DES

manifesté légitimement sou pourrait être considéré, àrégai comme un peuple conquis.

Un autre membre observe que Ton don v^^usidérer, dans le territoire allobroge, deux nations : la nation, soit l'armée française protectrice, et la nation allobroge protégée ; que la nation française, soit le gêné* rai de son armée, en entrant sur le territoire allobroge et en le protégeant, n'a jamais entendu ni pu perdre ses droits sur les soldats et autres composant son armée ; qu'il ne s'en est pas dessaisi ni ne pourrait même s'en dessaisir à leur préjudice ; qu'ils ont donc toujours le droit d'être jugés par leur juge naturel, auquel ils continuent d'être soumis, et qu'il y aurait injustice et même inhumanité de les retirer pour être jugés suivant les lois criminelles encore existantes dans le pays allobroge, et de les priver aliasi . du bénéfice d'un jury militaire et des lois plus ho^ naines existant en France. Il fait en conséquence la motion pour l'extradition ; la commission l'adopte et arrête que le sénat est autorisé à rendre les àe\}% prisonniers demandés.

Rapport du citoyen Bertrand sur l'inventaire de la Sainte-Gbapelle ; le texte n'existe pas ; Tinventaire est déposé à la municipalité.

Le citoyen Gilbert, commis pour les renseignements

jOire d administration

Ai qo'il est surveillé pour lui foire .e.

Séance du mercredi i* novembre, au matin.

On donne lecture d'une lettre adressée au président par la municipalité provisoire de Carouge, qui avise . la commission qu'elle a reçu Tordre de la cour nationale de France de fair« arrêter le général Monles- .quiou, mais qu'elle n'a pu le faire exécuter, attendu que le général s'était enfui. Le président a donné connaissance de cette lettre au lieutenant général Rossy et au maire provisoire de Chambéry , pour qu'ils aient à prendre toutes les mesures convenables à ce sujet.

Sur une pétition de Taccusàteur public, la commission nomme le citoyen Domenget, l'un de ses memires, pour coter, sceller, assurer Tidentilé et remettre audit accusateur public les procédures trouvées dans un canal de rivière de cette ville, et transmises les jours d'hier et avant-hier au bureau de la commissiop .

Rapport des citoyens Vernier et Ducoudray sur rinven taire de la maison de Sainte-Claire ; la commis- ,sion donne acte et arrête que l'inventaire sera remis ^à la municipalité (1).

^. (1) Le texte da rapport n'existe pas 'dans le prpcès-verbil de 'i séance, : . i

Le comité des affaires icteraes fait un rapport. Aisuite du renvoi de la commission dans la séance précédente , relativement à la conduite des citoyens Lyonna et Pichet, commissaires nommés pour la précaution à prendre relativement aux fabriques, mines et effets dépendant des maisons religieuses de Myans et de Saint-Hugon. Ensuite de l'avis du comiié, la commission arrête que lesdits commissaires seront sommés de se justifier sur les excès de leur mandai rappelés dans ce rapport, de transmettre au bureau copie des procès-verbaux de leurs opérations, de rectn fier à leurs frais toutes les opérations illégales et irrégulières, de ne plus s'écarter à l'avenir des décrets de l'assemblée nationale, et de se borner à l'exécution de leur mandat ; que le citoyen Lyonna sera en outre interrogé comment et en quel endroit il a mis en sûreté les vases sacrés et argenterie rappelés en sa lettre du il courant, si c'est sans participation delà municipalité et de son chef.

Le. citoyen Giaime, régent du sénat, demande son congé et demande un passeport. — Accordé avec la e ondition des offres qu'il fait de vérification des papiers et littérés qu'il déplacera. Il sera invité en outre à ne pas quitter la ville jusqu'à ce qu'il ait été oui pour la procédure relative à la soustraction de celle concernant les événements de la nuit du 16 an 17 niara

1791 et. jours suivants, et circonstances en dépendant. "

Séance extraordinaire du i(k novembre, 4 heures de t après-midi,

« La commission passe à l'ordre du jour sur une motion tendant à nommer des commissaires pour la ré^ vision des procédures faites pour cause de patriotisme. ' Sur le rapport du comité des finances concernant les .mémoires et pétitions des citoyens Prallet et Puget, à propos du bail des fourneaux et usines de la char treuse de Saini-Hugfon , à eux passé par les religieux, là commission passe à Tordre du jour, par^ le motif ^^u'elle ne doit pas s'immiscer dans Tadministratioa 'jusqu'au temps où cette administration doit finir. .. • Oii rapporte le décret qui invitait le citoyen Giaime •à rester en ville, jusqu'à ce qu'il ait été ouï sur Ja pro- •«édureduiô mars.

Lecture du projet dé manifeste pour la publication <des décrets de l'assemblée nationale des Allobroges, '<ét dont la rédaction suivante est adoptée :