AUX CITOYENS ALLOBROGES

^ ' Lorsque les rois vous tenaient dans les &|«i ito -vous annonçaient le plus souvent^ sous le nom àt \sà^ Nse qu\ih cruel ^é&ie inventait pour aggraver voIreBerf

vitude et vous rendre plus malheureux. Ces temjp d? calamité ne sont plus. La raison éternelle et la soo^ Teraiiieté du peuple ont exercé, dans rfussemb^ée natii^ nale des Allobroges, l'empire suprême que tes ivraies françaises leur ont reconquis. Ce p'estplus la volonfl d'un despote ou de ses ministres fourbes et inepteaf qui va être proclamée au peuple, mais la voIontA n^ tionale ; ce ne sont plus des édits pour pressurer k| dernière partie de votre subsistance, o^ pour encb^ ner vos bras et votre industrie, mais des lois salutms^ qui brisent ppur jamais vo6 chaînes af qui vous dél^ vrent de ces impôts désastrueux, gui ne lùreqf jamais combinés et établis que par l'orgueil et Ti^oofanc^» ap mépris des droits de l'homme. €^s lois. sont les vôtres, citoyens, puisqu'elles ont été faites par vos organes, par vos représentants librement élu^, ^ana vos assemblées primaires, là où yous ayez, pouf la j^emière fois, exercé la souveraineté du peuple, ta commission provisoire qu'ils ont étjEfblie avant (le ^ séparer s'empresse de transmettre ces lois à votre iBf^lHQission et à votre reconpai^pce.

Vous y verrez que vos représj^ptantsf , c|iar|[^ d'iimettre un vœu également cher à toutjBs les coiçmunes du pays des Allebroges; chargés |)e jravjajllejr^ dp iconcert, à la destruction de l'édifice dp ^espoti^me, jl^iur él(ever^ sur ses. ruines, celif) de la liberté c^ ^

^368 COMMISSION PROVISOIRE d'administration

^i^ëgalite, ont rempli leur mission. Vous y verrez qâ% 'Vont pas frappé à demi les ennemis de votre iob^ "ileur. Le despotisme sur son trône et raristôcràtie âQr '^^6 marches et aux avenues, tout s'est écroulé et âdii- ^aru en même temps. Un seul jour de lumière a suffi ^jpiôur' détruire ce que tant de siècles d'ignorances avaient eu tant de peine à créer. .

" 1^ royauté, ce fléau des peuples, la noblesse héréditaire, tous les privilèges et tous les genres d'oppression qui les suivent, ont été abolis ; la dtme, devenue odieuse et injuste à tant de titres, a été supprimée; et 'la nation s'est chargée des frais du culte ; liagabSellé, -le cens et tous ces impôts créés au milieu des cxeès ^dela tyrannie et de la féodalité, toutes ces institutions * qui sacrifiaient le sang et les sueurs du peuple à Ken- ^Iretien des palais et des châteaux, ont été anéantis ; ''lobs ces corps séculiers et réguliers qui nese retru- ^ laient qu'en àiorcelant les familles, et qui ne snbsis- ''latent qu'en étouffant les générations dans un égolsme ''^rcandaleux, ont été abolis; et les biens qu'une piété aussi aveugle que trompée avait soustraits en détail -à ^ 1s fortuné nationale pour en alimenter une oisiveté ' lBUj)érstitieuse, ont été déclarés appartenir à la masse <^dê la nation.'

"^ Si tant de réformes salutaires, si tant d'autres 'lois sages qiii les' accompagnent ne vous ont pas été

.«onûue» plus tôt, citoyens, n'eu accusez que l&despo^ 4iaiae, qui^ tremblanl à ra^pect d'iuie Imprimeriie, !i» véhicule descvériiés éternelles, n'en permettait J*uip iBage que pour flaire connaître ses sinistres ordonnaôr ^ces. il a fallu réunir tous les imprimeurs du paya alto* d>roge pour you& faire connaître aujourd'hui les travaux ile l'assemblée.

r-< Parmi ses décrets, il en est ua bien important ^ur l'organisation provisoire des municipalités. Hàte:^ . vous» citoyens, d'en recueillir les précieux effets. I^ fservice de la chose publique, une des obligations les 4)kis sacrées, vous y Invite. Vous n'aviez point de p%- ;trie, vous en ayez une aujourd'hui, et vous ne devez connaître: d'autre félicité ni d'autre gloire que de la servir et de la défendre. Les municipalités sont lesprç- .mières sentinelles de U loi; elles doivent veiller à la

• tranquillité publique contre tous les agitateurs criminels qui pourraient tenter de la troubler.

Que de soins, que de précautions ne devez*vous ' pas prendre dans le choix de vos maires et offlciet^s .municipaux! Vous devez, dès ce nu>ment, vous. en ', occuper et faire de bien sérieui^s'réflexions sur ceux

• que vous devez appeler à cette magistrature. Il ne s'agit plus de nommer des esclaves pour rempl^ les

.volontés d'un intendant,, il s'agir de choisir les, vrfûa ^magis^fits du peuple. JPpur Xiunplir M ple^e de ^oa^s

870 COMMISSION PROVISOIRE d'aHMINISTRATION

smtoât; celle ptaee la plus imporlanle^ voos perler vos regards sur l'homme de votre eomnwM que vous croirez le plus éclairé , mais eo néSM femps le plus droil, le plus fermement allaché am irrais principes de la llberlé et de Tégalité, le plus Im* "passible, le plus ferme el le plus intrépide an mHàmï de toutes les passions et de tous les orages qui •powt'* taient s'agiter autour de lui, la vertu même» en ua mot» si vous pouviez la rencontrer. La ebarge depivcureur de la commune mérite aussi toute votr« aMeanon ; elle exige, avec un patriotisme à toute épreuve et les autres qualités du cœur, les talents, riDfitti3ii^ Hté, une surveillance et une activité contimies; jamës i\ ne doit sommeiller. Ces notions vous fonteooce- -voir, en même temps, quel doit être votre choix I l'égard des autres officiers municipaux et ad|}<^l6. €ardez- vous, dans ces difiérentscboiii, de vinisMbs^ arracher la propriété de vos suffrages ; qu'ili^ sèieat libres et qu'ils ne dépendent que de votre conseience; dénoncez tous ceux qui seraient assez téméraires pair vous demander ou captiver votre vœu ; Dailes IreiB- >l)ler la cabale et l'intrigue en les dévoilant : le oHoyen qut les dénoncera méritera bien de la patrie. Gardez- ' tbos d'élever à aucune place ceux dont le patrieësme '^n'aurait pas été prononcé avant la révoliitJkMi, ces '^ambitieux qui chercheraient à maîtriser votre À9to>

DES AUOBROGBS, 374

cesôitvigaiiU connus qui, : se préval^vpt de vos )iàl>H Ittdes, s'offriraient à vos yeux comme des êtres néc^ saires. Le citoyen vertueux fiait le bien et ne prétenii jamais qu'il ne puisse se Sûre sanslui. C'est une yinii étemelle que Tambitieux est un égoïste et dlnsé? quemment un mauvais citoyen qui vendra la patrie à ses ennemis ; donnez donc votre vœu à celui dont les vertus et les lumières le demandent à votre cour science, et qui ne paraîtra dans rassemblée que pour y donner le sien, comme tout autre citoyen, l^^rsqiyt^ la majorité des veaux se réunira librement ^ur un çir loyen, -alors vous pourrez, dire : Il est digne de notn^ eonjianee* ,

Maintenant^ citoyens, ayez toujours présent qu^ l'ordre et Tunion doivent faire votre bonb^eur, que Ifi Uierté affermit les empires, mais que la licence 1^ détruit, et que, loin d'être le droit monstrueux ^ tout faire^ la liberté ne peut exister que par une entière soumission aux lois. Ces lois vous obligent à 'p«yer provisoirement tous les impôts établis; nul état ne peut subsister sans tribunaux, sans force publique et «ans administration; et, pour tous ces objets iiidispensables, une eonlribulion. commune est nécessaire. Quelques rejeta peut-^ètreneiendfoiit se mtter à vptre obtissance à iar loi» relatiiirenient à Ifimpinrition faite i]MHir lt9 affiranciiaBenenisdes dBotlS;tte4amr que )'as*

à72 COMMISSION <>ROVISOIRE d'aIÏMINISTRATION

Bemblée ûatiobale a aboliâ ; mais ces regrets disparate tront lorsque vous réfléchirez qu^enpayaBt,, œttt kunée^.éetté faible imposition, vous payez' linecoD^ iribuiion patriotique à la nation/vous la payez à vous^ râèfnBS. . : • »

^ Là commission provisoire d'administration attend 'donc de tous les citoyens allobroges le recouvrement exact des contributions et le respect le plus reUgieuK pour la loi. C'est par ce respect pour la loi et pour les 'autorités constituées que l'ordre sera conservé elcpie les personnes et les propriétés seront respectées; voua -accélérerez ainsi le succès de vos députés auprè;} de la convention nationale des Français; vous lui prouverez que la nation allobroge est vraiment 4igae de kl li- 'berté et digne de fermer partie intégrante delai^épa^ bliqtie française. Et, en offrant à T univers le spiBCtaCte d'une révolution sans secousses et sans effusion 4e seings vous, ferez chérir de plus en plus la liberté chez •tous les peuples. ... . . - . ,

* « Oui, citoyens, il vous était réservé de démentir *« l'expérience et d'arrêter la fotalité qui a/, toujours ''é ^ndamné les peuples à.he, rompre lexursferstqu'ea •'4 -pleurant desrvictimes^' et à ne pMisser^des chànts^jd^

• « triomphe qu'après avoir fait enteodre^des ncéente - « funèbresv < . On verra une foi» un penfXé se cé^Éémr '^^ 'sans combattre^ et conquérir la liMcté'BaBsîrt^oir

« ensanglantée. Ce sera le plus beau triomphé âerhn- « manitéy si longtenips désolée par les calamités qui « souillent les époques tristement célèbres de la ré-^ « génération des peuples (t). •

C'est pourquoi la comQiîssion d'administration provisoire, établie par l'assemblée nationale des Allobrogus, par décret du 27 octobre dernier, pour l'exécution des lois, ordonne que chaque commune sera convoquée par les administrateurs actuels, en assemblée générale, paisiblement et sans armes, dans la huitaine dès la publication des décrets de ladite assemblée nationale, pour procéder à l-élection des 'citoyens destinés à former une municipalité provisoire, 'en conformité des décrets du 26 octobre dernier: mande à ces fins au fonctionnaire régent de Tinten*dance générale des Âllobroges de faire parvenir, sous sa responsabilité, lesdits décrets, avec le présent manifeste, aux intendants, pour ceux-ci les transmettre, à toutes les communes par les voies ordinlires , et les faire publier et afficher à la manière et aux lieux ac- ' coutumes, le même jour de fête ou dimanche, à l'issue des offices divins, par les secrétaires, qtii seilt>nt autorisés à se choisir des suppléants dans les communes

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. U).l4 ^aroe, à U convention .nationale,, aéance daJ9^ pc^ bre dernier, Jlontlei4r> pag. 1260. '' ^ ..•-.». i

374 COMMISSION PROVISOIRE d'administration

où ils ne pourraient pas se rendre» et qui devront le^ insérer dans les registres de la commune; mandant au même fonctionnaire de faire parvenir en même temps lesdits décrets et le présent manifeste aux tribunaui, pour y être lus» publiés et transcrits sur leurs registres» et de transmettre à la commission les verbaux de publication et transcription, dans le délai de 15 jours; la commission déclarant qu'aux extraits imprimés par les citoyens Gorrin foi entière doit être ajoutée, pour être iceux conformes à l'original ; en UA de quoi elle a arrêté que le présent serait signé par son président et par quatre de ses secrétaires.

Fait à Chambéry» au château national» dans la salle des séances de la commission» le 14 novembre 1792^ l'an premier de la république.

Signés : Ga^vard, président; Favre-Buisson, Dumaz» GuRTELm» VELAT» Secrétaires.

Séance extraordinaire duii novembre^ à 8 heures et demie du soir.

Oq annonce la saisie que la municipalité a fait opé* rer d'upe malle amenée en cette ville par dc^s vm* tiiiriers du DaupbUié, et que l'on croit êtf*e à la destination du général Montesquiou, et que l'on suppose contenir des correspondances. La commission arrête que la municipalité en restera saisie soûi^ sa respon^ sabiUté.

