée.
Sur la demance faite par plusieurs membres, l'assemblée nationale, considérant que le citoyen Simon d a toujours montré un amour ardent et raisonné pour la liberté et l'égalité ; qu'il a toujours parlé avec énergie
de la dignité du peuple, même devant les despotes qui en persécutaient les défenseurs; qu'il a hâté parmi les concitoyens, avec force et prudence, le développement de l'opinion publique et la haine sentie detou^ les oppresseurs, décrète :
Que le citoyen Simond a bien mérité de la patrie.
La séance a été levée à huit heures.
Signés : DÉCRET, président ; Guméry, F. Jac- — QUiER, F. Chastel, secrétaires.
Séance du 28 octobre \ 792, Van \ «' de la république^ Présidence de J. Décret.
La séance est ouverte à neuf heures ; un secrélairer' tr-imneciurc uu procus-vemarcrena séance précédente.
On a procédé à l'élection des députés auprès de la convention nationale de France et des commissaires de l'administration provisoire, en conformité du décret rendu dans la séance précédente. Lh lecture des rapports pour le dépouillement du scrutin a été renvoyée à la séance du lendemain.
La municipalité a été introduite à la barre : le maire a annoncé que tout était disposé pour l'exécution de la fête civique, et a invité l'assemblée à y assister.
Le citoyen Debri, qui en avait donné le plan , introduit à la barre, a offert ses hommages à rassemblée.
Le président de la société des amis de la liberté et de l'égalité de Chambéry a développé, dans le discours qu'il a prononcé, les avantages du règne de la liberté, qui allaient se répandre sur tous les citoyens.
L'assemblée en a arrêté l'impression et l'envoi à la convention nationale d& France, aux communes de la nation des Âllobroges et à toutes les sociétés des amis de la liberté et de l'égalité.
L'assemblée nationale s'est rendue en corps à la fête civique; à son retour, une multitude de citoyens et citoyennes de tout âge, dont plusieurs portaient les emblèmes de la liberté, a défilé dans la salle, devant les représentants de la nation , au milieu des applaudissements et au son mélodieux d'une musique guerrière et patriotique; la joie la plus pure s'est manifestée dans l'assemblée et dans les tribunes.
L'assemblée nationale a arrêté , sur la motion qui en a été faite, qu'il serait voté des remerciements à la France, pour la création de la légion des Allobroges, et qu'il en serait aussi voté à celte légion pdur avoir courageusement poursuivi les ennemis de la nation.
L'assemblée nationale arrête qu'il sera envoyé aii^ près du commandant de Varmée Française quaftre
296 ASSEMBLÉE NATIONALE SOUVERALNE
commissaires chargés de présenter les vœux de rassemblée, pour obtenir l'élargissement des soldats* Français détenus dans les prisons du ci-devant duché de Savoie, pour cause d'insubordination ou pour délits commis sur le territoire des Allobroges ; et en cas que la mission des commissaires auprès de ce général devienne inefficace, elle charge ses députés auprès de la convention nationale des Français de faire, à ce sujet, les plus vives instances*
La séance a été levée à huit heures du soir.
Signés: DÉCRET, président; Doppet, vice-président; GuMÉRY, F. Jacquier, F. Chastel,
secrétaires.
Séance du%^ octobre il92, Van 1"rfe la république.
(Séance du matin.)
Présidence de J. Décret.
La séance a été ouverte à huit heures du matin; un secrétaire a fait lecture du procès-verbal de la séance précédente.
Un secrétaire de rassemblée a lu les procès-verbaux des septs cantons pour la nomination des députés auprès de la convention nationale des Français et des membres de la commission provisoire d'administration.
Le dépouillement des scrutins a donné les députés, commissaires et suppléants suivants.
Bureau BE Savoie. Doppet, lieutenant-colonel, député; Picollet père, Bertrand, Morel, commissaires; Viviantjhomme de loi, /;r^i7i/cr^M/?pfe'a/î^,- Velat,avoué, Pavy, notaire, Antoine Dupasquier, ont eu égalité de suflrages pour Toflice de second suppléant.
Bureau du Faucigny. Bar, député; Gavard, Décret, Somelier , commissaires ; Hç^qm^v , Ballalou , sup-fléants.
Bureau de Tarent aise. Guméry, député; Fontanil, Sanche, Domenget, co/w/ww^air«j; Avet, Jacquemard, suppléants.
Bureau de Maurienne. Balmain, homme de loi, député; Favre, Gilbert, Clerc, co/w/wmairej; Laimond, Truchet, suppléants.
Bureau du Chablais. Dessaix, député; Bétemps, Blanc, Violant, commissaires; Vacheran, Favrat, suppléants.
Bureau de Carouge. Villar, député; F. Chaste!, homme de loi, Roch , Curtet, commissaires; Lafontaine, député de Thairy, Cavussin, suppléants.
Bureau du Genevois. Favre, député; Burnod, Ruphy cadet, Garbillon,cowmw^az>e^;Fernex, Nicollin, suppléants.