Le dtoyen Moras, médecio de Tarroée des Alpes, a remis sur le bureau dix lettres adressées coflHne est porté pur inventaire fait par Tun des secrétaires de la commission, et toutei^ contre-signées Mootesquiou et Gargoux, accusateur public. Il a exposé à la commis* sion qu'il s'était fait remettre, sous sa respon^^abilité, toutes ces lettres par le citoyen Sylvain, directeur des postes de l'armée des Âlpes; qu'on ne devait pas donner cours à ces lettres parce qu'elles étaient suspectes, eu égard à la destitution et fuite du général Montesquieu ; qu'elles pouvaient contenir des preuves des complots perfides tramés contre le bien de la nation française» de la sûreté de l'armée française, et môme contre l'intérêt de la nation des Allobroges; qu'il intéressait, au contraire, de connaître ses complots et d'en arrêter TexécqUon. La commission arrête que le citoyen Garbillon, un de ses membres, se rendra dans la plus grande diligence au quartier général de Landesy, où se trouve la commission de la cour nationale de Frimce, pour lui remettre les lettrea, ou, en son absence, au commandant actuel de l'armée française.

Séance du jeudi \ 5 novembre au matin.

Nomination du citoyen Bertrand et du citoyen Guy pour se transporter à la poste et vérifiar s'il existe des

lettres et paquets à l'adresse de Montesquieu^ pour les joindre à celles qui doivent être envoyées à Carouge.

Rapport et dépôt de l'inventaire d'Hautecombe, faits par les citoyens Bélisle et Ghamoux.

La commission nomme les citoyens Roch et Gurte^ lin pour faire la vérification et la description des effets précieux en or et en argent con^^tîtuant le trésor d'Hautecembe^ et de les remettre au trésorier Trepier, l'en faire charger en due forme, et mettre le tout sous scellés.

On donne lecture d'une lettre et d'une adresse du citoyen Joseph Montfalcon du Cingle, archevêque de Tarentaise, conçues en ces termes *.

Le citoyen archevêque de Tarentaise à la commis-, sion provisoire d'administration des Allobroges,

Citoyens, amis et frères.

Au moment que je me proposais d'aller rendre par > moi-même et par les députés du chapitre de cette ville mes hommages à la convention nationale , l'on m'a observé* que, dans la conjoncture actuelle, une absence de ma part pourrait donner de l'inquiétude à mes concitoyens. Cette considération, jointe aux égards que j'ai cru devoir à MM. les généraux et officiers français qui arrivent journellement et logent cbex:

moi, m'a fait passer sur la vraie satisfaction désirais me procurer ; cependant je croirais ma. essentiellement à moi-même et à la souveraineté je ne venais manifester mes vœux à des citoyen, dignes de Testime et de la confiance de la nation, poi assurer celle-ci de mon sincère patriotisme, de mon respect pour son autorité, et de ma soumission à la sagesse de ses lois. Je me félicite, citoyen président, de pouvoir, par votre organe, oifrir à cette auguste assemblée un tribut si légitimement dû à ses vertus et à ses lumières. Daignez, citoyen, être auprès d'elle Tinterprète de tous les sentiments dont je sui^ pénétré pour tous les membres distingués qui la composent, et pour une nation dont vous ne cherchez, par l'activité de votre zèle et de vos travaux, que le bonheur et la gloire : j'en désire les plus grands succès , pour convaincre ma patrie de mon attachement ; et vous, citoyens administrateurs, de la parfaite et respectueuse fraternité avec laquelle j'ai i'honùeur d'être.

Citoyens ,

Votre très humble et très obéissant serviteur, f Joseph, archev. deTarentaise (i).

{1} Moûtiers, le 11 novembre 179S, l'an I»* de la répablique.

dresse que F archevêque de Tarentaise s' était proposé de prononcer lui-même, avec les députés de son chapitre, en présence de rassemblée constituante des Allobroges.

Citoyen président,

Dés réclatante époque de la liberté savoisienne, dont nous sommes redevables à la générosité delà république française, tous les coeurs se sont empressés d'apporter à celte auguste assemblée le tribut de leurs hommages, de leur soumission et de leur reconnaissance. Le clergé de Tarentaise, aussi sincère admirateur du don inestimable de la liberté que plein de dévouement pour la nation, vient aujourd'hui, par notre organe, remplir un devoir agréable à tous sqs membres ; il vient protester à ses concitoyens qu'il se bornera, comme par le passé, à maintenir les ma-* ximes divines de l'Evangile, à prêcher aux fidèles la soumission aux lois, à cimenter les doux liens de la fraternité, à contribuer, par ses discours et par ses exemples, au respect dû à des institutions faites pour être le gage de la tranquillité publique, et le meilleur garant que les hommes puissent avoir de la probité des hommes. Il doit se persuader que la sagesse préside à vos conseils; que vos âmes supérieures, inaccessibles à toute espèce de cupidité, sont uniquement sen-

DES ALL0BR06ES. 37i

sibles à l'amour de la religion, à la gloire de la patrie, de cette fortunée pMrie, qui vous voit avec admiration unir les intérêts de la vraie religion aux intérêts poli* tiques, et qui se flatte de trouver, dans la force de vos principes et dans la profondeur de vos lumières, la consolation attendue de se montrer constamment fidèle à l'intégrité de la foi de ses pères.

Si rhonneur, le bien-être et une raison éclairée font la splendeur, la sûreté et le bonheur du pacte^ social , le christianisme, dont la racine est dans le del, doit sans doute procurer ces avantages précieux à toute association politique : car, de l'aveu des génies les plus sublimes, il ne semble descendu du ciel que pour affermir les bases de la société, en éclairer les lois, en diriger et fortifier la sanction, et pour y resserrer les nœuds de la fraternité, en bannir le vice, y épurer les mœurs , et par là y être un germe fécond de la prospérité individuelle et publique.

Les lois sociales, il est vrai, sont le nœud extérieur qui unit les hommes entre eux ; mais les lois religieuses sont faites pour être le lien intérieur des consciences; et les principes du christianisme, bien gravés dans le cœur, sont infiniment plus forts que ce faux honneur, que ces vertus humaines des monarchies, et que cette crainte servile des Etats despotiques. Les hommes ont des passions qui n'ont que trop besoin

iSlISSlON PROVISOIRE D ADMINISTRATION

jins ;' On né saurait trop multiplier ces freins si >oessaires: les affaiblir oii en diminuer le nomlffe, ne serait-ce point multiplier les méchants et les encourager au crime ?

La parole de Dieu prouve la vérité de la religion; la corruption de Thomme, sa nécessité; la politique, ses avantages : quand donc, par impossible, la foi catholique ne serait pas, comme elle Test, le véritable ouvrage d'un être suprême, toujours devrait-elle être considérée par tout honnête homme comme le chefd'œuvre de la politique humaine , comme le sceau» comme le supplément, et même le complément d'une bonne législation civile. Que désire-t-elle, en effet, sinon les meilleures lois politiques et les meilleures lois civiles, parce qu'elles sont, après elle, le plus grand bien que les hommes puissent donner et recevoir?

Par cette religion sainte, sublime, véritable, les hommes, enfants du même Dieu, se reconnaissent tous pour frères; et la féUcité qui les unit ne se dissout pas même à la mort ; elle réunit le culte divin et l'amour des lois; elle fait de la patrie l'objet de la vénération des citoyens; elle leur apprend que servir l'Etat, c'est en servir le Dieu tutélaire. Notre mission évangélique, citoyens, n'a d'autres vues, d'autre fia que d'in.culper sans cesse au peuple ces maximes salutaires à toute société: disciples d'un chef divin

dont le règne n'est pas de ce monde, successeurs des apôtres, nos igpdèles, nos fonctions se bornent à rendre à César ce qui est à César, comme à Dieu ce qui esta Dieu ; à sanctifier les hommes dans. ce siècle, et àlessauver pour l'autre. De tels ministres, citoyens, qui, de concert, se font gloire d'entourer et d'embrasser l'autel de la patrie, d'y faire brûler l'encens de leurs vœux pour sa prospérité, n'ont-ils pas droit de se promettre toute sécurité sous l'empire bienfaisant des lois et sous l'égide protectrice d'une nation aussi juste qu'éclairée?

t Joseph, archevêque de Tarentaise (t).'

La commission arrête que mention honorable sera faite en son procès- verbal de la lettre adressée à la commission par le citoyen archevêque de Tarentaise, en date du M du courant, et de l'adresse y jointe; charge le citoyen PicoUet, l'un de ses membres, de présenter un projet de réponse; ordonne l'impression du présent arrêté, de ladite lettre, adresse et de la réponse au nombre de 1 ,500 exemplaires , pour être envoyés à toutes les communes pour l'instruction du public, et nomme le citoyen Burnod pour faire faire promptement cette impression.

(1) Joseph Mouifulcou du Cingle, mort à Moûtiers le 21 septembre 1793.

382 COMMISSION PROVISOIRE d' ADMINISTRATION

Sur ta pétition du citoyen Raymond, la commission arrête qu'il lui sera expédié un mand||*de 48 firancs pour ses vacations pour copier la miaule des procèsverbaux de rassemblée nationale.

Rapport des citoyens Rertrand et Guy sur les paquets et lettres à l'adresse de Montesquiou.

Ordonne que ce rapport sera mis dans ses registres.

Séance du vendredi i^novembre, au matin.

L'administration de Garouge se trouvant vacante par le départ de l'intendant et du vice-intendant, et occupée provisoirement par le citoyen Barrachin Lampsac, d'ordre du commissaire ordonnateur de l'armée, François Vincent; la commission, sur le rapport du comité des finances, nomme le citoyen Picollety homme de loi, habitant à Garouge, pour remplir provisoirement les fonctions d'intendant de cette cidevant province.

Sur le rapport du comité de justice, la commission, considérant que les propos dont Jean-Pierre Gavand, ci-devant noble, et le nommé Pillet, ci-devant garde du corps du ci-devant roi, sont accusés dans la dér nonciation du 10 du' courant, savoir : t qu'il faut se f déclarer pour les Piémontais, soit pour le légitime « souiferairiy le roi sarde^ qui reconquerra sûrement « la Savoie^ et que nous serons comme nous étions.

DES ALLÛ^ROGES. 383

t ceiitf^U mieux que nous sommes; » que ces psopos, dit-on, sont incendiaires et directement oppo^ésau, gouvernement Adopté par l'assemblée nationale 4es Allobroge$, et qu'Us démontrent le deasein de ;seijner le trjpuble et l'anarchie dans le pays» arrête que cette dénonciation, ^vec la pièce y jointe, sera transmise à l'accusateur public, pour être jurocédé, àison iostance, à informations contre lésdUs fîavand et PiUet, et à U réparation du délit dont ils sopl prévenus.

Séance du samedi 47 n&oembre, au matin.

Rapport du citoyenGarbillon, envoyé àÇarouge. Le reçu qui lui a été remis par le commissaire des lettre^ contre-slgnées Montesquiou sera joint aux registres.

La commission arrête que la municipalité de Con- Hans peut disposer, pour le logement des troupes, du couvent des religieuses de cette ville, en les réunissant à celles du Betton.

Séance extraordinaire duAlinov0mbre9 46àeures et demie du soir.

Pétition des habitants de Garouge.*^ La discussion sera continuée dans la séance «vivante.

Séance extraordinaire du dimanche ^8 novèmf^re, à 1 1 heures du matin.

Les habitants de Garouge demandent :

1^ La promulgation des décrets de l'assemblée ut^ tionale ;

2^ L'organisation d'une garde nationale;

3<> La défense d'exporter des grains, légumes et autres, pour prévenir les fraudes commises par les Genevois par rapport aux blés qu'ils font transporter àGenève, sous prétexte que ce sont ceux qu'ils récoltent tant à Jussy que dans le territoire dit de la Champagne.

La commission passe à Tordre du jour sur les deux premiers articles^ et arrête, quant au troisième, que le manifeste du sénat du 7 septembre 1789 sera exécuté provisoirement sur toutes les frontières où l'assemblée nationale a laissé subsister des douanes, avec les modifications ci-après, savoir :

i» Que, relativement à la permission à accorder aui; étrangers possesseurs de fonds dans le ci-devant duché de Savoie et habitant hors d'icelui, d'extraire ou faire extraire les blés et légumes qu'ils feront constcr avoir recueillis sur leursdits fonds, les fonctionnaires régents des intendances seront adjoints aux jugesmages pour procéder, de concert, à sommaire apprise sur la vérité du fait par l'audition des officiers munici^ paux de la communauté où lesdits fonds sont situés ;

. 2® Quant à l'article 6, relatif aux blés qui pourraient être portés hors du ci-devant duché pour les faire niouiire, que l'exécution en sera confiée aux officiers

municipaux et châtelain de chaque commune, lesquels devront tenir registre de toutes les permissions qu'ils accorderont, les publier et afficher tous les huit jours» et les transmettre à la commission chaque mois.

Quant aux précautions à prendre pour les fraudes du Genevois, elle arrête que les fonctionnaires régents de l'intendance et le jug^-mage de Garouge feront provisoirement observer avec la plus grnnde exacti** tudc tous édits , traités et instructions qui pourraient exister à cet égard; s'assureront des fraudes commises, et transmettront leurs renseignements à la commisr sion, qui avisera.

Séance du lundi 19 novembre 1792, au matin.

Le citoyen Bernaz , commis provisionnel pour la .douane, entrepôt des sels et autres à Thonon, donne avis que la municipalité de cette ville s'est opposée à ce qu'il fit conduire le montant de sa recette à Ghêne . pourle remettre, ainsi qu'il était ordonné, au receveur Jacquet ; que, sur les réquisitions de la municipalité et de l'intendant Mouthon; il a délivré en déduction de sa recette la somme de 1200 francs au citoyen Des- .saix, capitaine allobroge, qui en a promis le remboursement dans la quinzaine ; que, sur la réquisition de la même municipalité, il a versé en outre la somme de 2000 francs dans la caisse du citoyen Che-

â$6 COMMISSION PROVISOIRE d' ADMINISTRATION

taevier , receveur de ladite municipalité, pour ses be'^ ^ïùs urgents.

La commissfton arrête de mander à la municipalité de ThôMH de jUBtifiar des motife de nécessité qu'ell^^ a ^s de prelfidre la somme de âOOO firancs, et del'em — <t)1oi de cette somme, et ordonne anditBernaz ^e verser^ le 'surplus <à Ghène de la manière ordinaire, fille arrête? en outre qu'il est inhibé à toute municipalité de pren— 'drè aucune somme dans les caisses des trésoriers, recëvigurs et autres, sans l^ordre préalable de fia corn- Tnission.

Sur la pétition des capucins de Rumiily, la commission arrête qu'injonction soit faite au gardien des capucins d'Annecy et à tous autres de recevoir les capucins de Rumilly qui y seront envoyés.

On donne lecture d'une lettre de la munfcipadité de Narbonne, par laquelle elle adresse la relation d'ime 'fête cfvique célébrée mi sujet de l'entrée des armées firatiçalises à Nice et en Savoie. — Arrête qae ^ctipie en sêrà adressée à tons les comttiissaires du pays des Aliobk'ô^â^es, et que te présidant fera réponse.

Le citoyen Pico'let donne lecture du projet 4e répt)nse à rarchevêqae de Tarentaise , qui est aipproavé.

DES ALLOBROGES. 4Uo

Séance extraordinaire du vendredi 23 novembre, après-midi.

Arrêté que les metabres qni composent 4e ooinité diplomatique s'occuperont auK fonctions du comité de pétition; qu'ils tiendront i cet effet séance {MibUque depuis trois heures après midi jusqu'à cinq heures ; qu'ils recevront toutes les pétitions qui seront adressées à la commission ; qu'après cette séance publique ils tiendront une séance partieuUère à huis^^los pour faire le rapport desdites pétitions, aux finside le présenter à la commission dans la séance suivante.

Sur la pétition des dominicains 4e Montmélian, qui demandent un administrateur, la commission arrête que l'administration dudit couvent «era oonfiée à l'administration de cette ville, sous sa respocisabilité.

Lettre de dénonciation contre Belain^ouréd'Yenne. — Renvoi à l'accusateur public.

Dénonciation verbale contre Charvet, prêtre à Thônes, et autres demeurant au même lieu, qui ont tenu des propos attentatoires à la liberté et à l'égalité. — Renvoi à l'accusateur public.

La commission arrête que le comité de surveillance tiendra un registre en deux colonnes : sur l'une seront écrits les brevets de toutes les dénonciations» et sur l'aulre les annotations et renvois.

OIRE D ADMINISTRATION

,d régent du sénat, la commissioa

ic sénat ne sera composé que de deui ^ces, v*y ayant aucune urgence pour remplacer j membres qui doivent former la troisième.

2<> Que ces deux chambres seront composées suivant l'ordre et la distribution présentés par le régent, savoir :

Pour la première, Gurial, président, Marin^ Salteur^ Pichat, Vignet, Vialet;

Pour la seconde, Jacquin, président, Savoiroux, Bonjean, Lapalme^ Rose et Juge.

3* Que les membres du sénat n'auront plus un costume particulier.

4<* Que le sénat ne conservera plus ses anciens insignes de juridiction; qu'on placera, dans les salies où le sénat tient ses séances, une pique surmontée du bonnet de la Liberté.

5^ Que toutes les séances du sénat seront publiques, même pendant le temps des opinions.

6^ Qu'il y aura un sceau pour le sénat où sera gravé un faisceau d'armes avec la pique et le bonnet de Ja Liberté, avec cette inscription autour : Sceau du sénat provisoire des Âllobroges.

7® Qu'il y aura un semblable sceau pour toutes les préfectures, sauf que l'inscription désignera le nom du canton.

DES ALLOBROGES. iHù

8® Qu'en conformité des décrets de l'assemblée nationale, le sénat, les juges, hommes de loi et avoués prêteront serment par-devant la municipalité et avant de continuer leurs fonctions, collectivement et individuellement, d'être fidèles à la nation, de maintenir la liberté et l'égalité, de mourir en les défendant, et de remplir avec exactitude les fonctions qui leur sont confiées.

Séance du samedi 24 novembre^ au matin.

La municipalité de Sixt transmet l'inventaire des effets dépendant du couvent de cet endroit. — Sera joint au registre.

Le citoyen Burnod fait lecture du projet de manifeste mentionné en l'arrêté du 23 du courant, et conçu en ces termes :

« La commission d'administration provisoire, instruite que quelques particuliers se sont portés en attroupement auprès des personnes nanties de livres, terriers, grosses et autres titres semblables relatifs aux droits féodaux, et ont prétendu se les faire remettre en usant de menaces et violences, et que quelques-uns se sont même fait faire par les possédant fiefs ou par leurs procureurs des quittances de ces droits et des déclarations d'en avoir reçu le prix ; considérant qu'il est urgent de prévenir et empêcher de tels désordres.

.iRE d'administration

^ailUté publique en atteat^at à la

^66 et des propriétés, et que le3 coii-

^ eicès se privent même de l'avantage de

paiement des bienfaits résultant du décret de

inblée nationale, qui a aboli sans indemnité lops

.à droits féodaux qui ne consterait pas avoir été éta*

blis d'après une juste cause : pour mettre ûn^ioutes

discussions et troubles à cet égard, arrête :

V Que tous citoyens, tant collectivement qu'indivîdueHementy cesseront toutes voies de fart et violences à ce sujet;, sous peine d'être poursuivis comme per- .turi)ateurs du repos public* ^ans préjudice des indemnités auxquelles ils pourraient être tenus, et réparenoot celles commises autant que peut être en leur pouvçir; 2<> Que tout possédant fief présentera, daps le terme de deux mois dès la publication du présent arrêté, les titres primitifis de son fief, justificatifs rd'une juste cause, aux termes de 'l'arjLicle 3 du décret sur la suppression des droits féodaux.

Ce projet est adopté.

La municipalité de Conflans transmet l'inventaire du couvent des Bernardines dudit lieu.

Réponse de la municipalité de Tbonon^ qui rend compte de sa conduite en disposant des fonds publics sans en taire part à la commission, et qui en donne pour motif l'urgence et l'avis qui lui a été donné par le citoyen Amand, commissaire des guerres.

DES ALLORROGES. . j 40?, \

Séance du lundi ^6 novembre 4792, ne,uf heures \ du matin.

Lecture de deux lettres adressées à la commissioa i pac le citoyen Simond» député à la convealioi». Par l^ pri^ère, il demande si Ton est d'avis 'de faire siip- * pojrter à la nation des Allobroges les frais d'impression -, d'up mémoire qu'il va faire publier, contenant les i motifs qui peuvent déterminer la convention h accep- ; ter et décréter Tincorporation des Allobroges à 'la ; république française. — La commission arrête que ce?fr^s seront supportés par la nation.

:La seconde, relative à la franchise des plis du mi- » nistère français et de la convention, est renvoyée au i comité diplomatique.

Nomination d'un nouveau président et d'un viceprésident.

A la majorité des suffrages ont été élu» :

Président y le citoyen PicoUet;

: Fiee-président, le citoyen Burnod.» I

Signés : Gavard, président, Dumaz ' et Favre-Buisson. '

La séance continue. v?

Approbation de la réunion, tant pour le spirituel que pour le temporel, des deux communes d*Oncin et >

Attignat, ainsi et de la manière apnoncée dans leur délibération du il du courant. — Arrête que copie du présent sera envoyée au curé d'Oncin pour s'y conformer.

Sur le rapport des comités des affaires internes et des finances, la commission arrête que le mémoire justificatif des citoyens Lyonna et Pichet, commissaires nommés pour la maison religieuse de Sainf-Hugon, fiera joint aux registres ; qu'il n'y a pas lieu à improuver la conduite de ces commissaires; qu'on ne peut attribuer les opérations qu'ils ont faites en outre-passant leur pouvoir qu'à un «\cès de précautions qu'ils ont crues nécessaires pour le bien et l'intérêt de la nation.

Signés : PiGOLET, président^ DUHU et Favre-Buisson, secrétaires.

Séance du mardi 27 novembre, au matin.

Le citoyen Guerin, capitaine, parait à lab^rreea vertu de l'arrêté, et donne des explications sur l'emploi des sommes dont il est question.

Sur le rapport du comité de l'intérieur, les paroisses d*Àrchamp et de Collonges ne formeront, à Tavenlir, comme elles ont formé par le passé, qu'une même commune et n'auront qu'un conseil municipal, à.te-

neiir des articles 1 et 2 des décrets des Àllobroges $af roirganisatiOD dés municipalités. * :: ' f>

Séance du 28 novembre, au matin, , .

Dénonciation signée par plusieurs particuliers de Vétraz, par laquelle ils accusent le curé de cette commune d'incivisme et de s'être opposé et avoir empêché que dimanche 25 du courant, au matin, on fit la pu-» biication des décrets de l'assemblée' des Allobroges.'^:. Renvoi à l'accusateur public. r

La commission passe à Tordre du jour sur la péti^. tlon des citoyens d'Evian, tendant à ce que la com-* iLission déclarât francs de port dans le pays des Al* lobroges les journaux et papiers publics venant daf; France, adressés aux sociétés popu:laire8 des AUo-; brpges.

Le comité de justice fait un rapport sur tes dénon-* ciations faites contre les curés de la vallée de Montjoie et contre celui des Echelles et son vicaire. Sur l'avis.' du comité, la commission, considérant que les faits; ' dénoncés constituent des attentats à la liberté, à l'égalité*et à la souveraineté du peuple, arrête de renvoyer les pièces à l'accusateur public, auquel elle maoda de faire procéder à informaliousBur les propos séditieux que peuvent avoir tenus lesDurés dCfla vailéert de.MoDtjoie, et notamment les curés de Saint^tcolas**»'

4<0 COMMISSION PROVISOIRE D'aDMINISTRATIOII

de-Véroce et de Gervais, au mépris de la liberté» de^ puis que les Francis Tout apportée dans lepays^ dei Allobroges; comme encore sur les propos que peut avoir tenus lé nommé Jean-François Grosset» de M> gève» tendant à déprimer les opérations de l'assernblée nationale des AUobroges.

tA commission, arrêtant l'urgence et considérant qu'il est important que toutes les causes où lasouve^ raineté du peuple, la liberté et l'égalité seraient eom-i' promises^ soient instruites et jugées avec la plus grande connaissance do cause, en même temps aveotoot Tapparât et au conspect du peuple outragé dans sesdroits; considérant en même temps le plus grand intérêt des prévenus, arrête que toutes les procédures où il s'agira de crimes de lësjB-nation ou de troubles pùblk» devront être instruites à huis ouverts et jugées par les deux chambres du sénat assemblées en séances eitraordi&aires.qui auront lieu dans l'après-midi, pour lie pas interrompre le cours de la justice sur les affaires ordinaires.