Trois députés du canton de Savoie, ayant réuni
une égalité de suffrages pour la place de second sup^ pléantà la commission provisoire d'administration, ^ ^ a été arrêté que le sort déciderait lequel devrait e*^ remplir la fonction, leurs noms ayant été jeté dans un^"^ urne, celui du citoyen Pavy en est sorti le premier.
Sur la motion faite par un membre, l'assemblée ^^ décrété que le citoyen Doppet, Tun des sept choi ji, ""^ par les bureaux pour la députation qui doit être en — - — voyée auprès delà convention nationale des Français^ssss? ne courrait pas la chance du sort, qu'il était nomm^^ par acclamation, déclarant que le même citoyen avai^^ bien mérité de la patrie, et que le sort déterminerai^^ seul quels seraient les quatre qui seraient chargés de^^ cette mission, et quels seraient les trois suppléants^
En conséquence les noms des autres canditats ont été extraits, par le président, dans Tordre suivant : Favre, Dessaix, hommes de loi, Villar, Guméry, hommes de loi. Bar, Balmain, hommes de loi ; les trois premiers conjointement avec le citoyen Doppet, ont été proclamés députés et les trois derniers suppléants.
On lit une lettre que la municipalité de Carooge adresse à l'assemblée, dans laquelle elle soumet diverses observations sur les douanes de son canton, et se plaint de quelques procédés des magistrats de- la ville de Genève : cette lettre est renvoyéeà la conunisâon provisoire d'administration.
On lit une autre lettre envoyée par le citoyen Larapaz, dans laquelle il proteste de son civisme et donne des renseignements sur les passages qui conduisent du Piémont en Savoie, ainsi que sur les moyens les plus propres pour les défendre. L'assemblée arrête qu'il en sera lait mention honorable au procès-verbal.
Quelques membres ont demandé le rapport du décret qui établit la commission provisoire d'administration, et ont proposé qu'au lieu de cette commission l'on formât un corps législatif tiré de l'assemblée; ils ont appuyé leur motion, en disant que la nation ne devait pas rester sans un corps de représentants, qui eût le pouvoir de faire des lois, pour tous les cas urgents qui ne manqueraient pas de se présenter.
Cette motion a été combattue, et après quelques débats Ton a passé à l'ordre du jour.
Plusieurs membres ont ensuite proposé que Ton déterminât le temps et le mode de convocation d'une nouvelle assemblée nationale : après une discussion assez longue et assez vive, les articles suivants ont été décrétés.
Décrets sur le temps et le mode de convention de la prochaine assemblée nationale.
Art. P'. — Il sera convoqué une assemblée des
représentants de la nation : i" dans le cas où la convention nationale des Français refusait d'adhérer au vœu émis par les Âllobroges pour être réunis à la nation française ; 2^ si la majorité des communes de la nation des Âllobroges en faisait la demande à la commission provisoire d'administration; 3® lorsque la commission provisoire d'administration en aura déterminé l'urgence; 4® si, jusqu'au premier mars prochain, il ne se présente aucun de ces trois cas, la commission sera tenue de convoquer à cette époque une assemblée des représentants de la nation.
II. — Le nombre de ces représentants ne pourra excéder celui de cent, ni être moindre de quatrevingt-dix.
III. — Il sera réparti suivant le triple rapport de l'impôt territorial, de la population et delà surface du sol des cantons.
IV. — L'on formera dans chaque canton, pour l'élection de ces représentants, deux assemblées électorales, et même davantage si la commission provisoire d'administration le juge convenable.
V. — Les corps électoraux ne pourront se rassembler deux fois de suite dans le même endroit: ils seront ambulants et alterneront dans les lieux fixés par la commission provisoire ; le sort décidera de ceux où ils se rassembleront la première fois.
VI. — La commission provisoire est chargée de faire les règlements nécessaires pour l'exécution des précédents décrets.
Un membre a ensuite proposé à l'assemblée de fixer le lieu du rassemblement de la prochaine assemblée nationale ; après quelques débats, Ton a passé à Tordre du jour, parle motif que ce sera à cette assemblée à choisir le lieu de ses séances.
Sur la motion faite par un membre , l'assemblée décrète qu'il sera nommé un trésorier et deux adjoints pour recevoir les dons patriotiques ; cette nomination ayant été laissée au président, il a choisi pour trésorier le citoyen Picollet père, et pour adjoints les citoyens Gavard et Nicolîin.
L'assemblée a ensuite arrêté que les sept bureaux choisiraient chacun deux commissaires et un prudhomme inspecteur, pour délivrer les mandats aux députés, en remplir les blancs et les signer.
Le citoyen Léger, archiviste, a été autorisé à délivrer au citoyen Simond une carte topographique du pays des Âllobroges.
Sur la motion faite par un membre , l'assemblée a décrété que le citoyen Doppet avait bien mérité de la patrie.
Les membres de la commission provisoire d'administration se sont ensuite présentés à la barre ; ils ont