Signés : Les mêmes.

Séance du 30 novembre , au matin.

t.e citoyen Sétemps, membre de la commission, dénonce une conspiration exécrable contre le veto le plus solennel comme le plus sacré de lanalion des

DES ÀLLOBROQBS. 411

Allobroges; il ne dtl point si les auteurs de cette con< spiration ont été membres de rassemblée nationale, : s ils &ODt en cette ville, ni même s'il en existe dans le sein de la commission ; il prévient seulement que les, • députés des Allobroges auprès de la convention nationale connaissent et dénoncent ces parricides» au nombre de cinq, lesquels; après avoir afflcbé le patriotisme le plus pur, ont écrit à un membre de la convention nationale pour qu'il s'opposât à Tincorporàtioa demandée, par le motif, ont-ils osé dire, que le tfœii exprimé dans les procès-verbaux de (assemblée »«* tionale des Allobroges^ et dont ses députés sont por^ teurs^.nest pas celui de la majorité du peuple ; (fie ce peuple a été influencé et trompé^ et qu'il ne con^ naissait pas ce qu il faisait. Pour appuyer encore kk lettre qui lui apprend cette abomination, il rappelle les expressions du citoyen Simon, député delat convention nationale, lequel, dans la séance du 2i, où les députés allobroges furent admis, crut devoir combattre d'avance, comme absurde, F idée d- exiger Parrestatian de tous lesi ndividus saifoisiens qui avaient pris part à l'émission du vœu pour la rétmion. Il ttk conclut qiie ce n'a pu être que pour étoufier la voix de ces perfides conspirateurs, qui s'était déjà fait entendre à Faris, que le citoyen Simond s'est ainsi exprimé et qu'il a attesté des faits et la voix publique^ siir le vœu uiiâ-

'41 s COMMISSION ^PROVISOIRE d' ADMINISTRATION

fiime au peuple âllobroge pour la réunion à la république française, et les diverses circonstances qui attestaient rauthonticité des pouvoirs des députés, puisque l'existence de ces pouvoirs et rémission du vœu d'incorporation n'avaient pointétécontestécsdans cetteséance «t avaient, au contraire, été reconnues, soit par le président de la convention nationale, qui avait donné aui députés la qualification de représentants d* un peuple souiferain, soit par le citoyen Barrère, qui non-seulement avait déclaré ne vouloir élever des doutes sur le r-vœu des JUobroges ci sur leur souveraineté^ mais encore avait demandé Timpression et l'envoi aux départements des discours et pièces présentés par ks <]éputés allobroges. Le citoyen Bétemps fait observer que l'on a attenté à la souveraineté de la nation en attaquant l'authenticité et surtout la sincérité des opérations de l'assemblée nationale; que Ton a attentée l'intérêt le plus cher de la nation en cherchant, par des démarches criminelles, à rendre illusoire le vœu de réunion si solennellement prononcé; enfin, que l'ona .outragé individuellement tous les membres de l'assemblée nationale, en supposant que le vœu qu'ils on^ émis n'est pas celui du peuple. En conséquence, il fait la motion qu'en déclarant Turgence il soit arrêté qqe i quiconque sera convaincu de tels attentats soit déclaré infâme et traître à la patrie. La commission arrête de

nommer un comité de cinq membres chargé de se procurer tous les renseignements qui pourraient conduire à une découverte qui intéresse aussi essentiellement la nation.

Le& membres nommés au scrutin sont les citoyens Bétemps, Morel, Burnod, Décret et Somelier.

Séanee du 31 novembre, six heures du soir.

Lecture d'une lettre de la municipalité de la ville de Saint -Jean -^de-Maurienne, concernant les denrées, meubles et effets délaissés par Tévêque du canton de Maurienne lors de l'entrée des Français, et dont il a prétendu donner la disposition à Séchai, curé de ville, par une prétendue déclaration datée de Yerceil du 6 courant. — Arrête que la municipalité fera mettre en sûreté lesdits objets, sans tenir compte de ladite déclaration , et fera vendre ceux qui ne pourront être conservés.

Séance du 1*' décembre^ huit heures du matin.

Sur pétition et dénonciation des citoyens Carrely et Chabert, la commission arrête qu'il ne sera permis de se servir à la barre des termes de règne et régner qu'en parlant du règne de la loi; que ceux qui Venvploieront dans d'autres cas seront rappelés à l'ordre.

Nomination provisoire des citoyens Lyonna et GurtOQ

^ 4i4 COMMISSION PROVISOIRE b'aDMINISTRATION

cohnine ailmlnistratours de l'ordre des Saints Maurice •et LiâEare.

Séance extraordinaire du \^^ décembre, après mi^i

La commission arrête qa*en exécution de& décrets de Tasëemblée' nationale des Allobroges, il soit mandé à la municipalité de placer un drapeau tricolore et des outils d'agriculture dans l'église paroissiale de Gham-

' béry, au-dessus de la place où était le président de

. Fasseinbléé.

^ j Séance du 3 décembre, au matin.

. ' Lecture d*une dépêche du citoyen Charles Daval,

« député de la convention nationale, datée de Paris le

i 28 novembre. Tan !«' de la république, et portant que

• le vœu des Allobroges a été axicepté^ et que la cofi'

î ifention nationale a prononcé le décret de réunion

de t Allobrogie à la république française. A ces mots,

des Applai(dissements, des acclamations et des cris de

F'iife la république française! veieniisseni dans toute

\ •ra^'eml)lée et dans les tribunes.

Aicette dépêche sont joints plusieurs exemplaii^és'du

» numéro 14 4u journal intitulé Le Républicain uni^r-

*sell et«da«numéik) 27 du journal le Républicain, ottëe

trouvé Msiét^ le compte-rendu de la séance de Tais-

«semblée natioiiale du mardi 27 novembre, avec tous

DES ALLOBROOBS. 415

les articles du décret de réunion prononcé dans cette séance et tous les rapports des comités de constitution et diplomatique.

L'un des secrétaires donne lecture du décret.

Les applaudissements et les cris de joie réitérés interrompent et suivent cette lecture.

La commission arrête :

V Que celte heureuse nouvelle sera aussitôt portée au chef de la force armée de celte ville par deux secrétaires, chargés de lui exprimer les sentiments de Tahlégresse publique et de Tinviler à donner ses ordres pour que cette nouvelle soit annoncée par le bruit du canon ;

2° Qu'il sera donné des ordres pour que toutes les cloches de la commune soient en môme temps sonnées à toute volée;

3" Qu'il sera expédié en toute diligence, dans les six autrescantonsdu nouveau département (luMr?/^^£?/rt//c, des courriers extraordinaires, chargés des dépôchesque les commissaires de chaque canton devront rédiger à Tinslant pour y faire connaître celte nouvelle, et qu'il sera mandé à cet elTct au directeur de' la poste de prendre les moyens convenables pour la plus prompte expédition.

La séance continue; le vice-président occupe !e fauteuil. L'on apporte à la commission une dépêche

4i6 COMMISSION PROVISOIRE D'ADMINISTRATION

écrite par les citoyens Doppet, Dessaix, Favre et Villars; datée de Paris le 27 novembre^ l'an /*' de la répur blique et du département du Mont-Blanc, De vife applaudissements se font entendre. Elle confirme la nouvelle de Tincorporation de TÂlIobrogie en un 84» département, sous la dénomination de ^ont-Blanc. Les applaudissements recommencent et se prolongent dans rassemblée et les tribunes. Les députés apprennent en même temps que les lois et autorités sont provisoirement conseri^ées jusquà l'arrivée des quatre commissaires qui seront nommés le lendemain par la convention pour procéder à l'organisation du département, des cantons ef districts ; qu' eux-mêmes apporteront les décrets et donneront les ordres nécessaires pour supprimer les douanes de France^ en conservant et organisant celles placées sur les frontières du Piémont et de la Suisse, et qu'enfin il sera établi des bureaux de vérification d'assignjts. Ils finissent par iléclarer quel serait impossible d'exprimer les transports de la joie la plus vive qui se sont manifestés dans l'assemblée et les tribunes lors de la réunion ; que des cris d'allégresse multipliés ont fait retentir les voûtes de la salle, et que t attendrissement universel qui a succédé a bien jait voir que, si les Allobrnges^ jusqu'à ce jour, avalent eu tout autre patrie que la France^ les Français dès

DES ALLOBROGBS. 447

lomgtemps les portaient dans leurs cœurs. Les ap^ plftiidi88emeotfl les plus vifs, les acclamatioiis et l'attendrisseoient succèdent à cette lecture.

L'on fôit la motion que, pour donner à la nouvelle de rincorporation toute la solennité qu'exige une nouvelle d*une aussi haute importance, et pour procurer à la fois un plus grand épanchementde la joie universelle par le plus grand rapprochement des citoyens, fa municipahté, les commandants, officiers, sous-officiers et citoyens soldats qui sont en cette ville, les officiers provisoires du sénat et !os amis de la liberté et de l'égalité, soient invités à se réunir incessamment à la commi.*>sion pour se transporter dans ks différents quartiers de la ville, y proclamer Tlncorporalion, et se rendre ensuite auprès de l'arbre de la Liberté, pour y prononcer avec tous les citoyens tesrrmeni solennel d'unité et d'indissolubilité avec la nali m française, de fidélité à la nation, de maint''nir la liberté et légalité, et de mourir en les défendant. Celle motion est adoptée par acclamation et des cris unanimes. Nous le jurons! se fait entendre dans toute l'assemblée et les» tribunes.

Une députation se présente au nom des sections de la commune de cette ville ; elle exprime les transports d allégresse que la nouvelle de la réunion a produits dans les sections , et demande si elles doivent con-

à\8 COMMISSION PROVISOIRE d' ADMINISTRATION

tiquer leurs assom blées pour rorganisation de lamtP* nicipalité. La commission, en applaudissant à leur d-^ visme, arrête qu'elles sont invitées à suspendre lenrs assemblées, afin que tons les citoyens puissent prendre part à Tallégresse publique et assister à la proclamation solennelle de Tincorporation de TAHobrogie à la république française.

Le citoyen commandant se présente; il est reçu au bruit des applaudissements : le vice-président l'invîte aussitôt à entrer dans Tcnceinte et à prendre place à côté de lui; le vice-présid(»nt lui exprime avec beaucoup d'énergie et de sensibilité les» sentiments de joie qui animent \?. peuple ci-devant allobroge, maintenant du département du Mont-Blanc^ voyant enfin son vœu le plus cher accompli, la réunion à lu nation française, et qu'il ne formera plus désormais avec cette nation généreuse qu'une seule et même famille. Il lui demande en conséquence, au nom de tous les citoyens du déparlement du Monl-Blnnc, Taccolado fraternelle, comme un signe de réunion des deux nations. Le citoyen commandant s'empresse de la lui donner, en assurant l'assemblée qu il prend à cet événement sa part la plus vive. Des applaudissements universels et répétés de F^ive là répnblUfne fratiçaise! Vive notre corn-mùne patrie ! se font entendre. Après l'elipansîoh de cette joie universelle, le citoyen commandant annonce

DES ALLOBROGBS. 449

qu'on vient de lui dire que quatre compagnies du régiment dit de Savoie, au service du d-devant roi, ont déserté avec iours armes et leurs drapeaux, et qu'elles sont à la porte de Montmélian. Des applaudissements et des acclamations se font entendre dans toute l'assemblée et dans les tribunes. Le citoyen commandant se retire pour aller lui-même vitrifier le fait et faire désarmer ces quatre compagnies. Un membre fait la motion que leurs armes et drapeau soient apportés au pied de l'arbre de la Liberté au moment où Tincorporation y sera proclamée. Un membre propose de passer à l'ordre du jour, et, après une légère discussion. Tordre du jour est adopté, sur l'avis qui parvient à la commission q«ie ces compagnies ne sont poijy^à la porte de cette villo. ni même à Monlmélian, et qu'un citoyen qui vient d'arriver de cette dernière ville ne les a point vus.

Les officiers du sénat et, quelques instants après, la muniitipulitè se présiMitcnt; le vice-président les invite successivement à prendre place dans l'intérieur de la Sîille et à assister à la séance; ; il leur expose en traits énergiqiios lépojjue à jamais mémorable qui les rassemble, l'importance de l'incorporation de TAllobrogie à \'ù république française; la liberté du nouveau département du 7l/o/l^i^/«/^c, devenu par ce moyen aussi immuable que les glaces éteruelles qui lui ont

donné son nom. Il ies invite a célébrer par tout ce que le vrai civisme a de plus sacré le plus beau jour qui puisse jamais luire sur ce département; il ajoute, à regard du citoyen Mansord, proclamé maire de cette ville dans la journée pri^.cédente , que cette journée fut un heureux présage de la nouvelle importante de l'incorporation ; et , pour satisf lire toute rassemblée et les tribunes par le récit intéressant de la séance de la convention nationale où fut agité le sort de tous les ci-devant Allobroges, le vice-président remet h l'un des secrétaires le N" 14 du Républicain universel, et Tinvite à faire lecture du rapport mâle et attendrissant tout à la fois du citoyen Grégoire , rapporteur des comités de constitution et diplomulique, et de la partie qui suit la liste dis orateurs inscrits pour et contre la réunion. Cette lecture est très souvent iiiterrom|Mic par les applaudissements et les acclamations des auditeurs attendris dans rassemblée et dans les tribunes, et le cri général de f^ive la république frnnçniael est plusieurs fois répété à la suite de cette lecture. Le vice-président observe que le chef de la force miliiaire et les officiers et soldats qui se trouvent en cette ville ne paraissent point encore à l'assemblée. Un membre propose que les chefs de chaque corps soient de nouveau invités à se rendre à la commission avec leurs . officiers et soldats. Cette proposition est adoptée.

L'on fait ensuite la motion qu*en réjouissance de Tîncorporation prononcée, il soit célébré, sans délai , dans toutes les communes du département du Mont- Blanc, une fête civique, à laquelle tous les citoyens de chaque commune devront assister. — Adopté par acclamation.

L'on fait ensuite l'amendement que cette fête devra avoir lieu dans toutes les communes le même jour. — Rejeté.

La municipalité de celte ville est invitée à s'occuper incessamment d'un plan pour cette fête, et le citoyen maire répond qu'elle s'en occupera le jour même.

L'un (les secrélaires fait lecture d'une pétition du citoyen Arnaud, ci-devunt capucin, qui demande qu'il soit offert le jour suivant un sHcrificeà l'Èlre suprême, en ar.tinn de grâces de l'incorporation à la république françiise, et d'être en môme temps admis à jurer le premier, dans le département du Mont-Blanc, qu'il gardera et défendra, au péril de sa vie s'il le faut, la consliintion civile du clergé. Otte pétition, convertie en motion par plusieurs membres, est adoptée à Tunaniinito, avec mention civique de l'offre du pétitionnaire (piant au serm«'nt.

La discussion s'ouvre ensuite sur la question de savoir où le sacrifice sera offert. Un membre propose qu'il soit offert, en hommes libres, au pied de l'arbre

de la Liberté, où la voûte éthérée sera la seale barrière entre l'Être suprême et les citoyens ; un autre membre, au contraire, propose que le sacrifice soit offert dans Téglise paroissiale dite cathédrale , par le motif que c'est dans ce sanctuaire que l'Être suprême a recueilli le vœu d'incorporation à la république française solennellement émis par tous les députés allobroges assemblés, et que c'est dans ce même sanctuaire qu'il doit recueillir les actions de grâces qui vont lui être rendues pour l'accomplissement de ce vœu. Celte dernière proposilion est adoptée. L'on fait ensuite la pri»posilion que ce sacrifice soit une messe, basse suivie d'un Te Deiirn^ et que le citoyen Arnaud soit invité à cél(^brcr celte messe cl à chanter ce Te Demn, après s'être dépouillé du costume de capucin. — Adopté.

Un membre propose qu'il soit encore chanté loM^gnijicat , par le molif que dans ce cantique se trouve le verset si analogue : Deposnit patentes de sedc,,,. Un autre propos;» au conlraire que ce verset soit le texto d'un discours que lo citoyen Arnaud sera invilé à prononcer à la tribune, au milieu de la messe. Cette dernière proposition est adoptée.

Les citoyens commafidant , officiers et soldats se présenlent et sont introduits dans la salle au milieu des applaudissements. -

Il reste à fixer Theufe à laquelle sera célébrée la messe le lendemain ; la commission arrête Theure de onze , et invite les autorités constituées , ainsi quo les citoyens militaires à venir se joindre à elle pour se

* rendre à l'église paroissiale.

Les amis de la liberté et de l'égalité se présentent et sont invités à passer daqs l'intérieur de la salle.

Les citoyens Carelli etMoras, leurs président et viceprisident, obtiennent successivement la parole, et expriment très énergiquement rattachement inviolable des jacobins à la liberté et à l'égalité; qu'ils en seront toujours les fldèles sentinelles, et qu'ils se feront toujours un devoir de rivaliser avec les autres sociétés populaires, aBn de prouver de plus en plus à la république française que les Allobroges étaient vraiment dignes d'en former le 84« département.

Le citoyen Moras fait en particulier la pétition que

le citoyen commandant de la force armée soit invité à

annoncer la formation du 84* département par 84

coups de canon. Cette pétition est suivie des applau-

' dissements universels et réitérés de toute l'assemblée et

• des tribunes, et des cris de Otd! oui! Le citoyen commandant répond qu'il fera en sorte de remplir les désirs de l'assemblée , mais qu'il ne peut pas prendre sur lui seul de faire brûler une aussi grande quantité de poudre dans un temps où l'on pourrait en avoir

4â4 COMMISSION PROVISOIRE d'aDMINISTRATION

besoin pour repousser Tennemi. Plusieurs voix s'écrient : La poudre des Piémontais doit servir à celé' brer cette fête ; d*autres : Nous remplacerons la mi* me quantité de poudre qui sera brûlée.

Le citoyen Moras propose encore, avec toute l'énergie du sentiment, que, pour mieux exprimer ce que tous les cœurs ressentent dans une situation aussi intéressante, tous les citoyens de l'assemblée et des tribunes se donnent respectivement le baiser de fraternité, en signe d'union éternelle, A peine a-t-il achevé que déjà tous les ci-devant Àllobrogeset Français, d'un seul mouvement, volent se confondre, se serrent avec transport dans ^eurs bras, et se disputent, par leur empressesement, le plaisir d'embrasser les premiersde nouveau!^ frères.

L'on propose ensuite que cette scène touchante soit réitérée aux pieds de l'arbre de la Liberté après la prestation du serment. —-Arrêté. — Cette proposition est suivie des acclamations les plus. vives.

Sur la proposition de presque tous les membres, la commission arrête que le procès-verbal de la séance sera imprimé avec le rapport des comités de constitution et diplomatique sur la question de l'incorporation de la Savoie à la France, pour être le tout envoyé àla convention nationale, aux 83 départements et à toutes les communes du 84®.

Un membre propose que ce soit la commîseion qui I la proclamation de l'incorporation; un autre demande qu'elle soit faite par la municipalité. La première proposition est adoptée, sur l'observation faite par le maire que la municipalité n'a reçu à cet égard aucune nouvelle officielle.

Un membre demande que l'ordre de la marche soit arrêté pour l'exécution de cette solennité; un autre propose que, pour exprimer mieux encore l'incorporation prononcée, les citoyens du département du Mont- Blanc se réunissent aux citoyens, officiers, soldats et autrt'8,et marchent ainsi confondus deux à deux. Cette proposition est aussitôt adoptée et exécutée avec des transports de joie et au milieu des cris répétés de f^ivent nos frères! f^ive la république française!

La séance est levée à onze heures et demie ; la prochaine est fixée à quatre heures de relevée.

Signés : BuRNOD, vice-président; DuM AS, Fa- YRE-BUISSON et Velat.

Séance du lundi 3 décembre^ 4 heures.

Pétition du citoyen Poncet, qui expose que ce n*e8t que le 22 novembre qu'il a reçu la lettre du ci-devant régent du sénat , portant invitation de se rendre à son poste, suivant le certificat qui y est joint; qu'étant

arrivé le 30 dans cette ville , soit dans les huit jours prescrits, il doit être admis au serment nécessaire pour reprendre ses fonctions, ainsi qu'il le demande.

La commission passe à l'ordre du jour, motivé siff ce que, par arrêté du 8 novembre dernier, il fut dit qt» le sénat ne serait composé que de deu\ chambres, et que, par autre arrêté du 23 même mois, la distribution des membres pour les composer a été adoptée ; que le pétitionnaire doit s'imputer de s'être trouvé absent lors de la formation de ces deux chambres, d'avoir été le moins diligent à se rendre à son poste, et enfin de ne s'être pas même présenté à la municipalité le jour de son arrivée pour y prêter serment.

Un sous-officier du 79® régiment, de garnison en cette ville, demande à faire une pétitioil à la commis^ sion, comme député des citoyens de la section de Mâché, qui se sont exercés dans le maniement des armes pour la défense de la liberté et de l'égalité, et qui demandent à être admis à défiler devant l'assemblée. Le président lui répond que la commission verra avec une vive satisfactioo ces braves défenseurs de la patrie. Ils paraissent en bon ordre et défilent au bruit des applaudissements. La commission arrête qu'il en sera fait mention civique dans son procès- verbal.

Le curé et le vicaire des Echelles, mandés à la barre par l'arrêté pris dans la séance du 218 novembre der^ nier, se présentent.

Le président leur rappelle avec dignité leurs devoirs' de pasteurs et de citoyens libres et qui le seront toujours; il les invite de se garder soigneusement de déprimer les écrits patriotiques qui tendent à propager et affermir Tesprit de liberté et d'égalité; il les prévient qu'ils seront regardés comme de mauvais citoyens, s'ils ne travaillent^ au contraire, eux-mêmes à propager et affermir cet esprit dans leur commune, et que, s'ils ' venaient à manifester la moindre opinion qui pût troubler l'ordre public, établi sur la liberté et l'égalîié , ils seraient poursuivis comme perturbateurs du repos public et punis suivant la rigueur des lois.

Signés : BuRNOD , vice-président ; Dumaz ,

FAVRE-BUISSON etVELAT.

Séance du mardi 4 décembre, au matin.

Sur la motion d'un membre qui dénonce la municipalité d'Annecy comme ne veillant point à l'exécution du décret de l'assemblée nationale des Allobroges sur la défense des jeux de hasard , et fait part que l'on joue publiquement ces sortes de jeux dans ladite ville , la commission arrête que la municipalité d'An-' necy sera censurée et invitée à surveiller exactement l'exécution de ce décret , sous sa responsabité.

Sur la pétition du citoyen Ducret , prêtre et pro-

fesseur de théologie, qui demande qu'il soit déclaré si le tribunal de la réforme existe encore ; A le citoyen Rey , réformateur , doit être admis au serment, et si c'est entre ses mains que doivent le prêter les professeurs et régents du collège, la commission déclare qu'en exécution de l'art. 12 du décret sur les tribunaux , les professeurs et régents du collège ne sont plus soumis au ci-devant tribunal de la réforme, qui n'existe plus, et qu'ils prêteront 8e^ ment par-devant là municipalité»

L'on donne lecture d'une lettre du citoyen Michel; évêque, qui proteste que personne ne désire plus sincèrement ni avec plus d'ardeur que lui de concourir AU vrai bonheur de la patrie. Il demande en conséquence que, pour reconnaître autant qu'il est en nous l'inestimable bienfait dont la divine providence vient de nous favoriser, il lui soit permis de célébrer lui-même pontiflcalement la messe qui doit être célébrée a*ijourd'hui, pour remercier Dieu de nous voir tous frères et amis dans la pratique constante d'une parfaite liberté et égalité, si conforme au véritable esprit de l'Evangile. Un membre convertit cette pétition en motion, demandant que l'arrêté pris dans la séance d'hier, relativement au citoyen qui devait célébrer ladite messe, soit rapporté, paraissant plus à propos, sous certains rapports, que ledit, évêque rem-

plisse cette solennité. Un autre membre réclame Tordre du jour. La première motion est adoptée.

Les officiers du sénat se présentent à la barre ; on les invite à passer dans l'intérieur de la salle et à assister à la séance.

Nomination d'un commissaire pour surveiller Tadministratiom des biens dépendant de la Chartreuse d'Aîllon, dans la personne du citoyen Nicoud, avoué.

Nomination d'un commissaire pour les salines, sur la rose qui sera formée des membres qui seront proposés par la voie du scrutin. Le dépouillement du scrutin donne les citoyens Bertrand , Roch et Ruphy. Le citoyen Bertrand déclare ne pouvoir accepter, et le citoyen Roch est nommé.

PouraUeindre lebut decette commission, on nomme en outre un expert architecte en la personne du citoyen Garellaz, et un expert chimiste en celle du citoyen Boisset, médecin.

La municipalité de cette ville se présente; le président l'invite à assister à la séance, qui est ensuite levée à onze heures et quart, pour se rendre à l'église paroissiale.

Signés: BuRNOD, vice-président; Duhaz , Favre-Buisson et Velat.

430 COMMISSION PROVISOIRE D*ÂDMINISTRATION

Séance du 5 décembre 1792, à S heures du fmtinf tan P' de la République,

BoptroDf et Millioz, régisseurs des iDioières de Pe- ■ sey , paraissent à la barre et offrent de remettre à la . commission les lingots d'argent provenant desditieft minières.

li^ commission nomme )e citoyen Roch, l'undesas . membres, et le secrétaire Brun, pour recevoir Lesdîts lingots» en faire un reçu auxdits Bootron et Millioz, et les consigner au trésor national, dans le coffre où sont déposés les effets en argent d'Hautecombe.

. Nomination d'un trésorier national, au scrutin, dans . la personne deBesson, avoué, et d'un contrôleur de ; la trésorerie, le citoyen Pierre Bertrand, secrétaire au bureau de r intendance.

Séance du 5 décembre 1792, à f après midi.

Le citoyen Roch rend compte de sa comtmission à l'égard des lingots; il expose que les citoyens Bontron et Millioz lui ont remis 14 lingots d'argent, pesant en tout 689 marcs 6 onces et 18 deniers, et qu'ils O0t été déposés au trésor.

, Sur le refus du citoyen Bo^et, qui ne peut accepter la commission qui lui a été donnée concernant les salines deMoûtiers et de Conflans, la commission nom-

me pour expert à sa place le citoyen Lard, apothicaire de Ghambéry.

Gorrin père et fils, imprimeurs, après avoir été mandés à la barre y paraissent. Le président leur fait, au nom de la commission, de justes reproches sur Itur négligence et leur incurie dans les impressions qu'ils font pour la commission et leur recommande d'être plus soigneux à Tavenir.

Sur une motion d'un membre, la commission arrête que Gorrin père et fils ne donneront cours à aucun ouvrage imprimé par ordre de la commission avant d'avoir fait viser et signer la première épreuve par le secrétaire Mermoz , qu'elle nomme à cet effet tout comme pour porter à ces imprimeurs ses arrêtés et autres dont la commission ordonnera l'impression.

Les habitants de Meilleré et du Canton de Plantet demandent à former une commune particulière. — Ajourné jusqu'à l'arrivée des commissaires.

La commission passe à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Costa, tendant à obtenir libération de la somme de trois mille livres qu'il doit au trésor national, tout au moins un terme de 8 mois pour en faire payement, et mande au régent de l'intendance générale d'enjoindre de plus fort audit Costa de faire le règlement de la susdite somme.

4SSI COMMISSION PROVISOIRE d' ADMINISTRATION

de la Liberté, où la voûte éthérée sera la seule barrière entre l'Être suprême et les citoyens ; un autre membre^ au contraire, propose que le sacrifice soit offert dans Téglise paroissiale dite cathédrale , par le motif que c'est dans ce sanctuaire que l'Être suprême a recueilli le vœu d'incorporation à la république française solennellement émis par tous les députés allôbroges assemblés, et que c'est dans ce même sanctuaire qu'il doit recueillir les actions de grâces qui vont lui être rendues pour l'accomplissement de ce vœu. Celte dernière proposilion est adoptée. L'on fait ensuite la proposilion que ce sacrillce soit une messe, basse suivie d'un Te Denm, et que le citoyen Arnaud soit invité à célébrer celte messe cl à chanter ce Te Deitm, après s'être dépouillé du costume de capucin. — Adopté.

Un membre propose qu'il soit encore chanté leA/r?gnijïcat , pnr le motif que dans ce cantique se trouve le verset si analogue : Deposuit patentes de sedc,,,. Un autre propos;» au conlraipc que ce verset soit le texte (l'un discours que lo citoyen Arnaud sera invité à prononcer à la tribune, au milieu de la messe. Cette dernière proposition est adoptée.

Les citoyens commandant , officiers et soldats se présentent et sont introduits dans la salle au milieu des applaudissements. -

Il reste à âxcr Theufe à laquelle sera célébrée la messe le lendemain ; la commission arrête l'heure de onze , et invite les autorités constituées , ainsi que les citoyens militaires à venir se joindre à elle pour se rendre à l'église paroissiale.

Les amis de la liberté et de l'égalité se présentent et sont invités à passer daqs l'intérieur de la salle.

Les citoyens Garelli etMoras, leurs président et viceprésident, obtiennent successivement la parole, et expriment très énergiquement l'attachement inviolable des jacobins à la liberté et à l'égalité; qu'ils en seront toujours les fldèles sentinelles, et qu'ils se feront toujours un devoir de rivaliser avec les autres sociétés populaires, aBn de prouver de plus en plus à la république française que les Allobroges étaient vraiment dignes d'en former le 84« département.

Le citoyen Moras fait en particulier la pétition que le citoyen commandant de la force armée soit invité à annoncer la formation du 84* département par 84 coups de canon. Cette pétition est suivie des applaudissements universels et réitérés de toute l'assemblée et • des tribunes, et des cris de Oui! oui! Le citoyen commandant répond qu'il fera en sorte de remplir les désirs de l'assemblée , mais qu'il ne peut pas prendre sur lui seul de faire brûler une aussi grande quantité de poudre dans un temps où l'on pourrait en avoir

424 COMMISSION PROVISOIRE d' ADMINISTRATION

besoin pour repousser Tennemi. Plusieurs voix s'écrient : La poudre des Piémontais doit servir à célébrer cette féCe ; d'autres : Nous remplacerons la me* me quantité fie poudre qui sera brûlée.

Le citoyen Moras propose encore, avec toute l'énergie du sentiment, que, pour mieux exprimer ce que tous les cœurs ressentent dans une situation aussi intéressante, tous les citoyens de rassemblée et des tribunes se donnent respectivement le baiser de fraternité, en signe d'union éternelle. A peine a-t-il achevé que déjà tous les ci-devant Àllobrogeset Français, d'un seul mouvement, volent se confondre, se serrent avec transport dans ^eurs bras, et se disputent, par leur empressesèment, le plaisir d'embrasser les premiers de nouveaux frères.

L'on propose ensuite que cette scène touchante soit réitérée aux pieds de Tarbre de la Liberté après la prestation du serment. —Arrêté. — Cette proposition est suivie des acclamations les plus. vives.

Sur la proposition de presque tous les membres, la commission arrête que le procès-verbal de la séance sera imprimé avec le rapport des comités de constitution et diplomatique sur la question de l'incorporation de la Savoie à la France, pour être le tout envoyé à la convention nationale, aux 83 départements et à toutes les communes du 84®.

Un membre propose que ce soit la commission qui fasse la proclamation de l'incorporation ; un autre demande qu'elle soit faite par la municipalité. La première proposition est adoptée, sur l'observation faite par le maire que la municipalité n'a reçu à cet égard aucune nouvelle officielle.

Un membre demande que l'ordre de la marche soit arrêté pour l'exécution de cette solennité ; un autre propose que, pour exprimer mieux encore l'incorporation prononcée, les citoyens du département du ^o/if- £/aite se réunissent aux citoyens, officiers, soldats et autrts, et marchent ainsi confondus deux à deux. Cette proposition est aussitôt adoptée et exécutée avec des transports de joie et au milieu des cris répétés de yivent nos frères ! f^ive la république français fi!

La séance est levée à onze heures et demie ; la prochaine est fixée à quatre heures de relevée.

Signés : BURNOD, vice-président ; DuMAS, Fa- YRE- Buisson et Velat.

Séance du lundi 3 décembre^ 4 heures.

arrivé le 30 dans cette ville , soit dans les huit jours prescrits, il doit être admis au serment nécessaire pour reprendre ses fonctions, ainsi qu'il le demande.

La commission passe à l'ordre du jour, motivé sur ce que, par arrêté du 8 novembre dernier, il fut dit que le sénat ne serait composé que de deux chambres, et que, par autre arrêté du 23 même mois, la distribution des membres pour les composer a été adoptée ; que te pétitionnaire doit s'imputer de s'être trouvé absent lors de la formation de ces deux chambres, d'avoir été le moins diligent à se rendre à son poste, et enfin de ne s'être pas même présenté à la municipalité le jour de son arrivée pour y prêter serment.

Un sous-officier du 79® régiment, de garnison en cette ville, demande à faire une pétition à la commission, comme député des citoyens de la section de Mâché, qui se sont exercés dans le maniement des armes pour la défense de la liberté et de l'égalité, et qui demandent à être admis à défiler devant l'assemblée. Le président lui répond que la commission verra avec une vive satisfaction ces braves défenseurs de la patrie. Ils paraissent en bon ordre et défilent au bruit des applaudissements. La commission arrête qu'il en sera fait mention civique dans son procès-verbal.

Le curé et le vicaire des Echelles, mandés à la barre par l'arrêté pris dans la séance du 218 novembre der^ nier, se présentent.

Le président leur rappelle avec dignité leursdevoirs' de pasteurs et de citoyens libres et qui le seront toujours; il les invite de se garder soigneusement de dépdmer les écrits patriotiques qui tendent à propager et affermir Tesprit de liberté et d'égalité; il les prévient qu'ils seront regardés comme de mauvais citoyens, ' s'ils ne travaillent^ au contraire, eux-mêmes à propager et affermir cet esprit dans leur commune, et que, s'ils ' venaient à manifester la moindre opinion qui pût troubler l'ordre public, établi sur la liberté et l'éga- Uté, lisseraient poursuivis comme perturbateurs du repos public et punis suivant la rigueur des lois.

Signés : BuRNOD , vice-président ; Dumaz ,

FAVRE-BUISSON etVELAT.

Séance du mardi 4 décembre, au matin.

Sur la motion d'un membre qui dénonce la municipalité d'Annecy comme ne veillant- point à l'exécution du décret de l'assemblée nationale des Allobroges sur la défense des jeux de hasard, et fait part que l'on joue publiquement ces sortes de jeux dans ladite ville , la commission arrête que la municipalité d'An-i necy sera censurée et invitée à surveiller exactement l-exécution de ce décret , sous sa responsabité.

Sur la pétition du citoyen Ducret , prêtre et pro-

fesseur de théologie, qui demande qu'il soit déclaré si le tribunal de la réforme existe encore ; si le citoyen Rey , réformateur , doit être admis au serment, et si c'est entre ses mains que doivent le prêter les professeurs et régents du collège, la commission déclare qu'en exécution de lart. 12 du décret sur les tribunaux , les professeurs et régents du collège ne sont plus soumis au ci-devant tribunal de la réforme, qui n'existe plus, et qu'ils prêteront serment par-devant là municipalité»

L'on donne lecture d'une lettre du citoyen Michel; évêqub, qui proteste que personne ne désire plus sincèrement ni avec plus d'ardeur que lui de concourir au vrai bonheur de la patrie. Il demande en conséquence que, pour reconnaître autant qu'il est en nous l'inestimable bienfait dont la divine providence vient de nous favoriser, il lui soit permis de célébrer lui-même pontificalement la messe qui doit être célébrée a-ijourd'hui, pour remercier Dieu de nous voir tous frères et amis dans la pratique constante d'une parfaite liberté et égalité, si conforme au véritable esprit de l'Ëvangile. Un membre convertit celte pétition en motion, demandant que l'arrêté pris dans la séance d'hier, relativement au citoyen qui devait célébrer ladite messe, soit rapporté, paraissant plus à propos, sous certains rapports, que ledits évêque rem-

plisse cette solennité. Un autre membre réclame l'ordre du jour. La première motion est adoptée.

Les officiers du sénat se présentent à la barre ; on les invite à passer dans l'intérieur de la salle et à assister à la séance.

Nomination d'un commissaire pour surveiller Tadministratiom des biens dépendant de la Chartreuse d'Aillon, dans la personne du citoyen Nicoud, avoué.

Nomination d'un commissaire pour les salines, sur la rose qui sera formée des membres qui seront proposés parla voie du scrutin. Le dépouillement du scrutin donne les citoyens Bertrand , Roch et Ruphy. Le citoyen Bertrand déclare ne pouvoir accepter, et le citoyen Roch est nommé.

Pouratteindre lebut decette commission, on nomme en outre un expert architecte en la personne du citoyen Garellaz, et un expert chimiste en celle du citoyen Boisset, médecin.

La municipalité de cette ville se présente; le président l'invite à assister à la séance, qui est ensuite levée à onze heures et quart, pour se rendre à l'église paroissiale.

Signés: BuRNOD, Yice-président ; DUMAZ , Favre-Buisson et Velat.

Séance du 5 décembre 1 793, à S heures du t^a^tfi, , tan l^ de la République,

B;Oqtroiy et Millioz, régisseurs des minières de Pesey , paraissent à la barre et offrent de remettre à la ; commission les lingots d'argent provenant desdiies minières.

ii^^pmmission nomme )e citoyen Roeh, l'un des» membres^ et le secrétaire Brun, pour recevoir lesdks lingots, en faire un reçu au%dits Bootron et Millioz, et les consigner au trésor national, dans le coffre où sont déposés les effets en argent d'Hautecombe.

Nomination d'un trésorier national, au scrutin, dans la personne de Besson, avoué, et d'un contrôleur de ; la trésorerie, le citoyen Pierre Bertrand, secrétaire au bureau de l'intendance.

Séance du 5 décembre 1792, à V après midi.

Le citoyen Roch rend compte de sa commission à regard des lingots; il expose que les citoyens Bootron : et Millioz lui ont remis 14 lingots d'argent, pesant en tout 689 marcs 6 onces et 18 deniers, et qu'ils ont été déposés au trésor.

, Sur te refus du citoyen Boisset, qui ne peut accepter la commission qui lui a été. donnée concernant les sa* lines deHoûtiers et de Conflans, la commission nom-

me pour expert à sa place le citoyen Lard, apothicaire de Chambéry.

Gorrin père et fils, imprimeurs, après avoir été mandés à la barre y paraissent. Le président leur fait, au nom. de la commission, de justes reproches sur Itur négligence et leur incurie dans les impressions qu'ils font pour la commission et leur recommande d'être plus soigneux à l'avenir.

Les habitants de Meilleré et du Canton de Plantet demandent à former une commune particulière. — Ajourné jusqu'à l'arrivée des commissaires.

442 COMMISSION PROVISOIRE d' ADMINISTRATION

Séance extraordinaire du jeudi 6 décembre , à i heures de relevée.

Le citoyen Jallabert, commissaire nommé , dépose sur le bureau Tinventaire des meubles^ effets, avoirs dépendants de la maison religieuse des dominicains de Montmélian, ainsi qu'un rapport sur les dévastations commises par les religieux de cette maison. Basson prête serment en qualité de trésorier national.

L'on fait lecture d'une lettre du citoyen Aude , membre de la maison desdits religieux, qui dénonce lesdites dilapidations. La commission arrête que l'inventaire, le rapport du citoyen Jallabert et la susdite lettre seront transmis à l'accusateur public pour être procédé à information et poursuites.

Séance du 7 décembre, au matin.

Pétition de la municipalité de Chassenaz qui demande à changer de curé, dénonçant le nommé Galligé, son curé actuel, pour sa conduite incivique et les dégâts qu'il a commis sur les fonds nationaux. — Renvoi au comité des affaires internes.

Remise des inventaires de la maison du Betton et de partie de ceux de la Visitation de Rumilly.

Par un arrêté sur les sels et tabacs, la commission ea a fixé les prix comme suit :

i^ Que la vente du sel des salines de Moùtiers et Conflans aura lieu dès ladite publication jusqu'au 15 janvier prochain, dans les bureaux de distribution soit regrats en détail , et dans les magasins^ ou entrepôts , en balles de cent soixante-onze francs , au prix d'un sol en argent de France la livre, même poids des cidevant gabefles.

2« Que le sel qui se trouve mélangé dans les différents magasins sera vendu à raison d'un sol et un liard, argent de France, la livre, en détail et en balles comme dans Tarticle précédent.

3® Que le sel marin de France sera vendu à raison d'un sol 6 deniers la livre, argent de France, et au même poids, en gros ou en détail, de la même manière que ci-devant.

4® Qu'il ne sera vendu d'autre sel que celui qui existe dans les magasins ou bureaux de regrats.

5® Que le 15 janvier prochain il sera procédé par enchère publique à la vente en gros ou en parties 'détaillées, qui ne seront cependant pas moindres de cent balles, du fonds en sel des qualités désignées aux articles précédents , qui se trouveront exister pour lors dans les magasins, entrepôts ou bureaux de distribution du département.

6® Que les tabacs seront vendus au poids des ci-de- 'vant gabelles, et en argent de France comme ci-après, savoir :

444 COMMISSION PROVISOIRE d'adminkstration

Tabac d'Hollande et de St-Vincent en carottes 24 sous la livre, et râpé 30 sous la livre; et proportionnellement ronce.

Tabac commun dit d'Alsace i 2 sous la livre, en carotte et râpé 18 soiis la livre. .

Tabac haché fin 48 sous la livre.

Tabac à fumer ordinaire 12 sous la li^^re.

Tabac Brésil à mâcher 36 sous la livre.

Tabac Hainault fin à fumer 18 sous la livre.

Feuille fine 36 sous la livre.

Feuille ordinaire 24 sous la livre.

Tabac d'Espagne fin à 15 sous la livre

Ce citoyen Mayan, ex-capitaine de gardes des gabelles, a la parole comme pétitionnaire pour se justifier de l'imputation qui lui a été faite d'avoir été à Versoix pour faire arrêter les citoyens Dessaix, Frézicr, Souviran et autres, de Thonon ; il cite pour cela le citoyen Villars, l'un des députés des ci-devant Allobroges auprès de la convention nationale, qui attestera^ au contraire, qu'il se transport^ à Versoix pour y faire arrêter l'individu qui avait tiré sur le citoyen Frézier à Chêne ; qu'il but et mangea avec lesdits citoyens Dessaix et autres, et qu'il déjeuna chez le commandant de la garde nationale de Versoix ; qu'au surplus, s'il a quitté le pays des Allobroges le 22 septembre dernier, c'est parce que sa vie était en danger, ce que

le citoyen Villars peut encore attester. Un membre alors fait observer qu'il lui a été fait un rapport tout différent à l'égard du pétitionnaire^ et que, si le fait est tel que celui-là vient de Texposer, il déclare renoncer à l'opinion qu'il avait avancée d'après le rapport.

Le citoyen Chevaley, homme de loi, est admis, sur sa demande, à être secrétaire volontaire. — On passe à l'ordre du jour sur une semblable demande du citoyen Fortis fils, homme de loi, attendu qu'il est entre au service du despote sous l'ancien régime.

Lecture d'une lettre du citoyen Pugin, curé de Bossey, qui fait hommage à la commission d'un ouvrage manuscrit intitule : Dissertation sur la constitution civile du clergé de France. Les citoyens Blanc et Cbastel sont nommés pour l'examiner et en faire leur rapport.

Le vice-président annonce à l'assemblée la prochaine arrivée des députés de la convention nationale.

Un membre propose que le citoyen commandant de la force armée annonce leur arrivée par le bruit du canon. — On passe à l'ordre du jour sur ce que la municipalité s'est déjà entendue avec lui à cet égardu

• Séance extraordinaire du dimanche 9 décembre^ an matin.

Le citoyen Chevallay prête serment en qualité de secrétaire.

446 COMMISSION PROVISOIRE d'administration

Injonction au citoyen Claude Viviand, administrateur provisoire des biens de Malte, de poursuivre le recouvrement de toutes les censés, rentes, revenus, arrérages et créances échues appartenant audit ordre, mis en séquestre par décret de Tasseml^lée des Allobroges.

Séance du dimanche 9 décembre, après midi.

Sur la pétition des citoyens Folliet, Bron et Arminjon, d'Evian, qui se plaignent, l^d'un déni de justice, qu'ils induisent de ce que la municipalité de cette ville (sur leur pétition du 19 novembre à elle adressée) n'a pas fait enlever un placard affiché à l'arbre de la Liberté, par lequel les pétitionnaires étaient accusés d'incivisme, d'aristopratie et de trahison envers la patrie, et n'a pas fait substituer une affiche dans laquelle cette municipalité aurait désavoué le contenu de ce placard ; 2" de ce que cette municipalité a laissé subsister ce placard pendant toute la journée du 25 octobre dernier. L'a commission passe à l'ordre du jour, sur le motif que les pétitionnaires doivent s'adresser aux tribunaux.

Le président ouvre un paquet où se trouvent enfermés un grand nombre d'imprimés, sans date, portant en tête le nom de Jean- Jacques La Aocque- Dornac, lièutenant-général commandant eh chef

DES ALLOBROGËS. 447

t armée des Atpes ; et pour titre : Proclamation du général en chef de t armée française en Saçoie^ sur des attroupements illégaux; et au bas : Zô lieutenant-général commandant en chef f armée des Alpes^ DoRNAG.

Le président annonce qu'il n'y a dans le paquet aucune lettre d'envoi : il fait lecture de cette proclamation où il est dit entr'autres que des attroupements ont lieu dans divers endrqits , au sujet des droits féodaux. Que c'est au mois de janvier prochain que ces droits doivent cesser d^être perçus , et que si de nouveaux attroupements se formaient au mépris des lois y le général déclare qu'il ferait repousser la force par la force. Cette lecture excite un mouvement de surprise et d'indignation dans toute l'assemblée. L'on observe que dans cette proclamation le général publie lui-même une loi martiale, qu'il annonce qu'il fera agir, par sa seule volonté, la force armée contre les citoyens, sans attendre les réquisitions des autorités constituées, ce qui est contraire à tous les principes d'un gouvernement libre et blesse essentiellement la souveraineté de la nation. Qu'enfin, cette proclamation blesse les lois de l'assemblée nationale des AUobroges et tend à faire revivre jusqu'au mois de janvier prochain .des droits abolis par cette assemblée, par son décret du 27 octobre dernier , et dont

448 CO.MMISSION PROVISOIRE d' ADMINISTRATION

elle a môme déclaré les arrérages éteints et eupprimés ; que cette proclamation tend donc à induire le peuple en erreur surces mêmes droits; au surplus, quant aux attroupements relatifs aux terriers, Ton observe que depuis le manifeste de Tadministration du 24 octo- . bre dernier, publié dans toutes les communes, il n'est parvenu aucune réclamation, aucun avis qu'il s'en soit formé de nouveaux. — La commission arrête qu'il sera écrit aux différentes municipalités du département de ne donner aucun cours à cette proclamation en cas qu'il leur en ait été adressé des exemplaires, mais d'en aviser l'administration et qu'en même temps l'examen de cette proclamation sera renvoyé à un comité général qui s'assemblera avant la séance du jour suivant.

Sur la pétition du citoyen Salomon tendant à obtenir l'effet du décret du 26 octobre dernier, rendu par l'assemblée nationale des Allobroges portant qu'il . lui serait accordé des indemnités qu'il ferait conster lui être dues, à défaut de la restitution des effets saisis à Suze au retour de sa femme de Piémont en Savoie, pour n'avoir le pétitionnaire fiait toucher au tré^ sorier du ci-devant duc de Savoie le produit de sa dernière recette , l'administration passe à l'ordre du jour motivé sur ce que le pétitionnaire ne s'est p^8 conformé audit décret.

DÉS ALLCÎÉÏ^OGES: ïik

La comniilssiott ajourné rèxâiAeh dé Tétàt firésénlé g«r le'tttèiyÉi'y llîri àfHValit à 28S frtHicS ^bixr 4ais

tîonale des Âllobroges, et autres ouvrages par lili iiA^ primés d'après lésbfSi^El Aë radfniiiisthitîob.

Séance du 1 décembre, au matin,

■ WfcWirè d*uilë UXiitè' adressée pidr le régent dli sénat, qui annonèeW tiHoil du cîtoy'tti MSriii, hicmbffî dû fiié'nit, et détaântfë si ï'oh dôft inrmir dëè gros ctbges pour les funérailles ainsi qU'6'ti \é Jitatiqûdîl 6fdevdiit.

La commission passe à Tordre du jour^ attendu qu'il n'y a aucune distinction pour les funérailles.

On passe à la nomination d'un fonctionnaire eu remplacement du citoyen Marin.

La rose produite par le scrutin présente les ciicfyèns GârHn pêfe, Sâfllet, DuéSOlier, Balmàih , T\hU lîêr rainé, Carrelî et Cïa'tidè-Louis Pfllet:

La cottimissidti arrête (jùe celui d^ sujets proposée qui riêttiïîra au scrutin la mdjorité rëliltive des suffi'à^-^ ges , séta nômnié pftftir reto'placer le fonctionnalisé' ptifclic Marin.

Le scrutin donne le résultat suiVàtit :

GàWfti père, 7 Voh: j Clalidé-Louls Pillet , 3 ; OAso\M, 4; Cârem, 2; Balibfiri, 2.

448 COMMISSION PROVISOIRE d'ADMIMSTRATION

elle a môme déclaré les arrérages éteints et supprimés ; que cette proclamation tend donc à induire le peuple en erreur surces mêmes droits; au surplus, quant aux attroupements relatifs aux terriers. Ton observe que depuis le manifeste de l'administration du 24 octobre dernier, publié dans toutes les communes, il n'est parvenu aucune réclamation, aucun avis qu'il s'en soil formé de nouveaux. — La commission arrête qu'il sera écrit aux différentes municipalités du département de ne donner aucun cours à celte proclamatioD en cas qu'il leur en ait été adressé des exemplaires, mais d'en aviser l'administration et qu'en même temps l'examen de cette proclamation sera renvoyé à un comité général qui s'assemblera avant la séance du jour suivant.

Sur la pétition du citoyen Salomon tendant à obtenir l'effet du décret du 26 octobre dernier, rendu par l'assemblée nationale des Allobroges portant qu'il . lui serait accordé des indemnités qu'il ferait conster lui être dues, à défaut de la restitution des effets saisis à Suze au retour de sa femme de Piémont en Savoie, pour n'avoir le pétitionnaire fiait toucher au trésorier du ci-devant duc de Savoie le produit de sa dernière recette , l'administration passe à l'ordre d« jour motivé sur ce que le pétitionnaire ne s'est p^s conformé audit décret.

t)ÉS ALLÔBROGES. Hk

La comnifissiotl ajourné TèitfttJieh dé Tétàt présenté Pr le «N^ydflltilliH Af HVadt à 2S5^ f^^^

tionale desAllobroges, et autres ouvrages par ïiiî \ih^ primés d'après lés WÀi^ri ië ràdfninlStrttîoti.

Séance du 1 décembre, au matin,

• LéfcWrè d- ùiie fètti'é adriéssée p^ le régent dU sénat, qui annonèeW tttofl du citoyen MSrih, hictfabffî iû filénràt, et déUâfadë si l'oh dèft iburnir dëè ^ibs cierges pour Tes funérailles ainsi qd'ilti lli {il^ati^ûsiit %i^ ùeyém.

La commission passe à Tordre du jour^ attendu qu'il n'y a aucune distinction piour les funérailles.

On passe à la nomination d'un fonctionnaire eu remplacement du citoyen Marin.

La rose produite par le scrutin présente les ciicfyènà Gârfin pêfè, Sàfllet, D^ièëoller, Balmdih', Tii>l. lier l'alitf é, Carrelî et CWlidfe-Lôuis Pnïet.

La tottiniisisidti arrête (jùe celui d^ stijèts proposa qà rèttiiîra an scrutin la mdjorité relative des sdffi'à'-^ geé , ^Ya liômttié pfô'dt' retti'pflàcer le fonctionnaii'è' p«Alic Marin.

Le scrutin donne le résultat suiVàtft :

GëWftipèré, 7voh:ïCla\stî^i.LO^!sPfllet, 3; fhks6liëf , 4; Cârem, 2; Balihfiri,- 5.

450 COMMISSION PROVISOIRE d'aDMINISTRATION

£q coBséquence, Garrin père est proclamé.

; La commission procède ensuite à l'élection d'uB nouveau président et d'un vice-président, par la voi<i du scrutin.

Le scrutin donne le résultat suivant :

Burnod» 45 voix pour la présidence ; Garbillon, -^» Gavard , i .

Morel y 8 voix pour la vice-présidence ; Décret, 1 Sommelier , 6; Gavard» 2; Burnod, i.

£n conséquence, Burnod est proclamé président» ^^ Morel vice-pré^dent.

Le citoyen Garrin se présente et prête serment.

Signés : BuRNOD , président ; DuM az, Favk^^ Buisson et Velat, secrétaires.

Séance du 11 décembre , au matin.

Lecture d'une dépêche du ministre de l'intérieure datée de Paris, le 6 décembre 1792 et adressée à V administration proifisoire du département ebiMont' Blanc. Il transmet l'expédition revêtue du sceau de la république, des décrets de la convention nationale du 27 et du 29 novembre, qui prononcent la réunion de la Savoie à la France.

Ensuite de l'avis du comité général réuni suivant le décret de la séance d'hier^ la commission arrête qu'il

1>£S ALLOBROGES. 45f

sera écrit au général Dornac qae sa proclamation étant contraire aux lois , l'administration n'avait donné aucun cours à l'envoi qui lui en avait été fait , eUe adopte en même temps la rédaction de la lettre faîte à cet égard par le citoyen Morel.

Signé: BURNOD, président.

Séance du 12 décembre , au matin.

Violente dénonciation signée Reçilloi , deRumitty, contre la municipalité d'Aix. — Envoi d'une copie à ladite municipalité pour qu'elle ait à y répondre dans deux jours.

Un membre fait observer que des ouvriers sont commandés pour enlever les armoiries qui se trou* vent sur le portail de la chapelle du château , qu'il y a deux fleurs de lys dorées qui surmontent deux obélisques de ce portail , qu'il ne faudrait pas les enlever, mais seulement les défleurer, et propose que le secrétaire Brun soit nommé pour faire exécuter cet ouvrage en cette conformité. — Adopté.

Sut la demande des communes de Brison et de St- Innocent, la commission arrête que dorénavant elles fie formeront plus qu'une seule commune et les autorise en cette conformité.

Signe: BuRMOD^ président.

ïf)i CUMVISSIO PROVISOIRE u'aI^IÏMSTRATION

Séance €xira»rdinaire duii décembre, à ^ heures de relevée. .

OrganisatiM Doavelle dtt comité, siitvifiit teiittti ^ veau règlement d'administration fiitéHè««. La cMh-^ mis^on arrête que tes comités de l'inténeor et des fi — nances seront composés de quatre membres et le^ autres de trois.

Résultat du scrutin :

Comités des pétitions :\e& cttOyend SoBMttHI^^ eièrc et Rophi.

Comité de F intérieur : les citoyens PicoHet, Mofèl, Décret et Gavard.

Comité dès finances: les citoyens G3>erf , Bhkttc , Bertrand et Curtet.

Comité de justice: les citoyens Fontanil, Doirienget et Sanche.

Comité de commerce et d^ agriculture : les Citoyens Rocfa , GarbiUon et Laymond.

Comité des municipalités: les citoyens BétCfOips, VioUand et Chastel.

Le président nomme ensuite les secrétaires :

Pour le comité des pétitions : Duinaz.

^ Pour celui de Vintérieur: Brun et Dàbois.

Pour celui des finances : Gurtelin ef Anianrd.

Pour celui de justice: Mermoz et Favre.

DES ALLOBHOGES. 48^

*■ Pùiàtt^MAe comifiëtce et (tagricultute:TAtiY

Miir fltfttl dès Mmiéipalités: Gh€i^ky.

fil edflU pOttl^ tes àÉérétàtre^ arèhipUûs: BrUil et fttdy.

Signé: BURMOD, président,

. Sémçc du \ 4 décembre^ à 4 Aet^rw rfe reUvée.

Le présideât ànitioncé à Fadmftiiéti'aftkm tfé^ léë <k)thMsâèiifes de là ciônvetfitio^ natiOùMe sont arrivés eti èettéviné, la eômmlssiM) aMte qu'elle se rèhdrft en corps auprès d'eux.

La àéattce est suspendue pout exécuter <;et ai^rêt^ et oôntiûuè ensuite.

Séance du ih, au matin.

La-cemmission arrête qu'il sera playèam cônirtîssaîtes nommés pour les inventaires des couVents, six fr^ttfcs par jour, pour les voyages qù-ils justifieront avoir feits utilement, et quatre franco parjôiir pour le tet^ps qu'ils auront vaqué poxst la coMéction desdits inVetafaires, et deux frands par jouf pour ce dernier chef, s'ils 0*1 été nourris et togéé dftWs lés riiàisofts religieuses.

Ai^éte qti'il'S^rtC-pàyé 3,06* francs au citoyen Gorrin à compte de ses imprimés.

Sur la pétition du nommé Costa , radministration passe à l'ordre du jour pour le capital dont il s'agiiy^ surseoit à l'exécution de ses précédents arrêtés pour les intérêts de ce capital seulement, et ordonne provisoirement pour ce chef que le titre original du prêt lui soit transmis.

Les députés allobroges auprès de la convention nationale présentent Tétat de leurs dépenses arrivant à 4,100 francs ; arrête qu'il sera visé par le président qui expédiera un mandat pour Tacquitter.

L'administration arrête qu'une carte de la Savoie et le tableau de sa constitution seront transmis aux. commissaires.

Sur une pétition, la commission, considérant que le nommé de Motz, ci-devant juge-mage duCbablais, par sa conduite vexatoire , oppressive, .contraire aux premiers devoirs de l'humanité, a encouru toute l'indignation publique, qu'il ne peut, pour ces motife, être soustrait à la loi qui seule peut et doit tirer vengeancedesdits délits qu'il peut avoir commis; après avoir décrété l'urgence, arrête que ledit de Motz soit mis en étal d'arrestation, et enjoint à toutes autorités constituées de le faire arrêter; mande à l'accusateur public^ de procéder à informations sur ^a conduite.

Signé: BuRNOD , président.

Séance extraordinaire du io décembre HW.

Le président annonce que la convocation de cetteséance extraordinaire a pour objet la réception des commissaires de la convention nationale de France qui vont se rendre dans le sein de l'administration., n. invite l'assemblée à leur faire connaître son impatience de les posséder. Elle arrête qu'à l'instant deux, de ses membres se rendront près des commissaires; pour leur exprimer ce sentiment; les citoyens Décret et Sommelier partent pour remplir cette mission; et peu après les citoyens Simond , Grégoire, Hérault et Jagot, commissaires de la convention nationale de France y sont introduits au milieu des acclamations d'allégresse.

Ils témoignent leur joie de se trouver parmi des.* hommes qui viennent d'écraser le despotisme , pour s'élever à la liberté , et les sentiments de fraternité qui unissent le peuple français au peuple allobroge sont désormais confondus en un seul , dans le sein dei la république française. Ce discours est suivi des plus vifs applaudissements.

Le président répond aux commissaires :

• Mandataires d'un peuple souverain, bienfaiteurs de l'humanité , représentants de l'assemblée la plus auguste de l'univers.

456 COMMISSION PROVISOIRE d' ADMINISTRATION

i Dans la journée du 22 septembre , les armées françaises préparèrent notre bonheur ; en nous apportiûl la liberté : le décret qui notià a réunis à là rëjiubtique l'a âsmiré d'utlè* hiàtiiëré à ja^di^ inâltéraiblë:

« Léè bàbitëtlt^ AU départéi^tit dû Mcint-Blanb vm' offtëtift !ë tribut de leur rècônnaiisànëé ; enë eât ifï¥è et frtnéhe : d-deviint Savôfeiens et asservis, ilsf tjtin-^ sèrvèrerit l^Ôriergie de leur caradèi^ë antique ; ils étaî^ IMéi dàïïë lè^ fefâ : le d^potisme lié fit qiië lé3f^ap{^r, satfs lés aVilir ; la naturiè lei^ irdppela to^oiirè versf léèfr^ frères lés Frsinçais. Maiâ, dépuis qiïSlire ans, vbs effoi'ts, vos SQfCôès, ont ranirtfé leurs séntitnèrits ; ils né ctlùntïtetii plus (^he le désir de partager vofs traviâttt et les friiits précieux qu'ils promettaierit à l'univers.

« L'expression de ce besoin ne fut qu'Htiè voix ; lorsqofe, par vos bienfaits rétldiis à nouè^tliêWèS, rêîntégfés dans ti«â droits, nous nous occttpàfncèi dé tfM^e bonheur, le vœd fut émis ; son acceptation a porté \h joie la plus vive dàtis tous les cœurs.

« ftece^ez, citoyens législateurs, cet hommâ^ pur et fraternel des ci-devant Allobroges, qui brit tfonstamment applaudi aux principes sàci'ês sur këqùels vous aviez juré de fonder lé nouveau gouvWnëtoéht que vous allez donner à vot^ë patrie, que nodè espérions être bicVitôt la nôtre : îèui^ principes et leurs sentiments ne sont que liberté et égalité.